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Déliberation - 10.02.2026 délibérations
Déliberation - Liste des délibérations votées 3
Procès Verbal - PV 01.04.2025 signé
Procès Verbal - Procès verbal du 04.12.2023 signé
Conseil Municipal - Liste des délibérations votées CM du 27.09.20
Procès Verbal - PV du 10.02.2026
Document publié le Mardi 10 février 2026 par la commune de Guînes.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 10.02.2026)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
GUÎNES
CONSEIL
MUNICIPAL
PROCES-VERBAL Séance
du
10
février
2026
Le
Conseil
Municipal
de
la Ville
de
Guînes
s'est
réuni
le
10
février
2026
(18h00)
à la
Salle
du
conseil
municipal
de
la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Eric
BUY,
Maire
Etaient
présents
:
Etaient
excusés
:
Étaient
absents
:
MM. MM. MM.
Eric
BUY
Maire
Laurence
CHARPENTIER
1#
adjointe
Fabrice
PONTHIEU
2è"e
adjoint
Edith
JOLY
3°%
adjointe
Valentin
BAILLEUX
4e
adjoint
Patricia
GREVIN
5°
adjointe
Guy
SEILLER
6°"
adjoint
Anne
DECAESTECKER
Conseiller
Municipal
Jacques
DENEZ
N
Marie-Laurence
BODART
“
Jean-Michel
DORET
x
Julie
MATTE
“
André
BRIEZ
s
Alicia
CROQUELOIS
#
Jean-Charles
LEMAITRE
“
Vincent
SAUVAGE
#
Janine
DEVIGNES
“
Patricia
LECOUSTRE
“
Jean-Pierre
RENIER
“
Sabine
CANLER
“
Thierry
COZE
“
Cédric
FASQUELLE
di
Pierre
MICHAUX
<
(arrivé
à
18h10
au
cours
de
la question
n°2)
Christian
KERCKHOVE
Conseiller
Municipal
(ayant
donné
procuration
à G.
SEILLER)
Dominique
LENEL
“
(ayant
donné
procuration
à L.
CHARPENTIER)
Eric
HOUDAYER
“
(ayant
donné
procuration
à S.
CANLER)
Jérémy
PERON
Conseiller
Municipal
Fabiola
BONIN
“
Lucie
MATTE
# Monsieur
le
Président
donne
lecture
du
procès-verbal
de
la réunion
du
26
novembre
2025
qui
est adopté
à l’unanimité.
Madame
Edith
JOLY
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Avant
de
passer
à
l’ordre
du
jour,
Monsieur
le
Maire
demande
l'autorisation
d'ajouter
deux
questions
supplémentaires
:
Question
n°4
: - FINANCES
- Demande
de
subvention
modificative
au
titre
de
la
DSIL
2026
Question
n°5
: -
FINANCES
- Demande
de
subvention
modificative
au
titre
de
la
DETR
2026
Le
Conseil
Municipal,
accepte
à l’unanimité,
l'inscription
de
ces
questions
supplémentaires.
Etaient
à l’ordre
du jour
:
ADMINISTRATION
GENERALE
Question
n°1
: - Avenant
n°
I
à la
Convention
d’Opération
de
Revitalisation
du
Territoire
La
convention
ORT/PVD
de
Guînes,
conclue
initialement
le
2
décembre
2022
fixait
les
modalités
de
mise
en
œuvre
de
l'Opération
de Revitalisation
de Territoire
et du programme
Petites
Villes
de
Demain,
afin
de
revitaliser
le
centre-ville
du
territoire
de
la
commune
de
Guînes.
Cette
convention
Petite
Ville
de
Demain
valant
Opération
de
Revitalisation
du
Territoire
a été
signée
pour
une
durée
initiale allant
jusqu’en
mars
2026.
Le
présent
avenant
a
pour
objet
de
proroger
la
durée
de
validité
de
ladite
convention,
afin
de
permettre
la
poursuite
et
l’achèvement
des
actions
prévues
dans
le
programme
d’ORT
et
dans
le
programme
Petites
Villes
de
Demain.
La
convention
ORT/PVD
de
Guînes
peut
être
prorogée
jusqu’au
31
décembre
2026,
conformément
à l'instruction
transmise
aux
Préfets
de
Région.
Il
vous
sera
demandé
de
bien
vouloir
autoriser
la
signature
de
l’avenant
n°1
à
la
convention
d’Opération
de
Revitalisation
du
Territoire
de
la
commune
de
Guînes
visant
à
proroger
sa
durée
de
validité
jusqu’au
31
décembre
2026.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
adopte
la
proposition
du
rapporteur.
FINANCES
Question
n°2
: - Demande
de
subvention
à
l’Agence
de
l’Eau
Artois
Picardie
: Mission
de
Maîtrise
d'œuvre
pour
la
création
d’un
bassin
de
stockage
restitution
Dans
le
cadre
de
la
mise
en
conformité
de
son
système
d’assainissement,
la
commune
doit
réaliser
un
bassin
de
stockage
restitution
de
1000
m3
à
proximité
immédiate
de
la
station
d'épuration.
Ce
bassin
aura
pour
rôle
de
permettre
le
stockage
des
eaux
usées
mélangées
aux
eaux
de
pluies
en
cas
de
forte
pluie
et de
les
restituer
progressivement
à la station
d’épuration
pour
leur
traitement.
