Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 6 decembre 2021

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Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 6 decembre 2021 Document publié le Lundi 6 décembre 2021 par la commune de Cessy. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 6 decembre 2021)Thèmes du document : Banque, Logement, Consommateurs,

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_ : FOLIO 386

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8 CONSEIL MUNICIPAL E

SEANCE DU 6 DECEMBRE 2021

#

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ss PROCÈS -VERBAL & 5

EH &

5

= # Nombre de membres :

a m Afférents au Conseil : 27

8 & En exercice : 27

& Présents : 20

æ m Votants : 26

E E

5. Le six décembre deux mille vingt et un à vingt heures, le Conseil Municipal de CESSY,

# # régulièrement convoqué le 30 novembre 2021, s’est réuni en séance ordinaire, au

: nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de

a 2 Monsieur Christophe BOUVIER, maire,

. Présents : M. SCHIAVONE Alexandre, Mme REVELLAT Patricia, M. LAROUR

am Pascal, Mme TEXIER Evelyne, M. MARIE Jean-Noël, Mme VIPREY Serenella, M.

PRUDENTINO Vincent, Mme de CHAIGNON Mélanie, adjoints au maire.

E EG

5 # Mme COTTRON Marie, M. GAVAGGIO Emmanuel, M. TARAN Cyril, Mme

RE DELOISON Cécile, M. DELLENBACH Christian, M. BRODIER Romain, M.

#8 NICOD Thierry, M. COMMUNAL Jean-Paul, Mme MIRAILLET Chantal, M.

u . HERNIOLE Denis, Mme MULLER Lauryne, conseillers municipaux.

5

a & Procurations :

5 & Mme MAILLARD Monique donne procuration à Mme COTTRON Marie,

a M. BONCOUR Philippe donne procuration à M. LAROUR Pascal,

a Mme LIABAT-ESCARMENT Séverine donne procuration à M. BRODIER Romain,

go # Mme GIROD Célia donne procuration à M. MARIE Jean-Noël,

# 8 M. DAVID Laurent donne procuration à Mme DELOISON Cécile,

#8 M. MORVAN Rodolphe donne procuration à Mme TEXIER Evelyne.

5 E

. Absents excusés : Mme VANNEVILLE Valérie

" . Secrétaire de séance : M. BRODIER Romain. _

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Nos imprimés sont produits par Fobrègue imprimeur adhérent IMPRIME VERT Mod. 540330 - 09/10 Kaprèguo duoEH

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9 €

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FOLIO 387

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h01 et remercie les membres présents.

Monsieur le maire donne lecture des points inscrits à l’ordre du jour et demande au

conseil municipal de nommer un secrétaire de séance.

Après un appel à candidature, Monsieur BRODIER est nommé secrétaire de séance.

1- Approbation du procès-verbal de la séance du 27 septembre 2021

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire demande aux membres de l’assemblée si le procès-verbal de la séance du 27 septembre 2021 appelle des observations. -

Après en avoir délibéré,

à l’unanimité des suffrages exprimés

le Conseil Municipal,

> ADOPTE le procès-verbal de la séance du 27 septembre 2021.

2 - Election de nouveaux membres au sein des commissions

Finances-Economie et Urbanisme-aménagement-foncier en

remplacement de Madame Marie-Claire GROBIS

Rapporteur : Monsieur le Maire

Vu la délibération du conseil municipal du 2 juin 2020 relative à la création des

commissions municipales et désignation des conseillers municipaux pour siéger à ces

commissions

Monsieur le Maire rappelle que Madame GROBIS a démissionné du conseil

municipal et qu’il convient de la remplacer au sein des commissions suivantes :

> Finances-Economie,

> Urbanisme-aménagement-foncier

Monsieur le Maire propose de nommer Monsieur Rodolphe MORVAN au sein des

commissions Finances-Economie, Urbanisme-aménagement-foncier. Le

Nos imprimés sont pradtits par Febrègue imprime adhérent IMPRIMVERTS Mon. 540830 - 09/10 Fobrèguo dus

#5

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5 EE

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“ “ FOLIO 388 E

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a Après en avoir délibéré,

& à lPunanimité des suffrages exprimés

# 4 Je Conseil Municipal,

E

E & > NOMME Monsieur Rodolphe MORVAN au sein des commissions Finances- E Economie et Urbanisme-aménagement-foncier ;

8

> RAPPELLE la composition de ces commissions à savoir :

5 &

a

Finances — Economie

a SCHIAVONE Alexandre

& REVELLAT Patricia

a MARIE Jean-Noël

8 & PRUDENTINO Vincent

a BONCOUR Philippe

a TARAN Cyril

a MORVAN Rodolphe

a # BRODIER Romain

8 DELOISON Cécile

a MIRAILLET Chantal

» NICOD Thierry

2 COMMUNAL Jean-Paul

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# m |--Urbanisme - Aménagement - Foncier | a 9 REVELLAT Patricia

8 SCHIAVONE Alexandre

a VIPREY Serenella

a = DECHAIGNON Mélanie

u = TARAN Cyril

2 « GAVAGGIO Emmanuel

= MORVAN Rodolphe

: DELLENBACH Christian

5 s LIABAT-ESCARMENT Séverine

© HERNIOLE Denis

ae COMMUNAL Jean-Paul

MULLER Lauryne

Le 3 - Construction d’un bâtiment de vestiaires multisports —

: approbation de l’Avant-Projet Définitif (APD)

ï a Rapporteur : Monsieur Alexandre SCHIAVONE

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Nos imprimés sont produits par Fubrègue imprimeur adhérent IMPRIM VERT Mod. 540330 - 09/10 Kbrègue duoE 5

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5 5

.. FOLIO 389

Monsieur SCHIAVONE rappelle la délibération du conseil municipal du 26 juillet

# # 2021 approuvant l’Avant-Projet Chiffré et le plan de financement prévisionnel pour la

a construction d’un bâtiment de vestiaires multisports.

# & Il expose que le cabinet AU*M Architectes, maître d’oeuvre de ce projet, a remis et

5 présenté l’Avant-Projet Définitif (APD) dont le contenu a été examiné et validé par le

a groupe de travail.

ë Cet équipement d’une surface utile de locaux de 780 m°, classé en ERP de 5ème

catégorie, comprend :

SE - 4 vestiaires joueurs avec douches

- 2 vestiaires arbitres avec douches

8 - 1 vestiaire délégués

= - 1 bureau dirigeants

- des sanitaires pour les joueurs

æ - des sanitaires pour le public

e - un local médical

& 8 - des locaux techniques et de rangement

55 - une terrasse couverte avec espace de convivialité

E

5 Le coût prévisionnel des travaux, réévalué au stade de l’Avant-Projet Définitif

u (APD), est arrêté à la somme de 1 985 000 € HT, soit 2 382 000 € TTC.

. . L'écart entre le coût de l’Avant-Projet Sommaire (A.PS.) et le coût de l’Avant-Projet

& a Définitif (A.P.D.) s’élève à 40 000 €, soit + 2,02 %.

ae # Cette évolution porte sur :

8 & - l'incidence de l’étude de sol G2 AVP + 45 000 €

5 & - le pré-dimensionnement de la charpente bois +52 000 €

5 6 - la suppression des bardages métalliques rouges -31 000 €

5 # - une simplification des menuiseries aluminium

os du foyer/terrasse - 17 000 €

F? - la suppression du carrelage dans l’escalier central,

. dans le local matériel et dans Le local technique - 9000€

E

©

#4 Monsieur SCHIAVONE propose au conseil municipal d’approuver l’Avant-Projet

& 3 Définitif (APD) et le coût prévisionnel des travaux pour un montant de 1 985 000 € CR HT, soit 2 382 000 € TTC.

5 E

S 8 Après en avoir délibéré,

#8 à l'unanimité des suffrages exprimés

® # Je Conseil Municipal, 3 5

u & 2!

5 .

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“_ FOLIO 390 ë

u > APPROUVE le coût prévisionnel des travaux pour un montant de

8 & 1 985 000 € HT, soit 2 382 000 € TTC ;

E

5 & > AUTORISE Monsieur le Maire à signer le permis de construire correspondant & à cette opération et à accomplir tous les actes y afférents.

5 #

“* 4- Modification de l’autorisation de programme et crédits de B |

. Age = = baiement

concernant le projet d'un bâtiment de vestiaires

em multisports

E #5

#5 Rapporteur : Monsieur Alexandre SCHIAVONE

# :

F8 Vu Pavis favorable de la commission des finances du 24 novembre 2021, #

. =. Monsieur SCHIAVONE rappelle que la procédure des autorisations de programme et

ë des crédits de paiement (AP/CP), prévue par les articles L 2311-3 et R 2311-9 du Code

ge & Général des Collectivités Territoriales, permet à la commune de ne pas faire supporter

# a à son budget l'intégralité d’une dépense pluriannuelle, maïs seules les dépenses à

D 8 régler au cours de lexercice.

5 &

5 8 Elle favorise la gestion pluriannuelle des investissements et permet d’améliorer la

5 visibilité financière des engagements de la collectivité à moyen terme.

# L’AP/CP comporte la réalisation prévisionnelle par exercice des crédits de paiement

ainsi qu'une évaluation des ressources envisagées pour y faire face (FCTVA, 8 8

3 0 subventions, autofinancement, emprunt).

5

ze Par délibération en date du 12 avril 2021, le conseil municipal a voté une autorisation

& a de programme et crédits de paiement pour la construction d’un bâtiment de vestiaires

8 em multisports sur le plateau sportif du Vidolet.

5 %

ae Pour cette opération, pré-estimée à 1 592 004 € TTC, la répartition pluriannuelle

85 des crédits de paiement était la suivante :

un LIBELLE Montant total de Crédits de Crédits de a

us PAutorisation de paiement 2021 paiement 2022

8 & programme proposée (en € TTC) (en € TTC)

8 e (en € TTC)

3 8 Bâtiment de Études et frais de

a à vestiaires publicité : 1 501 140,00 €

592 004 8 & multisports 1 04€ 90 864 €

8 E _

Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent MPRIM VERT Mod. 540830 - 09/10 Tbirègue duo

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“ * FOLIO 391 Ë E

Depuis, le programme de base a été modifié, prévoyant :

e # la création d’une terrasse de 200 m°

# _— l’évolution des locaux

# #8 — la création d’un vide sanitaire

# # —> le choix de la géothermie

E

= L’estimation prévisionnelle de l’opération s’élève aujourd’hui à 2 695 400 € TTC. E

F Ilest proposé de modifier comme suit l'autorisation de programme et crédits de

: paiement :

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2 e LIBELLE | Montant total de Crédits de Crédits de Crédits de

8 & PAutorisation de paiement paiement paiement

8 programme 2021 2022 2023

8 & proposée (en € TTC) (en € TTC) (en € TTC)

a # (en € TTC)

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s »# |Bâtiment de net

! ulfisports 2 695 400 € publicité: | 1475068€ | 1000 000€

8 æ 220 332 €

E

# Monsieur SCHIAVONE rappelle que pour cette opération, des demandes d’aide

5 financière ont été déposées auprès de la Préfecture, de la Région Auvergne Rhône

: Alpes et du Conseil départemental de | Aïn.

# æ Monsieur le Maire précise que le projet, qui avait été sous-estimé au départ, a évolué & en intégrant le choix de la géothermie et la création d’une terrasse qui pourrait être

E # mutualisée. L’enveloppe a fortement augmenté mais correspond à la taille du projet. a

Toutefois, on constate aujourd’hui une flambée du prix des matières

premières.(+30%). Si les coûts continuent à augmenter, le projet pourrait être reporté

de quelques mois en attendant que les prix baissent un peu.

