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Acte - TRIBUNE LIBRE janvier 2024 Generations Rambouillet
unknown - CA 2024 V2
Document publié le Samedi 6 décembre 2025 à 07h49 par la commune de Rambouillet.
Lien du pdf (unknown - CA 2024 V2)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Investissement et développement économique,
VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE : VILLE DE RAMBOUILLET (1)
(2) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE
Numéro SIRET : 21780517500015
POSTE COMPTABLE :
M. 57
Compte administratif
Voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL (3)
ANNEE 2024
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 5
B - Pour mémoire : Modalités de vote du budget 6
C1 - Exécution du budget - Résultats 7
C2 - Exécution du budget - RAR Dépenses 8
C3 - Exécution du budget - RAR Recettes 9
II - Présentation générale
A - Vue d'ensemble - Exécution du budget 10
B1 - Equilibre financier - Investissement 11
B2 - Equilibre financier - Fonctionnement 12
C1 - Balance générale - Dépenses 13
C2 - Balance générale - Recettes 15
III - Adoption du CA
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 17
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 21
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 24
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 25
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 69
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 79
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 82
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 86
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 91
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 94
A1.01 - Opérations non ventilables 96
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 97
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 100
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 101
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 102
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 105
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 108
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 111
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 112
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 115
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 117
A1.908 - Fonction 8 - Transports 120
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 124
A2.01 - Opérations non ventilables 126
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 127
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 139
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 140
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 142
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 149
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 158
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 164
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 165
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 166
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 172
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 174
A2.938 - Fonction 8 - Transports 180
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 188
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 189
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 195
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 197
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 198
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement 200 VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 3
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 201
B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 202
B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes 203
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 204
B3.1 - Etat des provisions constituées 206
B3.2 - Etalement des provisions 208
B4 - Etat des charges transférées 209
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 210
B6 - Prêts 211
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 212
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 213
B7.3 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8.1.1 - Concours attribués à des tiers 214
B8.1.2 - Liste des subventions versées aux communes 217
B9 - Etat du personnel 218
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 225
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 227
B11.2 - Liste des établissements publics créés 228
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 229
B12.1 - Variation du patrimoine - Entrées 230
B12.2 - Variation du patrimoine - Sorties 257
B13 - Opérations liées aux cessions 260
B14 - Etat des travaux en régie 261
B15.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
B15.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 263
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 264
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 265
C2.1 - Situation des AP 267
C2.2 - Situation des AE 269
C3.1 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature 270
C3.2 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par fonction 274
D - Autres éléments d'information
D1.1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D1.2.1 - Services assujettis à la TVA - Vue d'ensemble Sans Objet
D1.2.2 - Services assujettis à la TVA - Détail investissement Sans Objet
D1.2.3 - Services assujettis à la TVA - Détail fonctionnement Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget 278
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D2.3 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 3 : Patrimoine Sans Objet
D3.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Entrées 279
D3.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Sorties 280
D4 - Gestion des fonds européens Sans Objet
D5 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale 281
D6 - Actions de formation des élus 282
D7 - Etat relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes 283
D8 - Compte d'emploi du fonds commun des services d'hébergement 284
D9 - Identification des flux croisés 285
D10 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 286
D11 - Décisions en matière de taux 288
D12.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D12.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D13.1- Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) 289
D13.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) 290
D14.1 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Etat de synthèse Sans Objet VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 4
D14.2 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Détail Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 291
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également pour les collectivités de moins de 3500 habitants qui opteraient pour le régime des AP-AE de l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9 et avant l’adoption de son budget primitif. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne
renseigne pas les annexes C2.3 et C2.4 de la partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans
les états de la partie III « Vote du budget », sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 27 534
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 38 611 739,00
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1 398,04
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1 802,58
3 Dépenses d’équipement brut / population 759,43
4 Encours de dette / population (2) (3) 0
5 DGF / population 51,72
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 56,87 %
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 85,40 %
8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 42,13 %
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 0,00 %
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 0 %
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES I POUR MEMOIRE : MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.5%
- Investissement : 7.5%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ... VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET – RESULTATS C1
RESULTAT DE L’EXERCICE
Mandats émis Titres émis Reprise résultats exercice antérieur (1)
Résultat ou solde (A)
(1)
TOTAL DU BUDGET 67 528 104,19 63 200 825,40 21 145 991,74 A1 16 818 712,95
Investissement 24 989 911,86 13 559 987,29 (2) 2 759 078,85 A2 -8 670 845,72
Dont 1068 0,00
Fonctionnement 42 538 192,33 49 640 838,11 (3) 18 386 912,89 A3 25 489 558,67
RESTES A REALISER (4)
Dépenses Recettes Solde (B) (5)
TOTAL des RAR I + II 381 347,10 III + IV 0,00 B1 -381 347,10
Investissement I 381 347,10 III 0,00 B2 -381 347,10
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B)
(6)
TOTAL A1 + B1 16 437 365,85
Investissement A2 + B2 -9 052 192,82
Fonctionnement A3 + B3 25 489 558,67
(1) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(2) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(4) A reporter au budget primitif ou au budget supplémentaire N+1.
(5) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(6) Indiquer le signe : – si déficit ou besoin de financement, + si excédent. VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 381 347,10
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 33 589,12
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 347 757,98
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 9
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE II VUE D’ENSEMBLE – EXECUTION DU BUDGET A
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 42 538 192,33 G 49 640 838,11
Section d’investissement B 24 989 911,86 H 13 559 987,29
+ +
REPORTS DE L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 18 386 912,89
(si déficit) (si excédent)
Report en section d’investissement
(001)
D 0,00 J 2 759 078,85
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL EXERCICE
(réalisations + reports N-1) = A + B + C + D 67 528 104,19 = G + H + I + J 84 346 817,14
RESTES A REALISER A REPORTER EN N+1
(1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 381 347,10 L 0,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E + F 381 347,10 = K + L 0,00
RESULTAT CUMULE
Section de fonctionnement = A + C + E 42 538 192,33 = G + I + K 68 027 751,00
Section d’investissement = B + D + F 25 371 258,96 = H + J + L 16 319 066,14
TOTAL CUMULE = A + B + C + D + E + F 67 909 451,29 = G + H + I + J + K + L 84 346 817,14
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre au 31/12 de l’exercice. VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE II
EQUILIBRE FINANCIER – INVESTISSEMENT B1
SECTION D'INVESTISSEMENT – REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser N-1)
Chap. Libellé Mandats Titres
018 RSA 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 138) (1) 2 186 381,96
16 Emprunts et dettes assimilées (2) 6 934 042,41
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (y compris opérations) (1) 428 615,62 0,00
204 Subventions d'équipement versées (y compris opérations) (1) (11) 510 000,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (y compris opérations) (1) 19 907 243,69 4 112,15
22 Immobilisations reçues en affectation (y compris opérations) (1) (3) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (y compris opérations) (1) 64 301,18 64 301,18
Total des réalisations d’équipement 20 910 160,49 9 188 837,70
10 Dotations, fonds divers et réserves (4) 720,71 144 712,81
13 Subventions d'investissement (1) (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 3 889 896,17 1 481,53
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (1) 0,00 0,00
Total des réalisations financières 3 890 616,88 146 194,34
45… Chapitres d’opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00
Total des réalisations réelles en investissement I 24 800 777,37 II 9 335 032,04
040 Opérations ordre transf. entre sections (8) (9) 8 600,74 4 044 421,50
041 Opérations patrimoniales (8) 180 533,75 180 533,75
Total des réalisations d’ordre en investissement III 189 134,49 IV 4 224 955,25
TOTAL DES OPERATIONS D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
TOTAL I + III 24 989 911,86 II + IV 13 559 987,29
RESULTATS ANTERIEURS
001 Solde d’exécution de la section d’investissement
N-1 reporté V 0,00 VI 2 759 078,85
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés VII 0,00
TOTAL CUMULE DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
TOTAL DE LA SECTION I + III + V 24 989 911,86 II + IV + VI + VII 16 319 066,14
SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (10) -8 670 845,72
(1) Hors dépenses et recettes imputées au chapitre 018.
(2) Sauf 165, 166 et 16449.
(3) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur
un exercice antérieur.
(4) En recettes, sauf 1068.
(5) En recettes, détail du 138.
(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(8) DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(9) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(10) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent.
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE II
EQUILIBRE FINANCIER – FONCTIONNEMENT B2
SECTION DE FONCTIONNEMENT – REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser et rattachements N-1)
MANDATS EMIS TITRES EMIS
OPERATIONS REELLES ET MIXTES
011 Charges à caractère général (1) 10 012 291,08 70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
3 907 609,46
012 Charges de personnel et frais
assimilés (1)
21 889 911,06 73 Impôts et taxes (sauf 731) 4 638 446,60
731 Fiscalité locale 35 751 312,39
74 Dotations et participations (1) 4 611 951,40
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (1)
4 040 485,52 75 Autres produits de gestion
courante (1)
542 437,08
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00
014 Atténuations de produits 1 305 726,08 013 Atténuations de charges (1) 126 217,77
016 APA 0,00 016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
Total dépenses de gestion des services 37 248 413,74 Total recettes de gestion des services 49 577 974,70
66 Charges financières 1 241 028,60 76 Produits financiers 0,00
67 Charges spécifiques (1) 2 307,82 77 Produits spécifiques (1) 45 503,33
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (1)
2 020,67 78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (1)
8 759,34
TOTAL DEPENSES REELLES ET
MIXTES
I 38 493 770,83 TOTAL RECETTES REELLES ET MIXTES
II 49 632 237,37
OPERATIONS D’ORDRE (2)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (3)
4 044 421,50 042 Opérations ordre transf. entre
sections (3)
8 600,74
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE III 4 044 421,50 TOTAL RECETTES D’ORDRE IV 8 600,74
TOTAL DES DEPENSES DE
l’EXERCICE
I + III 42 538 192,33 TOTAL DES RECETTES DE L’EXERCICE
II + IV 49 640 838,11
RESULTAT REPORTE DE N-1
002 Résultat de fonctionnement reporté V 0,00 002 Résultat de fonctionnement reporté VI 18 386 912,89
TOTAL DES DEPENSES DE LA
SECTION DE FONCTIONNEMENT
I + III + V 42 538 192,33 TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
II + IV + VI 68 027 751,00
SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (4) 25 489 558,67
(1) Hors dépenses et recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(2) DF 042 = RI 040 ; RF 042 = DI 040 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les comptes 68 et 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(4) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent. VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 13
0,00
42 538 192,33 4 044 421,50 38 493 770,83
0,00 0,00
4 029 597,17 4 027 576,50 2 020,67
19 152,82 16 845,00 2 307,82
1 241 028,60 0,00 1 241 028,60
0,00 0,00
4 040 485,52 0,00 4 040 485,52
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
1 305 726,08 1 305 726,08
21 889 911,06 21 889 911,06
10 012 291,08 10 012 291,08
0,00
24 989 911,86 189 134,49 24 800 777,37
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
8 600,74 8 600,74
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
997 541,65 180 533,75 817 007,90
0,00 0,00 0,00
384 494,51 0,00 384 494,51
0,00 0,00
19 708 658,08 19 708 658,08
0,00 0,00
3 889 896,17 0,00 3 889 896,17
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
720,71 0,00 720,71
II – PRESENTATION GENERALE II
BALANCE GENERALE – DEPENSES C1
MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement (3)
15 Provisions pour risques et charges (4)
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7)
Total des opérations d’équipement
19 Neutral. et régul. d'opérations
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5)
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10)
21 Immobilisations corporelles (3) (5)
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) (5)
018 RSA
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
28 Amortissement des immobilisations (reprises)
29 Dépréciations des immobilisations (4)
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4)
3… Stocks et en-cours
198 Neutralisation des amortissements
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6)
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices
49 Dépréciation des comptes de tiers (4)
59 Dépréciation des comptes financiers (4)
Dépenses d’investissement – Total
Pour information D 001 Solde d’exécution négatif reporté
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
011 Charges à caractère général (9)
012 Charges de personnel et frais assimilés (9)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
60 Achats et variation des stocks
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9)
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (9)
68 Dot. aux amortissements et provisions (9)
71 Production stockée (ou déstockage)
Dépenses de fonctionnement – Total
Pour information D 002 Résultat négatif reporté
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017. VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 15
18 386 912,89
49 640 838,11 8 600,74 49 632 237,37
0,00 0,00
17 360,08 8 600,74 8 759,34
45 503,33 0,00 45 503,33
0,00 0,00 0,00
542 437,08 0,00 542 437,08
4 611 951,40 4 611 951,40
35 751 312,39 35 751 312,39
4 638 446,60 4 638 446,60
0,00 0,00
0,00 0,00
3 907 609,46 3 907 609,46
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
126 217,77 126 217,77
2 759 078,85
0,00
13 559 987,29 4 224 955,25 9 335 032,04
0,00 0,00
0,00 0,00
232 327,47 232 327,47
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
3 795 249,03 3 795 249,03
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 64 301,18
0,00 0,00 0,00
8 112,15 4 000,00 4 112,15
0,00 0,00 0,00
180 533,75 180 533,75 0,00
12 845,00 12 845,00
0,00 0,00
6 935 523,94 0,00 6 935 523,94
0,00 0,00
2 186 381,96 0,00 2 186 381,96
144 712,81 0,00 144 712,81
II – PRESENTATION GENERALE II
BALANCE GENERALE – RECETTES C2
TITRES EMIS (y compris les restes à réaliser sur N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068)
13 Subventions d'investissement (reçues) (3)
15 Provisions pour risques et charges (4)
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6)
19 Neutral. et régul. d'opérations
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3)
204 Subventions d'équipement versées (3) (9)
21 Immobilisations corporelles (3)
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3)
018 RSA
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
28 Amortissement des immobilisations
29 Dépréciations des immobilisations (4)
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4)
3… Stocks et en-cours
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5)
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices
49 Dépréciation des comptes de tiers (4)
59 Dépréciation des comptes financiers (4)
Recettes d’investissement – Total
1068 Excédent de fonctionnement capitalisé N-1
Pour information R001 Solde d’exécution positif reporté
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
013 Atténuations de charges (8)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
60 Achats et variation des stocks
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
71 Production stockée (ou déstockage)
72 Production immobilisée
73 Impôts et taxes (sauf 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (8)
75 Autres produits de gestion courante (8)
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (8)
78 Reprise sur amortissements et provisions (8)
79 Transferts de charges
Recettes de fonctionnement – Total
Pour information R002 Résultat positif reporté
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5). VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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5 281 253,78 19 708 658,08 12 317 818,47 381 347,10 24 989 911,86 37 689 077,43
0,00
189 134,49 796 389,62 189 134,49 985 524,11
180 533,75 217 544,26 180 533,75 398 078,01
8 600,74 578 845,36 8 600,74 587 446,10
5 092 119,29 19 708 658,08 11 521 428,85 381 347,10 24 800 777,37 36 703 553,32
0,00 0,00 0,00 0,00
3 890 616,88 0,00 310 103,83 0,00 3 890 616,88 4 200 720,71
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 889 896,17 310 103,83 0,00 3 889 896,17 4 200 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
720,71 0,00 0,00 720,71 720,71
1 201 502,41 19 708 658,08 11 211 325,02 381 347,10 20 910 160,49 32 502 832,61
0,00 19 708 658,08 5 363 841,92 0,00 19 708 658,08 25 072 500,00
0,00 0,00 866 769,84 0,00 0,00 866 769,84
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
817 007,90 0,00 3 364 202,86 347 757,98 817 007,90 4 528 968,74
0,00 0,00 250 000,00 0,00 0,00 250 000,00
384 494,51 0,00 1 366 510,40 33 589,12 384 494,51 1 784 594,03
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 281 253,78 19 708 658,08 12 317 818,47 381 347,10 24 989 911,86 37 689 077,43
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES A
Chapitre Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser
au 31/12 (1)
Crédits sans emploi
(2)
Pour information, réalisations
gérées dans le cadre d’une AP
Pour information, réalisations
gérées hors AP
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (7)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Total des opérations
d’équipement (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et
réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
26 Participations et créances
rattachées
27 Autres immobilisations
financières
Total des dépenses financières
45 Chapitres d’opérations pour
compte de tiers (4)
0,00 0,00
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5)
041 Opérations patrimoniales (6)
Total des dépenses d’ordre
Pour information : D001 Solde
d’exécution négatif reporté
Total des dépenses
d’investissement cumulées VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 18
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 19
21 370 011,29 0,00 16 319 066,14 37 689 077,43
2 759 078,85
20 032 155,19 4 224 955,25 24 257 110,44
217 544,26 180 533,75 398 078,01
278 590,97 4 044 421,50 4 323 012,47
19 536 019,96
1 337 856,10 0,00 9 335 032,04 10 672 888,14
1 841 897,66 0,00 146 194,34 1 988 092,00
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
-1 481,53 0,00 1 481,53 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
1 843 379,19 0,00 144 712,81 1 988 092,00
-504 041,56 0,00 9 188 837,70 8 684 796,14
-64 301,18 0,00 64 301,18 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
-4 112,15 0,00 4 112,15 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
21 370 011,29 0,00 13 559 987,29 34 929 998,58
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
Chapitre Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(1)
Crédits sans emploi
(2)
TOTAL
018 RSA
13 Subventions d'investissement (hors 138) 3 262 792,00 2 186 381,96 0,00 1 076 410,04
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165, 166
et 1688 non budgétaire)
5 422 004,14 6 934 042,41 0,00 -1 512 038,27
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
138 Autres subventions invest. non transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
021 Virement de la section de fonctionnement (4)
040 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7)
041 Opérations patrimoniales (8)
Total des recettes d’ordre
Pour information : R001 Solde d’exécution positif reporté
Total des recettes d’investissement cumulées
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 20
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 21
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
720,71 0,00 0,00 720,71 720,71
720,71 0,00 0,00 720,71 720,71
1 201 502,41 19 708 658,08 11 211 325,02 381 347,10 20 910 160,49 32 502 832,61
0,00 19 708 658,08 5 363 841,92 0,00 19 708 658,08 25 072 500,00
0,00 0,00 866 769,84 0,00 0,00 866 769,84
0,00 0,00 866 769,84 0,00 0,00 866 769,84
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
221 755,37 0,00 2 718 646,41 30 177,78 221 755,37 2 970 579,56
83 019,16 0,00 14 489,85 6 525,81 83 019,16 104 034,82
52 522,23 0,00 -9 857,63 0,00 52 522,23 42 664,60
321 855,96 0,00 141 610,13 111 172,69 321 855,96 574 638,78
10 020,26 0,00 106 975,30 45 229,31 10 020,26 162 224,87
4 632,00 0,00 12 868,00 0,00 4 632,00 17 500,00
28 295,81 0,00 -1 257,81 2 366,00 28 295,81 29 404,00
16 516,24 0,00 35 265,84 13 334,72 16 516,24 65 116,80
39 699,74 0,00 248 439,59 98 347,44 39 699,74 386 486,77
32 638,31 0,00 20 968,30 22 351,93 32 638,31 75 958,54
0,00 0,00 -3 723,30 3 723,30 0,00 0,00
6 052,82 0,00 79 778,18 14 529,00 6 052,82 100 360,00
817 007,90 0,00 3 364 202,86 347 757,98 817 007,90 4 528 968,74
0,00 0,00 250 000,00 0,00 0,00 250 000,00
0,00 0,00 250 000,00 0,00 0,00 250 000,00
195 440,85 0,00 -2 045,28 10 358,66 195 440,85 203 754,23
150 657,34 0,00 1 374 132,00 8 920,46 150 657,34 1 533 709,80
38 396,32 0,00 -5 576,32 14 310,00 38 396,32 47 130,00
384 494,51 0,00 1 366 510,40 33 589,12 384 494,51 1 784 594,03
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 281 253,78 19 708 658,08 12 317 818,47 381 347,10 24 989 911,86 37 689 077,43
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
202 Frais réalisation documents urbanisme
2031 Frais d'études
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées (9)
204182 Autres org pub - Bât. et installations
21 Immobilisations corporelles
2112 Terrains de voirie
2115 Terrains bâtis
2128 Autres agencements et
aménagements
21318 Autres bâtiments publics
21534 Réseaux d'électrification
21611 Biens sous-jacents
2181 Install. générales, agencements
21828 Autres matériels de transport
21838 Autre matériel informatique
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
238 Avances commandes immo
corporelles
Total des opérations d’équipement (4)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement
13 Subventions d'investissement VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 22
0,00 39 342,00 0,00 39 342,00
0,00 14 100,00 0,00 14 100,00
0,00 588,00 0,00 588,00
6 585,60 2 280,00 6 585,60 8 865,60
1 824,00 0,00 1 824,00 1 824,00
19 997,41 7 176,00 19 997,41 27 173,41
0,00 58 689,00 0,00 58 689,00
7 494,00 6 792,00 7 494,00 14 286,00
28 860,77 6 257,20 28 860,77 35 117,97
110 251,97 81 520,06 110 251,97 191 772,03
0,00 800,00 0,00 800,00
5 520,00 0,00 5 520,00 5 520,00
180 533,75 217 544,26 180 533,75 398 078,01
0,00 0,00 0,00 0,00
818,91 781,09 818,91 1 600,00
581,83 618,17 581,83 1 200,00
7 200,00 0,00 7 200,00 7 200,00
0,00 413 166,10 0,00 413 166,10
0,00 164 280,00 0,00 164 280,00
8 600,74 578 845,36 8 600,74 587 446,10
8 600,74 578 845,36 8 600,74 587 446,10
5 092 119,29 19 708 658,08 11 521 428,85 381 347,10 24 800 777,37 36 703 553,32
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 890 616,88 0,00 310 103,83 0,00 3 890 616,88 4 200 720,71
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
500,00 -500,00 0,00 500,00 0,00
400 000,00 -400 000,00 0,00 400 000,00 0,00
3 489 396,17 710 603,83 0,00 3 489 396,17 4 200 000,00
3 889 896,17 310 103,83 0,00 3 889 896,17 4 200 000,00 3 889 896,17 3 889 896,17 310 103,83 310 103,83 0,00 0,00 3 889 896,17 3 889 896,17 4 200 000,00 4 200 000,00
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf le
1688 non budgétaire)
1641 Emprunts en euros
16441 Opérations afférentes à l'emprunt
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Total des dépenses financières
45… Opérations pour compte de tiers (5)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
Reprise sur autofinancement antérieur
13913 Subv. transf. Départements
13918 Autres subventions d'équipement
transf.
2805 Licences, logiciels, droits similaires
281848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
28188 Autres immo. corporelles
Charges transférées (7)
041 Opérations patrimoniales (8)
2128 Autres agencements et
aménagements
21311 Bâtiments administratifs
21312 Bâtiments scolaires
21318 Autres bâtiments publics
21351 Bâtiments publics
2138 Autres constructions
2151 Réseaux de voirie
21534 Réseaux d'électrification
21538 Autres réseaux
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
2181 Install. générales, agencements
21838 Autre matériel informatique VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 23
189 134,49 796 389,62 189 134,49 985 524,11 189 134,49 189 134,49 796 389,62 796 389,62 189 134,49 189 134,49 985 524,11 985 524,11
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
Total des dépenses d’ordre
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 24
0,00 80 283,42 80 283,42 119 716,58 0,00 80 283,42 200 000,00
0,00 605 361,64 605 361,64 136 638,36 0,00 605 361,64 742 000,00
0,00 149 516,10 149 516,10 380 483,90 0,00 149 516,10 530 000,00
0,00 1 273 860,06 1 273 860,06 -136 488,73 0,00 1 273 860,06 1 137 371,33
0,00 96 507,76 96 507,76 -6 507,76 0,00 96 507,76 90 000,00
0,00 0,00 0,00 500 000,00 0,00 0,00 500 000,00
0,00 9 831,70 9 831,70 90 168,30 0,00 9 831,70 100 000,00
0,00 510 000,00 510 000,00 490 000,00 0,00 510 000,00 1 000 000,00
0,00 1 409 527,76 1 409 527,76 640 250,69 0,00 1 409 527,76 2 049 778,45
0,00 46 259,41 46 259,41 253 740,59 0,00 46 259,41 300 000,00
0,00 1 359 917,27 1 359 917,27 7 182,73 0,00 1 359 917,27 1 367 100,00
0,00 1 350 221,55 1 350 221,55 0,00 0,00 1 350 221,55 1 350 221,55
0,00 3 774 286,20 3 774 286,20 247 713,80 0,00 3 774 286,20 4 022 000,00
0,00 287 590,53 287 590,53 2 409,47 0,00 287 590,53 290 000,00
0,00 3 969 179,10 3 969 179,10 2 145 820,90 0,00 3 969 179,10 6 115 000,00
0,00 128 442,60 128 442,60 41 557,40 0,00 128 442,60 170 000,00
0,00 1 690 853,07 1 690 853,07 9 146,93 0,00 1 690 853,07 1 700 000,00
0,00 391 628,67 391 628,67 0,00 0,00 391 628,67 391 628,67
0,00 1 154 215,70 1 154 215,70 -479 115,70 0,00 1 154 215,70 675 100,00
0,00 293 752,80 293 752,80 26 247,20 0,00 293 752,80 320 000,00
0,00 1 079 512,44 1 079 512,44 411 787,56 0,00 1 079 512,44 1 491 300,00
0,00 47 910,30 47 910,30 483 089,70 0,00 47 910,30 531 000,00
0,00 19 708 658,08 19 708 658,08 5 363 841,92 0,00 19 708 658,08 25 072 500,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N° Opération Libellé de l’opération N° AP (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Cumul des
réalisations
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
TOTAL
202301 QUARTIER DE LA GARE 2022-01
202303 PLAN ECOLES 2022-03
202304 TRAVAUX ENERGETIQUE
PRIMAIRE ARBOUVILLE
2022-04
202305 TRAVAUX
REHABILITATION ECOLE
GAMBETTA
2022-05
202306 CIRCULATION DOUCE 2022-06
202308 PLAN VOIRIE ET
VEGETALISATION
2022-08
202309 PLAN ACCESSIBILITE 2022-09
202310 CLAE CLAIRBOIS 2022-10
202311 SITE DU ROI DE ROME 2022-11
202312 RENOVATION ECLAIRAGE
PUBLIC
2022-12
202314 POLE ESPACE PUBLICS 2024-14
202315 POLE PATRIMOINE BATI 2024-15
202316 BUDGET PARTICIPATIF 2023-16
202317 ECOLE SAINT HUBERT 2022-17
202319 CINEMA 2024-19
202402 HOTEL DE VILLE 2024-02
202407 LOCAUX ASSOCIATIF
CLOS BATANT
2024-07
202413 PLAN AQUISITION
VEHICULE
2024-13
202418 TIVOLI 2024-18
202420 CIMETIERE 2024-20
202421 SPORT LOGISTIQUE 2024-21
202422 AIRES DE JEUX 2024-22
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12. VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 25
-47 910,30 -47 910,30
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
47 910,30 483 089,70 0,00 47 910,30 531 000,00
47 910,30 483 089,70 0,00 47 910,30 531 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
47 910,30 483 089,70 0,00 47 910,30 531 000,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 202301
LIBELLE : QUARTIER DE LA GARE
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 2022-01
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
2138 Autres constructions
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449. VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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-1 079 512,44 -1 079 512,44
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 079 512,44 411 787,56 0,00 1 079 512,44 1 491 300,00
1 079 512,44 411 787,56 0,00 1 079 512,44 1 491 300,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 079 512,44 411 787,56 0,00 1 079 512,44 1 491 300,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 202303
LIBELLE : PLAN ECOLES
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 2022-03
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
21312 Bâtiments scolaires
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449. VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 28
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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-293 752,80 -293 752,80
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
293 752,80 26 247,20 0,00 293 752,80 320 000,00
293 752,80 26 247,20 0,00 293 752,80 320 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
293 752,80 26 247,20 0,00 293 752,80 320 000,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 202304
LIBELLE : TRAVAUX ENERGETIQUE PRIMAIRE ARBOUVILLE
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 2022-04
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
21312 Bâtiments scolaires
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449. VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 30
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 31
-1 154 215,70 -1 154 215,70
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 154 215,70 -479 115,70 0,00 1 154 215,70 675 100,00
1 154 215,70 -479 115,70 0,00 1 154 215,70 675 100,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 154 215,70 -479 115,70 0,00 1 154 215,70 675 100,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 202305
LIBELLE : TRAVAUX REHABILITATION ECOLE GAMBETTA
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 2022-05
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
21312 Bâtiments scolaires
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449. VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 32
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 33
-391 628,67 -391 628,67
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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391 628,67 0,00 0,00 391 628,67 391 628,67
391 628,67 0,00 0,00 391 628,67 391 628,67
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
391 628,67 0,00 0,00 391 628,67 391 628,67
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 202306
LIBELLE : CIRCULATION DOUCE
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 2022-06
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
2138 Autres constructions
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449. VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 34
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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-1 690 853,07 -1 690 853,07
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 690 853,07 9 146,93 0,00 1 690 853,07 1 700 000,00
1 690 853,07 9 146,93 0,00 1 690 853,07 1 700 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 690 853,07 9 146,93 0,00 1 690 853,07 1 700 000,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 202308
LIBELLE : PLAN VOIRIE ET VEGETALISATION
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 2022-08
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
2138 Autres constructions
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449. VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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-128 442,60 -128 442,60
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128 442,60 41 557,40 0,00 128 442,60 170 000,00
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
128 442,60 41 557,40 0,00 128 442,60 170 000,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 202309
LIBELLE : PLAN ACCESSIBILITE
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 2022-09
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
2138 Autres constructions
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449. VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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-3 969 179,10 -3 969 179,10
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3 969 179,10 2 145 820,90 0,00 3 969 179,10 6 115 000,00
3 969 179,10 2 145 820,90 0,00 3 969 179,10 6 115 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 969 179,10 2 145 820,90 0,00 3 969 179,10 6 115 000,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 202310
LIBELLE : CLAE CLAIRBOIS
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 2022-10
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
21318 Autres bâtiments publics
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449. VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 40
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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-287 590,53 -287 590,53
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
287 590,53 2 409,47 0,00 287 590,53 290 000,00
287 590,53 2 409,47 0,00 287 590,53 290 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
287 590,53 2 409,47 0,00 287 590,53 290 000,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 202311
LIBELLE : SITE DU ROI DE ROME
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 2022-11
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
21318 Autres bâtiments publics
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449. VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 42
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 43
-3 774 286,20 -3 774 286,20
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 774 286,20 247 713,80 0,00 3 774 286,20 4 022 000,00
3 774 286,20 247 713,80 0,00 3 774 286,20 4 022 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 774 286,20 247 713,80 0,00 3 774 286,20 4 022 000,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 202312
LIBELLE : RENOVATION ECLAIRAGE PUBLIC
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 2022-12
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
21534 Réseaux d'électrification
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449. VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 44
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 45
-1 350 221,55 -1 350 221,55
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
370 529,92 514 470,08 0,00 370 529,92 885 000,00
180 242,24 49 757,76 0,00 180 242,24 230 000,00
4 179,76 196 041,79 0,00 4 179,76 200 221,55
19 346,11 -4 346,11 0,00 19 346,11 15 000,00
749 598,79 -729 598,79 0,00 749 598,79 20 000,00
1 323 896,82 26 324,73 0,00 1 323 896,82 1 350 221,55
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 324,73 -26 324,73 0,00 26 324,73 0,00
26 324,73 -26 324,73 0,00 26 324,73 0,00
1 350 221,55 0,00 0,00 1 350 221,55 1 350 221,55
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 202314
LIBELLE : POLE ESPACE PUBLICS
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 2024-14
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
2128 Autres agencements et aménagements
21318 Autres bâtiments publics
21351 Bâtiments publics
2138 Autres constructions
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 46
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 47
-1 359 917,27 -1 359 917,27
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
84 403,19 -84 403,19 0,00 84 403,19 0,00
24 379,57 115 620,43 0,00 24 379,57 140 000,00
1 130 251,01 -87 151,01 0,00 1 130 251,01 1 043 100,00
24 528,00 -24 528,00 0,00 24 528,00 0,00
89 335,12 94 664,88 0,00 89 335,12 184 000,00
1 352 896,89 14 203,11 0,00 1 352 896,89 1 367 100,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 020,38 -7 020,38 0,00 7 020,38 0,00
7 020,38 -7 020,38 0,00 7 020,38 0,00
1 359 917,27 7 182,73 0,00 1 359 917,27 1 367 100,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 202315
LIBELLE : POLE PATRIMOINE BATI
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 2024-15
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
21311 Bâtiments administratifs
21312 Bâtiments scolaires
21318 Autres bâtiments publics
21351 Bâtiments publics
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 48
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 49
-46 259,41 -46 259,41
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
35 483,41 164 516,59 0,00 35 483,41 200 000,00
35 483,41 164 516,59 0,00 35 483,41 200 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 776,00 89 224,00 0,00 10 776,00 100 000,00
10 776,00 89 224,00 0,00 10 776,00 100 000,00
46 259,41 253 740,59 0,00 46 259,41 300 000,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 202316
LIBELLE : BUDGET PARTICIPATIF
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 2023-16
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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-1 409 527,76 -1 409 527,76
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1 409 527,76 640 250,69 0,00 1 409 527,76 2 049 778,45
1 409 527,76 640 250,69 0,00 1 409 527,76 2 049 778,45
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 409 527,76 640 250,69 0,00 1 409 527,76 2 049 778,45
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 202317
LIBELLE : ECOLE SAINT HUBERT
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 2022-17
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
21312 Bâtiments scolaires
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449. VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 52
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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-510 000,00 -510 000,00
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0,00 1 000 000,00 0,00 0,00 1 000 000,00
510 000,00 490 000,00 0,00 510 000,00 1 000 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
510 000,00 490 000,00 0,00 510 000,00 1 000 000,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 202319
LIBELLE : CINEMA
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 2024-19
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
204182 Autres org pub - Bât. et installations
20422 Privé : Bâtiments, installations
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 54
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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-9 831,70 -9 831,70
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
9 831,70 90 168,30 0,00 9 831,70 100 000,00
9 831,70 90 168,30 0,00 9 831,70 100 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
9 831,70 90 168,30 0,00 9 831,70 100 000,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 202402
LIBELLE : HOTEL DE VILLE
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 2024-02
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
21311 Bâtiments administratifs
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449. VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 56
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 57
0,00 0,00
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 202407
LIBELLE : LOCAUX ASSOCIATIF CLOS BATANT
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 2024-07
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
21318 Autres bâtiments publics
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449. VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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-96 507,76 -96 507,76
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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96 507,76 -6 507,76 0,00 96 507,76 90 000,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 202413
LIBELLE : PLAN AQUISITION VEHICULE
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 2024-13
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
21828 Autres matériels de transport
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449. VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 60
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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-1 273 860,06 -1 273 860,06
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64 301,18 -64 301,18 0,00 64 301,18 0,00
64 301,18 -64 301,18 0,00 64 301,18 0,00
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1 209 558,88 -72 187,55 0,00 1 209 558,88 1 137 371,33
1 209 558,88 -72 187,55 0,00 1 209 558,88 1 137 371,33
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 273 860,06 -136 488,73 0,00 1 273 860,06 1 137 371,33
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 202418
LIBELLE : TIVOLI
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 2024-18
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
2138 Autres constructions
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
238 Avances commandes immo corporelles
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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-149 516,10 -149 516,10
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
149 516,10 380 483,90 0,00 149 516,10 530 000,00
149 516,10 380 483,90 0,00 149 516,10 530 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
149 516,10 380 483,90 0,00 149 516,10 530 000,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 202420
LIBELLE : CIMETIERE
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 2024-20
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
21316 Equipements du cimetière
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449. VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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-605 361,64 -605 361,64
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
605 361,64 136 638,36 0,00 605 361,64 742 000,00
605 361,64 136 638,36 0,00 605 361,64 742 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
605 361,64 136 638,36 0,00 605 361,64 742 000,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 202421
LIBELLE : SPORT LOGISTIQUE
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 2024-21
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
21328 Autres bâtiments privés
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449. VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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-80 283,42 -80 283,42
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
80 283,42 119 716,58 0,00 80 283,42 200 000,00
80 283,42 119 716,58 0,00 80 283,42 200 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
80 283,42 119 716,58 0,00 80 283,42 200 000,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 202422
LIBELLE : AIRES DE JEUX
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 2024-22
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
2128 Autres agencements et aménagements
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449. VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 68
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 69
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 530 000,00 0,00 0,00 530 000,00
0,00 530 000,00 0,00 0,00 530 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 202305
LIBELLE : TRAVAUX REHABILITATION ECOLE GAMBETTA
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
530 000,00 0,00 0,00 530 000,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449. VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 70
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 1 132 792,00 0,00 0,00 1 132 792,00
0,00 1 132 792,00 0,00 0,00 1 132 792,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 202310
LIBELLE : CLAE CLAIRBOIS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
1 132 792,00 0,00 0,00 1 132 792,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449. VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 72
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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275 614,07 275 614,07
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0,00 1 000 000,00 0,00 0,00 1 000 000,00
275 614,07 -275 614,07 0,00 275 614,07 0,00
275 614,07 724 385,93 0,00 275 614,07 1 000 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 202312
