Conseil Municipal - conseil municipal serent 14 novembre 2017

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Conseil Municipal - conseil municipal serent 14 novembre 2017 Document publié le Mardi 14 novembre 2017 par la commune de Sérent. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal serent 14 novembre 2017)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Loisirs, Compte-rendu

de la réunion du

Conseil Municipal

du

14 Novembre 2017C O NS EI L M UNI C I P AL

S éa nc e d u 1 4 nov e mbr e 2 01 7

L'an deux mille dix-sept, le 14 novembre, le Conseil Municipal de la Commune de Sérent dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur Alain Marchal.

Date de la Convocation : le 08 novembre 2017

PRESENTS : Alain MARCHAL, Rémy BRULE, Alain PIERS, Céline OLIVIER, Claire MARQUENIE, Michel LEQUITTE, Jean-Eudes DAVID, Alain GILLOT, Marie-

Paule DENOS, Martial GUYOT, Sandrine BARBIER, Soizig TEXIER, Anne

MOISAN, Yoann BEUNEL, Cindy LE ROCH

ABSENT DONNANT POUVOIR : Christel BARBOTEAU donnant pouvoir à A. Piers Françoise BLANCHARD donnant pouvoir à C. Marquenie

Virginie SABLE donnant pouvoir à C. Olivier

Jérôme FABLET donnant pouvoir à R. Brulé

ABSENTS : Carole CHOPELIN, Denis BARRE

Membres en exercice : 21

Membres présents : 15

Membres absents : 6

Procurations : 4

Votants : 19

Mme M.P DENOS a été élue secrétaire de séance

1- ANNULATION DE LA DELIBERATION D’APPROBATION DE LA MODIFICATION N°1 DU PLU DU 26 SEPTEMBRE 2017 – NOUVELLE APPROBATION DE LA PROCEDURE DE MODIFICATION N°1 DU PLU.

Le Conseil municipal ;

Vu la loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000, relative à la solidarité et au renouvellement urbain et la loi n°2003-590 du 2 juillet 2003 « urbanisme et habitat » ;

Vu le code de l'urbanisme ;

Vu le Plan Local d’Urbanisme de la commune de Sérent approuvé le 26 septembre 2007 Vu l’arrêté municipal du 27 avril 2017 engageant la procédure de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme ;

Vu l'arrêté municipal du 27 avril 2017 mettant le projet de modification n°1 du plan local d'urbanisme à enquête publique ;

Vu les avis ou les avis tacites émis par les personnes publiques consultées à leur demande ; Vu l’avis de la Commission Départementale de Protection des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF) ;

Entendues les conclusions du commissaire-enquêteur ;

Vu la délibération d’approbation de la modification n°1 du PLU du 26 septembre 2017 ; Vu le courrier de Monsieur le Préfet daté du 24 octobre 2017 adressé à la commune dans le cadre de l’exercice du contrôle de légalité ;Monsieur le Maire rappelle que la procédure de modification n°1 du PLU a été approuvée le 26 septembre 2017. Le 27 octobre 2017, la mairie a reçu un courrier de Monsieur le Préfet daté du 24 octobre 2017 demandant au conseil municipal de Sérent de retirer sa délibération d’approbation de la modification n°1 du PLU aux motifs :

- Qu’elle serait entachée d’illégalité dans la mesure où elle permet le transfert d’une zone 1AUic à vocation d’activités commerciales, tertiaires et artisanales, en zone 1AUa à vocation d’habitat. Que ce transfert est contraire aux orientations du PADD du PLU.

- Qu’elle ne respecterait pas la Charte de l’agriculture et de l’urbanisme du Morbihan ce qu’elle supprime à l’article A2 du règlement écrit, pour l’édification d’un logement de fonction agricole, la condition d’une implantation à une distance n'excédant pas 50 m d'un ensemble bâti ou d'une zone constructible à usage d'habitat située dans le voisinage proche du corps d'exploitation.

Suite à la réception de ce courrier, une rencontre a été organisée en Préfecture. Cette dernière a conseillé à la commune d’annuler la délibération du 26 septembre 2017, et de la remplacer par une nouvelle délibération d’approbation de la modification n°1 qui intègrerait les 2 motifs précédents.