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5 #8

a # Après en avoir délibéré,

ñ à l’unanimité des suffrages exprimés

a n le Conseil Municipal,

4 5

5 # > APPROUVE la modification de l'autorisation de programme et crédits de

a & paiement telle que proposée ;

&

3 > APPROUVE la répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement 5 Le correspondants, telle que proposée : -

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Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent KUPREVE VERT" Mon. 540330- 09/10 Haurèsuo co5 E

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“ * FOLIO 392 S

ï LIBELLE | Montant total de Crédits de Crédits de Crédits de

8 & l’Autorisation de paiement paiement paiement

& programme 2021 2022 2023

CE proposée (en € TTC) (en € TTC) (en € TTC)

8 (en € TTC)

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æ » |Bâtiment de rase

a tiai Le ae ire 2 695 400 € publicité : 1475 068 € 1 000 000 €

ISPOrS 220 332 €

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5 - Création d’une autorisation de programme et crédits de

paiement pour le déploiement de la vidéoprotection

5

u Rapporteur : Monsieur Alexandre SCHIAVONE

& E

a Vu l'avis favorable de la commission des finances du 24 novembre 2021,

E &

Monsieur SCHIAVONE rappelle que la procédure des autorisations de programme et

a des crédits de paiement (AP/CP), prévue par les articles L2311-3 et R 2311-9 du Code

Général des Collectivités Territoriales, permet à la commune de ne pas faire supporter

5 & à son budget l’intégralité d’une dépense pluriannuelle, mais seules les dépenses à

5% régler au cours de l’exercice.

8

= : Elle favorise la gestion pluriannuelle des investissements et permet d’améliorer la

mp visibilité financière des engagements de la collectivité à moyen terme.

# # L'AP/CP comporte la réalisation prévisionnelle par exercice des crédits de paiement

ë & ainsi qu’une évaluation des ressources envisagées pour y faire face (FCTVA,

® 5 subventions, autofinancement, emprunt).

5 5

5 # Monsieur SCHIAVONE rappelle que la commune souhaite se doter d’un dispositif de

5 #8 vidéoprotection dans le but de dissuader les actes de malveillance, lutter contre le

s# sentiment d’insécurité, assurer la protection des biens et des personnes. E #

. Ce projet prévoit l’implantation de 26 caméras et comporte 3 phases :

E E

a & => Ja 1ere phase concerne le centre-ville et les écoles (11 caméras).

a 8 => la 2ème phase concerne les extérieurs du centre bourg (13 caméras).

5 m => la 3ème phase concerne la zone commerciale du Journans (2 caméras). pe

B ;

Nos imprimés sont produits par Fobrègue imprimeur adhérent IMPRIBE VERT Mo. 540330 - 08/10 Hlobrègue dunFOLIO 393

Le cabinet LB Conseil (Guéreins), retenu pour la mise en œuvre d’installation et les

aides de demandes de subventions qui en résultent, a évalué le coût global estimatif du

projet à 227 301 € HT, soit 272 761,20 TTC.

Le coût des études représente 10 440 € TTC.

Monsieur SCHIAVONE propose de créer une autorisation de programme et

crédits de paiement pour le déploiement de la vidéoprotection.

La répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement correspondants

serait la suivante : |

L LE Montant total de Crédits de Crédits de - Crédits de

PAutorisation de paiement 2021 paiement 2022 paiement 2023

programme proposée (en € TTC) (en € TTC) (en € TTC)

(en € TTC)

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3 7 Études : 10 44 Déploïentent de la | Etudes : 10 440€ . Davaus rase € Travaux (phase 1) Travaux (phases 2 et 3) idé i : 761,2 70 € vidéoprotection Travaux : 272 761,20 € 1 55 000 € 65 391,20 € 152 370 5 & 5 , . , À | 4 Concernant la phase 3, Monsieur le maire estime que le coût des deux caméras est

: élevé. Il explique que ces caméras seraient installées dans la zone du Journans dont

a l'entretien relève de la communauté d’agglomération.

E

& # Pour l’ensemble du projet, Monsieur le maire précise que les subventions pourraient

a æ atteindre jusqu’à 50 % du coût total de l'installation. Il ajoute que ce projet a été décalé

5 8 dans le temps afin d’obtenir le maximum de subventions.

B #

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5 Æ x : ELLE LZ

Après en avoir délibéré,

B & su4 nr “ 9 à l’unanimité des suffrages exprimés

2e le Conseil Municipal,

BE 5

8 a > APPROUVE la création d’une autorisation de programme et crédits de

a & paiement pour le déploiement de la vidéoprotection.

E

8 6 > APPROUVE la répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement # correspondants, telle que proposée :

8 #

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Nes imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM' VERT" Mod. 540380 - 09/10 Élabrèque dus

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LIBELLE Montant total de Crédits de Crédits de Crédits de

= l’Autorisation de paiement 2021 paiement 2022 paiement 2023

= programme proposée (en E TTC) (en E TTC) (en € TTC)

(en € TTC)

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Déploiement de la | Etudes : 10 440 € pus ae € Travaux (phase 1) Travaux (phases 2 et 3)

vidéoprotection Travaux : 272 761,20 € 1) 55 000 € 65 391,20 € 152 370 €

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a 6 - Budget communal 2021 : décision modificative n° 1

æ « Rapporteur : Monsieur Alexandre SCHIAVONE

E

8 & VU Pavis favorable de la commission des finances en date du 24 novembre 2021,

5

# m Monsieur SCHIAVONE propose au conseil municipal d’effectuer les ajustements a æ budgétaires suivants pour l’exercice 2021 :

5

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BE CTION DE FONCTIONNEMENT

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# # RECETTES E €

58 DMI Budget total

#8 (BP +DM)

8 # | Chapitre 013 - atténuations de charges + 16 000,00 60 000,00€

E # «6419 remboursement sur rémunérations du personnel :

E & > __ personnel : +16 000,00

8 & | Chapitre 70 - produits des services, du domaine et - 13 515,30 662 027,85€ a # |ventes diverses

a 8 + 7022 coupes de bois (ventes supplémentaires)

# 5 > forêts et bois : +18 794,70

# # + 70323 Redevances d'occupation du domaine public

58 communal

. > domaine public : +600,00

> _ sport : +245,00

a e ° 7067 Redevances et droits des services périscolaires et

d'enseignement

_ > cantine : -8 000,00 Let

#5 > périscolaire : -2 000,00 Les :

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FOLIO 395

R centre de loisirs : -27 000,00

«+ 70876 Remboursement de frais par le GFP de rattachement

> services techniques (déchets irréguliers 2020) : +3

845,00

Chapitre 73 — Impôts et taxes + 27 524,00 2 663 388,00€

e+ 7318 Autres impôts locaux assimilés - compensation relais

> finances (rôles supplémentaires) : +6 211,00

« 73211 Fonds départemental des DMTO -5000 habitants

> finances (droits de mutation): +21 313,00

Chapitre 74 — dotations, subventions et participations + 145 812,64 1 738 096,64€

+ 7411 Dotation forfaitaire

» finances : -12 887,00

« 74121 Dofation solidarité rurale

> finances : +1 049,00

e 744 FCTVA

>» finances : -381,00

« 74718 : Autres :

> personnel (contrat aïdé) : +9 527,34

e 7473 Participations département

> bibliothèque : -600,00

+ 7478 Autres Organismes (aide de la CAF) :

» centre de loisirs (loisirs équitables) : +7 135,05

e 74832 Attribution fonds départemental taxe professionnelles

>» finances : +354,00

e 7488 Autres attributions et participations

> finances (compensation financière genevoise) : +141

615,25

Chapitre 75 — autres produits de gestion courante - 7 050,00 79 032,00€ e 752 revenus d'immeubles

> bâtiments de rapport : -6 550,00

>» bâtiments rapports avec TVA : +3 000,00

> salle polyvalente : -3 500,00

Chapitre 77 - produits exceptionnels + 2 098,00 84 665,07€

e 7788 Produits exceptionnels divers :

À administration mairie: +1 269,00

> bâtiments de rapports : +829,00

Chapitre 042 — opérations d’ordre de transfert entre 0,00 0,00

sections (dotations aux amortissements)

TOTAL GÉNÉRAL RECETTES + 170 869,34 5 287 209,56€

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. FOLIO 396

DÉPENSES a 4

DM1 Budget total

8 8 (BP +DM)

# #8 | Chapitre 011 - charges à caractère général +42 609,39 1 331 928,85€ 5 e 60621 Combustibles - 3 500,00 29 500,00€

E cabane: -1 000,00

& > école élémentaire : +1 000,00

BE E > salle montchanais : -1 500,00

g a > salle polyvalente : -2 000,00

E & e 60622 Carburants +3 500,00 22 700,00€

a > voirie: +3 500,00

+ 60623 Alimentation +1 010,00 3 860,00€

2 5 À cantine :+ 700, 00

5 > centre de loisirs : +450,00

périscolaire : -340,00

#8 > police municipale : +200,00

5 60624 Produits de traitement +1 500,00 7 481,00€

8 » services techniques : +1 500,00

5 8 ° 60631 fournitures d'entretien 0,00 21 100,00€

& À administration mairie : -2 000,00

s > cabane: +800,00

E & > école maternelle : +1 000,00

e & > école élémentaire : +500,00

ee > espace jura: +200,00

ze 7. services techniques :-500.00 +18 450,00 68 320,00€ g 8 e 60632 fournitures petit équipement

8 s Ÿ administration mairie : +50,00

> bâtiments frais commun : -1 500,00

5 > bâtiments de rapport: +1 500,00

SE > cabane (vaisselle) : +2 500,00

5 # > cantine : +1 000,00

HE & > centre de loisirs : -700,00

5 & ÿ école élémentaire : +800,00

ÿ Æ > école maternelle : +700,00

5 4 > écoles frais communs : +500,00

8 6 > église:+2 000,00

5 © espace jura (pièces de dépannage) : +200,00

a & > espaces verts : +3 000,00

0 > fêtes et cérémonies : -700,00

> périscolaire : -1 500,00

#8 > police municipale : -400,00

58 } sapeurs pompiers (panne batterie défibrillateur) :

5 +400,00

E © services techniques : +3 000,00

& > salle polyvalente (fournitures électriques) :

& 4 +4 600,00

3 5 voirie (pièces de dépannage) :+3 000,00

8 © e 60633 Fournitures de voirie +1 500,00 4 000,00€

ue ÿ voirie :+1 500,00 D

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Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM FERT* Mod. 540330 - 09/10 Fherègue duo E

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FOLIO 397

e 60636 Vêtements de travail

> services techniques :+3 000,00

e 6064 Fournitures administratives

>»

>

>

»

administration mairie : -1 000,00

centre de loisirs:+1 000,00

périscolaire :-200,00

police municipale :-150,00

e 6068 Autres matières et fournitures

YVYNYNNYNNNNNNNNN

NY administration mairie : + 100,00

bâtiments frais communs: +370,00

bâtiments de rapport:+ 700,00

cabane: +300,00

centre de loisirs: +200,00

école élémentaire : +350,00

éclairage public: +630,00

église: +500,00

espaces verts: +600,00

périscolaire : -300,00

services techniques : + 1 700,00

salle polyvalente : +1 500,00

salle montchanaïs : +1 500,00

e 61] contrat de prestation de services

YYNNNY

NY administration mairie : +200,00

cantine : -15 000,00

centre de loisirs : -1 000,00

école maternelle : +300,00

services techniques: +1 800,00

salle polyvalente: -600,00

+ 6135 Locations mobilières

>

>

>

administration mairie (problème de résiliation

contrat Grenke) :+ 4 200,00

illuminations (dépense 2020 sur 2021):

+6 600,00

voirie: +3 000,00

e 615221 entretien bâtiments publics

>

>

>

>

>

école maternelle : -2 000,00

école élémentaire : -7 000,00

maison patrimoine : -5 000,00

salle montchanais : -1 500,00

salle polyvalente: +1 000,00

e 615231 Entretien voiries

> voirie ( remplacement borne arrêt minute

accidentée) : +6 898,80

e 615232 Entretien réseaux

> éclairage public : +10 000,00

°__ 61551 Entretien et réparation matériel roulant

>

>

>

administration mairie : +1 000,00

police : -500,00

voirie : -1 500,00

+3 000,00

-350,00

+8 150,00

-14 300,00

+13 800,00

-14 500,00

+6 898,80

+10 000,00

-1 000,00

14 500,00€

13 370,00€

31 400,00€

217 865,00€

71 242,60€

44 315,26€

106 898,80€

25 200,00€

20 550,00€

Nos imprimés sont produits par Febrègue imprimeur adhérent EMPRIM VERT Mod. 540380 - 09/10 Ffabrèue dun E

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FOLIO 398

e 61558 Entretien et réparation autres biens mobiliers

cabane : +500,00

école maternelle: +400,00

espaces verts: +1 000,00

maison patrimoine :-1 250,00

sapeurs pompiers (réparation pied de sirène):+1

650,00

e 6156 Maintenance

administration mairie: +1 500,00

cabane: +114,00

école élémentaire : +114,00

police : -600,00

salle montchanais : +114,00

salle polyvalente: +750,00

« 6161 Primes d'assurances multirisques

> administration mairie: +570,00

> bâtiments frais communs : -200,00

° 6182 Documentation générale et technique

VNYNNVYNYY

YVYNNNNY

administration mairie: +500,00

P services techniques : +100,00

urbanisme : -775,00

+ 6184 Versements à des organismes de formation

Ÿ administration mairie (formation qualiville reportée :

-5 250,00

périscolaire : +500,00

> services techniques : -3 000,00

+ 6226 Honoraires

administration mairie: +800,00

> église: +480,00

> police : -800,00

e 6227 Frais d'actes et contentieux

>

>

salle polyvalente : +7000,00

urbanisme : -2 000,00

e 6228 Rémunération d'intermédiaires et honoraires diverses

> terrains et assimilées : +7 266,00

«+ 62321 fêtes et cérémonies

À fêtes et cérémonies (manifestations annulées) : — 4

>

000,00

Sport- installations sportives : + 1 000,00

» 62322 fêtes et cérémonies interne

> personnel : -2 000,00

+ 6237 Publications

> communication (fonctionnement site internet):

+1 400,00

«6247 transport collectif

> centre de loisirs : -2 800,00

e 6251 Voyages et déplacements

> action culturelle (remboursement frais de

déplacements auteurs salon du livre}:

+ 2 000,00

> _ personnel: +2 000,00

+2 300,00

+1 992,00

+370,00

-175,00

- 7 750,00

+480,00

+5 000,00

+7 266,00

-3 000,00

-2 000,00

+1 400,00

-2 800,00

+4 000,00

10 550,00€

78 019,00€

30 518,70€

8 140,00€

20 250,00€

53 410,00€

22 000,00€

8 116,00€

34 315,00€

5 800,00€

7 690,00€

9 300,00€

9 000,00€

Nos imprimés sont produits par Febrègue imprimeur adhérent IMPRIL' VERT" Mod. 640830 - 09/10 Hbrèquo du

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“_* [FOLIO 399 &

# e 6261 Frais d'affranchissement +1 000,00 7 500,00€

8 Ÿ administration mairie : +1 000,00 ° ‘

sf e 6262 Frais de télécommunications +1 800,00 28 110,00€

3 & ÿ administration mairie : +500,00

5 EE cantine : +150,00

E E ÿ école maternelle : +500,00

8 & » école élémentaire : +600,00

8 #8 > élus: +50,00

8 e 6281 Concours diverses +290.00 3 000,00€

a E Ÿ centre de loisirs: +40,00

a & >» forêts bois : +250,00 1610. 00€

8 & «6284 Redevances pour services rendus +100,00 '

85 à > administration mairie: +100,00 1 38241 28 168,65€

a e 62876 Remboursements de frais aux GPF de rattachement ’

administration mairie (RGPD à reporter) :

F8 -1 382,00

5 e 6288 autres services extérieurs _790.00

au > centre de loisirs: -1 500,00 | 11 910,00€

E & À école maternelle (sorties): +710,00

& 4 e 6355 Taxe et impôts sur les véhicules +350,00 770,00€

5 8 Ÿ voirie (taxe jumper): +350,00

æ # | Chapitre 012 - charges de personnel et frais assimilés -78 200,00 2 380 222,40

ms æ | Chapitre 014 - atténuations de produits - 10 349,00 312 072,00€ E a ° 739223 Jonds de péréquation ressources intercommunales et

5 & communales

8 & > finances : -10 349,00

® | Chapitre 65 - autres charges de gestion courante +1 554,80 406 759,81€ 58 ° 6533 Cotisations de retraite élus

5 #8 > élus : -2 000,00

8 ° 6534 Cotisations de sécurité sociale-part patronales élus

E 5 > élus : +2 000,00

E e 6542 Pertes sur créances éteintes

E À cantine: +1 554,80

m æ | Chapitre 66 - charges financières 0,00 228 164,41 €

s 8 |Chapitre 67 - charges exceptionnelles + 450,00 2 713,00€

5 E + 673 Titres annulés {sur exercices antérieurs)

3 6 > finances : -100,00

E & e 6748 autres subventions exceptionnelles

a a > action culturelle (festival du film vert): +450,00

a 5 e 678 autres charges exceptionnelles

un > salle polyvalente : +100,00

2 9 Chapitre 68 - Dotations aux amortissements et +3 266,51 3 266,51€

a & provisions

e 6815 Dotations aux provisions pour risques et charges de

5 fonctionnement (opérations d'ordre mixtes)

#8 > finances : +3 266,51

* * | Chapitre 022 - dépenses imprévues 0,00 0,00€ 5 8 LA

Ho# +214 012,87 28 64€

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” “| FOLIO 400 E

Chapitre 023 - virement à la section d’investissement

> finances : +214 012,87 #8

. Chapitre 042 - opérations d’ordre de transfert entre -2 475,23 335 171,94€ _ sections (dotations aux amortissements)

SH + 6811 Dotations aux amortissements des immobilisations

E 5 incorporelles et corporelles

E #4 finances : -2 475,23

&

TOTAL GÉNÉRAL DÉPENSES + 170 869,34 5 287 209,56€

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Monsieur SCHIAVONE soumet au vote les ajustements budgétaires de la

section de fonctionnement.

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a Après en avoir délibéré,

8 à l’unanimité des suffrages exprimés

# € le Conseil Municipal,

E

& > APPROUVE les ajustements budgétaires de la section de fonctionnement

SE tels que présentés

E EE

8 E

ES 5

B & + SECTION D’INVESTISSEMENT

8 E

a RECETTES

8 # DMI Budget total

a (BP +DM)

a æ | Chapitre 10 - dotations, fonds divers et réserves +38 659,00 641 632,13€

a a | ŒCTVA-TA)

e & e 10222 FCTVA

‘ > finances :+ 38 659,00

# l'Article 1068 — affectation excédent de fonctionnement 0,00 451 898,25€ B 2020

# | Chapitre 13- Subventions investissement +23 281,27 396 191,65€ a ° 1311 État et établissement nationaux

5 & > écoles: +17 524,08

HE e 1322 Régions

5 & > éclairage public: +7 000,00

. ÿ voirie: +30 000,00

54 e 1326 Autres établissements publics et locaux

E 6 > éclairage public :-8 821,91

& e 1348 Autres

8 > urbanisme : -23 135,90

« e 1381 État et établissements nationaux

_ »_ police : +715,00

5 Chapitre 23 —- Immobilisations en cours 0,00 0,00€

° # | Chapitre 45 - Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,90€

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“ * |FOLIO 401 E &

| Chapitre 040- Opérations d’ordre de transfert entre -2 475,23 335 171,94€

# | sections (amortissement)

e 28051 amortissement de logiciel : - 719,79

e 28184 amortissement du mobilier : -1 755,44

a & | Chapitre 041 — Opérations patrimoniales 0,00 0,00€

5 | Chapitre 021-Virement section fonctionnement +214 012,87 286 910,64€

ë 6 >_ finances : + 214 012,87

e æ | Chapitre 001 — Solde d’exécution positif reporté 2020 0.00 491 286,18 € 8 Chapitre 024 — Produits de cession 0,00 0,00€

u æ | TOTAL GÉNÉRAL RECETTES +273 477,91 2 603 090,79€

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a æ DÉPENSES

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2 8 DMI Budget total

8e e - (BP +DM)

# & |Chapitre 10 — Dotations, fonds divers et réserves 0,00 229 000,00 €

a Chapitre 16 - emprunts et dettes assimilées 0,00 571 541,28 €

= a | Chapitre 20 - Immobilisations incorporelles + 123 208,00 324 636,57 € Opération 27 — Service incendie

F8 ° 2051 (sysième de SMS) : + 400,00

58 Opération 30 — Informatique

# e 2051 (extension logiciel congés, DSL, logiciel analyse des

E appels téléphoniques) : + 9 000,00

# æ | Opération 140 - Vestiaires plaine du Vidolet

5 e 2031 (maitrise d'oeuvre) : + 129 468,00

5 & Opération 141 — Vidéoprotection municipale

= 6 e 2031 (frais d'études) : -15 660,00

e # LChapitre 204 — Subventions d'équipement versées 0,00 140 213,00 €

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8 & FOLIO 402

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° Chapitre 21 - Immobilisations corporelles +137 606,54 1 180 320,17 €

8 Opération 21- Matériel de voirie

5 € + 21571 (achat d'un glouton) :+ 16 000,00

8 € e 21578 (chemin de câble fruitière) : +700,00

# & | Opération 22- Espaces verts

E & e 2138 (achat serre) : +200,00

a & + 2158 (outillage divers) : +2 000,00

a Opération 23 — Matériel roulant

5 » 21578 (matériel divers) : +500,00

g e 2182 {voiture DST) : +14 110,00

Opération 25 — Autres équipements des services techniques

BK e 21578 (divers matériels dont tuyau aspire feuilles) :

# # +1 600,00

SE « 2158 (divers matériels) : +5 000,00

E & ° 2188 (divers matériels dont pompe à carburant) :

E & + 4 000,00

# w | Opération 30 - Informatique

8 s «+ 2183 {ordinateur PM + matériel informatique divers) :

+ 2 000,00

#8 Opération 33 — Signalétique

& e 2152 ( panneaux de signalisation) :+ 3 000,00

B & | Opération 60 — Travaux salle polyvalente

ë e . 2135 (robinei douchette): +471,00

B e 2158 (équipements électriques): +2 000,00

# mæ | Opération 98 — Salle montchanais

8 e 2135 (divers équipements) : +1 000,00

! ae Opération 101 — Écoles frais communs

e 2183 (routeurs) : +1 080,00

s4 Opération 102 — École élémentaire

5 8 e 2135 (mise en conformité des gardes corps j :

ä + 2548,80

B ° 2183 {renouvellement informatique) : +25 000,00

& Opération 125-— La Cure

a ° 2135 (porte coupe feu): +1 073,74

= » _21568( plafonnier bloc secours) : +171,00

um # e 2158: (matériel électrique) +152,00

Opération 141 — Vidéoprotection municipale

° < e 21538 {enveloppe travaux lère phase) +55 000,00

| : Chapitre 23 - Immobilisations en cours 0,00 68 952,56 €

æ a | Chapitre 27 — Autres immobilisations financières 0,00 75 763,84€

a æ | Chapitre 45 — Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00

s # | Chapitre 020 — Dépenses imprévues +12 663,37 12 663,37 €

a & | Chapitre 040 - Opérations d’ordre de transfert entre 0,00 0,00€ æ s |sections

g æ | Chapitre 041 —- Opérations patrimoniales 0,00 0,00 €

a # |001- Déficit antérieur reporté 0,00 0,00 €

s « | TOTAL GÉNÉRAL DÉPENSES +273 477,91 2 603 090,79€

5 @ 77

8 € Monsieur SCHIAVONE soumet au vote les ajustements budgétaires de la

section d’investissement E

Nos imprimés sont produits par Fobrègue imprimeur adhérent IMPRIMS VERT" Mod. 540330 - 09/10 Klabrague dun©

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FOLIO 403

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“ “Après en avoir délibéré,

u à l'unanimité des suffrages exprimés

“ Je Conseil Municipal,

= : > APPROUVE les ajustements budgétaires de la section d’investissement tels

ge & que présentés ;

8 €

8 E > APPROUVE la décision modificative n°1 du budget de la commune pour

8 & l’exercice 2021.

