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Conseil Municipal - CM du 4 juillet 2018
Document publié le Mercredi 4 juillet 2018 par la commune d'Aubusson.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 4 juillet 2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Démocratie,
Conseil
municipal
Compte-rendu
de
la
séance
du
4 juillet
2018
” AUBUSSON UNE viit
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 27
Présents:
17
Votants
:
19
Etaient
présents (17)
Excusés
ayant
donné
procuration
(2)
Michel
MOINE,
Jean-Pierre
LANNET,
Gilles
PALLIER,
Nicole
DECHEZLEPRETRE,
Jean-Claude
VACHON,
Mireille
LEJUS,
Miche
DIAS,
Isabelle
PISANI,
André
RENAUX,
Rolande
LEONARD,
Joseph
VADIC,
Brigitte
LEROUX,
Françoise
PINEAU,
Pascal
FANNECHERE,
Bernard
PRADELLE,
Martine
SEBENNE,
Mathieu
CHARVILLAT Marie-Antoinette
BORDERIE
à
Isabelle
PISANI,
Jean-Louis
DELARBRE
à
Brigitte
LEROUX
Absents
excusés
(3)
Max
GUILLON,
Louis
SIMOES,
Sophie
CANOVA
Absents
(5)
Thierry
ROGER,
Catherine
MALGAUD,
Stéphane
DUCOURTIOUX,
Jean-Marie
MASSIAS,
Marie-Claude
GUYONNET
Objet
:
Rapporteur
:
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
Monsieur
le Maire
Conformément
à l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le Maire
fait procéder
à la désignation
d’un
secrétaire
de
séance
et
propose
Pascal
FANNECHERE.
Monsieur
FANNECHERE
ne
prend
pas
part
au
vote
Pour:
18
Contre
: 0
Abstentions
: 0
>
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
APPROUVE
ce
choix. Approbation
du
compte-rendu
de
la
réunion
du
Conseil
Le
municipal
du
4 juillet
2018
2
Rapporteur
:
Monsieur
le
Secrétaire
de
séance
Monsieur
Pascal
FANNECHERE,
secrétaire
de
séance,
donne
lecture
à
l'assemblée
du
compte-rendu
de
la séance
du
Conseil
municipal
du
31
mai
2018.
Une
rectification
est
apportée
concernant
le
point
7
: C'est
Monsieur
Charvillat
qui
a
posé
la
ques-
tion
du
fonctionnement
de
l'OMS
et non
Mme
Sébenne.
Les
subventions
sont
attribuées
aux
trois
secteurs
: sportif,
culturel
et social.
Pour
: 19
Contre
: 0
Abstentions
: 0
>
A
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
le conseil
municipal
:
APPROUVE
le compte-rendu
de
la séance
du
31
mai
2018.
Lecture
au
préalable
du
déroulé
du
Conseil
Municipal
d'une
intervention
de
Monsieur
le
Maire
d'Aubusson
rappelée
ci-dessous.
«
Mesdames
et messieurs
les conseillers municipaux,
La vie politique,
mais aussi la vie en général,
n'est pas avare
de paradoxes.
Ainsi il arrive parfois que
l'on
trouve
de
l'intérêt à ceux
qu'on
vouait
aux
gémonies
quelques
temps
plus
tôt, parfois jusqu'au
point
de
leur proposer
un
avenir commun,
à défaut
d'un projet commun.
Et puis,
il y a des
attitudes,
plus
honnêtes
intellectuellement,
où
on
reconnait
s'être
trompé.
Certes
cette
deuxième
option
est plus rare que la 1ere, surtout en politique,
et elle peut se révéler comme
une bonne
surprise. C'est dans
cette
deuxième
catégorie
que je range
la récente
conversation
que j'ai eu
le plaisir,
car c'en
fut
un,
que j'ai eue
avec
madame
Guyonnet.
Oui,
j'ai été
surpris,
et je
l'ai été
heureusement,
que
vous
me
disiez
regretter
vos
propos
publics
lors
de
notre
conseil
d'octobre
dernier
Vous-même
les
qualifiez
d'excessifs,
et m'avez
assuré
de
vos excuses,
dont la sincérité
ne
m'a fait aucun
doute.