LIBELLE : RENOVATION ECLAIRAGE PUBLIC
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
1 000 000,00 275 614,07 0,00 724 385,93 275 614,07
1316 Subv. transf. Autres E.P.L.
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 74
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 600 000,00 0,00 0,00 600 000,00
0,00 600 000,00 0,00 0,00 600 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 202317
LIBELLE : ECOLE SAINT HUBERT
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
600 000,00 0,00 0,00 600 000,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449. VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 76
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 77
64 301,18 64 301,18
64 301,18 -64 301,18 0,00 64 301,18 0,00
64 301,18 -64 301,18 0,00 64 301,18 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64 301,18 -64 301,18 0,00 64 301,18 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 202418
LIBELLE : TIVOLI
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
238 Avances commandes immo corporelles
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449. VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 78
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 79
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
-1 481,53 0,00 1 481,53 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
105 287,19 0,00 144 712,81 250 000,00
1 738 092,00 0,00 0,00 1 738 092,00
1 843 379,19 0,00 144 712,81 1 988 092,00
-504 041,56 0,00 9 188 837,70 8 684 796,14
-64 301,18 0,00 64 301,18 0,00
-64 301,18 0,00 64 301,18 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
-466,55 0,00 466,55 0,00
-1 071,33 0,00 1 071,33 0,00
-2 574,27 0,00 2 574,27 0,00
-4 112,15 0,00 4 112,15 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
-1 512 038,27 0,00 6 934 042,41 5 422 004,14
-124 307,00 0,00 124 307,00 0,00
-11 425,00 0,00 11 425,00 0,00
-21 458,00 0,00 21 458,00 0,00
-18 802,00 0,00 18 802,00 0,00
2 992 361,63 0,00 270 430,37 3 262 792,00
-210 000,00 0,00 210 000,00 0,00
-275 614,07 0,00 275 614,07 0,00
-1 037 200,00 0,00 1 037 200,00 0,00
-89 625,04 0,00 89 625,04 0,00
-127 520,48 0,00 127 520,48 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
21 370 011,29 0,00 13 559 987,29 34 929 998,58
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(2)
Crédits sans emploi
(3)
TOTAL
018 RSA
13 Subventions d'investissement (hors 138) 3 262 792,00 2 186 381,96 0,00 1 076 410,04
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux
1312 Subv. transf. Régions
1313 Subv. transf. Départements
1316 Subv. transf. Autres E.P.L.
1318 Autres subventions d'équipement transf.
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
1323 Subv. non transf. Départements
1328 Autres subventions d'équip. non transf.
1345 Amendes radars automatiques et de police
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4) 5 422 004,14 6 934 042,41 0,00 -1 512 038,27
1641 Emprunts en euros
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5)
204 Subventions d'équipement versées (5) (11)
21 Immobilisations corporelles (5)
2112 Terrains de voirie
21312 Bâtiments scolaires
21318 Autres bâtiments publics
22 Immobilisations reçues en affectation (5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (5)
238 Avances commandes immo corporelles
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
10222 FCTVA
10226 Taxe d'aménagement
138 Autres subventions invest. non transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 1 481,53 0,00 -1 481,53
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 80
-31 014,30 125 985,64 94 971,34
-2 184,00 2 184,00 0,00
-261 315,23 270 324,91 9 009,68
-289 321,25 374 100,35 84 779,10
-4 194,39 11 778,38 7 583,99
1 244,14 12 441,37 13 685,51
360,49 3 604,91 3 965,40
186 859,73 2 254,77 189 114,50
5 697,87 56 978,68 62 676,55
19,74 197,39 217,13
22 933,98 229 339,78 252 273,76
-169 667,50 169 667,50 0,00
137,81 1 378,09 1 515,90
-66 922,10 365 111,22 298 189,12
1 127,29 11 272,87 12 400,16
44 453,40 444 534,00 488 987,40
26 546,77 265 467,65 292 014,42
408,23 4 082,29 4 490,52
3 988,86 39 888,56 43 877,42
3 796,69 37 966,87 41 763,56
17 069,50 176 282,97 193 352,47
167,10 1 671,00 1 838,10
55 514,80 0,00 55 514,80
-1 908,20 2 638,35 730,15
-167 468,52 175 219,97 7 751,45
-3 815,00 4 035,00 220,00
45 726,67 457 266,67 502 993,34
20 991,16 209 911,80 230 902,96
-22 303,24 25 963,80 3 660,56
-4 000,00 4 000,00 0,00
-12 845,00 12 845,00 0,00
278 590,97 4 044 421,50 4 323 012,47
0,00 19 536 019,96
1 337 856,10 0,00 9 335 032,04 10 672 888,14
1 841 897,66 0,00 146 194,34 1 988 092,00
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(2)
Crédits sans emploi
(3)
27 Autres immobilisations financières
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
021 Virement de la section de fonctionnement
040 Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9)
192 Plus ou moins-values sur cession immo.
2111 Terrains nus
2802 Frais liés à la réalisation de document
28031 Frais d'études
280415332 ADM : Bâtiments, installations
280422 Privé - Bâtiments et installations
2805 Licences, logiciels, droits similaires
28088 Autres immobilisations incorporelles
2811 Terrains de gisement
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes
28128 Autres aménagements de terrains
281311 Bâtiments administratifs
281312 Bâtiments scolaires
281316 Equipements de cimetière
281318 Autres bâtiments publics
281321 Immeubles de rapport
281351 Bâtiments publics
28138 Autres constructions
28151 Réseaux de voirie
281531 Réseaux d'adduction d'eau
281532 Réseaux d'assainissement
281533 Réseaux câblés
281534 Réseaux d'électrification
281538 Autres réseaux
2815738 Autre matériel et outillage de voirie
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
28181 Installations générales, aménagt divers
281828 Autres matériels de transport
281838 Autre matériel informatique
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 81
20 032 155,19 4 224 955,25 24 257 110,44
217 544,26 180 533,75 398 078,01
217 544,26 180 533,75 398 078,01
0,00 232 327,47 232 327,47
878 505,47 313 700,24 1 192 205,71 878 505,47 878 505,47 313 700,24 313 700,24 1 192 205,71 1 192 205,71
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(2)
Crédits sans emploi
(3)
28188 Autres immo. corporelles
4817 Indemnités de renégociation de la dette
041 Opérations patrimoniales (10)
2031 Frais d'études
Total des recettes d’ordre
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 82
42 538 192,33 0,00 24 609 347,77 0,00 1 930 303,73 40 607 888,60 67 147 540,10
0,00
4 044 421,50 19 814 610,93 4 044 421,50 23 859 032,43
0,00 0,00 0,00 0,00
4 044 421,50 278 590,97 4 044 421,50 4 323 012,47
0,00 19 536 019,96
38 493 770,83 0,00 4 794 736,84 0,00 1 930 303,73 36 563 467,10 43 288 507,67
1 245 357,09 831 663,58 0,00 860 117,86 385 239,23 2 077 020,67
2 020,67 0,00 2 020,67 2 020,67
2 307,82 42 692,18 0,00 0,00 2 307,82 45 000,00
1 241 028,60 788 971,40 0,00 860 117,86 380 910,74 2 030 000,00
37 248 413,74 0,00 3 963 073,26 0,00 1 070 185,87 36 178 227,87 41 211 487,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 040 485,52 0,00 31 422,48 0,00 60 417,92 3 980 067,60 4 071 908,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 305 726,08 0,92 0,00 0,00 1 305 726,08 1 305 727,00
21 889 911,06 574 156,94 0,00 17 150,44 21 872 760,62 22 464 068,00
10 012 291,08 0,00 3 357 492,92 0,00 992 617,51 9 019 673,57 13 369 784,00
42 538 192,33 0,00 24 609 347,77 0,00 1 930 303,73 40 607 888,60 67 147 540,10
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
DEPENSES
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (1)
Crédits sans
emploi
(2)
Pour information,
réalisations gérées dans
le cadre d’une AE
Pour information,
réalisations gérées hors
AE
TOTAL
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des
services
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses financières
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
043 Opérations ordre intérieur de la
section
Total des dépenses d’ordre
Pour information : 002 Déficit de
fonctionnement reporté de N-1
Total des dépenses de fonctionnement
cumulées
(1) Dépenses engagées non mandatées. VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 83
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au 31/12 (1) Crédits sans emploi
(2)
TOTAL 48 760 627,21 49 294 097,05 346 741,06 0,00 -880 210,90
013 Atténuations de charges (3) 67 176,00 125 499,94 717,83 0,00 -59 041,77
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de
RMI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine,
ventes diverses
3 100 000,00 3 561 586,23 346 023,23 0,00 -807 609,46
73 Impôts et taxes (sauf 731) 4 654 409,11 4 638 446,60 0,00 0,00 15 962,51
731 Fiscalité locale 35 138 321,00 35 751 312,39 0,00 0,00 -612 991,39
74 Dotations et participations (
3)
4 541 018,00 4 611 951,40 0,00 0,00 -70 933,40
75 Autres produits de gestion
courante (3)
642 257,00 542 437,08 0,00 0,00 99 819,92
Total des recettes de gestion des
services
48 143 181,11 49 231 233,64 346 741,06 0,00 -1 434 793,59
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 30 000,00 45 503,33 0,00 0,00 -15 503,33
78 Reprises amort.,
dépréciations, prov. (semi-b
udgétaires) (3)
0,00 8 759,34 -8 759,34
Total des recettes financières 30 000,00 54 262,67 0,00 0,00 -24 262,67
Total des recettes réelles 48 173 181,11 49 285 496,31 346 741,06 0,00 -1 459 056,26
042 Opérations ordre transf.
entre sections (4) (5)
587 446,10 8 600,74 578 845,36
043 Opérations ordre intérieur
de la section (6)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 587 446,10 8 600,74 578 845,36
Pour information : 002 Excédent
de fonctionnement reporté de N-1
18 386 912,89
Total des recettes de
fonctionnement cumulées
67 147 540,10 67 681 009,94 346 741,06 0,00 -880 210,90
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017. VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 85
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 86
59 904,47 0,00 201 672,53 0,00 3 769,51 56 134,96 261 577,00
15 984,14 0,00 -948,14 0,00 3 566,75 12 417,39 15 036,00
83 570,13 0,00 6 429,87 0,00 2 160,00 81 410,13 90 000,00
315 224,40 0,00 -83 824,40 0,00 56 497,89 258 726,51 231 400,00
18 190,36 0,00 -12 319,36 0,00 6 660,00 11 530,36 5 871,00
118 563,85 0,00 -18 863,85 0,00 22 593,50 95 970,35 99 700,00
191 059,86 0,00 259 940,14 0,00 49 409,84 141 650,02 451 000,00
1 415,57 0,00 43 584,43 0,00 0,00 1 415,57 45 000,00
162 884,96 0,00 59 371,04 0,00 8 843,20 154 041,76 222 256,00
40 656,52 0,00 -40 656,52 0,00 1 491,93 39 164,59 0,00
351 813,53 0,00 437 246,47 0,00 72,00 351 741,53 789 060,00
1 474 408,59 0,00 -59 090,34 0,00 74 672,66 1 399 735,93 1 415 318,25
19 361,98 0,00 5 638,02 0,00 0,00 19 361,98 25 000,00
9 155,29 0,00 -3 575,29 0,00 1 006,77 8 148,52 5 580,00
83 982,39 0,00 6 045,61 0,00 38,28 83 944,11 90 028,00
90 017,42 0,00 1 982,58 0,00 243,79 89 773,63 92 000,00
40 070,35 0,00 -4 446,81 0,00 1 300,01 38 770,34 35 623,54
27 507,26 0,00 10 678,58 0,00 1 781,46 25 725,80 38 185,84
24 653,24 0,00 6 872,56 0,00 2 550,00 22 103,24 31 525,80
250 411,02 0,00 -6 873,07 0,00 9 031,91 241 379,11 243 537,95
76 763,97 0,00 1 732,03 0,00 2 188,80 74 575,17 78 496,00
340 630,40 0,00 -61 142,37 0,00 33 848,13 306 782,27 279 488,03
133 835,49 0,00 7 856,51 0,00 19 716,61 114 118,88 141 692,00
130 169,66 0,00 -28 619,66 0,00 22 640,85 107 528,81 101 550,00
0,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
1 184,94 0,00 4 315,06 0,00 0,00 1 184,94 5 500,00
458 528,66 0,00 916 471,34 0,00 200 000,00 258 528,66 1 375 000,00
933 956,11 0,00 441 043,89 0,00 112 121,07 821 835,04 1 375 000,00
158 060,41 0,00 287 189,59 0,00 274,49 157 785,92 445 250,00
1 947 679,65 0,00 606 555,57 0,00 126 145,17 1 821 534,48 2 554 235,22
10 012 291,08 0,00 3 357 492,92 0,00 992 617,51 9 019 673,57 13 369 784,00
42 538 192,33 0,00 24 609 347,77 0,00 1 930 303,73 40 607 888,60 67 147 540,10
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
TOTAL
011 Charges à caractère général (4)
6042 Achats de prestations de services
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60613 Chauffage urbain
60618 Autres fournitures non stockables
60621 Combustibles
60622 Carburants
60623 Alimentation
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60633 Fournitures de voirie
60636 Habillement et vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.)
6067 Fournitures scolaires
6068 Autres matières et fournitures
6078 Autres marchandises
611 Contrats de prestations de services
6132 Locations immobilières
61351 Matériel roulant
61358 Autres
614 Charges locatives et de copropriété
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments publics
615231 Entretien, réparations voiries
615232 Entretien, réparations réseaux
61524 Entretien bois et forêts
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 87
62 253,02 1 585,98 0,00 0,00 62 253,02 63 839,00
199 094,67 5 196,33 0,00 0,00 199 094,67 204 291,00
102 955,31 -2 955,31 0,00 11 825,55 91 129,76 100 000,00
21 889 911,06 574 156,94 0,00 17 150,44 21 872 760,62 22 464 068,00
52 359,91 0,00 3 640,09 0,00 10 500,39 41 859,52 56 000,00
0,00 0,00 400,00 0,00 0,00 0,00 400,00
216,69 0,00 -116,69 0,00 0,00 216,69 100,00
138 869,00 0,00 86 131,00 0,00 0,00 138 869,00 225 000,00
0,00 0,00 7 150,00 0,00 0,00 0,00 7 150,00
66 335,72 0,00 -66 335,72 0,00 0,00 66 335,72 0,00
55 990,81 0,00 -2 990,81 0,00 0,00 55 990,81 53 000,00
286 318,43 0,00 17 681,57 0,00 29 953,33 256 365,10 304 000,00
96 952,46 0,00 -29 135,46 0,00 0,00 96 952,46 67 817,00
13 610,46 0,00 -8 910,46 0,00 0,00 13 610,46 4 700,00
165 839,98 0,00 44 588,02 0,00 33 123,00 132 716,98 210 428,00
31 888,07 0,00 58 751,93 0,00 144,90 31 743,17 90 640,00
10 456,10 0,00 2 685,22 0,00 0,00 10 456,10 13 141,32
1 859,15 0,00 -59,15 0,00 448,67 1 410,48 1 800,00
249 942,04 0,00 77 785,96 0,00 28 497,76 221 444,28 327 728,00
0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
3 783,46 0,00 11 475,74 0,00 238,80 3 544,66 15 259,20
129 162,34 0,00 38 187,66 0,00 11 034,00 118 128,34 167 350,00
81 353,89 0,00 57 549,26 0,00 6 071,38 75 282,51 138 903,15
170 698,70 0,00 -3 521,85 0,00 38 836,31 131 862,39 167 176,85
23 804,38 0,00 12 707,62 0,00 0,00 23 804,38 36 512,00
8 840,60 0,00 -16,60 0,00 3 500,00 5 340,60 8 824,00
37 890,30 0,00 6 409,70 0,00 164,19 37 726,11 44 300,00
12 046,10 0,00 11 726,90 0,00 0,00 12 046,10 23 773,00
30,00 0,00 -30,00 0,00 0,00 30,00 0,00
52 830,16 0,00 16 726,08 0,00 23 342,06 29 488,10 69 556,24
44 431,34 0,00 5 248,66 0,00 11 850,86 32 580,48 49 680,00
17 028,00 0,00 32 972,00 0,00 0,00 17 028,00 50 000,00
335 356,57 0,00 -14 400,67 0,00 13 739,74 321 616,83 320 955,90
364 751,80 0,00 -4 073,09 0,00 18 547,50 346 204,30 360 678,71 364 751,80 364 751,80 0,00 0,00 -4 073,09 -4 073,09 0,00 0,00 18 547,50 18 547,50 346 204,30 346 204,30 360 678,71 360 678,71
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
6156 Maintenance
6168 Autres primes d'assurance
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6185 Frais de colloques et de séminaires
6188 Autres frais divers
62268 Autres honoraires, conseils
6227 Frais d'actes et de contentieux
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6234 Réceptions
6236 Catalogues et imprimés
6238 Divers
6241 Transports de biens
6247 Transports collectifs
6248 Divers
6251 Voyages, déplacements et missions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6283 Frais de nettoyage des locaux
6284 Redevances pour services rendus
62878 Remb. frais à des tiers
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
6354 Droits d'enregistrement et de timbre
6355 Taxes et impôts sur les véhicules
637 Autres impôts, taxes (autres organismes)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
6218 Autre personnel extérieur
6331 Versement mobilité
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 88
28 068,00 0,00 -6 568,00 0,00 0,00 28 068,00 21 500,00
18 004,17 0,00 29 495,83 0,00 0,00 18 004,17 47 500,00
1 256,30 0,00 3 743,70 0,00 0,00 1 256,30 5 000,00
251 853,11 0,00 3 756,89 0,00 0,00 251 853,11 255 610,00
91,00 0,00 -91,00 0,00 0,00 91,00 0,00
29 667,66 0,00 45 332,34 0,00 0,00 29 667,66 75 000,00
4 040 485,52 0,00 31 422,48 0,00 60 417,92 3 980 067,60 4 071 908,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
948 397,00 57 330,00 0,00 0,00 948 397,00 1 005 727,00
0,00 300 000,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
300 814,08 -300 814,08 0,00 0,00 300 814,08 0,00
56 515,00 -56 515,00 0,00 0,00 56 515,00 0,00
1 305 726,08 0,92 0,00 0,00 1 305 726,08 1 305 727,00
1 000,00 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00 2 000,00
50 486,78 -5 486,78 0,00 2 388,00 48 098,78 45 000,00
7 431,96 16 150,04 0,00 0,00 7 431,96 23 582,00
19 948,87 14 134,13 0,00 0,00 19 948,87 34 083,00
63 977,05 11 022,95 0,00 0,00 63 977,05 75 000,00
176 842,42 -2 194,42 0,00 0,00 176 842,42 174 648,00
2 902 666,71 64 320,29 0,00 2 936,89 2 899 729,82 2 966 987,00
2 623 239,08 -43 732,08 0,00 0,00 2 623 239,08 2 579 507,00
134 641,20 -89 095,20 0,00 0,00 134 641,20 45 546,00
31 257,34 78 596,66 0,00 0,00 31 257,34 109 854,00
230 489,40 805 062,60 0,00 0,00 230 489,40 1 035 552,00
3 803,42 -3 803,42 0,00 0,00 3 803,42 0,00
4 088 331,12 -721 866,12 0,00 0,00 4 088 331,12 3 366 465,00
1 948 522,44 523 601,56 0,00 0,00 1 948 522,44 2 472 124,00
10 046,39 -10 046,39 0,00 0,00 10 046,39 0,00
181 148,40 92 519,60 0,00 0,00 181 148,40 273 668,00
8 877 923,92 -204 317,92 0,00 0,00 8 877 923,92 8 673 606,00
17 159,39 -17 159,39 0,00 0,00 17 159,39 0,00
156 692,17 61 623,83 0,00 0,00 156 692,17 218 316,00 156 692,17 156 692,17 61 623,83 61 623,83 0,00 0,00 0,00 0,00 156 692,17 156 692,17 218 316,00 218 316,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations
64111 Rémunération principale titulaires
64112 SFT, indemnité de résidence
64113 NBI
64118 Autres indemnités
64131 Rémunérations
64132 SFT, indemnité de résidence
64138 Primes et autres indemnités
64168 Autres emplois aidés
6417 Rémunérations des apprentis
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6455 Cotisations pour assurance du personnel
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux
64731 Allocations chômage versées
directement
6475 Médecine du travail, pharmacie
6488 Autres
014 Atténuations de produits
7391112 Dégrèv. taxe habit. / logements vacants
739116 Prél. article 55 de la loi SRU
739118 Autres revers, restit. contrib. directes
7392221 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
65131 Bourses
6514 Cotisations, adhésions et autres prestat
65311 Indemnités de fonction
65312 Frais de mission et de déplacement
65313 Cotisations de retraite
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 89
4 044 421,50 19 814 610,93 4 044 421,50 23 859 032,43
0,00 0,00 0,00 0,00
232 327,47 -227 000,00 232 327,47 5 327,47
3 795 249,03 522 435,97 3 795 249,03 4 317 685,00
12 845,00 -12 845,00 12 845,00 0,00
4 000,00 -4 000,00 4 000,00 0,00
4 044 421,50 278 590,97 4 044 421,50 4 323 012,47
19 536 019,96
38 493 770,83 0,00 4 794 736,84 0,00 1 930 303,73 36 563 467,10 43 288 507,67
1 245 357,09 831 663,58 0,00 860 117,86 385 239,23 2 077 020,67
2 020,67 0,00 2 020,67 2 020,67
2 020,67 0,00 2 020,67 2 020,67
2 307,82 42 692,18 0,00 0,00 2 307,82 45 000,00
2 307,82 42 692,18 0,00 0,00 2 307,82 45 000,00
-129 284,00 53 023,22 0,00 860 117,86 -989 401,86 -76 260,78
1 370 312,60 735 948,18 0,00 0,00 1 370 312,60 2 106 260,78
1 241 028,60 788 971,40 0,00 860 117,86 380 910,74 2 030 000,00
37 248 413,74 0,00 3 963 073,26 0,00 1 070 185,87 36 178 227,87 41 211 487,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 339,77 0,00 347 033,23 0,00 0,00 3 339,77 350 373,00
709 067,04 0,00 -353 693,04 0,00 34 032,22 675 034,82 355 374,00
510,00 0,00 -510,00 0,00 0,00 510,00 0,00
1 045 530,00 0,00 58 254,00 0,00 5 110,00 1 040 420,00 1 103 784,00
725 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 725 000,00 725 000,00
57 300,00 0,00 13 300,00 0,00 21 085,70 36 214,30 70 600,00
1 170 418,47 0,00 -108 251,47 0,00 0,00 1 170 418,47 1 062 167,00
380,00 0,00 -380,00 0,00 190,00 190,00 0,00 380,00 380,00 0,00 0,00 -380,00 -380,00 0,00 0,00 190,00 190,00 190,00 190,00 0,00 0,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
65315 Formation
6553 Service d'incendie
65568 Autres contributions
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé
6577 Remises gracieuses
65818 Autres
65888 Autres
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
67 Charges spécifiques (4)
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants
Total des charges financières et spécifiques
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7)
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
6761 Différences sur réalisations (positives)
6811 Dot. amort. immos incorporelles
6862 Dot. amort. charges financ. à répartir
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (8)
Total des dépenses d’ordre
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (9) VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 90
-129 284,00
989 401,86
-129 284,00
989 401,86
Montant des ICNE de l’exercice 860 117,86
Montant des ICNE de l’exercice N-1
= Différence ICNE N – ICNE N-1
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 91
-3 754,31 0,00 0,00 3 754,31 0,00
-57 595,33 0,00 0,00 559 595,33 502 000,00
-194 764,75 0,00 0,00 1 394 764,75 1 200 000,00
-35 935,00 0,00 0,00 35 935,00 0,00
-320 942,00 0,00 0,00 33 757 263,00 33 436 321,00
-612 991,39 0,00 0,00 35 751 312,39 35 138 321,00
23 093,00 0,00 0,00 0,00 23 093,00
-7 130,60 0,00 0,00 7 130,60 0,00
0,11 0,00 0,00 4 631 316,00 4 631 316,11
15 962,51 0,00 0,00 4 638 446,60 4 654 409,11
3 346,39 0,00 0,00 2 653,61 6 000,00
-56 037,00 0,00 0,00 56 037,00 0,00
-22 046,50 0,00 0,00 22 046,50 0,00
11 991,00 0,00 0,00 8 009,00 20 000,00
-42 315,56 0,00 0,00 949 315,56 907 000,00
-8 799,18 0,00 0,00 8 799,18 0,00
-58 304,64 0,00 290 104,00 408 200,64 640 000,00
-137 333,97 0,00 31 244,61 618 089,36 512 000,00
80 218,31 0,00 0,00 114 781,69 195 000,00
-595 479,00 0,00 0,00 1 115 479,00 520 000,00
82 246,79 0,00 24 674,62 193 078,59 300 000,00
-1 042,10 0,00 0,00 1 042,10 0,00
-64 054,00 0,00 0,00 64 054,00 0,00
-807 609,46 0,00 346 023,23 3 561 586,23 3 100 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
-7 916,62 0,00 678,64 74 413,98 67 176,00
-51 085,96 0,00 0,00 51 085,96 0,00
-39,19 0,00 39,19 0,00 0,00
-59 041,77 0,00 717,83 125 499,94 67 176,00
-880 210,90 0,00 346 741,06 49 294 097,05 48 760 627,21
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
TOTAL
013 Atténuations de charges (4)
6096 RRR obtenus sur approv. non stocké
6419 Remboursements rémunérations personnel
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
70311 Concessions cimetières (produit net)
70321 Stationnement et location voie publique
70323 Red. occupation dom. public
70383 Redevance de stationnement
70384 Forfait de post-stationnement
7062 Redevances services à caractère culturel
70632 Redevances services à caractère loisir
7066 Redevances services à caractère social
7067 Redev. services périscolaires et enseign
706888 Autres
7078 Autres marchandises
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement
70878 Remb. frais par des tiers
73 Impôts et taxes (sauf 731)
73211 Attribution de compensation
7323 Revers. prél. / jeux et paris hippiques
7328 Autres fiscalités reversées
731 Fiscalité locale
73111 Impôts directs locaux
73118 Autres contributions directes
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière
73141 Taxe sur la conso. finale d'électricité
73178 Autres impôts, taxes spécif activ. serv. VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 92
578 845,36 8 600,74 587 446,10
0,00 0,00 0,00
1 399,26 8 600,74 10 000,00
577 446,10 0,00 577 446,10
578 845,36 8 600,74 587 446,10
-1 459 056,26 0,00 346 741,06 49 285 496,31 48 173 181,11
-8 759,34 8 759,34 0,00
-8 759,34 8 759,34 0,00
-16 845,00 0,00 0,00 16 845,00 0,00
1 341,67 0,00 0,00 28 658,33 30 000,00
-15 503,33 0,00 0,00 45 503,33 30 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
-1 434 793,59 0,00 346 741,06 49 231 233,64 48 143 181,11
154 471,35 0,00 0,00 27 785,65 182 257,00
-24 681,59 0,00 0,00 24 681,59 0,00
99 750,00 0,00 0,00 20 250,00 120 000,00
-129 719,84 0,00 0,00 469 719,84 340 000,00
99 819,92 0,00 0,00 542 437,08 642 257,00
-4 921,96 0,00 0,00 4 921,96 0,00
-11 035,00 0,00 0,00 81 035,00 70 000,00
776,00 0,00 0,00 5 224,00 6 000,00
46 445,00 0,00 0,00 107 659,00 154 104,00
-22 913,00 0,00 0,00 571 715,00 548 802,00
2 003 055,66 0,00 0,00 280 462,34 2 283 518,00
-1,00 0,00 0,00 1,00 0,00
-11 164,20 0,00 0,00 11 164,20 0,00
-2 079 703,67 0,00 0,00 2 079 703,67 0,00
-23 548,00 0,00 0,00 23 548,00 0,00
-8 269,58 0,00 0,00 8 269,58 0,00
-5 725,65 0,00 0,00 5 725,65 0,00
-8 546,00 0,00 0,00 8 546,00 0,00
50 000,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
4 618,00 0,00 0,00 1 423 976,00 1 428 594,00
-70 933,40 0,00 0,00 4 611 951,40 4 541 018,00 -70 933,40 -70 933,40 0,00 0,00 0,00 0,00 4 611 951,40 4 611 951,40 4 541 018,00 4 541 018,00
Chap / art. (1) Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
74 Dotations et participations (4)
74111 Dotation forfaitaire des communes
744 FCTVA
74611 DGD des communes et EPCI
74718 Autres participations Etat
7472 Participation régions
7473 Participation départements
7478222 Participation Caisses alloc. familiales
7478228 Autres personnes privées
74784 CCAS et caisse des écoles
747888 Autres
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières
74836 Attrib. fonds départ. péréquat. de la TP
7484 Dotation de recensement
7485 Dotation pour les titres sécurisés
74888 Autres
75 Autres produits de gestion courante (4)
752 Revenus des immeubles
75811 Redev. concessions, brevets, licences...
75813 Redev. fermiers et concessionnaires
75888 Autres
Total des recettes de gestion des services
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (4)
773 Mandats annulés (exercices antérieurs)
775 Produits des cessions d'immobilisations
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4)
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants
Total des recettes réelles
042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6)
777 Rec... subv inv transférées cpte résult
7811 Rep. amort. immos corpo. et incorp.
043 Opérations ordre intérieur de la section (5) (7)
Total des recettes d’ordre VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 93
0,00
0,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8) Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1
= Différence ICNE N – ICNE N-1
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 94
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 1 071,33 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 850,00 0,00 0,00 631,53 6 934 042,41
0,00 210 000,00 61 458,00 0,00 18 802,00 0,00 1 328 600,84 124 307,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 144 712,81
0,00 210 000,00 61 458,00 1 921,33 18 802,00 0,00 1 329 232,37 7 203 062,22
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 39 077,56 6 179 446,13 4 047 603,08 26 867,42 0,00 875 355,84 0,00
0,00 0,00 510 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 16 357,34 0,00 0,00 0,00 230 875,96 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 3 889 396,17
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 720,71
0,00 39 077,56 6 705 803,47 4 048 103,08 26 867,42 0,00 1 106 231,80 3 890 116,88
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 95
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 4 770 773,16 46 559,41 0,00 4 167 244,59 24 800 777,37
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 720,71
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 3 889 896,17
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 170 606,32 10 776,00 0,00 0,00 428 615,62
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 510 000,00
21 Immobilisations corporelles 4 600 166,84 35 783,41 0,00 4 102 943,41 19 907 243,69
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 64 301,18 64 301,18
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 375 340,08 11 425,00 0,00 123 791,04 9 335 032,04
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 144 712,81
13 Subventions d'investissement 375 340,08 11 425,00 0,00 56 449,04 2 186 381,96
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 6 935 523,94
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 3 040,82 4 112,15
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 64 301,18 64 301,18
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 96
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 3 890 116,88
10226 Taxe d'aménagement 720,71
1641 Emprunts en euros 3 489 396,17
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 400 000,00
RECETTES 7 203 062,22
10226 Taxe d'aménagement 144 712,81
1345 Amendes radars automatiques et de police 124 307,00
1641 Emprunts en euros 6 934 042,41
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 97
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux associations
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 636 893,70 0,00 170 103,50 10 082,28 137 469,22 149 516,10 1 793,80 0,00
2031 Frais d'études 35 435,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 140 528,85 0,00 54 912,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21311 Bâtiments administratifs 76 246,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21316 Equipements du cimetière 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 149 516,10 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 4 826,12 0,00 0,00 0,00 137 469,22 0,00 0,00 0,00
21611 Biens sous-jacents 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 793,80 0,00
2181 Install. générales, agencements 4 632,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 104 574,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 228 995,81 0,00 86 580,86 3 511,20 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 32 670,96 0,00 0,00 944,64 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 8 984,48 0,00 28 610,64 5 626,44 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 1 329 232,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 27 794,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 1 037 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 263 606,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 631,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 98
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 373,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21311 Bâtiments administratifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21316 Equipements du cimetière 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21611 Biens sous-jacents 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2181 Install. générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 373,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 99
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 106 231,80
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 435,11
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 195 440,85
21311 Bâtiments administratifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 246,37
21316 Equipements du cimetière 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 149 516,10
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 142 295,34
21611 Biens sous-jacents 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 793,80
2181 Install. générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 632,00
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 104 574,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 319 461,07
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 615,60
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 221,56
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 329 232,37
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 794,47
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 037 200,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 263 606,37
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 631,53
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 100
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 101
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 4 060,61 22 806,81 0,00 0,00 0,00 26 867,42
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 299,97 0,00 0,00 0,00 299,97
2188 Autres immobilisations corporelles 4 060,61 22 506,84 0,00 0,00 0,00 26 567,45
RECETTES 0,00 18 802,00 0,00 0,00 0,00 18 802,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 18 802,00 0,00 0,00 0,00 18 802,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 102
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 49 187,17 1 389 687,51 2 602 456,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 1 373 265,24 2 563 743,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 19 346,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 16 422,27 36 099,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 29 341,06 0,00 2 613,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 850,00 0,00 1 071,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 1 071,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 103
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 104
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 6 771,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 048
103,08
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 937
008,70
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 346,11
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 522,23
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 995,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 995,57
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 5 776,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 730,47
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 921,33
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 850,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 071,33
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 105
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 1 115 361,64 119 970,65 312 744,80 139 313,30 377 948,84 0,00 0,00 84 639,64 0,00
2031 Frais d'études 0,00 16 357,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 510 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et
aménagements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21311 Bâtiments administratifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 99 693,31 312 744,80 121 640,01 364 862,10 0,00 0,00 17 551,56 0,00
21328 Autres bâtiments privés 605 361,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21611 Biens sous-jacents 0,00 2 954,00 0,00 14 844,60 8 703,41 0,00 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 2 394,89 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
0,00 966,00 0,00 2 828,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 1 988,44 0,00 0,00 67 088,08 0,00
RECETTES 0,00 0,00 21 458,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 21 458,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 106
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 340 664,28 140 126,53 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 112 921,73 0,00 0,00 0,00 0,00
21311 Bâtiments administratifs 0,00 22 920,45 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 340 664,28 4 284,35 0,00 0,00 0,00 0,00
21328 Autres bâtiments privés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21611 Biens sous-jacents 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 107
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 4 052 466,20 0,00 22 567,59 0,00 0,00 0,00 6 705 803,47
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 357,34
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 510 000,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 112 921,73
21311 Bâtiments administratifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 920,45
21318 Autres bâtiments publics 4 000 417,04 0,00 22 567,59 0,00 0,00 0,00 5 284 425,04
21328 Autres bâtiments privés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 605 361,64
21611 Biens sous-jacents 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 502,01
21828 Autres matériels de transport 1 954,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 954,02
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 394,89
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 39 007,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 802,43
2188 Autres immobilisations corporelles 11 087,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 163,92
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 458,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 458,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 108