Monsieur le Maire ajoute que la Préfecture a suggéré à la commune d’engager une Déclaration de Projet pour mise en compatibilité du PLU afin de procéder au transfert de la zone 1AUic à vocation d’activités commerciales, tertiaires et artisanales, en zone 1AUa à vocation mixte (habitat, commerces, activités). La procédure de Déclaration de projet, qui est prévue à l’article L. 153-54 et suivants du code de l’urbanisme permet de modifier le PLU en présence d’une opération présentant un caractère d’intérêt général. L’intérêt général de l’opération résiderait en l’accueil d’une offre d’habitat destinée aux seniors et en la création d’un centre CCAS. Suite à l’exposé de ces considérations, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal : - D’annuler la délibération d’approbation de la modification n°1 du PLU du 26 septembre 2017 ;

- De prendre une nouvelle délibération d’approbation de la modification n°1 du PLU qui intègre les deux motifs soulevés par le Préfet dans son courrier daté du 24 octobre 2017 à savoir le retrait de la modification relative à la zone 1AUic, et la conservation de la nécessité à l’article A2 du règlement écrit, pour un logement de fonction agricole, d’une implantation à une distance n'excédant pas 50 m d'un ensemble bâti ou d'une zone constructible à usage d'habitat située dans le voisinage proche du corps d'exploitation.

Le Conseil Municipal :

Après en avoir délibéré, décide :

- D’accepter la proposition de Monsieur le Maire d’annuler la délibération d’approbation de la modification n°1 du PLU du 26 septembre 2017 ;

- De prendre une nouvelle délibération d’approbation de la modification n°1 du PLU qui intègre les deux motifs soulevés par le Préfet dans son courrier daté du 24 octobre 2017 à savoir le retrait de la modification relative à la zone 1AUic, et la conservation de la nécessité à l’article A2 du règlement écrit, pour un logement de fonction agricole, d’une implantation à une distance n'excédant pas 50 m d'un ensemble bâti ou d'une zone constructible à usage d'habitat située dans le voisinage proche du corps d'exploitation.

- Que, conformément au code de l'Urbanisme, la présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie pendant un mois et que mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département

- Que le plan local d’urbanisme sera tenu à disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels d’ouverture ;

- Que la présente délibération deviendra exécutoire dès l’accomplissement des mesures de publicité prévues par le code de l'Urbanisme.

La présente délibération accompagnée du projet de plan local d'urbanisme sera transmise à Monsieur le Préfet2- ENGAGEMENT D’UNE PROCEDURE DE DECLARATION DE PROJET N°1 POUR MISE EN COMPATIBILITE DU PLU

Le Conseil municipal ;

Vu la loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000, relative à la solidarité et au renouvellement urbain et la loi n°2003-590 du 2 juillet 2003 « urbanisme et habitat » ;

Vu le code de l'urbanisme ;

Vu le Plan Local d’Urbanisme de la commune de Sérent approuvé le 26 septembre 2007 Vu le courrier de Monsieur le Préfet daté du 24 octobre 2017 adressé à la commune dans le cadre de l’exercice du contrôle de légalité ;

Vu l’annulation de la délibération d’approbation de la modification n°1 du PLU du 26 septembre 2017 ;

Vu la nouvelle délibération d’approbation de la modification n°1 du PLU du 14 novembre 2017

Monsieur le Maire rappelle que la procédure de modification n°1 du PLU a été approuvée le 26 septembre 2017. Le 27 octobre 2017, la mairie a reçu un courrier de Monsieur le Préfet daté du 24 octobre 2017 demandant au conseil municipal de Sérent de retirer sa délibération d’approbation de la modification n°1 du PLU aux motifs :

- Qu’elle serait entachée d’illégalité dans la mesure où elle permet le transfert d’une zone 1AUic à vocation d’activités commerciales, tertiaires et artisanales, en zone 1AUa à vocation d’habitat. Que ce transfert est contraire aux orientations du PADD du PLU.

- Qu’elle ne respecterait pas la Charte de l’agriculture et de l’urbanisme du Morbihan ce qu’elle supprime à l’article A2 du règlement écrit, pour l’édification d’un logement de fonction agricole, la condition d’une implantation à une distance n'excédant pas 50 m d'un ensemble bâti ou d'une zone constructible à usage d'habitat située dans le voisinage proche du corps d'exploitation.

