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Compte-Rendu - cr12 11 19
Compte-Rendu - cr20 11 18
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chaumont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr20 11 18)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Humanitaire,
HAUTE-MARNE
ville de ChaUurzÆONt.
COMPTE
RENDU
SUCCINCT
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20-11-2018
Le
vingt
novembre
deux
mille
dix
huit,
à
18h30,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqués
le
quatorze
novembre
deux
mille
dix
huit,
se
sont
réunis,
à
la
salle
d'exposition
de
l'Espace
Bouchardon,
sous
la
présidence
de
Madame
Christine
GUILLEMY,
Maire.
Monsieur
Paul
FOURNIE,
Dixième
adjoint,
prend
place
en
qualité
de
secrétaire.
Membres
du
Conseil
Municipal
:
35
Membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
:
35
PRESENTS
:
24
Christine
GUILLEMY,
Gérard
GROSLAMBERT,
Céline
BRASSEUR,
Frédéric
ROUSSEL,
Jacky
BOICHOT,
Gérard
BOCQUILLON,
Isabelle
FENAUX,
Catherine
PAZDZIOR,
Véronique
NICKELS,
Paul
FOURNIE,
Bernard
SIMON,
Béatrice
JEHLE,
Didier
COGNON,
Michèle
LEMAIRE,
Johann
CLERC,
Jessica
GOULIN,
Pierre
ETIENNE,
Delphine
GAUTIER-SDIGHA,
Catherine
SFEIR,
Karine
COLOMBO,
André
Xavier
RESLINGER,
Arnaud
LAMOTTE,
Philip
VIEL,
Laurence
AÏDAN
EXCUSES
:
9
Frédéric
PERRIN,
Paul
FLAMERION,
Patrick
VIARD,
Marie-Christine
MURGIDA,
Sophie
NOEL,
Valérie
NEDELEC,
Abbès
DJANTI,
Alain
DOUILLOT,
Michel
SULTER
ABSENTS
:
2
Axel
CAUSIN,
Marielle
THIBOUT
PROCURATIONS
:
7
Frédéric
PERRIN
à
Jacky
BOICHOT,
Patrick
VIARD
à
Christine
GUILLEMY,
Marie-Christine
MURGIDA
à
Michèle
LEMAIRE,
Sophie
NOEL
à
Céline
BRASSEUR,
Valérie
NEDELEC
à
Didier
COGNON,
Abbès
DJANTI
à
Delphine
GAUTIER-SDIGHA,
Michel
SULTER
à
Philip
VIEL
N°2018/112
-
Décision
modificative
n°3-
Budget
principal
Le
conseil
approuve,
à
raison
de
27
voix
pour
et
4
contre
(Delphine
GAUTIER-SDIGHA,
Abbès
DJANTI,
Philip
VIEL,
Michel
SULTER)
cette
décision
modificative
n°3
du
budget
principal
qui
s'équilibre
à
104
186.00
euros
en
fonctionnement
et
498
707.03
euros
en
investissement N°2018/113
-
Décision
modificative
n°1-
Budget
annexe
résidence
sociale
Le
Conseil
approuve,
à
l'unanimité,
cette
décision
modificative
n°1
du
budget
résidence
sociale
qui
s'équilibre
à
0.00
euros
en
fonctionnement.
N°2018/114
-
Décision
modificative
n°1-
Budget
annexe
eau
Le
Conseil
approuve,
à
l'unanimité,
cette
décision
modificative
n°1
du
budget
eau
qui
est
en
suréquilibre
de
830
euros
en
investissement.
N°2018/115
-
Décision
modificative
n°1-
budget
annexe
multiplexe
Le
conseil
décide,
à
raison
de
27
voix
pour
et
4
abstentions
(Delphine
GAUTIER-SDIGHA,
Abbès
DJANTI,
Philip
VIEL,
Michel
SULTER)
d'approuver
cette
décision
modificative
n°01
du
budget
multiplexe
qui
s'équilibre
à
26
000
euros
en
fonctionnement.
N°2018/116
-
Décision
modificative
n°2-
budget
annexe
assainissement
Le
conseil
approuve,
à
l'unanimité,
cette
décision
modificative
n°2
du
budget
assainissement
qui
est
en
suréquilibre
de
51
401.82
euros
en
investissement.
1 N°2018/117
-
Autorisations
de
programme
2018-
modifications
Le
conseil
adopte,
à
l’unanimité,
les
autorisations
de
programme
modifiées
suivantes
-
Basilique-
Diagnostique
;
-
Matériels
et
engins
;
-
Interconnexion
réseau
de
chaleur
et
raccordement
des
bâtiments
;
-
Plan
écoles
;
-
Le
Signe,
Centre
national
du
Graphisme.
