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Déliberation - Compte Rendu DES Deliberations du 10 OCTOBRE 2022 compressed
Document publié le Lundi 10 octobre 2022 par la commune de Sissonne.
Lien du pdf (Déliberation - Compte Rendu DES Deliberations du 10 OCTOBRE 2022 compressed)
Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Consommateurs,
COMMUNE DE SISSONNE
LISTE DES DELIBERATIONS
Séance du Conseil Municipal
du 10 octobre 2022
2
NUMERO OBJET DE LA DELIBERATION DECISION
2022-10-10-01 Approuvée USEDA: fourniture et pose de 12 prises d’illumination 15 voix pour et 1 abstention
2022-10-10-02 Renouvellement de l’adhésion au dispositif
«tarification sociale des cantines » à compter du
01/09/2021
Approuvée
15 voix pour et
1 abstention
2022-10-10-03 Convention d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour
un Conseil d'Orientation Energétique sur 3 sites
Approuvée
15 voix pour et
1 abstention
2022-10-10-04 Etude de faisabilité sur les perspectives d’évolution
de l’organisation des soins primaires sur la
commune de SISSONNE
Approuvée
14 voix pour
1 voix contre et
1 abstention
2022-10-10-05 Recours à l’apprentissage préparation Baccalauréat
AGORA
Approuvée
14 voix pour et
2 abstentions
2022-10-10-06 Vente immeuble sis 13 rue Guillaume Dupré et
validation du cahier des charges
Approuvée
15 voix pour et
1 abstention
2022-10-10-07 Réforme des règles de publicité et de conservation
des actes des collectivités territoriales et de leurs
groupements
Approuvée
15 voix pour et
1 abstention
2022-10-10-08 Nomination d’un correspondant incendie et secours Approuvée 14 voix pour et
2 abstentions
La secrétaire de séance,
b Liliane LEFEVRE