Compte-Rendu - CR 6 novembre 2020

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Compte-Rendu - CR 6 novembre 2020 Document publié le Vendredi 6 novembre 2020 par la commune de Chaumont. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 6 novembre 2020)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Humanitaire, COMPTE-RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 06 novembre 2020

Le six novembre deux mille vingt à 18 h 00, les membres du Conseil municipal, régulièrement convoqués le trente octobre deux mille vingt, se sont réunis à la salle des fêtes de Chaumont sous la présidence de Madame Christine GUILLEMY, Maire.

Monsieur Olivier CHANTIER, Conseiller municipal, prend place en qualité de secrétaire.

Membres du Conseil municipal : 35

Membres du Conseil municipal en exercice : 35

PRESENTS : 31

Christine GUILLEMY, Paul FOURNIE, Isabelle FENAUX- MILLOT, Gérard GROSLAMBERT, Céline BRASSEUR, Pierre ETIENNE, Véronique NICKELS, Jessica GOULIN, Christophe FISCHER, Sophie NOEL, Nelly BOUSSARD, Patrick VIARD, Didier COGNON, Michèle LEMAIRE, André Xavier RESLINGER, Catherine SFEIR- LAVIGNE, Sylvie CORDIER, Laurence AÏDAN, Catherine PAZDZIOR- VIGNERON, Olivier CHANTIER, Marie-Christine MURGIDA, Olivier DORE, Arnaud LAMOTTE, Nabil CHAOUI, Morgane LENGRAND, Khalid BOUSABATA, Lise COURTOIS, Joris PIERRET, Rémi VOLOT, Alexandre PERNET, Sylvain DEMAY

EXCUSES : 4

Thierry ALONSO, Frédéric ROUSSEL, Karine COLOMBO, Dorcas NOU

PROCURATIONS : 4

Thierry ALONSO à Nabil CHAOUI, Frédéric ROUSSEL à Didier COGNON, Karine COLOMBO à Gérard GROSLAMBERT, Dorcas NOU à Alexandre PERNET

Madame le Maire ouvre la séance.

Le procès-verbal du Conseil municipal du 06 juillet 2020 est approuvé.

Budget principal - décision modificative n°2

Le conseil municipal décide, à raison de 32 voix pour et de 3 abstentions (Alexandre PERNET, Dorcas NOU, Sylvain DEMAY) d'approuver cette décision modificative n°02 du budget principal qui s’équilibre à 45 900.00 euros en fonctionnement et à 175 483.00 euros en investissement.

Norme comptable M57 à compter du 1er janvier 2021

Le conseil municipal décide, à raison de 34 voix pour et de 1 abstention (Sylvain DEMAY) :

 D’adopter la nomenclature budgétaire et comptable M57 à compter du 1er janvier 2021,

 D’appliquer cette nomenclature :

o Au budget principalo Au budget annexe des résidences sociales,

 De préciser qu’un Règlement Budgétaire et Financier fera l’objet d’une délibération distincte,

 D’autoriser Madame le Maire à mettre en œuvre toutes les procédures nécessaires à ce changement de nomenclature,

 D’autoriser Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires à la complète réalisation de cette procédure.

* Arrivée de M. Frédéric ROUSSEL.

Règlement budgétaire et financier et fongibilité des crédits

Le conseil municipal décide, à raison de 34 voix pour et de 1 abstention (Sylvain DEMAY), de fixer la limite de la fongibilité des crédits à 7.5% des dépenses réelles de chaque section et d’approuver le règlement budgétaire et financier qui précise et encadre les règles de gestion budgétaire et financière pour la ville de Chaumont.

Gratuité du stationnement du parking Hôtel de Ville pour les fêtes de fin d'année

Le conseil municipal décide, à l'unanimité, d’approuver la gratuité du stationnement dans le parking Hôtel de Ville du samedi 19 décembre 2020 au samedi 2 janvier 2021 à l’occasion des fêtes de fin d’année et d’autoriser Madame le Maire à signer l’arrêté correspondant.

Avis sur la demande d'autorisation environnementale présentée par la société LISI AEROSPACE FORGED INTEGRATED SOLUTIONS-LAFIS pour la construction d'une usine de fabrication de pièces aéronautiques sur le territoire de la commune de Chaumont

Le conseil municipal décide, à raison de 34 voix pour et de 1 abstention (Sylvain DEMAY) de donner un avis favorable à la demande d’autorisation environnementale présentée par la société LISI AEROSPACE FORGED INTEGRATED SOLUTIONS dans les conditions suivantes :

o Prise en considération des préconisations de l’ARS en matière acoustique et de rejet atmosphérique,

o Respect de la convention de rejet des eaux industrielles à hauteur 16 m3/j et 7.14 kg NGL par jour.

Convention de Gestion Urbaine et Sociale de Proximité (GUSP) adossée au Nouveau Programme de Renouvellement Urbain (NPRU) de Chaumont

Dans le cadre du nouveau programme de renouvellement urbain, le conseil municipal décide à raison de 34 voix pour et de 1 abstention (Sylvain DEMAY) d’autoriser Madame le Maire à signer la convention de gestion urbaine et sociale de proximité afin de réitérer un certain nombre d’accords entre la Ville, l’OPH Chaumont Habitat, l’Agglomération de Chaumont et l’Etat, et de mettre en œuvre de nouvelles mesures d’accompagnement adaptées à l’évolution du cadre de vie et de la population dans les quartiers prioritaires de la ville (Cavalier et Rochotte).