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
RECETTES
1318 Autres subventions d'équipement transf.
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 109
0,00 0,00 210 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 210 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 33 771,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 5 305,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 39 077,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
RECETTES
1318 Autres subventions d'équipement transf.
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 110
210 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
210 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
33 771,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 305,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
39 077,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
RECETTES
1318 Autres subventions d'équipement transf.
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 111
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 112
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 302 106,57 694 380,39 3 774 286,20 0,00 0,00 0,00 0,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 38 396,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 132 210,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2112 Terrains de voirie 0,00 6 052,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 693 381,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 24 528,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 16 516,24 0,00 3 774 286,20 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 84 403,19 998,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 375 340,08 0,00 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 99 726,01 0,00 0,00 0,00 0,00
1316 Subv. transf. Autres E.P.L. 0,00 0,00 0,00 275 614,07 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 113
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1316 Subv. transf. Autres E.P.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 114
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 770 773,16
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 396,32
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 132 210,00
2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 052,82
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 693 381,99
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 528,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 790 802,44
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 85 401,59
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 375 340,08
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 99 726,01
1316 Subv. transf. Autres E.P.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 275 614,07
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 115
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 11 425,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 11 425,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 116
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 46 259,41 0,00 0,00 46 559,41
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 10 776,00 0,00 0,00 10 776,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 35 483,41 0,00 0,00 35 783,41
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 425,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 425,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 117
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 118
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 119
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 120
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 3 040,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 2 574,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 466,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 121
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 122
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 3 746 691,62 0,00 420 552,97 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 56 216,80 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 28 559,33 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 3 257 007,09 0,00 391 628,67 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 340 607,22 0,00 28 924,30 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 64 301,18 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 71 125,18 0,00 49 625,04 0,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 625,04 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 6 824,00 0,00 0,00 0,00
2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 64 301,18 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 123
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 167
244,59
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 216,80
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 559,33
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 648
635,76
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 369 531,52
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 301,18
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 123 791,04
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 625,04
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 824,00
2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 574,27
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 466,55
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 301,18
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 124
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 759,34 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 807,52 27 769,58
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 4,34 29 136,18 193 271,06 0,00 0,00 61 405,84 0,00
0,00 1 725 026,14 584 864,23 11 546,06 0,00 0,00 181 940,97 2 108 574,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 754,31 35 747 558,08
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 638 446,60
0,00 542 118,01 1 407 807,47 251 587,11 0,00 0,00 212 910,22 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 126 217,77 0,00
0,00 2 267 148,49 2 021 807,88 456 404,23 0,00 0,00 595 795,97 42 522 348,26
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 020,67
0,00 1 138,09 0,00 171,00 0,00 0,00 998,73 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 241 028,60
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 735 600,00 794 615,00 247 597,27 1 170 568,47 0,00 393 081,81 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 305 726,08
0,00 4 206 046,44 5 107 085,90 3 885 515,19 774 981,26 0,00 5 650 610,81 0,00
0,00 306 173,87 2 231 632,25 623 822,20 126 945,86 0,00 4 936 309,81 5 000,00
0,00 5 248 958,40 8 133 333,15 4 757 105,66 2 072 495,59 0,00 10 981 001,16 2 553 775,35
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 125
8 759,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 503,33 363,26 0,00 62,97 16 500,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
542 437,08 0,00 0,00 258 619,66 0,00 0,00
4 611 951,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
35 751 312,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 638 446,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 907 609,46 1 493 186,65 0,00 0,00 0,00 0,00
126 217,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
49 632 237,37 1 493 549,91 0,00 258 682,63 16 500,00 0,00
2 020,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 307,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 241 028,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 040 485,52 695 922,97 0,00 3 100,00 0,00 0,00
1 305 726,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 889 911,06 503 532,30 606 318,98 92 002,99 1 063 817,19 0,00
10 012 291,08 244 379,29 451 276,90 296 555,28 790 195,62 0,00
38 493 770,83 1 443 834,56 1 057 595,88 391 658,27 1 854 012,81 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 126
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 2 553 775,35
627 Services bancaires et assimilés 5 000,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 1 370 312,60
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -129 284,00
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00
6811 Dot. amort. immos incorporelles 0,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 2 020,67
6862 Dot. amort. charges financ. à répartir 0,00
7391112 Dégrèv. taxe habit. / logements vacants 56 515,00
739116 Prél. article 55 de la loi SRU 300 814,08
7392221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 948 397,00
RECETTES 42 522 348,26
73111 Impôts directs locaux 33 757 263,00
73118 Autres contributions directes 35 935,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 1 394 764,75
73141 Taxe sur la conso. finale d'électricité 559 595,33
73211 Attribution de compensation 4 631 316,00
7323 Revers. prél. / jeux et paris hippiques 7 130,60
74111 Dotation forfaitaire des communes 1 423 976,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 571 715,00
74836 Attrib. fonds départ. péréquat. de la TP 107 659,00
7484 Dotation de recensement 5 224,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 27 769,58
7811 Rep. amort. immos corpo. et incorp. 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 127
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 8 861 063,53 3 173,75 867 352,05 158 345,87 147 199,37 43 669,85 527 431,17 0,00
6042 Achats de prestations de services 294 475,09 0,00 163 159,65 81 029,18 0,00 17 831,23 3 143,20 0,00
60611 Eau et assainissement 158 060,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 933 956,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 458 528,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60618 Autres fournitures non stockables 1 042,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 121 839,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 2 866,01 217,79 0,00 1 296,89 0,00 0,00 7 863,73 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 99 833,02 0,00 0,00 111,29 427,00 10 488,02 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 5 117,01 0,00 0,00 77,20 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 23 244,19 0,00 621,18 18 896,13 0,00 0,00 252,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 7 749,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 22 579,58 0,00 607,86 0,00 0,00 0,00 2 357,77 0,00
6068 Autres matières et fournitures 7 115,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 428 813,62 0,00 19 154,21 23 031,93 1 880,40 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 17 093,00 0,00 0,00 0,00 103 509,26 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 40 656,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 71 085,53 40,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 1 415,57 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 21 362,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 15 984,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 3 178,68 0,00 0,00 1 621,62 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 320 525,13 0,00 0,00 0,00 0,00 2 307,60 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 344 719,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 30 470,90 0,00 149,00 0,00 0,00 0,00 2 715,65 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 52 240,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 20 109,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 35 004,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 8 684,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 128
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
6231 Annonces et insertions 23 804,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies -47,50 0,00 121 004,93 27 512,75 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 13 182,45 201,26 1 848,83 -603,80 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 118 050,43 0,00 0,00 0,00 570,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 804,32 0,00 0,00 849,92 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 493,37 0,00 0,00 0,00 0,00
6248 Divers 1 859,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 10 102,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 31 478,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 172 381,19 0,00 -133,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 5 024,58 0,00 0,00 181,03 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 51 164,16 2 714,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 127 955,49 0,00 0,00 0,00 32 307,14 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 39 656,74 0,00 4 008,59 3,20 0,00 0,00 4 134,90 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 12 427,23 0,00 1 252,79 1,00 0,00 0,00 1 292,34 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 32 968,46 0,00 3 743,04 1,44 0,00 0,00 3 140,85 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 2 897,54 0,00 170,07 0,60 0,00 0,00 391,09 0,00
63512 Taxes foncières 138 869,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 1 784 909,82 0,00 94 828,47 0,00 0,00 0,00 289 242,25 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 40 965,70 0,00 1 854,67 0,00 0,00 0,00 8 145,42 0,00
64113 NBI 3 712,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 373,33 0,00
64118 Autres indemnités 583 419,96 0,00 48 504,93 110,00 0,00 0,00 79 134,85 0,00
64131 Rémunérations 827 998,82 0,00 140 748,03 160,74 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 684,15 0,00 137,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 60 437,92 0,00 11 890,69 41,26 0,00 0,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois aidés 13 274,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 23 926,98 0,00 2 128,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 513 599,05 0,00 66 795,27 59,22 0,00 0,00 36 921,89 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 597 759,43 0,00 36 677,34 8,40 0,00 0,00 85 395,12 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 35 563,84 0,00 6 424,42 8,10 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 63 977,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 4 836,54 0,00 330,59 0,00 0,00 0,00 506,86 0,00
64731 Allocations chômage versées directement 7 431,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 50 486,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65131 Bourses 0,00 0,00 20 495,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
6514 Cotisations, adhésions et autres prestat 91,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65311 Indemnités de fonction 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65312 Frais de mission et de déplacement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65313 Cotisations de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65315 Formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 33 000,00 0,00 2 900,00 3 500,00 7 660,00 0,00 0,00 0,00
6577 Remises gracieuses 510,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65818 Autres 101,07 0,00 0,00 0,00 0,00 13 043,00 0,00 0,00
65888 Autres 3 320,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 998,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 458 437,47 0,00 0,00 73 304,50 0,00 64 054,00 0,00 0,00
6096 RRR obtenus sur approv. non stocké 39,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 51 085,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 75 092,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 054,00 0,00 0,00
70321 Stationnement et location voie publique 1 042,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Red. occupation dom. public 18 179,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 0,00 5 401,50 0,00 0,00 0,00 0,00
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 0,00 67 903,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7078 Autres marchandises 120,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 56 037,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 173,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73178 Autres impôts, taxes spécif activ. serv. 3 754,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74611 DGD des communes et EPCI 8 546,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7472 Participation régions 8 269,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participation départements 19 060,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478222 Participation Caisses alloc. familiales 6 669,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 53 438,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 81 035,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74888 Autres 4 921,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 44 863,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 16 542,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 462,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 345,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 130
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 8 759,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 131
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 355 312,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6042 Achats de prestations de services 3 541,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60618 Autres fournitures non stockables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 19 064,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 234,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 132
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 15 493,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 3 622,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 1 383,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 465,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6248 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 247,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications -192,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 11 890,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois aidés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 133
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65131 Bourses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6514 Cotisations, adhésions et autres prestat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65311 Indemnités de fonction 251 853,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65312 Frais de mission et de déplacement 1 256,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65313 Cotisations de retraite 18 004,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 28 068,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65315 Formation 380,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6577 Remises gracieuses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6096 RRR obtenus sur approv. non stocké 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70321 Stationnement et location voie publique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7078 Autres marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73178 Autres impôts, taxes spécif activ. serv. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74611 DGD des communes et EPCI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7472 Participation régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participation départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478222 Participation Caisses alloc. familiales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 134
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 135
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 17 453,53 10 981 001,16
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 431,94 563 611,94
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 158 060,41
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 933 956,11
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 458 528,66
60618 Autres fournitures non stockables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 042,44
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 121 839,30
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 309,41
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110 859,33
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 194,21
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 1 103,52 44 351,43
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 749,79
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 545,21
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 115,12
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 472 880,16
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 602,26
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 656,52
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 71 126,13
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 415,57
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 362,29
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 984,14
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 800,30
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 322 832,73
6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 344 719,78
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 335,55
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 240,16
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 109,10
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 004,10 VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 136
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 684,60
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 804,38
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 5 006,15 168 969,69
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 -1 850,69 16 400,50
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 003,43
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 856,21 2 976,15
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 523,40 1 016,77
6248 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 859,15
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 102,68
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 726,23
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 172 054,54
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 205,61
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 2 483,00 68 251,40
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 160 262,63
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 803,43
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 973,36
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 853,79
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 459,30
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 138 869,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 168 980,54
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 965,79
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 085,47
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 711 169,74
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 968 907,59
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 821,75
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72 369,87
64168 Autres emplois aidés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 274,05
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 055,17
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 617 375,43
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 719 840,29
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 996,36
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 977,05
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 673,99
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 431,96
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 486,78 VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 137
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
65131 Bourses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 495,00
6514 Cotisations, adhésions et autres prestat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 91,00
65311 Indemnités de fonction 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 251 853,11
65312 Frais de mission et de déplacement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 256,30
65313 Cotisations de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 004,17
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 068,00
65315 Formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 380,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 8 900,00 55 960,00
6577 Remises gracieuses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 510,00
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 144,07
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 320,16
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 998,73
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 595 795,97
6096 RRR obtenus sur approv. non stocké 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39,19
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 085,96
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 092,62
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 054,00
70321 Stationnement et location voie publique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 042,10
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 179,01
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 401,50
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 903,00
7078 Autres marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 037,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 173,61
73178 Autres impôts, taxes spécif activ. serv. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 754,31
74611 DGD des communes et EPCI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 546,00
7472 Participation régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 269,58
7473 Participation départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 060,00
7478222 Participation Caisses alloc. familiales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 669,60
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 438,83
7485 Dotation pour les titres sécurisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 81 035,00
74888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 921,96
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 863,01
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 542,83
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 462,52 VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 138
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 345,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 759,34
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 139
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE 0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 140
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 750,31 895 949,99 1 170 418,47 0,00 5 376,82 2 072 495,59
6042 Achats de prestations de services 380,53 2 402,83 0,00 0,00 -121,28 2 662,08
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 651,11 0,00 0,00 0,00 651,11
60631 Fournitures d'entretien 0,00 557,30 0,00 0,00 0,00 557,30
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 7 848,57 0,00 0,00 734,10 8 582,67
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 11 768,13 0,00 0,00 0,00 11 768,13
6064 Fournitures administratives 0,00 174,44 0,00 0,00 0,00 174,44
611 Contrats de prestations de services 1 000,00 29 418,02 0,00 0,00 4 764,00 35 182,02
6132 Locations immobilières 0,00 60 281,62 0,00 0,00 0,00 60 281,62
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 288,00 0,00 0,00 0,00 288,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 269,22 0,00 0,00 0,00 269,22
6261 Frais d'affranchissement 0,00 150,84 0,00 0,00 0,00 150,84
6262 Frais de télécommunications -630,22 -173,97 0,00 0,00 0,00 -804,19
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 7 182,62 0,00 0,00 0,00 7 182,62
6331 Versement mobilité 0,00 5 916,89 0,00 0,00 0,00 5 916,89
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 1 849,05 0,00 0,00 0,00 1 849,05
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 3 940,86 0,00 0,00 0,00 3 940,86
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 726,11 0,00 0,00 0,00 726,11
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 419 731,51 0,00 0,00 0,00 419 731,51
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 6 076,53 0,00 0,00 0,00 6 076,53
64113 NBI 0,00 400,81 0,00 0,00 0,00 400,81
64118 Autres indemnités 0,00 145 455,73 0,00 0,00 0,00 145 455,73
64131 Rémunérations 0,00 16 673,49 0,00 0,00 0,00 16 673,49
64138 Primes et autres indemnités 0,00 253,62 0,00 0,00 0,00 253,62
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 55 539,72 0,00 0,00 0,00 55 539,72
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 117 430,91 0,00 0,00 0,00 117 430,91
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 688,76 0,00 0,00 0,00 688,76
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 297,27 0,00 0,00 0,00 297,27
6553 Service d'incendie 0,00 0,00 1 170 418,47 0,00 0,00 1 170 418,47
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 150,00 0,00 0,00 0,00 150,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 141
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 142
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 1 305 552,49 1 560 261,91 117 510,58 224 755,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6042 Achats de prestations de services 76 811,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 917,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 3 508,39 15 495,90 17 288,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 42 459,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 14 252,18 9 413,15 11 343,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 5 294,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 1 267,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 2 020,29 22 305,39 59 656,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 120,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 15 629,26 2 607,20 1 482,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 813,60 1 828,65 2 878,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 636,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 430,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 2 964,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 718,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 86 205,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications -824,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 68 205,47 6 230,50 180,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 10 197,82 14 551,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 3 186,67 4 547,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 7 417,69 11 432,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 1 063,57 1 260,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 292 587,05 826 973,67 6 922,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 2 819,88 17 290,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 415,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 143
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
64118 Autres indemnités 26 638,48 89 215,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 331 096,02 106 312,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 936,66 507,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 3 362,38 1 735,24 17 758,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 9 079,84 7 704,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 163 722,48 151 922,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 98 553,37 262 116,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 14 023,60 4 598,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 593,57 1 776,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65131 Bourses 9 172,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 9 500,00 0,00 0,00 224 755,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 19,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 171,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 64 126,85 11 546,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 2 480,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 725,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 10 820,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 61 646,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75811 Redev. concessions, brevets, licences... 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75813 Redev. fermiers et concessionnaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 144
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6042 Achats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de
travail
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et
technique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 145
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes
sociaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65131 Bourses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes
droit privé
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et
enseign
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 146
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
75811 Redev. concessions, brevets,
licences...
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75813 Redev. fermiers et
concessionnaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 147
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 1 453 652,29 93 906,17 1 467,22 0,00 0,00 0,00 4 757
105,66
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 226 811,44
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 917,37
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 717,22 0,00 0,00 0,00 37 010,44
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 459,36
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 009,11
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 294,04
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 267,95
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 83 982,39
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 718,46
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 214,51 0,00 750,00 0,00 0,00 0,00 6 485,27
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 636,81
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 430,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 964,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 718,07
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 86 205,94
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -824,42
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 615,97
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 13 325,75 804,34 0,00 0,00 0,00 0,00 38 879,77
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 4 164,56 251,30 0,00 0,00 0,00 0,00 12 150,21
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 10 336,25 362,26 0,00 0,00 0,00 0,00 29 548,73
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 1 196,80 150,74 0,00 0,00 0,00 0,00 3 672,03
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 500 111,67 57 264,67 0,00 0,00 0,00 0,00 1 683
859,24
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 5 733,98 918,51 0,00 0,00 0,00 0,00 26 762,88 VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 148
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 415,73
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 56 494,59 6 276,07 0,00 0,00 0,00 0,00 178 624,76
64131 Rémunérations 0,00 0,00 325 680,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 763 088,97
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 430,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 874,51
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 3 849,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 705,87
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 8 658,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 442,39
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 191 134,31 7 103,11 0,00 0,00 0,00 0,00 513 882,51
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 167 179,38 16 625,17 0,00 0,00 0,00 0,00 544 474,09
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 14 049,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 671,16
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 1 092,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 462,34
65131 Bourses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 172,66
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 4 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 238 405,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19,61
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 171,00
RECETTES 0,00 0,00 106 942,62 0,00 0,00 0,00 273 788,70 0,00 456 404,23
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 249 107,11 0,00 249 107,11
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 480,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 725,65
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 820,41
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 86 692,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 148 339,47
75811 Redev. concessions, brevets, licences... 0,00 0,00 20 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 250,00
75813 Redev. fermiers et concessionnaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 681,59 0,00 24 681,59
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 778 116,02 398 733,18 557,85 680 170,25 23 969,88 49 146,26 85 037,11 2 068 638,55 0,00
6042 Achats de prestations de
services
182 118,31 57 057,50 0,00 14 959,29 577,20 0,00 0,00 136 887,48 0,00
60618 Autres fournitures non
stockables
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 242,22 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 17,10 116,58 0,00 0,00 189,73 0,00 0,00 8 765,50 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 868,89 142,84 1 868,52 2 755,98 0,00 0,00 15 594,16 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 675,77 0,00 0,00 -146,64 0,00 0,00 500,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 2 974,10 6 635,26 0,00 8 726,34 3 601,46 0,00 0,00 28 481,40 0,00
6064 Fournitures administratives 2 208,81 1 013,04 0,00 0,00 360,91 0,00 0,00 2 072,27 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio.
Médiat.)
0,00 0,00 0,00 89 167,36 0,00 0,00 478,80 371,26 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 1 681,26 0,00 0,00 -409,12 0,00
6078 Autres marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 361,98 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 707 121,90 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 2 551,20 0,00 0,00 23 416,35 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
0,00 7 180,64 415,01 60,69 1 794,00 0,00 0,00 51 345,72 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 1 030,00 0,00 0,00 423,06 0,00 0,00 24 533,63 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 1 138,14 0,00 0,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 0,00 0,00 -9 363,21 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et
technique
0,00 861,03 0,00 0,00 297,70 0,00 0,00 137,00 0,00
6185 Frais de colloques et de
séminaires
0,00 0,00 0,00 0,00 30,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 477,10 0,00 VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 150
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 82 846,21 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 1 040,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 130,00 1 854,43 0,00 0,00 2 519,00 0,00 0,00 41 627,59 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 6 481,87 0,00 0,00 2 098,82 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 462,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 12 863,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 601,95 0,00
6251 Voyages, déplacements et
missions
0,00 141,32 0,00 0,00 0,00 0,00 212,10 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 11,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications -425,34 -361,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 5,11 -48,46 0,00 0,00 880,32 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 6 820,68 0,00 365,00 0,00 0,00 0,00 1 771,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 1 440,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250,80 0,00
6331 Versement mobilité 3 405,05 2 860,37 0,00 4 803,93 148,25 451,80 0,00 9 128,48 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 1 063,97 893,87 0,00 1 501,13 46,28 141,24 0,00 2 852,45 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 2 858,62 2 057,99 0,00 3 835,19 66,91 485,76 0,00 7 677,33 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
240,45 304,98 0,00 399,15 27,82 0,00 0,00 640,04 0,00
6354 Droits d'enregistrement et de
timbre
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 216,69 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 359,91 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
183 066,63 74 516,45 0,00 233 016,50 0,00 28 237,08 0,00 302 930,55 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 2 819,98 357,08 0,00 8 828,72 0,00 282,36 0,00 6 143,76 0,00
64113 NBI 63,88 0,00 0,00 408,18 0,00 0,00 0,00 1 045,56 0,00
64118 Autres indemnités 41 282,22 10 639,37 0,00 40 109,89 0,00 6 141,09 0,00 59 260,27 0,00
64131 Rémunérations 41 293,76 98 809,63 0,00 113 346,34 6 019,27 0,00 0,00 266 764,89 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 14,28 0,74 0,00 136,22 0,01 0,00 0,00 24,96 0,00
64138 Primes et autres indemnités 1 421,24 13 260,06 0,00 3 360,65 2 879,97 0,00 0,00 17 895,46 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 1 063,68 2 357,21 0,00 4 356,02 225,92 0,00 0,00 5 447,84 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 39 272,08 47 977,15 0,00 67 885,41 3 077,76 4 074,60 0,00 141 557,40 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
56 973,59 25 448,18 0,00 77 484,12 389,11 9 219,41 0,00 104 186,27 0,00 VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 151
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 1 799,16 4 711,90 0,00 4 837,26 375,21 0,00 0,00 12 057,32 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes
sociaux
422,36 59,36 0,00 709,23 0,00 112,92 0,00 561,08 0,00
6488 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65568 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes
droit privé
212 180,00 9 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 100,00 0,00
RECETTES 0,00 77 040,45 15 166,50 22 166,73 14 852,73 0,00 0,00 594 944,24 0,00
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 15 166,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à
caractère culturel
0,00 62 394,75 0,00 22 166,73 14 852,73 0,00 0,00 544 518,26 0,00
70632 Redevances services à
caractère loisir
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et
enseign
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 009,00 0,00
7078 Autres marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 926,50 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participation départements 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478222 Participation Caisses alloc.
familiales
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478228 Autres personnes privées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74784 CCAS et caisse des écoles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 8 645,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 252,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 238,48 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 152
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 25 725,61 30 904,60 57 300,00 3 311,11 9 260,17 0,00
6042 Achats de prestations de services 0,00 8 445,08 0,00 0,00 0,00 0,00
60618 Autres fournitures non stockables 142,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 1 277,60 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 7 592,81 6 936,61 0,00 0,00 2 877,84 0,00
60631 Fournitures d'entretien 4 992,86 1 014,38 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 410,92 1 107,66 0,00 0,00 1 205,14 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6078 Autres marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 5 177,19 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 12 061,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 9 855,31 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 153
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 14,29 0,00 37,08 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 4,46 0,00 11,60 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 6,42 0,00 16,58 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 2,68 0,00 6,94 0,00 0,00
6354 Droits d'enregistrement et de timbre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 717,75 0,00 1 530,33 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 184,25 0,00 725,40 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 36,79 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 264,43 0,00 755,21 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 25,00 37,51 0,00 97,32 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 36,17 0,00 93,86 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65568 Autres contributions 0,00 0,00 57 300,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 11 164,20 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7078 Autres marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 154
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participation départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478222 Participation Caisses alloc. familiales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478228 Autres personnes privées 0,00 11 164,20 0,00 0,00 0,00 0,00
74784 CCAS et caisse des écoles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 155
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 3 267 371,34 109 582,27 545 508,95 0,00 0,00 0,00 8 133 333,15
6042 Achats de prestations de services 252 617,54 99 615,60 9 173,48 0,00 0,00 0,00 761 451,48
60618 Autres fournitures non stockables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 142,50
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 519,82
60623 Alimentation 10 544,89 1 925,33 1 215,63 0,00 0,00 0,00 22 774,76
60628 Autres fournitures non stockées 3 553,64 96,50 7 835,27 0,00 0,00 0,00 50 123,06
60631 Fournitures d'entretien 8 256,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 293,20
60632 Fournitures de petit équipement 60 485,62 1 000,75 2 166,24 0,00 0,00 0,00 116 794,89
6064 Fournitures administratives 3 444,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 099,21
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 017,42
6068 Autres matières et fournitures 578,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 850,18
6078 Autres marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 361,98
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 707 121,90
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 177,19
61358 Autres 0,00 6 944,09 0,00 0,00 0,00 0,00 32 911,64
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 8 198,72 0,00 -302,88 0,00 0,00 0,00 80 753,42
61558 Entretien autres biens mobiliers 2 325,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 167,00
6156 Maintenance 618,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 756,14
6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -9 363,21
6182 Documentation générale et technique 113,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 408,73
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30,00
6188 Autres frais divers 605,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 082,10
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 82 846,21
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 350,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 040,09
6234 Réceptions 7 468,27 0,00 8 327,11 0,00 0,00 0,00 61 926,40
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 580,69 VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 156
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
6238 Divers 249,31 0,00 96,00 0,00 0,00 0,00 807,31
6247 Transports collectifs 95 643,00 0,00 1 265,79 0,00 0,00 0,00 116 374,19
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 353,42
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11,00
6262 Frais de télécommunications -1 803,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -2 590,41
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 836,97
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 956,68
6283 Frais de nettoyage des locaux 25 245,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 935,90
6331 Versement mobilité 25 645,46 0,00 20,95 0,00 0,00 0,00 46 515,66
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 8 015,29 0,00 6,56 0,00 0,00 0,00 14 536,85
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 18 843,53 0,00 9,42 0,00 0,00 0,00 35 857,75
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 2 617,69 0,00 3,92 0,00 0,00 0,00 4 243,67
6354 Droits d'enregistrement et de timbre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 216,69
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 359,91
64111 Rémunération principale titulaires 1 218 931,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 040 698,57
64112 SFT, indemnité de résidence 17 825,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 257,69
64113 NBI 267,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 785,51
64118 Autres indemnités 203 232,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 361 165,35
64131 Rémunérations 532 571,19 0,00 545,20 0,00 0,00 0,00 1 061 598,36
64132 SFT, indemnité de résidence 343,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 520,13
64138 Primes et autres indemnités 6 080,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 807,67
6417 Rémunérations des apprentis 13 068,10 0,00 95,55 0,00 0,00 0,00 26 651,11
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 322 939,57 0,00 495,28 0,00 0,00 0,00 628 298,89
6453 Cotisations aux caisses de retraites 392 822,58 0,00 417,67 0,00 0,00 0,00 667 100,76
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 23 837,95 0,00 402,76 0,00 0,00 0,00 48 151,59
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 2 185,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 050,13
6488 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
65568 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 300,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 513 735,00 0,00 0,00 0,00 737 315,00
RECETTES 1 138 570,26 4 317,97 143 584,80 0,00 0,00 0,00 2 021 807,88
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 166,50
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 643 932,47
70632 Redevances services à caractère loisir 536 693,45 4 091,59 89 616,60 0,00 0,00 0,00 630 401,64
7067 Redev. services périscolaires et enseign 88 371,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 88 371,36
706888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 009,00 VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 157
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
7078 Autres marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 926,50
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
7473 Participation départements 3 488,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 488,00
7478222 Participation Caisses alloc. familiales 364 178,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 364 178,09
7478228 Autres personnes privées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 164,20
74784 CCAS et caisse des écoles 0,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 1,00
747888 Autres 145 839,36 226,38 53 967,20 0,00 0,00 0,00 200 032,94
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 897,70
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 238,48
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 158
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 253 690,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 2 362,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 738,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 2 021,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 155,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 104 911,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 1 208,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 391,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 14 512,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 45 836,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 1,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 6 871,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 159
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
64168 Autres emplois aidés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 9 647,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 34 333,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 28 482,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 2 108,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 108,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478222 Participation Caisses alloc. familiales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 160
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 728 100,00 0,00 131 759,85 0,00 0,00 4 106 118,52 0,00 0,00
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 1 190,00 0,00 0,00 2 093,28 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 494,73 0,00 0,00 78 339,22 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 659,52 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 1 188,44 0,00 0,00 11 454,48 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 3 618,27 0,00 0,00 19 104,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 695,30 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 480,24 0,00 0,00 1 846,82 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 129 194,54 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 279,67 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 036,08 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 -173,57 0,00 0,00 902,69 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -29,15 0,00 0,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 1 024,81 0,00 0,00 177,20 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 -48,72 0,00 0,00 -322,47 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 2 514,88 0,00 0,00 53,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 321,31 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 995,28 0,00 0,00 36 103,59 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 311,04 0,00 0,00 11 282,49 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 937,84 0,00 0,00 27 029,66 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 39,40 0,00 0,00 3 514,96 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 70 031,31 0,00 0,00 1 339 780,66 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 1 863,70 0,00 0,00 32 437,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 80,89 0,00 0,00 1 792,69 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 17 129,71 0,00 0,00 252 598,26 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 962 008,11 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 280,49 0,00 0,00 VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 161
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 915,71 0,00 0,00
64168 Autres emplois aidés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 648,79 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 177,26 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 8 936,60 0,00 0,00 524 902,78 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 20 357,28 0,00 0,00 467 515,53 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 811,97 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 190,88 0,00 0,00 3 471,83 0,00 0,00
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS 725 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 3 100,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 96,84 0,00 0,00 1 041,25 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 267 148,49 0,00 0,00
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 799,18 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 533 318,83 0,00 0,00
7478222 Participation Caisses alloc. familiales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 708 855,98 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 170,16 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4,34 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 162
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 28 210,15 1 079,30 5 248 958,40
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 283,28
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 833,95
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 079,30 21 738,82
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 642,92
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 722,27
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 695,30
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 327,06
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 129 194,54
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 279,67
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 036,08
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 729,12
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -29,15
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 202,01
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -371,19
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 567,88
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 321,31
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 239,65 0,00 39 700,70
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 74,88 0,00 12 406,58
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 226,24 0,00 30 215,11
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 9,44 0,00 3 719,37
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 514 723,27
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 508,90
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 264,71
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 284 240,65
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 13 988,49 0,00 1 021 832,78
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,23 0,00 282,52 VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 163
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 209,77 0,00 65 996,95
64168 Autres emplois aidés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 648,79
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 229,52 0,00 50 054,39
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 4 996,34 0,00 573 169,08
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 629,00 0,00 516 984,02
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 606,59 0,00 41 527,18
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 771,44
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 725 000,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00 0,00 10 600,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 138,09
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 267 148,49
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 799,18
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 533 318,83
7478222 Participation Caisses alloc. familiales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 708 855,98
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 170,16
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4,34
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 164
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 165
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 166
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 643 258,66 812 006,39 398 747,76 0,00 0,00 0,00 0,00
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 88 754,28 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 6 810,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 29 742,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 3 284,07 13 176,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 1 656,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 69,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 1 813,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 17 267,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 1 196,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 191 059,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 -604,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 309 993,48 0,00 0,00 0,00 0,00
61524 Entretien bois et forêts 0,00 0,00 83 570,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 28 409,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 2 448,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 3 632,94 4 895,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 590,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 2 536,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 156,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 0,00 -206,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 309,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 -1 624,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 1 260,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 5 226,37 4 392,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 1 633,24 1 372,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 4 637,92 3 457,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 294,36 375,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 252 554,83 250 766,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 167
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 10 761,63 5 406,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 94,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 69 602,86 44 978,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 81 129,41 36 693,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 156,06 50,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 4 634,43 3 218,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois aidés 0,00 0,00 1 598,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 1 956,84 1 623,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 63 920,63 46 438,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 83 131,24 77 129,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 3 635,44 1 672,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 705,57 569,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 16 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 16 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 168
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession
à la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61524 Entretien bois et forêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 169
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession
à la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois aidés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 170
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 854 012,81
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 88 754,28
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 810,54
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 742,10
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 460,45
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 656,48
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 69,99
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 813,60
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 267,07
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 196,58
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 191 059,86
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -604,80
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 309 993,48
61524 Entretien bois et forêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 83 570,13
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 409,78
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 448,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 527,94
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 590,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 536,20
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 156,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -206,71
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 309,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -1 624,35
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 260,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 618,49
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 005,82
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 095,19
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 669,39 VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 171
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 503 320,93
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 167,87
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 94,16
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 114 581,68
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 117 822,72
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 206,82
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 852,57
64168 Autres emplois aidés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 598,34
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 580,32
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110 358,77
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 160 261,03
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 308,13
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 274,96
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 500,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 500,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 172
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 1 010,15 383 228,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6042 Achats de prestations de services 0,00 137 663,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 1 959,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 616,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 148 485,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 1 010,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 0,00 83,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 1 020,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 319,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 1 089,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 2,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 54 652,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 7 464,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 21 291,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 2 894,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 2 584,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 3 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 258 682,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 258 619,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 62,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 173
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 1 008,25 0,00 6 411,50 0,00 0,00 391 658,27
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 4 462,94 0,00 0,00 142 126,73
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 959,84
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 616,98
60632 Fournitures de petit équipement 324,50 0,00 0,00 0,00 0,00 324,50
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 148 485,39
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 010,15
6234 Réceptions 0,00 0,00 1 948,56 0,00 0,00 2 031,69
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 020,78
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 319,05
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 089,61
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2,37
64118 Autres indemnités 675,00 0,00 0,00 0,00 0,00 675,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 652,27
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 464,57
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 291,81
6453 Cotisations aux caisses de retraites 8,75 0,00 0,00 0,00 0,00 2 903,50
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 584,03
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 100,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 258 682,63
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 258 619,66
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62,97
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 174
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 119 147,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 852 246,44
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 158 978,42
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 243,74
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 829,76
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 108 497,91
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 370,56
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 220,44
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 450,10
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 484,38
62878 Remb. frais à des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 964,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 356,79
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 301,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 361,44
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 784,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 346,78
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 75,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 387,20
64111 Rémunération principale titulaires 66 488,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 226 358,72
64112 SFT, indemnité de résidence 1 387,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 708,74
64118 Autres indemnités 20 606,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 537,17
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 290,95
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 81,19
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 467,68
64168 Autres emplois aidés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 736,16
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 630,97
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 8 624,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 035,26
6453 Cotisations aux caisses de retraites 19 778,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72 449,90
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 943,69
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 136,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 478,49 VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 175
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 176
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 19 865,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 236,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 12 549,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 7 080,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois aidés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 177
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 178
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 335,72 0,00 0,00 1 057
595,88
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 158 978,42
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 243,74
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 829,76
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 108 497,91
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 370,56
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 236,39
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 769,92
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 530,10
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 484,38
62878 Remb. frais à des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 335,72 0,00 0,00 66 335,72
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 321,50
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 662,95
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 131,56
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 462,88
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 292 847,15
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 095,78
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 143,37
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 290,95
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 81,19
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 467,68
64168 Autres emplois aidés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 736,16
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 630,97
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 659,98
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 92 228,02
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 943,69
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 615,15 VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 179
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 180
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 742 268,11 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 46 345,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6284 Redevances pour services rendus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65818 Autres 0,00 0,00 695 922,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 78 518,26 363,26 0,00 31 900,78 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 181
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 31 900,78 0,00 0,00 0,00 0,00
70383 Redevance de stationnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70384 Forfait de post-stationnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 78 518,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 363,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 182
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6284 Redevances pour services rendus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 183
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70383 Redevance de stationnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70384 Forfait de post-stationnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 184
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale et
aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 696 135,53 0,00 5 230,92 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 73 301,96 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 3 335,94 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 24 653,24 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 -719,95 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 17 953,97 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 230,92 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 494,36 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 3 212,90 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 14 580,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6284 Redevances pour services rendus 0,00 0,00 0,00 0,00 55 990,81 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 4 317,45 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 1 349,15 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 3 959,57 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 204,27 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 253 762,71 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 5 312,96 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 84 266,16 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 21 463,99 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 16,50 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 570,60 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 1 226,85 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 43 662,89 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 81 444,09 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 971,52 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 803,59 0,00 0,00 0,00
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 185
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale et
aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 1 382 767,61 0,00 0,00 0,00
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 152 506,92 0,00 0,00 0,00
70383 Redevance de stationnement 0,00 0,00 0,00 0,00 1 115 479,00 0,00 0,00 0,00
70384 Forfait de post-stationnement 0,00 0,00 0,00 0,00 114 781,69 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 186
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 443
834,56
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 301,96
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 335,94
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 653,24
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -719,95
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 953,97
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 230,92
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 494,36
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 212,90
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 580,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 345,14
6284 Redevances pour services rendus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 990,81
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 317,45
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 349,15
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 959,57
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204,27
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 253 762,71
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 312,96
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 84 466,16
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 463,99
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16,50
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 570,60
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 226,85
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 662,89
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 81 444,09
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 971,52
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 803,59 VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 187
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 695 922,97
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 493
549,91
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 184 407,70
70383 Redevance de stationnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 115
479,00
70384 Forfait de post-stationnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 114 781,69
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 518,26
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 363,26
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 188
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 189
6 716 592,82
750 000,00
750 000,00
8 277 415,16
5 760 483,17
5 000 000,00
1 925 542,41
1 799 572,35
2 800 000,00
1 000 000,00
2 000 000,00
156 021,39
99 585,50
4 000 000,00
6 227 000,00
66 814 848,22
0,00
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total)
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
66 814 848,22
1641 Emprunts en euros (total)
001/MON278565EUR-Principal Dexia 01/03/2013 01/01/2016 01/03/2017 F Taux fixe à
5,86%
5,860 5,958 EUR A C O A-1
194997G Caisse d'Epargne Ile de
France
13/10/2021 08/12/2021 05/04/2022 F Taux fixe à
0,59%
0,590 0,590 EUR T C O A-1
2007010 Société de Financement
Local
01/08/2006 01/08/2006 01/08/2007 F Taux fixe à
5,80%
5,800 5,800 EUR A P O A-1
2008001 Société de Financement
Local
01/07/2008 01/07/2008 01/07/2009 F Taux fixe à
4,76%
4,760 4,760 EUR A P O A-1
394088G Caisse d'Epargne Ile de
France
12/12/2022 16/12/2022 16/03/2023 V Livret A +
0,40%
2,400 2,433 EUR T C O A-1
5643201 Caisse d'Epargne Ile de
France
09/11/2018 25/02/2019 25/05/2019 F Taux fixe à
1,25%
1,250 1,250 EUR T C O A-1
5994769 Caisse d'Epargne Ile de
France
02/09/2020 15/12/2020 15/03/2021 F Taux fixe à
0,49%
0,490 0,490 EUR T C O A-1
Intracting 2023-01 Caisse des Dépots et
Consignations
23/03/2023 13/07/2023 13/07/2025 F Taux fixe à
0,00%
0,000 0,000 EUR A C O A-1
Intracting 2023-02 Caisse des Dépots et
Consignations
23/03/2023 02/04/2024 02/04/2026 F Taux fixe à
0,00%
0,000 0,000 EUR A C O A-1
LBP2023 La banque postale 12/05/2023 12/07/2023 01/11/2023 F Taux fixe à
3,85%
3,850 3,850 EUR T C O A-1
MIN278062EUR/0292145/001/1-Principal Société de Financement
Local
25/06/2012 01/01/2017 01/01/2018 F Taux fixe à
5,175%
5,175 5,247 EUR A X O A-1
MIN504006EUR -PRINCIPAL Société de Financement
Local
30/06/2015 01/01/2016 01/01/2017 F Taux fixe à
3,60%
3,600 3,660 EUR A P O A-1
MON269297EUR Société de Financement
Local
04/05/2010 23/07/2010 01/11/2010 F Taux fixe à
3,63%
3,630 3,630 EUR T P O A-1
MON269303EUR Société de Financement
Local
04/05/2010 23/07/2010 01/11/2010 F Taux fixe à
2,51%
2,510 2,510 EUR T P O A-1
MON503996EUR-Principal Société de Financement
Local
30/09/2015 01/12/2015 01/01/2016 F Taux fixe à
3,57%
3,570 3,620 EUR A C O A-1 VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 190
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7 519 117,12
4 500 000,00
5 000 000,00
2 200 000,00
333 518,30 333 518,30 333 518,30
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
MON503997EUR-Principal Société de Financement
Local
30/06/2015 01/12/2015 01/01/2016 F Taux fixe à
3,49%
3,490 3,538 EUR A C O A-1
MON528104EUR La banque postale 31/07/2019 18/09/2019 01/01/2020 F Taux fixe à
0,64%
0,640 0,649 EUR T C O A-1
MON550434EUR La banque postale 24/12/2024 30/12/2024 01/04/2025 F Taux fixe à
3,25%
3,250 3,250 EUR T C O A-1
MPH273404 ream MPH252192 lot 1 Société de Financement
Local
25/10/2010 01/02/2011 01/01/2012 F Taux fixe à
4,88%
4,880 4,948 EUR A P O A-1
ex 200716-17-18-19 // Principal Caisse d'Epargne Ile de
France
15/11/2011 15/11/2011 15/11/2012 F Taux fixe à
4,70%
4,700 4,765 EUR A C O A-1
1643 Emprunts en devises (total)
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total)
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du
Trésor (total)
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
1678 Autres emprunts et dettes (total)
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00
1681 Autres emprunts (total) (9) VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 191
66 814 848,22
0,00
0,00 0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
1687 Autres dettes (total)
Total général
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle, B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 192
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprèsdes établissements
financiers(Total)
0,00 43 794 913,87 3 351 119,48 1 340 071,51 0,00 860 117,86
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 43 794 913,87 3 351 119,48 1 340 071,51 0,00 860 117,86
001/MON278565EUR-Principal N 0,00 A-1 3 043 000,00 11,17 F Taux fixe à
5,86%
5,860 398 000,00 205 003,31 0,00 151 571,83
194997G N 0,00 A-1 3 450 000,00 17,02 F Taux fixe à
0,59%
0,590 200 000,00 21 092,50 0,00 4 862,58
2007010 N 0,00 A-1 28 289,91 3,59 F Taux fixe à
5,80%
5,800 6 130,51 1 996,38 0,00 683,67
2008001 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à
4,76%
4,760 13 508,21 643,89 0,00 0,00
394088G N 0,00 A-1 1 800 000,00 17,97 V Livret A + 0,40% 3,400 100 000,00 64 380,41 0,00 2 720,00
5643201 N 0,00 A-1 616 666,59 9,16 F Taux fixe à
1,25%
1,250 66 666,68 8 229,17 0,00 770,83
5994769 N 0,00 A-1 2 053 333,28 10,96 F Taux fixe à
0,49%
0,490 186 666,68 10 633,00 0,00 447,17
Intracting 2023-01 N 0,00 A-1 1 799 572,35 11,54 F Taux fixe à
0,00%
0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
Intracting 2023-02 N 0,00 A-1 1 925 542,41 11,26 F Taux fixe à
0,00%
0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
LBP2023 N 0,00 A-1 4 687 500,00 18,59 F Taux fixe à
3,85%
3,850 250 000,00 186 484,38 0,00 30 078,13
MIN278062EUR/0292145/001/1-Principal N 0,00 A-1 2 799 568,45 6,01 F Taux fixe à
5,175%
5,175 487 337,86 172 459,87 0,00 147 292,30
MIN504006EUR -PRINCIPAL N 0,00 A-1 5 886 982,39 11,01 F Taux fixe à
3,60%
3,600 352 240,09 227 731,62 0,00 215 463,56
MON269297EUR N 0,00 A-1 47 925,00 0,58 F Taux fixe à
3,63%
3,630 61 912,15 3 150,65 0,00 289,95
MON269303EUR N 0,00 A-1 44 556,84 0,58 F Taux fixe à
2,51%
2,510 58 123,60 2 033,04 0,00 186,40 VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 193
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
MON503996EUR-Principal N 0,00 A-1 4 944 019,99 11,01 F Taux fixe à
3,57%
3,570 295 819,16 189 660,34 0,00 179 443,21
MON503997EUR-Principal N 0,00 A-1 232 970,42 11,01 F Taux fixe à
3,49%
3,490 13 939,16 8 736,83 0,00 8 266,18
MON528104EUR N 0,00 A-1 1 466 666,60 9,76 F Taux fixe à
0,64%
0,640 146 666,68 10 139,57 0,00 2 398,81
MON550434EUR N 0,00 A-1 5 000 000,00 20,02 F Taux fixe à
3,25%
3,250 0,00 0,00 0,00 451,39
MPH273404 ream MPH252192 lot 1 N 0,00 A-1 2 089 411,23 6,01 F Taux fixe à
4,88%
4,880 244 401,02 115 471,84 0,00 103 662,66
ex 200716-17-18-19 // Principal N 0,00 A-1 1 878 908,41 3,88 F Taux fixe à
4,70%
4,700 469 707,68 112 224,71 0,00 11 529,19
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 43 794 913,87 3 351 119,48 1 340 071,51 0,00 860 117,86
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement. VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 194
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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0,00 0,00
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 196 VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 197
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
20 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 43 794 913,87 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00
Taux variable simple (total) 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00
Total 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 199
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 200
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT B1.6
REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 201
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N B1.7
EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y a
lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 202
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.8
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 31/12/N Annuité payée au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 203
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.9
AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 204
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : €
01-01-2002
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L BIEN 5 01/01/2000
L SUBVENTION EQUIPEMENT 30 01/01/2000
L ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION INVESTISSEMENT 15 01/01/2000
L SUBVENTIONS EQUIPEMENT VERSEES A L ETAT (VOIRIE) 40 01/01/2000
L SUBVENTIONS EQUIPEMENT VERSEES A L ETAT (MONUMENT HISTORIQUE) 40 01/01/2000
L CONSTRUCTIONS SUR SOL D'AUTRUI - IMMEUBLE DE RAPPORT 0 01/01/2000
L INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DIVERS 20 01/01/2002
L MATERIEL DE TELEPHONIE 3 01/01/2002
L APPAREILS DE LEVAGE, ASCENSEURS 25 01/01/2002
L INSTALLATIONS ET APPAREILS DE CHAUFFAGE 17 01/01/2002
L CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES, LOGICIEL 2 01/01/2002
L AUTRES INSTALLATIONS? MATERIELS ET OUTILLAGES TECHNIQUES 10 01/01/2002
L FRAIS D ETUDE 5 01/01/2002
L FRAIS D INSERTION NON SUIVIS DE REALISATION 5 01/01/2002
L PLANTATIONS ARBRES ET ARBUSTES 20 01/01/2002
L AUTRES CONSTRUCTIONS (BAT LEGERS, ABRIS) 15 01/01/2002
L FRAIS REALISATION DOC URBANISME 10 01/01/2002
L SUB EQUIPEMENT VERSEES IMMOBILIERS 30 01/01/2002
L AUTRES IMMO INCORPORELLES 3 01/01/2002
L CONSTRUCTIONS - BATIMENTS PRIVES : IMMEUBLES DE RAPPORT 20 01/01/2002
L CONSTRUCTIONS SUR SOL D'AUTRUI 0 01/01/2002
L INSTALLATIONS DE VOIRIE 28 01/01/2002
L MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE - MATERIEL ROULANT 8 01/01/2002
L MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE ET AUTRE MATERIEL TECHNIQUE 10 01/01/2002
L PLANTATIONS D'ARBRES ET ARBUSTES 20 01/01/2002
L AUTRES MATERIEL DE TRANSPORTS : VOITURES 5 01/01/2002
L MATERIEL DE BUREAU ET MOBILIERS SCOLAIRE 12 01/01/2002
L 202_5 5 01/01/2002
L TERRAINS DE GISEMENT 0 01/01/2002
L APPAREILS DE LABORATOIRE ET MATERIELS CLASSIQUES 10 01/01/2002
L COFFRE-FORT 30 01/01/2002 VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 205
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L MATERIEL DE BUREAU ELECTRIQUE OU ELECTRONIQUE 10 01/01/2002
L AUTRES MATERIELS DE BUREAU ET MOBILIERS 12 01/01/2002
L MATERIEL ET OUTILLAGE INCENDIE ET DEFENSE CIVILE 10 01/01/2002
L MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE ET AUTRE MATERIEL TECHNIQUE 10 01/01/2002
L AUTRE MATERIEL INFORMATIQUE 3 01/01/2002
L MATERIEL INFORMATIQUE SCOLAIRE 3 01/01/2002
L EQUIPEMENTS DE GARAGE ET ATELIERS, DE CUISINE, SPORTIFS 15 01/01/2002
L 21533_5 5 01/01/2002
L AUTRES MATERIEL DE TRANSPORTS : CAMIONS ET VEHICULES INDUSTRIELS 8 01/01/2002
L CHEPTEL 5 01/01/2002
L FRAIS DE RECHERCHES ET DEVELOPPEMENT 5 01/01/2024 VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 206
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 31/12/N
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 207
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
TOTAL PROVISIONS 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 208
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETALEMENT DES PROVISIONS B3.2
ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 209
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 210
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 211
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la délibération
Encours restant dû
au 31/12/N
Montant de l’annuité recouvré ICNE de
l’exercice Capital Intérêts
Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 212
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 31/12/N Annuité versée au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 39 031 693,88 24 171 227,46 1 804 184,49
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 213
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 31/12/N Annuité reçue au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 01/01/N correspond au reste à employer au 01/01/N, l’annuité à recevoir au cours de l’exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N
et les restes à employer au 31/12/N. VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 214
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B8.1.1
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
TOTAL GENERAL 1 966 420,00
Personnes de droit privé 1 241 420,00
Associations 1 241 420,00
ADAMY 100,00 SUBVENTION 2024
AGSE GUIDES ET SCOUTS D EUROPE 1 000,00 SUBVENTION 2024 SECTION FILLES
AGSE GUIDES ET SCOUTS D EUROPE 1 000,00 SUBVENTION 2024 SECTION GARCONS
AMICALE DES PECHEURS 4 000,00 SUBVENTION 2024
AMICALE DU PERSONNEL COMMUNAL 21 000,00 SUBVENTION 2024
AMICALE PHILATELIQUE RAMBOLI 100,00 SUBVENTION 2024
AMITIES MERES AFGHANES 900,00 SUBVENTION 2024
APAY 1 500,00 SUBVENTION 2024
APOSART 5 000,00 AIDE A PROJET 2024
ARC SAINT HUBERT 500,00 SUBVENTION 2024
ARTS ET LETTRES 1 000,00 SUBVENTION 2024
ARTS ET PARTAGE 5 000,00 SUBVENTION 2024
ASP YVELINES 500,00 SUBVENTION 2024
ASSOCIATION DES MEDAILLES DU TRA 100,00 SUBVENTION 2024
ASSOCIATION MARC 400,00 SUBVENTION 2024
ASSOCIATION VALENTIN HAUY 1 000,00 SUBVENTION 2024
BARAKA JOUER 500,00 AIDE A PROJET 2024
BOWLING CLUB DE RAMBOUILLET 1 187,00 SUBVENTION 2024
CERCLE CELTIQUE KAN BREIZH 1 300,00 SUBVENTION 2024 AIDE A PROJET
CHOEUR POLYPHONIQUE DE RBT 700,00 SUBVENTION 2024
CHOEUR POLYPHONIQUE DE RBT 700,00 SUBVENTION 2024 AIDE A PROJET
CLUB PEDESTRE CPTRR 500,00 SUBVENTION 2024
COMMERCANTS ET ARTISANTS DE 3 000,00 SUBVENTION 2024
CYCLOTOURISTES DE RAMBOUILLET 500,00 SUBVENTION 2024
DONNEURS DE VOIX 300,00 SUBVENTION 2024
ECOLE PRIMAIRE VIEIL ORME USEP 100,00 SUBVENTION 2024
ETOILE GYMNIQUE RAMBOUILLET 7 369,00 SUBVENTION 2024
FCRY 5 000,00 AVANCE DE SUBVENTION 2024
FCRY 23 750,00 SUBVENTION 2024
GEM LA TORTUE QUI TROTTE 4 000,00 SUBVENTION 2024
GEM LA TORTUE QUI TROTTE 1 000,00 AIDE A PROJET 2024
GREAT YARMOUTH COMITE JUMELAGE 1 500,00 SUBVENTION 2024
GRIMP ENTETE 500,00 SUBVENTION 2024
GYM MARCHE RAMBOUILLET 500,00 SUBVENTION 2024 VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 215
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
GYM MARCHE RAMBOUILLET 1 501,00 SUBVENTION 2024 AIDE A PROJET
KIRCHHEIM UNTER TECK JUMELAGE 2 500,00 SUBVENTION 2024
LE RENDEZ VOUS DE LA REINE 2 000,00 AIDE A PROJET 2024
LES AMIS DES FETES DE RAMBOUIL 700,00 AVANCE DE SUBVENTION 2024
LES AMIS DU MUSEE RAMBOLITRAIN 4 000,00 AIDE A PROJET 2024
MJC MAISON DES JEUNES ET DE 160 000,00 AVANCE DE SUBVENTION 2024
MJC MAISON DES JEUNES ET DE 175 817,00 SUBVENTION 2024
MJC MAISON DES JEUNES ET DE 175 818,00 SUBVENTION 2024
OCCE CLAIRBOIS ELEMENTA 7 300,00 SUBVENTION 2024 AIDE A PROJET
OCCE CLAIRBOIS MATERNELLE 1 060,00 SUBVENTION 2024 AIDE A PROJET
OCCE ECOLE MATERNELLE LA RUCHE 400,00 SUBVENTION 2024 AIDE A PROJET
OCCE MATERNELLE DUBUC 740,00 SUBVENTION 2024 AIDE A PROJET
OGEC SAINTE THERESE 52 250,00 AVANCE DE SUBVENTION 2024
OGEC SAINTE THERESE 86 250,00 SUBVENTION 2024 2EME VERSEMENT
OGEC SAINTE THERESE 86 255,00 SUBVENTION 2024 DERNIER VERSEMENT
PARR PATRIMOINE ET AVENIR DE 200,00 SUBVENTION 2024
PASSE MOI L SEL 1 500,00 SUBVENTION 2024
PREVENTION ROUTIERE 150,00 SUBVENTION 2024
RADIO VIEILLE EGLISE 2 400,00 SUBVENTION 2024
RADIOS AMATEURS 500,00 SUBVENTION 2024
RADIOS AMATEURS 1 000,00 AIDE A PROJET 2024
RAMBOLITAINE DE BADMINTON 500,00 SUBVENTION 2024
RAMBOUILLET AIKIDO 500,00 SUBVENTION 2024
RAMBOUILLET HANDBALL 4 000,00 SUBVENTION 2024
RAMBOUILLET OLYMPIQUE ASCC 1 500,00 SUBVENTION 2024 OPERATION ANNUELLE
RAMBOUILLET ROLLER EVASION 700,00 AVANCE DE SUBVENTION 2024
RAMBOUILLET SPORT COMITE 8 000,00 AVANCE DE SUBVENTION 2024
RAMBOUILLET SPORT COMITE 37 000,00 SUBVENTION 2024
RAMBOUILLET SPORT COMITE 3 000,00 SUBVENTION 2024 - LA CORRIDA
RAMBOUILLET SPORT COMITE 1 910,00 SUBVENTION 2024
RAMBOUILLET SPORT COMITE 2 250,00 AIDE A PROJET - ORGANISATION STAGE
RAMBOUILLET SPORT RUGBY 2 650,00 SUBVENTION 2024 AIDE A PROJET
RAMBOUILLET SPORT VOLLEY BALL 2 000,00 SUBVENTION 2024
RAMBOUILLET SPORTS BASKET 2 000,00 SUBVENTION 2024 AIDE A PROJET
RAND SCOUTS ET RAD GUIDES 100,00 SUBVENTION 2024
SARRAF 200,00 SUBVENTION 2024
SAVATE BOXE FRANCAISE 1 725,00 SUBVENTION 2024
SCOUTS ET GUIDES D EUROPE 1 000,00 SUBVENTION 2024 SECTION FILLE
SECOURS CATHOLIQUE 500,00 SUBVENTION 2024
SHARY 500,00 SUBVENTION 2024
SNCR SOCIETE NOUVELLE DES CINEMA 200 000,00 SUBVENTION 2023
SOCIETE DES COURSES HIPPIQUES 25 643,00 SUBVENTION 2024
SOCIETE DES COURSES HIPPIQUES 18 668,00 SUBVENTION 2024 VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 216
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
SOCIETE MUSICALE DE RBT 7 200,00 SUBVENTION 2024
SOS VICTIMES 78 TRIBUNAL 1 800,00 SUBVENTION 2024
SPORTIVE COLLEGE LE RACINAY 250,00 SUBVENTION 2024
SPORTIVE LYCEE LOUIS BASCAN 2 500,00 SUBVENTION 2024
TEMPS DANSE JAZZ 1 200,00 SUBVENTION 2024
TENNIS CLUB DE RAMBOUILLET 8 280,00 SUBVENTION 2024
TENNIS CLUB LA CLAIRIERE 12 350,00 SUBVENTION 2024
TENNIS DE TABLE 5 110,00 AVANCE DE SUBVENTION 2024
TENNIS DE TABLE 20 437,00 SUBVENTION 2024
TORRES NOVAS JUMELAGE 2 000,00 SUBVENTION 2024
UNAFAM 1 000,00 SUBVENTION 2024
UNION DES ASS PATRIOTIQUES 2 000,00 SUBVENTION 2024
UNION SPORTIVE POIGNY RBT 700,00 SUBVENTION 2024
UNION SPORTIVE POIGNY RBT 1 000,00 SUBVENTION 2024 AIDE A PROJET
USEP GAMBETTA FOCH 600,00 SUBVENTION 2024
USEP GAMBETTA FOCH 500,00 SUBVENTION 2024 AIDE A PROJET
USEP LOUVIERE ELEMENTAIRE 200,00 SUBVENTION 2024
VIDEO CLUB DE RAMBOUILLET 100,00 SUBVENTION 2024
WATERLOO COMITE DE JUMELAGE 500,00 SUBVENTION 2024
WATERLOO COMITE DE JUMELAGE 1 000,00 SUBVENTION 2024 AIDE A PROJET
ZAFRA COMITE JUMEL 500,00 SUBVENTION 2024
Entreprises 0,00
Personnes physiques 0,00
Autres 0,00
Personnes de droit public 725 000,00
Etat 0,00
Régions 0,00
Départements 0,00
Communes 0,00
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...) 725 000,00
CCAS DE RAMBOUILLET 175 000,00 AVANCE DE SUBVENTION 2024
CCAS DE RAMBOUILLET 275 000,00 SUBVENTION 2024 2EME VERSEMENT
CCAS DE RAMBOUILLET 275 000,00 SUBVENTION 2024 DERNIER VERSEMENT
Autres 0,00 VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 217
IV– ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES PAR LA COLLECTIVITE AUX COMMUNES B8.1.2
SUBVENTIONS VERSEES PAR LA COLLECTIVITE AUX COMMUNES
(Articles L. 4312-11 et L. 3312-5 du CGCT)
(1) Ouvrir un tableau par commune bénéficiant d’une ou de plusieurs subventions versées par la collectivité.
(2) Numéro à 9 chiffres.