Suite à la réception de ce courrier, une rencontre a été organisée en Préfecture. Cette dernière a conseillé à la commune d’annuler la délibération du 26 septembre 2017, et de la remplacer par une nouvelle délibération d’approbation de la modification n°1 qui intègrerait les 2 motifs précédents. Monsieur le Maire ajoute que la Préfecture a suggéré à la commune d’engager une Déclaration de Projet pour mise en compatibilité du PLU afin de procéder au transfert de la zone 1AUic à vocation d’activités commerciales, tertiaires et artisanales, en zone 1AUa à vocation mixte (habitat, commerces, activités). La procédure de Déclaration de projet, qui est prévue à l’article L. 153-54 et suivants du code de l’urbanisme permet de modifier le PLU en présence d’une opération présentant un caractère d’intérêt général. L’intérêt général de l’opération résiderait en l’accueil d’une offre d’habitat destinée aux seniors et en la création d’un centre CCAS.

Suite à l’exposé de ces considérations, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d’engager une procédure de Déclaration de Projet pour mise en compatibilité du PLU. Il précise que les dispositions proposées pour assurer la mise en compatibilité du PLU feront l’objet d'un examen conjoint de l'Etat, de l'établissement public de coopération intercommunale compétent et des personnes publiques associées mentionnées aux articles L132-7 et L. 1329.

Il précise que l'enquête publique qui sera organisée devra porter sur l'intérêt général de l'opération et sur la mise en compatibilité du plan qui en est la conséquence ;

Le Conseil Municipal :

Après en avoir délibéré, décide :

- D’engager une procédure de Déclaration de Projet pour mise en compatibilité du PLU ;- Que, conformément au code de l'Urbanisme, la présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie pendant un mois et que mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département ;

- Que le plan local d’urbanisme sera tenu à disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels d’ouverture ;

- Que la présente délibération deviendra exécutoire dès l’accomplissement des mesures de publicité prévues par le code de l'Urbanisme.

La présente délibération accompagnée du projet de plan local d'urbanisme sera transmise à Monsieur le Préfet.

3- APPROBATION DU RAPPORT SUR LA QUALITE DU SERVICE ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET SUR LES PRIX. APPROBATION DES COMPTES D’AFFERMAGE.

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, un rapport annuel sur le prix et la qualité du service assainissement a été rédigé par le cabinet Gétudes Consultants. Monsieur le Maire propose à Monsieur RAHAULT de la SAUR de commenter ce rapport et d’apporter les éclairages nécessaires. L’avenir de la station d’épuration demeure un sujet complexe qui dépendra en particulier des orientations techniques qui seront prises par la Société CELVIA et par la politique de l’agence de l’eau. Le nombre d’usagers (branchement) de la station est désormais de 671. Les volumes facturés ont largement augmenté sur une année tant au niveau des ménages que de l’industriel. La reprise de l’activité agro-alimentaire a également impliqué une forte croissance de la réception d’affluents à la station (+ de 25%). Depuis plusieurs années la sous-utilisation de la station a impliqué un « manque à gagner » pour le délégataire en conséquence il a été nécessaire de revoir la tarification du service. En conséquence celui-ci a varié entre 2005 et 2006 d’environ 5,9%. Il est rappelé que ce rapport est à disposition du public.

Sur proposition de Monsieur le Maire,

après en avoir délibéré,

après vote à l’unanimité,

Le Conseil municipal décide :

- D’approuver le rapport annuel sur la transparence et la qualité du service assainissement collectif ainsi que les comptes d’affermage pour l’année 2016

4- TARIFS CAMPING 2018

M. le Maire explique qu’afin de pouvoir faire paraître les tarifs dans les guides touristiques pour la saison prochaine, il est proposé de voter dès à présent les tarifs du camping municipal. Après avis de la personne qui s’occupe de l’équipement, M. Piers expose le sujet.

