Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 1793725
Déliberation - 1334662
Déliberation - 1636433
Compte-Rendu - 934210
Compte-Rendu - 1415140
Compte-Rendu - 575061
Procès Verbal - 2180876
Note de Synthèse - 575083
Compte-Rendu - 1192756
Compte-Rendu - 1475930
Déliberation - 934366
Document publié le Lundi 11 avril 2022 par la commune de Rochemaure.
Lien du pdf (Déliberation - 934366)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Banque,
Env
Rec:
REPUBLIQUE FRANÇAISE - Département ARDECHE
MAIRIE DE ROCHEMAURE 4/04/2022
ID : 097-210701618-202208#1-2AR20ATS-DE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
DU 11 AVRIL 2022
L'an deux mille vingt-deux, le onze avril à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de
ROCHEMAURE, s’est réuni salle du conseil municipal en mairie, sous la présidence de Monsieur
Olivier FAURE, Maire, à la suite de la convocation adressée le six avril 2022.
Présents :
Madame BLANC Anne Dominique - Madame BOMPARD Christel - Monsieur BOUVIER Alain - Monsieur
CHARRE Frédéric - Monsieur FAURE Olivier - Madame GAUVRIT Karine - Monsieur GIANINAZZI
Richard - Monsieur JUAN Rémi - Madame LAMBERT Adèle - Madame LANTHEAUME Sabine - Madame
LAULAGNET Roselyne - Madame PESSEAT Jennifer.
Excusés avec procuration :
Monsieur BOUILLY Michel à Monsieur Olivier FAURE - Madame BOUKHIBA Malika à Sabine
LANTHEAUME - Monsieur DAVID Cyril à Madame BLANC Anne Dominique - Monsieur DAVID Henri à
Alain BOUVIER - Monsieur PETTIGIANNI Michel à Adèle LAMBERT - Madame TUTIER Barbara à
Madame PESSEAT Jennifer.
Excusé :
Monsieur ZLASS] Zouhayr.
Nombre de conseillers : Enexercice:19 Présents : 12 Votants : 18 Procurations : 06
Les conseillers présents représentant la majorité des membres en exercice qui sont au nombre de
DIX NEUF, il a été procédé conformément à l’article L2121.15 du Code Général des Collectivités
Territoriales à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du conseil municipal.
Madame LAULAGNET Roselyne ayant obtenu l’unanimité des suffrages a été désignée pour remplir
ces fonctions qu’elle a acceptées
QUESTION N°1
2022.04.18 Vote taux de fiscalité locale 2022
Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu'en application des dispositions de l'article 1639 À
du Code général des impôts, modifié par la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012, les collectivités
territoriales et leurs groupements à fiscalité propre doivent voter les taux des impositions directes
locales perçues à leur profit avant le 15 avril.
Depuis l’année 2021, compte-tenu de la réforme liée à la suppression de la taxe d'habitation sur les
résidences principales, cette dernière nest plus perçue par les communes mais par l'État. En
contrepartie, le taux de taxe foncière sur les propriétés bâties 2020 du département (18.78%) à été
transféré à la commune. Pour rappel, le taux de taxe foncière bâti avant la réforme était de 17,844
Par conséquent, la commune perçoit les recettes fiscales liées aux taxes foncières et à la taxe
d'habitation sur les résidences secondaires.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de maintenir les taux d'imposition au niveau de 2021,
selon la répartition suivante :
Taux de Taxe foncière sur les propriétés bâties 36.62%
Taux de Taxe foncière sur les propriétés non bâties 60.75 % Envoyé er préfecture le 14/04/2022
Reçu en pr re le 14/04/2022 REPUBLIQUE FRANÇAISE - Département ARDECHE :
MAIRIE DE ROCHEMAURE Ai ID : 097-210701618-202204 1208 AMIS DE e 14/04/2022
Ceci exposé,
- Vulaloi de finances 2022,
- Vu l'article 1639 À du Code Général des impôts,
- Vu l'avis de la commission finances en date du 28 mars 2022,
-_ Considérant que la commune entend poursuivre son programme d'équipements auprès de la
population sans augmenter la pression fiscale,
- Considérant la proposition de Monsieur le Maire de maintenir les taux au niveau de l'exercice
budgétaire antérieur,
- Considérant que la Commune n’a plus la maitrise de la taxe d'habitation dont les produits
attendus sont compensés par l'Etat.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité:
DECIDE de ne pas augmenter les taux d’imposition,
FIXE les taux d’imposition des taxes directes locales pour l’année 2022 comme suit :
Taux de Taxe foncière sur les propriétés bâties 36.62%
Taux de Taxe foncière sur les propriétés non bâties 60.75 %
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’imprimé « 1259 Com » notifiant ces taux d'imposition et les
produits fiscaux qui en découlent.
Ainsi fait et délibéré les, jour, mois et an susdits.
Certifié conforme au registre des délibérations.
Le Maire,
Olivier FAURE Env
Rec:
REPUBLIQUE FRANÇAISE - Département ARDECHE
MAIRIE DE ROCHEMAURE 4104/2022
ID : 007-210701618-202204F1-20220419-0E
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
DU 11 AVRIL 2022
L'an deux mille vingt-deux, le onze avril à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de
ROCHEMAURE, s’est réuni salle du conseil municipal en mairie, sous la présidence de Monsieur
Olivier FAURE, Maire, à la suîte de la convocation adressée le six avril 2022.
Présents :
Madame BLANC Anne Dominique - Madame BOMPARD Christel - Monsieur BOUVIER Alain - Monsieur
CHARRE Frédéric - Monsieur FAURE Olivier - Madame GAUVRIT Karine - Monsieur GIANINAZZI
Richard - Monsieur JUAN Rémi - Madame LAMBERT Adèle - Madame LANTHEAUME Sabine - Madame
LAULAGNET Roselyne - Madame PESSEAT Jennifer.
Excusés avec procuration :
Monsieur BOUILLY Michel à Monsieur Olivier FAURE - Madame BOUKHIBA Malika à Sabine
LANTHEAUME - Monsieur DAVID Cyril à Madame BLANC Anne Dominique - Monsieur DAVID Henri à
Alain BOUVIER - Monsieur PETTIGIANNI Michel à Adèle LAMBERT - Madame TUTIER Barbara à
Madame PESSEAT Jennifer.
Excusé :
Monsieur ZLASSI Zouhayr.
Nombre de conseillers : Enexercice:19 Présents : 12 Votants : 18 Procurations : 06
Les conseillers présents représentant la majorité des membres en exercice qui sont au nombre de
DIX NEUF, il a été procédé conformément à l’article L2121.15 du Code Général des Collectivités
Territoriales à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du conseil municipal.
Madame LAULAGNET Roselyne ayant obtenu l’unanimité des suffrages a été désignée pour remplir
ces fonctions qu’elle a acceptées.
QUESTION N°2
2022.04.19 Budget principal : vote du budget primitif 2022
Le budget primitif 2022 se réalise toujours dans un contexte économique aussi contraint et incertain
en raison de la crise sanitaire lié à la COVID19, et de la hausse des coûts de l'énergie et des matières
premières, dont l’ampleur est accentuée par la crise en Ukraine.
Monsieur le Maire souligne que les valeurs locatives cadastrales vont être revalorisées cette année
de 3,4%, contre 0,2% l’an dernier.
Monsieur le Maire précise que la réduction des dépenses de fonctionnement s'avère indispensable
pour permettre d'augmenter l’épargne brute de la commune. Dans cette configuration, le maire
précise les leviers possibles :
- transformation des modes de fonctionnement : optimisation des dépenses de
fonctionnement, avec mise en place d’un plan d'économie,
- réorganisation des services municipaux, mutualisation de poste avec les communes et
l’intercommunalité
- réduction de l'offre de services
- baisse des dépenses d'investissement
- _ maximalisation du recouvrement des recettes REPUBLIQUE FRANCAISE - Département ARDECHE
MAIRIE DE ROCHEMAURE
6 er prétect
ID : 007-210701618-202
14/04/2022
re le 14/04/21
re le 14/04/2022
Monsieur le Maire souligne que la réduction des dépenses d'investissement est un des principaux
leviers pouvant être activé pour faire face à la dégradation de la situation financière. Néanmoins,
c’est une réponse qui n’est pas forcément soutenable car elle risque d'augmenter les dépenses sur le
long terme, notamment sur les dépenses d'énergie.