(3) Détailler le numéro d’article. VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 218
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général des services
techniques
A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 99,00 4,51 103,51 73,61 22,85 96,46
Adjoint administratif pal 1 cl C 25,00 0,00 25,00 24,50 0,00 24,50
Adjoint administratif pal 2 cl C 15,00 0,80 15,80 14,80 0,00 14,80
Adjoint administratif terr. C 12,00 2,51 14,51 5,71 7,80 13,51
Attaché A 18,00 1,20 19,20 9,60 7,40 17,00
Attaché hors classe A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Attaché principal A 4,00 0,00 4,00 1,00 1,65 2,65
Rédacteur B 19,00 0,00 19,00 13,00 5,00 18,00
Rédacteur principal 1 cl B 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
Rédacteur principal 2 cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 175,00 12,22 187,22 123,78 43,64 167,42
Adjoint technique pal 1 cl C 12,00 1,54 13,54 13,54 0,00 13,54
Adjoint technique pal 2 cl C 40,00 1,44 41,44 35,24 1,00 36,24
Adjoint technique territorial C 85,00 9,24 94,24 45,00 38,64 83,64
Agent de maîtrise C 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00
Agent de maîtrise principal C 8,00 0,00 8,00 8,00 0,00 8,00
Ingénieur A 7,00 0,00 7,00 5,00 1,00 6,00
Ingénieur principal A 5,00 0,00 5,00 3,00 0,00 3,00
Technicien B 9,00 0,00 9,00 5,00 3,00 8,00
Technicien principal de 1 cl B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Technicien principal de 2 cl B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE SOCIALE (d) 35,00 0,72 35,72 28,80 3,80 32,60
Agent social C 0,00 0,72 0,72 0,00 0,00 0,00
Agent spéc pal écoles mat 1 cl C 15,00 0,00 15,00 14,80 0,00 14,80
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C 11,00 0,00 11,00 9,20 1,00 10,20
IV – ANNEXES IV VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 219
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Assistant socio-éducatif A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Educateur de jeunes enf. cl ex A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Educateur ter. jeunes enfants A 6,00 0,00 6,00 1,80 2,80 4,60
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 34,00 1,20 35,20 32,30 2,00 34,30
Auxiliaire puériculture cl. nl B 12,00 0,00 12,00 11,60 1,00 12,60
Auxiliaire puériculture cl.sup B 15,00 0,80 15,80 15,30 0,00 15,30
Cadre de santé A 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
Infirmier en soins généraux A 2,00 0,00 2,00 1,00 1,00 2,00
Médecin 2cl. A 0,00 0,40 0,40 0,40 0,00 0,40
Puéricultrice A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Puéricultrice hors classe A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,70 0,70 0,00 0,70 0,70
Masseur-kinésithérapeute et o A 0,00 0,70 0,70 0,00 0,70 0,70
FILIERE SPORTIVE (g) 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00
Educateur A.P.S pal 1er cl B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Educateur A.P.S pal 2cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Educateur territorial A.P.S B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE CULTURELLE (h) 23,00 1,50 24,50 14,00 7,00 21,00
Adjoint du patrimoine pal 1 cl C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Adjoint du patrimoine pal 2 cl C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Adjoint territorial patrimoine C 7,00 1,50 8,50 3,00 5,00 8,00
Assistant conservation pal 1c B 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00
Assistant conservation pal 2c B 4,00 0,00 4,00 3,00 1,00 4,00
Assistant de conservation B 4,00 0,00 4,00 2,00 1,00 3,00
Attaché cons. A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Bibliothécaire territorial A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 40,00 33,03 73,03 48,04 20,77 68,81
Adjoint d'animation pal 1 cl C 4,00 0,00 4,00 3,90 0,00 3,90
Adjoint d'animation pal 2 cl C 4,00 0,00 4,00 3,00 0,00 3,00
Adjoint territorial animation C 19,00 33,03 52,03 30,34 19,97 50,31
Animateur B 8,00 0,00 8,00 5,80 0,80 6,60
Animateur principal de 1ère cl B 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
Animateur principal de 2ème cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE POLICE (j) 14,00 0,00 14,00 10,90 0,00 10,90
Brigadier-chef principal C 7,00 0,00 7,00 5,90 0,00 5,90
Chef de service de police B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Chef service de police pal 2cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Gardien-brigadier C 5,00 0,00 5,00 3,00 0,00 3,00 VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 220
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 26,00 0,00 26,00 0,00 20,10 20,10
Assistante maternelle 26,00 0,00 26,00 0,00 20,10 20,10
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f +
g + h + i + j + k + l)
449,00 53,88 502,88 333,43 120,86 454,29
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Adjoint administratif terr. C ADM 374 0,00 332-10 CDI
Adjoint administratif terr. C ADM 378 0,00 332-14 CDD
Adjoint administratif terr. C ADM 401 0,00 332-14 CDD
Adjoint administratif terr. C ADM 387 0,00 332-14 CDD
Adjoint administratif terr. C ADM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint administratif terr. C ADM 371 0,00 332-14 CDD
Adjoint administratif terr. C ADM 374 0,00 332-14 CDD
Adjoint administratif terr. C ADM 374 0,00 332-14 CDD
Adjoint administratif terr. C ADM 387 0,00 A A
Adjoint technique pal 2 cl C TECH 396 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 370 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 370 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 370 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 374 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-10 CDI
Adjoint technique territorial C TECH 378 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 368 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 378 0,00 332-14 CDD
IV – ANNEXES IV VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 222
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-10 CDI
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 387 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 368 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 370 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-10 CDI
Adjoint technique territorial C TECH 387 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 419 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 368 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-10 CDI
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-8-5° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial patrimoine C CULT 367 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint territorial patrimoine C CULT 367 0,00 332-14 CDD VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Adjoint territorial patrimoine C CULT 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial patrimoine C CULT 371 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial patrimoine C CULT 370 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial patrimoine C CULT 381 0,00 332-14 CDD
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 332-8-2° CDD
Animateur B ANIM 389 0,00 332-8-2° CDD
Assistant conservation pal 2c B CULT 429 0,00 332-14 CDD
Assistant de conservation B CULT 389 0,00 332-14 CDD
Assistante maternelle OTR 0 0,00 A A
Assistante maternelle OTR 0 0,00 A A
Assistante maternelle OTR 0 0,00 A A
Assistante maternelle OTR 0 0,00 A A
Assistante maternelle OTR 0 0,00 A CDD
Assistante maternelle OTR 0 0,00 332-13 CDD
Assistante maternelle OTR 0 0,00 A A
Assistante maternelle OTR 0 0,00 A CDD
Assistante maternelle OTR 0 0,00 A A
Assistante maternelle OTR 0 0,00 A A
Assistante maternelle OTR 0 0,00 A A
Assistante maternelle OTR 0 0,00 A A
Assistante maternelle OTR 0 0,00 A A
Assistante maternelle OTR 0 0,00 A A
Assistante maternelle OTR 0 0,00 A A
Assistante maternelle OTR 0 0,00 A A
Assistante maternelle OTR 0 0,00 A A
Assistante maternelle OTR 0 0,00 A A
Assistante maternelle OTR 0 0,00 A A
Assistante maternelle OTR 0 0,00 A A
Assistante maternelle OTR 0 0,00 A A
Assistante maternelle OTR 0 0,00 A A
Attaché A ADM 567 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 499 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 525 0,00 332-8-1° CDD
Attaché A ADM 469 0,00 332-14 CDD
Attaché A ADM 653 0,00 332-14 CDD
Attaché A ADM 821 0,00 332-24 CDD
Attaché A ADM 469 0,00 332-14 CDD
Attaché A ADM 567 0,00 332-8-2° CDD
Attaché hors classe A ADM 0 0,00 A CDD
Attaché principal A ADM 896 0,00 332-8-2° CDD
Attaché principal A ADM 946 0,00 332-8-2° CDD
Auxiliaire puériculture cl. nl B MS 389 0,00 332-14 CDD
Educateur ter. jeunes enfants A S 547 0,00 332-10 CDI VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Educateur ter. jeunes enfants A S 478 0,00 332-14 CDD
Educateur ter. jeunes enfants A S 461 0,00 332-14 CDD
Infirmier en soins généraux A MS 544 0,00 332-10 CDI
Ingénieur A TECH 444 0,00 332-8-2° CDD
Masseur-kinésithérapeute et o A MT 489 0,00 332-14 CDD
Rédacteur B ADM 389 0,00 332-14 CDD
Rédacteur B ADM 397 0,00 332-14 CDD
Rédacteur B ADM 389 0,00 332-14 CDD
Rédacteur B ADM 415 0,00 332-14 CDD
Rédacteur B ADM 478 0,00 332-8-2° CDD
Technicien B TECH 397 0,00 332-10 CDI
Technicien B TECH 397 0,00 332-8-2° CDD
Technicien B TECH 397 0,00 332-8-2° CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
Collaborateur de cabinet OTR 0 0,00 333-1_333-10 CDD
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 225
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
01/05/1989 - Immobilière 3F ESH Privé 4 695,50
01/03/1992 - Semir de Rambouillet SEM Privé 12 555,78
01/12/1993 - Semir de Rambouillet SEM Privé 26 768,01
01/09/1994 - Semir de Rambouillet SEM Privé 31 299,63
01/06/1997 - Semir de Rambouillet SEM Privé 26 010,09
19/05/2000 - Semir de Rambouillet SEM Privé 76 438,77
08/06/2000 - Semir de Rambouillet SEM Privé 983 207,65
20/11/2000 - Semir de Rambouillet SEM Privé 77 533,58
20/11/2000 - Semir de Rambouillet SEM Privé 312 797,93
30/05/2003 - Association Confiance Association Privé 239 040,00
30/01/2004 - Association Confiance Association Privé 28 813,40
17/05/2006 - Domnis ESH Privé 40 772,04
17/05/2006 - Domnis ESH Privé 47 931,80
01/02/2007 - Sogemac Habitat ESH Privé 1 071 922,92
12/04/2007 - Semir de Rambouillet SEM Privé 1 288 514,45
01/01/2008 - Antin Résidences ESH Privé 26 475,62
01/01/2008 - Antin Résidences ESH Privé 579 079,05
01/11/2009 - Domnis ESH Privé 654 602,76
26/01/2012 - Semir de Rambouillet SEM Privé 1 388 344,19
27/01/2012 - Semir de Rambouillet SEM Privé 543 399,31
27/01/2012 - Semir de Rambouillet SEM Privé 1 448 208,69
11/10/2012 - Semir de Rambouillet SEM Privé 590 083,97
15/07/2013 - Semir de Rambouillet SEM Privé 306 020,03
15/07/2013 - Semir de Rambouillet SEM Privé 1 100 574,24
15/07/2013 - Semir de Rambouillet SEM Privé 212 077,28
15/07/2013 - Semir de Rambouillet SEM Privé 986 010,06
15/07/2013 - Semir de Rambouillet SEM Privé 289 196,30
15/07/2013 - Semir de Rambouillet SEM Privé 36 689,06
15/07/2013 - Semir de Rambouillet SEM Privé 152 953,77
15/07/2013 - Semir de Rambouillet SEM Privé 944 179,34 VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 226
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
15/07/2013 - Semir de Rambouillet SEM Privé 552 686,15
15/07/2013 - Semir de Rambouillet SEM Privé 938 685,93
15/11/2013 - Seqens Solidarités ESH Privé 1 219 856,41
15/11/2013 - Seqens Solidarités ESH Privé 113 211,17
29/02/2016 - Semir de Rambouillet SEM Privé 146 039,67
29/02/2016 - Semir de Rambouillet SEM Privé 94 221,82
29/02/2016 - Semir de Rambouillet SEM Privé 94 162,96
28/03/2016 - Semir de Rambouillet SEM Privé 20 922,21
28/03/2016 - Semir de Rambouillet SEM Privé 121 993,79
31/12/2016 - Les résidences ESH Privé 439 555,36
31/12/2016 - Les résidences ESH Privé 87 294,07
31/12/2016 - Les résidences ESH Privé 275 816,80
31/12/2016 - Les résidences ESH Privé 702,73
31/12/2016 - Les résidences ESH Privé 33 559,60
31/12/2016 - Les résidences ESH Privé 525 452,96
31/12/2016 - Les résidences ESH Privé 0,00
31/12/2016 - Les résidences ESH Privé 25 252,42
01/02/2017 - Domnis ESH Privé 196 836,50
01/02/2017 - Domnis ESH Privé 145 742,19
21/06/2018 - Semir de Rambouillet SEM Privé 480 000,00
31/12/2018 - Seqens ESH Privé 102 164,40
31/12/2018 - Seqens ESH Privé 20 908,49
31/12/2018 - Seqens ESH Privé 216 348,14
31/12/2018 - Seqens ESH Privé 404 744,90
31/12/2018 - Seqens ESH Privé 40 478,58
31/12/2018 - Seqens ESH Privé 441 007,04
13/02/2019 - Semir de Rambouillet SEM Privé 1 832 659,03
31/03/2020 - Semir de Rambouillet SEM Privé 1 294 289,09
31/03/2020 - Semir de Rambouillet SEM Privé 780 439,83
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 227
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
RAMBOUILLET TERRITOIRES 0,00
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 228
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 229
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 230
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – VARIATION DU PATRIMOINE – ENTREES B12.1
ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (1)
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
TOTAL GENERAL 20 375 462,97 200 296,00
Acquisitions à titre onéreux 20 375 462,97 200 296,00
31/01/2024 LOGICIEL BL GF BASIC(REPORT) 20240508 1 372,51 628,00 2
12/02/2024 REMPLACEMENT PORTE ACCES SANITAIRES -ETA 20240007 1 863,60 0,00 0
15/02/2024 INVESTISSEMENT(REPORT) 20240013 556,78 0,00 1
15/02/2024 ORDINATEUR - TOUR(REPORT) 20240014 2 976,00 0,00 3
15/02/2024 REFECTION DE PEINTURE CUISINE ET SANITAI 20240024 1 064,83 0,00 10
15/02/2024 REFECTION DE PEINTURE DORCTOIRMATERNELLE 20240025 4 307,09 0,00 0
15/02/2024 REFECTION DE PEINTURE CUISINE SANITAIRE 20240026 2 316,80 0,00 10
15/02/2024 REFECTION DES SANITAIRES DU REFECTOIRE L 20240027 1 498,86 0,00 0
15/02/2024 COMMANDE RELAI MOTOROLA(REPORT) 20240028 4 778,40 0,00 10
15/02/2024 ANNONCE MAPA TRAVAUX REQUALIFICA(REPORT) 20240030 695,09 0,00 0
15/02/2024 INVESTISSEMENT(REPORT) 20240031 107,82 0,00 12
15/02/2024 ETUDE DE RENFORCEMENT SALLE VERNES 20240032 8 160,00 0,00 10
15/02/2024 ACQUISITION VEHICULES LOT2 MP 2023 20240033 31 217,06 0,00 5
15/02/2024 ACQUISITION VEHICULES LOT2 MP 2023 20240034 31 217,06 0,00 5
15/02/2024 CREATION DE CLOISON CF SALLE PATENOTRE 20240035 2 145,60 0,00 0
16/02/2024 TRANSFORMATION DU TERRAIN DE FOO(REPORT) 20240037 897,60 0,00 0
16/02/2024 REVISION DU PLU(REPORT) 20240038 11 760,00 0,00 10
16/02/2024 CONTRIBUTION FINANCIÈRE EXTENSION RÉSEAU 20240039 4 734,16 0,00 0
16/02/2024 Achat d'un four mixte(REPORT) 20240040 11 000,40 0,00 10
16/02/2024 CONCEPTION ET REALISATION DU SITE INTERN 20240041 720,00 0,00 2
16/02/2024 DAAT ECOLE MATERNELLE GOMMERIE 20240042 2 896,00 0,00 0
16/02/2024 MISE EN PLACE D ETAIEMENT EN CAVE PALAIS 20240043 2 880,00 0,00 0
16/02/2024 Les Fils de Madame Géraud 20240044 300,00 0,00 10
19/02/2024 REMPLACEMENT ECLAIRAGE 20240062 2 760 792,31 0,00 0
21/02/2024 AMO GESTION DES EAUX PLUVIALES 20240063 22 835,48 1 310,00 15
21/02/2024 CONCEPTION ET REALISATION DU SITE INTERN 20240064 3 960,00 1 704,00 2
21/02/2024 REFECTION PEINTURE 20240065 1 867,51 0,00 0
21/02/2024 DAAT GROUPE SCOLAIRE SAINT HUBERT 20240066 2 298,00 0,00 0
21/02/2024 Annonce MAPA travaux - Déplacement du CL 20240067 1 349,08 0,00 0
22/02/2024 REFECTION DE PEINTURE MAISON DES ASSOCIA 20240068 1 754,42 150,00 10
22/02/2024 ARMOIRE BASSE POUR LOCAL ASSOCIATIF 20240069 296,64 20,00 12
22/02/2024 TRAVAUX DE RELEVAGE DE L'ORGUE(REPORT) 20240070 2 328,00 0,00 0
23/02/2024 TRAVAUX REHABILITATION ECOLE GAMBETTA 20240071 935 943,33 0,00 0 VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
23/02/2024 REPARATION SUITE INFILTRATION COUVERTURE 20240072 1 016,70 0,00 0
23/02/2024 TRAVAUX DE NETTOYAGE DES EP DE LA BERGER 20240073 4 430,15 0,00 0
23/02/2024 CONSTRUCTION CLAE CLAIRBOIS 20240074 353 704,85 0,00 0
23/02/2024 EXTENSION SYSTEME EVACUATION INCENDIE-GY 20240075 2 068,78 0,00 0
23/02/2024 INSTALLATION SYSTEME INTERPHONE 20240076 1 760,29 0,00 0
23/02/2024 INSTALLATION SYSTEME INTERPHONE 20240077 1 368,50 0,00 0
23/02/2024 FOURNITURES ELECTRIQUES-VIEUX MOULIN 20240078 2 072,08 177,00 10
23/02/2024 DIAGNOSTIC TECHNIQUE MESURES D URGENCES 20240079 10 800,00 0,00 0
23/02/2024 DISPOSITIF ANTI PINCE DOIGTS-MATERNELLE 20240080 4 871,27 0,00 0
23/02/2024 ACQUISITION PORTE 20240081 1 962,72 0,00 0
23/02/2024 MATERIELS 20240082 6 077,40 0,00 0
23/02/2024 AJOUT DECLENCHEUR ALARME MANUEL-SALLE PA 20240083 3 664,76 0,00 0
26/02/2024 POSE DE FILET ANTI-PIGEON ECOLE MATERNEL 20240084 3 300,00 0,00 0
26/02/2024 REVISION FENETRES HDV 20240085 3 120,00 0,00 0
27/02/2024 INSTALLATION CONTROLE ACCES-CRECHE LUTIN 20240086 2 067,60 173,00 10
27/02/2024 MO RENOVATION ELEMENTAIRE GAMBETTA 20240087 6 669,60 0,00 0
27/02/2024 SIT4 CONSTRUCTION CLAE CLAIRBOIS 20240088 24 272,15 0,00 0
27/02/2024 INSTALLATION DE BOUCHES ET GAINE D EXTRA 20240089 2 457,05 206,00 10
27/02/2024 REDACTION DU RAPPORT 20240090 576,00 48,00 10
27/02/2024 REFECTION VOIRIE FOCH 20240091 15 318,35 0,00 0
27/02/2024 AMO REFONTE SITE INTERNET PHASE 4 20240092 4 360,50 368,00 10
28/02/2024 AUDIT ENERGETIQUE-MAISON ASSOCIATIONS CL 20240093 3 600,00 0,00 0
28/02/2024 EXTENSION DU CONTROLE D ACCES ETAGE 20240094 1 378,96 0,00 0
28/02/2024 REMPLACEMENT DU CONTROLE D ACCES ECOLE V 20240095 1 756,80 0,00 0
28/02/2024 REMPLACEMENT SSI-SALLE PATENOTRE 20240096 3 930,00 0,00 0
28/02/2024 REMPLACEMENT PORTE SALLE REGIMBART TENNI 20240097 1 968,36 0,00 0
28/02/2024 DIAGNOSTIC ACCOUSTIQUE HDV 20240098 5 880,00 0,00 0
28/02/2024 ETUDE QUARTIER PRAIRIE MOUTIE(REPORT) 20240099 10 260,00 0,00 5
28/02/2024 MISE EN PLACE DE ROBINETS THERMOSTATIQUE 20240100 13 617,24 0,00 0
29/02/2024 REFECTION PEINTURES ET SOLS COULOIR HDV 20240101 6 096,41 0,00 0
29/02/2024 CAMPAGNE 1 DE NIDS DE POULE 20240102 11 510,40 0,00 0
29/02/2024 REFECTION CHAUSSEE RUE DU MUGUET 20240103 116 160,08 0,00 0
29/02/2024 RÉFECTION DE TROTTOIR COTE IMPAIRE ROUGE 20240104 50 750,22 0,00 0
29/02/2024 CRÉATION PARKING ECO-VEGETAL RUE SCHUBER 20240105 31 990,28 0,00 0
05/03/2024 Fact. N°FV1780753 22/12/2023 20240106 3 156,00 1 297,00 2
05/03/2024 INSTALLATION SYSTEME DE CONTROLE D ACCES 20240107 1 581,56 129,00 10
05/03/2024 REMPLACEMENT BOUCHE INCENDIE 20240108 3 260,77 178,00 15
05/03/2024 DIRECTION EXECUTION DES TRAVAUX 20240109 2 400,00 0,00 0
05/03/2024 LEVEE DE RESERVES CCS MJC 20240110 2 322,80 190,00 10
05/03/2024 CORBEILLES TULIPE VIGIPIRATE 20240111 1 743,42 143,00 10
05/03/2024 COMMANDE GPB AGEZNT ASVP FEUILLE(REPORT) 20240112 787,37 64,00 10
07/03/2024 SITUATION N°5 REGUL TVA DES SOUS TRAITAN 20240113 2 530,33 0,00 0 VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 232
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
07/03/2024 CREATION D UN LOCAL DE STOCKAGE GAMBETTA 20240114 4 317,48 0,00 0
07/03/2024 REFECTION DE LA CLOISON DU DORTOIR MATER 20240115 2 655,60 0,00 0
07/03/2024 INSTALLATION VMC DANS LES NOUVEAUX SANIT 20240116 3 727,16 0,00 0
07/03/2024 REMPLACEMENT PORTES ISSUES SECOURS-MAT B 20240117 8 461,03 0,00 0
07/03/2024 SECURISATION TOITURE - MEDIATHEQUE LA LA 20240118 438,49 0,00 0
07/03/2024 REMPLACEMENT CHASSIS BOIS - SALLE VERNES 20240119 0,00 0,00 0
13/03/2024 MISSION CONTROLE RECH-ELEMENTAIRE FOCH-G 20240120 1 420,42 0,00 0
13/03/2024 MISE AUX NORMES MAINS COURANTES-MAT CLAI 20240121 0,00 0,00 0
13/03/2024 MARQUAGE AU SOL -ZONE VERTE 20240122 1 654,85 88,00 15
13/03/2024 REMPLACEMENT VITRAGE-CRECHE LES LUTINS 20240123 2 393,60 0,00 0
13/03/2024 REMPLACEMENT PORTE ACCES SANITAIRES -ETA 20240124 0,00 0,00 0
13/03/2024 PORTAIL AIR D ACCUEIL GENS DU VOYAGE-RUE 20240125 6 261,70 0,00 0
13/03/2024 REMPLACEMENT PORTE - SALLE DES PRES 20240126 2 375,72 0,00 0
13/03/2024 TRAVAUX DE RENENOVATION ENERGETIQUE ST H 20240127 1 267,56 0,00 0
13/03/2024 PARCELLISATION ET DIVISION SQUARE DE MUS 20240128 1 680,00 0,00 0
13/03/2024 MISE AUX NORMES MAINS COURANTES-MAT CLAI 20240418 0,00 0,00 0
14/03/2024 SECURISATION ACCES JARDIN - MA BOUT'CHOU 20240130 0,00 0,00 0
14/03/2024 MO POLE ECHANGE MULTIMODALE 20240131 12 251,10 650,00 15
14/03/2024 ACHATS POTELETS 20240132 5 799,60 307,00 15
14/03/2024 CONCEPTION ET REALISATION DU SITE INTERN 20240133 6 120,00 2 439,00 2
14/03/2024 RESTAURATION DES JEUX DE L'OIE '(REPORT) 20240134 2 954,00 0,00 0
14/03/2024 DIAGNOSTIC TECHNIQUE ETAT DE CONSERVATIO 20240135 0,00 0,00 10
14/03/2024 MARQUAGE AU SOL RUE DU MUGUET 20240136 5 319,00 0,00 0
18/03/2024 EXTENSION DU CONTROLE D ACCES REFECTOIRE 20240137 3 646,24 0,00 0
18/03/2024 Mesures acoustiques en fin de chantier 20240138 5 100,00 0,00 0
18/03/2024 COMMANDE DE CHAISE DE BUREAU ETAT CIVIL 20240139 2 797,20 183,00 12
18/03/2024 DETECTION AMIANTE HAP ENROBES DIVERSES R 20240140 4 963,20 259,00 15
20/03/2024 CONCEPTION ET REALISATION DU SITE INTERN 20240141 6 528,00 2 547,00 2
20/03/2024 BACHAGE SUR CROUPE GRANGE NORD - BERGERI 20240142 8 418,67 0,00 0
20/03/2024 FOURNITURE ET PLANTATION D UN ARBRE 20240143 1 035,00 0,00 0
20/03/2024 LOGICIEL BL GF BASIC(REPORT) 20240144 13 171,55 5 139,00 2
20/03/2024 DESAMIANTAGE CMS RUE DUBUC 20240145 24 528,00 0,00 0
25/03/2024 GO CLAE CLAIRBOIS SIT 19 SS TRAITANTS DO 20240146 17 389,73 0,00 0
25/03/2024 GO CLAE CLAIRBOIS SIT 19 SS TRAITANTS DO 20240147 3 325,00 0,00 0
25/03/2024 GO CLAE CLAIRBOIS SIT 19 SS TRAITANTS DO 20240148 12 834,58 0,00 0
25/03/2024 GN-985-YX / INSTALATION ELECTRIQ(REPORT) 20240149 1 283,88 122,00 8
25/03/2024 HOTEL DE VILLE 20240150 750,00 57,00 10
25/03/2024 MOBILIER ET CANAPES clae les jardis 20240151 212,23 13,00 12
25/03/2024 MOBILIER ET CANAPES CLAE LES JARDINS ET 20240152 1 262,15 80,00 12
25/03/2024 ETUDE IMPLANTATION GOURVERNAILS 20240153 4 440,00 0,00 0
25/03/2024 REMPLACEMENT TGBT ASSO RUE DUBUC 20240154 3 596,81 0,00 0
25/03/2024 LEVEE DES RESERVES CCS MJC 20240155 1 057,93 0,00 0 VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 233
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
25/03/2024 Remplacement boites aux lettres - GS LOU 20240156 2 544,86 0,00 0
25/03/2024 REPARATION SUR GOUTTIERE EP - EE FOCH + 20240157 1 637,24 124,00 10
25/03/2024 REFECTION CHAUSSEE AVENUE DU COIN DU BOI 20240158 121 748,28 6 222,00 15
25/03/2024 INSTALLATION CLAVIER INTRATONE - SORTIE 20240159 640,50 0,00 0
25/03/2024 DEPLACEMENT DE CANDELABRES OPERATION TIV 20240160 8 539,92 0,00 0
25/03/2024 REFECTION CHAUSSEE ALLEE DES VIGNES 20240161 95 182,07 0,00 0
25/03/2024 REVISION DU PLU(REPORT) 20240162 1 560,00 119,00 10
25/03/2024 MARQUAGE AU SOL COIN DU BOIS VIGNES 20240163 6 013,62 0,00 0
26/03/2024 ETUDE POUR RECONVERSION DU SITE (REPORT) 20240164 20 580,00 0,00 5
26/03/2024 PC HPZBOOK POWER G10 INTELCORE I7 FULL H 20240165 2 289,67 582,00 3
26/03/2024 PC HPZBOOK POWER G10 INTELCORE I7 FULL H 20240166 164,65 41,00 3
26/03/2024 AMENAGEMENT RUE LENOTRE 20240167 87 101,12 4 435,00 15
28/03/2024 CHARPENTE SITUATION DE PAIEMENT N°7-DGD 20240168 28 021,92 0,00 0
28/03/2024 CAMPAGNE NIDS DE POULE A CHAUD 20240169 25 768,80 0,00 0
28/03/2024 AMO ETUDE CENTRE HOSPITALIER(REPORT) 20240170 9 600,00 0,00 5
28/03/2024 RAMPE VEHICULE 20240171 3 175,20 160,00 15
28/03/2024 SÉCURISATION PP RUE LENOTRE PLUS ZÉBRAS 20240172 1 212,96 60,00 15
28/03/2024 DIVERS MARQUAGE ROUTIER 20240173 10 662,36 0,00 0
28/03/2024 ETUDE POUR RECONVERSION DU SITE (REPORT) 20240174 2 700,00 0,00 5
28/03/2024 SIGNALISATIONS HORIZONTALES DIVERSES RUE 20240175 32 647,50 1 650,00 15
28/03/2024 AMENAGEMENT NOUVEAU FOURGON VOIR(REPORT) 20240176 3 048,80 461,00 5
04/04/2024 REPARATION DES VITRAUX DE L EGLISE SAINT 20240177 700,00 0,00 0
04/04/2024 SS TRAITANT ACROBAT LOT 1 SITUATION 5 20240178 0,00 0,00 0
04/04/2024 SS TRAITANT DE ACROBAT LOT 1 SITUATION N 20240179 0,00 0,00 0
04/04/2024 DIAGNOSTIC TECHNIQUE MESURES D URGENCES 20240180 11 760,00 0,00 0
04/04/2024 LEGALLAIS-REASSORT OUTILLAGE PPB2024 20240181 505,91 0,00 0
04/04/2024 ETUDE POUR RECONVERSION DU SITE (REPORT) 20240182 5 520,00 0,00 5
04/04/2024 ETUDE POUR RECONVERSION DU SITE (REPORT) 20240183 6 960,00 0,00 5
04/04/2024 CREATION STATIONNEMENT RUE DE GROUSSAY-Z 20240184 1 158,00 57,00 15
04/04/2024 ETUDE POUR RECONVERSION DU SITE (REPORT) 20240185 4 560,00 0,00 5
04/04/2024 LEGALLAIS-REASSORT OUTILLAGE PPB2024 20240186 2 958,80 0,00 0
04/04/2024 CAMPAGNE SECURISATION HIVER 20240187 30 178,87 1 491,00 15
04/04/2024 DEVIS FCX 113 114 20240188 98 146,28 0,00 0
04/04/2024 HP PORTABLE 470G10 /STATION DACCUEIL ET 20240190 1 125,67 83,00 10
04/04/2024 HP PORTABLE 470G10 /STATION DACCUEIL ET 20240191 106,24 7,00 10
08/04/2024 DEVIS D2483689 20240192 1 855,66 112,00 12
08/04/2024 SYSTEME VISIOCONFERENCE 20240193 683,94 32,00 15
08/04/2024 DEIVS INT240303200 20240194 151,44 8,00 12
08/04/2024 DEVIS 60331.1 20240195 648,01 46,00 10
08/04/2024 DEVIS INT240301538 20240196 185,40 13,00 10
09/04/2024 CHEMINOTS REDUCTION B522 20240197 17 647,38 855,00 15
09/04/2024 ECRAN ACCOUSTIQUE 20240198 170,70 12,00 10 VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 234
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
09/04/2024 DEVIS D2483689 20240199 1 534,03 92,00 12
09/04/2024 REALISATION DE PLANS POUR REQUALIFICATIO 20240200 10 800,00 524,00 15