Sur proposition de Monsieur le Maire,

après en avoir délibéré,

après vote à l’unanimité

Le Conseil Municipal décide :

- De fixer comme suit les tarifs 2018 pour le camping et la prestation de location de vélos :Libellé Tarifs 2017 Vote du Conseil

municipal

Campeur (demi-tarif pour – de 7 ans) 3,00 € 3,00 € Emplacement randonneur 2,80 € 2,80 €

Branchement télévision/jour 2,00 € 2,00 €

Branchement électrique

- du 1er/04 au 15/10

- du 16r/10 au 31/03

5,00 €

13,00 €

5,00 €

13,00 €

Emplacement (1 véhicule motorisé) 5,00 € 5,00 € Garage mort 2,20 € 2,20 €

Douches de pâques au 30/09 2,00 € 2,00 € Glace

- sac de glace

- pain de glace à congeler

1,00 €

0,50 €

1,00 €

0,50 €

Laverie

- lavage

Séchage

4,20 €

2,20 €

4,20 €

2,20 €

Chalets

La semaine (de septembre à juin)

- Cannelle (4+2 places)

- Origan (PMR) (4+2 places)

- Vanille (6+2 places)

280,00 €

300,00 €

350,00 €

290,00 €

310,00 €

360,00 €

La semaine (juillet-août)

- Cannelle (4+2 places)

- Origan (PMR) (4+2 places)

- Vanille (6+2 places)

400,00 €

435,00 €

500,00 €

410,00 €

445,00 €

510,00 €

La 2ème semaine consécutive (juillet-

août)

- Cannelle (4+2 places)

- Origan (PMR) (4+2 places)

- Vanille (6+2 places)

340,00 €

355,00 €

420,00 €

350,00 €

365,00 €

430,00 €

La nuit (toute l’année sauf juillet et

août) pour deux personnes

- + par personne (pour places

supplémentaires)

42,00 €

5,00 €

52,00 €

5,00 €

Arrhes

- location à la semaine

Location à la nuit

100,00 €

35,00 €

100,00 €

35,00 €

Caution 225,00 € 225,00 €

Tarifs location de vélo au camping (inchangés)

½ journée journée

Enfant (- de 12 ans) 5 € 7 € Adulte 7 € 10 € Remorque 5 € 8 € Cautions :

Vélo adulte : 250 €

Vélo enfant : 200 €

Remorque : 150 €5- CONDITIONS D’ATTRIBUTION DE LA GRATUITE POUR LA SALLE DE SPECTACLES

M. le Maire invite Mme Marquenie à expliquer la proposition de la commission culture. Le niveau d’utilisation de la salle de spectacles est faible et à l’exception du Théâtre la location des locaux est faîtes à titre gracieux. Il est nécessaire d’harmoniser les conditions d’utilisation de cette salle. Cependant dans la mesure où il est difficile de prendre en compte tous les cas de figure la municipalité sera invité à examiner certains cas particuliers après avis des membres de la commission culture. Des conditions particulières pourront être aussi proposée pour les « résidences ».

Vu l’avis de la commission culture,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

après en avoir délibéré,

après vote à l’unanimité

Le Conseil Municipal décide :

- De fixer comme suit les principes de gratuité pour l’utilisation de la salle de spectacles :

Qui ? Associations Sérentaises Associations non Sérentaises

Pour quel

événement ?

Spectacle ouvert à tous

(gratuit ou payant)

Evénement privé non

ouvert à tous Tout type d’événement

Tarif

applicable Gratuit

Payant selon tarif voté

en conseil

Payant selon tarif voté

en conseil

- D’accorder la gratuité pour les résidences aux troupes acceptant de conduire en contrepartie des actions à destination de la population sérentaise. Cette contrepartie sera notifiée dans le cadre d’une convention spécifique entre la troupe et la commune. - De rédiger un règlement spécifique pour la salle de spectacles

- D’autoriser le Maire à signer les pièces se rapportant à cette décision.

6- CONVENTION AVEC L’OFFICE CULTUREL PORTANT SUR LE FONCTIONNEMENT DE LA SALLE DE SPECTACLES ET LA MISE EN ŒUVRE D’ANIMATIONS D’INTERET COMMUNAL

M. le Maire explique qu’afin de développer les animations culturelles, la commune entend mettre un partenariat avec l’office municipal de la culture et de l’animation. Ce partenariat vise notamment à valoriser l’utilisation de la salle de spectacles et à soutenir plus globalement les initiatives permettant la diffusion artistique auprès des sérentais.

La présente convention a pour objet de fixer les moyens mis à disposition par la commune au bénéfice de l’office municipal de la culture et de l’animation. En effet, au regard de son objet l’office municipal bénéficie d’un soutien dépassant le cadre traditionnel du soutien de la commune aux associations.