SH EE

u " 7_- Autorisation d’engagement, de liquidation et de mandatement “ = des dépenses d’investissement avant l’approbation du budget

E E

8 Rapporteur : Monsieur Alexandre SCHIAVONE

" : Vu Pavis favorable de la commission des finances en date du 24 novembre 2021,

E

a L’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit les 5 E dispositions suivantes :

E à Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er

# # janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité est en droit,

7 jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager,

5 de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite

. _ de celles inscrites au budget de l’année précédente.

ae Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des

& annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

5 © Concernant les dépenses d’investissement, l’exécutif peut, sur autorisation de

5 © l'organe délibérant et jusqu’à l’adoption du budget primitif, engager, liquider et

ë 9 mandater des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au

8 9 budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de

58 la dette.

3 Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de

F8 programme, l’exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de

| ! paiement prévus au titre de l’exercice par la délibération d’ouverture de l’autorisation

2 a de programme.

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FOLIO 404

Pour mémoire, les dépenses d’équipement inscrites au budget 2021 (budget primitif

et décisions modificatives) s’élèvent à 1 714 122,30 € et sont réparties comme suit :

20- Immobilisations incorporelles 324 636,57 €

2031- Frais d’études 304 144,00€

2033- Frais d’insertion 2 088,00€

2051- Concessions, droits similaires 18 404,57€

204- Subventions d’équipement versées 140 213,00 €

2041582- Autres groupements- Bâtiments et installations 92 084,00€

20422- Privé : Bâtiments, installations 48 129,00€

21- Immobilisations corporelles 1 180 320,17 €

2117- Bois et Forêts 5 390,00 €

2121- Plantations d arbres et d’arbustes 4 500,00€

2128- Autres agencements et aménagements 5 000,00€

2132- Immeubles de rapport 8 988,00€

2135-Installations générales, agencements 48 905,38€

2138- Autres constructions 200,00

2151- Réseaux de voirie 714 233,64€

2152- Installations de voirie 21 993,44€

21534- Réseaux d’électrification 45 494,40€

21538- Autres réseaux 57 350,00€

21568- Autres matériels, outillages incendie 7 363,83€

21571- Matériel roulant 88 553,33€

21578- Autre matériel et outillage de voirie 6 091,60€

2158- Autres installations, matériel et outillage techniques 29 113,45€

2182- Matériel de transport 14 110,00€

2183- Matériel de bureau et informatique 60 334,44€

2184- Mobilier 22 166,66€

2188- Autres immobilisations corporelles 40 532,00€

23- Immobilisations en cours 68 952,56€

2313- Constructions 40 620,56€

2315- Installation, matériel et outillage techniques 27 332,00€

2316- Restauration collections, œuvres d’arts 1 000,00€

Nes imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIME PERTS Mod. 540330 - 09/10 Iabrègue duo

B8

5

8

5 6

E 5

= FOLIO 405

: Afin de permettre l'engagement et la réalisation de dépenses d’investissement au cours

= du ler trimestre 2022, d’ici le vote du budget primitif, et de pouvoir faire face à des

dépenses à caractère urgent, il est proposé d’autoriser l’exécutif à engager, liquider et

a æ Mandater les dépenses d’investissement à hauteur de 428 530,57€ selon la répartition

a © suivante :

5

EE 20- Immobilisations incorporelles 81 159,14 €

. 2031- Frais d'études 76 036,00€

a 2033- Frais d'insertion 522,00€

# 2051- Concessions, droits similaires 4 601,14€

: 204- Subventions d’équipement versées 35 053,25 €

E 2041582- Autres groupements- Bâtiments et installations 23 021,00€

#8 20422- Privé : Bâtiments, installations 12 032,25€

21- Immobilisations corporelles 295 080,04 €

5 A 2117- Bois et Forêts 1 347,50 €

. : 2121- Plantations d'arbres et d’arbustes 1 125,00€

8 e 2128- Autres agencements et aménagements 1 250,00€

8 2132- Immeubles de rapport 2 247,00€

2135-Installations générales, agencements 12 226,35€

8 4 2138- Autres constructions 50,00€

5 € 2151- Réseaux de voirie 178 558,40€

. . 2152- Installations de voirie 5 498,36€

8 & 21534- Réseaux d’électrification 11 373,60€

5 21538- Autres réseaux 14 337,50€

. . 21568- Autres matériels, outillages incendie 1 840,96€

5 & 21571- Matériel roulant 22 138,33€

F8 21578- Autre matériel et outillage de voirie 1 522,90€

: a 2158- Autres installations, matériel et outillage techniques 7 278,36€

a & 2182- Matériel de transport 3 527,50€

" " 2183- Matériel de bureau et informatique 15 083,61€

B & 2184- Mobilier 5 541,67€

5 8 2188- Autres immobilisations corporelles 10 133,00€

_ . 23- Immobilisations en cours 17 238,14€

8 # 2313- Constructions 10 155,14€

ë * 2315- Installation, matériel et outillage techniques 6 833,00€ ur

. _ 2316- Restauration collections, œuvres d’arts ___250,00€; _

Nos imprimés sont produits par Fubrègue fnprimeur ælhérent IMPRIT'VERT" Mod. 540330 - 09/10 Kfbrèque dun

5

# #

8 &

B

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“_ FOLIO 406 5

Monsieur le Maire rappelle qu’il s’agit d’une délibération votée chaque année pour

! permettre de fonctionner durant le premier trimestre de l’année suivante, avant le vote

du budget en avril. 5 .

5 5

a # Après en avoir délibéré,

à l'unanimité des suffrages exprimés

a le Conseil Municipal,

5

& > AUTORISE l'exécutif à engager, liquider et mandater les dépenses

& d'investissement avant le vote du budget primitif 2022, à hauteur de

a 4 428 530,57 €, selon la répartition suivante :

5 5

28 20- Imamobilisations incorporelles 81 159,14 €

“= |2081- Frais d'études 76 036,00€

8 a 2033- Frais d'insertion 522,00€

58 2051- Concessions, droits similaires 4 601,14€

SE BE

= 204- Subventions d’équipement versées 35 053,25 €

8 # 2041582- Autres groupements- Bâtiments et installations 23 021,00€

© 20422- Privé : Bâtiments, installations 12 032,25€ #

8 a 21- Immobilisations corporelles 295 080,04 €

8 2117- Bois et Forêts 1 347,50 €

" ' 2121- Plantations d’arbres et d’arbustes 1125,00€

8 8 2128- Autres agencements et aménagements 1 250,00€

35 2132- Immeubles de rapport 2 247,00€

= ï 2135-Installations générales, agencements 12 226,35€

8 # 2138- Autres constructions 50,00€

# # 2151- Réseaux de voirie 178 558,40€

#

8 # 2152- Installations de voirie 5 498,36€

5 8 21534- Réseaux d’électrification 11 373,60€

F 21538- Autres réseaux 14 337,50€ a #

an 21568- Autres matériels, outillages incendie 1 840,96€

& E 21571- Matériel roulant 22 138,33€

. 21578- Autre matériel et outillage de voirie 1 522,90€ #3

& 2158- Autres installations, matériel et outillage techniques 7 278,36€

5 a 2182- Matériel de transport 3 527,50€

: " 2183- Matériel de bureau et informatique 15 083,61€

u 2184- Mobilier 5 541,67€| _

a _ FF

Nos imprimés sent produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM'VERT® Moi. 540330 -09/10 | Fargue dun

#

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5

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5

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eu FOLIO 407

#

: ! 2188- Autres immobilisations corporelles 10 133,00€

o 23- Immobilisations en cours 17 238,14€

® # |2313- Constructions 10 155,14€ E 5

8 2315- Installation, matériel et outillage techniques 6 833,00€

8 & 2316- Restauration collections, œuvres d’arts 250,00€

8 E

E

E .

# 8 - Demande de garantie d’emprunt formulée par Alliade Habitat

æ s pour la réalisation de 31 logements collectifs dans l’opération le Clos

© dela Bergerie au lieu-dit Longes Rayes - accord de principe E & E

E

a u Rapporteur : Madame Patricia REVELLAT

E

Be Vu l’avis favorable de la commission des finances en date du 24 novembre 2021,

5

5 Madame REVELLAT rappelle le dispositif de la garantie d'emprunt en faveur du

8 logement social :

5 8 La Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) consent aux bailleurs sociaux des prêts

Es sur fonds d'épargne. La ressource livret À est employée en priorité au financement du

# logement social. Pour toute demande de prêt, la CDC mène une étude sur la qualité

u de l’emprunteur (analyse financière) ainsi que sur la qualité de l’opération (analyse de

a = marché, analyse prévisionnelle de l’exploitation locative).

8 © La garantie des prêts sur fonds d’épargne apporte une sécurisation juridique et

8 & financière de ces fonds, dont la CDC est garante vis-à-vis de l’Etat et des épargnants.

8 # Elle permet une égalité de traitement de tous les opérateurs et renforce le lien existant

# entre le bailleur social et la collectivité locale garante sur la production de logements

& & sociaux sur son territoire.

#8 La garantie totale des emprunts est donc indispensable pour qu’un baïlleur soit autorisé

FE à construire et puisse disposer des prêts de la CDC.

. =. La commune peut réserver un quota de 20 % de logements au sein de chaque

a à programme auquel elle apporte sa garantie totale.

a La garantie d'emprunt accordée pour du logement social n’est pas prise en compte

8 5 dans le calcul des ratios prudentiels.

5

a 4 Madame REVELLAT expose qu’Alliade Habitat a fait l’acquisition en VEFA (Vente

= en l’Etat Futur d’Achèvement) d’un ensemble de 31 logements collectifs, dans

38 l'opération le Clos de la Bergerie au lieu-dit Longes Rayes.

38 Les 31 logements créés seront financés en PLAI, PLUS ET PLS. 27

BE #

E E

Nos imprimés sont produits par Fobrègue imprimeur adhérent EMPRIMVERT" mou. 540380 -09/10 EawoguedioHE EE

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E

=. FOLIO 408

Alliade Habitat sollicite la garantie de la commune à hauteur de 100 % pour les

a emprunts souscrits auprès de la Caisses des Dépôts et Consignations, représentant un

s montant total prévisionnel et non définitif de 4 189 193 €.

