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Document publié le Mercredi 11 février 2015 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221123306 717 2015 007 mise en place de la commission local d evaluation charges transferees reduit)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
€ al EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
TK DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communanté de Communes du
Caudrésis - Catésis SEANCE DU 11 FEVRIER 2015
Délibération N°2015/ 007
Date de convocation : 02 février 2015
Nombre de conseillers en exercice : 77
L’an deux mille quinze, le 11 février à dix huit heures trente, les membres du Conseil de la
Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis se sont réunis au Théâtre Municipal René Ledieu au CATEAU-CAMBRESIS, sur la convocation qui leur a été adressée par
Monsieur Guy BRICOUT, Président de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis.
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel Etaient présents (56 titulaires 3 suppléants) :
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis Alexandre BASQUIN Denise LESAGE Jean-Félix MACAREZ
Bertry Yannick HERBET Jacques OLIVIER Nathalie GAVE
ééfhencout Christian PAYEN Pierre-Henri DUDANT Gérard LENOBLE
Re ces Jean-Pierre THIEULEUX Christian PECQUEUX Brigitte ROLAND
Sn Francis LEBLON Dominique LAMOURET Didier BONIFACE
Bud Guy BRICOUT Denis COLLIN Pierre LEVEQUE
Camières Anne-Sophie DUEZ-MERY Brigitte PRUVOT Liliane RICHOMME
Caïllon-sur-Sambre Martine THULLEZ Sandrine TRIOUX Serge WARWICK
Cattenières Alain GOETGHELUCK Gérard TAISNE Gilles PELLETIER
Éeus Pierre LAUDE Bernard PLET Jean-Claude GERARD
Eu Gilberte SZOPA(S) Jean-Louis CAUDRELIER Karine ELOIR
ee Charles BLANGIS Laurent COULON Annie DORLOT
est Bruno MANNEL Joëlle MANESSE Joseph MODARELLI
Estourmel Isabelle PIERARD Serge SIMEON Pascal FOULON
Fontaine-au-Pire Janine TOURAINNE Louis COQUELLE(S) Pascal LEVEQUE
Haucourt-en-Cis Michel HENNEQUART Laurence RIBES Michel GOUVART/S)
Cenrisétie Didier BLEUSE Jacky DUMINY Daniel BLAIRON
Hé Augustine NOIRMAIN Jean-Pierre RICHEZ Daniel CATTIAUX
Jean-Marc DOSIERE Jean-Paul CAILLIEZ Axelle DOERLER
cr Daniel FIEVET Chantal WAYEMBERGE Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malncout Membres Excusés (3) :
un Jean-Marie TORDOIT, Mélanie DISDIER et Véronique NICAISE Maurois
Mazinghien
Montay Membres Absents (5) :
LT Vincent WAXIN, Marc DUFRENNE, Pascal COQUELLE, Maurice DEFAUX et Henri QUONIOU. Neuvilly Ors auiéwy Membre ayant donné procuration (10) :
en Laurence MONTEIRO-LOPEZ à Alexandre BASQUIN, Hubert DEJARDIN à Jean-Marc DOSIERE,
Saintawen Virginie LE BERRIGAUD à Yannick HERBET, Agnès BERANGER à Sandrine TRIOUX, Frédéric
santserin BRICOUT à Martine THUILLEZ, Régine DHOLLANDE à Serge WARWICK, Bernard POULAIN à
santHiare1Didier BONIFACE, Alain RIQUET à Guy BRICOUT, Patrice BONIFACE à Jean-Claude GERARD,
SantSouplet#Btéfhäne JUMEAUX à Daniel CATTIAUX. Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-OutréauNathalie GAVE est élue secrétaire de séance.
Walincourt-Selvigny
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92
www.caudresis-catesis. fr MISE EN PLACE DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION CHARGES
TRANSFEREES — 2015/007
Monsieur Serge SIMEON, Vice-Président en charge des Finances rappelle que la loi du 12 juillet 1999, relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale prévoit la mise en place d’une commission locale chargée d'évaluer les transferts de charges (CLECT).