09/04/2024 DEVIS 866554 20240201 1 499,00 108,00 10
09/04/2024 REPARATION PROVISOIRE COUVERTURE BOX POL 20240202 2 762,40 0,00 0
09/04/2024 SIGNALISATION HORIZONTALE 20240203 2 160,00 0,00 0
09/04/2024 DEPOSE DE POTEAUX 11 M 20240204 4 308,00 208,00 15
09/04/2024 LEVEE DE RESERVES CCS SALLE PATENOTRE 20240205 5 008,27 0,00 0
09/04/2024 MODIFICIATION TETE DE FEU TRICOLORE LENO 20240206 133,20 0,00 0
09/04/2024 GO GESTION ET SUIVI DU MARCHE 20240207 7 195,01 0,00 0
09/04/2024 DEVIS SCA-61832-31 20240208 1 434,96 0,00 0
09/04/2024 DEPLACEMENT DE CANDELABRES TIVOLI 20240209 7 203,84 349,00 15
09/04/2024 DEVIS RAJOUT DE PLANS DE SECURITE SALL 20240210 2 399,40 0,00 0
09/04/2024 TRAVAUX ETANCHEITE CLAE CLAIRBOIS 20240211 24 781,20 0,00 0
09/04/2024 MATERIELS ADAPTES K.CIAVATTA BRUNEAU (cf 20240212 1 300,66 78,00 12
10/04/2024 CONSTRUCTION D'UN BATIMENT NEUF - ABRI T 20240213 29 946,85 0,00 0
10/04/2024 INSTALLATION SYSTEME INTERPHONE CA-ALSH 20240214 3 826,73 0,00 0
10/04/2024 LEGALLAIS-REASSORT OUTILLAGE PPB2024 20240215 350,14 0,00 0
10/04/2024 CHAISE TILOA DOSSIER RESILLE NOIR 20240216 150,00 8,00 12
10/04/2024 OFFICES DE RESTAURATION 20240217 1 142,06 55,00 15
10/04/2024 DEVIS 26811 20240218 1 902,00 91,00 15
10/04/2024 FOURNITURE JOINTS A LEVRE POUR PORTES GL 20240219 2 058,00 0,00 0
10/04/2024 ACROBAT SIT3B 20240220 44 717,00 0,00 0
10/04/2024 GO-GESTION DU PARC MARS 2024 A 2025 20240221 2 186,00 0,00 0
11/04/2024 COMPTAGES ROUTIERS TIVOLI 20240222 1 440,00 69,00 15
11/04/2024 REFECTION HABILLAGE ZINC BANDEAU EGOUT E 20240223 8 372,06 0,00 0
11/04/2024 REFECTION CHENEAUX ZINC SUR ISSUES DE SE 20240224 4 263,36 0,00 0
11/04/2024 REMPLACEMENT CHASSIS BOIS - SALLE VERNES 20240225 5 150,65 0,00 0
11/04/2024 MISE EN PEINTURE REFECTOIRE HDV 20240226 504,00 0,00 0
11/04/2024 MISE AUX NORMES MAINS COURANTES - MAT LO 20240227 2 302,90 0,00 0
15/04/2024 GALAXY XCOVER 7EE 5G 20240228 5 740,80 1 360,00 3
15/04/2024 CONSTRUCTION CLAE CLAIRBOIS -SS TRAITANT 20240229 70 854,06 0,00 0
15/04/2024 MISE AUX NORMES MAINS COURANTES-MAT CLAI 20240230 5 759,90 272,00 15
15/04/2024 ETUDE ACOUSTIQUE CUISINE CENTRALE 20240231 2 070,00 0,00 0
15/04/2024 REFECTION PARKING NICKEL ECOVEGETAL ROC 20240232 180 383,03 0,00 0
15/04/2024 SAMSUNG GALAXY TAB ACTIVE 5GEE SELON DEV 20240233 557,89 131,00 3
15/04/2024 MATERIEL INFORMATIQUE - SCANNER SELON DE 20240234 331,15 78,00 3
15/04/2024 ANNONCE MAPA COUVERTURE GYMNASE C RACINA 20240235 670,16 0,00 0
15/04/2024 ANNONCE MAPA RENOVATION GAZON SYNTHETIQU 20240236 690,85 0,00 0
16/04/2024 TRAVAUX DE RENENOVATION ENERGETIQUE ST H 20240237 1 267,56 0,00 0
16/04/2024 TRAVAUX PORTES FENETRES - MDQ GROUSSAY 20240238 2 518,72 0,00 0
16/04/2024 MISE AUX NORMES MAINS COURANTES - MAT LO 20240239 0,00 0,00 0
16/04/2024 ELECTRICITE CLAE CLAIRBOIS 20240240 0,00 0,00 0 VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 235
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
16/04/2024 F ET POSE BOOSTER SIGNAL BOUTON PANIQUE 20240241 512,22 0,00 0
16/04/2024 RELEVES TOPO ET DETECTION GEOREFERENCEME 20240242 1 176,00 0,00 0
16/04/2024 CURAGE ET ITV DES COURS DU GROUPE SCOLAI 20240243 3 480,00 0,00 0
19/04/2024 DEVIS INT 240401119 20240244 161,64 9,00 12
19/04/2024 COMMANDE PREVENTION 20240245 291,25 20,00 10
19/04/2024 15.01 BACS GINGKO BILOBA 20240246 8 932,92 416,00 15
19/04/2024 D19000051613 20240247 291,38 20,00 10
19/04/2024 ECO PARTICIPATION 20240248 1 860,43 130,00 10
22/04/2024 DEVIS DEV_GSM3040 20240249 1 124,40 51,00 15
22/04/2024 Imprimante 3D 20240250 1 508,29 103,00 10
22/04/2024 DEVIS D19000051560 20240251 152,30 10,00 10
22/04/2024 ECO PARTICIPATION 20240252 1,06 0,00 10
22/04/2024 DEVIS D19000051502 20240253 679,73 46,00 10
22/04/2024 ECO PARTICIPATION 20240254 5,23 0,00 10
22/04/2024 LEGALLAIS-REASSORT OUTILLAGE PPB2024 20240255 190,80 0,00 0
22/04/2024 REMPLACEMENT ALARME ANTI-INTRUSION YC CA 20240256 2 058,26 0,00 0
22/04/2024 REMPLACEMENT ALARME ANTI-INTRUSION YC CA 20240257 1 372,18 0,00 0
22/04/2024 CONSTRUCTION D'UN BATIMENT NEUF - ABRI T 20240258 29 946,85 0,00 0
22/04/2024 F ET POSE ALARME INTRUSION - EE LOUVIERE 20240259 1 505,86 0,00 0
22/04/2024 REFECTION PEINTURE CUISINE CENTRALE 20240260 1 697,81 0,00 0
23/04/2024 TAPIS 20240261 1 353,72 77,00 12
23/04/2024 BANQUETTES ENFANTS 20240262 105,63 5,00 12
23/04/2024 LECTEUR GRAVAUR 20240263 216,52 14,00 10
23/04/2024 DEVIS INT240303275 20240264 213,89 14,00 10
23/04/2024 NATTE 20240265 412,13 28,00 10
23/04/2024 TROTINNETTE 20240266 932,04 64,00 10
23/04/2024 AN 525 20240267 7 500,00 0,00 0
23/04/2024 AB 525 LE CHATEAU BAZIN 20240268 5 000,00 0,00 0
23/04/2024 IMPRIMANTE 20240269 378,90 25,00 10
23/04/2024 DEVIS D19000056859 20240270 546,47 31,00 12
23/04/2024 DEVIS D19000053437 20240271 842,03 48,00 12
23/04/2024 REPARATION COUVERTURE SUITE INFILTRATION 20240272 1 533,58 0,00 0
23/04/2024 RECHERCHE DE FUITE CLASSE ET COULOIR ET 20240273 1 546,72 0,00 0
23/04/2024 REPARATION ARDOISES ET NETTOYAGE COUVERT 20240274 2 670,59 0,00 0
23/04/2024 REPARATION INFILTRATIONS ABERGEMENT CHEM 20240275 1 633,73 0,00 0
24/04/2024 TRAVAUX AMENAGEMENT LENOTRE TIVOLISITUAT 20240276 140 162,30 6 411,00 15
24/04/2024 TRAVAUX AMENAGEMENT LENOTRE TIVOLISITUAT 20240277 17 600,00 804,00 15
24/04/2024 TRAVAUX AMENAGEMENT LENOTRE TIVOLISITUAT 20240278 182 165,27 8 332,00 15
24/04/2024 COMPTAGES ROUTIERS TIVOLI 20240279 28 479,20 1 302,00 15
24/04/2024 TRAVAUX AMENAGEMENT LENOTRE TIVOLISITUAT 20240280 16 800,00 768,00 15
24/04/2024 F ET POSE ALARME INTRUSION - EE LOUVIERE 20240281 2 258,78 0,00 0
24/04/2024 REFECTION TABLEAUX BAIES AVEC TRAITEMENT 20240282 13 230,30 0,00 0 VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 236
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
24/04/2024 FOURNITURE ET POSE D UN DEFIBRILLATEUR P 20240283 1 242,00 0,00 0
24/04/2024 FOURNITURE ET POSE D'UNE MAIN COURANTE-E 20240284 1 495,63 0,00 0
24/04/2024 REMPLACEMENT PORTE VITRAGE STORES CLSH L 20240285 6 426,50 0,00 0
24/04/2024 REMPLACEMENT PORTE SALLE REGIMBART TENNI 20240286 0,00 0,00 0
24/04/2024 REMPLACEMENT PORTE VITRAGE STORES CLSH L 20240287 7 546,64 0,00 0
24/04/2024 MODIFICATION MECANISME OUVERTURE CLSH LA 20240288 6 463,67 0,00 0
24/04/2024 TRAVAUX DE RENOVATION ELEM GAMBETTA 20240289 6 711,06 0,00 0
24/04/2024 TRAVAUX DE RENOVATION ELEM GAMBETTA 20240290 30 000,00 0,00 0
24/04/2024 REMPLACEMENT PORTES SALLE PATENOTRE 20240291 5 988,00 0,00 0
24/04/2024 F ET POSE ALARME INTRUSION - EM LOUVIERE 20240292 1 529,38 0,00 0
24/04/2024 TRAVAUX ETANCHEITE HDV 20240293 3 066,00 0,00 0
24/04/2024 Voir devis 20240294 756,70 51,00 10
24/04/2024 CLOISONS DOUBLAGE PLAFONDS LOT5 CALE CLA 20240296 72 583,11 0,00 0
24/04/2024 Travaux de sol dur et sur murs 20240297 24 554,37 0,00 0
24/04/2024 DIVERS TRAVAUX CIMETIERES 20240409 13 269,60 0,00 0
25/04/2024 F ET POSE ALARME INTRUSION - EM LOUVIERE 20240298 2 294,05 0,00 0
25/04/2024 REFECTION SOL SOUPLE ECOLE MATERNELLE DU 20240299 2 029,20 0,00 0
25/04/2024 REFECTION SOL SOUPLE ECOLE MATERNELLE BE 20240300 12 002,40 0,00 0
25/04/2024 INVENTAIRE PATRIMOINE ARBORE 20240301 27 480,00 0,00 5
25/04/2024 AMAZON AMENAGEMENT BUREAU K.CIAVATTA 20240302 14,90 0,00 12
25/04/2024 AMAZON AMENAGEMENT BUREAU K.CIAVATTA 20240303 27,98 1,00 12
25/04/2024 MATERIEL ADAPTE C.BOULOUX 20240304 342,60 19,00 12
25/04/2024 REVISION DU PLU(REPORT) 20240305 1 560,00 106,00 10
25/04/2024 REVISION DU PLU(REPORT) 20240306 9 540,00 651,00 10
29/04/2024 PANIER 241042342 20240307 695,28 46,00 10
29/04/2024 ETUDE HYDROGEOLOGIQUE 2 20240308 1 540,80 0,00 0
29/04/2024 DEVIS IT240401935 20240309 178,46 11,00 10
29/04/2024 DEVIS D2484917 20240310 440,00 24,00 12
29/04/2024 DEVIS 2485025 20240311 1 093,33 61,00 12
29/04/2024 DEVIS W77530218 20240312 438,30 28,00 10
29/04/2024 DEVIS D2485399 20240313 645,00 35,00 12
29/04/2024 DEVIS 10250997 20240314 465,00 30,00 10
30/04/2024 ANNONCE MAPA COUR NATURE ECOLE CLAIRBOIS 20240315 719,22 0,00 0
30/04/2024 batteries 20240316 373,20 24,00 10
02/05/2024 REFECTION DE CLOISONNEMENT - GYMNASE DU 20240317 2 530,08 0,00 0
02/05/2024 REMPLT SERRURE PORTE ISSUE DE SECOURS CO 20240318 633,66 0,00 0
02/05/2024 DISPOSITIF DE SECURITE 20240319 15 617,21 0,00 0
02/05/2024 DIAGNOSTIC ET CONSOLIDATION DE LA CROIX 20240320 2 734,72 0,00 0
06/05/2024 DIAGNOSTIC AMIANTE-PLOMB-DECHETS AVANT D 20240321 4 800,00 0,00 0
06/05/2024 ACQUISITION VEHICULE LOT 1(REPORT) 20240322 33 662,88 2 746,00 8
06/05/2024 ACQUISITION VEHICULES LOT2 MP 2023 20240323 410,76 33,00 8
06/05/2024 DEVIS INT240302484 20240324 838,80 35,00 15 VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 237
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
06/05/2024 DEVIS INT240404311 20240325 536,64 22,00 15
06/05/2024 DEVIS INT240303460 20240326 555,80 35,00 10
06/05/2024 DEVIS INT240302486 20240327 838,80 54,00 10
06/05/2024 DEVIS INT240302483 20240328 2 516,40 163,00 10
06/05/2024 NOLLET-ACHAT COFFRETS FESTIVITES 20240329 264,08 0,00 0
06/05/2024 BT24030225-VIEL ORME INSTALLATION FOUR S 20240330 1 573,10 0,00 0
06/05/2024 BT24030005-ELEMENTAIRE CLAIRBOIS FOUR SA 20240331 880,01 0,00 0
06/05/2024 BT24020215-ARBOUVILLE ELEM. FOUR 20240332 908,41 0,00 0
06/05/2024 NOLLET-ACHAT COFFRETS FESTIVITES 20240333 2 190,01 0,00 0
06/05/2024 BT23030281-VIEIL ORME- COMPLEMENT FEUILL 20240334 96,12 0,00 0
06/05/2024 DEVIS D2485235 20240335 2 591,74 140,00 12
07/05/2024 COMPLEMENT SUBVENTION 2023 20240336 177 000,00 3 835,00 30
15/05/2024 ELECTRICITE CONSTRUCTION CLAE CLAIRBOISS 20240337 97 737,79 0,00 0
15/05/2024 ELECTRICITE CONSTRUCTION CLAE CLAIRBOISS 20240338 94 474,97 0,00 0
15/05/2024 REMPLT ENSEMBLE MENUISE EXT RDC - MEDIAT 20240339 9 011,04 0,00 0
15/05/2024 FOURNITURE DALLES PODO + CONTREMARCHES P 20240340 392,06 16,00 15
15/05/2024 RELEVES TOPO ET DETECTION GEOREFERENCEME 20240341 1 800,00 0,00 0
15/05/2024 BT24010176-MEDIATHEQUE-COMMANDE ELECTRI 20240342 1 143,60 0,00 0
15/05/2024 BT24010176-MEDIATHEQUE-COMMANDE ELECTRI 20240343 684,54 0,00 0
15/05/2024 RELIURE REGISTRES 2023 20240344 978,00 0,00 0
15/05/2024 MISSION CPS ANCIEN CMS 20240345 1 278,90 0,00 0
15/05/2024 DOSSIER D AUTORISATION PREALABLE 20240346 3 240,00 203,00 10
15/05/2024 ETUDE DE PROJET PARTIELLE 20240347 3 840,00 241,00 10
15/05/2024 MISSION DE MAITRISE D OEUVRE POUR LA CRE 20240348 2 400,00 0,00 0
15/05/2024 Fact. N°0001 R EBQNQ2 02/05/2024 20240349 22 809,80 0,00 0
15/05/2024 SIT 9 CONSTRUCTION CLAE CLAIRBOIS SS TRA 20240350 55 749,49 0,00 0
15/05/2024 SIT 9 CONSTRUCTION CLAE CLAIRBOIS SS TRA 20240351 4 245,00 0,00 0
15/05/2024 SIT 9 CONSTRUCTION CLAE CLAIRBOIS SS TRA 20240352 9 100,00 0,00 0
15/05/2024 DIRECTION EXECUTION DES TRAVAUX 20240353 3 360,00 0,00 0
16/05/2024 COUVERTURE CLAE CLAIRBOIS 20240354 19 498,13 0,00 0
16/05/2024 MENUISERIES INTERIEURES CLAE CLAIRBOIS S 20240355 28 434,29 0,00 0
16/05/2024 MENUISERIES INTERIEURES CLAE CLAIRBOIS S 20240356 84 068,09 0,00 0
16/05/2024 LOCATION DE NACELLE POUR DIAGNOSTIC MH D 20240357 5 821,20 0,00 0
16/05/2024 MARQUAGE STATIONNEMENT TRAVAUX GRENONVIL 20240358 1 504,80 93,00 10
16/05/2024 OPÉRATION 3 DE RESURFACAGE PANNEAUX DIRE 20240359 12 058,80 501,00 15
16/05/2024 selon devis en P.J. 20240360 4 500,00 187,00 15
16/05/2024 FOURNITURE ET POSE D UN GARDE CORPS VITR 20240361 17 880,00 0,00 0
16/05/2024 EVALUATION DE LA QUALITE DES SOLS DE LA 20240362 7 200,00 0,00 0
16/05/2024 EVALUATION DE LA QUALITE DES SOLS DE LA 20240363 7 200,00 0,00 0
16/05/2024 EVALUATION DE LA QUALITE DES SOLS DE LA 20240364 7 200,00 0,00 0
16/05/2024 REMPLACEMENT POSTE INTERIEUR INTERPHONE 20240365 441,06 0,00 0
16/05/2024 REMPLACEMENT BOUTON PLATINE DE RUE INTER 20240366 280,20 0,00 0 VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 238
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
21/05/2024 MODIFICATION CONTROLE D'ACCES POUR SECUR 20240367 2 643,41 0,00 0
21/05/2024 CREATION RESEAU EAU FROIDE BASE VIE-CLAE 20240368 2 785,99 0,00 0
21/05/2024 TRAVAUX DE RENENOVATION ENERGETIQUE ST H 20240369 1 200,00 0,00 0
21/05/2024 REMPLACEMENT D'UN CHASSIS DE LUCARNE 20240370 4 308,00 0,00 0
21/05/2024 SIT 9 CONSTRUCTION CLAE CLAIRBOIS SS TRA 20240371 0,45 0,00 0
21/05/2024 DGD GOULLARD - GAMBETTA 20240372 12 387,72 0,00 0
22/05/2024 PLAN TOPO ET DETECTION COURS D'ECOLES 20240373 3 240,00 0,00 0
22/05/2024 BUREAU ETUDES CLAE CLAIRBOIS 20240374 1 847,04 0,00 0
22/05/2024 INTERCALAIRES 20240375 2 828,69 142,00 12
22/05/2024 CONCEPTION ET REALISATION DU SITE INTERN 20240376 3 600,00 1 094,00 2
27/05/2024 MESURES CONSERVATOIRE - BACHAGE COUVERTU 20240377 78 677,57 0,00 0
27/05/2024 MESURES CONSERVATOIRE - BACHAGE COUVERTU 20240378 5 362,25 0,00 0
27/05/2024 MISE EN PEINTURE LITONNAGE ET ECRAN SOUS 20240379 5 816,81 0,00 0
27/05/2024 DESAMIANTAGE RACINAY FCM 20240380 44 815,20 0,00 0
27/05/2024 SIT 10 CONSTRUCTION CLAE CLAIRBOIS SS TR 20240381 5 802,46 0,00 0
27/05/2024 SS TRAITANT ALFAKLIMA CLAE CLAIRBOIS 20240382 0,90 0,00 0
27/05/2024 SS TRAITANT ALFAKLIMA CLAE CLAIRBOIS 20240383 8 097,00 0,00 0
27/05/2024 RÉFECTION DE CHAUSSÉE RUE DE GRENONVILLI 20240384 73 940,06 2 930,00 15
27/05/2024 DEVIS INT240500438 20240385 286,40 16,00 10
27/05/2024 DEVIS INT240203997 20240386 128,09 7,00 10
27/05/2024 DEVIS INT240402374 20240387 382,51 18,00 12
27/05/2024 Télécommande métro réseau maquette 20240388 129,90 7,00 10
27/05/2024 REMPLACEMENT 6 PORTES EXT VESTIAIRES PLA 20240389 22 071,92 0,00 0
27/05/2024 10 TELEPHONES PORTABLES INCASSABLE 20240390 2 033,69 120,00 10
28/05/2024 DEVIS D2485428 20240391 436,43 21,00 12
28/05/2024 DEVIS D2485431 20240392 2 305,87 113,00 12
28/05/2024 DEVIS D2485429 20240393 1 528,26 75,00 12
28/05/2024 DEVIS D2486149 20240394 2 226,67 109,00 12
28/05/2024 DEVIS D2485117 20240395 2 026,08 99,00 12
28/05/2024 DEVIS D2486048 20240396 1 351,50 66,00 12
28/05/2024 DEVIS D2486044 20240397 401,54 19,00 12
28/05/2024 DEVIS D2485483 20240398 813,72 39,00 12
28/05/2024 DEVIS 07-24 20240399 2 500,00 147,00 10
28/05/2024 DEVIS 08-24 20240400 1 800,00 106,00 10
28/05/2024 DEVIS INT240303412 20240401 422,28 20,00 12
28/05/2024 TABLE DE PING PONG - CLAE SAINT-HUBERT - 20240402 424,00 24,00 10
28/05/2024 BUREAU RÉGLABLE EN HAUTEUR DRH 20240403 909,00 44,00 12
28/05/2024 MOBILIER - CHAISES DE BUREAU ET TABLEAUX 20240404 1 869,10 91,00 12
29/05/2024 REMPLT 3 VITRAGES G200 VESTIAIRES - GYMN 20240405 1 462,03 0,00 0
03/06/2024 ETUDE FAISABILITE POUR RESERVOIR EAUX PL 20240406 5 850,00 0,00 5
04/06/2024 INSTALLATION DE LA PROTECTION COLLECTIVE 20240407 17 809,74 0,00 0
04/06/2024 SIT 7 ELECTRICITE CONSTRUCTION CLAE CLAI 20240408 75 567,16 0,00 0 VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 239
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
05/06/2024 DIVERS TRAVAUX CIMETIERES 20240410 19 714,80 0,00 0
05/06/2024 MOBILIER CLAE CLAIRBOIS ELEMENTAIRE - 3 20240411 929,52 44,00 12
05/06/2024 DEVIS D2485116 20240412 587,03 27,00 12
05/06/2024 DEVIS D2486047 20240413 2 670,34 127,00 12
05/06/2024 SOUS TRAITANT EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - 20240414 1 440,00 0,00 0
05/06/2024 ETUDE HYDROGEOLOGIQUE 2 20240415 8 731,20 0,00 0
05/06/2024 DEPOSE/REPOSE CABLE ALIM VENTOUSES PORTE 20240416 283,75 0,00 0
05/06/2024 OCCULTATION DES CLOTURES CRECHE DES FONT 20240417 5 343,11 0,00 0
06/06/2024 OSSUAIRE 2023 20240419 11 760,00 0,00 0
06/06/2024 ETUDE HYDROGEOLOGIQUE 20240420 4 164,00 0,00 0
06/06/2024 PLAN TOPOGRAPHIQUE DU PARKING SEQUOIA 20240421 2 100,00 79,00 15
10/06/2024 HOTEL DE VILLE 20240422 10 700,00 597,00 10
10/06/2024 ACQUISITION D UN BOITIER INTÉRIEUR ET UN 20240423 638,40 0,00 0
10/06/2024 FOURNITURE DALLES PODO + CONTREMARCHES P 20240424 813,17 30,00 15
10/06/2024 REMISE EN ETAT DE RAILS VIEIL ORMES SOD 20240425 342,00 0,00 0
10/06/2024 STORE ENROULEURS PRAIRIE 20240426 1 355,36 0,00 0
10/06/2024 INSPECTION DES CANALISATIONS 20240427 306,00 0,00 5
10/06/2024 CONCEPTION ET REALISATION DU SITE INTERN 20240428 4 824,00 1 346,00 2
10/06/2024 CONCEPTION ET REALISATION DU SITE INTERN 20240429 1 800,00 502,00 2
10/06/2024 DEVIS INT240302481 20240430 2 881,84 160,00 10
10/06/2024 DEVIS 28.533.518-1 20240431 472,87 21,00 12
10/06/2024 CDE 241132465 20240432 258,00 11,00 12
10/06/2024 NOLLET-COFFRET GUIRLANDES 20240433 1 916,95 0,00 0
10/06/2024 BT24040041-GAMBETTA FOCH LEVEES DE RESER 20240434 1 741,94 0,00 0
10/06/2024 BT23100066-CTM PORTE LOCAL PEP MAGASIN 20240435 1 295,54 0,00 0
10/06/2024 BT24030083-FOCH PASSAGE ECLAIRAGE EXTERI 20240436 1 620,50 0,00 0
10/06/2024 BT23030282-VIEL ORME SANITAIRE 3 BLOCS P 20240437 422,14 0,00 0
10/06/2024 BT24040041-GAMBETTA FOCH LEVEES DE RESER 20240438 88,44 0,00 0
10/06/2024 POINT P ACHAT BETONNIERE THERMIQUE 20240439 2 038,80 0,00 0
10/06/2024 FOURNITURE ET POSE TABLIER BANQUE ACCUEI 20240440 1 230,00 0,00 0
10/06/2024 REMPLT VITRAGES CLOISON BOIS - EM LES JA 20240441 6 748,80 0,00 0
10/06/2024 CREATION DU BAR DE LA BUVETTE GYMNASE RA 20240442 10 512,00 0,00 0
10/06/2024 REMPLT PORTE CF LOCAL TGBT - SALLE PATEN 20240443 2 592,00 0,00 0
10/06/2024 SOUS TRAITANT ALPHA SERVICE INSTALLATION 20240444 2 340,00 0,00 0
10/06/2024 RESTAURATION REGISTRES 20240445 241,00 0,00 0
10/06/2024 CSSI SITUATION 6 CLAE CLAIRBOIS 20240446 648,96 0,00 0
10/06/2024 LICENCE RRTC TRAINCONTROLLER GOLD V10 20240447 717,00 199,00 2
10/06/2024 STORE BUREAU FUNERAIRE HDV 20240448 712,60 39,00 10
11/06/2024 MOBILER DE BUREAU DGA 20240449 2 417,88 111,00 12
11/06/2024 MATERIEL DE CUISINE 20240450 1 547,15 85,00 10
11/06/2024 TRAVAUX SUPLEMENTAIRES DE MACONNERIECLAE 20240451 7 254,60 0,00 0
13/06/2024 MARQUAGE AU SOL EN PEINTURE ROUTIERE 20240452 7 488,00 0,00 0 VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 240
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
13/06/2024 LEVE TOPO CLAIREFONTAINE 20240453 2 388,00 0,00 5
13/06/2024 COMMANDE 3 MEUBLES A CLAPETS 20240454 532,35 29,00 10
13/06/2024 DEVIS SCA-61845-86 20240455 30 932,52 0,00 0
13/06/2024 MOTOBINEUSE F220 20240456 998,40 54,00 10
17/06/2024 MOE CLAE CLAIRBOIS 20240457 12 480,00 0,00 0
17/06/2024 MOE CLAE CLAIRBOIS 20240458 11 385,96 0,00 0
17/06/2024 MOE CLAE CLAIRBOIS 20240459 30 640,60 0,00 0
17/06/2024 MOE CLAE CLAIRBOIS 20240460 9 948,31 0,00 0
17/06/2024 AJOUT D UNE D EVACUATION DANS LA SALLE D 20240461 1 670,88 0,00 0
17/06/2024 REMPLACEMENT D UNE SIRENE D EVACUATION H 20240462 631,80 0,00 0
17/06/2024 3 LOS DE 10 NATTES DE SOL - 1 SUPPORT 20240463 681,00 36,00 10
17/06/2024 CONCEPTION ET REALISATION DU SITE INTERN 20240464 13 764,00 3 708,00 2
17/06/2024 DEVIS 61790.1 20240465 681,00 36,00 10
17/06/2024 TRAVAUX AMENAGEMENT LENOTRE TIVOLISITUAT 20240466 133 291,42 4 788,00 15
17/06/2024 TRAVAUX AMENAGEMENT RUE LENOTRE TIVOLISS 20240467 20 400,00 732,00 15
17/06/2024 AMENAGEMENT RUE LENOTRE TIVOLI SS TRAITA 20240468 42 744,30 1 535,00 15
19/06/2024 LIT POUR INFIRMERIE ACM PRAIRIE - CADRE 20240469 123,99 5,00 12
19/06/2024 FOURNITURE ET LIVRAISON DE 6 BANDES PODO 20240470 813,17 28,00 15
19/06/2024 BT24010176 MEDIATHEQUE DALLES FAUX PLAFO 20240471 1 810,00 0,00 0
19/06/2024 BANQUETTES ENFANTS 20240472 100,26 4,00 12
19/06/2024 REFCTION SOL SOUPLE ECOLE MATERNELLE LOU 20240473 7 173,60 0,00 0
19/06/2024 ACHAT SOUS BACS ORANGERIE ARBRES CENTRE 20240474 8 478,00 451,00 10
19/06/2024 REMPLACEMENT ECLAIRAGE 20240475 9 386,38 0,00 0
19/06/2024 ETUDE ENFOUISSEMENT RUE BAUMGARTH 20240476 5 160,00 183,00 15
19/06/2024 INVENTAIRE ET DIAGNOSTIC PATRIMOINE ARBO 20240477 27 794,58 0,00 0
19/06/2024 CHEMINOTS REDUCTION B522 20240478 16 614,36 590,00 15
19/06/2024 SHUMANN REDUCTION B521 20240479 7 076,80 251,00 15
19/06/2024 DESHERBEUSE GAZ 20240480 3 420,00 182,00 10
19/06/2024 15.01 BACS GINGKO BILOBA 20240481 898,80 31,00 15
19/06/2024 EXPERTISE SUR SEQUOIA PLACE PRUDHOMME 20240482 1 170,00 41,00 15
20/06/2024 ANNONCE MAPA 24-15 TRAVAUX COUVERTURE RA 20240484 701,72 0,00 0
21/06/2024 REMPLACEMENT ECLAIRAGE 20240485 14 889,00 0,00 0
21/06/2024 MICROSOFT 365 BUSINESS STANDARD 299 LICE 20240486 46 330,70 12 225,00 2
21/06/2024 DEPLACEMENT VISIOPHONE GOMMERIE BFS 20240487 502,75 0,00 0
21/06/2024 REMPLACEMENT ECLAIRAGE 20240488 11 196,12 0,00 0
21/06/2024 REMPLACEMENT ECLAIRAGE 20240489 38 044,08 0,00 0
21/06/2024 REMPLACEMENT ECLAIRAGE 20240490 28 929,60 0,00 0
21/06/2024 REMPLACEMENT ECLAIRAGE 20240491 23 817,60 0,00 0
21/06/2024 REMPLACEMENT ECLAIRAGE 20240492 4 860,48 0,00 0
21/06/2024 REMPLACEMENT ECLAIRAGE 20240493 44 301,48 0,00 0
21/06/2024 REMPLACEMENT ECLAIRAGE 20240494 9 080,40 0,00 0
21/06/2024 REMPLACEMENT ECLAIRAGE 20240495 2 186,00 0,00 0 VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 241
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
21/06/2024 REMPLACEMENT ECLAIRAGE 20240496 2 186,00 0,00 0
21/06/2024 Travaux d'engazonnement du bois de la Dr 20240497 12 044,29 635,00 10
21/06/2024 Aménagement du bois de la Droue / Budget 20240498 11 328,00 597,00 10
21/06/2024 RENOVATION DES COUVERTURES DES ATELIERS 20240499 50 717,53 0,00 0
24/06/2024 SIEGE PM(REPORT) 20240500 129,99 5,00 12
24/06/2024 MOBILIER - 2 CANAPES POUR SECTEUR JEUNES 20240501 1 650,60 71,00 12
24/06/2024 ALIMENTATION CAMERA TIVOLI 20240502 1 687,20 58,00 15
24/06/2024 YPve 6 SAMSUNG XCOVER 5 ET 2 TABLETTES P 20240503 7 317,00 1 266,00 3
24/06/2024 MISE EN PLACE DES OUTILS DE GESTION DE P 20240504 1 107,00 287,00 2
24/06/2024 MISE EN PLACE DES OUTILS DE GESTION DE P 20240505 2 340,00 607,00 2
24/06/2024 MISE EN PLACE DES OUTILS DE GESTION DE P 20240506 5 049,00 1 311,00 2
24/06/2024 MISE EN PLACE DES OUTILS DE GESTION DE P 20240507 495,00 128,00 2
28/06/2024 REMPLACEMENT ECLAIRAGE 20240509 4 645,08 0,00 0
28/06/2024 Dépose complète des réseaux CFA/CFO du l 20240510 2 595,00 0,00 0
28/06/2024 REMPLACEMENT PORTE PRINCIPALE SAS - POLI 20240511 8 496,48 431,00 10
28/06/2024 REFONTE SITE DE LA VILLE MODULE ACCESSIB 20240512 558,00 141,00 2
28/06/2024 AMENAGEMENT TIVOLI PHASE 3 COTE PARC DU 20240513 7 779,24 263,00 15
28/06/2024 AMENAGEMENT TIVOLI PHASE 2 20240514 5 462,40 185,00 15
28/06/2024 MOBILIER RESTAURATION MATERNELLECLAE CLA 20240515 5 840,88 0,00 0
28/06/2024 DIAG AMIANTE HAP PASTEUR CLAIREFONTAINE 20240516 10 062,00 340,00 15
28/06/2024 BABYFOOT ET CHAISE DE BUREAU - CLAE PRAI 20240517 1 438,92 72,00 10
28/06/2024 REFECTION CORNICHES COUR INTERIEURE - EE 20240518 39 550,00 0,00 0
28/06/2024 BT24040159 MATER ST HUBERT IMPOSTES TISA 20240519 773,32 0,00 0
28/06/2024 REFECTION DE VOIRIE RUE PASTEUR 20240520 5 400,00 182,00 15
28/06/2024 ETUDE HYDROGEOLOGIQUE 3 20240521 3 168,00 0,00 0
28/06/2024 petits meubles 20240522 114,97 4,00 12
28/06/2024 SECURISATION TOITURE - MEDIATHEQUE LA LA 20240523 2 850,22 0,00 0
28/06/2024 SECURISATION TOITURE - MEDIATHEQUE LA LA 20240524 1 096,21 0,00 0
01/07/2024 REFECTION DE VOIRIE RUE CLAIREFONTAINE 20240525 5 400,00 180,00 15
01/07/2024 REMISE EN ÉTAT FILS D'EAU 27 RUE D'ARBOU 20240526 2 194,18 109,00 10
01/07/2024 Lampadaire Märklin pour grands écartemen 20240527 5 000,00 0,00 0
01/07/2024 PLAQUE PROTECTION FAP SALLAGE POIDS LOUR 20240528 1 337,88 83,00 8
01/07/2024 TRAVAUX DE CARROSSERIE CELLULE HAUTE PRE 20240529 2 395,68 149,00 8
01/07/2024 Accessoire Märklin toilettes écart 0 20240530 900,00 0,00 0
01/07/2024 EXTENSION CONTROLE ACCES PORTE ISSUE DE 20240531 1 786,39 0,00 0
01/07/2024 PLAN TOPO ET DETECTION COURS D'ECOLES 20240532 5 040,00 0,00 0
02/07/2024 ACHAT CHAISES MATERNELLE CLAE CLAIRBOIS 20240534 668,13 0,00 0
05/07/2024 MOBILIER ATELIER QUARTIER LOUVIERE - TAB 20240535 3 668,98 149,00 12
05/07/2024 REFONTE SITE INTERNET - OPTION MODULE OF 20240536 840,00 205,00 2
05/07/2024 CONCEPTION ET REALISATION DU SITE INTERN 20240537 1 728,00 422,00 2
05/07/2024 NOLLET-TROUSSE CONSIGNATION ELECTRIQUE 20240538 341,64 0,00 0
05/07/2024 EM CLAIRBOIS-SERRURE ET ENSEMBLE RIV-BLO 20240539 599,34 0,00 0 VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 242
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
05/07/2024 SITE INTERNET RAMBOUILLET - FORFAIT INTÉ 20240540 900,00 220,00 2
05/07/2024 ACHAT PRESSE NUMERIQUE 20240541 86 580,86 14 109,00 3
05/07/2024 MEUBLE DE CUISINE ET ETAGERES(REPORT) 20240542 354,41 14,00 12
05/07/2024 LEVE TOPO PASTEUR 20240543 3 840,00 125,00 15
09/07/2024 MISE EN PLACE DES OUTILS DE GESTION DE P 20240544 102,00 24,00 2
09/07/2024 LICENCE MANTY MODULE PREPARATION BUDGETA 20240545 5 760,00 1 376,00 2
09/07/2024 REGENERATION DES TERRAINS DE SPORT 20240546 4 128,00 0,00 0
09/07/2024 YPve 6 SAMSUNG XCOVER 5 ET 2 TABLETTES P 20240547 495,00 23,00 10
09/07/2024 MISE EN PLACE DES OUTILS DE GESTION DE P 20240548 2 706,00 646,00 2
11/07/2024 LICENCES MANTY ANNEE 2024 : FINANCES EKS 20240549 19 440,00 4 589,00 2
12/07/2024 RENOVATION DES COUVERTURES DES ATELIERS 20240550 126 735,84 0,00 0
12/07/2024 REVISION DU PLU(REPORT) 20240551 8 400,00 394,00 10
12/07/2024 COMMANDE MEUBLE CSU 20240552 355,00 16,00 10
12/07/2024 COMMANDE KARCHER POSTE PM 20240553 131,50 6,00 10
12/07/2024 BT24060036-FÊTE DE LA MUSIQUE DISJONCTEU 20240554 1 510,48 70,00 10
12/07/2024 Devis signé reprises Rebitec Eveuses 202 20240555 55 152,00 0,00 0
12/07/2024 REPRISE ENROBE PARCOURT FLAMME OLYMPIQUE 20240556 46 041,60 0,00 0