Je
tenais
publiquement
à
vous
remercier
de
cette
noble
attitude,
et
vous
dire
à
quel
point j'ai
été
impressionné
par une
capacité
à faire
amende
honorable
que je n'avais pas jusqu'alors soupçonnée
chez
VOUS. Je sais
la situation
professionnelle
difficile que
vous
traversez
en
ce
moment,
avec
une
remise
en
cause
publique
de
vos
compétences,
vous
qui
les
exercez
depuis
plus
de
30
ans.
La
mise
en
cause
d'un
fonctionnaire
fidèle
à
son
exécutif
est
inacceptable,
et
ne
grandit
pas
son
auteur,
par
ailleurs
mis
en
examen
pour diffamation
dans
une autre affaire que je connais
bien.
Comme
quoi,
il n’y a pas de fumée
sans feu... Maire
d'Aubusson,
je n'aspire
pas
à briguer
un
mandat
dans
une
autre
commune.
Aubusson
pourvoit
à
mon
bonheur,
aujourd’hui
comme
hier
et
probablement
demain.
Je
le
dis
d'autant
plus
que
nous
n'avons
pas,
madame
Guyonnet,
d'avenir
commun,
tant
à
Aubusson
qu'à
St
Maixant,
ni
de
projet
commun,
ce
qui
ne
me
classe
donc
pas
dans
la
ere
catégorie
que j'évoquais
à
l'instant.
J'espère
que
vous
me ferez le crédit de prétendre
à la seconde.
Madame
Guyonnet,
la situation
que je
viens
de
décrire
ni ne
gomme,
ni me
masque
nos
divergences
politiques.
Cela
n'empêche
pas
le respect et la courtoisie.
Et vous
me
permettrez
d'apporter mon
soutien
à
la fonctionnaire
que
vous
êtes,
élue
municipale
d'Aubusson,
parce
que
je
n'accepte
pas
que
l'on demande
le
licenciement
pour
faute
grave
d'une
agent
(je
note
au
passage
l'exotisme
de
cette
demande,
s'agissant d'une fonctionnaire
territoriale) qui a comme
tort principal,
à titre privé,
de ne pas
approuver
les
décisions,
le comportement
et peut-être
les
manquements
du
maire
de
la
commune
où
elle réside. Vous
savez
combien
je
mesure
la
violence
des
situations.
Je
comprends
celle
que
vous
subissez,
et
J'aurais mauvaise
grâce
à m'en
réjouir.
Changeant
de
sujet, je
voudrais
revenir
sur
un
article
paru
récemment
dans
le quotidien
La
Montagne
relatif à la zone d'activité du Mont. J'avoue
que
cette lecture m'a
désagréablement
surpris,
tant sur le fond que
sur la forme.
D'abord sur la
forme,
je
trouve
très
inélégant
que
le
président
de
la
comcom
et
son
vice-président
n'aient
pas
la
courtoisie
de
convier le maire
de
la commune
à participer à la présentation
de
la zone
à la presse.
C'est
la 2° fois que
cela se produit,
après
l'incident du
100.000"
visiteur de la piscine Aguasud,
où là-aussi,
on
avait oublié de m'inviter. Je
souhaite
donc
rappeler
que je
suis
l'artisan
de
cette
zone,
projet
dans
lequel je
me
suis
beaucoup
investi
comme
celui
de
la
piscine
d'ailleurs,
dont
je
constate
avec
satisfaction
qu'elle
remplit
parfaitement
son
rôle,
au passage.
de rappelle
donc
que
c'est moi
qui ai mené
les négociations
avec
le monde
agricole,
car je ne
souhaitais
pas
qu'il
soit
impacté,
comme
il
l'avait
été
30
ans
plus
tôt
par
des
mesures
d'expropriations
particulièrement
violentes,
et dont j'ai pu
mesurer
les traces
laissées.
Résultat
: 80%
des
terrains
acquis
de façon
amiable.
C'est moi qui ai déjoué
les menées
d'un promoteur
immobilier dont le projet était loin de s'inscrire dans
l'intérêt du territoire et dans celui des acteurs économiques
en place.
Quand j'ai cessé
mes fonctions
en
septembre
2016,
3 parcelles
avaient fait l'objet d'une
promesse
de
vente
devant
notaire,
la 4
était en
route,
il s'agissait de l'entreprise
TTPM.
4 Parcelles sur les 8 1
C'est la commune
qui a fait le nécessaire pour raccorder la zone
à l'assainissement collectif.
de sais
bien
qu'en
politique,
l'important
c'est d’être
sur la photo,
mais
il est des
réalités
qu'il est bon
de
rappeler,
alors qu'on leur tord manifestement
le bras.
Loin
de
l’idée de rupture
que
véhicule
l'article de
La
Montagne
et les propos
qui y sont rapportés,
il ne
semble
que
ce
projet
s'inscrit
de
manière
bien
plus
évidente
sous
le signe
de
la
continuité.
Comment
pourrait-il d'ailleurs en être autrement
?
Je signale
d'ailleurs
que j'ai mis
en
relation
directe
le président
de
la comcom
et un
acteur
économique
de
la
commune,
qui
n'arrivait
pas
à
trouver
un
interlocuteur
à
Creuse
Grand
Sud...
J'ai demandé
au
président
de me
tenir informé
de
la suite
de ce dossier,
que je vais suivre
tout particulièrement.
Enfin,
je
souhaite
attirer
l'attention
du
Conseil
Municipal,
et
par
dela,
de
la
population,
sur
les
perspectives
d'évolution
de l'organisation et des missions
du Centre
Hospitalier d'Aubusson.
Lors
de
notre
dernier
conseil
de
surveillance,
nous
avons
appris
avec
stupeur
que
la décision
était prise
d’implanter
l'ehpad sur le site St Jean,
en
parfaite
contradiction
avec
les choix
arrêtés jusqu’à
présent
sur le site du Mont. Coût
du
projet: 24
millions
d'euros,
contre
17 pour
Le
Mont
| Et cela,
sans
la moindre
garantie
de
la
préservation
des capacités d'accueil de l'établissement,
aujourd’hui 168 lits.
Et pourtant,
à ma
connaissance,
aucun
bureau
d’études
n'a planché
sur le projet récemment.
Je
dénonce
la
mise
à l'écart
délibérée
des
membres
du
Conseil
de
Surveillance,
sauf
un,
peut-être,
qui
joue
les supplétifs de l'ARS, bien éloigné de ses combats
de jeunesse...
Nous
demandons
une
audience
au
directeur-général
de
l'ARS,
et demandons
le soutien
de
notre
député
Jean-Baptiste
Moreau.
À
l'heure
du
plan
particulier pour
la Creuse,
il est
un
tant soit peu
paradoxal
de
voir les efforts particuliers de l’ARS pour réduire les services rendus à la population par l'établissement. Car dans
le même
temps,
le schéma
régional
de santé
qui
vient de
sortir,
prévoit la fin
de
la chirurgie
ambulatoire,
qui rencontre
pourtant
un succès
certain,
tant en
ophtalmo
qu'en
digestif. Ab,
elles
sont
loin
les
promesses
de
l'ARS
du
Limousin
de
l'époque,
au
moment
de
la fermeture
de
la
clinique de
la Croix Blanche
et du sauvetage
des emplois
menacés,
grâce
au
centre
hospitalier
On fermait
la chirurgie,
pour
mieux
lui substituer
la chirurgie
ambulatoire.
Et je
reconnais
que j'ai,
à
l'époque,
adhéré
à ce discours. Je ferais mieux de dire : à cette fable.
Lors du Conseil de Surveillance,
la Direction nous
a froidement expliqué que les choses évoluaient
! Aussi
rapidement
sans
doute
que
la valeur des promesses
qui elles se dévaluent
!
Je ne parle pas
de l'antenne
smur,
rattachée
aux
urgences
de
la Croix Blanche,
annoncée
à grand
renfort
de
conférence
de presse,
et qui
disparait
elle-aussi
du futur schéma
régional.
Je ne parle
pas
de
l'héli-
station
qu'on
nous
promet
depuis
des
années,
et dont
le projet
tarde
à décoller...
Son
obtention
n'aurait
rien de novateur
!
Il
est
donc
temps
de
réagir
si
nous
voulons
conserver
des
services
qui
fonctionnent
à
la
grande
satisfaction
des patients.
Je vous
rendrai compte
des démarches
et initiatives qu'il convient de prendre.
Je vous
remercie
de
votre attention,
et propose
d'ouvrir ce débat avant
l'examen
de
l'ordre du jour.
»
Monsieur
Le
Maire
propose
d'ouvrir
le
débat
et
demande
si
un
conseiller
veut
réagir
à
son
intervention. Monsieur
Charvillat
prend
la
parole
et
rappelle
les
choix
de
l'époque
et
des
conditions
d'échec
orchestrées
dès
2013
par
les services
de
l'état.
Îl n'a
pas
oublié
les
propos
de
Nicolas
Portolan
qui
expliquait
que
la chirurgie
ambulatoire
ne
gênerait
en
rien
l'avenir
de
l'établissement
et que
la viabilité
financière
du
choix
de
ce schéma
était
assurée.
Après
avoir
étudié
de
près
l'actif
net
apporté,
Monsieur
Charvillat
conclut
que
les
problèmes
de
l'hôpital
ne
sont
pas
directement
liés
à
l'absorption
de
la clinique
qui
au
demeurant
n'a
pas
transféré
de
dettes
à sa
connaissance.
C'est
le schéma
mis
en
place
par
l’ARS
qui
a généré
des
difficultés
financières
de
l'établissement.
De
la
même
manière,
il avait
été
annoncé
que
le Centre
Hospitalier
percevrait
le
même
niveau
d'aide
et de
subventions
pour
garantir
la pérennité
de
l'établissement.
Soit
les
2,5ME£
sont
versé
et
auquel
cas
la
situation
sera
moins
dramatique
soit
non
et
des
menaces
très
sérieuses
sur
la viabilité
de
l'établissement.
Monsieur
Moine:
Précise
que
c'est
l'ARS
qui
a
fait
des
économies
(environ
1M£)
et
non
l'établissement
de
santé.
Monsier
Charvillat:
On
ne
s'y prendrait
pas
mieux
pour
saborder
le projet.
Que
peut-on
proposer
à
un
généraliste
qui
veut
s'installer
s’il
n'y
a
plus
ni
spécialistes
ni
activités
et
si
on
ne
peut
garantir
à
minima
les
services
que
nous
avons
à
disposition.
On
assiste
aussi
à
des
phénomènes
sociaux
de
départ
de
la
population.
On
peut
citer
des
retraités
venus
s'installer
en
creuse
et qui
partent
faute
de
pouvoir
se faire
soigner.
On
nous
parle
de
progrès.
Pourtant
supprimer
la
chirurgie
ambulatoire
en
ophtalmologie,
c'est
saturer
des
établissements
plus
importants,
c'est
faire
supporter
aux
assurés
des
couts
de
transport
élevés
par
rapport
aux
revenus
médians
locaux.
Pour
conclure,
on
orchestre
l'échec
programmé
et
la
fermeture
d'une
structure
parce
qu'on
ne
leur
permettra
pas
l'accès.
A
l’époque,
il avait
été
expliqué
que
le bloc
opératoire
serait
supprimé.
Or,
Aubusson
n'a
pas
vocation
à
être
ville
pilote
en
la
matière.
Il
n'existe,
en
France,
aucun
service
de
chirurgie
ambulatoire
en
France
qui
n'est
pas
adossée
à un
service
de
chirurgie
complète.
Ensuite,
on
nous
explique
que
l'activité
est
faible
alors
même
que
les
conditions
d'inactivité
étaient
imposées
par
l'ARS
dès
le départ.
Dans
l'hypothèse
où
toutes
les
activités
remonteraient
au
Mont,
il
est
inscrit
dans
le
traité
que
la
vocation
initiale
et statutaire
de
la clinique
ne
serait
pas
remise
en
question.
Donc,
sauf
à y inscrire
un
projet
médical
nouveau,
rien
d'autre
ne
pourra
se
faire
à
part
un
simple
gardiennage
d’un
bâtiment qui
deviendra
une
friche.
Monsieur
Moine:
On
nous
annonce
un
projet
à
24M£
au
lieu
d'un
projet
initialement
prévu
à
17M€
pour
maintenir
168
lits.
Pour
infos,
l'EHPAD
de
la
Courtine
n'est
pas
en
équilibre.et
aurait
besoin
de
plus
de
lits.
Il n’est
pas
envisageable
que
la
capacité
d'accueil
d'Aubusson
soit
amputée
pour
arranger
les affaires
d’un
autre
territoire.
Monsieur
Pradelle:
une
étude
a
révélé
que
la
Creuse
ne
manque
pas
d'EHPAD.
80
lits par
jour
restent
vacants
dans
le département.
Monsieur
Moine
:
1| y
a
forcément
un
délai
de
latence
entre
le
départ
et
l'arrivée
d’un
résident.
De
plus,
certains
EHPAD
ne
sont
pas
viables.
Une
structure
avec
40
lits
n'est
pas
viable.
Un
minimum
de
60
lits est
requis
pour
assurer
l'équilibre
financier.
On
nous
dit
que
la
décision
est
prise
pour
construire
à Saint
Jean.
On
ne
va
pas
toucher
au
château.
On
va
démolir
l'aile
Nord
et
tout
le
reste
dépendant
du
site
notamment
les
anciens
communs
et
l'ancienne
ferme,
bâtiments
qui
font
partie
du
patrimoine
historique
du
lieu.
Comme
Maire,
je ne
signerai
pas
les permis
de
démolir.
Comment
sera
ensuite
réhabilité
le
bâtiment
- déjà
trop
exigu
- pour
créer
des
places,
comment
sera
gérée
la question
du
déplacement
des
résidents
pendant
les travaux.
Pourquoi
un
surcoût
de
7ME
?
Beaucoup
de questions
restent
sans
réponses.
Monsieur
Moine :
La
situation
est
dénoncée
par
le conseil
de
surveillance
de
l'hôpital
tenu
à l'écart
de
toute
stratégie.
Les
conseillers
départementaux
ont
été
invités
à
accompagner
les
élus
et
il va
être
demandé
au
député
d'appuyer
la démarche.
Pourquoi
ce
chiffre
de
24M£€
?
L'ARS
nous
a
expliqué
que
17ME,
c'était
trop
cher,
on
nous
a
ensuite
affirmé
qu'on
allait construire
sous
les
lignes
à haute
tension.
Aujourd'hui,
on
n'en
parle
plus.
Certains
ont
dû
se
rendre
compte
que
c'était
impossible
de
construire
sous
les
lignes
à haute
tension.
Monsieur
Charvillat:
Souligne
le
problème
du
coût
de
l'EHPAD
et le coût
de
revient
pour
l'usager.
Monsieur
Moine:
On
nous
parle
de
maintien
de
l'EHPAD
en
centre-ville
à
cause
de
sa
proximité.
||
s'agit
là de
faux
arguments.
Aujourd'hui,
il est très
rare
que
les
résidents
sortent.
Ilest
possible
d'envisager
des
navettes.
Madame
Sebenne
: Quel
sera
le devenir
de
St Jean
dans
l'hypothèse
de
déplacement
de
la
maison
de
retraite
au
Mont
?
Monsieur
Moine
: L'idée
est
de
vendre
St Jean
Rappelle
le travail
mené
préalablement
avec
l'ancienne
équipe.
Aujourd'hui
il est
désolant
qu'il
n'y
ait
plus
d'explication.
Monsieur
Pradelle:
Les
conseils
de
surveillance
n'ont
plus
les
mêmes
pouvoirs
qu'il
y
a
quelques
années. Monsieur
Moine
: regrette
la différence
de
méthodes:
la
précédente
avec
une
large
concertation
avec
les
élus
et
l'actuelle
sans
aucune
concertation
avec
la
collectivité
territoriale
concernée.ll
n'est
aucunement
pris en
compte
l'intérêt
des
habitants
et du
territoire.
Souligne
l'exemple
de
l'EHPAD
St Jean
qui
a
reçu
un
avis
négatif
de
la
commission
de
sécurité
pour
la
poursuite
de
l'exploitation
de
l'établissement.
D'ailleurs,
l'établissement
n'était
représenté
ni
par
la
direction
ni par
les cadres.
Pourquoi
garantir
le
maintien
d’un
établissement
qui
depuis
la
visite
de
sécurité
n'a
mis
en
œuvre
aucune
des
préconisations
de
la commission
de
sécurité
sous
ma
seule
responsabilité.
