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Compte-Rendu - 20101118
Document publié le Jeudi 18 novembre 2010 par la commune de Dommartin-lès-Remiremont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20101118)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Justice et droit,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
du jeudi 18 novembre 2010 à 20h30
Compte rendu
Étaient présents: M. René Poirson, M. Marcel Michel, M. Michel Butz, M. Raymond Genay, M. Robert Salzeber, Mme Elisabeth Amet, Mme Colette Contaux, M. Gérard Cunat, M. Christophe Gravier, M. Maurice Jouenne, M. André Louis, M. Dominique Pierre, M. Maurice Rocklin Étaient excusés (absence motivée): M. Daniel Lallemant, M. Jean-Pierre Didier, M. Jean-Marc Fantoni, M. Jean Mansouri
Quorum: minimum de 9 sur 17 (13 présents)
Délégation de vote: M. Daniel Lallemant à M. Marcel Michel
M. Jean-Pierre Didier à M. Robert Salzeber
M. Jean-Marc Fantoni à M. Michel Butz
M. Jean Mansouri à M. Maurice Jouenne
Tous les mandataires acceptent leur délégation de vote.
M. le Maire ouvre la séance à 20h30.
Il commence par rappeler certaines règles de fonctionnement du Conseil Municipal.
Le compte rendu de la séance du 14 octobre est adopté à l'unanimité après corrections apportées à la demande de M. Jouenne.
Aucune remarque n'est formulée quant à l'ordre du jour de la présente séance. Il est donc accepté à l'unanimité.
AFFAIRES COMMUNALES
1. Gestion et entretien du patrimoine
Révision du PLU
M. le Maire informe que dans le cadre de Grenelle 2, un amendement a été adopté. Cet amendement inclut dans les SCOT des objectifs à atteindre en matière de maintien ou de création d'espaces verts dans les zones faisant l'objet d'une ouverture à l'urbanisation.
La généralisation des SCOT à l'ensemble du territoire va devenir une obligation pour 2017. M. le Maire s'inquiète des conséquences possibles pour la commune.
Le PLU de Dommartin qui était ralenti en raison de problématiques environnementales rencontrées pourra se poursuivre après l'accord de la Direction Départementale des Territoires (DDT) et de la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement des Vosges (DREAL). Une réunion avec les exploitants agricoles de Dommartin est prévue prochainement.
Les Blés d'Or
Suite à la consultation du marché de maîtrise d’œuvre, 23 candidats ont répondu. Le jury a retenu 3 candidats. Un courrier a été envoyé aux non-retenus. Une visite du site sera effectuée mi-décembre par les 3 lauréats et la prochaine étape sera la réception de leur projet début février 2011. M. le Maire avise qu'il a des raisons de croire que les subventions pour le projet sont en bonne voie d'obtention.
1 de 4
Conduite intercommunale d'assainissement Vecoux-Dommartin La réception des travaux n'a pas eu lieu en raison de défauts de conformité ou désordres constatés. Une notification de rectification de ces défauts a été envoyée au maître d’œuvre par M. le Maire qui ne réceptionnera pas les travaux avant leur conformité.
Travaux sur le réseau d'eau
Le dossier de consultation des entreprises comprend:
* l'alimentation en eau potable des Écarts de Xaty et bouclages internes
* la mise à niveau de la station de neutralisation de Clairegoutte (CO2)
* la réhabilitation de la station de neutralisation et du réservoir de la Grande Goutte
Terrains communaux
M. Genay rend compte de la réunion de la commission communale des forêts et terrains communaux du 4 septembre 2010, ayant pour objet la vente de terrain.
Forêt communale
M. Genay fait état d'assiette de vente de bois pour l'année 2011. Le montant des recettes pour 2011 est estimé à 270 000 € par rapport à l'année 2009 de 340 000 €. On compte actuellement une récolte de bois de 8 M3 à l'hectare à Dommartin.
Une délibération en faveur des recommandations est votée à l'unanimité.
Bâtiments communaux
Faisant suite à la visite annuelle des bâtiments communaux par les membres de la commission communale de gestion de l'urbanisme, de la voirie et du patrimoine du 23 octobre 2010, M. Genay donne la liste des travaux à entreprendre pour l'année 2011.
Il fournira l'estimation des coûts pour son inclusion au budget communal.
Concession de source et passage en forêt communale
* Le renouvellement d'une autorisation de source et passage de conduite en forêt communale est sollicité par un habitant de la commune.
Une délibération en faveur des conditions à appliquer et de la signature de l'acte administratif correspondant est approuvée à l'unanimité.
* Un projet de concession de source aux Fèches est aussi autorisé.
2. Sport, loisirs et culture
MJC: gestion de l'espace Louis Gérard le week-end
La commune est en attente d'un courrier du président de la MJC pour finaliser l'entente sur la location des locaux en week-end et en semaine, pour les particuliers et les associations de Dommartin. Il ne restera plus, ensuite, que la négociation d'une convention entre les différents intéresses.
