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Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Pulnoy.
Lien du pdf (Arrêté - Arr fermeture foret 1516.12)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
FM
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE N°2025/153
MEURTHE ET MOSELLE | ----
CANTON Liberté — Egalité — Fraternité
GRAND COURONNE |
COMMUNE ARRETE DU MAIRE
PUENOY | ————
OBJET : Fermeture temporaire du massif forestier
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE PULNOY
- Vule Code Général des Collectivités Territoriales.
- Considérant l'intervention des entreprises MULLER FORET / BRALLET en vue de procéder aux
travaux d'abattage et de débardage sur l'ensemble du massif forestier. - Considérant qu'il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour prévenir tout accident.
ARRETE
Article 1 :
L'accès à l'ensemble du massif forestier, particulièrement au parcours de santé, au sentier botanique et au chemin stratégique est interdit à compter du 15 décembre 2025 jusqu'au 16 décembre 2025 inclus pour permettre les travaux d'abattage et de débardage.
Article 2 :
Ces dispositions seront maintenues en cas de retard dû à des intempéries ou à d'éventuels problèmes techniques.
Article 3 :
La matérialisation nécessaire sera mise en place, conformément à la réglementation en vigueur par les services techniques communaux.
Article 4:
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des Procès-verbaux qui seront transmis aux Tribunaux compétents.
Article 5:
La Directrice Générale des Services de la Mairie est chargée de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Police Municipale
- Les services techniques municipaux
- MULLER FORET
- l'affichage
À PULNOY, le 2 décembre 2025
Le Maire
M.OGIEZ