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Arrêté - Arrete du Maire Fermeture du parking de la Mairie du 18 juin 12h au 20 juin 18h
Document publié le Vendredi 13 juin 2025 par la commune d'Archingeay.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete du Maire Fermeture du parking de la Mairie du 18 juin 12h au 20 juin 18h)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
AR-2025-
X
T
>
COMMUNE
D'ARCHINGEAY
d
7
Charente-Maritime
Archingeay
ARRETE
DU
MAIRE
Commase de creer et dev
Autorisation
de
voirie
: L'entreprise
EXTERIO
est
autorisée
à
procéder
à
la réfection
du
parking
de
la
mairie
(terrassement,
évacuation
des
terres
ef
empierrement]
du
jeudi
19
juin
2025
au
vendredi
20 juin
2025
inclus
Le
Maire
de
la commune
d'Archingeay
VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
R
411-25
(signalisation)
et
R
411-8
(pouvoirs
des
Préfets,
des
Présidents
de
Conseils
Généraux
et des
Maires),
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
| —
8*"
partie
signalisation
temporaire),
approuvée
par
arrêté
interministériel
en
date
du
6 novembre
1992,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
VU
la
demande
reçue
le
13.06.2025
de
EXTERIO,
2,
Impasse
des
Mésanges
17380
ARCHINGEAY
représenté
par
M
Arnold
LOUYOT-
exterio17
@gmail.com
Considérant
la
nécessité
de
règlementé
la
circulation
et
le stationnement
de
tous
les
véhicules
sur
le
parking
de
la
mairie
en
raison
des
travaux
de
réfection
du
parking
de
la
mairie,
qui
auront
lieu
du
jeudi
19 juin
2025
au
20 juin
2025
inclus
ARRÊTE
ARTICLE
1
: DU
MERCREDI
18
JUIN
2025
12h00
AU
VENDREDI
20
JUIN
2025
18H30,
la
circulation
et
le stationnement
de
tous
les véhicules
seront
interdits
sur
le parking
de
la mairie.
Cette
interdiction
concerne
également
les
piétons.
Ils devront
emprunter
un
autre
chemin.
ARTICLE
2:
EXTERIO,
entreprise
exécutant
les
travaux
est
autorisée
à
stationner
les
véhicules
nécessaires
à leur
exécution
et
les
matériaux
nécessaires.
ARTICLE 3
: Les
riverains
devront
accéder
à
leur
habitation
ARTICLE
4:
La
mise
en
place
et
la
maintenance
de
la
signalisation
est
à
la
charge
et
sous
la
responsabilité
d'EXTERIO,
Elle
sera
conforme
suivant
le schéma
du
manuel
de
chef
de
chantier.
ARTICLE 5
: Le
permissionnaire
est
responsable
de
tous
les
accidents
et
dommages
pouvant
résulter
de
l'occupation
ou
de
l’exploitation
des
ouvrages.
Il sera
tenu
de
maintenir
en
permanence
de
bon
état
et
à ses
frais
exclusifs
tous
les
ouvrages
faisant
l’objet
des
permissions
de
voiries
Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
expressément
réservés
ARTICLE
6
: Sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
à chaque
extrémité
du
chantier
et
ampliation
sera
adressée
à
Le
Maire
d’Archingeay
Monsieur
Le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-Savinien
Monsieur
le Chef
de
Corps
du
centre
de
secours
de
Tonnay-Boutonne
EXTERIO
Fait à ARCHINGEAY,
le 13.06.2025
Délais
et voies
de recours
:
Le Maire,
Rémi
LAMARE
Le
bénéficiaire
d'une
décision
qui
désire
la
contester
peut
saisir
le
tribunal
administratif
compétent
d’un
recours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à partir
de
la
notification
de
la
décision
considérée.
I
peut
également
saisir
d'un
recours
gracieux
l'auteur
de
la
décision.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
(l'absence
de
réponse
au
terme
des
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
REPUBLIQUE
FRANÇAISE