Vu l’avis de la commission culture,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

après en avoir délibéré,

après vote à l’unanimité

Le Conseil Municipal décide :- D’autoriser M. le Maire à signer la convention avec l’office culturel de Sérent portant sur le fonctionnement de la salle de spectacles et la mise en œuvre d’animations d’intérêt communal.

7- FESTIVAL DU LIVRE JEUNESSE

Dans le cadre de l’organisation du festival du livre jeunesse, M. le Maire invite le conseil à l’autoriser à signer les conventions avec Oust à Brocéliande Communauté et les libraires. Ces conventions précisent les engagements respectifs des différents partis. Le conseil renouvelle son attachement à ce festival qui a été initié par les élus Sérentais et souhaite qu’il demeure dans la commune qui d’ailleurs, met des moyens humains et techniques conséquents pour permettre son bon déroulement. Des interrogations se font jour sur le bien-fondé de mettre en place des évènements de nature comparable, aux mêmes dates, dans d’autres communes de la nouvelle communauté.

Vu l’avis de la commission culture,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

après en avoir délibéré,

après vote à l’unanimité

Le Conseil Municipal décide :

- D’autoriser M. le Maire à signer les conventions avec Oust à Brocéliande Communauté et les libraires en vue de l’organisation du prochain festival du livre jeunesse.

8- INDEMNITE DE SURVEILLANCE PENDANT LE TEMPS DE LA PAUSE MERIDIENNE

Mme Olivier explique que la commune étant responsable de l’organisation du temps périscolaire, elle rembourse à l’école Saint Joseph le temps d’intervention de son personnel lors de la pause méridienne. Au titre de l’année 2016/2017 ce montant s’élève à 1075,41 € (1093,99 € l’année précédente).

Sur proposition de Monsieur le Maire,

après en avoir délibéré,

après vote à l’unanimité

Le Conseil Municipal décide :

- De verser un montant de 1075,41 € au bénéfice de l’OGEC de l’école Saint Joseph au titre des indemnités de surveillance pendant le temps de la pause méridienne - D’autoriser le Maire à signer les pièces se rapportant à cette décision

9- BUDGET SALON FUNERAIRE : DECISION MODIFICATIVE N°2

Au regard de l’augmentation de certains postes de dépenses de fonctionnement (électricité notamment), il convient de prévoir des crédits à hauteur de 100 € en fournitures non stockables. La recette pour équilibrer cette dépense est à prévoir sur l’article « prestations de services ».

Sur proposition de Monsieur le Maire,

après en avoir délibéré,

après vote à l’unanimité

Le Conseil Municipal décide :

- D’approuver cette disposition et d’inscrire les crédits comme suit :Section de fonctionnement :

Dépenses : 6061 fournitures non stockables : 1 000,00 €

Recettes : 706 Prestations de services : 1 000,00 €

10- DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA FEDERATION FRANÇAISE DE FOOTBALL

Monsieur le Maire explique que la mise en œuvre du projet de pôle de rugby implique la nécessité de refaire un terrain de football, mais aussi des vestiaires et de l’éclairage. En conséquence il est proposé de solliciter l’aide financière de la FFF sur l’intégralité du projet dont le coût est estimé à environ 500 000 € HT.

Sur proposition de Monsieur le Maire,

après en avoir délibéré,

après vote à l’unanimité

Le Conseil Municipal décide :

- De solliciter l’aide de la Fédération Française de Football pour la réalisation d’un terrain de football avec éclairages et vestiaires au taux maximum.

11- RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION SATESE

Monsieur le Maire propose d’accepter la prolongation d’un an, jusqu’à fin 2018, de la convention « Service d’Appui Technique à l’Epuration et au Suivi des Eaux » relevant du Département. Le coût de cette prestation est de 800 € par an. Il n’est pas exclu qu’à compter de 2019, il faille faire appel à des sociétés privées pour effectuer ces missions.

Sur proposition de Monsieur le Maire,

après en avoir délibéré,

après vote à l’unanimité

Le Conseil Municipal décide :

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la prolongation d’un an de la convention Service d’Appui Technique à l’Epuration et au Suivi des Eaux conclue avec le Département

12- MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS

Monsieur le Maire de modifier pour besoin de services le tableau des emplois.

