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Arrêté - imageProvider. Arrêté permanent reglementation et circulation intérieur périmètre commune Bouygues
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Noirétable.
Lien du pdf (Arrêté - imageProvider. Arrêté permanent reglementation et circulation intérieur périmètre commune Bouygues)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VE 9
,
MAIRIE
de
NOIRÉTABLE
N Hoirétable
a
2024.09.72
ARRETÉ
PERMANENT
PORTANT
SUR
LA
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
A
L’INTERIEUR
DU
PERIMETRE
DE
LA
COMMUNE
Le
Maire
de
la commune
de NOIRÉTABLE,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
de
la Route,
VU
la
demande
présentée
par
l’entreprise
BOUYGUES
ENERGIES
&
SERVICES
pour
l'obtention
d’un
arrêté
municipal
permanent
sur
l’année
2025,
portant
sur
la
circulation
et
le
stationnement
au
sein
de
la
commune,
Travaux
déploiement
de
la
fibre
optique
Interventions
de
maintenance
Déclare
pouvoir
intervenir
à tout
moment.
Considérant
que
par
mesure
de
sécurité,
il
y
a
lieu
d'interdire
le
stationnement
et
de
réglementer
la
circulation
des
véhicules
au
droit
des
chantiers.
ARRETÉ
Article
1 —
Le
stationnement
et
la
circulation
de
tous
véhicules
dans
les
zones
délimitées
par
l’entreprise
BOUYGUES
ENERGIES
&
SERVICES
sont
interdits
sur
l’ensemble
des
voies
situé
à l’intérieur
du
périmètre
de
la commune
jusqu’au
31/12/2025.
Toutes
les mesures
devront
être prises
par
BOUYGUES
ENERGIES
&
SERVIES,
pour
assurer
la
sécurité
des
piétons,
l’accès
aux
propriétés
riveraines,
ainsi
que
l’accès
aux
véhicules
de
secours. Article
2 —
La
signalisation
nécessaire
à l’application
dudit
arrêté
sera
mise
en
place,
entretenue
et
à la
charge
de
l’entreprise
BOUYGUES
ENERGIES
&
SERVICES.
Article
3 —
L'entreprise
chargée
des
travaux
sera
entièrement
responsable
de
tous
les
accidents
qui
pourraient
être
le
fait
de
son
chantier.
Sa
responsabilité
sera
substituée
à
celle
de
l'administration
dans
le
cas
où
cette
dernière
serait
recherchée.
Article
4
—
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
en
vigueur.
1,
rue
Claude
Peurière
-
42440
NOIRÉTABLE
-
Tél.
04
77
24
70
12
-
mairie@noiretable.fr RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ait
DS,
4
|
MAIRIE
de
NOIRÉTABLE
Y Hotrétalle
sn
Article
5 — Il
sera
transmis
à
:
M.
Le
Commandant
de la Brigade
de Gendarmerie,
M.
Le
Président
du
SDIS
de NOIRETABLE,
M.
le Directeur
de
BOUYGUES
ENERGIES
&
SERVICES
STD
Montbrison
stdmontbrisonnais@ Loire. is
Loire
Forez
Agglomération
voirie-ec
La
Région
infotrans porté 2Gauveranerhonehl
pes.
Noirétable,
le
1%
octobre
2024
Le
Maire,
Julien
DEGOUT.
1,rue
Claude
Peurière
-
42440
NOIRÉTABLE
-
Tél.
04
77
24
70
12
-
mairie@noiretable.fr