Le maire indique que le programme d'investissement envisagé se décline comme suit : vestiaires du
complexe sportif, raccordement de la salle des fêtes / cabinet paramédical / logements à la chaudière
biomasse de l’école élémentaire, acquisition de terrains dans le cadre de la MOUS, réseau d’eaux
pluviales au quartier des fontaines, enfouissement du réseau aérien quartier des fontaines, PUP
Chauvière, voiries, …
Monsieur le maire souligne que ces projets ne pourront pas être mis en œuvre sans le soutien
financier des partenaires publics.
Après avoir présenté le projet de budget 2022 pour la commune, Monsieur le maire propose au
Conseil municipal d’adopter le budget primitif 2022, tel que résumé dans les tableaux ci-dessous :
Fonctionnement Investissement Total
Dépenses 2 274 414,23 € 1175 865,42 € 3450 279,65 €
Recettes 2 274 414,23 € 1175 865,42 € 3 450 279,65 €
Ce budget primitif 2022 s'établit comme suit par chapitre :
i FONCTIONNEMENT
ë Ë
ë ë £ s Ü _|DFPESES BP 2021 + DM CA 2021 BP 2022 Ë RECETTES ep 2021 + DM CA 2021 BP 2922 [011 |Charges à caractère général 622 109,00 €| 619 942,63 €| 589 300,09 €|002 [Excédent antérieur reporté Fonc 473 28285 €] 0,00 €] 325 414,23 € [012 |Charges de personne! 317 740,00 €| 865 838,39 €| 845 000,00 €f013 [Atténuations de charges 33 090,00 €| 63 246,22 €| 52 249,09 €| [Ot4 |Atténuations de produits 91 000,00 €] 8383100€| ‘91 000,00 €|042 [Opérations d'ordre entre section 0,00€ 514,13 €| 0,00 €] (022 |Dépenses imprévues Fonct 257,81 € 0,00 € 44197,50 €|70_|Produits des services 9 000,00 € 10 918,00 € 10 300,00 €| 1023 |Virement à la sect° d'invests, 592 738,79 € DD €] 401717,84€)73 |Impôts ettaxes 1334 000,08 €] 1346837,10€] 1366364,00€| [042 [Opérations d'ordre entre section 33206 93 345,13 €| 3701689 €/74 |Dotations et participations 540 000,00 €| 486 292,71 € 464 937,00 € 65 [Autres charges gestion courante 218 870,00 €] 187 537,86 6 203 345,00 €/75 Autres produits gestion courante 60 000,00 €] 4 271,83 €| 52 650,09 €| 66 |Charges financières 61 000/ € 59 959,29 € 56837,00€|77 [Produits exceptionnels 9772575| 14 592,8 €| 2 500,08 € 167 _|Charges exceptionnelles 6.000,00 €| 5 352,00 €l 6 000,00 €] [FOTAL DEPENSES 2.547 008,60 €| 1916 007,30 €| 2274 414,23 €| [TOTAL RECETTES 2547 008,60 €] 2 018 502,92 €| 2274 414,23 6 INVESTISSEMENT
È Ë È :
© [DPEXES BP 2021 + DM CA 2921 EP 2022 Ë RECETTES EP 2021 + DM CA 2021 EP 2022
(020 |Dépenses imprévues imest 51 252,85 €| 00e] 8 047,27 €[on1 [Solde d'exécution d'i reporté 168,60 € ü,00 € 000 €
(040 {Opérations d'ordre entre section QE 5134413 €| 0,00efoz1. [virement de la section de fonctionnement 592 738,79 €| 00€] 401 717,84 €|
10 _|Dotations Fonds divers Réserves 1 500,00 €] 000 €| 1500,00 024 [Produit des cessions 65 20000€) 00e] 60 000,00 €|
16 _|Remboursement d'emprunts 73 000,00 €| 78 195,48 €] 83 009,00 € [040 [Opérations d'ordre entre sections 37 302,00 €] 93 6,13 €] 37 016,89 €)
(20 _|Immobilisations incorporelles 32 000,00 €l 1435200€ 30368,00€/10 [Dotations fonds divers réserves 58 243,78 € 184 196,89 €] 300 364,24 €|
[204 _}Subventions d'équipement versées 40 000,00 €] 3 878,55 €| 47584,52€13 |S ions d' te nt 610 886,00 € 55 720,60 € 376 766,45 €|
(22 _ [Immobifisations corporelles 555 466,32 € 328 401,15 €] 496 035,63 €/16 JEmprunts et dettes assimilées ame] 520,00 €| we)
23 _ immobilisations en cours 605 329,00 €| Que 509 320,00 €|
[TOTAL DEPENSES 1364 539,17 € 476 171,31 €| 1 175 865,42 €] [TOTAL RECETTES 1364 539,17 €| 333 783,62€| 4175 865,42|
411-20220479-0E REPUBLIQUE FRANCAISE - Département ARDECHE
MAIRIE DE ROCHEMAURE
Ceci exposé,
- _ Vule Code Général des Collectivités Territoriales,
Envoyé er préfecture le 14/04/2022
re le 14/04/2022
ché te 14/04/2022
E ID : 007-210701618-20220HE141 208204 19-0
SE Re
- Vu la présentation du budget primitif en commission finances en date du 28 avril 2022,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 14 pour, a contre et 4 abstentions Madame Karine
GAUVYRIT, Monsieur Rémi JUAN, Madame Adèle LAMBERT avec la procuration de Monsieur Michel
PETTIGIANNI
VOTE le budget primitif 2022 afférent au budget principal établi comme suit:
FONCTIONNEMENT i
y ÿ
Ë : < £ 5 ones BP 2021 + DM cam mao | («eme sP202+ DM | ca Ep 202 12 [Charges à caractère général RME] 61992636 58920000 /602 [Excédent antérieur reporté Forc se oui] 354476 12 [Charges e personnel B7HOME 58836) 845 00000 €ff1s |aténuatons de changes some SH24 722440 14 [Aténuatons de produits EUTE 8381006) 91 000,00 ef04z [opératons d'ordre eme secion ue HE wwe 22 [Dépenses imprérues Font ETE one 4419750670 [froduits es services sugnel RME 7 193096 [023 {Virement à {a sect® d'invests. 552 738,79 €| 800€] 404 717,84 €(73 |Impôts ettaxes 1 334 000,00 €] 1 346 837,10 €] 1366 364,00 € 42 [Opérations d'ordre entre section ÉEXT SHôe 3701689€f74 [Dotations et partiopatons spomme 714 4453706 GS [aures charges geston courante nesome 1ws8e] 2033450067 |fures produits gestion courante evoogoe TIRE] 52650006) GS [Charges randères stone 52e) 5683700€/7 [Produits excptomes CEXT “5284 250000 € 7 _ [Charges exceptomells swawe) 555,04 eos) MroraL Derarses 2ss7onmme] 1916007206 22441426] [MTALREES 24700] oise] 2244423 i INVESTISSEMENT
5 à $ È à lopass BP 2021+ DM 2 ga | (ces e202+0M | cu202 57202 (020 |Dépenses mpréues ivest 123186 CE 8 047,27 EJpux |Sotde d'exéauion dimestssement reporté 160€ one owe (40 [Opérations d'ordre entre section ùwe BEE 0,00 €f02 rement de 1a section e foncionnement 782€ Ne] 4177 10 [Dotsons Fonds divers Réserves 150€ one 1 800,00 61024 |Produit es cessions same due — cowome
16 [Remboursement demprents ELUE 73 19548€] 83 000,00 €/040 opérations d'ordre entre sections grue smned 3u6se 20 [Immobilisations incorporelles 32 000,00 €| 1435200 € 30368,09€/10 Dotations fonds divers réserves 58 243,78 €] 184 196,89 €l 300 364,24 €| 204 [Suivenions d'équipement versées ETTE sue 4759452643 [Suention du FETE SAME 37676456 1 _immobisatons corporelles sand diause 49603867€/16 [Empruns ctcetes asimiles we] EE wwe 23 [immobisaions encours ame ne] sw32000€
frorAL oEPases seu] A7é1m31é 1175865426] [MALREETE nusve 31/6 115865,42€
Ainsi fait et délibéré les, jour, mois et an susdits.
Certifié conforme au registre des délibérations.
Le Maire,
Olivier FAURE Envoyé er préfecture le 14/04/2022
re le 14/04/2022
ché te 14/04/2022 *
E ID : 007-210701618-20220411-20220419-0
SE Re Envoyé er préfecture le 14/04/2022
R: e le 14/04/2022
REPUBLIQUE FRANÇAISE - Département ARDECHE | a
MAIRIE DE ROCHEMAURE Le 04/2022 ID : 007-210701618-20220#11-20820420-0E
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
DU 11 AVRIL 2022
L'an deux mille vingt-deux, le onze avril à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de
ROCHEMAURE, s’est réuni salle du conseil municipal en mairie, sous la présidence de Monsieur
Olivier FAURE, Maire, à la suite de la convocation adressée le six avril 2022.
Présents :
Madame BLANC Anne Dominique - Madame BOMPARD Christel - Monsieur BOUVIER Alain - Monsieur
CHARRE Frédéric - Monsieur FAURE Olivier - Madame GAUVRIT Karine - Monsieur GIANINAZZI
Richard - Monsieur JUAN Rémi - Madame LAMBERT Adèle - Madame LANTHEAUME Sabine - Madame
LAULAGNET Roselyne - Madame PESSEAT Jennifer.
Excusés avec procuration :
Monsieur BOUILLY Michel à Monsieur Olivier FAURE - Madame BOUKHIBA Malika à Sabine
LANTHEAUME - Monsieur DAVID Cyril à Madame BLANC Anne Dominique - Monsieur DAVID Henri à
Alain BOUVIER - Monsieur PETTIGIANNI Michel à Adèle LAMBERT - Madame TUTIER Barbara à
Madame PESSEAT Jennifer.
Excusé :
Monsieur ZLASS] Zouhayr.
Nombre de conseillers : En exercice:19 Présents : 12 Votants :18 Procurations : 06
Les conseillers présents représentant la majorité des membres en exercice qui sont au nombre de
DIX NEUF, il a été procédé conformément à l’article L2121.15 du Code Général des Collectivités
Territoriales à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du conseil municipal.
Madame LAULAGNET Roselyne ayant obtenu l'unanimité des suffrages a été désignée pour remplir
ces fonctions qu’elle a acceptées
QUESTION N°3
2022.04.20 Budget assainissement collectif: vote du budget primitif 2022
Après avoir présenté le projet de budget 2022 pour le budget assainissement, Monsieur le maire
propose au Conseil Municipal d'adopter le budget primitif assainissement 2022, tel que résumé dans
les tableaux ci-dessous :
Exploitation Investissement Total
Dépenses 182 303,00 € 1364 741,79 € 1547 044,79 €
Recettes 182 303,00 € 1364 741,79 € 1547 044,79 € REPUBLIQUE FRANCAISE - Département ARDECHE
MAIRIE DE ROCHEMAURE
Ce budget primitif 2022 s'établit comme suit par chapitre :
Envoyé er pi
Reçu en pi
A
ID : 007-210701618-20;
éfecture le
e 14/04/2022
4/04/2022
ure le 14/04/2022
120420
Ceci exposé,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
FONCTIONNEMENT
ä ë
Ë 5 pæees BP2021+DM| CA 2021 mp2022 | à [RecerTes EP 2021 +DM| CA 2021 BP 2022 (62 [Déficit antérieur reporté (fonc) 1597E ae) 0,00 €f002 [Excédent de fonctionnement 35 002,71 € fO11 [Charges à caractère général 20000E Gui030€] 31 500,00€/042 [Opérations d'ordre entre section 4906446 dosissel 64369,59€) (022 [Dépenses imprévues Fonct 2242.37 00e] 2111,00€/70 | Ventes prod féb, prestserv, mar & 5%,€ uaunse] 7500000€ (023 |Virement section in 25 000,00 €|74 {Subventions d'exploitatic 9000.00 €| 793070€| 7930,70€] 1142 [Opérations d'ordre entre section dorée] 107760] 115506,79€/77 [Produits exceptionnels 14000,00€| EXT 0,00€ 66 [Charges financières 8500,00€| 8181196] 7 185,21] 67 _|Charges exceptionnels 10e] we] 1000,00€ [TOTAL DEPENSES 133 564,34 € | 114 967,49 € | 182 303,00 €) [TOTAL RECETTES 133 564,34 € | 151 353,93 € | 182 303,00 €| INVESTISSEMENT ÿ
Œ
Ë Ë < < 5 [braves BP2021+DM| CA 2021 sp202 | 5 [Rcœrrs EP2021+DM| CA 2021 BP 2022 [020 [Dépenses imprévues Invest 14886,83€| 090€] 5207,15€/91 |Sokle d'exécution d'inv. reporté 313 375,17 €] 2€ 0,00 € (040 [Opérations d'ordre entre section 49064,34€) 4904m€] 64 369,59 €/021 [Virement section d'exploitation 25 000,00 €] 041 [Opérations patrimoniales 32080000) 19454,67€] 169 600,00 €fn4n [Opérations d'ordre entre section iwméme] ImTéme] 115 506,79 €] 16 lEmprunts et dettes assimilées 200€ 2151,52€| 2250750 €{041_|Opéretions patrimoniales 220 800,0 €| 19484676] 169 600,00 € 20 _[Inwbilisations incomorelles 14 000,00 €) 4,00 €| 0,00 €/613 [Subventions d'investissement 11006 000,00 €| 15045700€] 785 035,00 €| 21 corporelles 819 000,00 €) 6137148 €] 1 098 257,55 €/16 lAutres immos fnancière 100 000,00 €| 23 en cours 822 000,00 €) 19484,67€| 4800,00€27 [Autres nmos fnancières 320 800,00 €| 000€ 169 600,00 €] TOTAL DEPENSES 206175117€] 723260,02€/1364741,79€] [TOTAL DEPENSES 2061751,17 €] 270 717,67 €|1 364 741,79 €|
KO KO *
+ %
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 16 pour, o contre et 2 abstentions Madame Adèle
LAMBERT avec la procuration de Monsieur Michel PETTIGIANNI
VOTE le budget primitif 2022 afférent au budget assainissement collectif établi comme suit :
FONCTIONNEMENT
A à
È Ë £ < 5 DEPENSES BP 2021 +DM| CA 2021 BP 2022 ë RECETTES EP 2021 + DM| CA 2021 BP 2022 02 _|Déficit antérieur reporté (fonc) 1045,97€] owe 0,00 €/002 [Excédent de nctionnement 35 002,71 € 011 [Charges à carsctère générel 20000.) 6vo30e] 31 500,00€f042 |Opérations d'ordre entre section 4064346] soistel 64 369,59 € (022 [Dépenses imprévues Fonct 2242.31 00e) 2111,00€)7%0 [Ventes prod fab, prest serv, var 6150000] 94021,13€] 75 000,00 € (023 [Virement section nvestissement 25 000,00 €|74 [Subventions d'exploitation 3000,00 €| 7930.70 | 7930,70 € (042 [Opérations d'ordre entre section 100 77,00€] 100776,00€) 115 506,79 €]77 [Produits exceptionnels 14 000,00 € 37,76€] 0,00 €] 66 [Charges financières 8500,00€| s18,0e] 7185,21€| 67 _ Charges exceptinnnelles EE ame] 1000,00€ ITOTAL DÉPENSES 133 564,34 € | 114967,49€ | 182303,00€] [TOTALRECETTES 133 564,34 € | 151353,93 € | 182 303,00 €] INVESTISSEMENT È È
E Ë
< È ë [pese BP2021+DM| Ca 2021 sp2oz2 | à (RecErS BP2021+DM| CA 2021 BP 2022
(020 [Dépenses imprévues Invest 14 886,83 €] 0% €| 5207,15€f01 [Solde d'exécution d'inv. porté 313 375,17 € 090€] 0,00 €
1040 [Opérations d'ordre entre section as0siuel somme] 64 369,59 €/021 | Virement section d'eploitation 25 000,00 €] 1041 [Opérations patrimoniales 320800,00€| 1948467€] 169 600,00 €/040 |Opérations d'ordre entre section orme] 1wo76me 115 506,79 € 16 _|Fmpronts et dettes 2200,00€ 2151,9€] 22507,50€/041 [Opérations patimonisles 22080000] 19482,67€] 169 600,00 € 20 [inmobitisetions iscomorelles 14 000,00 € 000 €| 0,00 €/013 [Subventions d'investissement 1.006 000,00 €| 15045700€] 785 035,00 €] 21 _Jimmobiliations corporelles B90000e) 61371486] 1098 257,55 €j16 Autres immos fnancère 100 000,00 €] 13 [Immobilisations en cours 822 000,00 €| 19 484,67 €) 4800,00 €/27 {Autres immos fmancères 320 800,00 €] 090€) 169 600,00 €] [TOTAL DÉPENSES 206175117€| 723260,02€/1364741,79€] [TOTAL DEPENSES 2061751,17€| 270 717,67 €| 1364 741,79 €| REPUBLIQUE FRANÇAISE - Département ARDECHE
MAIRIE DE ROCHEMAURE
Ainsi fait et délibéré les, jour, mois et an susdits.