El

La garantie définitive des emprunts fera l’objet d’une délibération ultérieure du conseil

# municipal, après présentation détaillée des caractéristiques financières des différents

B # prêts. .

E 5

5 Après en avoir délibéré,

FA à l’unanimité des suffrages exprimés

le Conseil Municipal,

2 > DONNE son accord de principe pour garantir, à hauteur de 100 % les

emprunts souscrits auprès de la Caisses des Dépôts et Consignations,

e représentant un montant total prévisionnel et non définitif de 4 189 193 €.

8 #

ë

m 9 - Demande de garantie d’emprunt formulée par Alliade Habitat

s pour la réalisation de 8 logements individuels dans l’opération le

8 # Domaine d’Elvira au lieu-dit Moulin d’en Bas - accord de principe

E

# # Rapporteur : Madame Patricia REVELLAT

ES 5

. Vu Pavis favorable de la commission des finances en date du 24 novembre 2021,

FA Madame REVELLAT rappelle le dispositif de la garantie d’emprunt en faveur du

= Nu logement social :

a 7 La Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) consent aux bailleurs sociaux des prêts

a sur fonds d'épargne. La ressource livret A est employée en priorité au financement du

& logement social. Pour toute demande de prêt, la CDC mène une étude sur la qualité

5 © de l’emprunteur (analyse financière) ainsi que sur la qualité de l’opération (analyse de

# æ marché, analyse prévisionnelle de l'exploitation locative).

® # La garantie des prêts sur fonds d’épargne apporte une sécurisation juridique et

% financière de ces fonds, dont la CDC est garante vis-à-vis de l’Etat et des épargnants.

# # Elle permet une égalité de traitement de tous les opérateurs et renforce le lien existant

se entre le bailleur social et la collectivité locale garante sur la production de logements

: u sociaux sur son territoire.

5 &

# # La garantie totale des emprunts est donc indispensable pour qu’un bailleur soit autorisé

a æ à construire et puisse disposer des prêts de la CDC.

a æ La commune peut réserver un quota de 20 % de logements au sein de chaque

8 & programme auquel elle apporte sa garantie totale.

8 # La garantie d’emprunt accordée pour du logement social n’est pas prise en compte Let EH 5

dans le calcul des ratios prudentiels.

& E

Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPR VERT" Mod. 540330 - 09/10 Habréguo duoBE EE

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5

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FOLIO 409

Madame REVELLAT expose qu’Alliade Habitat a fait l'acquisition en VEFA (Vente

en PEtat Futur d’Achèvement) d’un ensemble de 8 logements individuels, dans

Popération le Domaine d’Elvira au lieu-dit Moulin d’en Bas.

Les 8 logements créés seront financés en PLAI, PLUS ET PLS.

Alliade Habitat sollicite la garantie de la commune à hauteur de 100 % pour les

emprunts souscrits auprès de la Caisses des Dépôts et Consignations, représentant un

montant total prévisionnel et non définitif de 1 358 549 €.

La garantie définitive des emprunts fera l’objet d’une délibération ultérieure du conseil

municipal, après présentation détaillée des caractéristiques financières des différents

prêts.

Monsieur le Maire ne souhaite pas rouvrir Le débat sur le nombre de millions d’euros

cautionnés par les communes. C’est un système mis en place par l’Etat. Le constat est

simple, les garanties accordées par la commune de Cessy représentent aujourd’hui un

peu plus de 33 000 000 €.

Monsieur le Maire souligne l’incohérence du système de cautionnement des logements

sociaux.

Si une commune refuse d’accorder sa garantie, elle ne dispose plus de logements

sociaux.

Après en avoir délibéré,

à l’unanimité des suffrages exprimés

le Conseil Municipal,

> DONNE son accord de principe pour garantir, à hauteur de 100 % les emprunts

souscrits auprès de la Caisses des Dépôts et Consignations, représentant un

montant total prévisionnel et non définitif de 1 358 549 €.

10 - Participation financière de la commune aux frais de fonctionnement

de l'institution Jeanne d’Arc pour l’année scolaire 2021/2022

Rapporteur : Monsieur Pascal LAROUR

Monsieur LAROUR expose que, chaque année l’école privée Jeanne d’Arc transmet à

la commune la liste des élèves domiciliés à Cessy, inscrits dans son établissement, et

sollicite une participation aux frais de fonctionnement pour les élèves scolarisés

dans le premier degré (maternelle et élémentaire) et le second degré (collège et

lycée).

Nos inprintés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIMT VERT Mod. 540380 - 09/0 | Hanrègue dun5

E

#4

ES

E

B #

5

“ * FOLIO 410 5

Aïnsi, pour l’année scolaire 2021/2022, l’école Jeanne d’Are sollicite une participation

u financière de la commune pour :

S 5 .

ge e - 60 élèves fréquentant l’école primaire (8 en maternelle et 52 en élémentaire)

- 152 élèves fréquentant le collège, le lycée général et le lycée professionnel (89

5 & au collège, 38 en lycée général et 25 pour le lycée professionnel)

BE E

BE Monsieur LAROUR rappelle que jusqu’à présent la commune de Cessy versait une

#5 participation financière uniquement pour les élèves scolarisés dans le second degré.

Pour l’année scolaire 2020/2021, le conseil municipal avait donc décidé de verser une

. somme de 12 100 €, soit 100 € par élève scolarisé dans le second degré.

8e E

5 & Monsieur LAROUR propose de continuer comme par le passé à verser une

a participation financière uniquement pour les élèves scolarisés dans le second degré

CE et de maintenir le montant de cette participation à 100 € par élève, représentant une

E æ somme de 15 200 € pour l’année scolaire 2021/2022.

5 8 Monsieur le Maire rappelle que cette délibération est récurrente.

se Il explique que la commune de Cessy est dotée d’une école primaire et maternelle en

F5 mesure de recevoir tous les enfants de Cessy et qu’il n’y a donc pas lieu de contribuer

u aux frais de fonctionnement des élèves scolarisés en primaire et maternelle à l’école

: = privée Jeanne d’Arc.

a 4 I ne s’agit pas d'ouvrir un débat sans fin. Cela fait 13 ans que la commune procède

a ainsi.

E

& & Monsieur NICOD explique avoir eu une discussion avec un représentant de la direction

& de Jeanne D’Are, Monsieur CHAMPIER, lors de la campagne municipale avant les

3 élections, au sujet de la participation financière, qui a abouti sur du « chantage ». Il en

58 est ressorti que si la commune ne revoyait pas sa position, Jeanne d’ Arc reconsidérerait

sn l’ordre d’admission des enfants de Cessy.

. Monsieur NICOD approuve le système de participation à cette institution tel qu’il est

u aujourd’hui. Il avait rappelé à Monsieur CHAMPIER, lors de cette discussion que la

. commune de Cessy avait pris en charge l’intégralité des travaux liés aux égouts et eaux

a usées lors de la construction du Lycée.

& 9 Monsieur le Maire ajoute qu’il est important de rester sur une ligne de conduite et ne

#8 8 pas en changer.

5 E

# % Après en avoir délibéré,

F® à l’unanimité des suffrages exprimés

le Conseil Municipal, »

a

Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent HMPRIL VERT" Mod. 540330 - 09/10 Mbrague dunE

E

6

ER

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&

El

5

# # FOLIO41I 5 EE

u > DECIDE de continuer comme par le passé à verser une participation financière

u uniquement pour les élèves scolarisés dans le second degré ;

5 .

# 8 > MAINTIENT le montant de cette participation à 100 €.par élève,

8 & représentant une somme de 15 200 € pour l’année scolaire 2021/2022.

&

# 11- Festival du Film Vert - samedi 11 et dimanche 12 septembre 2021

® * _: versement d’une subvention exceptionnelle pour la projection de 4 * * films E

&

m Rapporteur : Madame Mélanie de CHAIGNON

_ Madame de CHAIGNON expose que la commune de Cessy a accueilli la 16ème

8 a édition du Festival du Film Vert, qui s’est tenue à Cessy le samedi 11 et dimanche 12

8 5 septembre 2021, à la salle du Vidoiet.

E

u & À cette occasion, 4 projections ont eu lieu : "Champ de luttes Semeurs d’Utopie,

8 € "Génération Greta, "Food for change", "La puissance de l’arbre. Ces projections ont

E donné suite à des échanges sur les thèmes abordés durant les films, autour des

#4 problématiques du changement climatique et de lécologie.

5

Soucieuse de s’inscrire dans cette démarche, Madame de CHAIGNON propose au

a Conseil Municipal d’allouer une subvention exceptionnelle à l'association Eco-

a Pratique, organisatrice du Festival du Film Vert du Pays de Gex, à hauteur de 450 €.

5

8 En Après en avoir délibéré,

8 ® à l’unanimité des suffrages exprimés

a & le Conseil Municipal,

E &

58 > DECIDE de verser une somme de 450 € l'association Eco-Pratique au titre

#8 d’une subvention exceptionnelle 5

E 5 .

" 12 - Approbation d’une convention avec le Centre socioculturel « Les

a e Libellules » dans le cadre des ptits déj spectacles 2022

E

Rapporteur : Madame Mélanie de CHAIGNON

VU Parvis favorable de la commission actions culturelles et bibliothèque en date du

2 décembre 2021,

H 8

8 9

EE

#6 8

CR

Madame de CHAIGNON explique que le Centre socioculturel « Les Libellules » Let

organise chaque année les ptits déj spectacles. L'action culturelle mise en place par FSI Ë &

8

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Nos imprimés sont produits par Fobrègue imprimeur adhérent IMPRIME VERTE Mod. 540330 - 09/10 Habrèguo duome &

& EE

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“ FOLIO 412 E

= Centre socioculturel « Les Libellules » vise à créer du lien social sur le territoire et

. favoriser la rencontre entre générations, grâce à des animations originales et de

8 proximité, accessibles à l’ensemble de la population.

E -

8 # Si la situation sanitaire le permet, deux ptits déj spectacles auraient lieu en 2022.

&

E La ville de Cessy participerait financièrement à l'organisation de cette

5 programmation pour 2022, pour un montant total de 1500 euros TTC sur

5 présentation d'une facture du Centre socioculturel Les Libellules.

5

=. " Madame de CHAIGNON soumet à l’approbation du Conseil Municipal le projet de

_ convention de partenariat entre la commune de Cessy et le Centre Socio Culturel « les

a Libellules » définissant les obligations de chacune des parties.

ä

8 E Il est donc proposé au conseil municipal :

a

5 4 e sila situation sanitaire le permet, d’accueillir deux spectacles dans le cadre

55 des ptits déj spectacles en 2022 ;

E

5 & e de mettre à disposition, à titre gratuit, les salles municipales accueillant

les spectacles

E Æ

B « ° de participer financièrement à l'organisation de cette programmation

5 # pour 2021, pour un montant total de 1500 euros TTC sur présentation

8 8 d'une facture du Centre socioculturel Les Libellules ;

8

E » » F

a © °e _ d’approuver la convention telle que présentée ; 3

° ° _ d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout document 5 6 ,.

0 s’y rapportant.

5 Après en avoir délibéré,

Fe à l’unanimité des suffrages exprimés (pas Seren) Æ

a € le Conseil Municipal,

8 #

a se > DECIDE, si la situation sanitaire le permet, d’accueillir deux spectacles dans

8 8 le cadre des ptits déj spectacles pour 2022 ;

a & > DECIDE de mettre à disposition, à titre gratuit, les salles municipales

a accueillant les spectacles ;

2 9 > DECIDE de participer financièrement à l'organisation de la programmation |

u 2022, pour un montant total de 1500 euros TTC sur présentation d'une facture ;

du Centre socioculturel Les Libellules ; E

Nos imprimés sont produits par Febrègue imprimeur adhérent IMPR VERT" Mod. 540330 - 08H10 Kiabrègue duo

# 9

&

5 &

#4

5

_ FOLIO 413 5

> APPROUVE la convention telle que présentée ;

4 > AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout document

Fe s’y rapportant. E E

E

© 13 - Organisation du temps de travail E

Rapporteur : Monsieur le Maire

Lors du conseil municipal du 25 mai 2021, une délibération de principe a été adoptée a 9 afin de fixer à 1607 h la durée annuelle de travail effectif, à compter du 1° janvier

8e & 2022.