12/07/2024 MISE EN OEUVRE DE GRAVILLONS RUE ROBERT 20240557 10 175,20 0,00 0
16/07/2024 NOUVELLE LICENCE AUTOCAD POUR RESPONSABL 20240558 2 523,91 577,00 2
17/07/2024 TRAVAUX AMENAGEMENT LENOTRE TIVOLISITUAT 20240559 101 115,22 3 070,00 15
17/07/2024 TRAVAUX AMENAGEMENT RUE LENOTRE TIVOLISS 20240560 3 187,00 96,00 15
17/07/2024 TRAVAUX AMENAGEMENT LENOTRE TIVOLISITUAT 20240561 303 966,46 9 231,00 15
17/07/2024 TRAVAUX AMENAGEMENT LENOTRE TIVOLISITUAT 20240562 26 000,00 789,00 15
17/07/2024 SIT 11 CONSTRUCTION CLAE CLAIRBOIS 20240563 68 234,09 0,00 0
17/07/2024 REFECTION COMPLETE RESEAUX CFO/CFA COMBL 20240564 20 854,80 0,00 0
17/07/2024 MENUISERIES INTERIEURES CLAE CLAIRBOIS S 20240565 25 130,59 0,00 0
17/07/2024 INSTALLATION D'UN SYSTEME ANTIPANIQUE AJ 20240566 1 446,12 0,00 0
17/07/2024 DEPLACEMENT CONTROLE ACCES SUITE MODIFIC 20240567 1 236,22 0,00 0
17/07/2024 REMPLT PORTE ACIER LOCAL STOKAGE COUR - 20240568 3 740,33 0,00 0
17/07/2024 RENFORCEMENT ETANCHEITE AIR/EAU - PORTE 20240569 1 248,06 0,00 0
17/07/2024 TRAVAUX ENERGETIQUE ST HUBERT 20240570 291 747,95 0,00 0
17/07/2024 RENOVATION ENERGETIQUE ST HUBERT 20240571 68 813,52 0,00 0
19/07/2024 MOBILIER ATELIER QUARTIER GROUSSAY - BUR 20240572 2 771,40 103,00 12
19/07/2024 FOURNITURE DE MIROIRS MAT LOUVIERE + VIE 20240573 1 144,85 0,00 0
19/07/2024 EM LA RUCHE SERRURE ET RIV-BLOC CLE EN I 20240574 599,34 0,00 0
19/07/2024 MOBILIER ACM CHATEAU D EAU - ARMOIRES DE 20240575 4 209,32 157,00 12
22/07/2024 CONTAINERS DE TRI DES SERVICES TECHNIQUE 20240576 1 627,63 0,00 0
22/07/2024 POUBELLE A COUCHE 20240577 257,80 11,00 10
22/07/2024 ASSISE AU SOL ADULTE 20240578 892,32 32,00 12
22/07/2024 BT24010017 TCR 20240579 2 080,28 0,00 0
22/07/2024 AJOUT D UN TABLEAU REPETITEUR D ACTION S 20240580 5 535,26 244,00 10
22/07/2024 DEPOSE DE LA CROIX DE L EGLISE SAINT LUB 20240581 2 734,72 0,00 0 VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 243
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
24/07/2024 PERCOLATEUR POUR LES FÊTES ET FESTIVITÉS 20240582 236,40 10,00 10
24/07/2024 SITE INTERNET RAMBOUILLET - FORFAIT INTÉ 20240583 900,00 196,00 2
25/07/2024 MOBILIER CLAE ARBOUVILLE ELEMENTAIRE ET 20240584 4 896,97 176,00 12
25/07/2024 SOURIS ERGONOMIQUES 20240585 117,47 3,00 12
25/07/2024 POSE DE RIDEAUX SALLE POLYVALENTE CENTRE 20240586 2 754,37 119,00 10
25/07/2024 POSE DE FILMS DE PROTECTION SOLAIRE REST 20240587 3 728,48 161,00 10
30/07/2024 LAVE-VAISSELLE 20240588 5 431,20 0,00 0
30/07/2024 CLOISONNATES COMEPAL VIEIL ORME 20240589 748,80 0,00 0
30/07/2024 COMMANDE PISTOLET RING S GLOCK 17 20240590 475,63 19,00 10
30/07/2024 tables 20240591 2 888,94 100,00 12
30/07/2024 LITS DORTOIR MAT CLAIRBOIS 20240592 3 513,89 122,00 12
30/07/2024 D2487312 20240593 927,83 32,00 12
30/07/2024 MEUBLES BAS 20240594 354,01 12,00 12
30/07/2024 MOBILIER NOUVELLE CLASSE 20240595 6 871,70 239,00 12
30/07/2024 MOBILIER ACM CHATEAU - ARMOIRES DE RANGE 20240596 1 728,79 60,00 12
30/07/2024 AMO REFONTE SITE INTERNET PHASES(REPORT) 20240597 5 329,50 223,00 10
30/07/2024 DEVIS 26/07/2024 - 1 LAVE-LINGE HUBLOT 20240598 438,99 18,00 10
31/07/2024 TRAVAUX ENERGETIQUE ST HUBERT SIT3 20240599 57 101,00 0,00 0
31/07/2024 MOBILIER ACM PRAIRIE - ARMOIRES? MEUBLES 20240600 5 974,63 207,00 12
31/07/2024 ACHAT CHAISES PANTIN JUNIOR CLAE CLAIRBO 20240601 2 414,35 0,00 0
07/08/2024 MISSION DE DIAGNOSTIC SUR LES OUVRAGES D 20240603 5 040,00 0,00 0
07/08/2024 ACHAT TONDEUSE AUTOPORTEE 20240604 19 650,00 786,00 10
07/08/2024 ETUDE ACCESSIBILITE PASSAGE SOUTERRAIN - 20240605 19 050,00 508,00 15
07/08/2024 ETUDE ACCESSIBILITE PASSAGE SOUTERRAIN - 20240606 10 200,00 272,00 15
07/08/2024 DEPLACEMENT CONTROLE ACCES SUITE MODIFIC 20240607 1 854,34 0,00 0
07/08/2024 TRAVAUX VIGIPIRATE - REHAUSSE ET OCCULTA 20240608 28 497,19 0,00 0
07/08/2024 MISE A DISPOSITION D UNE GRUE ET D UNE N 20240609 10 605,00 0,00 0
07/08/2024 REPARATION DES VITRAUX DE L EGLISE ST LU 20240610 510,00 0,00 0
07/08/2024 DIRECTION EXECUTION DES TRAVAUX 20240611 1 800,00 0,00 0
07/08/2024 TRAVAUX PREPARATOIRE 20240612 24 411,60 0,00 0
07/08/2024 MEC PSH ESCALIERS - CONTRASTE NEZ DE MAR 20240613 1 440,00 0,00 0
07/08/2024 MISE EN CONFORMITE 2 CAGES D'ESCALIER - 20240614 1 396,80 37,00 15
07/08/2024 REMPLT SOL SOUPLE + PEINTURE PLINTHES - 20240615 858,06 0,00 0
07/08/2024 MODIFICATION CONTROLE D'ACCES POUR SECUR 20240616 2 643,40 0,00 0
07/08/2024 REPARATION DES VITRAUX DE L EGLISE SAINT 20240617 1 460,00 0,00 0
07/08/2024 REPARATION DES VITRAUX DE L EGLISE ST LU 20240618 1 050,00 0,00 0
07/08/2024 Création table pour salle du conseil 20240619 13 464,00 448,00 12
07/08/2024 AMENAGEMENT ELECTRIQUE SCENIQUE SALLE WI 20240620 13 228,69 528,00 10
07/08/2024 PORTEURS 20240621 707,77 28,00 10
07/08/2024 MODIFICATION CONTROLE D'ACCES POUR SECUR 20240622 1 321,70 0,00 0
07/08/2024 EXTENSION CA PORTE SORTIE - MA BOUT'CHOU 20240623 522,68 0,00 0
07/08/2024 REPARATION VOLETS ROULANTS - CLAE EE ST 20240624 1 222,02 0,00 0 VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 244
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
07/08/2024 REMPLACEMENT PORTES ISSUE DE SECOURS FAC 20240625 37 736,89 0,00 0
07/08/2024 REPRISE ETANCHEITE MEN EXT + PROTECTION 20240626 52 468,46 0,00 0
07/08/2024 RENOVATION DES COUVERTURES DES ATELIERS 20240627 46 663,58 0,00 0
07/08/2024 MARQUAGE AU SOL RUE LENOTRE 20240628 13 080,00 348,00 15
07/08/2024 DEPOSE PROVISOIRE ET REPOSE DU PARATONNE 20240629 1 363,19 0,00 0
13/08/2024 COMMANDE CAISSONS TROIS TIROIRS 20240630 99,99 3,00 12
13/08/2024 COMMANDE TABLE RUBEN 20240631 299,99 11,00 10
13/08/2024 DEVIS 73175 20240632 1 850,87 70,00 10
14/08/2024 VIDEOPROTECTION /REMPLACEMENT DU SERVEUR 20240633 54 836,00 2 086,00 10
14/08/2024 CONCEPTION ET REALISATION DU SITE INTERN 20240634 360,00 68,00 2
21/08/2024 AFFAISSEMENT PLACE DE L'EUROPE 20240635 2 071,87 74,00 10
21/08/2024 AFFAISSEMENT 56 RUE DUCHESSE D'UZES 20240636 5 827,14 210,00 10
21/08/2024 RÉFECTION TROTTOIR 12 SCHUBERT 20240637 0,52 0,00 15
21/08/2024 RÉFECTION TROTTOIR 12 SCHUBERT 20240638 4 594,29 110,00 15
21/08/2024 RÉFECTION TROTTOIR 12 SCHUBERT 20240639 2 071,87 49,00 15
21/08/2024 SIT 8 ELECTRICITE CONSTRUCTION CLAE CLAI 20240640 64 807,88 0,00 0
21/08/2024 REVETEMENT DE SOL VESTIAIRES RACINAY 20240641 19 323,64 0,00 0
21/08/2024 Création Trottoir Tranche 1 Vieil Orme 20240642 38 296,73 921,00 15
21/08/2024 Réfection trottoir/stationnement Tranche 20240643 35 431,82 852,00 15
21/08/2024 TRAITEMENT EPAUFRURES ET FISSURES APPUIS 20240644 9 447,50 0,00 0
21/08/2024 RÉFECTION DU PARKING 12 PLACE FELIX-FAUR 20240645 6 894,72 248,00 10
21/08/2024 Réfection trottoir/Stationnement Tranche 20240646 24 240,11 583,00 15
21/08/2024 SANITAIRES R+1 MATERNELLE LOUVIERE - PLA 20240647 2 809,44 0,00 0
21/08/2024 REFECTION DE LA COUR D'ECOLE LA GOMMERIE 20240648 18 559,07 0,00 0
21/08/2024 DESIMPERMEABILISATION ET RENATURALISATIO 20240649 62 013,54 0,00 0
21/08/2024 2 FAUTEUILS RASED FOCH 20240650 209,92 6,00 12
23/08/2024 DEVIS SCA-61846-202 20240651 30 143,16 0,00 0
23/08/2024 DEVIS SCA-61846-210 20240652 1 722,48 0,00 0
23/08/2024 DEVIS SCA-61846-207 20240653 28 359,60 0,00 0
23/08/2024 DEVIS SCA-61846-210 20240654 3 444,96 0,00 0
23/08/2024 DEVIS SCA-61846-207 20240655 1 722,48 0,00 0
23/08/2024 DEVIS SCA-61846-207 20240656 30 424,56 0,00 0
23/08/2024 DEVIS SCA-61846-210 20240657 8 720,52 0,00 0
23/08/2024 DEVIS SCA-61846-207 20240658 4 919,40 0,00 0
23/08/2024 DEVIS SCA-61846-207 20240659 28 645,20 0,00 0
23/08/2024 DEVIS SCA-61846-210 20240660 1 900,56 0,00 0
23/08/2024 DEVIS SCA-61846-207 20240661 23 624,88 0,00 0
23/08/2024 DEVIS SCA-61845-67 20240662 17 144,40 0,00 0
23/08/2024 DEVIS SCA-61845-61B 20240663 1 227,24 0,00 0
23/08/2024 DEVIS SCA-61845-67 20240664 844,56 0,00 0
23/08/2024 DEVIS SCA-61845-91 20240665 34 289,88 0,00 0
23/08/2024 DEVIS SCA-61845-67 20240666 5 792,04 0,00 0 VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 245
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
23/08/2024 DEVIS SCA-61846-207 20240667 6 889,92 0,00 0
23/08/2024 DEVIS SCA-61846-207 20240668 4 306,20 0,00 0
23/08/2024 DEVIS SCA-61846-210 20240669 3 444,96 0,00 0
23/08/2024 DEVIS SCA-61846-210 20240670 12 918,60 0,00 0
23/08/2024 DEVIS SCA-61846-210 20240671 7 602,24 0,00 0
23/08/2024 DEVIS SCA-61845-86 20240672 2 111,40 0,00 0
23/08/2024 DEVIS SCA-61845-67 20240673 1 008,00 0,00 0
23/08/2024 DEVIS SCA-61845-67 20240674 28 779,60 0,00 0
23/08/2024 DEVIS SCA-61845-67 20240675 2 111,40 0,00 0
23/08/2024 DEVIS SCA-61845-67 20240676 1 266,84 0,00 0
23/08/2024 DEVIS SCA-61845-48 20240677 5 122,32 0,00 0
23/08/2024 DEVIS SCA-61845-91 20240678 5 832,84 0,00 0
23/08/2024 REMPLACEMENT DEFIBRILLATEUR H/S EGLISE S 20240679 1 242,00 0,00 0
23/08/2024 DEVIS SCA-61845-67 20240680 672,00 0,00 0
23/08/2024 GO-GESTION DU PARC MARS 2024 A 2025 20240681 2 186,00 0,00 0
23/08/2024 COMMANDE FAUTEUIL 20240682 199,90 6,00 10
23/08/2024 DEVIS D2486326 20240683 2 238,01 66,00 12
23/08/2024 RETROCONVERSION ET CATALOGAGE 20240684 1 922,94 0,00 0
23/08/2024 CONVENTION SITE DE LA GOMMERIE(REPORT) 20240685 1 770,00 0,00 5
26/08/2024 RESTAURATION PAVILLON DU VERGER(REPORT) 20240686 16 357,34 0,00 5
26/08/2024 DEVIS SCA-61846-210 20240687 6 889,92 0,00 0
26/08/2024 DEVIS SCA-61846-207 20240688 10 203,60 0,00 0
26/08/2024 DEVIS SCA-61846-210 20240689 6 889,92 0,00 0
26/08/2024 TRAVAUX AIRE DE JEUX ECOLE MATERNELLE LA 20240690 29 930,40 0,00 0
26/08/2024 SOL SOUPLE MATERNELLE ARBOUVILLE 20240691 18 225,60 0,00 0
26/08/2024 MARQUAGE STATIONNEMENT RUE DU VIEL ORME 20240692 1 095,60 37,00 10
26/08/2024 AXIAL RUE CLOS BATAN 20240693 1 983,60 68,00 10
26/08/2024 MARQUAGE RUE LOUIS LEBLANC 20240694 2 893,20 100,00 10
27/08/2024 DESAMIANTAGE GOMMERIE IEPRO 20240695 34 528,32 0,00 0
27/08/2024 DESAMIANTAGE GS SAINT HUBERT 20240696 33 769,80 0,00 0
27/08/2024 D2487345 20240697 436,43 12,00 12
27/08/2024 DEVIS D2486543 - OUVERTURE 1 CLASSE 20240698 5 722,58 163,00 12
27/08/2024 INT240800423 20240699 727,20 24,00 10
27/08/2024 ACHATS 2 CAFETIERES A DOSETTES POUR ACM 20240700 159,98 5,00 10
27/08/2024 Marché rénovation terrain Rugby racinay 20240701 98 126,24 0,00 0
27/08/2024 Marché rénovation terrain Rugby racinays 20240702 39 075,40 0,00 0
28/08/2024 MOBILIER CLAE BEL-AIR- DEVIS AIT24050108 20240703 329,28 9,00 12
28/08/2024 BT23030282-VIEIL ORME COMPLEMENT FAIENCE 20240704 1 811,76 0,00 0
28/08/2024 BT23030282-VIEL ORME FAIENCE SANITAIRE 20240705 2 012,17 0,00 0
28/08/2024 BT24060154-SALLE PATENOTRE-DALLE BETON 20240706 669,78 0,00 0
29/08/2024 COMMANDE CAISSONS TROIS TIROIRS 20240707 199,98 5,00 12
30/08/2024 PATENOTRE+PROVIDENCE+TOULOUSE_Amiante+HA 20240708 656,40 14,00 15 VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 246
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
30/08/2024 PATENOTRE+PROVIDENCE+TOULOUSE_Amiante+HA 20240709 9 124,80 204,00 15
05/09/2024 ACHAT VIDEOPROJECTEUR SALLE WILSON 20240710 23 890,80 769,00 10
05/09/2024 Lits et meubles 20240711 3 725,69 119,00 10
05/09/2024 CONCEPTION ET REALISATION DU SITE INTERN 20240712 3 960,00 637,00 2
05/09/2024 REFONTE SITE DE LA VILLE MODULE PARTICIP 20240713 2 220,00 357,00 2
05/09/2024 MARQUAGE RUE EINSTEIN 20240714 10 135,32 217,00 15
05/09/2024 STATIONNEMENT LIBÉRATION + complément LE 20240715 2 253,60 48,00 15
05/09/2024 REPRISE AFFAISSEMENT 56 RUE D'ANGIVILLER 20240716 8 016,06 172,00 15
05/09/2024 PIECES POUR AIRE DE JEUX ECOLE MATERNELL 20240717 10 922,22 0,00 0
05/09/2024 REALISATION DE 5 SONDAGES POUR VERIFICAT 20240718 4 309,20 92,00 15
05/09/2024 RÉFECTION SENTE PLACE MARIE ROUX 20240719 4 413,13 94,00 15
05/09/2024 AFFAISSEMENT N°2 ANGIVILLER 20240720 9 765,54 209,00 15
05/09/2024 REPRISE CHAUSSÉE DÉGRADATION STADE VIEUX 20240721 7 887,00 169,00 15
10/09/2024 INVESTISSEMENT 2024 20240722 169,98 5,00 10
10/09/2024 REFECTION SANITAIRE MATERNELLE LOUVIERE 20240723 2 444,08 0,00 0
10/09/2024 PROJET CREATION PREAU FERME PRAIRIE 20240724 6 718,25 0,00 0
10/09/2024 SIGNALETIQUE PATRIMONIALE(REPORT) 20240725 966,00 24,00 12
10/09/2024 RENOVATION COMPLETE PLANCHER ET PARQUET 20240726 31 951,85 0,00 0
10/09/2024 POSE DE 8 OCULUS - CRECHE DES LUTINS 20240727 4 560,00 0,00 0
10/09/2024 REMPLT STORES EXT R+1 EN FACADE PRINCIPA 20240728 9 138,00 0,00 0
10/09/2024 50 NOUVELLES LICENCES MAIL IN BLACK 20240729 870,00 134,00 2
10/09/2024 PROVIDENCE_LEVE TOPO 20240730 1 140,00 23,00 15
10/09/2024 TRAVAUX RENOVATION ENERGETIQUE MEDIATHEQ 20240731 19 236,00 0,00 0
10/09/2024 TRAVAUX RENOVATION ENERGETIQUE MEDIATHEQ 20240732 7 303,20 0,00 0
11/09/2024 APPLIANCE 9048 ET 9072DR SELON DEVIS AVE 20240733 64 612,37 6 580,00 3
11/09/2024 REMPLT TRAPPE SOL LOCAL SSI - SALLE PATE 20240734 1 878,00 0,00 0
11/09/2024 CREATION DE 6 CHASSIS OUVRANTS EN SHED + 20240735 31 749,46 0,00 0
11/09/2024 MISE EN CONFORMITE ATELIER MENUISERIE 20240736 2 472,60 0,00 0
11/09/2024 CRÉATION STATIONNEMENT GRANGE COLOMBE 20240737 3 696,00 75,00 15
11/09/2024 MOBILIET CLAE CLAIRBOIS ELEMENTAIRE - AC 20240738 1 144,64 29,00 12
11/09/2024 REMPLT ENSEMBLE MENUISE EXT RDC - MEDIAT 20240739 10 272,00 0,00 0
12/09/2024 REFONTE SITE INTERNET - SESSION DE FORMA 20240740 600,00 90,00 2
12/09/2024 BT23030282- VIEIL ORME - COLLE ET FERMAJ 20240741 1 994,54 0,00 0
12/09/2024 F+P CONTROLE D'ACCES PORTE PARKING - MJC 20240742 708,17 0,00 0
16/09/2024 MISE EN PEINTURE DES PLINTHES TRAVAUX CR 20240743 6 687,38 0,00 0
16/09/2024 POSE ET MISE EN PEINTURE PLITNHES EM GOM 20240744 7 902,17 0,00 0
16/09/2024 REFECTION DES PLAFONDS DU GROUPE SCOLAIR 20240745 7 176,65 0,00 0
16/09/2024 RVT SOL GS SAINT HUBERT DLM DECOR- VARIA 20240746 34 519,15 0,00 0
16/09/2024 REVETEMENT DE SOL GOMMERIE 20240747 38 858,72 0,00 0
16/09/2024 REFECTION PEINTURE PLAFONDS SUITE INFILT 20240748 2 344,33 0,00 0
16/09/2024 CRECHE LUTINS PEINTURE - CIRCULATIONS CO 20240749 5 513,92 0,00 0
16/09/2024 PLINTHES GS SAINT HUBERT DLM 20240750 5 504,28 0,00 0 VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 247
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
16/09/2024 RVT DE SOL CRECHE DES LUTINS 20240751 24 872,57 0,00 0
16/09/2024 REVETEMENT DE SOL ET PEINTURE PREAU FERM 20240752 16 143,19 0,00 0
16/09/2024 DESIMPERMEABILISATION ET RENATURALISATIO 20240755 26 808,34 0,00 0
16/09/2024 MOBILIER CLAE GOMMERIE - ARMOIRES ET CHA 20240756 1 177,40 28,00 12
16/09/2024 FERMETURE DES PUITS DE LUMIERE DU GROUPE 20240757 3 224,69 0,00 0
16/09/2024 REFECTION SANITAIRES EM LOUVIERE LA LOUI 20240758 23 098,07 0,00 0
16/09/2024 2 ARMOIRES A RIDEAUX 20240759 995,57 23,00 12
16/09/2024 DESIMPERMEABILISATION ET RENATURALISATIO 20240760 26 852,40 0,00 0
16/09/2024 MACONNERIE SANITAIRES MAT LOUVIERE R+1 20240761 9 490,80 0,00 0
16/09/2024 REFECTION DE LA COUR D'ECOLE LA GOMMERIE 20240762 3 925,80 0,00 0
16/09/2024 DEVIS DEV_GSM3234 20240763 816,00 23,00 10
16/09/2024 MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL POUR LA 20240764 3 948,00 0,00 0
16/09/2024 SIGNALISATION VERTICALE RUE LENOTRE 20240766 3 582,00 69,00 15
16/09/2024 AVENANT DESAMIANTAGE GS SAINT HUBERT 20240767 7 188,00 0,00 0
16/09/2024 REFECTION CORNICHES COUR INTERIEURE - EE 20240768 29 669,00 0,00 0
16/09/2024 AMENAGEMENT SANITAIRES MATERNELLE LOUVIE 20240769 3 528,00 0,00 0
17/09/2024 DEPLACEMENT DU CLAE MODULAIRE CLAIRBOIS 20240770 281 733,48 0,00 0
19/09/2024 COMMANDE MICRO-ONDE 20240777 526,26 14,00 10
19/09/2024 MOBILIER CLAE LES JARDINS - MEUBLES DE R 20240778 1 230,70 28,00 12
23/09/2024 MATERIEL ENTRETIEN - ACHAT ASPIRATEURS E 20240818 870,38 23,00 10
23/09/2024 MATERIEL ENTRETIEN 20240819 323,35 8,00 10
23/09/2024 BRUNEAU MATERIEL ADAPTE C.BOULOUX 20240820 0,00 0,00 10
23/09/2024 SIT 1 TRAVAUX COUR NATURE POUR LE CLAETO 20240823 900,00 0,00 0
23/09/2024 SIT 1 & 2 TRAVAUX COUR NATURE POUR LE CL 20240824 461 948,70 0,00 0
23/09/2024 ACHATS 24 DE CHAISES CLAE ARBOUVILLE ELE 20240825 783,00 17,00 12
24/09/2024 REMPLT MOTEUR RAMPE - ELEVATEUR PMR TKD7 20240826 2 139,43 57,00 10
24/09/2024 RÉFECTION CHAUSSÉE TROTTOIR LOUIS LEBLAN 20240827 179 277,00 3 220,00 15
24/09/2024 sous traitant parc espace 20240828 468 160,00 0,00 0
24/09/2024 TRAVAUX RENOVATION ENERGETIQUE MEDIATHEQ 20240829 19 236,00 0,00 0
24/09/2024 MISSION COORDINATION SPS - CARREFOUR TIV 20240830 5 703,60 102,00 15
24/09/2024 TRAVAUX ENERGETIQUE ST HUBERT SIT4 20240831 241 775,72 0,00 0
24/09/2024 ETUDE POUR RECONVERSION DU SITE (REPORT) 20240832 1 650,00 0,00 5
25/09/2024 LICENCES ET MAINTENANCES 20240833 12 180,16 1 624,00 2
25/09/2024 REFECTION CARREFOUR LOUIS LEBLANC RUE DE 20240834 22 756,54 404,00 15
25/09/2024 PROJECTEURS 6 PC LED SALLE WILSON 20240835 11 156,50 297,00 10
25/09/2024 PROJECTEURS 10 DECOUPES LED SALLE WILSON 20240836 18 812,09 501,00 10
25/09/2024 ETUDE POUR RECONVERSION DU SITE (REPORT) 20240837 12 240,00 0,00 5
25/09/2024 BT24060018-HDV-FOURNITURE ET POSE DE STO 20240838 1 787,87 0,00 0
25/09/2024 DRAISIENNES, TABLES ACTIVITE... 20240839 527,49 13,00 10
25/09/2024 FOURNITURE PANNEAU AMENAGEMENT LENOTRE 20240849 4 181,70 74,00 15
25/09/2024 REMISE EN ÉTAT CHEMIN PIÉTONS ÉCOLE PRAI 20240850 8 815,72 156,00 15
25/09/2024 RÉFECTION DE TROTTOIR N°2 ROUGET DE LISL 20240851 1 474,67 26,00 15 VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 248
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
25/09/2024 AFFAISSEMENT N°16 RUE ROUGET DE LISLE 20240852 3 487,54 92,00 10
25/09/2024 REAMENAGEMENT ENTREE ECOLE LA LOUVIERE 20240853 30 072,61 534,00 15
25/09/2024 REPRISE AFFAISSEMENT N°16 ROUGET DE LISL 20240854 3 731,52 66,00 15
25/09/2024 TRAVAUX DE REFECTION DES PEINTURES ET RE 20240855 38 798,20 0,00 0
25/09/2024 TS REFECTION PEINTURE - SOL VESTIAIRES E 20240856 7 705,07 0,00 0
26/09/2024 PARCOURT FLAMME PLUS DIVERS MARQUAGE 20240857 2 128,92 55,00 10
26/09/2024 REFECTION PEINTURE CLASSES 2 ET 3 + PONC 20240858 8 844,06 0,00 0
26/09/2024 COMPTAGES ROUTIERS RUES GAMBETTA ET TOUL 20240859 2 304,00 40,00 15
26/09/2024 TRAVAUX DE REFECTION DE VOIRIE SIT1&2 20240860 58 123,32 1 022,00 15
26/09/2024 TRAVAUX DE REFECTION DE VOIRIE SIT1&2 20240861 121 427,11 2 136,00 15
26/09/2024 CHANTIER : RAMBOUILLET - Travaux de réfe 20240862 268 907,24 4 730,00 15
27/09/2024 REPRISE EN ECF RUE ALBERT EINSTEIN 20240863 69 218,26 1 807,00 10
27/09/2024 MOBILIER 20240864 4 092,41 89,00 12
27/09/2024 DRAISIENNES, TABLES ACTIVITE... 20240865 363,67 9,00 10
27/09/2024 REFRIGERATEUR FINANCES 20240866 262,80 6,00 10
01/10/2024 TRAVAUX AMENAGEMENT LENOTRE TIVOLISITUAT 20240867 287 464,18 4 791,00 15
01/10/2024 DEVIS D2488808 - MAT RUCHE 20240869 863,24 17,00 12
01/10/2024 DEVIS D2488808 - MAT RUCHE 20240870 96,24 2,00 12
01/10/2024 MEDIAPREV - EQUIPEMENT FORMATIONS INCEND 20240871 1 701,24 42,00 10
02/10/2024 DEPLACEMENT PEI 67 RUE PASTEUR 20240872 1 282,72 21,00 15
02/10/2024 PATENOTRE_LEVE TOPO 20240873 2 748,00 45,00 15
02/10/2024 TOULOUSE_LEVE TOPO 20240874 1 668,00 27,00 15
02/10/2024 AFFAISSEMENT 63 RUE LECLERC 20240875 5 605,90 138,00 10
02/10/2024 GO-GESTION DU PARC MARS 2024 A 2025 20240876 2 186,00 0,00 0
02/10/2024 MEDIATHEQUE FLORIAN_STORE_TERRASSEMENT 20240877 8 591,82 141,00 15
02/10/2024 FOURNITURE ET TRAVAUX D'INSTALLATION DE 20240878 14 906,16 0,00 0
02/10/2024 MISE EN PLACE DE 4 ROBINETS THERMOSTATIQ 20240879 1 569,77 0,00 0
02/10/2024 TVX PEINTURE DEGAGT ET TGBT - SALLE PATE 20240880 3 486,31 0,00 0
02/10/2024 REMPLT DE 4 ENSEMBLES ALU - 2 CLASSES - 20240881 31 112,74 0,00 0
02/10/2024 REMPLT MEN EXT - SALLE MIROIR - ATQ CLAI 20240882 25 347,43 0,00 0
02/10/2024 GO CLAE CLAIRBOIS SIT 21 20240883 399 885,82 0,00 0
02/10/2024 GO CLAE CLAIRBOIS SIT 20 20240884 9 787,90 0,00 0
03/10/2024 REPRISE TC N°12 20240885 574,80 0,00 0
03/10/2024 RESTAURATION DE L'ORGUE DE L'EGL(REPORT) 20240886 14 994,06 0,00 0
03/10/2024 ACHAT REFRIGERATEUR CONGELATEUR - SECTEU 20240887 888,00 21,00 10
03/10/2024 COMMANDE AIRBAG MOTO 20240888 719,97 17,00 10
07/10/2024 BUREAU ETUDES CLAE CLAIRBOIS SIT7 20240889 1 372,80 0,00 0
07/10/2024 ENGAZONNEMENT RUE LENOTRE 20240890 1 103,52 17,00 15
07/10/2024 10.1.02 BASSIN ARBOUVILLE 20240891 39 692,70 617,00 15
07/10/2024 RENOVATION ELECTRIQUE PREAU LA PRAIRIE E 20240892 3 192,67 0,00 0
07/10/2024 Mission audit financier DSP Stationnemen 20240893 8 444,45 0,00 5
07/10/2024 CONSTRUCTION D'UN CENTRE DE LOISIR ASSOC 20240894 66 952,56 0,00 0 VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 249
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
07/10/2024 TRAVAUX RENOVATION ENERGETIQUE MEDIATHEQ 20240895 23 080,80 0,00 0
07/10/2024 REMPLT STORES EXT R+1 EN FACADE PRINCIPA 20240896 20 958,00 0,00 0
08/10/2024 COMMANDE TABLES ET TABOURETS 20240897 103,94 1,00 12
08/10/2024 SIT 9 ELECTRICITE CONSTRUCTION CLAE CLAI 20240898 20 000,00 0,00 0
08/10/2024 SIT 9 ELECTRICITE CONSTRUCTION CLAE CLAI 20240899 19 594,30 0,00 0
08/10/2024 TRAVAUX AMENAGEMENT LENOTRE TIVOLISITUAT 20240900 58 767,46 903,00 15
08/10/2024 AMENAGEMENT RUE LENOTRE TIVOLISS TRAITAN 20240901 17 242,00 264,00 15
08/10/2024 SOUS-TRAITANCE - TRAVAUX DESAMIANTAGE - 20240902 10 350,00 0,00 0
08/10/2024 DEMOLITION COMPLETE - LOCAL SCOUT - BAT 20240903 33 834,00 0,00 0
09/10/2024 MOBILIER CLAE CLAIRBOIS 20240904 11 710,55 0,00 0
09/10/2024 CLAE CLAIRBOIS_RENOUVELLEMENT PEI 127 20240905 4 179,76 0,00 0
09/10/2024 COUVERTURE CLAE CLAIRBOIS 20240906 18 942,23 0,00 0
09/10/2024 Mission audit financier DSP Stationnemen 20240907 3 597,28 0,00 5
09/10/2024 ETUDE POUR RECONVERSION DU SITE (REPORT) 20240908 1 080,00 0,00 5
09/10/2024 BRUNEAU MATERIEL ADAPTE C.BOULOUX 20240909 460,80 10,00 10
09/10/2024 DEVIS REPRISES BANDE DES ASPERGES CENTRE 20240910 24 346,50 0,00 0
09/10/2024 ANNONCE LEGALE LES NOUVELLES 18 SEPTEMBR 20240911 1 159,39 26,00 10
09/10/2024 ANNONCE LEGALE LE PARISIEN 28 AOUT 20240912 1 164,07 26,00 10
09/10/2024 ANNONCE LEGALE LES NOUVELLES 28 AOUT 20240913 1 159,39 26,00 10
10/10/2024 DEVIS SCA-61846-210 20240914 2 684,52 0,00 0
10/10/2024 DEVIS SCA-61846-210 20240915 4 938,48 0,00 0
10/10/2024 DEVIS SCA-61846-207 20240916 6 114,96 0,00 0
11/10/2024 DEVIS SCA-61846-210 20240917 2 454,48 0,00 0
11/10/2024 RENFORCEMENT DE L'ECLAIRAGE PIETON, CROI 20240918 1 354,56 0,00 0
11/10/2024 DEVIS SCA-61846-207 20240919 1 722,48 0,00 0
11/10/2024 DEVIS SCA-61846-210 20240920 537,84 0,00 0
11/10/2024 DEVIS SCA-61846-207 20240921 3 140,76 0,00 0
11/10/2024 DEVIS SCA-61846-207 20240922 422,28 0,00 0
11/10/2024 SCA-61846-168 20240923 977,64 0,00 0
11/10/2024 DEVIS SCA-61846-210 20240924 12 221,52 0,00 0
11/10/2024 DEVIS SCA-61846-207 20240925 2 639,40 0,00 0
11/10/2024 DEVIS SCA-61846-202 20240926 3 009,24 0,00 0
11/10/2024 DEVIS SCA-61846-210 20240927 4 499,76 0,00 0
11/10/2024 DEVIS SCA-61846-207 20240928 844,56 0,00 0
11/10/2024 SCA-61846-168 20240929 1 900,56 0,00 0
11/10/2024 RECHERCHE PANNE ET REPERAGE RESEAUX AVEC 20240930 1 123,27 0,00 0
11/10/2024 SINISTRE CASSE PORTE VERRE - ENTREE SALL 20240931 1 133,75 0,00 0
11/10/2024 DEVIS SCA-61846-210 20240932 2 533,68 0,00 0
11/10/2024 SCA-61846-168 20240933 10 232,16 0,00 0
11/10/2024 DEVIS SCA-61846-207 20240934 1 722,48 0,00 0
11/10/2024 DEVIS SCA-61846-210 20240935 6 756,48 0,00 0
11/10/2024 DEVIS SCA-61846-207 20240936 818,16 0,00 0 VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 250
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
11/10/2024 DEVIS SCA-61846-210 20240937 5 081,28 0,00 0
11/10/2024 DEVIS SCA-61846-270 20240938 8 093,76 0,00 0
11/10/2024 DEVIS SCA-61846-210 20240939 7 734,48 0,00 0
11/10/2024 DEVIS SCA-61846-202 20240940 1 722,48 0,00 0
11/10/2024 DEVIS SCA-61846-276 20240941 2 817,11 0,00 0
11/10/2024 DEVIS SCA-61846-207 20240942 12 071,76 0,00 0
11/10/2024 DEVIS SCA-61846-207 20240943 6 012,00 0,00 0
11/10/2024 DEVIS SCA-61846-210 20240944 1 266,96 0,00 0
11/10/2024 DEVIS SCA-61845-129 20240945 7 896,00 0,00 0
11/10/2024 DEVIS SCA-61846-207 20240946 11 454,24 0,00 0
11/10/2024 DEVIS SCA-61846-202 20240947 5 309,28 0,00 0
11/10/2024 DEVIS SCA-61846-210 20240948 7 699,32 0,00 0
11/10/2024 DEVIS SCA-61846-210 20240949 2 955,96 0,00 0
11/10/2024 DEVIS SCA-61846-210 20240950 422,28 0,00 0
11/10/2024 DEVIS SCA-61846-207 20240951 3 850,56 0,00 0
11/10/2024 DEVIS SCA-61846-210 20240952 26 506,32 0,00 0
11/10/2024 DEVIS SCA-61846-207 20240953 1 636,32 0,00 0
11/10/2024 DEVIS SCA-61846-202 20240954 11 846,40 0,00 0
11/10/2024 DEVIS SCA-61846-210 20240955 844,56 0,00 0
11/10/2024 DEVIS SCA-61845-91 20240956 3 064,80 0,00 0
11/10/2024 DEVIS SCA-61846-207 20240957 12 444,72 0,00 0
11/10/2024 DEVIS SCA-61846-210 20240958 19 237,56 0,00 0
11/10/2024 DEVIS SCA-61846-270 20240959 2 023,44 0,00 0
11/10/2024 DEVIS SCA-61846-207 20240960 32 703,72 0,00 0
11/10/2024 DEVIS SCA-61845-136 20240961 10 613,64 0,00 0
11/10/2024 DEVIS SCA-61846-270 20240962 2 023,44 0,00 0
11/10/2024 DEVIS SCA-61846-210 20240963 10 453,08 0,00 0
11/10/2024 DEVIS SCA-61846-270 20240964 6 862,20 0,00 0
11/10/2024 DEVIS SCA-61846-210 20240965 3 850,56 0,00 0
11/10/2024 DEVIS SCA-61846-207 20240966 18 924,72 0,00 0
11/10/2024 DEVIS SCA-61846-274 20240967 4 267,25 0,00 0
11/10/2024 DEVIS SCA-61845-150 20240968 15 277,44 0,00 0