Monsieur le Vice-Président rappelle que le rôle de cette commission est d’évaluer le coût des dépenses transférées en qualifiant les transferts de compétences réalisées afin de permettre un juste calcul de
l'attribution de compensation.
Monsieur le Vice-Président précise que cette commission est composée d’un membre du Conseil Municipal de chaque Commune membre.
Considérant l’enquête menée auprès des 46 communes de la Communauté de Communes afin de désigner son représentant au sein de cette commission,
Considérant les délibérations de chaque Conseils Municipaux,
Monsieur le Vice-Président sollicite l’assemblée en vue d’installer les membres de la CLECT comme
suit :
Avesnes les Aubert Alexandre BASQUIN
Bazuel Jean Félix MACAREZ
Beaumont en Cambrésis Hubert DEJARDIN
Beauvois en Cambrésis Yannick HERBET
Bertry Jacques OLIVIER
Béthencourt Christian PAYEN
Bévillers Pierre-Henri DUDANT
Boussières en Cambrésis Laurent LOIGNON
Briastre Bruno LECLERCQ
Busigny Christian PECQUEUX
Carnières Jean-Marie TORDOIT
Catillon sur Sambre Gérard FILLION
Cattenières Patrick NOEL
Caudry Guy BRICOUT
Caullery Alain GOETGHELUCK
Clary Serge GERARD
Dehéries Gilles PELLETIER
Elincourt François MONTPELLIER
Estourmel Alain SANSON
Fontaine au Pire Jean Claude GERARD
Haucourt en Cambrésis Jean — Luc DELVOYE
Honnechy Gilberte SZOPA
Inchy en Cambrésis Jean -Louis CAUDRELIER
La Groise Karine ELOIR
Le Cateau Cambrésis Serge SIMEON
Le Pommereuil Marc DUFRENNE
Ligny en Cambrésis Eric HAVARD
Malincourt Louis COQUELLE
Maretz Pascal LEVEQUE
Maurois Max DURIEZ
Mazinghien Michel HENNEQUART
Montay Samuel TAUBERT Montigny en Cambrésis Francis GOURAUD
Neuvilly Hubert LEFEVRE
Ors Gabriel EVRARD
Quiévy Jean CAMPORELLI
Rejet de Beaulieu Augustine NOIRMAIN
Reumont Alain VAUCELLE
Saint Aubert Daniel CATTIAUX
Saint Benin Véronique NICAISE
Saint Hilaire Lez Cambrai Gérard QUENNESSON
Saint Souplet Escaufourt Henri QUONIOU
Saint Vaast en Cambrésis Mickaël LANGRAND
Troisvilles Guislaine BLARY
Villers Outréaux Patrice QUEVREUX
Walincourt Selvigny Daniel FIEVET
Monsieur le Vice-Président précise qu’il revient aux membres de la commission de désigner en leur sein lors de la première réunion un Président chargé de convoquer la commission et d’en déterminer l’ordre du jour ainsi qu’un Vice-Président chargé de le remplacer en cas d'absence ou d’empêchement.
La commission pourra faire appel en tant que besoin à des experts.
L'évaluation des charges transférées sera déterminée à la date du transfert effectif par délibérations concordantes de la majorité qualifiée des conseils municipaux, adoptées sur rapport de la CLECT.
Monsieur le Vice-Président propose d'installer la commission locale d’évaluation des charges transférées pour la durée du mandat des conseils municipaux, dans sa composition proposée ci-dessus.
ADOPTE A L’UNANIMITE
Pour expédition conforme
Caudry, le 12 février 2015
Certifié exécutoire par le Président
Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture
Le 12 février 2015 et de la publication
Le 12 février 2015
Vu,
Le Président,
Maire de C
Conseiller
Coumnanauté de C
Caudrési:
IMPORTANT DELAIS ET VOIES
DE RECOURS : Conformément à l’article R421 - 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication.