Compte-Rendu - compte rendu du 14 octobre 2019 compressed

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Compte-Rendu - compte rendu du 14 octobre 2019 compressed Document publié le Lundi 14 octobre 2019 par la commune de Sissonne. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 14 octobre 2019 compressed)Thèmes du document : Éducation, Données personnelles, Humanitaire, COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 14 OCTOBRE 2019 - Page 1 sur 10

République Française

Département de l'Aisne

Arrondissement de LAON

Commune de SISSONNE

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Commune de Sissonne

SEANCE DU 14 OCTOBRE 2019

Date de la convocation : 09 octobre 2019

Date d'affichage : 16 octobre 2019

L'an deux mille dix-neuf, le quatorze octobre à vingt heures, le conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de Christian VANNOBEL, maire.

Présents : AVEZ Frédéric, BORDIER Patrick, DUSSART Michel, GANDON Bernard, LEFEVRE Liliane, LEGRAND Sylvie, QUEHEN Marie-Pierre, RIOU Catherine, ROUAN Frédéric, VANNOBEL Christian

Représentés : DOUDOU Philippe par VANNOBEL Christian

Absents : BARDON Philippe, CAUJOLLE Sandrine, JACZMINSKI Sandrine, LEBÉE Pierre-Marie, LEMENUEL Sylvie, PIROZZINI Séverine, PLUMET Fabien, RENAUX Sophie

Secrétaire : Madame LEFEVRE Liliane

Le compte-rendu de la dernière séance est approuvé à l'unanimité.

La séance est ouverte.

2019_10_14_01 - Actualisation des délégations du Conseil Municipal au Maire

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

10 10+1 11 0 0 0

Le conseil municipal par délibération N°5 de sa séance du 9 avril 2014 a donné délégations au maire comme le permet l’article L 2122-22 du CGCT. Il précise que cet article a été depuis plusieurs fois modifiés.

Article L2122-22 Modifié par LOI n°2017-257 du 28 février 2017 - art. 74

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ; COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 14 OCTOBRE 2019 - Page 2 sur 10

Article L2122-22 Modifié par LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 - art. 126 Modifié par LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 - art. 127

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

Article L2122-22 Modifié par LOI n°2014-1655 du 29 décembre 2014 - art. 44

19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité

ACCEPTE d’actualiser les délégations (1, 7, 19) initialement conférées au maire par délibération du 9 avril 2014, pour la durée de son mandat.

2019_10_14_02 - Convention de partenariat entre la commune et le Crédit Agricole du Nord Est - TIWI BABY

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

10 10+1 11 0 0 0

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal le partenariat entre la commune et le Crédit Agricole du Nord Est formalisant l’ouverture d’un compte épargne au nom du nouveau-né, lors de la naissance d’enfants d’administrés de la commune. Il précise que le Crédit Agricole versait 20 euros et la commune également 20 euros jusqu’au 31 décembre 2018.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que désormais le Crédit Agricole propose un versement de 15 euros pour chaque ouverture de compte épargne et qu’une nouvelle convention est à établir pour la période 2019 au 31 décembre 2020.

Le conseil municipal, après avoir ouï l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l'unanimité :

ACCEPTE le principe de partenariat entre la commune et le Crédit Agricole du Nord Est pour la période 2019 au 31 décembre 2020 permettant l’ouverture d’un compte épargne (TIWI) au nom de chaque nouveau-né lors de la naissance d’enfants d’administrés de la commune.

PRECISE que la convention établie aura pour objet de formaliser les relations entre la mairie et le Crédit Agricole du Nord Est.

DECIDE de verser 20 euros à l’ouverture de chaque compte épargne (TIWI) et prend note que le Crédit Agricole du Nord Est versera en son nom propre 15 euros.

DIT que les crédits seront prévus au budget.COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 14 OCTOBRE 2019 - Page 3 sur 10

AUTORISE Monsieur le Maire à compléter et à signer tous les documents afférents au dossier.

2019_10_14_03 - Convention de groupement de commande proposée par la Communauté de Communes de la Champagne Picarde pour la désignation d'un délégué à la protection des données et assurer la mise en conformité RGPD pour les données de la commune

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

10 10+1 11 0 0 0

Vu la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978 modifiée dans sa dernière version et le Règlement 2016/679 du 27 avril 2016,

Vu l’adhésion de la communauté de communes de la Champagne picarde au GIE convergence par délibération du 13 mars 2018,

Vu les dispositions de l’article L 2113- 6 et 7 du code de la commande publique

Chaque commune a la nécessité de désigner un délégué à la protection des données pour assurer la mise en conformité avec le RGDP.

La champagne picarde est membre du GIE convergence qui assure pour celle-ci les missions liées à la mise en conformité RGDP.

La champagne picarde propose une convention de groupement de commande afin de procéder à la désignation d’un délégué à la protection des données mutualisé pour les communes volontaires. Ce DPD assurera les missions précisées dans le cadre de la convention.

La Champagne Picarde se charge de procéder à la désignation du GIE Convergence comme entité assurant la mission de délégué à la protection des données mutualisé dans le cadre d’un marché à procédure adaptée. Elle prend en charge le paiement du GIE pour ces missions.

Les prestations du GIE Convergence débuteront au 1er janvier 2020 pour une durée de trois (3) ans pour un coût de 150 € /an.

Il est proposé au conseil municipal de :

Procéder à la désignation d’un délégué à la protection des données (DPD)

Autoriser le maire à signer avec la Champagne picarde la convention de groupement de commande pour la désignation du DPD et assurer la mise en conformité RGPD pour les données de la commune

S’engager à rembourser à la Champagne Picarde le coût de la prestation fixé à 150 € par an.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

DECIDE de procéder à la désignation d’un délégué à la protection des données,

AUTORISE le Maire à signer avec la Champagne Picarde la convention de groupement de commande pour la désignation d’un DPD et assurer la mise en conformité RGPD pour les données de la commune,COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 14 OCTOBRE 2019 - Page 4 sur 10

S’ENGAGE à rembourser à la Champagne Picarde le coût de la prestation fixé à 150 € par an à compter du 1er janvier 2020 pour une durée de trois ans.

2019_10_14_04 - Validation du projet Environnement Numérique de Travail pour le 1er dégré ; convention ADICA pour une prestation d'assistance

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

10 10+1 11 0 0 0

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le projet Environnement Numérique de Travail pour le 1er degré et précise qu’il s’agit d’un ensemble intégré de services numériques, choisi, organisé et mis à disposition de la communauté éducative d'une ou plusieurs écoles.

L'ENT offre des services pédagogiques, d’accompagnement de la vie scolaire et de communication.

Élèves, parents, professeurs, personnels administratifs peuvent accéder à ces espaces numériques de travail depuis n'importe quel matériel connecté à internet. Il constitue le prolongement numérique de l'établissement.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’instaurer le projet pour les écoles maternelle et primaire de la commune et d’établir une convention d’assistance fournie par l’ADICA. L’objet de l’opération porte sur la mise en place de l’Environnement Numérique de Travail « ONE » pour le 1er degré. La convention est conclue jusqu’au 31 août 2023.

COUT DE LA PRESTATION :

Prestation initiale 400 € HT

Prestation annuelle estimée 271.40 € * 4 années = 1 085.60 € HT

Le coût de la prestation annuelle sera actualisé à chaque rentrée de septembre, au regard du nombre d’élèves effectivement inscrits.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

VALIDE le projet Environnement Numérique de Travail pour les écoles maternelle et primaire de la commune,

ACCEPTE la convention proposée par l’ADICA pour une prestation d’assistance : « Environnement Numérique de Travail pour le 1er degré » et le coût de la prestation détaillée ci-dessus,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention conclue jusqu’au 31 août 2023, ainsi que tous les documents afférents au dossier,

DIT que les crédits nécessaires seront prévus au budget, COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 14 OCTOBRE 2019 - Page 5 sur 10

2019_10_14_05 - Proposition USEDA : déplacement du radar pédagogique et alimentation 220 V EP en venant de Laon

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

10 10+1 11 0 0 0

Vu les conditions de financement des travaux de l’USEDA,

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que l’USEDA envisage le projet suivant :

• Déplacement du radar pédagogique situé sur la route de Laon et modification de son alimentation en 220 V.

Devis annexé

Le coût total des travaux s’élève à 2 534.62 € HT.

En application des statuts de l’USEDA, la contribution de la commune est calculée en fonction du nombre de points lumineux et de ses caractéristiques (puissance des lanternes, hauteur des mâts, présence ou non des consoles, nature des mâts et des lanternes).

Sur le coût total des travaux, la contribution de la commune est de : 2 281.16 € HT.

Elle sera actualisée en fonction de la variation des indices des travaux publics. Selon les investissements projetés, le coût de la maintenance subira une augmentation.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal à l'unanimité :

• ACCEPTE le déplacement du radar pédagogique situé sur la route de Laon et la modification de son alimentation en 220 V

• S’ENGAGE à verser à l’USEDA la contribution demandée

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents au dossier

2019_10_14_06 - Avis sur la demande de cession de toutes les maisons individuelles sises lotissement du vieux château à SISSONNE appartenant à l'ESH "Clésence SA D'HLM"

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

10 10+1 11 0 0 0

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l’ESH « Clésence SA D’HLM » souhaite céder les maisons individuelles sises lotissement du vieux Château à SISSONNE.

Conformément à l’article L. 443-7 modifié du code de la construction et de l’habitation qui stipule que « le représentant de l’Etat dans le département doit consulter la commune d’implantation ainsi que les collectivités publiques qui ont accordé leur garantie aux emprunts contractés », notamment lorsque les logements ne sont pas mentionnés dans le plan de mise en vente de la convention mentionnée à l’article L 445-1 du même code,COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 14 OCTOBRE 2019 - Page 6 sur 10

Monsieur le Maire précise que préalablement à cette cession et suite à la demande du Préfet de l’Aisne (Direction départementale des territoires), l’avis du conseil municipal est requis.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

AUTORISE la cession de toutes les maisons individuelles appartenant à l’ESH « Clésence SA D’HLM » sises lotissement du vieux Château à Sissonne.

2019_10_14_07 - Transfert de crédits au service des Eaux

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

10 10+1 11 0 0 0

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il est nécessaire d’effectuer un transfert de crédit sur le budget de l’eau :

Fonctionnement Chapitre 011 Dépense : + 6 300 €

Fonctionnement Chapitre 012 Dépense : - 6 300 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

ACCEPTE le transfert de crédit comme ci-dessus présenté,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier

2019_10_14_08 - Tarifs des emplacements au columbarium et jardin du souvenir

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

10 10+1 10 1 0 0

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée le tarif des emplacements au columbarium fixé par délibération du 13 février 2008 soit 500 euros pour 30 ans et informe le conseil municipal de l’installation d’un troisième columbarium et d’un jardin du souvenir pour un montant de 7 027.27 € TTC (551.50 € TTC pour le jardin du souvenir et 6 475.77 € TTC pour 12 cases au columbarium).

Au regard des éléments fournis, Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur les tarifs à appliquer.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à la majorité (10 POUR, 1 CONTRE) :

FIXE à compter du 1er novembre 2019 les tarifs suivants :

• Concession de 30 ans dans le columbarium : 540 euros

• Dispersion des cendres dans le jardin du souvenir : gratuit

PRECISE que les autres décisions prises par délibération du 13 février 2008 (ayant pour objet « Tarifs des concessions de cimetière ») restent inchangées et applicables.

HABILITE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents au dossier.COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 14 OCTOBRE 2019 - Page 7 sur 10

2019_10_14_09 - Proposition d'assistance pour le suivi des contrats de délégation de service public d'eau potable et d'assainissement (LB Collectivités Conseils)

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

10 10+1 11 0 0 0

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la commune a délégué ses services d’assainissement collectif (réseau) et d’eau potable par deux contrats de délégation de service public.

Monsieur Le Maire propose d’être accompagné par un bureau d’études pour la mise en place opérationnelle des contrats et l’application de leurs clauses. Une proposition d’assistance a été établie par LB Collectivités Conseils pour l’accompagnement juridique, administrative et financier pendant les 2 premières années des contrats DSP soit jusqu’au 30 septembre 2021 pour la somme forfaitaire de 4 800 euros TTC.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :

VALIDE la proposition d’assistance pour le suivi des contrats de délégation de service public d’eau potable et d’assainissement établie par LB Collectivités Conseils pour l’accompagnement juridique, administrative et financier pendant les 2 premières années des contrats DSP soit jusqu’au 30 septembre 2021 pour la somme forfaitaire de 4 000 euros HT soit 4 800 euros TTC

PREND NOTE que tout dépassement du forfait de 5 jours sera facturé 700 € HT/jour avec un maximum de 8 000 euros HT sur la durée du contrat

DIT que les crédits seront prévus au budget

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents au dossier

2019_10_14_10 - Demande de subvention auprès de la DRAC NPDCP dans le cadre de la revalorisation de l'emploi à la bibliothèque

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

10 10+1 11 0 0 0

Monsieur le Maire expose au conseil municipal les éléments suivants :

Sissonne était chef-lieu de canton avant de perdre ce titre et cette fonction au profit de Guignicourt, sur des décisions administratives. Mais Sissonne avec ses 2157 habitants garde toujours son image de Bourg-centre, de pôle de centralité avec ses écoles primaire et maternelle avec cantine, son superbe collège, sa piscine, sa halle des sports et ses nombreux terrains sportifs, ses nombreuses associations sportives et culturelles, son espace culturel, ses petits commerces centraux, ses artisans, son cabinet médical pluridisciplinaire, sa gendarmerie, son camp militaire toujours très actif, son bureau de Poste, sa mairie et tous les services publics (délivrance des cartes d’identité et passeports...), une permanence hebdomadaire de la Maison de Services au Public (MSAP) de la Communauté de Communes de la Champagne Picarde et surtout son âme rurale.COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 14 OCTOBRE 2019 - Page 8 sur 10

Le village de Sissonne est reconnu comme village rural selon la définition de l’INSEE et compte néanmoins plus de 20 associations touchant toutes les générations depuis le RAM (Réseau d’Assistantes Maternelle) jusqu’aux clubs des Anciens avec des activités sportives, culturelles, de loisirs, voire réparation de fauteuil, ou association « Le Bistro Passé Simple » (qui se réunit dans le café du village et permet à nos anciens de se remémorer leurs souvenirs).

Le village est doté également d’une bibliothèque depuis plus de 15 ans initialement communale, en relation avec la Bibliothèque Départementale, elle avait rejoint le réseau de 8 à 10 bibliothèques de la Communauté de Communes de la Champagne Picarde permettant d’augmenter le choix et la possibilité d’animations par mutualisation.

Un agent technique communal passionné de lecture s’est formée et a obtenu le titre d’adjoint du patrimoine catégorie C. Une opportunité lui a permis d’être mutée à la Bibliothèque Départementale à Laon ; ceci laisse un grand vide mais est également l’occasion de proposer un projet ambitieux de création d’un nouveau poste de responsable de bibliothèque assistant de conservation du patrimoine catégorie B mais avec un rôle complémentaire de médiateur socio-culturel.

Le travail accompli par la Collectivité pour rendre de l’attractivité commence à stabiliser la population sans perte démographique par rapport au dernier recensement si on inclut les 60 réfugiés subsahariens qui résident dans une résidence avec une rotation de cohortes de 60 personnes tous les quatre à cinq mois. Ceci a permis sans être en REP + d’avoir un dédoublement de classe préparatoire CP à l’école primaire. L’école primaire compte 165 enfants, l’école maternelle 92 et le collège 420 élèves.

Créer un espace proposant des actions tendant à la cohésion sociale est indispensable d’où le projet de construction d’une nouvelle bibliothèque – médiathèque.

Cette bibliothèque structurante à Sissonne incluse dans le projet d’écoquartier, dans une maison de vie sociale, permettra d’offrir tous les services liés à la mise à disposition de ressources (documents physiques et numériques) à destination des usagers et des bibliothèques relais périphériques et pourra proposer une offre culturelle diffusable au territoire en partenariat avec la Bibliothèque Départementale et la Communauté de Communes de la Champagne Picarde. Cette maison de vie sociale a vocation à devenir un véritable tiers lieu incontournable de la vie du village et surtout des habitants.

Le rôle qui sera demandé à l’assistante de conservation du patrimoine sera autant culturel que social. Elle participera activement à la construction du projet scientifique et culturel du futur équipement en associant élus et partenaires (école, collège, périscolaire), elle accompagnera la mise en œuvre du projet éducatif de territoire (PEDT) et aussi et surtout établira un programme d’animations régulières, diversifiées et ouvertes à toutes formes de public (scolaire, adolescents, intergénérationnel, assistantes maternelles (ateliers contes), publics éloignés ou empêchés).

Ce projet nécessitera un investissement humain très important mais qui ne rebute pas notre postulante choisie. Elle a ressenti notre volonté, notre ambition et s’enthousiasme de cette complicité. La réussite passe aussi par des investissements matériels, des interventions externes avec un budget conséquent.COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 14 OCTOBRE 2019 - Page 9 sur 10

Après avoir ouï l’exposé de Monsieur le Maire, et en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal :

SOLLICITE auprès de Monsieur le Directeur Régional des Affaires Culturelles une subvention d’aide à l’emploi à hauteur de 20 000 euros.

AUTORISE Monsieur le Maire à rédiger et à signer tous les documents afférents à ce dossier.

2019_10_14_11 - Validation du projet d'achat de matériel informatique/logiciels et demande de subventions auprès de la DDCS et de la CAF

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

10 10+1 11 0 0 0

Monsieur le Maire expose au conseil municipal les éléments suivants :

Sissonne accueille depuis août 2018 des réfugiés arrivant directement de camps subsahariens. Ils sont hébergés dans une résidence avec une rotation de cohortes de 60 à 80 personnes tous les quatre à cinq mois.

La commune a décidé de poursuivre sa démarche humanitaire en acceptant la création d’un Centre Permanent d’Hébergement (CPH) à partir d’octobre 2019 avec 60 à 80 réfugiés qui resteront 8 à 9 mois localement avant réinstallation.

Le handicap le plus important à l’insertion est la barrière de la langue surtout pour ces personnes venues d’horizons différents avec des dialectes différents.

Un gros travail de F.L.E est entrepris localement et par la suite dans les différents lieux de résidence.

Avec le passage en CPH, le temps d’hébergement sur Sissonne sera plus long avec une population qui aura déjà des rudiments en français. Mais l’insertion professionnelle qui est la seconde étape de leur intégration nécessitera un apprentissage plus important mais surtout plus spécifique du français.

C’est pourquoi la Collectivité propose en partenariat avec le personnel de la bibliothèque communale et du club informatique « Ademir », l’achat et la mise à disposition d’ordinateurs avec logiciels d’apprentissage du français mais aussi d’un speechi (Tableau et écran interactif tactile) et d’un visualiseur.

Ceci permettra aux réfugiés demandeurs de profiter du matériel aux heures d’ouverture de la bibliothèque mais aussi à des horaires vespéraux et le samedi avec l’aide des animateurs du club informatique dont le président est un ancien directeur d’école très convaincu du succès du projet.

Ce matériel n’est pas exclusif mais seulement prioritaire pour les réfugiés.

Le coût du projet est estimé à 13 132.80 euros TTC. Monsieur le Maire précise que des subventions peuvent être accordées par la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et la CAF.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 14 OCTOBRE 2019 - Page 10 sur 10

VALIDE le projet d’achat de matériel informatique/logiciels dont le montant est estimé à 13 132.80 € TTC

SOLLICITE auprès de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale une subvention correspondant à 80% des frais engager soit 10 506.24 euros

SOLLICITE auprès de la CAF une subvention correspondant à 20% des frais engager soit 2 626.56 euros

DIT que les crédits seront prévus au budget

AUTORISE Monsieur le Maire à établir et à signer tous les documents afférents à ce dossier.

2019_10_14_12 - APV - PROGRAMME 2020

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

10 10+1 11 0 0 0

Le conseil municipal de Sissonne (Aisne) sollicite une subvention au titre du dispositif APV – PROGRAMME 2020 pour les travaux suivants :

NATURE

DES

TRAVAUX

APPELLATION

ET N° DE

VOIE

LONGUEUR

(estimation)

MONTANT DE

L'OPERATION

TTC

MONTANT DE

L'OPERATION

HT

MONTANT

DE LA

SUBVENTION

Voirie

avec

trottoirs

Rue Aristide

Briand - VC 4 480 m 103 014,00 85 845,00 35 196,45

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal, s’engage :

• A affecter à ces travaux 103 014.00 € sur le budget communal

• A réaliser les travaux dans un délai de deux ans, à partir de la date de notification.

Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 22h30.

Fait à SISSONNE, les jours, mois et an susdits

Le maire,1]]]