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Compte-Rendu - cr seance du 26 fevrier 2020 ca 2019a
Document publié le Mercredi 26 février 2020 par la commune de Villepinte.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr seance du 26 fevrier 2020 ca 2019a)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
CONSEIL MUNICIPAL
Compte rendu de la séance du 26 février 2020
Présents : Alain ROUQUET, Gilbert PEYRE, Florence FOURRIER,
Magali FRECHENGUES, Gaston HUBIERE, Suzanne PALOMAR,
Thierry CADENAT, Patricia ASSEMAT, Valérie CAMERIN, Jérôme
COURTESSOLE, Laurent VERGER.
Absents : Henri PEJOUAN, Josiane MAILHOL, Stéphanie PIERRE,
Jérôme PUJOL, Laurent VERGER.
1) Budget communal M14 - Compte administratif 2019 : le Conseil Municipal donne acte de la présentation faite du compte administratif et arrête les résultats définitifs ainsi qu’il suit :
COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL 2019
Libellé
Fonctionnement Investissement Ensemble
Dépenses
ou
Déficit
Recettes
ou
Excédents
Dépenses
ou
Déficit
Recettes
ou
Excédents
Dépenses
ou
Déficit
Recettes
ou
Excédents
Résultats
reportés 362 622,01 143 295,74 143 295,74 362 622,01
Opérations
de
l'exercice
907785,56 1 119 535,51 1 869 285,11 1 493 781,97 2 777 070,67 2 613 317,48
Totaux 907 785,56 1 482 157,52 2 012 580,85 1 493 781,97 2 920 366,41 2 975 939,49 Résultats
de clôture 574 371,96 518 798,88 55 573,08
Restes à
réaliser 401 784,90 538 720,56 136 935,66
Totaux
cumulés 574 371,96 2 414 365,75 2 032 502,53 2 920 366,41 3 112 875,15 RÉSULTATS
DÉFINITIFS 574 371,96 381 863,22 192 508,74
2) Budget communal M14 - Compte de gestion 2019 : le Conseil Municipal déclare que le compte de gestion du budget communal, dressé pour l’exercice 2019 par le Receveur municipal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
3) Budget principal communal - Affectation des résultats 2019 : le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2019
Résultat de fonctionnement (M14)
A- Résultat de l’exercice 211 749,95
B- Résultats antérieurs reportés 362 622,01
C- Résultat à affecter (A+B) 574 371,96
D- Solde d’exécution d’investissement - D 001 (déficit de financement) 518 798,88 E- Solde des restes à réaliser d’investissement 136 935,66
F- Déficit de financement (D+E) 381 863,22
G- Affectation en réserve R 1068 en investissement 381 863,22
H- Report en fonctionnement R002 192 508,74
4) Plan local d’urbanisme – Enquête publique : M. François PRESTAT, commissaire- enquêteur désigné par le Tribunal administratif de Montpellier, ne nous a pas à ce jour communiqué les dates de l’enquête publique dont il a la responsabilité.
5) Immeuble 1,place Carnot – Procédure RHI : la constitution du dossier, en vue de la présentation auprès de l’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat (ANAH) dans le cadre de la procédure de résorption de l’habitat insalubre (RHI), est en cours ; sous l’égide de la Préfecture de l’Aude – DDTM, l’Office public de l’habitat de l’Aude Habitat Audois et la commune finalisent le dossier et l’Etablissement public foncier (EPF) d’Occitanie se rapprochera du propriétaire pour procéder à l’acquisition de l’immeuble.
6) Maison de santé pluri-professionnelle – Maîtrise d’œuvre : la consultation a été lancée pour la maîtrise d’œuvre de ce projet ; le conseil municipal autorise le maire à signer le contrat de maîtrise d’œuvre avec le cabinet CV Architecture (Alain CATHALA) de Carcassonne et à solliciter les subventions pour la réalisation de ce bâtiment prévu d’être implanté sur la parcelle AD 89, propriété de la commune, sise chemin des Amandiers.
7) Aménagement de sécurité carrefour RD 6113/RD 213 – Mobilier urbain : le conseil municipal renouvelle sa demande de subvention auprès de la Région Occitanie pour le mobilier urbain à implanter dans ce secteur.
8) Questions diverses :
* Maison de santé : M. Xavier CRISNAIRE, délégué départemental de l‘Agence régionale de santé (ARS), accompagné par le Dr BENOIT, lors d’une réunion de travail en mairie, le 30 janvier dernier, ont émis un avis très favorable sur l’avancement de ce dossier, à savoir la constitution de l’association des praticiens du secteur et l’implication de la commune dans ce projet d’investissement.
* Aménagement carrefour RD6113/RD 213 : la réalisation de la couche de roulement de la chaussée de la RD 6113 et de la RD 213, effectuée par le Département, est programmée, si le temps le permet, dans la première semaine de mars.