& :

8 æ Un protocole d’accord sur le temps de travail, annexé à la présente délibération, a été

8 # présenté au comité technique du 23 novembre 2021.

E

5 & Ce protocole prévoit Les dispositions suivantes :

5

- Un cycle de travail de 38h00 par semaine pour les agents des écoles maternelles et

: leur responsable. Ces ägents bénéficient de 18 jours d’ARTT ;

z - Un cycle de travail de 35h30 par semaine pour tous les agents de la collectivité dont

8 le planning est fixe sur une ou deux semaines. Ces agents bénéficient de 3 jours

se d’'ARTT ;

» & - 3 jours d’ARTT seront fixés annuellement pour l’ensemble des agents après

& consultation des représentants du personnel en Comité Technique.

B - En cas d'absence pour raison de santé, les agents absents qui bénéficient de jours

#8 & d’ARTT verront leurs droits diminués d’une journée par période d’absence selon la

54 règle de calcul suivante : E

. . Nombre de jours d’absence sur la période = 228 jours travaillés

_ a nombre de jours d’ARTT

8 FE

a & soit pour un agent à 38h : 228 + 18 = 13 jours.

5

a 8 - Une annualisation du temps de travail sur la base d’une durée annuelle de 1607 heures

5 5 pour les agents ayant un planning variable.

5 #

8 . . .

8 # Vu le Code général des collectivités territoriales ;

#5 8 Va la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

3 Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la

8 e fonction publique territoriale ; ne

BE

E Nos imprimés sont produits par Fubrègue imprimeur adhérent INMPRIM'VERTS fod. 540330 - 09/10 Féobrègue duoEl

#

5 &

E

B

“ FOLIO 414 8 E

E

* * Vule décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la

FF loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction E 5 . DE « . , = publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique

= territoriale ;

5 8 Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du

8 temps de travail dans la fonction publique de l'Etat :

BE E

a Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l’article 7-1 de

g & la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l’aménagement et à la réduction du temps

8 & de travail dans la fonction publique territoriale ;

. Vu le décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004 relatif à la mise en œuvre du temps partiel

u 5 dans la fonction publique territoriale ;

# & Vu la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ; E &

ü & Vu le décret n° 2020-592 du 15 mai 2020 relatif aux modalités de calcul et à la

a « majoration de la rémunération des heures complémentaires des agents de la fonction

8 6 publique territoriale nommés dans des emplois permanents à temps non complet

#5 Vu la délibération n° D CMC202105 030 en date du 25 mai 2021, fixant

Fe lorganisation du temps de travail, E

e & Vu l'avis du comité technique du 23 novembre 2021 ;

© Monsieur le Maire précise qu’il s’agit d’une directive nationale, La problématique au

m niveau de la collectivité est marginale. Il fallait trouver une méthode de

ñ 9 fonctionnement équivalente à celle en place. Un accord a été trouvé.

8 #

g Après en avoir délibéré,

a Et à l'unanimité des suffrages exprimés

E ® le Conseil Municipal,

BE

3e > FIXE l’organisation du temps de travail au sein de la collectivité

57 conformément au protocole d’accord annexé à la présente délibération.

5 5

E

5 €

ER

ue 14 - Modalités d’attribution de l’indemnité horaire pour travaux

= 8 supplémentaires (IHTS)

5 €

a ® Rapporteur : Monsieur le Maire

58 Monsieur le Maire expose que, depuis la délibération du 3 février 2003 susvisée, les 72 E# cadres d'emplois de la collectivité ont évolué.

E H

#

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8 E

8

“ * FOLIOA41S #

ES E

5 Par conséquent, il est nécessaire de redéfinir la liste des emplois dont les missions

8 impliquent la réalisation effective d’heures supplémentaires.

. Monsieur le Maire soumet la liste les grades susceptibles de percevoir des E LATS. : E E

u æ - Gardien-Brigadier

#8 - Brigadier-Chef Principal

5

& - Adjoint administratif territorial

CE: - Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe

58 - Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe 8 E

# 8 - Adjoint technique territorial

56 - Adjoint technique territorial principal de 2ème classe

. - Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe

e - Agent de maîtrise

58 - Agents de maîtrise principale

5

6 a - Adjoint territorial d'animation

8 8 - Adjoint territorial d'animation principal 2ème classe

# - Adjoint territorial d'animation principal 1ère classe E

8 & - Agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 2ème classe

a & - Agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 1ère classe Es . - Animateur

5 4%

a - Animateur principal de 2ème classe

5 # - Animateur principal de 1ère classe 8 €

- Rédacteur E E

É - Rédacteur principal de 2ème classe

8 - Rédacteur principal de 1ère classe EH 5

3 & - Technicien

8 & - Technicien principal de 2ème classe

#5 - Technicien principal de 1ère classe

EE ©

5 # Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires

58 et notamment son article 20,

5 6

a g Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la

8 fonction publique territoriale et notamment ses articles 87, 88, 111 et 136,

. Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du 1er alinéa de Let ë : . . ï sou 5

à l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, Las

Nos imprimés sont produits par Febrègue imprimeur adhérent IMPRIM VERT Mod 540330 : 09/10 Hamrèguo duo

&

BE E

A #

8 4

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# # FOLIO 416 E

5 E

5% Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 modifié relatif aux indemnités horaires

F pour travaux supplémentaires, 5 s

a Vu le décret n° 2010-310 du 22 mars 2010 modifiant le décret 2002-528. du 25 avril

8 4 2002,

a Vu la délibération en date du 3 février 2003 fixant les modalités d’attribution de

a lIndemnité horaire pour Travaux Supplémentaires (IHTS),

i Vu l’avis du Comité Technique en date du 23 novembre 2021,

E

8 Considérant que conformément au décret n° 2002-60 précité, la compensation des

a heures supplémentaires peut être réalisée, en tout ou partie, sous la forme de repos

a compensateur et qu’à défaut, les heures accomplies sont indemnisées dans la limite de

æ 25 heures supplémentaires par mois, .

E

E E

a Monsieur SCHIAVONE précise que les heures supplémentaires ne pourront plus être

8 & indemnisées sans cette délibération.

E

= & Après en avoir délibéré,

E à l’unanimité des suffrages exprimés

5 & le Conseil Municipal,

E

SE > APPROUVE le versement des IHTS aux fonctionnaires titulaires, stagiaires

F8 et aux agents contractuels de droit public définis ci-dessus ; BE #

CR > DIT que les IHTS feront l’objet d’un ajustement automatique lorsque les

8 montants seront revalorisés par un texte réglementaire ;

u . > PRÉCISE que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget de la

u & collectivité ;

5 6 > DIT que la présente délibération annule et remplace la délibération en date du

#8 3 février 2003 susvisée.

E &

5 5

# # 15-Participation de la commune à la complémentaire santé souscrite

“ * parles agents

“° Rapporteur : Monsieur le Maire

F8 Il est rappelé que les dispositions du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 sus-visé * % permettent aux collectivités territoriales de contribuer financièrement à la couverture # # santé de leurs agents.

5

Nos imprimés sout produits par Fabrègue imprimeur adhérent MPRIM VERT" Mod. 840330 - D9HO Hrgue ausE

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&

5

E

“ FOLIO417 E #

# Par délibération n° D CMC201911 083 du 14 novembre 2019 susvisée, le conseil

u : municipal a instauré une participation financière de la commune à la complémentaire

santé souscrite par les agents, aux conditions suivantes :

5

S

8 & Indices bruts de Montants bruts Participation

a rémunération (depuis le 01/02/2017) mensuelle de la

B 5 collectivité

5 & 1 tranche < 364-365 1 583,88 € 40 €

F5 2ème tranche |> 365 et < 470-471 1 925,96 € 30 € HE #

ee 3ème tranche > 472 1 930,64 € 10€

E :

a & Suite aux revalorisations successives des indices de rémunération, tous les agents ont,

8 & depuis le 1° octobre 2021, un indice brut de rémunération supérieur à l’indice 365 sl

& Il convient donc de modifier la participation financière de la commune à la & complémentaire santé de la manière suivante :

E &

5 & Indices bruts de Montants bruts Participation

# rémunération (depuis le 01/02/2017) mensuelle de la

5 6 collectivité

_ 1% tranche < 387 1 658,85 € 40€ 5 &

2 2ème tranche > 387 et < 492 1 991,56 € 30 €

4 5 3ème tranche > 493 1 996,24 € 10€

8

#8 Il est rappelé que la participation de la commune est versée :

5

Fe © Mensuellement aux agents pouvant justifier d’un certificat E Æ

. 3 2 . os

m d’adhésion à une complémentaire labellisée

8 a o À tous les agents occupant un emploi permanent. Elle est également

5 & versée aux agents recrutés pour un remplacement, sur un contrat

# 8 aidé, un accroissement temporaire d’activité ou un accroissement

5 9 saisonnier d’activité d’une durée minimum de 6 mois.

8 € o En totalité quel que soit le nombre d’heures effectuées

B © Entotalité en cas d’arrêt maladie ordinaire, longue maladie, maladie

58 de longue durée, invalidité, et n’est pas réduite en cas de demi —

F5 traitement.

u u Le versement de la participation étant lié à la paie, celui — ci est supprimé pour les = - agents ne bénéficiant plus d’un salaire versé par la commune.

8 x . 12 F7

z Après en avoir délibéré,

ga à l’unanimité des suffrages exprimés

le Conseil Municipal,

Nos imprimés sont produits par Fubrègue imprimeur adhérent HMPRIMI VERT

Mod. 540330 - 08/10 Katrègue duo

#

E &

E #5

5 E

“ * FOLIO 418 EE E&

# > APPROUVE la modification des conditions de la participation financière de

: u la commune à la complémentaire santé souscrite par les agents telle que

æ présentée ci-dessus ;

5 E

8 = > FIXE au 1* janvier 2021 l’application de ce nouveau barème ;

E 5

= > AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes dispositions nécessaires à

3 a l’exécution de la présente délibération ;

5

g & > DIT que la présente délibération annule et remplace celle du 14 novembre 2019

É susvisée.

B

#8 16 - Création d’un poste d’agent d’animation dans le cadre du

: _ dispositif Parcours Emploi Compétences

e Rapporteur : Monsieur Pascal LAROUR

E #

. Depuis le 1% janvier 2018, les contrats aidés (CUI-CAE) sont transformés en Parcours

. . Emploi Compétences (PEC) dans le but de faciliter l’insertion professionnelle des

8 personnes les plus éloïgnées de l'emploi.

8 & Le Parcours Emploi .Compétences est prescrit dans le cadre d’un contrat

a © d’accompagnement dans l’emploi qui est un contrat de droit privé à durée déterminée

Œ régi par le code du travail.

a 5 Ce contrat est un contrat aidé, réservé à certains employeurs, en particulier les

a #& collectivités territoriales et leurs regroupements. Il s’adresse aux personnes sans

56 emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à

$ l'emploi.