Conseil Municipal des Enfants
M. Butz fait le point de la situation et des souhaits du Conseil Municipal des Enfants qui sont l'installation d'un trottoir jusqu'à la pharmacie, d'une piste cyclable jusqu'au plan d'eau, de panneaux indicateurs de vitesse.
Un cheminement de 1m40 de large est prévu dans le cadre de l'accessibilité, jusqu'aux Blés d'Or, la Voie Verte en passant par la pharmacie.
2 de 4 Bulletin Municipal
Le Bulletin Municipal d'informations suit son cours normal suite à la réunion du 9 novembre. M. Rocklin, le responsable de la conception et de la réalisation, rappelle qu'il est encore temps de lui fournir des articles, images, histoires, etc.
Téléthon
M. Butz rend compte des réunions du 20 octobre et du 10 novembre 2010. Les choses devraient se préciser prochainement pour le prochain téléthon.
3. Social, aide à la personne, affaires scolaires
Conseil d'école
M. Butz rend compte de la réunion du Conseil d’École du 22 octobre pour l'école maternelle et du 5 novembre pour l'école élémentaire.
Une demande de 3 bancs pour l'aire de récréation sera revue après avis de la direction de l'école.
4. Gestion emploi des moyens techniques
Travaux en cours
Le budget pour les travaux de voirie prévus en 2011 est revu à la hausse par rapport à 2010. M. Salzeber informe qu'il fournira les chiffres exacts pour leur inclusion au budget de la commune.
AFFAIRES INTERCOMMUNALES
1. Syndicats intercommunaux
Syndicat Intercommunal de Collecte et de Valorisation des Déchets Ménagers de la région d’Épinal (SICOVAD)
M. le Maire informe les élus qu'ils peuvent consulter en mairie le Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets ménagers et assimilés du SICOVAD, année 2009. Quelques points saillants du rapport:
* la production totale de déchets a augmenté passant de 524,65 kg/hab./an en 2008 à 530,61 kg/hab./an en 2009. Les objectifs du projet de Plan d’Élimination des Déchets Ménagers et Assimilés des Vosges sont de 235 kg/hab./an en 2015 et de 210 kg/hab./an en 2020.
* les tonnages déposés en déchetterie ont progressé de 27,96% en 2009 par rapport à 2008. * la collecte du verre à Dommartin en 2009: 46,93 kg/hab., elle est de 23,71 kg/hab. à Remiremont. * les déchets de la SICOVAD sont valorisés à 77,84% et enfouis à 22,16%.
* les coûts cumulés de la collecte et du traitement des déchets ménagers et assimilés traités par le SICOVAD en 2009 sont de 101,44 €/hab./an en chiffre corrigé, soit une augmentation de 5,3% par rapport à 2008.
* le coût total du traitement des déchets du SICOVAD est de 18 478 820 € pour 2008, 18 520 963 € pour 2009.
Syndicat Mixte Départemental d'Assainissement Non Collectif (SDANC) La réunion du 11octobre 2010 s'est déroulée au siège du syndicat à Épinal.
Le compte rendu de la réunion du Comité du Syndicat Mixte Départemental D'assainissement Non Collectif peut être consulté en mairie.
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Syndicat Intercommunal d'Assainissement du Haut des Rangs (SIAHR) Le compte rendu de la réunion du 29 septembre 2010:
* Le syndicat intercommunal accepte la prise en charge des compétences assainissement non collectif des communes qui en ont fait la demande, suite aux délibérations reçues de celles-ci. * Le comité syndical se prononce à l'unanimité pour les modifications statutaires du SMIC des Vosges, telles que discutées lors de la séance et pour l'adhésion de la commune de Prey. * Le président informe le comité syndical de la signature d'une convention pour le déversement des matières de vidange sur le site de la STEP de Dommartin avec l'entreprise SNC Jacquel de Corcieux.
AFFAIRES DIVERSES
Affaire Sagram
Le jugement du 28 octobre déboute la SAGRAM de sa demande de délai et de suspension de procédure d'expulsion; il déboute Dommartin de sa demande d'injonction sous astreinte et condamne la SAGRAM à payer une indemnité de 800 € à la commune ainsi qu’aux dépens. Mr le Marie rappelle au conseil les termes de sa lettre au Préfet indiquant que la Société SAGRAM a perdu tous ses procès et recours et que par conséquent elle n’a pas à dicter les conditions de son départ ce qu’elle allègue inconsidérément dans son courrier du 4 novembre.
Congrès des Maires
Une délibération est votée à l'unanimité pour la prise en charge d'hébergement et de transport de M. le Maire pour le Congrès des Maires qui se tient à Paris.
M. le Maire clos la séance vers 23h30.
La prochaine séance du Conseil Municipal est prévue pour le jeudi 16 décembre 2010 à 20h30 à la mairie.
A Dommartin Lès Remiremont, le 23 novembre 2010
Le secrétaire,
Maurice Jouenne
Approbation de M. le Maire:
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