Actuellement,
en
cas
de
fortes
pluies,
ces
eaux
polluées
sont
déversées
au
milieu
naturel
via
des
déversoirs
d’orage
situés
rue
Léo
Lagrange
et
aux
anciens
abattoirs.
Ce
système
permet
d'éviter
d’engorger
la station
d’épuration
mais
n’est
pas
conforme
à la réglementation
en
vigueur.
Il convient
donc
de
lancer
les
études
préalables
et
la mission
de
maîtrise
d’œuvre
relatives
à la
réalisation
de
cet
équipement
d’assainissement. Dans
ce
cadre,
l’ Agence
de
l’Eau
Artois
Picardie
peut
financer
ces
études
à hauteur
de
50%
de
leur
montant
hors
taxes.
Il
vous
sera
demandé
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
une
subvention
auprès
de
l'Agence
de
l’Eau
afin
de
financer
ces
études.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
adopte
la
proposition
du
rapporteur. Question
n°3
: - Demande
de
subvention
au
Département
du
Pas
de
Calais
au
titre
des
amendes
de
Police pour
la mise
en place
de feux
récompense
Il vous
sera
demandé
de
bien
vouloir
autoriser
Monsieur
le Maire
à solliciter
une
demande
de
subvention
auprès
du
Département
au
titre
du
dispositif
des
amendes
de
police
en
vue
du
financement
de
deux
feux
récompense
situés
avenue
de
Verdun
(RD
127)
et rue
Narcisse
Boulanger
(RD
215).
Le
montant
de
cette
opération
est estimé
à 32
707
euros
HT.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
adopte
la
proposition
du
rapporteur. Question
n°4
: - Demande
de
subvention
modificative
au
titre
de
la DSIL
2026
Par
délibération
du
26
novembre
2026,
vous
m’avez
autorisé
à solliciter
une
subvention
auprès
de
l’Etat
au
titre
de
la DSIL
2026
pour
l’opération
de
création
des
ateliers
des
services
techniques
au
sein
de
la
friche
SIDER
selon
les
modalités
suivantes
:
N° |
Nature de l'Opération
| Montant HT
|
DSIL
Auto-
Autres
Financement
Travaux
de
création
des
ateliers
des
services
302
908,98€
242
327,18€
666
399,76€
l
techniques
au
sein
de
la
LH
633,226
(25%)
(20%)
(55%)
Friche
SIDER
Compte
tenu
de
l’évolution
du
projet
et
afin
de
tenir
compte
du
formalisme
souhaité
par
la
Préfecture,
il convient
de
cibler
la demande
de
subvention
sur
la
partie
du
projet
ayant
fait
l’objet
de
cette
évolution,
à savoir
uniquement
le bâtiment
n°2
qui
n’était
pas
prévu
initialement
au
programme.
La
nouvelle
demande
de
subvention
au
titre
de
la DSIL
2026
est
la suivante
:
N°
|
Nature
de
l'Opération
Montant
HT
|
DSIL
Au
to-
Autres
Financement
Travaux
de
création
des
ateliers
des
services
1
techniques
au
sein
de
la
577
000€
ER
ri
Fe
Friche
SIDER
Bâtiment
°
°
®
n°2
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
adopte
la
proposition
du
rapporteur. Question
n°5
: -
FINANCES
- Demande
de
subvention
modificative
au
titre
de
la
DETR
2026
Par
délibération
du
26
novembre
2026,
vous
m’avez
autorisé
à solliciter
une
subvention
auprès
de
l’Etat
au
titre
de
la
DETR
2026
pour
l’opération
de
création
des
ateliers
des
services
techniques
au
sein
de
la
friche
SIDER
selon
les
modalités
suivantes
:
N°
|
Nature
de
l’Opération
Montant
HT
|
DETR
au
a
Autres
Financement
Travaux
de
création
des
ateliers
des
services
302
908,98€
242
327,18€
666
399,76€
.
techniques
au
sein
de
la
1211
635,92€
(25%)
(20%)
(55%)
Friche
SIDER
Compte
tenu
de
l’évolution
du
projet
et
afin
de
tenir
compte
du
formalisme
souhaité
par
la
Préfecture,
il convient
de
cibler
la
demande
de
subvention
sur
la
partie
du
projet
ayant
fait
l’objet
de
cette
évolution,
à savoir
uniquement
le bâtiment
n°2
qui
n’était pas
prévu
initialement
au
programme.
La
nouvelle
demande
de
subvention
au
titre
de
la DETR
2026
est
la suivante
:
N°
|
Nature
de
l’Opération
Montant
HT
|
DETR
so
to
Autres
Financement
Travaux
de
création
des
ateliers
des
services
1
techniques
au
sein
de
la
577
000
€
En
eo
se
Friche
SIDER
Bâtiment
9
°
°
n°2
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
adopte
la
proposition
du
rapporteur.
QUESTIONS
DIVERSES
CRD
L’ordre
du
jour
étant
épuisé
et
aucun
Conseiller
Municipal
ne
demandant
plus
la
parole,
Monsieur
le Président
lève
la séance
à dix-huit
heures
vingt.