® L’autorisation de mise en œuvre du contrat d'accompagnement dans l’emploi est

: . placée sous la responsabilité du prescripteur agissant pour le compte de l’État (Pôle

a 4 emploi, Cap emploi, Mission locale).

se Après en avoir délibéré,

3 © à Punanimité des suffrages exprimés

8 « le Conseil Municipal,

B € ,

# 8 > DÉCIDE de créer un poste d’agent d’animation à compter du 1° janvier 2022

# 8 dans le cadre du dispositif « parcours emploi compétences » ;

E 65

5 & > PRÉCISE que le contrat d'accompagnement dans l'emploi établi à cet effet

5 & sera d’une durée initiale de 12 mois, renouvelable expressément, dans la limite

# 5 de 24 mois, après renouvellement de la convention ;

5

5 5 > FIXE la durée hebdomadaire de travail à 35 heures ; 27

E #

Œ Nos imprimés sont produits par Febrègue imprimeur adhérent IMPRIM'VERT® Mod, 540330 - 09/10 Efabrègue dun#

5

B

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5

5

“ FOLIO 419 5

. : > AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires

8

E .

s #s 17 - Engagement de la commune de Cessy dans le dispositif du

s « service civique et demande d’agrément

5 6

a « Rapporteur : Monsieur Pascal LAROUR

D E

E#

& L'engagement de service civique créé par la loi du 10 mars 2010 est destiné aux jeunes

8 de 16 à 25 ans. Il s’agit d’un engagement volontaire d’une durée de 6 à 12 mois pour

8 E l’accomplissement d’une mission d’intérêt général dans un des neuf domaines

8 d’interventions reconnus prioritaires pour la nation : solidarité, santé, éducation pour

8 6 tous, culture et loisirs, sport, environnement, mémoire et citoyenneté, développement

# 4 international et action humanitaire, intervention d’urgence.

E 6

F5 La commune de Cessy s’est engagée dans une démarche prioritaire pour la nation : le

: _ développement du sport sur son territoire et pour ses habitants au travers du label Terre

8 e de Jeux 2024.

8 Plusieurs actions ont déjà été menées dans ce cadre :

5 — Un pédibus ;

B & — La cabane des sports ;

5 — L'accueil du Ping-Tour ;

#5 — Une marche gourmande. E

B € . . . . .

ze Néanmoins, il apparaît que le renfort d’un ou un jeune engagé(e) en service civique

a permettrait de renforcer la qualité du service déjà rendu par les agents de la commune

a à et de développer de manière plus qualitative de nouveaux projets pour Cessy (semaines

u 8 sportives pour l’accueil de loisirs, rencontre inter-centres, partenariats associatifs,

5 évènements).

5e A ces fins, les missions assurées par l’engagé(e), Génération 2024, seraient les

56 suivantes :

F — Accompagner l’équipe d’animation dans la proposition et la menée d’activités

" à sportives sur le temps méridien ;

a 2 — Accompagné d’un animateur diplômé, mettre en œuvre des séances sportives

e € sur les temps périscolaires du soir ;

sm — Participer à la menée de semaines sportives durant les vacances scolaires ;

8 & — Participer avec le responsable du service enfance et le directeur de l’accueil de

8 # loisirs à la mise en place de partenariats avec les associations sportives du

BE territoire ;

E &E Let

— Véhiculer auprès des publics les valeurs de l’olympisme durant chaque

intervention.

Es Es

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E

5

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8 E

° FOLIO 420

u Monsieur le Maire explique que cette délibération est nécessaire en prévision des

a à actions menées dans le cadre de Terre de Jeux 2024. Ce dispositif représente des

a a avantages financiers.

8 5

& VU l'exposé des motifs

ë & VU le code général des collectivités territoriales,

8 VU la loi n° 2010-241 du 10 mars 2010 relative au service civique et le décret n° 2010-

5 485 du 12 mai 2010 relatif au service civique,

48 VU l'avis de la commission Affaires scolaire — jeunesse en date du 28/09/2021

. =. CONSIDERANT la volonté de développer une politique jeunesse innovante en

e offrant notamment à tous les jeunes du territoire la possibilité de s’engager dans des

g projets leur permettant de devenir des citoyens acteurs d’un meilleur vivre ensemble,

8 & CONSIDERANT le caractère d'intérêt général des missions qui pourraient être a 8 confiées aux jeunes volontaires,

ü & CONSIDERANT la nécessité de formaliser lesdites missions par une délibération,

A ÆE

E

E & Après en avoir délibéré,

5 # à l'unanimité des suffrages exprimés

“Je Conseil Municipal, 8 E

. > AUTORISE ie Maire, ou l'Adjoint ayant reçu délégation, à introduire un

8 dossier de demande d'agrément au titre de l'engagement dans le dispositif du

g Service Civique auprès du Service Départemental à la Jeunesse, à

8 & l'Engagement et aux Sports de l'Ain (SDJES 01) ;

E #

& 8 > DONNE son accord de principe à l'accueil de jeunes en service civique

a & volontaire, avec démarrage dès que possible après agrément du SDJES 01 ; S 5

a E > S’ENGAGE à dégager les moyens humains, matériels et financiers nécessaires

5 ® à la qualité de l’accueil des volontaires et de la mise en œuvre des missions

_ : ainsi qu’à promouvoir et valoriser le dispositif et ses acteurs, notamment auprès

“ n des jeunes,

8 €

ge = > APPROUVE la liste des missions du service civique telles que proposées,

©

ä & > AUTORISE le Maire à déposer des demandes d’agréments pour les missions

# 8 présentées,

#58 > AUTORISE le Maire, ou l'Adjoint ayant reçu délégation, à signer tout acte,

F4 convention et contrat afférent au dispositif Service Civique tel que défini par |

|. . la loi du 10 mars 2010 et ses décrets d'application ; s

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# 5

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“ # FOLIO 421 É

18 - Bilan des acquisitions et cessions immobilières pour l’année 2021

5 & Rapporteur : Madame Patricia REVELLAT

5 .

#

as Madame REVELLAT rappelle que l'article L. 2241-1 du Code Général des

8 collectivités territoriales dispose que « Le bilan des acquisitions et cessions opérées

g sur le territoire d'une commune de plus de 2 000 habitants par celle-ci, ou par une

Fi personne publique ou privée agissant dans le cadre d'une convention avec cette

a & commune, donne lieu chaque année à une délibération du conseil municipal. Ce bilan

5m est annexé au compte administratif de la commune. »

5 E

5 Le bilan de l’année 2021 est porté à la connaissance du conseil municipal. E & .

. Madame REVELLAT indique qu’il n’y a pas eu d’acquisitions/cessions en 2021.

E

m VUle Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2241-1,

5

8 VU le bilan des acquisitions et cessions foncières réalisées au cours de l’année 2021,

ER]

4 CONSIDÉRANT qu’en exécution de l’article L. 2241-1 du Code général des

5 collectivités territoriales introduit par la loi N° 95-127 du 8 février 1995, le conseil

# # municipal doit approuver chaque année le bilan des acquisitions et des cessions

#8 immobilières et foncières ;

BE #

# Monsieur le Maire signale que cette délibération est prise chaque année.

= # Après en avoir délibéré,

a a à l’unanimité des suffrages exprimés

# æ Je Conseil Municipal,

5

8 # > CONSTATE qu’il n’y a pas eu d’acquisitions/cessions en 2021.

8

E

# # 19 - Passation d’actes authentiques en la forme administrative —

a # Désignation d’un adjoint

E 5

a w Rapporteur : Madame Patricia REVELLAT

ES

æ m Le Maire a, en qualité d’officier publie, Le pouvoir de recevoir et authentifier les actes

& administratifs concernant les droits immobiliers de la Commune. Cependant, la

a # Commune étant partie à l’acte, elle doit être représentée par un adjoint.

8 Æ

# % Le Conseil Municipal est invité à désigner cet adjoint, étant précisé que chaque ue _ 5

transaction immobilière fera l’objet d’une délibération spécifique. 5

Nos imprimés sont produits par Fobrègue imprimeur adhérent IMPRIMT' VERT" Mod. 540330 - 09/0 Hbrèque duoE

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8

E #

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8 €

“ * FOLIO 422 8 €

: . Monsieur le Maire explique qu’il est possible d'établir certains actes administratifs en

# w Mäirie sans passer par un notaire. Dans ce cadre-là, le maire représente le notaire. Il

8 a convient donc de désigner un représentant du maire (il s’agit généralement du premier

ge e adjoint).

5

E A Vu le Code Général des collectivités Territoriales, articles L. 1311-13 et L. 2122-21 :

5 #3

5 CONSIDÉRANT l'intérêt pour la collectivité de réaliser certaines transactions

® # immobilières par acte administratif : H E

Après en avoir délibéré,

a: à l’unanimité des suffrages exprimés

8 & le Conseil Municipal,

BE ,

g > DÉSIGNE Monsieur Alexandre SCHIAVONE, premier adjoint, pour

a & représenter la Commune dans les actes reçus par Monsieur le Maire en la forme

8 administrative.

8

5 :

# 20 - Passation d’actes authentiques en la forme administrative —

s a Purge des privilèges et hypothèques

ES

E &

a Rapporteur : Madame Patricia REVELLAT

2 FE

3 9 Madame REVELLAT expose au conseil municipal qu’il est important d’anéantir les

mg frais et les charges qui incombent aux propriétaires et qui risquent de bloquer les

8 5 acquisitions foncières.

#

ne Il précise qu’il est difficile de demander au vendeur de faire procéder à une demande

se de mainlevée d’hypothèque car cette démarche nécessite un acte notarié. 5

8

a & Le Conseil Municipal,

A 5

a € Vu l’alinéa 1 de l’article R. 2241-7 du Code Général des Collectivités Territoriales qui

5 # prévoit que le prix des acquisitions immobilières faites à l'amiable suivant les règles

Eu 5 du droit civil pour le compte des communes et de leurs établissements publics peut

#5 © être payé au vendeur, après publication de l'acte au fichier immobilier, sans

8 8 l'accomplissement des formalités de purge des privilèges et hypothèques inscrits

se lorsqu'il n'excède pas 7 700 euros pour l'ensemble de l'immeuble acquis.

a #

“ : Après en avoir délibéré, L

à l’unanimité des suffrages exprimés

le Conseil Municipal,

i

Vos imprimés sont produits par Febrègue iuprimeur adhérent IMPRIME VERT" Mod. 540330 - 09/10 Eaurègue dun

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3 #

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“ # FOLIO 423 E &

Considérant la nécessité d’alléger les frais pour les vendeurs afin d’assurer à la

“ commune l’aboutissement de ses acquisitions :

5 .

8 & > AUTORISE le Maire à payer le prix des acquisitions aux vendeurs, après

CE publication de l’acte au fichier immobilier, sans laccomplissement des

5 formalités de purge des privilèges et hypothèques inscrits, lorsqu’il n'excède

8 & pas 7 700 € pour l’ensemble de l’immeuble acquis.

5

5 E

5 # 21-Adhésion à l’Agence Départementale d’Ingénierie de l’Ain

u Rapporteur : Monsieur Jean-Noël MARIE

E

5

m Vu l’article L. 5511-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose

8 & que : « Le Département, des Communes et des établissements publics

8 & intercommunaux peuvent créer entre eux un établissement public dénommé agence

5 départementale, Cette agence est chargée d'apporter, aux collectivités territoriales et

5 aux établissements publics intercommunaux du département qui le demandent, une

: . assistance d'ordre technique, juridique ou financier »

B

: . Vu la délibération du Conseil général de l’Ain en date du 24 juin 2013 proposant la

» a création d’une Agence Départementale d’Ingénierie sous la forme d’un établissement

e & public administratif,

5 5

# &

5 © Vu les statuts de l Agence adoptés par l’Assemblée départementale et l’Assemblée

g # générale constitutive de l’Agence Départementale d'Ingénierie du 7 octobre 2013 et

BE & modifiés par l’Assemblée générale extraordinaire du 23 mars 2017 notamment dans

FER son article. 6: «Toute Commune, tout Etablissement Public de Coopération

57 Intercommunale de l’Ain peur demander son adhésion à l'Agence. Elle délibère dans

© © ce sens et approuve, par la même délibération, les présents statuts. L'adhésion devient

: a effective dès la notification, au Président, de la délibération opposable. L’adhérent

s s’engage pour un minimum de 2 ans. L’adhésion d’un EPCI n’emporte pas adhésion

5 8 individuelle des Communes qui le composent et réciproquement ».