Monsieur
Charvillat:
le directeur
n'est
que
l'instrument
de
son
organisme
de
tutelle,
le
bras
armé
de
l'ARS,et
est
responsable
de
ce
qu'il
se
passe.
Crée
volontairement
les
conditions
de
l’échec
de
cette
formule. Est-ce
qu'on
peut
accepter,
sur
un
département
de
120
000
habitants,
une
offre
de
soins
qui
sera
à
peine
diffusée
et concentrée
sur
la ville
préfecture
?
Monsieur
Pradelle
: il y a une
forte
tendance
à maintenir
l'offre
sur Guéret
et
La Souterraine.
Monsieur
Moine
: Sont
éligibles
à
une
aide
de
l’Etat,
seuls
Guéret
et
La
Souterraine
pour
un
montant de
50
000€.
Monsieur
Charvillat:
Le
terme
employé
a
été
« Aubusson
pas
prioritaire
».
Précise
que
si
les
généralistes
d'Aubusson,
très
dévoués,
n'assuraient
pas
leur
mission
d'intérêt
public,
nous
serions
dans
une
situation
de
catastrophe
absolue.
Le
fait
de
prioriser
Guéret
et
la
souterraine
qui
sont
bien
mieux
équipés
avec
des
meilleures
possibilités
structurelles
est
inacceptable.
Monsieur
Le
Maire
conclut
en
indiquant
qu'il
est
d'accord
avec
les
derniers
propos
de
Monsieur
Charvillat
et qu’il
y a lieu
de
prendre
des
initiatives
pour
faire valoir
son
point
de
vue.
Démolition
de
deux
immeubles
: 46-50,
rue
Jules
San-
Objet
:
deau
Rapporteur
:
Monsieur
le Maire
Le
groupe
Creusalis
a
engagé
une
réflexion
sur
le devenir
de
plusieurs
bâtiments
de
leur
patrimoine
aubussonnais
(Croix
blanche,
Martin
Nadeau,
Chabassière).
Ces
derniers
ont
fait
l'objet
de
réhabilita-
tion. La
dégradation
des
immeubles
rue
Jules
Sandeau,
le
cout
important
des
travaux
de
réhabilitation
et
le
taux
de
vacance
des
logements
ont
conduit
Creusalis
à
envisager
la
requalification
du
site
et
en
particulier
la démolition
des
immeubles.
Une
concertation
des
locataires
a eu
lieu
par
voie
de
réunions
publiques
en
date
du
27
avril
2016
et
du
13
février
2017.
Le
Conseil
Municipal
est
informé
que,
dans
ce
contexte,
CREUSALIS
a
sollicité
la
mairie
d'AUBUSSON
pour
l'intention
de
démolir
les
bâtiments
situés
rue
Jules
SANDEAU
et
qu'une
réponse
favorable
de
principe
leur
a été
apportée
en
date
du
27
mars
2017.
Un
avis
favorable
a été
signifié
par
Monsieur
le
Préfet
autorisant
la démolition
de
ces
logements
suite
au
dépôt
du
Dossier
D'intention
de
Démolir
par
courrier
du
30
juin
2017.
Madame
la
Présidente
du
Conseil
Départemental
de
la Creuse
a émis
un
avis
favorable
en
date
du
14
novembre
2017.
Ce
projet
a
fait
l'objet
d'un
avis
favorable
des
services
de
l’État
après
instruction
du
permis
de
dé-
molir
en
date
du
17
novembre
2017.
ilest
précisé
qu'après
démolition,
le site sera
recouvert
de
terre
végétale.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L 443-15-1
du
code
de
la
construction
et
de
l’habitation,
l'accord
du
Conseil
Municipal
est
requis
préalablement
à la démolition. Œ :
”
Légende
/
Bâtiment à démolir
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à se
prononcer
favorablement
sur
la
démolition
des
2
immeubles
46
—
50
rue
Jules
Sandeau,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L443-15-1
du
code
de
la
construction
et de
l'habitation.
Pour
: 19
Contre
: 0
Abstentions
: 0
> Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l’unanimité:
DECIDE
de
se
prononcer
favorablement
à
la démolition
de
l’immeuble
46
- 50,
rue
Jules
San-
deau.