Certifié conforme au registre des délibérations.
Le Maire,
Olivier FAURE
Envoyé en préfecture le 14/04/2022
Reçu en pr ire le 14/0412022
Ai e 14/04/2022
ID : 007-210701618-20220411:-20820420-0E Envoyé er préfecture le 14/04/2022
re le 14/04/2022
ché te 14/04/2022
ID : 007-210701618-20220411-20220420-0E Env
Reg
REPUBLIQUE FRANCAISE - Département ARDECHE 5 Rrnne
MAIRIE DE ROCHEMAURE 4194/2022 ID : 007-210701618-20220411-20220421-0E
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
DU 11 AVRIL 2022
L’an deux mille vingt-deux, le onze avril à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de
ROCHEMAURE, s’est réuni salle du conseil municipal en mairie, sous la présidence de Monsieur
Olivier FAURE, Maire, à la suite de la convocation adressée le six avril 2022,
Présents :
Madame BLANC Anne Dominique - Madame BOMPARD Christel - Monsieur BOUVIER Alain - Monsieur
CHARRE Frédéric - Monsieur FAURE Olivier - Madame GAUVRIT Karine - Monsieur GIANINAZZI
Richard - Monsieur JUAN Rémi - Madame LAMBERT Adèle - Madame LANTHEAUME Sabine - Madame
LAULAGNET Roselyne - Madame PESSEAT Jennifer.
Excusés avec procuration :
Monsieur BOUILLY Michel à Monsieur Olivier FAURE - Madame BOUKHIBA Malika à Sabine
LANTHEAUME - Monsieur DAVID Cyril à Madame BLANC Anne Dominique - Monsieur DAVID Henri à
Alain BOUVIER - Monsieur PETTIGIANNI Michel à Adèle LAMBERT - Madame TUTIER Barbara à
Madame PESSEAT Jennifer.
Excusé :
Monsieur ZLASSI Zouhayr.
Nombre de conseillers : Enexercice:19 Présents : 12 Votants : 18 Procurations : 06
Les conseillers présents représentant la majorité des membres en exercice qui sont au nombre de
DIX NEUF, il a été procédé conformément à l’article L212115 du Code Général des Collectivités
Territoriales à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du conseil municipal.
Madame LAULAGNET Roselyne ayant obtenu l’unanimité des suffrages a été désignée pour remplir
ces fonctions qu’elle a acceptées.
QUESTION N° 4
2022.04.21 Subvention au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Rochemaure
-__ Vule Code général des collectivités territoriales,
-__Vule Code de l’Action Sociale et des Familles,
- Vues crédits ouverts dans le cadre du budget principal 2022 en dépenses de fonctionnement au
chapitre 65 à l’article 65362,
- Considérant la délibération du Conseil municipal n°2021.01.04 en date du 20 janvier 2021 portant
encaissement des recettes des concessions du cimetière au budget communal. Envoyé er préfecture le 14/04/2022
Reçu en pr re le 14/04/2022 REPUBLIQUE FRANCAISE - Département ARDECHE
MAIRIE DE ROCHEMAURE Ai e 14/04/2022 ID : 007-210701618-2022044 1-20820421-0E
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à FPunanimité :
DECIDE d'attribuer au CCAS une subvention de fonctionnement de 15 000 euros au titre de exercice
2022,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces justificatives se rapportant à la présente
délibération et à procéder au versement de ladite subvention.
Ainsi fait et délibéré les, jour, mois et an susdits.
Certifié conforme au registre des délibérations.
Le Maire,
Olivier FAURE REPUBLIQUE FRANCAISE - Département ARDECHE
MAIRIE DE ROCHEMAURE
I : 007-2107016
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
DU 11 AVRIL 2022
L’an deux mille vingt-deux, le onze avril à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de
ROCHEMAURE, s’est réuni salle du conseil municipal en mairie, sous la présidence de Monsieur
Olivier FAURE, Maire, à la suite de la convocation adressée le six avril 2022.
Présents :
Madame BLANC Anne Dominique - Madame BOMPARD Christel - Monsieur BOUVIER Alain - Monsieur
CHARRE Frédéric - Monsieur FAURE Olivier - Madame GAUVRIT Karine - Monsieur GIANINAZZI
Richard - Monsieur JUAN Rémi - Madame LAMBERT Adèle - Madame LANTHEAUME Sabine - Madame
LAULAGNET Roselyne - Madame PESSEAT Jennifer.
Excusés avec procuration :
Monsieur BOUILLY Michel à Monsieur Olivier FAURE - Madame BOUKHIBA Malika à Sabine
LANTHEAUME - Monsieur DAVID Cyril à Madame BLANC Anne Dominique - Monsieur DAVID Henri à
Alain BOUVIER - Monsieur PETTIGIANNI Michel à Adèle LAMBERT - Madame TUTIER Barbara à
Madame PESSEAT Jennifer,
Excusé :
Monsieur ZLASS] Zouhayr.
Nombre de conseillers : En exercice:19 Présents : 12 Votants : 18 Procurations : 06
Les conseillers présents représentant la majorité des membres en exercice qui sont au nombre de
DIX NEUF, il a été procédé conformément à l’article L212115 du Code Général des Collectivités
Territoriales à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du conseil municipal.
Madame LAULAGNET Roselyne ayant obtenu l’unanimité des suffrages a été désignée pour remplir
ces fonctions qu’elle a acceptées.
QUESTION N°5
2022.04.22 Subventions aux associations et autres organismes 2022
Monsieur le maire explique que le Conseil municipal est amené à se prononcer, comme chaque
année, sur les subventions aux associations. D’autres demandes sont susceptibles d’être examinées
avant la fin d'année 2022 en fonction des dépôts de dossiers reçus. Il présente le tableau récapitulatif
suivant examiné par le groupe de travail associations :
2021 2022 Proposition 2022
Fonctionnement | Exception Demandes
nel
ACCA (chasse) 200 800 1.500 1.000
AMICALE LAIQUE Pas de demande 1.500 1500
AMICALE CANINE 200 450 800 200
APSCR 300 350 300 REPUBLIQUE FRANÇAISE - Département ARDECHE
MAIRIE DE ROCHEMAURE
Envoyé er préfect
I : 007-210701€
re le 14/04/2022
AREPO Pas de demande 200 200
ASC CHATEAU 200 300 500 200
CRCR 200 300 200
Envie de Rochemaure 200 200 200
FOYER RURAL 250 450 670 400
HORSE EVENTS Nouvelle association Pas de demande
ROCHEMAURE AQUARELLE 2000 2000 2.000
UFAC 200 200 200
UGV 200 200 200
UNRPA 1000 200 1200 1200
USR 3200 300 3800 3500
VOIX DES SOURCES Pas de demande 300 300
Ceci exposé,
-__ Vule Code Général des Collectivités Territoriales, notamment Particle L2121-29 et l'article L 21314-11
- Vu l'avis du groupe de travail associations du 22 mars 2022,
- Vules crédits ouverts dans le cadre du budget principal 2022 en dépenses de fonctionnement au
chapitre 65 à l’article 6574.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 18 pour, o contre et o abstention
ALLOUE les subventions suivantes aux associations :
Nom Siren } Siret Montant
ACCA (chasse) 1,000 €
AMICALE LAIQUE 77625944200015 1,500 €
AMICALE CANINE 200€
APSCR 50480511000013 300€
AREPO 39022927600014 200 €
ASC CHATEAU 200€
CRCR 83032479400015 200€
UFAC 842436850012 200€
UGV 33907193800015 200 €
VOIX DES SOURCES 80830782100013 300€
FOYER RURAL 400€
ure le 14/04/2022 Envoyé er préfecture le 14/04/2022
ture le 14042022 REPUBLIQUE FRANCAISE - Département ARDECHE Fete TERRES
MAIRIE DE ROCHEMAURE
022041 1-20220488-CE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 16 pour, o contre et 0 abstention (anne Dominique Blanc ne prenant pas part au vote)
ALLOUE la subvention suivante à l’association :
ROCHEMAURE AQUARELLE | 7985186500022 2.000el
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 17 pour, 0 contre et o abstention (Rémi JUAN ne
prenant pas part au vote)
ALLOUE la subvention suivante à l’association :
[Envie de Rochemaure 200 € |
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 16 pour, 0 contre et o abstention (Adèle LAMBERT
ne prenant pas part au vote)
ALLOUE la subvention suivante à l’association :
[unapA 77625943400012 | 1200€
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 16 pour, o contre et o abstention (Richard GIANINAZI et Roselyne LAULAGNET ne prenant pas part au vote)
ALLOUE la subvention suivante à l’association :
USR 45283419500011 | 3.500€
Ainsi fait et délibéré les, jour, mois et an susdits.
Certifié conforme au registre des délibérations.
Le Maire,
Olivier FAURE Envoyé er préfecture le 14/04/2022
re le 14/04/2022
ché te 14/04/2022
E ID : 007-210701618-20220411-20220422-0
SE Re Env
Rec:
REPUBLIQUE FRANÇAISE - Département ARDECHE amecoe
MAIRIE DE ROCHEMAURE a104 2022 ID : 097-210701618-20220444-20220429-0E
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
DU 11 AVRIL 2022
L'an deux mille vingt-deux, le onze avril à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de
ROCHEMAURE, s’est réuni salle du conseil municipal en mairie, sous la présidence de Monsieur
Olivier FAURE, Maire, à la suite de la convocation adressée le six avril 2022.
Présents :
Madame BLANC Anne Dominique - Madame BOMPARD Christel - Monsieur BOUVIER Alain - Monsieur
CHARRE Frédéric - Monsieur FAURE Olivier - Madame GAUVRIT Karine - Monsieur GIANINAZZI
Richard - Monsieur JUAN Rémi - Madame LAMBERT Adèle - Madame LANTHEAUME Sabine - Madame
LAULAGNET Roselyne - Madame PESSEAT Jennifer.
Excusés avec procuration :
Monsieur BOUILLY Michel à Monsieur Olivier FAURE - Madame BOUKHIBA Malika à Sabine
LANTHEAUME - Monsieur DAVID Cyril à Madame BLANC Anne Dominique - Monsieur DAVID Henri à
Alain BOUVIER - Monsieur PETTIGIANNI Michel à Adèle LAMBERT - Madame TUTIER Barbara à
Madame PESSEAT Jennifer.
Excusé:
Monsieur ZLASS]I Zouhayr.
Nombre de conseillers : Enexercice:19 Présents : 12 Votants : 18 Procurations : 06
Les conseillers présents représentant la majorité des membres en exercice qui sont au nombre de
DIX NEUF, il a été procédé conformément à l’article L212115 du Code Général des Collectivités
Territoriales à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du conseil municipal.
Madame LAULAGNET Roselyne ayant obtenu l'unanimité des suffrages a été désignée pour remplir
ces fonctions qu’elle a acceptées.
QUESTION N° 6
2022.04.23 Subvention à l’école élémentaire : sortie scolaire de fin d'année en Camargue
L'école élémentaire, pour les classes de CE2 (Mme Chambonnière), CE2- CM1 (Mme Roux) et CM2 (Mme Gomez), sollicite une subvention afin de cofinancer une sortie pédagogique «balade en
Camargue, entre mer et sel » le 21 juin 2022.
Les objectifs pédagogiques sont les suivants :
- Présentation de la biodiversité marine,
- Découverte de l’environnement en petit Camargue.
Pour développer les compétences :
- Connaître les caractéristiques du monde vivant, ses interactions et sa
diversité,
- Identifier les paysages. REPUBLIQUE FRANCAISE —
MAIRIE DE ROCHEMAURE
Département ARDECHE
Le budget prévisionnel s'élève à 2 070 euros.
Envoyé er préfect
Reçu en p
Affi
ID : 007-210701618-20,
ure le 14/04/2022
re le 14/04/2022
14/04/2022
Mi 1-20820428-CE
DEPENSES (voir devis joints) RECETTES
Paricipation Amicale laïque Visites 59 x 20 = 1 180 euros 750 euros
Pariicipation Mairie Transport 890 euros 1320 euros
TOTAL 2 070 euros | TOTAL 2 070 euros
L'école élémentaire sollicite une subvention de 1320 euros, le reste à
PAmicale laïque, soit 750 €.
Ceci exposé,
-__ Vule Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
charge étant financé par
ALLOUE une subvention de 1320 euros à la coopérative de l’école élémentaire pour la sortie
pédagogique « balade en Camargue, entre mer et sel ».
Ainsi fait et délibéré le s, jour, mois et an susdits.
Certifié conforme au registre des délibérations.
Le Maire,
Olivier FAURE Env
Rec:
REPUBLIQUE FRANCAISE - Département ARDECHE
MAIRIE DE ROCHEMAURE 4104/2022
ID : 007-210701618-20220411-20820424-0E
EXTRAIT
DU RE RE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
DU 11 AVRIL 2022
L’an deux mille vingt-deux, le onze avril à vingt heures, le Conseil Municipal de là commune de
ROCHEMAURE, s’est réuni salle du conseil municipal en mairie, sous la présidence de Monsieur
Olivier FAURE, Maire, à la suite de la convocation adressée le six avril 2022.
Présents:
Madame BLANC Anne Dominique - Madame BOMPARD Christel - Monsieur BOUVIER Alain - Monsieur
CHARRE Frédéric - Monsieur FAURE Olivier - Madame GAUVRIT Karine - Monsieur GIANINAZZI
Richard - Monsieur JUAN Rémi - Madame LAMBERT Adèle - Madame LANTHEAUME Sabine - Madame
LAULAGNET Roselyne - Madame PESSEAT Jennifer.
Excusés avec procuration :
Monsieur BOUILLY Michel à Monsieur Olivier FAURE - Madame BOUKHIBA Malika à Sabine
LANTHEAUME - Monsieur DAVID Cyril à Madame BLANC Anne Dominique - Monsieur DAVID Henri à
Alain BOUVIER - Monsieur PETTIGIANNI Michel à Adèle LAMBERT - Madame TUTIER Barbara à
Madame PESSEAT Jennifer.
Excusé :
Monsieur ZLASSI Zouhayr.
Nombre de conseillers : En exercice :19 Présents : 12 Votants : 18 Procurations : 06
Les conseillers présents représentant la majorité des membres en exercice qui sont au nombre de
DIX NEUF, il a été procédé conformément à l’article L212115 du Code Général des Collectivités
Territoriales à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du conseil municipal.
Madame LAULAGNET Roselyne ayant obtenu l’unanimité des suffrages a été désignée pour remplir
ces fonctions qu’elle a acceptées.
QUESTION N°7
2022.04.24 Syndicat Mixte Ardèche Musique et danse - convention Eveil musical 2022/2023 pour les
écoles
Monsieur le Maire expose au conseil municipal que dans un esprit d'ouverture au développement
culturel, le Conservatoire Ardèche Musique et Danse propose un partenariat permettant à des « musiciens-intervenants » diplômés et agréés par l'Inspection Académique de l’Ardèche de venir
accompagner l’enseignement musical dispensé par les professeurs des écoles.
Monsieur le Maire indique que ces interventions se décomposent en 15 séances maximum par classe
d’une heure maximum pour les classes de lélémentaire, pour un coût forfaitaire de 600 euros, et de
30 minutes pour les classes de maternelle, pour un coût forfaitaire de 300 euros.
Ainsi pour l’année scolaire 2022/2023,
- cinq classes de l’école élémentaire de Rochemaure souhaitent bénéficier de ces séances
d'éveil musical, le coût global de cette prestation s’établissant à 3 000 €,
- trois classes de l’école maternelle souhaitent bénéficier de ces séances d'éveil musical, le
coût global de cette prestation s’établissant à 900 €. Envoyé en préfecture le 14/04/2022
Reçu en pr ire le 14/0412022
REPUBLIQUE FRANCAISE - Département ARDECHE
MAIRIE DE ROCHEMAURE Ai e 14/04/2022 ID : 007-210701618-20280441-20220424-0E
Monsieur le Maire indique que le Conservatoire Ardèche Musique et Danse doit être dissout au 31
décembre 2023. Des discussions sont engagées avec la Communauté de Communes pour un
transfert de compétences.
Ceci exposé,
- _Vule Code Général des Collectivités Territoriales,
- Considérant que la commune est adhérente au Syndicat mixte Ardèche musique et Danse,
-__ Vules crédits ouverts dans le cadre du budget principal 2022 en dépenses de fonctionnement au
chapitre 65 à l’article 65541.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d'interventions musicales en milieu scolaire au
titre de l’année scolaire 2022-2023, ci annexée, pour un coût total d'intervention pour l’école
élémentaire et l’école maternelle de 3 900 euros.
Ainsi fait et délibéré les, jour, mois et an susdits.
Certifié conforme au registre des délibérations.
Le Maire,
Olivier FAURE Env
Rec:
REPUBLIQUE FRANÇAISE - Département ARDECHE anne
MAIRIE DE ROCHEMAURE 4104/2022 ID : 007-210701618-20220411-20220425-0E
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
DU 11 AVRIL 2022
L'an deux mille vingt-deux, le onze avril à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de
ROCHEMAURE, s’est réuni salle du conseil municipal en mairie, sous la présidence de Monsieur
Olivier FAURE, Maire, à la suite de la convocation adressée le six avril 2022.
Présents :
Madame BLANC Anne Dominique - Madame BOMPARD Christel - Monsieur BOUVIER Alain - Monsieur
CHARRE Frédéric - Monsieur FAURE Olivier - Madame GAUVRIT Karine - Monsieur GIANINAZZI
Richard - Monsieur JUAN Rémi - Madame LAMBERT Adèle - Madame LANTHEAUME Sabine - Madame
LAULAGNET Roselyne - Madame PESSEAT Jennifer.
Excusés avec procuration :
Monsieur BOUILLY Michel à Monsieur Olivier FAURE - Madame BOUKHIBA Malika à Sabine
LANTHEAUME - Monsieur DAVID Cyril à Madame BLANC Anne Dominique - Monsieur DAVID Henri à
Alain BOUVIER - Monsieur PETTIGIANNI Michel à Adèle LAMBERT - Madame TUTIER Barbara à
Madame PESSEAT Jennifer.
Excusé:
Monsieur ZLASSI Zouhayr.
Nombre de conseillers : Enexercice:19 Présents : 12 Votants : 18 Procurations : 06
Les conseillers présents représentant la majorité des membres en exercice qui sont au nombre de
DIX NEUF, il a été procédé conformément à l’article L212115 du Code Général des Collectivités
Territoriales à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du conseil municipal.
Madame LAULAGNET Roselyne ayant obtenu l’unanimité des suffrages a été désignée pour remplir
ces fonctions qu’elle a acceptées.
QUESTION N° 8
2022.04.25 Création de terrasses éphémères pour les commerçants rupismauriens
Monsieur le Maire rappelle que par délibération n°2021.06.42 en date du 7 juin 2021, le Conseil
municipal a approuvé la création de terrasses éphémères pour les commerçants rupismauriens jusqu’au 30 septembre 2021.
Monsieur le Maire précise que cette occupation du domaine public avait été enregistrée à titre
gratuit considérant le contexte sanitaire.
Monsieur le Maire rappelle que ce dispositif exceptionnel de terrasses éphémères avait pour objectif
de soutenir l’activité économique rupsimaurienne, d'accompagner le retour à la convivialité et de
faciliter le respect des règles sanitaires.
Après rencontre avec les commerçants, considérant les contraintes subies par les mesures sanitaires
jusqu’au 14 mars dernier, il est proposé de reconduire cette année ce dispositif de terrasses
éphémères du 1° juin au 30 septembre 2022 inclus.
Habituellement soumises à une autorisation et à redevance, Monsieur le Maire propose que ces
extensions provisoires soient exceptionnellement enregistrées à titre gratuit suivant les règles
détaillées dans une charte que l'exploitant s'engage à respecter et à afficher devant son
établissement. Envoyé er préfecture le 14/04/2022
Reçu en pr re le 14/04/2022 REPUBLIQUE FRANCAISE — Département ARDECHE
MAIRIE DE ROCHEMAURE Ai ID : 007-210701618-2022044 1208204250
e 14/04/2022
La charte stipule, notamment, des conditions de respect des riverains et de l'environnement de
l'établissement, de sécurité de la clientèle et de respect de la propreté de l'espace occupé.
Des sanctions pourront être prises en cas de manquement à ces engagements.
Monsieur le Maire indique que dans le cadre du réaménagement de la RD86, les occupations du
domaine public seront régularisées et feront l’objet d’une redevance conformément à l’article L 2122-
1 du Code général de la propriété des personnes publiques.
Ceci exposé,
- Vule Code général de la propriété des personnes publiques,
- Vule Code Général des Collectivités Territoriales,
- Considérant pour les commerçants les effets de la crise sanitaire, de la hausse exceptionnelle du
prix du gaz et du pétrole constatée depuis le dernier trimestre 2021, dont l’ampleur est accentuée
par la crise en Ukraine, tout comme la flambée du prix de certaines matières premières.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
APPROUVE la création de terrasses éphémères à titre gratuit du 1° juin au 30 septembre 2022,
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la charte avec les commerçants.
Ainsi fait et délibéré les, jour, mois et an susdits.
Certifié conforme au registre des délibérations.
Le Maire,
Olivier FAURE Env
Rec:
REPUBLIQUE FRANCAISE - Département ARDECHE
MAIRIE DE ROCHEMAURE 4104/2022
ID : 007-210701618-20220411-20226426-0E
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
DU 11 AVRIL 2022
L'an deux mille vingt-deux, le onze avril à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de
ROCHEMAURE, s’est réuni salle du conseil municipal en mairie, sous la présidence de Monsieur Olivier FAURE, Maire, à la suite de la convocation adressée le six avril 2022.
Présents :
Madame BLANC Anne Dominique - Madame BOMPARD Christel - Monsieur BOUVIER Alain - Monsieur
CHARRE Frédéric - Monsieur FAURE Olivier - Madame GAUVRIT Karine - Monsieur GIANINAZZI
Richard - Monsieur JUAN Rémi - Madame LAMBERT Adèle - Madame LANTHEAUME Sabine - Madame
LAULAGNET Roselyne - Madame PESSEAT Jennifer.
Excusés avec procuration :
Monsieur BOUILLY Michel à Monsieur Olivier FAURE - Madame BOUKHIBA Malika à Sabine
LANTHEAUME - Monsieur DAVID Cyril à Madame BLANC Anne Dominique - Monsieur DAVID Henri à Alain BOUVIER - Monsieur PETTIGIANNI Michel à Adèle LAMBERT - Madame TUTIER Barbara à
Madame PESSEAT Jennifer.
Excusé :
Monsieur ZLASSI Zouhayr.
Nombre de conseillers : Enexercice:19 Présents :12 Votants : 18 Procurations : 06
Les conseillers présents représentant la majorité des membres en exercice qui sont au nombre de
DIX NEUF, il a été procédé conformément à l’article L212115 du Code Général des Collectivités
Territoriales à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du conseil municipal.
Madame LAULAGNET Roselyne ayant obtenu l’unanimité des suffrages a été désignée pour remplir
ces fonctions qu’elle a acceptées.
QUESTION N° 9
2022.04.26 Végétalisation de l’espace public: autorisation d'occupation temporaire du domaine
public
La commune de Rochemaure souhaite encourager le développement de la végétalisation du
domaine public en s’appuyant sur une démarche participative et une forte implication des habitants,
des associations, des conseils de secteurs, etc., afin de:
-__ favoriser la nature et la biodiversité en ville
- participer à l’embellissement et à l'amélioration de notre cadre de vie
- créer des corridors écologiques et renforcer la trame verte
- changer le regard sur la commune
- créer du lien social, favoriser les échanges avec les autres, notamment ses voisins
- créer des cheminements agréables et ainsi favoriser les déplacements doux.
Pour répondre à cette demande, il est proposé une convention de végétalisation de l’espace public. Envoyé er préfecture le 14/04/2022
dure le 14/04/2022
REPUBLIQUE FRANCAISE - Département ARDECHE
MAIRIE DE ROCHEMAURE e 14/04/2022 ID : 097-210701618-2022041 1-20820428 DE
Une autorisation d'occupation temporaire de son domaine public à titre gratuit, intitulée « permis de
végétaliser » sera accordée par la commune de Rochemaure pour l'entretien sur l’espace public d’un
dispositif de végétalisation : murs végétalisés, jardinières mobiles ou de pleine terre, tuteurs,
clôtures, plantations en pleine terre en pied d’arbre ou non, les fosses de pleine terre, ou toute autre
forme laissée à son initiative et à sa créativité.
Cette occupation temporaire du domaine public sera accordée après avis du groupe de travail
fleurissement / biodiversité, à l’issue d'une étude de faisabilité technique de la demande.
La Commune de Rochemaure fournira un kit de plantation au signataire de la charte. Ce kit
comprendra de la terre végétale ainsi que des graines ou une plante grimpante avec fils tuteurs. Le
signataire de la présente charte s'engage à soigner l'intégration dans le site de son dispositif de
végétalisation ainsi que son esthétique (choix des matériaux, modèles de jardinières..).
En parallèle, la commune de Rochemaure se propose de renforcer différentes actions en faveur de la
végétalisation :
-__ Plantation d'arbres,
-__ Végétalisation des façades de quelques bâtiments publics par des plantes grimpantes,
- Végétalisation du cimetière,
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de valider la mise en place de ce dispositif « permis
de végétaliser ».
Ceci exposé,
- Vule Code général de la propriété des personnes publiques,
- Vule Code Général des Collectivités Territoriales,
-__ Considérant la volonté d'encourager une démarche participative visant à végétaliser le domaine
public,
- Considérant que cette mise à disposition de l’espace public constitue une affectation liée à une
activité d'intérêt général.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
VALIDE la mise en place de ce dispositif « permis de végétaliser »,
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer les conventions de végétalisation de l’espace public.
Ainsi fait et délibéré les, jour, mois et an susdits.
Certifié conforme au registre des délibérations.
Le Maire,
Olivier FAURE Env
Reg
REPUBLIQUE FRANÇAISE - Département ARDECHE :
MAIRIE DE ROCHEMAURE 4104/2022
ID : 007-210701918-20220414-20220427-DE
EXTRAIT
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
DU 11 AVRIL 2022
L’an deux mille vingt-deux, le onze avril à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de
ROCHEMAURE, s’est réuni salle du conseil municipal en mairie, sous la présidence de Monsieur
Olivier FAURE, Maire, à la suite de la convocation adressée le six avril 2022.
Présents :
Madame BLANC Anne Dominique - Madame BOMPARD Christel - Monsieur BOUVIER Alain - Monsieur
CHARRE Frédéric - Monsieur FAURE Olivier - Madame GAUVRIT Karine - Monsieur GIANINAZZI
Richard - Monsieur JUAN Rémi - Madame LAMBERT Adèle - Madame LANTHEAUME Sabine - Madame
LAULAGNET Roselyne - Madame PESSEAT Jennifer.
Excusés avec procuration :
Monsieur BOUILLY Michel à Monsieur Olivier FAURE - Madame BOUKHIBA Malika à Sabine
LANTHEAUME - Monsieur DAVID Cyril à Madame BLANC Anne Dominique - Monsieur DAVID Henri à
Alain BOUVIER - Monsieur PETTIGIANNI Michel à Adèle LAMBERT - Madame TUTIER Barbara à
Madame PESSEAT Jennifer.
Excusé:
Monsieur ZLASSI Zouhayr.
Nombre de conseillers : Enexercice:19 Présents : 12 Votants : 18 Procurations : 06
Les conseillers présents représentant la majorité des membres en exercice qui sont au nombre de
DIX NEUF, il a été procédé conformément à l’article L2121:15 du Code Général des Collectivités
Territoriales à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du conseil municipal.
Madame LAULAGNET Roselyne ayant obtenu l’unanimité des suffrages a été désignée pour remplir
ces fonctions qu’elle a acceptées.
QUESTION N°10
2022.04.27 Demande de subvention dans le cadre du dispositif Villages de caractère
Le label « Villages de caractère » attribué à la commune de Rochemaure reconnaît la richesse de son
patrimoine.
Ce label correspond également à des critères d'excellence en termes de mise en valeur du
patrimoine et d’accueil touristique.
Située au centre de la commune, la place de l’église est un espace important. Monsieur le Maire
souligne qu’il est nécessaire de renforcer l’aménagement de cette place pour en faire un véritable
lieu de vie.
En effet, suite à la délibération n°2022.03.14 en date 14 mars 2022 le marché hebdomadaire va s’y
tenir et des animations durant l’été y sont proposées.
La mise en place provisoire l’été dernier d’une table de pique-nique et de fauteuils et bancs
récupérés dans la commune a été très appréciée des habitants et des visiteurs, leur fréquentation en
témoigne. Envoyé er préfecture le 14/04/2022
dure le 14/04/2022
REPUBLIQUE FRANCAISE - Département ARDECHE
MAIRIE DE ROCHEMAURE e 14/04/2022 ID : 007-210701618-20220441-20920427-0E
De plus lors d’un diagnostic réalisé par le CAUE, un certain nombre de conseils ont été formulés sur le
fleurissement de cette place. Cette étude à également souligné la nécessité d’harmoniser le mobilier urbain pour donner une vue d'ensemble cohérente,
Le constat a été également fait d’un manque de mobilier type bancs et tables de pique-nique à
proximité du parking du château pour les visiteurs et randonneurs nombreux à fréquenter ce lieu.
Dans le cadre de ce projet, la Commune peut solliciter des subventions auprès du Département de
Ardèche qui aident les villages investissant pour maintenir leur label « Villages de caractère ». Cette
aide peut représenter 50 % de la dépense dans la limite de 20 000 €.
Le coût total pour l’achat de nouveaux mobiliers et de remplacement de ceux usagés ou non adaptés
a été chiffré à 5.000 euros HT.
Ceci exposé,
- _ Vule Code général de la propriété des personnes publiques,
- Vule Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
AUTORISE Monsieur le Maire à formuler une demande de subvention auprès du Département de
PArdèche d’un montant de 2.500 € soit la moitié de la dépense HT prévue dans le cadre du fonds de
soutien aux villages de caractère.
AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente
délibération.
Ainsi fait et délibéré les, jour, mois et an susdits.
Certifié conforme au registre des délibérations.
Le Maire,
Olivier FAURE Env
Rec:
REPUBLIQUE FRANÇAISE - Département ARDECHE
MAIRIE DE ROCHEMAURE 4104/2022
ID : 007-210701618-20220411-20820428-0E
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
DU 11 AVRIL 2022
L'an deux mille vingt-deux, le onze avril à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de
ROCHEMAURE, s’est réuni salle du conseil municipal en mairie, sous la présidence de Monsieur
Olivier FAURE, Maire, à la suite de la convocation adressée le six avril 2022.
Présents :
Madame BLANC Anne Dominique - Madame BOMPARD Christel - Monsieur BOUVIER Alain - Monsieur
CHARRE Frédéric - Monsieur FAURE Olivier - Madame GAUVRIT Karine - Monsieur GIANINAZZI
Richard - Monsieur JUAN Rémi - Madame LAMBERT Adèle - Madame LANTHEAUME Sabine - Madame
LAULAGNET Roselyne - Madame PESSEAT Jennifer.
Excusés avec procuration :
Monsieur BOUILLY Michel à Monsieur Olivier FAURE - Madame BOUKHIBA Malika à Sabine
LANTHEAUME - Monsieur DAVID Cyril à Madame BLANC Anne Dominique - Monsieur DAVID Henri à
Alain BOUVIER - Monsieur PETTIGIANNI Michel à Adèle LAMBERT - Madame TUTIER Barbara à
Madame PESSEAT Jennifer.
Excusé :
Monsieur ZLASSI Zouhayr.
Nombre de conseillers : Enexercice:19 Présents :12 Votants : 18 Procurations : 06
Les conseillers présents représentant la majorité des membres en exercice qui sont au nombre de
DIX NEUF, il a été procédé conformément à l’article L212115 du Code Général des Collectivités
Territoriales à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du conseil municipal.
Madame LAULAGNET Roselyne ayant obtenu l’unanimité des suffrages a été désignée pour remplir
ces fonctions qu’elle a acceptées.
QUESTION N°11
2022.04.28 Dénomination de la voie privée du lotissement du Jardin du Coiron
Monsieur le Maire rappelle qu’il appartient, conformément à l’article L 2121-30 du Code Général des
Collectivités Territoriales, au conseil municipal de choisir par délibération le nom à donner aux rues et
aux places publiques, et, depuis la loi relative à la différenciation, la décentralisation, la
déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (loi 3DS )
du 21 février 2022, les voies privées ouvertes à la circulation. REPUBLIQUE FRANÇAISE - Département ARDECHE
MAIRIE DE ROCHEMAURE
Ceci exposé,
Envoyé en préfecture le 14/04/2022
Reçu en pr ire le 14/0412022
Ai e 14/04/2022
ID : 097-210701618-2002041 1208204208 DE
- Vule Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 2121-30,
-__ Considérant l’aménagement du lotissement du Jardin du Coiron,
- Considérant que la voie privée du lotissement sera ouverte à la circulation.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
ADOPTE la dénomination rue du Coiron.
Ainsi fait et délibéré les, jour, mois et an susdits.
Certifié conforme au registre des délibérations.
Le Maire,
Olivier FAURE Env
Rec:
REPUBLIQUE FRANÇAISE - Département ARDECHE
MAIRIE DE ROCHEMAURE 4194/2022
ID : 097-210701618-20220444-20220429-DE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
DU 11 AVRIL 2022
L'an deux mille vingt-deux, le onze avril à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de
ROCHEMAURE, s’est réuni salle du conseil municipal en mairie, sous la présidence de Monsieur
Olivier FAURE, Maire, à la suite de la convocation adressée le six avril 2022.
Présents:
Madame BLANC Anne Dominique - Madame BOMPARD Christel - Monsieur BOUVIER Alain - Monsieur
CHARRE Frédéric - Monsieur FAURE Olivier - Madame GAUVRIT Karine - Monsieur GIANINAZZI
Richard - Monsieur JUAN Rémi - Madame LAMBERT Adèle - Madame LANTHEAUME Sabine - Madame
LAULAGNET Roselyne - Madame PESSEAT Jennifer.
Excusés avec procuration :
Monsieur BOUILLY Michel à Monsieur Olivier FAURE - Madame BOUKHIBA Malika à Sabine
LANTHEAUME - Monsieur DAVID Cyril à Madame BLANC Anne Dominique - Monsieur DAVID Henri à
Alain BOUVIER - Monsieur PETTIGIANNI Michel à Adèle LAMBERT - Madame TUTIER Barbara à
Madame PESSEAT Jennifer.
Excusé :
Monsieur ZLASSI Zouhayr.
Nombre de conseillers : Enexercice:19 Présents : 12 Votants : 18 Procurations : 06
Les conseillers présents représentant la majorité des membres en exercice qui sont au nombre de
DIX NEUF, il a été procédé conformément à l’article L212115 du Code Général des Collectivités
Territoriales à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du conseil municipal.
Madame LAULAGNET Roselyne ayant obtenu l’unanimité des suffrages a été désignée pour remplir
ces fonctions qu’elle a acceptées.
QUESTION N°12
2022.04.29 Rapport 2022 de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)
Monsieur le Maire rappelle que la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées a été
instituée par délibération de PEPCI n°2020-114 en date du 21 juillet 2020.
Conformément à l’article 1609 nonies € du Code général des Impôts, cette instance est en charge
de l’analyse des charges transférées entre l'EPCI et ses communs mernbres, et propose leur
évaluation financière en vue notamment du calcul des attributions de compensation. REPUBLIQUE FRANÇAISE - Département ARDECHE
MAIRIE DE ROCHEMAURE
Ceci exposé,
- _Vule Code général des collectivités territoriales,
Env
Rec:
4/04/2022
ID : 007-210701678-2022044 1-20220499-0E
- Vu la réunion de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées en date du 15 mars
2022 et l’approbation à l’unanimité du rapport d'évaluation du transfert des charges de la
commune de Le Teil à la Communauté de Communes Ardèche Rhône Coiron dans le cadre de la
prise de compétence « Autorité Organisatrice de la Mobilité » à compter du 1°" juillet 2021.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
APPROUVE le rapport d'évaluation de la CLECT en date du 15 mars 2022, ci-annexé,
PREND ACTE que le calcul des attributions de compensation découlera de ce rapport,
DONNE POUVOIR au Maire pour toutes les démarches et signatures nécessaires à l’exécution de la
présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les, jour, mois et an susdits.
Certifié conforme au registre des délibérations.
Le Maire,
Olivier FAURE