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Arrêté - Arr CoutureTruck 04 04
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Pulnoy.
Lien du pdf (Arrêté - Arr CoutureTruck 04 04)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
EB
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE N° 157/2023
MEURTHE ET MOSELLE | ——
CANTON Liberté — Egalité — Fraternité
GRAND COURONNE | ——
ARRETE COMMUNE
DU MAIRE
PULNOY À
OBJET : Réglementation temporaire de circulation
Réservation de 4 places de stationnement sur la Place de la République pour le couture truck « Voyage au fil de l’arc en ciel »
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE PULNOY
- _Vule Code Général des Collectivités Territoriales
-_ _Vule Code de la Route
- Considérant que pouf des raisons de sécurité dues à l'installation d'un couture truck, il y a lieu d'interdire
sur 4 places de stationnement implantées Place de la République à Pulnoy les jeudis après-midi du 04
janvier 2024 au 04 avril 2024 de 12 heures à 18 heures.
ARRETE
Article 1 :
Le stationnement sera interdit à tous les véhicules, sur 4 places de stationnement implantées Place de la République, situés au droit du passage piéton desservant la maison des jeunes, sauf pour le couture truck « Voyage au fil de l’arc en ciel », les jeudis après-midi du 04 janvier 2024 au 04 avril 2024 de 12 heures à 18 heures.
6
Article 2 :
La signalisation réglementaire de sécurité sera mise en place par les services techniques de la commune.
Article 3 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Article 4:
Le Maire et la Police municipale de Pulnoy sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Police Municipale
- M. le chef des services techniques municipaux
- Le demandeur
- l'affichage
À PULNOY, le 27 décembre 2023
Le Maire, M a