_ Monsieur le Maire explique que le département a créé une structure qui aide les

5 ' collectivités à finaliser les projets et trouver les subventions. La cotisation est de

lordre de 0.50 € par habitant. Il pense notamment pouvoir obtenir de l’aide sur le

projet de la piste cyclable à venir. Financièrement la commune a intérêt à adhérer. BE & &

Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIMPERT® Mod. 540820 - 09/10 Hague dusHE ON

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FOLIO 424

Compte-tenu de l'intérêt pour la commune d’une telle structure,

Après en avoir délibéré,

à l’unanimité des suffrages exprimés

le Conseil Municipal,

> D’ADHERER à l’Agence Départementale d’Ingénierie et d’en approuver les

statuts ;

> D’APPROUVER le versement d’une cotisation pour l’année 2022 fixée par le

Conseil d’Administration en application de l’article 16 des statuts ;

> D’AUTORISER le maire à signer les conventions d’intervention avec l’agence départementale.

22 - Compte-rendu des actes passés en vertu de la délégation de

compétences du 2 juin 2020

Rapporteur : Monsieur le Maire

Conformément à l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Monsieur le Maire rend compte des décisions prises en application de la délégation de

compétences accordée par le conseil municipal en séance du 2 juin 2020.

Conventions et commandes :

e Signature le 20 mai 2021 d’un devis avec LBCONSEIL pour cadrage et ana-

lyse, contrat de travaux, pilotage et suivi de travaux pour le projet de vidéopro-

tection. Le montant s’élève à 8 700 € HT soit 10 440 € TTC.

+ Signature le 25 novembre 2021 d’une souscription de ligne de trésorerie auprès

du Crédit Agricole Centre-Est pour un montant de 500 000 € pour une durée

de 12 mois avec un taux variable.

Actes signés par Monsieur Alexandre SCHIAVONE, 1* adjoint dans le cadre des

délégations de fonction et signature accordées en date du 12 juin 2020

° Signature le 6 août 2021 d’une convention de prêt du véhicule Renault Trafic

9 places du type media city bus immatriculé EC 188 PG avec LA GEXOISE à

compter du 1° septembre 2021 jusqu’au 31 août 2022. Les consommations de

carburant seront facturées.

Nos imprimés sont produits par Fobrègue imprimeur adhérent INMPRIMVERT® Mod. 540330 - 08/10 Hobrèguo duoEE

4 #

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5 #

5 5

"" FOLIO 425 ë

+ Signature le 7 août 2021 d’une convention de mise à disposition des salles

8 communales (Espace Mont-Blanc, salle du môle) avec l'association La

= « Gexoise à compter du 30 août 2021 jusqu’au 1% juillet 2022. Cette mise à

disposition est consentie à titre gratuit.

E

6

- Signature le 23 août 2021 d’un devis avec les établissements Charvet la Mure

Bianco, concernant la commande de fuel et de gazole d’un montant de 3 420 €

HT soit 4 104,00 €TTC.

° Signature le 30 août 2021 d’une convention de mise à disposition des deux

terrains de tennis avec chalet appartenant à la commune avec L'association

FOYER MULTI-LOISIRS à compter du 30 août 2021 jusqu’au 31 août 2022.

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+ Signature le 21 septembre 2021 d’un devis avec C.D.L pour la location d’une

8 nacelle pour l’installation de l’éclairage de noël d’un montant de 4 513,08 €

af HT soit 5 415,70 € TTC.

5

. " + Signature le 24 septembre 2021 d’une convention de mise à disposition des

ÿ salles communales (salle du Goûter Espace Mont Blanc) avec l’association

8 Culture L. à compter du 30 août 2021 et selon le calendrier fourni. Cette mise

# à disposition est consentie à titre gratuit.

5 E

& 8 + Signature le 15 octobre 2021 d’un devis ave ORTEC soleo pour une étude de

a 6 sol et des eaux parcelle AB79 d’un montant de 6 055 € HT et de 7 266 € TIC.

5

F e Signature le 5 novembre 2021 d’un devis avec les établissements Charvet la

: : Mure Bianco, concernant la commande de gazoile pour les services techniques

: a d’un montant de 3 892,89 €EHT soit 4 671,47 €TTC.

8

# © Actes signés par Madame Mélanie de CHAIGNON, 8è"° adjoint dans le cadre des

Œ délégations de fonction et signature accordées en date du 12 juin 2020

5 # e Signature le 24 septembre 2021 d'une convention de partenariat et

48 d'occupation du domaine public Festy’Livres Cessy les 2 et 3 octobre 2021

. . avec l’auteur Monsieur Alain Coudert. La redevance s’élève à 10 €.

8 Æ

_— + Signature le 21 septembre 2021 d’une convention de prestations de services

8 & Festy’Livres Cessy les 2 et 3 octobre 2021 avec Monsieur Olivier Auroy.

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8 8 e Signature le 24 septembre 2021 d’une convention de partenariat et

5 8 d'occupation du domaine public Festy’Livres Cessy les 2 et 3 octobre 2021 DS

avec l’auteure Madame Apoillonie Sbragia. La redevance s’élève à 10 €.

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Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprioreur adhérent IMPRIM'VERT® — Meo. 540320 - 09/10 Hague duoE E

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+ Signature le 24 septembre 2021 d’une convention de prestations de services

Festy’Livres Cessy les 2 et 3 octobre 2021 avec l’auteure Madame Delphine

Benattar.

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e Signature le 24 septembre 2021 d’une convention de partenariat et

d'occupation du domaine public Festy’Livres Cessy les 2 et 3 octobre 2021

avec l’Escale Culturelle, Laure Perrière. La redevance s’élève à 10 €.

+ Signature le 24 septembre 2021 d’une convention de partenariat et

d'occupation du domaine public Festy’Livres Cessy les 2 et 3 octobre 2021

avec Madame Anne Rivière. La redevance s’élève à 10 €. SE

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+ Signature le 26 septembre 2021 d’une convention de prestations de services

Festy’Livres Cessy les 2 et 3 octobre 2021 avec Madame Anne-Marie Lebrun.

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° _ Signature le 28 septembre 2021 d’une convention de prestations de services

Festy”Livres Cessy les 2 et 3 octobre 2021 avec Monsieur Julien Messmakers.

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u + Signature le 30 septembre 2021 d’une convention de prestations de services

æ Festy’Livres Cessy les 2 et 3 octobre 2021 avec Madame Clélie Avit.

5 5

& e Signature le 1° octobre 2021 d’une convention de prestations de services

8 8 Festy’Livres Cessy les 2 et 3 octobre 2021 avec Madame Morgane Sampa. 8 à

3 e Signature le 2 octobre 2021 d’une convention de prestations de services

. ! Festy”Livres Cessy les 2 et 3 octobre 2021 avec Madame Apollonie Sbragia.

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& a + Signature le 2 octobre 2021 d’une convention de prestations de services

8 à Festy’Livres Cessy les 2 et 3 octobre 2021 avec l’auteur Monsieur Alban

B sg Bourdy.

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6 e Signature le 2 octobre 2021 d’une convention de prestations de services

#8 Festy’Livres Cessy les 2 et 3 octobre 2021 avec l’Ecale Culturelle, Laure

. Perrière. 8 €

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& & e Signature le 2 octobre 2021 d’une convention de prestations de services

8 8 Festy’Livres Cessy les 2 et 3 octobre 2021 avec Monsieur Luc Leprêtre.

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#6 ° Signature le 3 octobre 2021 d’une convention de partenariat et d'occupation du

5 & domaine public Festy’Livres Cessy les 2 et 3 octobre 2021 avec Ma Fresque,

8 Laure Cacheux. La redevance s'élève à 10 €. 272

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a Nos imprimés sont produits par Fobrègue inprimeur adhérent IMPRIMI'VERT® Mod. 540330 - 08/10 Efobrègue dur5

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“_ FOLIO 427 8

+ Signature le 3 octobre 2021 d’une convention de prestations de services

# & Festy”Livres Cessy les 2 et 3 octobre 2021 avec l’auteur Alain Coudert.

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& + Signature le 3 octobre 2021 d’une convention de prestations de services

5 Festy’Livres Cessy les 2 et 3 octobre 2021 avec l’auteur François D’Epenoux. E #&

+ Signature le 3 octobre 2021 d’une convention de prestations de services

. Festy”Livres Cessy les 2 et 3 octobre 2021 avec Madame Agathe Saint Maur.

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a « °__ Signature le 3 octobre 2021 d’une convention de partenariat et d’occupation du

E & domaine public Festy’Livres Cessy les 2 et 3 octobre 2021 avec la librairie

e & Vents de Terre, Morel Charlène. La redevance s’élève à 10 €.

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+ Signature le 5 novembre 2021 d’une convention de partenariat — avenant 1 avec

. Le Centre Socioculturel — Les Libellules pour les P'tits Déj Spectacles 2021.

# Une convention a été signée le 22 décembre 2020. En raison de l’évolution de

Fo la crise sanitaire, la date du second spectacle a été précisée, les parties sont

donc convenues de modifier certains articles de la Convention de Partenariat.

C’est ce qui justifie que soit conclu l’avenant 1. E

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Vu la délibération en date du 2 juin 2020 ;

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a & > PREND ACTE des actes passés en vertu de la délégation de compétences,

8 & cités ci-dessus.

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5 Questions diverses

sn Monsieur NICOD souhaite connaitre la durée de location de la nacelle.

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: Monsieur SCHIAVONE répond que la nacelle est louée pour une période de deux

5 # mois. Il ajoute qu’une réflexion est menée afin d’acquérir une nacelle d’occasion au

8 vu du prix de location excessif et des problèmes de disponibilité récurrents à la période

a © souhaitée.

5

& © Monsieur HERNIOLE intervient pour faire remarquer que depuis le départ du

5 & directeur des services techniques, Monsieur BIDAULT, la commission travaux ne s’est

5 & pas réunie. Il souhaiterait avoir un bilan de l’année écoulée.

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58 Monsieur le Maire explique que le nouveau directeur des services techniques,

* Monsieur GOUNA, a pris ses fonctions le 1% décembre. Il ajoute qu'avec la situation ' . sanitaire et l’absence de DST depuis quelque mois, il ne s’est passé grand-chose. [

Nos imprimés sont produits par Fobrègue imprimer adhérent IMPREM'VERT* Mod. 540330 - 09/10 Efevrèguo duoE

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® # FOLIO 428 8

: u Des réflexions ont été menées sur les projets des vestiaires et de la vidéoprotection. À

8 u compter de janvier 2022, les commissions vont reprendre à une fréquence normale.

FE :

a Monsieur HERNIOLE demande s’il en est de même avec la commission urbanisme.

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E & Madame REVELLAT précise que les réunions de la commission urbanisme n’ont pas

8 & été suspendues. Elle a annulé une seule réunion parce qu’elle était souffrante. E E

# La séance est levée à 20h32. E &

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2 & Le Maire,

a Christophe BOUVIER. -

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