N°2018/118
-
Admissions
en
non
valeur
Le
conseil
décide,
à
l’unanimité,
d'admettre
en
non-valeur
2
158.38
euros
sur
le
budget
résidences
sociales
et
6
845,94
euros
sur
le
budget
principal.
N°2018/119
-
CLECT-
Rapport
définitif
2018
des
charges
transférées
Le
conseil
décide,
à
l'unanimité,
d'adopter
le
rapport
définitif
2018
d'évaluation
des
charges
transférées
établi
par
la
CLECT
et
d'autoriser
Mme
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
en
vue
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
N°2018/120
-
Mise
en
place
de
PAYFIP
pour
le
paiement
en
ligne
Le
Conseil
décide,
à
l'unanimité,
d'autoriser
la
DDFIP
à
faire
la
demande
auprès
de
la
Banque
de
France
pour
obtenir
l'identifiant
ICS
de
la
ville,
et
d'autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
l'’addendum
TIPI
afin
de
mettre
en
place
un
service
de
paiement
en
ligne
pour
les
usagers.
N°2018/121
-
Engagement
partenarial
avec
la
DDFIP
et
la
trésorerie
principale
Le
conseil
décide,
à
l'unanimité,
d'autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
le
contrat
d'engagement
partenarial,
pour
une
durée
de
trois
ans,
avec
la
DDFIP
et
la
trésorerie
principale
qui
définit
les
actions
à
engager
afin
de
consolider
et
accroître
l'efficacité
des
circuits
comptables
et
financiers.
N°2018/122
-
Attribution
de
subventions
Le
conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
d'attribuer
des
subventions
à
des
associations
comme
suit
*
Subventions
de
fonctionnement
:
Développement
durable
et
environnement
2
900
€
*
Subvention
exceptionnelle
:
Sport
-
22
390
€
*
Subvention
de
fonctionnement
:
OMS
-
9
760
€
(solde)
*
Subventions
de
fonctionnement
:
CVB
52
HM
-
80
000
€
(acompte
2019)
*
Subventions
de
fonctionnement
:
CVB
52
HM-
28
000
€
(avenant
à
la
convention)
Etant
précisé
que
les
élus
suivants
n'ont
pas
pris
part
au
vote,
comme
suit
CVB
52
HM
:
Gérard
GROSLAMBERT
Cercle
hippique
de
Chaumont
-
Choignes
:
Isabelle
FENAUX
Boxing
Club
:
Jessica
GOULIN
OMS
:
Gérard
GROSLAMBERT,
Isabelle
FENAUX,
Jessica
GOULIN
N°2018/123
-
Tarifs
2019
Le
conseil
adopte,
à
l'unanimité,
les
tarifs
suivants,
présentés
toutes
taxes
comprises,
qui
seront
applicables
à
compter
du
ler
janvier
2019
et
qui
ont
été
augmentés
de
1,9
%
conformément
à
l'indice
INSEE
des
prix
à
la
consommation
de
la
rubrique
«
autres
services
»
de
septembre
2018.
-
LES
SALLES
COMMUNALES
:
+
Location
de
salles
(salles
de
réunion,
salles
de
convivialité,
salles
culturelles)
;
+
La
prestation
ménage
; °
La
prestation
technique
et
l'installation
;
LES
GYMNASES
ET
ACTIVITES
SPORTIVES
°
Location
des
gymnases
;
*
Les
activités
sportives
;
LA
LOCATION
DE
BUREAUX
(Maison
des
associations
Pôle
Rostand)
;
LA
LOGISTIQUE
+
Location
de
matériels
;
°
Prestation
de
service,
montage
et
transport
;
LE
DOMAINE
PUBLIC
+
L'occupation
du
domaine
public
;
+
Les
fêtes
foraines
et
cirques
;
e
Les
ventes
ambulantes
;
+
Le
marché
couvert
;
LES
CIMETIERES
+
Les
cimetières
de
Chaumont
;
+
Les
cimetières
de
Brottes.
N°2018/124
-
Groupement
de
commandes
«
Achats
groupés
»
Ville
de
Chaumont/
Agglomération
de
Chaumont-
Extension
de
l’objet-
Modification
de
la
convention
constitutive
Le
conseil,
à
l'unanimité,
décide
d'approuver
la
convention
constitutive
modifiée
afin
de
l'étendre
aux
prestations
d'assurance
et
d'autoriser
Monsieur
le
Premier
Adjoint
à
signer
la
convention
constitutive
ainsi
que
tout
acte
s'y
rapportant.
