Procès Verbal - Proces verbal Conseil municipal du 12 decembre 2025

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Procès Verbal - Proces verbal Conseil municipal du 12 decembre 2025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Motte-en-Bauges. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal Conseil municipal du 12 decembre 2025)Thèmes du document : Logement, Banque, Associations, ONG et mouvements politiques, DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE

LA MOTTE EN BAUGES

La Motte en Bauges . 955 Route de la Motte

73340 LA MOTTE-EN-BAUGES

Tél: 04 79 63 37 71

mairie@ta-motte-en-bauges.com

Procès-verbal du Conseil municipal

de La Motte en Bauges

Séance publique du vendredi 12 décembre 2025 à 19h00

L'an deux mille vingt-cinq, le douze décembre, à 19h00, les membres du Conseil municipal de la commune de La Motte en Bauges, convoqués le 4 décembre 2025, conformément aux articles L.2121-10 à 12 du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis en mairie, Salle du Conseil municipal.

Présents: Damien REGAIRAZ, Ludivine GODYN, Jean-Louis NEYRET, Sébastien BALLAZ, Emeline MUFFAT-ES-JACQUES, Guy VIGNEUX, Claude MOTTA, Gérard GARNIER, Claire CARREAU, Maryvonne ARMILLON.

Absent : Laurent PAVY

M. le Maire ouvre la séance à 19h07 et procède à l'appel nominal des membres du conseil. Sont dénombrés 10 conseillers présents. La condition de quorum posée à l'article L. 2121-17 du CGCT est remplie. Le quorum est atteint.

1. Désignation d’un secrétaire de séance

Sébastien BALLAZ est désigné en qualité de secrétaire de séance.

2. Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 24 octobre 2025

Le compte-rendu du Conseil municipal du 24 octobre 2025 est approuvé à l'unanimité.

3.Tarifs de location des salles communales 2026

Comme chaque année, le Conseil municipal doit déterminer les tarifs de location des salles communales. || est proposé de reconduire les tarifs de 2025, comme suit :

Particuliers

Habitants de La Motte | Habitants d'autres en Bauges communes

Forfait journée 150 € 250 €

Forfait week-end mariage 480 € 750 €

(jeudi 14h au lundi 12h)

Journée supplémentaire |50 €

SALLE

DES Caution

FETES

500 € / location

Page 1 sur 6Associations

Domiciliée hors

Domiciliée dans l’une | communes du

des 14 communes du | Cœur des Bauges

Cœur des Bauges

2 Forfait journée 160 € $0€

Forfait 2h (par tranche 50 €

horaire)

Caution 500 € / location

Particuliers

Habitants de La |Habitants d’autres

Motte en Bauges | communes

Forfait journée 50 € 100 €

Caution 500 € / location

Associations

SALLE DU Domiciliée dans | Domiciliée hors MONT lune des 14) communes du CHABERT communes du | Cœur des Bauges Cœur des

Bauges

1 Forfait journée 100 € 50€

Forfait 2h / semaine

(associations à but non|15 €/mois

lucratif uniquement)

Caution 500 € / location

SALLES AU DESSUS DE | Particuliers et Associations à but non-lucratif LA SALLE DES FETES

Ancienne salle des Forfait 2h / semaine : 80 € / mois mariages

Anciens bureaux mairie Forfait 2h / semaine : 20 € / mois

Il est précisé qu'en ce qui concerne le don du sang (3 fois par an), la salle des fêtes est mise à disposition à titre gratuit.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité de reconduire, pour l'année 2026, les tarifs de la salle des fêtes, de la salle du Mont Chabert et des salles au-dessus de la salle des fêtes, comme présentés ci-dessus.

Page 2 sur 64, Tarifs de location du foncier agricole 2026

Comme chaque fin d'année, le Conseil municipal doit déterminer les tarifs de location du foncier agricole

pour l’année à venir. Ces tarifs entreront en vigueur à compter du 1er janvier 2026.

Pour rappel, les tarifs tiennent compte du classement des terres en fonction de leur qualité et selon les

valeurs actualisées à l'hectare (arrêté préfectoral n°2025-1064 portant sur la fixation des valeurs

locatives des terres et bâtiments agricoles).

M. le Maire propose de reconduire l’actualisation annuelle des tarifs selon l'indice de référence fixant les

valeurs locatives des terres agricoles défini par l'arrêté préfectoral mentionné ci-dessus, qui indique une

variation annuelle de + 0.42 %.

Section | N° Lieu- Surface | Tarif Tarif 2026 proposé | Locataire

dit 2025 en application de

Pactualisation

de +0.42%

B 1071 | Le 02 ha 50 | 208.08 | 208.95 €

Grand |aO00ca |€ HINNIGER Michel Pré

B 501 |Les 01ha 69 | 188.48 | 189.27 €

Cors a 85 ca €È

B 926 |Chez nee

Dalphin

B 2035 | Le Plan

B 143 | Chez 04 ha 12 | 458.06 | 459.98 €

Picot a 75ca €

B 145 | Chez

Picot

B 147 | Chez

Picot

B 151 | Chez

Picot

B 152 | Chez

Picot

5 1 GRez GAEC de Rossanaz Picot

B 163 | Chez

Picot

B 170 | Chez

Picot

B 171 Chez

Picot

B 351 | L'ile

Picot

B 352 |L'ile

Picot

B 421 |La 00 ha 30 | 25.68€ | 25.79 € Famille PEGUET Albert Cotelle | a 85 ca

B 2045 | Les | 00 ha 28 | 31.85€ | 31.98 € CHAULAND Gilles Moulins | a 72 ca

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité d'appliquer les tarifs de location du foncier agricole pour 2026 comme présentés ci-dessus.

Page 3 sur 65. Tarifs du cimetière 2026

Comme chaque fin d'année, le Conseil municipal doit déterminer les tarifs liés au cimetière pour l'année à venir. Ces tarifs entreront en vigueur à compter du 1er janvier 2026.

Ilest proposé de conserver la même tarification que pour l’année 2025, inchangée depuis 2013.

2026

Concession terrain sur la base de 3 m? pour 30

ans (nouvelle ou renouvellement) 700,00 €

Concession terrain sur la base de 3 m? pour 20

ans (renouvellement uniquement) 465,00 €

Concession terrain sur la base de 3 m? pour 10

ans (renouvellement uniquement) 235,00 €

Concession place columbarium pour 30 ans

(nouvelle ou renouvellement) 700,00 €

Concession place columbarium pour 20 ans

{renouvellement uniquement) 465,00 €

Concession place coiumbarium pour 10 ans

(renouvellement uniquement) 235,00 €

Concession plaque Jardin du souvenir (25x15 cm)

pour 30 ans (nouvelle ou renouvellement) 200,00 €

Il est également proposé de mettre à jour le règlement du cimetière concernant l’article 57 « Jardin du Souvenir» comme suit: «L'autorisation de dispersion des cendres au jardin du souvenir est conditionnée par l'acquisition par la famille d'une concession pour la pose d’une plaque, sauf si le défunt a fait expressément le choix de ne pas vouloir de plaque. »

Dans ce cas, les familles signeront un document indiquant qu'il y aura dispersion de cendres au Jardin du Souvenir sans pose de plaque sur le mur.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité de conserver la tarification appliquée au cimetière comme présentée ci-dessus et de mettre à jour le règlement concernant le Jardin du Souvenir comme indiqué ci-dessus.

6. Location temporaire des bureaux de l’ancienne mairie à la société YALPÀ

M. le Maire a été sollicité fin octobre par la société YALPÀ, dont la gérante habite sur la commune et qui compte 4 salariés, suite à un dégât des eaux important dans les locaux de l’entreprise au Châtelard, rendant impossible la poursuite de son activité.

Après échanges entre M. le Maire et les adjoints, il a été proposé de louer temporairement deux bureaux de l'ancienne mairie à la société YALPÀ pour lui permettre de continuer son activité professionnelle.

Un bail temporaire a été rédigé pour une entrée dans les locaux au 1% novembre 2025 et ce pour quelques mois, le temps que les locaux de l’entreprise soient remis en état.

Après estimation des frais d'énergie du bâtiment, il a été proposé un loyer mensuel de 720 €, ce qui a été accepté par la société. Une caution équivalente à un mois de loyer a également été prévue.

M. le Maire propose à l'assemblée délibérante d'approuver cette location temporaire proposée comme solution d'urgence selon les conditions pré-citées, ce qui permettra l'encaissement des loyers. La société YALPA remercie la municipalité pour sa réactivité et le soutien apporté.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité d'approuver cette location temporaire à la société YALPA selon les modalités présentées ci-dessus.

Page 4 sur 67. Approbation des nouveaux statuts du Syndicat Départemental d’Énergie de la Savoie

Le Syndicat Départemental d'Energie de la Savoie (SDES), autorité organisatrice de la distribution publique d'électricité, a progressivement élargi ses compétences pour répondre aux besoins des collectivités.

Aujourd’hui, le SDES propose un accompagnement technique et financier sur diverses missions : l'enfouissement des réseaux secs, la performance énergétique de l'éclairage public, la rénovation énergétique du patrimoine bâti, la production d'énergie renouvelable mais aussi la mobilité électrique. Le SDES est un véritable partenaire pour les collectivités.

Les statuts du SDES ont été modifiés pour permettre notamment l'intégration des EPCI et le développement de nouveaux services à l'intention de ses adhérents. Ces statuts modifiés entreront en vigueur à compter de la publication de l’arrêté préfectoral portant modification statutaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité d'approuver les nouveaux statuts du SDES.

8. Convention avec Grand Chambéry relative au fonctionnement du service commun d'application du droit des sols (ADS) 2025-2030

Suite au désengagement de l'Etat de sa mission d'instruction des autorisations d'urbanisme, qu'il exerçait précédemment à titre gracieux pour les communes de moins de 10 000 habitants, 22 communes de Chambéry métropole se sont réorganisées pour assurer l'instruction des autorisations d'urbanisme.