Sur proposition de Monsieur le Maire,

après en avoir délibéré,

après vote à l’unanimité

Le Conseil Municipal décide :

- De modifier comme suit le tableau des emploisSituation ancienne Situation nouvelle au 14/11/17

FILIERE ADMINISTRATIVE

1 attaché principal

2 Rédacteurs principaux de 1ère classe

2 adjoints administratifs principaux de 2ème classe

FILIERE ADMINISTRATIVE

1 attaché principal

2 Rédacteurs principaux de 1ère classe

2 adjoints administratifs principaux de 1ère classe

FILIERE TECHNIQUE

6 adjoints techniques principaux de 2ème classe

(dont 1TNC 28H))

6 adjoints techniques

dont 1 T.N.C. à 27 h / par semaine

1 T.N.C. à 28 h /semaine

4 temps complet

FILIERE TECHNIQUE

1 adjoint technique principal de 1ère classe

7 adjoints techniques principaux de 2ème classe

(dont 2 TNC 28H))

5 adjoints techniques

dont 1 T.N.C. à 27 h / par semaine

1 T.N.C. à 28 h /semaine

3 temps complet

FILIERE SOCIALE

1 A.T.S.E.M. principal de 2ème classe

T.N.C. 26 h 00 / semaine

FILIERE SOCIALE

1 A.T.S.E.M. principal de 1ère classe

T.N.C. 26 h 00 / semaine

FILIERE SPORTIVE

1 EDUCATEUR TERRITORIAL PRINCIPAL 2EME

CLASSE

FILIERE SPORTIVE

1 EDUCATEUR TERRITORIAL PRINCIPAL 1ERE

CLASSE

FILIERE CULTURELLE

1 assistant de conservation principal de 1ère classe

T.N.C. à 13,75 h / semaine

1 adjoint du patrimoine principal de 2ème classe

T.N.C. A 22,75 / SEMAINE

FILIERE CULTURELLE

1 assistant de conservation principal de 1ère classe

T.N.C. à 13,75 h / semaine

1 ADJOINT DU PATRIMOINE PRINCIPAL

DE 1ERE CLASSE

1T.N.C. A 22,75 H / SEMAINE

Filière police municipale

1 Brigadier chef principal

Filière police municipale

1 Brigadier chef principal

FILIERE ANIMATION

1 ADJOINT D'ANIMATION 2EME CLASSE19,5

H/SEMAINE

2 adjoints d’animation de 2ème classe :

- 1 temps complet

- 1 27h hebdo

FILIERE ANIMATION

1 ADJOINT D'ANIMATION PRINCIPAL 2EME

CLASSE 19,5 H/SEMAINE

2 adjoints d’animation

- 1 temps complet

- 1 27h hebdo

13- AFFAIRES DIVERSES

1) Démission d’un conseiller délégué

Pour motif personnel Mme Sandrine Barbier a notifié son choix de démissionner de son poste de conseiller délégué en charge de la communication. Monsieur le maire prend acte de cette décision et précise qu’il conviendra de réfléchir à l’organisation de ce service2) Lotissement « du paradis »

Le conseil municipal confirme les orientations d’aménagement prises par la commission en charge du dossier. Les travaux seront effectués en deux phases (d’une vingtaine de lots chacune). La commercialisation de ce lotissement pourrait débuter fin 2018

3) Point sur les projets d’installation

Monsieur le maire et Monsieur Piers indiquent que de nouveaux professionnels de santé vont bientôt s’installer sur notre territoire (Kiné, dentiste et autres professions libérales).

4) Salle de spectacles

Une réflexion conduite par l’atelier d’architecture MOS est en cours. Elle doit permettre de dégager un certain nombre de scénarios qui seront présentés début 2018. Les utilisateurs de cette salle participent également à l’étude.

5) Sécurité

Il conviendra d’examiner la question de la sécurité, notamment piétonne, entre le rond- point du Pont Salmon et la discothèque le « séquentiel ».

6) Voirie

La commission voirie se réunira les 8 et 14 décembre après-midi pour préparer le programme d’entretien routier 2018.

7) Affaires scolaires

Dans le cadre de la réflexion sur les rythmes scolaires. Un questionnaire sera prochainement transmis aux parents d’élèves de l’école A. Jacquard pour recueillir leur sentiment sur cette question.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 00.

Fait et délibéré en Mairie, les jour mois et an que dessus.