N°2018/125
-
Affouages
de
Brottes-
exercice
2018/2019
Le
Conseil
adopte,
à
l'unanimité,
les
modalités
de
concession
des
affouages
à
Brottes
pour
l'exercice
2018/2019
fixant
le
prix
de
l'affouage
à
17
€
et
désignant
Messieurs
LABACHE,
SUGNEAU
et
CANTONNET
garants..
N°2018/126
-
Rétablissement
des
domanialités
entre
la
Ville
de
Chaumont,
le
département
et
VNF
pour
le
giratoire
de
la
Maladière
Le
conseil
décide,
à
l'unanimité,
de
consentir
à
la
vente
de
la
parcelle
lieudit
«
rue
du
Prieuré
»
au
département
de
la
Haute-Marne
pour
l'euro
symbolique
sans
paiement,
de
Consentir
au
transfert
de
882
m2
de
domaine
public
départemental
vers
le
domaine
public
de
la
Ville
de
Chaumont,
de
consentir
au
transfert
de
244
m2
de
domaine
public
des
Voies
Nävigables
de
France
vers
le
domaine
public
de
la
Ville
de
Chaumont,
d'autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
les
actes
de
vente
et
de
transferts
de
domaine
public
et
de
donner
tous
pouvoirs
à
Madame
le
Maire
pour
signer
les
pièces
nécessaires
à
la
réalisation
de
cette
opération.
N°2018/127
-
Approbation
du
Dossier
d'’Organisation
de
la
Viabilité
Hivernale
Le
Conseil
approuve,
à
l'unanimité,
le
«
Dossier
d'Organisation
de
la
Viabilité
Hivernale
»
avec
les
niveaux
de
service.
*
Départ
de
Bernard
SIMON
et
Jessica
GOULIN,
Jessica
GOULIN
donnant
procuration
à
Johann
CLERC N°2018/128
-
Rapport
annuel
«
eau
potable
»
du
délégataire
pour
l'année
2017
Le
conseil
prend
acte
du
rapport
annuel
«
eau
potable
»
du
Délégataire
ci-annexé
pour
l'année
2017.
N°2018/129
-
Rapport
annuel
«
Assainissement
»
du
délégataire
pour
l’année
2017 Le
Conseil
prend
acte
du
rapport
annuel
«
assainissement
»
du
Délégataire
pour
l'année
2017. N°2018/130
-
Rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
des
services
délégués
de
l’eau
potable
et
de
l'assainissement
pour
l'exercice
2017
Le
Conseil
décide
d'approuver,
à
l’unanimité,
le
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
des
services
délégués
de
l'eau
potable
et
de
l'assainissement
pour
l'exercice
2017.
N°2018/131-
Rapport
de
la
Société
Chaumont
Images
et
Lumières,
Délégataire
du
contrat
de
partenariat
public-
privé
portant
sur
le
financement,
la
conception,
la
reconstruction,
la
maintenance
et
l'exploitation
des
installations
de
signalisation
lumineuse
tricolore,
d'éclairage
public,
des
éclairages
de
stades,
des
illuminations
festives
et
de
la
mise
en
valeur
du
patrimoine
pour
les
années
6
et
7
du
contrat
Le
Conseil
prend
acte
du
rapport
annuel
portant
sur
le
financement,
la
conception,
la
reconstruction,
la
maintenance
et
l'exploitation
des
installations
de
signalisation
lumineuse
tricolore,
d'éclairage
public,
des
éclairages
de
stades,
des
illuminations
festives
et
de
la
mise
en
valeur
du
patrimoine
du
contrat
2016/2017
(année
6)
et
2017/2018
(année
7).
N°2018/132-
Rapport
d'exploitation
et
de
suivi
d'exploitation
du
réseau
de
chaleur
de
la
ville
de
Chaumont
pour
l'exercice
2017
Le
Conseil
prend
acte
du
rapport
annuel
du
délégataire
et
du
rapport
de
suivi
d'exploitation
du
réseau
de
chaleur
de
la
Ville
de
Chaumont
pour
l'exercice
2017.
N°2018/133-
Compte
rendu
d'activité
de
la
concession
de
distribution
publique
de
gaz
naturel
(GrDF)
pour
l'exercice
2017
Le
Conseil
prend
acte
du
compte
rendu
d'activité
de
la
concession
pour
l'exercice
2017.