Avenant n° 1 à la convention locale d'utilisation de l'abattement de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) dans les Quartiers Prioritaires de la Ville (QPV)

Conformément à la circulaire du Premier Ministre du 22 janvier 2019 qui confirme la prorogation de l’abattement de 30% de la TFPB dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, le conseil municipaldécide, à l'unanimité, d’acter la poursuite de l’abattement de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties pour le bailleur social CHAUMONT HABITAT dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville « Cavalier » et « Rochotte » jusqu’au 31 décembre 2022, d’approuver l’avenant n°1 qui a pour objet de fixer cette prolongation jusqu’au 31 décembre 2022 et de limiter les signataires dudit avenant à l’Etat, la Ville, l’Agglomération et Chaumont Habitat et d’autoriser Madame le Maire à signer cet avenant.

Demandes de subvention des établissements culturels pour l'année 2021

Le Conseil municipal décide, à l'unanimité, d’autoriser Madame le Maire à

solliciter les subventions pour les projets des établissements culturels

auprès de tous les co-financeurs potentiels, le cas échéant autres que

l’Etat ou d’autres collectivités locales pour lesquels Madame le Maire a

reçu délégation et à signer tous les documents relatifs à leur mise en

place en fonction des disponibilités du budget.

Basilique Saint Jean-Baptiste : autorisation de demande de subventions pour la première phase de restauration

Le montant prévisionnel des travaux est estimé à 165 000 € HT pour la phase A, interventions d’urgence et campagne de purge, 650 000 € HT pour la phase B, Assainissement des abords et gestion des eaux pluviales, et 595 000 € HT pour la phase C, Restauration des toitures, dont celle de la sacristie.

Le conseil municipal décide, à l'unanimité :

- D’autoriser Madame le Maire à solliciter les subventions pour le projet de restauration de la Basilique Saint-Jean Baptiste auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles - Conservation régionale des monuments historiques, ainsi que tout autre partenaire financier identifié au cours de la procédure,

- D’autoriser Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à sa mise en place.

Adhésion de la Ville de Chaumont à l'association ARTS VIVANTS 52

Le conseil municipal décide, à l'unanimité, d’accepter le principe d’adhésion de la Ville à cette association pour l’année 2020, de verser la cotisation afférente aux services proposés d’un montant de 15,00 € et d’autoriser Madame le Maire à accomplir toute formalité nécessaire à la bonne exécution de la présente délibération.

Cette dépense sera inscrite au BP 2020

Adhésion à l'association "VILLES ET VILLAGES où il fait bon vivre"

Le conseil municipal décide, à raison de 32 voix pour, de 1 voix contre (Sylvain DEMAY) et de 2 abstentions (Alexandre PERNET, Dorcas NOU) :

- D’approuver l’adhésion de la ville de Chaumont à l’association « VILLES ET VILLAGES où il fait bon vivre » ;

- D’inscrire chaque année les crédits nécessaires à la cotisation annuelle de la commune d’un montant de 2 640 € ;

- D’exploiter le label conformément au règlement en vigueur ;- D’autoriser Madame le Maire à accomplir toute formalité nécessaire à la bonne exécution de la présente délibération.

Adhésion de la Ville de Chaumont à l'association « Villes de France »

Le conseil municipal décide, à raison de 32 voix pour, de 1 voix contre (Sylvain DEMAY) et de 2 abstentions (Alexandre PERNET, Dorcas NOU) :

- D’approuver le principe de l’adhésion de la Ville de Chaumont à l’association de collectivités « Villes de France » ;

- D’inscrire chaque année les crédits nécessaires à la cotisation annuelle de la commune tout en sachant que le montant de l’adhésion variant selon le nombre d’habitants (0,09 € par habitant), le montant annuel de cotisation est estimé à 2 100 euros ;

- D’autoriser Madame le Maire à accomplir toute formalité nécessaire à la bonne exécution de la présente délibération.

Adhésion de la Ville de Chaumont à l'Association Nationale des Elus en charge Du Sport (ANDES)

Le conseil municipal décide, à l'unanimité :

- D’approuver le principe de l’adhésion de la Ville de Chaumont à l’Association Nationale Des Elus en charge Du Sport (ANDES) ;

- D’approuver le versement pour l’année 2020 de la cotisation correspondante pour un montant de 77,35 € (calcul au prorata temporis) ;

- D’inscrire chaque année les crédits nécessaires à la cotisation annuelle de la commune ;

- D’autoriser Madame le Maire à accomplir toute formalité nécessaire à la bonne exécution de la présente.

Compte-rendu des actes passés par le Maire

Madame le Maire rend compte des actes qu’elle a accomplis en vertu de la

délibération du conseil municipal du 28 mai 2020 et prises en application

de l’article L. 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Fait à CHAUMONT, le

Le Maire ,

[[[signature1]]]

Christine GUILLEMY