Débats : Madame
Sebenne
demande
qui
est
propriétaire
du
site
et s’il est
constructible.
Monsieur
Le
Maire
répond
que
Creusalis
est
le propriétaire
et que
le site
est
bien
constructible. Demande
de
subvention:
Association
de
quartier
Sait
Objet
:
Jean
Rapporteur
:
Monsieur
Jean-Pierre
LANNET
Chaque
année,
l'association
de
quartier
Saint-Jean,
placée
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jacques
MOUTARDE,
organise
pour
le
14
juillet,
un
moment
festif,
Les
enfants
du
quartier
sont
tous
conviés
pour
participer
à différents
jeux :
tir à la carabine,
pêche
aux
canards,
escalade,
jeux
de
ballons...
Considérant
que
cette
manifestation
est
une
initiative
de
proximité
qui
crée
du
lien
social,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
l'attribution
d’une
subvention
de
200€
à
l'association
de
quartier
Saint
Jean. Pour
: 19
Contre
: 0
Abstentions
: 0
> Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité :
- Décide
d’attribuer
une
subvention
de
200€
à
l'association
de
quartier
Saint
Jean
Débats
:
Monsieur
Charvillat
:
L'action
est
intéressante
car
c'est
un
moment
très
festif
qui
se
déroule
dans
une
très
bonne
entente.
Il a constaté
beaucoup
d'enfants.
Cela
crée
du
lien
social
très
fort.
Monsieur
Lannet:
De
nombreux
enfants
peuvent
avoir
des
tickets
de
manège
pour
la
fête
installée
au
champ
de
foire.
Revitalisation
du
Centre-Ville
et
renouvellement
ur-
bain
de
la commune
d'Aubusson
: Convention
opéra-
Objet
:
tionnelle
avec
la communauté
de
communes
Creuse
Grand
Sud
et
l'établissement
Public
Foncier
de
Nou-
velle
Aquitaine(EPF).
Rapporteur
:
Monsieur
le
Maire
Monsieur
Le
Maire
expose,
que
l'Etablissement
Public
Foncier
de
Nouvelle
Aquitaine,
créé
par
décret
n°2017-837
du
5
mai
2017,
a
pour
mission
d'acquérir
et
d'assurer
le
portage
de
biens
bâtis
ou
non
bâtis
pour
le compte
des
collectivités.
La
ville
d'Aubusson
a
sollicité,
en
2017,
l'EPF
pour
l'accompagner
dans
la
reconversion
de
la
friche
« Sallandrouze
».
Lors
d’un
rendez-vous,
le
16
mai
2018,
à
la
sous-préfecture
en
présence
de
l’EPF,
de
Monsieur
MOINE,
Maire
d'Aubusson
et
de
Monsieur
Jean-Luc
LEGER,
Président
de
la
communauté
de
communes
Creuse
Grand
Sud,
il
a
été
convenu
d'établir
une
convention
opérationnelle
tripartite pour
lancer
des
études
de
faisabilité
autour
d'objectifs
communs
et
d'axes
d'interventions
prioritaires.
Il
s'agit,
notamment
pour
la
commune
et
la
communauté
de
communes,
de
valoriser
le
centre
bourg
et de
réfléchir
sur
le potentiel
d'emprises
foncières.
La
convention,
approuvée
par
le conseil
d'administration
de
l’EPF
en
date
du
13
décembre
2017,
précise
les
périmètres
d'intervention
de
l'EPF
qui
sont
les suivants
:
un
périmètre
d’études
: aucun
périmètre
inscrit
un
périmètre
de
veille
foncière
: secteur
centre-bourg
(52,54ha)
un
périmètre
de
réalisation
: quartier
de
la
friche
« Sallandrouze
»
(6,45ha)
et
emprise
mai-
son
de
retraite
Le
Droit
de
Préemption
Urbain
détenu
par
Creuse
Grand
Sud
sera
ainsi
délégué
à
l'EPF
sur
les
parcelles
du
périmètre
pour
une
durée
équivalente
à celle
de
la convention.
