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Compte-Rendu - Conseil municipal du 4 12 2012
Document publié le Jeudi 6 décembre 2012 par la commune de Luc-sur-Aude.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil municipal du 4 12 2012)
Thèmes du document : Énergies, Handicap et inclusivité, Logement,
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LUC SUR AUDE DU 6 DECEMBRE 2012
-------------------------------------------
Présents
M.Cuguilleres – JC Pons- Patricia Von Essen - T. Perez- D.Algans -P. Moreno
Excusés
RM. Roques
Absents
H. Falconner - N. Garcia - F. Rigail
1/Convention ALAE
L'ALAE est régi par les Francas qui nous demandent de signer une convention stipulant le
fonctionnement de l'ALAE et les engagements des 2 parties . Après avoir entendu
l'exposé des termes de ladite convention le Conseil Municipal après en avoir délibéré
agréé la signature de cette convention.
2/Centrale photovoltaïque / Soleil du midi
Le projet de centrale photovoltaïque vient de recevoir l´approbation de la commission
départementale des installations solaires qui trouve le nouvel emplacement choisi
opportun .Mr Pons donne lecture de la promesse de bail sur 5 ans concernant la
construction de la centrale solaire. Quelques points doivent être revus :
-Sur l'article concernant la cession il serait important de modifier le terme "informés" par
"associés" par exemple, afin de garantir notre position en cas de cession de la centrale et
éventuellement bénéficier d'une offre de rachat.
-Compte tenu que la zone de construction a été délimitée pour une surface inférieure au
23 hectares requis il sera demandé à Soleil du Midi de restituer la partie non utilisée de la
parcelle initialement choisie.
-préciser la nécessité de l'entretien des chemins communaux et privés.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré donne instruction au Maire pour négocier la
modification de ces points et lui donne mandat pour la signature de cette promesse de
bail.
3/TRAVAUX SUR RÉSEAU ÉLECTRIQUE
Il est apparu suite à une rencontre avec le SYADEN (syndicat audois de l’énergie) que
certaines lignes électriques étaient en fil nu. Le SYADEN propose de réaliser une étude
préalable pour estimer les coûts d'une sécurisation et le remplacement de ces lignes
vétustes. L'étude est gratuite et les travaux sont financés à 80% ils assureront un
meilleur fonctionnement du réseau électrique notamment en cas d'intempéries.
1 Le Conseil Municipal après en avoir délibéré vote à l'unanimité pour demander l'étude.
4/NUIT DE LA THERMOGRAPHIE
Il s'agit d'une expérience pilote proposée par le CAUE pour identifier les pertes d'énergies
dans les maisons du village à l'aide de caméra thermique. Il sera fait un compte rendu et
une présentation du procédé aux habitants de la commune le jeudi 20 décembre à 18:00.
5/DÉCISION MODIFICATRICE N°3 DU BUDGET
Il s'agit de basculer une partie du Budget entretien des bâtiments en budget
investissement pour la réfection du toit du pressoir. Cette modification est approuvée à
l’unanimité.
6/ POSITION SUR LE SCHÉMA RÉGIONAL DU CLIMAT DE L’AIR ET DE L'ÉNERGIE
Il est noté dans le SRCAE que la commune de Luc sur Aude fait partie des zones
éligibles pour l’implantation de parc éolien. Une association " cri du vent " qui exerce une
vigilance écologique quand à ces projets a envoyé un courrier au Maire et au Conseil les
alertant sur la nécessité de se positionner dès à présent en réponse au schéma pré
défini.
Le conseil décide, après en avoir délibéré de prendre la position suivante :
1/Le Conseil approuve le SCAE,
2/Le Conseil est favorable à l’énergie éolienne et à l’implantation d’éoliennes,
3/ le Schéma régional éolien ne saurait être un document dont l’approbation vaudrait
implicitement acceptation par les populations et collectivités locales concernées de projets
éoliens, tant que les contraintes que ces projets rencontreraient localement, n’ont pas été
clairement définies.
7/ ABATTOIR DE QUILLAN / modification des statuts
L’abattoir de Quillan reste un outil indispensable à la filière élevage de notre territoire ; il
est proposé que les Communautés de Communes de la Haute Vallée puissent adhérer
au nouveau syndicat apportant un soutien à son fonctionnement et à ses investissements.
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité la transformation en syndicat mixte et la
modification des statuts de la communauté de communes du pays de Couza afin
d’intégrer cette compétence facultative.
8/ SMAR
Les communautés de communes peuvent devenir membres du SMAR . Délibération est
prise à l’unanimité pour accepter la modification des statuts de la Communauté de
communes du pays de Couiza pour lui permettre de devenir membre du SMAR.
2 9/CONDITIONS FINANCIÈRE DU RETRAIT D' ALET de la communauté de
communes de Couiza
ALET quitte la communauté de communes pays de Couiza pour celle de Limoux. Il y aura
une contrepartie financière à verser par la commune d'Alet pour compenser les effets
financiers de ce départ compte tenu des engagements pris par le passé. Une somme de
84000€ a été calculée. Le Conseil Municipal est appelé à délibérer sur le montant de cette
transaction. Après délibération le Conseil municipal approuve à l'unanimité le montant
proposé.
10/SUBVENTION ÉCOLE
L’augmentation des effectifs scolaires impose un agrandissement des locaux de l’école.
Le Maire propose de demander des subventions pour aider au financement des travaux
de l'école. Le Conseil après en avoir délibéré approuve à l'unanimité la demande de
subvention pour les travaux de l'école.
11/ EMPLOIS AIDES
De nouveaux contrats aidés appelés « contrat d’avenir », des demandes d'embauches
nous sont parvenues. Une aide au secrétariat et une aide technique pour l'équipe déjà en
place seraient opportunes, le Conseil étudie la requête de Mr Emmanuel GONZALES qui
remplit les critères d'éligibilité au contrat aidé et qui est titulaire d'un CAP de secrétariat,
volontaire pour apprendre et augmenter ses savoirs professionnels. Le projet étant de le
former à des compétences professionnelles dont la commune a besoin et qui renforceront
sa valeur professionnelle sur le marché du travail à l'issue de ses 3 années de contrat.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré donne un avis favorable l'embauche de Mr
GONZALES en contrat aidé, sous réserve :
1/ de l’analyse de la situation financière,
2/de l’acceptation par la Mission de l’emploi
3/de la définition technique de ses missions donnant lieu à une fiche de poste.
Par ailleurs, le Conseil mandate Mr le Maire pour obtenir le renouvellement du poste de
Geoffrey Lapotre.
12/ QUESTIONS DIVERSES
-Lotissement abandonné du champ de Coutieux : devant le blocage de la situation Mr
le Maire propose de faire une proposition de rachat pour l’euro symbolique aux 3
propriétaires des maisons qui sont en train de se dégrader sérieusement. Le Conseil
donne son accord à cette proposition.
CAPEB
3 La coopérative des artisans de l’Aude fait part des difficultés qu’éprouvent les artisans
dans l’exercice de leur métier. La CAPEB propose un certain nombre de propositions pour
améliorer la situation des artisans et en particulier l’accès aux marchés publics. Après en
avoir délibéré le Conseil municipal décide d'accorder son soutien à ses propositions
.
PROCHAIN CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNE DU
PAYS DE COUIZA
Il se tiendra à Luc sur Aude le lundi 17 décembre 2012. La réunion commencera à 18:00
et le repas se tiendra à partir de 20:30 au foyer de Luc sur Aude.
La séance est levée à 23:45
Le Maire
Jean Claude Pons
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