Le Conseil communautaire de Chambéry métropole a délibéré le 30 octobre 2014 pour créer, à compter du 1% janvier 2015, un service commun d'instruction des autorisations d'urbanisme : le service d’Application du Droit des Sols (service ADS).

La fusion de la Communauté de Communes du Cœur des Bauges avec la Communauté d'agglomération Chambéry métropole à compter du 1° janvier 2017 a permis à 13 communes du massif des Bauges d’adhérer au service ADS. A ce jour, 35 communes adhèrent au service ADS de Grand Chambéry.

Depuis le 1er janvier 2022, un usager doit pouvoir déposer sa demande de permis de construire en ligne, à tout moment et où qu'il soit, dans une démarche simplifiée et sans frais. Toutes les communes doivent être en mesure de recevoir sous forme électronique les demandes d'autorisation d'urbanisme. Celles de plus de 3500 habitants doivent également assurer leur instruction sous forme dématérialisée.

Dans le cadre des nouvelles procédures dématérialisées, le service ADS a donc réadapté ses modalités de fonctionnement, donnant lieu à l'établissement d'une nouvelle convention, qu'il est proposé de valider.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité de valider la nouvelle convention relative aux modalités de fonctionnement du service ADS.

9. Entrée de la commune au capital de la société anonyme d'économie mixte locale « Pompes funèbres de Chambéry et des communes associées (SAEML PFCCA) »

Créée en 2016, la Société Anonyme d'Economie Mixte Locale « Pompes Funèbres de Chambéry et des Communes Associées » (SAEML PFCCA), s'est vue confier, en juillet 2017, par la Ville de Chambéry, la gestion et l'exploitation de son service extérieur des Pompes Funèbres et de son centre funéraire crématorium.

La SAEML PFCCA a ainsi pris la suite de la régie municipale des pompes funèbres de la Ville de Chambéry qui existait depuis 1915, en conservant la même exigence de qualité du service public rendu aux familles et un rôle de régulateur du marché par rapport aux offres des opérateurs privés.

Elle est à ce jour également propriétaire de quatre filiales après avoir racheté des sociétés familiales à céder afin d'étendre, sur le territoire savoyard (les Pompes Funèbres Mauriennaises, les Pompes

Page 5 sur 6Funèbres de la Vanoise), dans l'isère (les Pompes Funèbres Baldini Leclaire) mais aussi dans l'Ain (la Marbrerie Seguier) la possibilité, pour les familles, de bénéficier de prix régulés, approuvés par le Conseil municipal de Chambéry.

Le capital social de cette société, de 610 000 €, majoritairement public, est détenu, outre la Ville de

Chambéry actionnaire majoritaire à plus de 70 %, par 43 communes de l’agglomération de Chambéry et de l'avant pays savoyard, la part privée de celui-ci étant détenue quant à elle par le Crédit Agricole des Savoie, la Caisse d'Epargne Rhône-Alpes et MUTAC (mutuelle des crématistes spécialisée dans la prévoyance obsèques).

Le centre funéraire crématorium, qui a fait l'objet d'importants travaux d'extension et restructuration livrés en 2020, reçoit chaque semaine entre 1 000 et 2 000 personnes.

I! comprend notamment une chambre funéraire avec neuf salons, un crématorium avec trois fours, deux salles de cérémonie omni-culte modulables, ainsi qu’une salle de convivialité mise à disposition des familles.

Les avantages pour les communes actionnaires, sont principalement les suivants :

- choix pour les familles de s'adresser à la SAEML PFCCA, comme à tout autre opérateur privé ;

- les obsèques des personnes dépourvues de ressources suffisantes (indigents), décédées sur le territoire des communes actionnaires et dont les frais doivent être assurés par lesdites communes, sont pris en charge par la SAEML PFCCA;

- la possibilité de prise en charge par la SAEML PFCCA, sur réquisition, dans le cadre des pouvoirs de police du Maire, du corps de toute personne décédée de mort violente ou accidentelle ou sans famille, pour le transporter à la chambre funéraire ;

- en cas de reprise de concessions (exhumations administratives), application d’un tarif forfaitaire par place exhumée ;

- bénéfice de l'expertise et du savoir-faire de la SAEML PFCCA dans le domaine funéraire.

- permettre aux habitants de la commune de bénéficier d’une tarification au prix coûtant.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité d'entrer au capital de la SAEML PFCCA en faisant l'acquisition d'une action d'un montant de 1 000€.

10. Questions diverses :

- En cette fin d'année, M. le Maire remercie tous les élus qui ont œuvré et œuvrent encore au quotidien pour le bon fonctionnement de la vie communale.

- Pour les fêtes de fin d'année, des décorations lumineuses qui étaient en réserve ont été installées sur le bâtiment de la mairie, niveau cour.

- Comme le veut la tradition, les personnes de 70 ans et plus, en résidence principale sur la commune, recevront le colis de Noël. Ces colis ont été préparés par des élus avec des produits locaux.

La séance est levée à 20h25.

Fait à La Motte en Bauges,

le 22 décembre 2025

Le Secrétaire de séance Le Maire Damien REGAIRAZ Sébastien BALLA

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