La
convention
établie
entre
l’EPF
Nouvelle
Aquitaine,
la
commune
d'Aubusson
et
la
communauté
de
communes
Creuse
Grand
Sud
porte
sur
une
durée
de
5 ans
à compter
de
la
1#* acquisition
sur
les
périmètres
désignés
ou,
pour
les
biens
expropriés,
à compter
du
1°
paiement
effectif
ou
de
la
1%
consignation
des
indemnités
d'expropriation.
En
l'absence
d'acquisition,
la convention
sera
échue
au
plus
tard
3 ans
après
sa
signature.
Il'est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
- de
valider
là convention
tripartite
telle
qu'elle
est
rédigée
et
présentée
en
annexe
à la présente
;
- d'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à signer
cette
convention
ainsi
que
tout
document
à
intervenir
;
Pour: 17
Contre
: 0
Abstentions
: 2
Après
en avoir délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
VALIDE
la
convention
tripartite
annexée
à
la
présente
délibération
et
son
règlement
d'intervention AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
utile
à l'exécution
de
la
présente
décision
Débats
:
Mme
Sebenne
trouve
qu'il
y un
manque
de
lisibilité
sur
les engagements
financiers.
On
ne
perçoit
pas
réellement
le rôle
des
différents
acteurs
et leurs
obligations.
Il semble
que
s’il ne
se
passe
rien
d’ici
S ans,
il y a une
obligation
de
rachat.
Monsieur
Pradelle
souligne
qu'il
est
lui aussi
gêné
par
le contenu
de
la convention.
Monsieur
Moine
: La
communauté
de
communes
Creuse
Grand
Sud
sera
appelée
aussi
à délibérer
sur
ce
sujet. - Rappelle
que
la
commune
souffre
de
l’étranglement
de
voirie
liée
à
présence
de
la
maison
et
que
dans
le cadre
d’une
réflexion
globale,
il est
intéressant
d'intégrer
l'ensemble
de
ces
parcelles.
- Insiste
pour
dire
que
financièrement,
la
convention
n'engage
ni
la
collectivité
ni
la
communauté
de
communes. Une
réunion
a
eu
lieu
à
la
sous-préfecture
et
le
Président
de
Creuse
Grand
Sud
à
réitéré
la
chance
d’avoir
une
réserve
foncière
à cet
endroit.
La
convention
à venir
permet
d'avoir
5 ans
pour
réfléchir
à ce
projet.
Mme
Sebenne
: Comprend
bien
les
enjeux
mais
souligne
l'obligation
de
rachat
à
l’EPF
si rien
n'aboutit
dans
les délais
impartis,
ce
qui
présente
un
risque
pour
la collectivité.
Le site est-il
dépollué
? Y a-t-il
des
risques
?
Monsieur
Moine:
Le
terrain
n'est
pas
pollué
sauf
à
l'emplacement
de
la
chaudière
. À
ce
jour
le
nécessaire
a
été
fait
et
confirmé
par
un
cabinet
indépendant.
Le
site
ne
présente
donc
aucun
risque.
L'EPF
n'aurait
pas
envisagé
un
partenariat
sur
un
site
qui
présente
des
risques.
L’EPF
est
un
très
bel
outil
et
nous
avons
de
la chance
de
les avoir
pour
nous
accompagner
Mme
Sebenne :
est-ce
qu’on
peut
dissocier
les objets
de
la convention
?
Monsieur
Moine:
Non
il s'agit
d’une
démarche
globale,
donc
les
2
collectivités
doivent
travailler
en
partenariat
sur
le projet
de
rachat
de
parcelles.
Il est
précisé
que
la
convention
présentée
est
une
convention
cadre
et
l’intérêt
de
la
commune
est
bien
la démolition
de
la
maison.
Pour
conclure,
c'est
une
belle
opportunité
pour
les
2 collectivités.
Questions
diverses
Annonce
du
vernissage
de
l‘exposition
« collections
publiques
du
20!"
siècle
»
de
l'Hôtel
de
ville
en
partenariat
avec
l'OTI
à
17h00
à l'OTI.
M.
Renaux
: Que
devient
l'hôtel
de
la Seiglière
?
Monsieur
Moine:
Le
lieu
qui
appartient
à
un
propriétaire
privé
se
dégrade
et
il
n'y
a
toujours
pas
d'acheteur. Mme
Sebenne
: Le site
pourrait
accueillir
un
EHPAD
ou
une
maison
de
santé