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Arrêté - imageProvider. Arrêté sur la réglementation de circulation et stationnement année 2026 BOUYGUES pour Eclairage public
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Noirétable.
Lien du pdf (Arrêté - imageProvider. Arrêté sur la réglementation de circulation et stationnement année 2026 BOUYGUES pour Eclairage public)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ti
PSE,
À 7
nétall,
MAIRIE
de
NOIRÉTABLE LOIRE
2026.01.08
ARRETEMUNICIPAL
permanent
portant
sur
la
règlementation
de
la circulation
et le
stationnement
à
l’intérieur
de
lAGGLOMERATION
de
la Commune
Le
Maire
de
la
Commune
de
NOIRETABLE,
VU
le
Code
de
la Route,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2213-1,
L.
2213-2
et
suivants,
VU
le Code
de
la Voirie
Routière,
VU
la
loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
modifiée
par
la loi n°
82.623
du
22 juillet
1982
et par
la loi n°
83.8
du
7 janvier
1983,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I,
huitième
partie
:
signalisation
temporaire),
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992,
VU
la
demande
présentée
par
l’entreprise
BOUYGUES
ENERGIES
&
SERVICES
pour
l'obtention
d’un
arrêté
municipal
permanent
sur
l’année
2026,
portant
sur
la circulation
et
le
stationnement
au
sein
de
la
commune,
-
Eclairage
public
: Travaux
neuf,
Maintenance
et entretien,
Illumination
festives
Déclare
pouvoir
intervenir
à
tout
moment
à
l’intérieur
de
l'AGGLOMERATION
DE
LA
COMMUNE. Les
travaux
situés
sur
les
routes
départementales
HORS
AGGLOMERATION
ne
sont
pas
autorisés
et
une
demande
est
à
faire
auprès
du
STD
du
Montbrisonnais
(stdmontbrisonnais@loire.fr). Considérant
que par mesure
de sécurité, il y a lieu d’interdire le stationnement
et de réglementer
la circulation
des
véhicules
au
droit
des
chantiers. ARRETE
Article
1 : Le
stationnement
et la circulation
de tous
véhicules
dans
les zones
délimitées
par
l’entreprise
BOUYGUES
ENERGIE
&
SERVICES
sont
interdits
sur l’ensemble
des voies
situé
à l’intérieur
du périmètre
de
la commune
jusqu’au
31/12/2026
et hors
Route
départementales Article
2
: La
signalisation
nécessaire
à l’application
dudit
arrêté
sera mise
en place,
entretenue
et à la charge
de
l’entreprise
BOUYGUES
ENERGIES
&
SERVICES.
Article
3
: L'entreprise
chargée
des travaux
sera entièrement
responsable
de tous
les
accidents
qui
pourraient
être
le fait de
son
chantier.
Sa responsabilité
sera substituée
à celle
de
l’administration
dans
le cas où
cette
dernière
serait recherchée.
1,
rue
Claude
Peurière
-
42440
NOIRÉTABLE
-
Tél.
04
77
24
70
12
-
mairie @noiretable.fr RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
1
PE,
s
é
MAIRIE
de
NOIRÉTABLE
Y Hhirétable
B
Article
4
: Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
en
vigueur.
Article
5
: Il sera
transmis
à
-
M.
Le
Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Noirétable,
-
M.
le Chef
des
Sapeurs-Pompiers
de
Noirétable,
-
LFA,
-
La
Région,
-
Conseil
Général
de
la Loire,
-
M.
le Directeur de BOUYGUES
ENERGIES
&
SERVICES.
NOIRETABLE,
le
14 janvier
2026
Le
Maire,
Julien
DEGOU
1,
rue
Claude
Peurière
-
42440
NOIRÉTABLE
-
Tél.
04
77
24
70
12
-
mairie@noiretable.fr