N°2018/134-
Convention
ENEDIS
«
Renouvellement
tableau-
poste
Jean
Zay
»
Le
conseil
décide
à
l'’unanimité,
d'autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
la
ou
les
conventions
de
servitude
à
établir
avec
ENEDIS
relative(s)
à
la
pose
du
câble
HTA
et
à
la
régularisation
du
poste
HTA/BT
préexistant
sur
ladite
parcelle
et
de
donner
tous
pouvoirs
à
Madame
le
Maire
pour
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
la
réalisation
de
cette
opération.
N°2018/135-
Gratuité
du
stationnement
du
parking
de
l'hôtel
de
ville
le
samedi
matin
Le
conseil
décide,
à
l'unanimité,
d'approuver
la
mise
en
gratuité
du
stationnement
sur
le
parking
«
hôtel
de
ville
»
le
samedi
de
9
h
à
14
h
à
compter
du
1%
décembre
2018
et
d'autoriser
Madame
le
Maire
à
modifier
l'arrêté
n°
515
réglementant
le
stationnement,
suivant
cette
nouvelle
disposition.
N°2018/136-
Gratuité
du
stationnement
du
parking
de
la
gare
pendant
Le
salon
du
livre
Le
conseil
municipal
décide,
à
l'unanimité,
d'approuver
la
mise
en
gratuité
du
stationnement
sur
les
parkings
aux
abords
de
la
gare
le
vendredi
23
et
samedi
24
novembre
2018
et
d'autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
l'arrêté
correspondant.
N°2018/137-
Opération
Solidarité
«
Bons
de
Noël
»
2018
Le
Conseil
décide,
à
l'unanimité,
de
reconduire
pour
2018
l'opération
«
Solidarité
Noël
»
pour
les
enfants
âgés
de
O0
à
14
ans.
N°2018/138-
Voyage
des
seniors
2019
Le
conseil
décide,
à
l’unanimité,
d'autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
financière
avec
l'A.N.C.V.
«
Agence
Nationale
pour
les
Chèques
Vacances
»,
de
fixer
la
participation
des
bénéficiaires
à
49
€,
(non
remboursable
si
le
désistement
intervient
moins
de
3
jours
ouvrables
avant
la
date
du
départ),
d'établir
sur
la
base
de
50
personnes
maximum,
les
conditions
de
prise
en
charge
de
la
Ville
de
Chaumont
et
d'autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
tous
documents
concernant
ce
projet. N°2018/139-
Aide
aux
familles
en
difficulté
pour
les
séjours
en
classes
d'environnement
(Val
André-
Grand
Bornand)
Le
Conseil
décide
à
l'unanimité
d'arrêter
le
montant
de
la
participation
de
la
Ville
par
jour
et
par
enfant,
partant
en
classe
d’environnement
au
Val
André
ou
au
Grand
Bornand,
suivant
les
4
premières
tranches
de
la
carte
familiale.
Le
prix
à
la
journée
est
de
13,45
€.
N°2018/140-
Le
Nouveau
Relax
:
Maintien
de
l'appellation
«
Scène
conventionnée
d'intérêt
national
»
et
mise
en
place
de
service
public
Le
Conseil
décide,
à
l'unanimité,
de
confirmer
la
création
de
la
régie
personnalisée
en
charge
de
l'exploitation
d'un
service
public
à
caractère
industriel
et
commercial
(SPIC)
dénommée
«
Le
Nouveau
Relax
»
et
d'autoriser
l'équipe
du
Nouveau
Relax
à
engager
toutes
les
démarches
nécessaires
au
démarrage
de
l'activité
de
l'établissement
à
compter
äu
1°
janvier
2019,
de
prendre
acte
du
recrutement
du
personnel
contractuel
de
droit
privé
et
de
droit
public
(Directrice)
par
la
régie
personnalisée,
et
de
la
mise
en
place,
concernant
le
personnel
titulaire,
d’une
convention
de
mise
à
disposition
individuelle
entre
la
régie
personnalisée
et
l'Agglomération
de
Chaumont,
compte
tenu
de
la
mutualisation
du
personnel
existante,
de
dire
que
les
biens
immobiliers
et
mobiliers
nécessaires
à
l'activité
de
la
régie
feront
l'objet
d’une
convention
de
mise
à
disposition
spécifique
à
intervenir
et
d'autoriser
Madame
le
Maire
à
engager
toute
démarche
utile
et
à
signer
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente.
N°2018/141-
Complexe
cinématographique
«
À
l'Affiche
»-
Délibération
sur
le
principe
de
la
délégation
de
service
public
Le
Conseil
décide,
à
l'unanimité,
d'approuver
les
principales
caractéristiques
de
la
délégation
telles
qu'elles
figurent
dans
le
rapport
établi
en
application
de
l'article
L.
1411-4
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
d'autoriser
Madame
le
Maire
à
engager
et
signer
tous
les
actes
nécessaires
pour
le
lancement
de
la
procédure
de
délégation
de
service
public
et
d'autoriser
Madame
le
Maire
à
mettre
en
œuvre
les
mesures
de
publicité
et
de
mise
en
concurrence
conformément
aux
articles
L.
1411-1
et
suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
N°2018/142-
Conservatoire
Municipal
de
Musique
:
Mise
en
place
de
nouvelles
modalités
de
remboursement
et
de
paiement,
modification
de
tarifs
en
cours
et
ajout
de
nouveaux
tarifs
spécifiques
Le
Conseil
approuve,
à
l'unanimité,
les
nouvelles
modalités
de
remboursement,
de
paiement
ainsi
que
les
tarifs
spécifiques
proposés.
N°2018/143-
Demandes
de
subvention
des
établissements
culturels
pour
l’année
2019
Le
Conseil
décide,
à
l'unanimité,
d'autoriser
Madame
le
Maire
à
solliciter
les
subventions
pour
ces
projets
auprès
de
tous
les
co-financeurs
potentiels,
le
cas
échéant
autres
que
l'Etat
ou
d'autres
collectivités
locales
pour
lesquels
Madame
le
Maire
à
reçu
délégation
et
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
leur
mise
en
place
en
fonction
des
disponibilités
du
budget.
N°2018/144-
Avenant
numéro
2
à
la
convention
de
partenariat
entre
la
Ville
de
Chaumont
et
le
Chaumont
Volley-bal
52
Haute-
Marne
Le
conseil
décide,
à
l'unanimité
d'autoriser
madame
le
Maire
à
signer
l'avenant
n°2
à
la
convention
de
partenariat
initiale
permettant
le
versement
d’une
subvention
complémentaire
de
28
000
€
au
CVB
52
HM.
N°2018/145-
Dissolution
du
Comité
des
Œuvres
Sociales
(COS)
de
la
Ville
de
Chaumont-
Acceptation
de
l'actif
Le
Conseil
décide,
à
l'unanimité,
d'accepter
le
transfert
de
l'actif
de
l'association
pour
un
montant
de
7
162,
74
€
TIC. N°2018/146-
Complexe
cinématographique
«
À
l’Affiche
»-
Création
d’une
commission
«
Concession
»
dédiée
pour
le
renouvellement
du
futur
contrat-
Détermination
des
conditions
de
dépôt
des
listes
Le
Conseil
décide,
à
l'unanimité,
d'arrêter
les
conditions
de
dépôt
des
listes
comme
suit.
Les
listes
sont
déposées
en
cours
de
séance
auprès
du
secrétariat
d’assemblée.
Elles
peuvent
comporter
moins
de
noms
qu'il
n’y
a
de
sièges
de
titulaires
et
de
suppléants
à
pourvoir
et
doivent
indiquer
distinctement
les
noms
et
prénoms
des
candidats
aux
postes
de
titulaires
et
de
suppléants.
N°2018/147-
Complexe
cinématographique
«
A
l’Affiche
»-
Création
d’une
commission
«
Concession
»
dédiée
pour
le
renouvellement
du
futur
contrat-
Election
des
membres
Le
conseil
décide,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
à
bulletin
secret
pour
cette
élection
et
de
désigner
les
cinq
membres
titulaires
suivants
et
les
cinq
membres
suppléants
suivants
5
titulaires
:
Isabelle
FENAUX
-
Jacky
BOICHOT
Paul
FOURNIE
-
Véronique
NICKELS
-
Delphine
GAUTIER-SDIGHA
5
suppléants
:
-
Frédéric
ROUSSEL
Pierre
ETIENNE
-
Michèle
LEMAIRE
Jessica
GOULIN
Arnaud
LAMOTTE
N°2018/148-
Commission
consultative
de
Brottes-
Désignation
d’un
nouveau
membre
Le
Conseil
décide,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
à
bulletin
secret
pour
cette
élection
et
de
désigner
Monsieur
Francis
MARIE
DIT
LACOUR
afin
de
siéger
au
sein
de
la
commission
consultative
de
Brottes.
N°2018/149-
Compte
rendu
des
actes
passés
par
le
Maire
Le
Conseil
municipal
prend
acte
des
décisions
passées
par
Madame
le
Maire.
Fait
à
Chaumont,
le
L
à
DEC.
2918
Le
Maire,
ine
QGUILLEMY