11/10/2024 DEVIS SCA-61846-210 20240969 6 057,72 0,00 0
11/10/2024 DEVIS SCA-61846-207 20240970 11 551,68 0,00 0
11/10/2024 DEVIS SCA-61846-210 20240971 11 782,32 0,00 0
14/10/2024 CREATION D'UN RESEAU AEP NEUF GOMMERIE P 20240972 17 942,40 383,00 10
14/10/2024 FERMETURE PREAU ENSEMBLE ALUMINIUM ECOLE 20240973 61 340,22 0,00 0
15/10/2024 FORMATION INCENDIE COMPRESSEUR AIR 20240974 237,38 4,00 10
15/10/2024 DEVIS POUR 4 BANCS TYPE EDIMBOURG 20240975 3 091,92 0,00 0
15/10/2024 INSTALLATION MODULES SOBRIETE ENERGETIQU 20240976 3 969,42 0,00 0
17/10/2024 12 TELEPHONES MOBILES ET ACCESSOIRES POU 20240977 4 017,60 275,00 3
17/10/2024 PERFORATEUR 20240978 1 014,84 20,00 10 VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 251
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
17/10/2024 TRAVAUX AIRE DE JEUX MATERNELLE PRAIRIE 20240979 2 457,60 0,00 0
17/10/2024 FOND DE FORME ENROBE MATERNELLE ARBOUVIL 20240980 3 672,00 0,00 0
17/10/2024 Achat d'un lave linge 14 kg IMESA LG 20240981 5 854,80 120,00 10
17/10/2024 1 REGRIGERATEUR OFFICE RESTAU 20240982 658,00 13,00 10
17/10/2024 DEVIS DEV-GSM3303 - PROTECTIONS POTEAUX 20240983 482,40 9,00 10
17/10/2024 1 REFRIGERATEUR CONGEL OFFICE 20240984 398,00 8,00 10
17/10/2024 4 Surface Laptop Go 3 avec la configurat 20240985 1 057,06 21,00 10
18/10/2024 REFONTE SITE INTERNET - PAGE MINI SITE P 20240986 1 530,00 155,00 2
18/10/2024 SECURISATION ACCES JARDIN - MA BOUT'CHOU 20240987 5 044,26 0,00 0
18/10/2024 SECURISATION ACCES JARDIN - MA BOUT'CHOU 20240988 8 121,91 0,00 0
18/10/2024 TRAVAUX SERRURERIE - VITRAGES - REVISION 20240989 3 267,65 0,00 0
18/10/2024 RDF ET ENTRETIEN COUVERTURE AU-DESSUS CO 20240990 2 707,73 0,00 0
18/10/2024 REFECTION ENTABLEMENTS AILES OUEST ET ES 20240991 37 433,95 0,00 0
18/10/2024 BACS ORANGERIE ARBRES CENTRE VILLE 20240992 12 000,00 0,00 0
18/10/2024 MISSION CSPS - TVX DESAMIANTAGE - SALLE 20240993 993,60 20,00 10
18/10/2024 EXTENSION CA - POSTE INT ENTREE - EM CEN 20240994 1 000,82 0,00 0
18/10/2024 TS REFECTIONS SANITAIRES MAT LOUVIERE DL 20240995 254,04 0,00 0
18/10/2024 MISE EN PEINTURE INFIRMERIE ET REPRISE C 20240996 1 297,36 0,00 0
18/10/2024 PEINTURE WC VIEIL ORMEN DLM 20240997 2 958,90 0,00 0
18/10/2024 PEINTURES SOLS SOUPES LOT7 - CLAE CLAIRB 20240998 122 458,78 0,00 0
18/10/2024 MEC LIGNE DE VIE EN TOITURE SELON RAPPOR 20240999 2 412,00 0,00 0
18/10/2024 RENOUVELLEMENT CARTE SIM ALARME INTRUSIO 20241000 270,00 5,00 10
18/10/2024 RENOUVELLEMENT CARTE SIM ALARME INTRUSIO 20241001 270,00 5,00 10
21/10/2024 DEMOLITION COMPLETE - LOCAL SCOUT - BAT 20241002 1 850,00 0,00 0
21/10/2024 SOUS-TRAITANCE - TRAVAUX DESAMIANTAGE - 20241003 1 150,00 0,00 0
22/10/2024 CONTRIBUTION FINANCIERE EXTENSIO(REPORT) 20241004 7 492,36 0,00 0
22/10/2024 ANNONCE LEGALE LE PARISIEN 16 SEPTEMBRE 20241005 1 164,07 22,00 10
22/10/2024 MOBILIER CLAE ARBOUVILLE ELEMENTAIRE - A 20241006 2 947,59 46,00 12
22/10/2024 Autorail SNCF X 3868 "Picasso" Ep III Ré 20241007 960,00 0,00 0
22/10/2024 MISSION CSPS - DEMOLITION LOCAL SCOUTS D 20241008 1 287,60 0,00 0
22/10/2024 TRAVAUX DE RENENOVATION ENERGETIQUE ST H 20241009 960,00 0,00 0
22/10/2024 TABLE DE REUNION SERVICE FINANCIER 20241010 382,80 5,00 12
22/10/2024 CHAISES PLIANTE SALLE DU CONSEIL 20241011 2 156,40 34,00 12
23/10/2024 ACHATS DE 2 VELOS 20241012 1 404,52 52,00 5
23/10/2024 MATERIEL POUR CREATION PORTIQUE VELOS DU 20241013 251,75 9,00 5
23/10/2024 TONDEUSE HONDA 20241014 1 142,10 0,00 0
23/10/2024 ETUDE LOUVIERE PHASE 1 20241015 12 630,00 0,00 5
23/10/2024 MISSION CSPS DESAMIANTAGE ECOLE GOMMERIE 20241016 1 402,80 0,00 0
24/10/2024 MATERIEL INFORMATIQUE SELON DEVIS JOINT 20241017 9 106,42 169,00 10
25/10/2024 RETROCONVERSION ET CATALOGAGE 20241020 10 896,66 0,00 0
25/10/2024 ENQUÊTE PUBLIQUE POUR AMÉNAGEMENT PISTE 20241021 396,00 0,00 0
28/10/2024 MEC PSH ESCALIERS - CONTRASTE NEZ DE MAR 20241022 1 440,00 0,00 0 VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 252
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
28/10/2024 EXTENSION CA TABLETTE JARDIN - CRECHE FO 20241023 1 527,31 0,00 0
28/10/2024 SIT 2 TRAVAUX COUR NATURE POUR LE CLAETO 20241024 1 395,00 0,00 0
28/10/2024 SIT 2 TRAVAUX COUR NATURE POUR LE CLAE T 20241025 14 820,00 0,00 0
28/10/2024 TRAVAUX COUR NATURE POUR LE CLAETF - REA 20241026 141 059,82 0,00 0
28/10/2024 TRAVAUX COUR NATURE POUR LE CLAETF - REA 20241027 98 838,00 0,00 0
28/10/2024 BACHAGE LOURD SUR TOITURE PREAU JARDIN - 20241028 2 626,56 0,00 0
28/10/2024 REPARATION COUVERTURE SHED ZINC SUITE IN 20241029 3 210,88 0,00 0
28/10/2024 ANNONCES LEGALES PISTE CYCLABLE RUE DE C 20241030 3 976,82 0,00 0
28/10/2024 ENQUETE PUBLIQUE PLU REGISTRE AFFICHES 20241031 929,40 16,00 10
28/10/2024 TRAVAUX DE REFECTION DE VOIRIE DGD 20241032 31 273,68 364,00 15
28/10/2024 TABLE SG 20241033 412,68 5,00 12
29/10/2024 DEVIS SCA-61845-91 20241034 2 800,44 0,00 0
29/10/2024 TRAVAUX EP-G4 20241035 2 583,72 0,00 0
29/10/2024 MENUISERIES INTERIEURES CLAE CLAIRBOIS 20241036 294 138,72 0,00 0
29/10/2024 MENUISERIES INTERIEURES CLAE CLAIRBOIS 20241037 131 747,17 0,00 0
29/10/2024 15 PORTABLES DELL RECONDITIONNES POUR LE 20241038 6 210,00 356,00 3
29/10/2024 MENUISERIES INTERIEURES CLAE CLAIRBOIS 20241039 31 059,60 0,00 0
29/10/2024 MATERIEL INFORMATIQUE HP PRO MINI ET ECR 20241040 15 240,00 262,00 10
31/10/2024 KIT RECYCLAGE SAC 002 20241041 5 046,00 84,00 10
31/10/2024 TRAVAUX AMENAGEMENT LA MOTTE 20241042 5 347,92 0,00 0
31/10/2024 TRAVAUX ENERGETIQUE ST HUBERT SIT5 20241043 719 628,20 0,00 0
31/10/2024 TRAVAUX ENERGETIQUE ST HUBERT SIT5SOUS T 20241044 13 562,00 0,00 0
31/10/2024 REMORQUE A MAINS AVEC FREINS 20241045 1 590,72 26,00 10
31/10/2024 DECORATIONS VILLE NOEL 20241046 17 763,84 296,00 10
31/10/2024 ETUDE POUR RECONVERSION DU SITE (REPORT) 20241047 11 880,00 0,00 5
31/10/2024 CHANGEMENT DU GAZON SYNTHETIQUE RUGBY AU 20241048 5 796,00 96,00 10
31/10/2024 REFECTION D'UN APPUI DE FENETRE ET D UN 20241049 12 120,36 0,00 0
06/11/2024 DEVIS VITRINES ET PLAQUES DE CONCESSIONS 20241050 4 577,28 0,00 0
06/11/2024 RÉFECTION TROTTOIR RUE DE LA COMMUNE 20241051 28 197,25 287,00 15
06/11/2024 CAMPAGNE DE NIDS DE POULE MENSUEL 20241052 51 710,40 790,00 10
06/11/2024 AFFAISSEMENT N° AV DE PARIS 20241053 4 921,10 50,00 15
06/11/2024 MATERIEL INFORMATIQUE SELON DEVIS JOINT 20241054 840,00 12,00 10
08/11/2024 MOBILIER CLAE CLAIRBOIS 20241055 9 653,20 0,00 0
08/11/2024 DIAG AMIANTE AVT TVX PLAFOND CAVE VOUTEE 20241056 240,00 0,00 0
08/11/2024 COMPLEMENT 5 PRELEVEMENTS SUPPLT DAAT ST 20241057 275,00 0,00 0
08/11/2024 CIRCULATION ET BUREAU DIRECTION SLAT CLA 20241058 2 346,30 0,00 0
08/11/2024 DAAT RAMBOLITRAIN 20241059 1 300,00 0,00 5
08/11/2024 RENOVATION DES COUVERTURES DES ATELIERS 20241060 63 473,58 0,00 0
08/11/2024 Renouvellement PEI 85 20241061 4 179,76 0,00 0
13/11/2024 REMPLT ENSEMBLE MENUISE EXT RDC - MEDIAT 20241062 11 304,00 0,00 0
13/11/2024 TAPIS GYMNASE RACINAY EMCO 20241064 1 823,83 0,00 0
13/11/2024 ENFOUISSEMENT RUE BAUMGARTH 20241065 43 665,84 388,00 15 VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 253
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
13/11/2024 REVISION PORTE BOIS EXT BIJ - MJC USINE 20241066 446,64 0,00 0
13/11/2024 REMPLT MEN EXT 1ER ETAGE - MJC USINE A C 20241067 33 576,00 0,00 0
13/11/2024 ACHAT CHAISES MATERNELLE CLAE CLAIRBOIS 20241068 1 002,20 0,00 0
13/11/2024 MOBILIER RESTAURATION MATERNELLECLAE CLA 20241069 8 761,32 0,00 0
13/11/2024 ACHAT CHAISES PANTIN JUNIOR CLAE CLAIRBO 20241070 3 621,52 0,00 0
13/11/2024 TRAVAUX COUR NATURE POUR LE CLAETF - REA 20241071 1 040,00 0,00 0
14/11/2024 DEVIS 28158 20241072 655,20 8,00 10
14/11/2024 MATERIEL INFORMATIQUE HP PRO MINI ET ECR 20241073 7 536,00 327,00 3
14/11/2024 Budget participatif 2024- Accompagnement 20241074 10 776,00 703,00 2
14/11/2024 ETUDE POUR RECONVERSION DU SITE (REPORT) 20241075 3 300,00 0,00 5
14/11/2024 MOBILIER CLAE CLAIRBOIS 20241076 7 204,61 0,00 0
14/11/2024 Menuiserie extérieure vitrée 2022M01 - 20241077 196 423,21 0,00 0
14/11/2024 REMPLT SERRURE 3 POINTS PORTE ENTREE COT 20241078 650,80 0,00 0
14/11/2024 F + POSE GRILLES DE VENTILATION HAUTE CH 20241079 4 867,91 0,00 0
14/11/2024 TS SECURISATION ACCES TOITURE - MEDIATHE 20241080 858,60 0,00 0
14/11/2024 REMPLT STORES EXT R+1 EN FACADE PRINCIPA 20241081 1 992,00 0,00 0
14/11/2024 REMPLT LISSES GC BUREAUX ETAGE + PEINTUR 20241082 2 832,00 0,00 0
18/11/2024 CHAISE DE BUREAU 20241083 836,76 8,00 12
19/11/2024 MATERIEL POUR PORTIQUE VELOS SAJ - ACHAT 20241084 297,75 6,00 5
19/11/2024 ACHAT DE 20 CHAISES POUR AMICALE DES SEN 20241085 648,00 6,00 12
19/11/2024 ACHAT MACHINE A LAVER - ACM CHATEAU - DE 20241086 538,99 6,00 10
19/11/2024 MOBILIER CLAE LES JARDINS - ARMOIRES TAB 20241087 1 743,04 16,00 12
21/11/2024 Centrale commande numérique + télécomman 20241088 289,90 3,00 10
21/11/2024 DESIMPERMEABILISATION ET RENATURALISATIO 20241089 4 793,20 0,00 0
21/11/2024 MISE EN CONFORMITE DES ZONES DE JEUX GOM 20241090 3 916,25 0,00 0
21/11/2024 COUR NATURE RUCHE 20241091 4 145,46 0,00 0
21/11/2024 FRANZ SCHUBERT B520 20241092 21 081,89 156,00 15
21/11/2024 MISSION SPS - ELEM GAMBETTA 20241093 1 618,80 0,00 0
21/11/2024 RESTAURATION FONDS ANCIEN 20241094 2 025,00 0,00 0
21/11/2024 REPRISE PEINTURE MATERNELLE CLAIRBOIS PP 20241095 2 038,13 0,00 0
21/11/2024 REFECTION CORNICHES COUR INTERIEURE - EE 20241096 38 665,00 0,00 0
21/11/2024 COUR NATURE RUCHE 20241097 8 600,65 0,00 0
21/11/2024 COMPLEMENT DAAT SAINT HUBERT CDD 20241098 686,00 0,00 0
21/11/2024 Mission audit financier DSP Stationnemen 20241099 6 045,00 0,00 5
21/11/2024 CACHE JARDINIERES TIVOLI 20241100 18 757,20 138,00 15
21/11/2024 DEPLACEMENT BA FAURE 20241101 1 654,26 12,00 15
21/11/2024 GAMBETTA+QUARTIER GROUSSAY_Amiante+HAP 20241102 2 005,20 14,00 15
21/11/2024 AUDITS ENERGETIQUES AD3E 20241103 14 850,00 0,00 0
21/11/2024 CLOTURE PROVISOIRE LA GOMMERIE - TSO (RE 20241104 1 824,00 0,00 0
21/11/2024 RACCORDEMENT DU PE GAZ DU CLAE CLAIRBOIS 20241105 1 884,62 0,00 0
21/11/2024 TRAVAUX COUR NATURE POUR LE CLAETF - REA 20241106 5 202,00 0,00 0
21/11/2024 TRAVAUX COUR NATURE POUR LE CLAETF - REA 20241107 20 473,20 0,00 0 VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 254
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
21/11/2024 TRAVAUX COUR NATURE POUR LE CLAETF - REA 20241108 41 520,00 0,00 0
21/11/2024 COMMANDE EQUIPE VIGIE 20241109 47 880,01 354,00 15
21/11/2024 MISE EN CONFORMITE DES ZONES DE JEUX GOM 20241110 16 174,52 0,00 0
21/11/2024 Acquisition de 200 capteurs connectés po 20241111 28 170,72 0,00 0
22/11/2024 PLANTATIONS RUE LENOTRE 20241112 11 844,60 85,00 15
22/11/2024 PLANTATIONS ARBRES PARKING MUGUET 20241113 5 400,38 38,00 15
25/11/2024 Réseau trains LGB pour animations extéri 20241114 1 843,41 0,00 0
25/11/2024 PREMIÈRE PHASE PROJET RÉFECTION PARKING 20241116 66 069,43 440,00 15
25/11/2024 MARQUAGE QUARTIER GROUSSAY 20241117 4 388,28 29,00 15
25/11/2024 REMPLT DETECTEUR ENTREE NON OPERATIONNEL 20241118 271,75 2,00 10
25/11/2024 A2SM TRAVAUX DE COUVERTURE TITULAIRE 20241119 992,20 0,00 0
25/11/2024 A2SM TRAVAUX DE COUVERTURE TITULAIRE 20241120 18 851,70 0,00 0
25/11/2024 SOUS TRAITANCE ECHAFAUDAGE RAMBOLITRAIN 20241121 6 046,80 0,00 0
26/11/2024 TRAVAUX DE CLOISON - DOUBLAGE - PLAFOND 20241122 31 476,97 0,00 0
26/11/2024 TRAVAUX DE CLOISON - DOUBLAGE - PLAFOND 20241123 77 558,15 0,00 0
26/11/2024 CINTRES PLASTIQUE ANTIVOL AMOVIBLE 20241124 684,00 6,00 10
26/11/2024 MISSION SPS - REFECTION PARTIELLE COUVER 20241125 1 641,60 0,00 0
26/11/2024 MISSION CSPS - TVX REMPLT MEN EXT - MEDI 20241126 1 464,00 0,00 0
26/11/2024 CUISINIERE VITROCERAMIQUE 20241127 438,99 4,00 10
26/11/2024 REFECTION BETON DESACTIVE PLACE FELIX FA 20241128 9 296,34 60,00 15
26/11/2024 BALISES SONORES DE TRAVERSEE 20241129 2 573,36 16,00 15
26/11/2024 ARMOIRE 20241130 486,68 3,00 12
26/11/2024 44 LICENCES SUPPLEMENTAIRES MICROSOFT 36 20241131 1 629,94 79,00 2
26/11/2024 CHAISES ET DIABLE 20241132 3 020,88 29,00 10
26/11/2024 Renouvellement mobilier Pôle PSH 20241133 202,80 1,00 10
26/11/2024 Renouvellement mobilier Pôle PSH 20241134 3 857,81 37,00 10
26/11/2024 MOBILIER SALLE DE FORMATION 20241135 7 256,70 58,00 12
29/11/2024 AJOUT DE 2 DM + CABLAGE JUSQU A LA CENTR 20241136 2 669,54 0,00 0
29/11/2024 ACHATS 2 TABLES PLIANTES - CLAE FOCH-GAM 20241137 284,28 2,00 10
29/11/2024 RÉFECTION DE VOIRIE - RUE GAMBETTAAMÉNAG 20241138 10 800,00 64,00 15
29/11/2024 Installation de jeux dans le square du v 20241139 12 111,12 107,00 10
29/11/2024 BT24060077-GS ST HUBERT POSE PAVES LED R 20241140 737,81 0,00 0
29/11/2024 RENOUVELLEMENT 24 MOIS CARTE SIM ALARME 20241141 575,81 0,00 0
29/11/2024 Dépose de conduit amiantée 20241142 6 036,00 0,00 0
29/11/2024 Dépose de clôture provisoire de chantier 20241143 14 400,00 0,00 0
02/12/2024 DEPLOMBAGE DU LOGEMENT DE L AILE GAUCHE 20241144 35 725,20 0,00 0
02/12/2024 SS TRAITANT ALFAKLIMA CLAE CLAIRBOIS 20241146 21 902,10 0,00 0
02/12/2024 SITUATION 4 & 5 TRAVAUX CLAE CLAIRBOIS S 20241147 4 000,00 0,00 0
02/12/2024 SIT 13 CONSTRUCTION CLAE CLAIRBOIS SS TR 20241148 20 018,29 0,00 0
03/12/2024 SITUATION 11 TRAVAUX RENOVATION ELEMENTA 20241149 52 651,95 0,00 0
03/12/2024 SITUATION 11 TRAVAUX RENOVATION ELEMENTA 20241150 13 949,00 0,00 0
03/12/2024 MARCHE 24-11 - TRAVAUX REFECTION PARTIEL 20241151 173 023,18 0,00 0 VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 255
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
03/12/2024 MISSION CSPS DESAMIANTAGE SAINT HUBERT P 20241152 1 653,76 0,00 0
03/12/2024 DEPLACEMENT DE 2 RADIATEURS EE PRAIRIE D 20241153 1 365,17 0,00 0
03/12/2024 DIUO 20241154 1 816,80 0,00 0
03/12/2024 SIT 12 CONSTRUCTION CLAE CLAIRBOIS 20241155 83 291,03 0,00 0
03/12/2024 Réalisation d un accès avec remise en ét 20241156 21 924,00 0,00 0
03/12/2024 Mission de gardiennage chantier CLAE CLA 20241157 6 194,23 0,00 0
03/12/2024 Mission de gardiennage chantier CLAE CLA 20241158 8 180,14 0,00 0
03/12/2024 Travaux de sol dur et sur murs 20241159 51 048,50 0,00 0
03/12/2024 TRAVAUX DE CLOISON - DOUBLAGE - PLAFOND 20241160 17 652,17 0,00 0
03/12/2024 REMPLT MODULE EXTENSION 16 APPELS FERMAX 20241161 291,78 0,00 0
03/12/2024 DEPLACEMENT EQUIPEMENT FTTH ORANGE - PBO 20241162 2 290,38 0,00 0
03/12/2024 Protection réseau maquette : plexiglas e 20241163 1 698,54 13,00 10
03/12/2024 RÉFECTION ILOT RUE ÉTANG DE LA TOUR 20241164 4 611,82 23,00 15
03/12/2024 REFECTION RUE DES FONTAINES DERNIERE PAR 20241165 155 125,09 1 206,00 10
04/12/2024 ETUDE DE FAISABILITE MAISON MEDICALE PLA 20241166 7 200,00 0,00 0
04/12/2024 REUNION DE RESTITUTION FINALE 20241167 12 420,00 93,00 10
04/12/2024 PHASE CONCEPTION 20241168 1 993,00 0,00 0
04/12/2024 DEVIS D-2024-0101 - REVISION FENETRES BO 20241169 816,00 0,00 0
04/12/2024 REMPLACEMENT DES DEUX TELECOMMANDES LG D 20241170 1 100,38 0,00 5
04/12/2024 RAPPORT TECHNIQUE ET DE VERIFICATION APR 20241171 900,00 0,00 0
04/12/2024 RAPPORT TECHNIQUE ET DE VERIFICATION APR 20241172 1 350,00 0,00 0
04/12/2024 RAPPORT TECHNIQUE ET DE VERIFICATION APR 20241173 450,00 0,00 0
04/12/2024 RAPPORT TECHNIQUE ET DE VERIFICATION APR 20241174 1 800,00 0,00 0
04/12/2024 REPRISE COFFRAGE SLAT 20241175 563,76 0,00 0
04/12/2024 INSPECTION DES CANALISATIONS 20241176 714,00 0,00 5
04/12/2024 REFECTION CHAUSSEE RUE GAMBETTA 20241177 372 396,84 1 861,00 15
04/12/2024 EVEUSES+CHESNAIE++GROUSSAY+MOTTE_Amiante 20241178 6 716,40 33,00 15
04/12/2024 COMPLEMENT TRAVAUX QUARTIER GROUSSAY 20241179 20 905,00 104,00 15
04/12/2024 TRANCHEE COMPLEMENTAIRE RUE BAUMGARTH 20241180 16 996,01 84,00 15
04/12/2024 POSE DE MOBILIER URBAIN 20241181 4 379,45 21,00 15
04/12/2024 ENTRETIEN DE CHAUSSEE RUE DU MUGUET 20241182 5 702,40 28,00 15
04/12/2024 RUE DES FONTAINES TRAVAUX SUP 20241183 6 459,40 32,00 15
04/12/2024 AUDITS ENERGETIQUES AD3E 20241184 12 825,00 0,00 0
05/12/2024 DEPLACEMENT DU CLAE MODULAIRE CLAIRBOIS 20241185 6 400,00 0,00 0
05/12/2024 DEPLACEMENT DU CLAE MODULAIRE CLAIRBOIS 20241186 1 402,52 0,00 0
05/12/2024 REMPLT DE 2 VITRAGES FELES - EM BEL AIR 20241187 745,42 0,00 0
05/12/2024 ORGANIGRAMME MATERNELLE CLAIRBOIS 20241188 4 524,04 0,00 0
05/12/2024 ORGANIGRAMME ECOLE MATERNELLE LA RUCHE 20241189 4 460,64 0,00 0
05/12/2024 acquisition étagères archives - local pa 20241190 4 632,00 16,00 20
05/12/2024 INSPECTION DES CANALISATIONS 20241191 3 600,00 0,00 5
09/12/2024 REMPLACEMENT ARMOIRE U ELECTRIQUE PETIT 20241192 7 190,82 0,00 0
09/12/2024 microsoft surface 20241193 566,84 3,00 10 VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 256
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
09/12/2024 microsoft surface 20241194 1 057,06 6,00 10
09/12/2024 microsoft surface 20241195 3 261,01 19,00 10
09/12/2024 Achat d'un réfrigérateur avec partie con 20241196 259,99 1,00 10
09/12/2024 Achat d'un lave vaisselle à capot COMEND 20241197 9 253,20 56,00 10
09/12/2024 TABOURET 20241198 274,01 1,00 10
09/12/2024 LICENCE ENT(REPORT) 20241199 429,42 13,00 2
09/12/2024 CONTRIBUTION FINANCIERE EXTENSIO(REPORT) 20241200 4 289,72 0,00 0
09/12/2024 COMMANDE TASER 20241201 2 850,00 17,00 10
09/12/2024 COUVERTURE POUR FOSSE 20241202 3 591,41 0,00 0
09/12/2024 COMMANDE ARMOIRE FORTE 20241203 7 910,28 48,00 10
09/12/2024 charriot menage 20241204 890,63 5,00 10
09/12/2024 INSTALLATIONS CAMERAS 20241205 42 527,38 259,00 10
09/12/2024 ECLAIRAGE TERRAINS DE SPORT DU STADE DU 20241206 16 749,60 0,00 0
09/12/2024 LAVELINGE 20241207 338,99 2,00 10
09/12/2024 vestiaire metallique 20241208 1 020,94 6,00 10
09/12/2024 PERCOLATEUR POUR EVENEMENTS 20241209 236,40 1,00 10
Acquisitions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession ou
affermage
0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) Selon les dispositions du code général des collectivités locales applicables à la collectivité.
(2) Si le bien acquis est amortissable, indiquer la durée d’amortissement. VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 257
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – VARIATION DU PATRIMOINE – SORTIES B12.2
ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (1)
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
TOTAL GENERAL 198 378,75 -348,62
Cessions à titre
onéreux
17 845,00 -348,62
27/02/2024 materiel informatique 01/01/2005 1 445,22 5 1 445,22 0,00 75,00 75,00 0,00
02/05/2024 SURFACE PRO 2017 I5 01/08/2017 2 088,24 5 2 088,24 0,00 90,00 90,00 0,00
22/05/2024 AN 525 23/04/2024 7 500,00 0 0,00 7 500,00 7 500,00 0,00 7 500,00
22/05/2024 AB 525 LE CHATEAU BAZIN 23/04/2024 5 000,00 0 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00
02/08/2024 MOBILIER ACM CHATEAU - ARMOIRES DE
RANGE
30/07/2024 1 728,79 12 60,00 1 693,62 1 000,00 -693,62 1 693,62
12/08/2024 PARCELLE AX N°501 06/08/2024 0,00 0 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00
12/08/2024 PARCELLE AX N°501 06/08/2024 0,00 0 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00
10/09/2024 SURFACE PRO 2017 I5 01/08/2017 2 088,24 5 2 088,24 0,00 90,00 90,00 0,00
18/12/2024 MATERIEL INFORMATIQUE HP EX BUDGET
08005
01/01/2004 2 206,88 3 2 206,88 0,00 90,00 90,00 0,00
Cessions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
12/09/2024 FACTURE : 9283 DU 05/03/2019 04/04/2019 3 000,00 5 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
12/09/2024 FACTURE : FS18002300 DU 06/05/2019 17/05/2019 282 474,66 5 282 474,66 0,00 0,00 0,00 0,00
12/09/2024 FACTURE : 19E114 DU 24/05/2019 03/09/2019 17 615,71 5 17 615,71 0,00 0,00 0,00 0,00
12/09/2024 FACTURE : 19E114 DU 24/05/2019 03/09/2019 388,78 5 388,78 0,00 0,00 0,00 0,00
Mises en concession
ou affermage
0,00 0,00
Mise à la réforme 0,00 0,00
Divers 180 533,75 0,00
18/09/2024 ETUDE FAISABILITE GYMNASE LOUV 19/10/2012 9 926,80 0 0,00 9 926,80 9 926,80 0,00 9 926,80
18/09/2024 ETUDES DE PROGRAMMATION ECOLES 26/04/2013 2 392,00 0 0,00 2 392,00 2 392,00 0,00 2 392,00
18/09/2024 MAITRISE OUVRAGE STADES 25/07/2013 726,21 0 0,00 726,21 726,21 0,00 726,21
18/09/2024 ETUDE REQUALIFICATION FOCH GAM 02/08/2013 2 033,20 0 0,00 2 033,20 2 033,20 0,00 2 033,20
18/09/2024 STADE DU RACINAY 22/10/2013 813,12 0 0,00 813,12 813,12 0,00 813,12
18/09/2024 STADE DU RACINAY 20/11/2013 512,89 0 0,00 512,89 512,89 0,00 512,89
19/09/2024 PLAN DELIMITATION RD 150 12/07/2013 4 305,60 0 0,00 4 305,60 4 305,60 0,00 4 305,60 VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 258
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
19/09/2024 MO STADE DU RACINAY 12/06/2014 195,82 0 0,00 195,82 195,82 0,00 195,82
19/09/2024 MO STADE DU RACINAY 07/08/2014 391,64 0 0,00 391,64 391,64 0,00 391,64
19/09/2024 AMO VIDEOSURVEILLANCE 18/08/2014 2 280,00 0 0,00 2 280,00 2 280,00 0,00 2 280,00
19/09/2024 MO TERRAIN DU RACINAY 29/09/2014 387,09 0 0,00 387,09 387,09 0,00 387,09
19/09/2024 ETUDE GYMNASE LA LOUVIERE 14/10/2014 7 350,00 0 0,00 7 350,00 7 350,00 0,00 7 350,00
19/09/2024 nc 07/05/2015 342,00 0 0,00 342,00 342,00 0,00 342,00
19/09/2024 HONORAIRES REHABILITATION CENTRE
AERE
16/11/2015 3 272,15 0 0,00 3 272,15 3 272,15 0,00 3 272,15
19/09/2024 REHABILITATION CHATEAU D EAU 11/12/2015 7 465,24 0 0,00 7 465,24 7 465,24 0,00 7 465,24
19/09/2024 REHABILITATION DU CENTRE AERE 01/02/2016 6 942,00 0 0,00 6 942,00 6 942,00 0,00 6 942,00
19/09/2024 REHABILITATION DU CENTRE AERE 27/01/2016 3 041,91 0 0,00 3 041,91 3 041,91 0,00 3 041,91
19/09/2024 REHABILITATION DU CENTRE AERE 27/01/2016 9 600,00 0 0,00 9 600,00 9 600,00 0,00 9 600,00
19/09/2024 REHABILITATION DU CENTRE AERE
CHATEAU D
12/02/2016 4 562,86 0 0,00 4 562,86 4 562,86 0,00 4 562,86
19/09/2024 FACTURE 028CLA01 DU 18042016 19/05/2016 3 000,00 0 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00
19/09/2024 MO CONSTRUCTION CLAE GS CLAIRBOIS 26/05/2016 3 000,00 0 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00
19/09/2024 MO CONSTRUCTION CLAE 26/05/2016 3 000,00 0 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00
19/09/2024 HONORAIRES 03/06/2016 3 272,14 0 0,00 3 272,14 3 272,14 0,00 3 272,14
19/09/2024 FACTURE 201610 DU 18072016 16/08/2016 450,00 0 0,00 450,00 450,00 0,00 450,00
19/09/2024 REHABILITATION DU CENTRE AERE
MAITRISE D
21/12/2016 4 202,86 0 0,00 4 202,86 4 202,86 0,00 4 202,86
19/09/2024 REHABILITATION DU CENTRE DE LOISIRS
MAIT
20/01/2017 1 590,00 0 0,00 1 590,00 1 590,00 0,00 1 590,00
19/09/2024 FACTURE : CL-101704H08 DU 26/04/2017
MAI
02/06/2017 4 562,86 0 0,00 4 562,86 4 562,86 0,00 4 562,86
19/09/2024 FACTURE : 2400.170709 DU 20/07/2017 MAIT 17/10/2017 2 400,00 0 0,00 2 400,00 2 400,00 0,00 2 400,00
19/09/2024 SOLDE AVANCEMENT DE LA MISSION -
MAITRIS
09/11/2017 240,00 0 0,00 240,00 240,00 0,00 240,00
19/09/2024 FACTURE : 35875 DU 05/10/2017 19/12/2017 1 056,00 0 0,00 1 056,00 1 056,00 0,00 1 056,00
19/09/2024 FACTURE : 60909100 DU 24/01/2018
TRAVAUX
26/02/2018 1 704,00 0 0,00 1 704,00 1 704,00 0,00 1 704,00
19/09/2024 FACTURE : 18-065-01 DU 03/01/2018 18/01/2018 12 096,00 0 0,00 12 096,00 12 096,00 0,00 12 096,00
19/09/2024 FACTURE : 60909101 DU 24/01/2018
TRAVAUX
26/02/2018 1 704,00 0 0,00 1 704,00 1 704,00 0,00 1 704,00
19/09/2024 FACTURE : 60909099 DU 24/01/2018
TRAVAUX
26/02/2018 1 704,00 0 0,00 1 704,00 1 704,00 0,00 1 704,00
19/09/2024 FACTURE : CAVOK_FA_18_066_02_RAMBCL
DU 2
06/03/2018 3 600,00 0 0,00 3 600,00 3 600,00 0,00 3 600,00
19/09/2024 CLAE G.S. CLAIRBOIS 14/06/2018 3 744,00 0 0,00 3 744,00 3 744,00 0,00 3 744,00
19/09/2024 FACTURE : 18-300-CBA/BF DU 13/06/2018 19/07/2018 8 467,75 0 0,00 8 467,75 8 467,75 0,00 8 467,75
19/09/2024 PHASE 1 24/07/2018 12 201,00 0 0,00 12 201,00 12 201,00 0,00 12 201,00 VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 259
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
19/09/2024 FACTURE : 2018-07-04 DU 20/07/2018 02/08/2018 3 180,00 0 0,00 3 180,00 3 180,00 0,00 3 180,00
19/09/2024 REMISE PGC 09/10/2018 336,00 0 0,00 336,00 336,00 0,00 336,00
19/09/2024 FACTURE : 60909990 DU 31/08/2018
TRAVAUX
11/10/2018 1 704,00 0 0,00 1 704,00 1 704,00 0,00 1 704,00
19/09/2024 FACTURE : 66-07/10/2018 DU 07/10/2018 17/10/2018 700,00 0 0,00 700,00 700,00 0,00 700,00
19/09/2024 FACTURE : 75979 DU 30/08/2018 16/11/2018 7 920,00 0 0,00 7 920,00 7 920,00 0,00 7 920,00
19/09/2024 FACTURE : 60910607 DU 30/11/2018 21/12/2018 2 734,56 0 0,00 2 734,56 2 734,56 0,00 2 734,56
19/09/2024 FACTURE : 60910699 DU 12/12/2018 21/12/2018 14 212,80 0 0,00 14 212,80 14 212,80 0,00 14 212,80
25/09/2024 FACTURE : 36423 DU 11/12/2017 09/05/2018 768,00 0 0,00 768,00 768,00 0,00 768,00
25/09/2024 FACTURE : 18-429 DU 31/12/2018 08/02/2019 637,20 0 0,00 637,20 637,20 0,00 637,20
25/09/2024 FACTURE : 18369129 DU 13/12/2018 08/02/2019 540,00 0 0,00 540,00 540,00 0,00 540,00
25/09/2024 FACTURE : 18332036 DU 04/10/2018 08/02/2019 540,00 0 0,00 540,00 540,00 0,00 540,00
25/09/2024 FACTURE : 18326355 DU 25/09/2018 08/02/2019 540,00 0 0,00 540,00 540,00 0,00 540,00
25/09/2024 FACTURE : 60910887 DU 25/02/2019 04/04/2019 1 430,05 0 0,00 1 430,05 1 430,05 0,00 1 430,05
25/09/2024 FACTURE : 2019-03-02 DU 10/04/2019 24/04/2019 2 340,00 0 0,00 2 340,00 2 340,00 0,00 2 340,00
25/09/2024 CLAE CLAIRBOIS - FACTURATION 80% MO 03/09/2019 2 400,00 0 0,00 2 400,00 2 400,00 0,00 2 400,00
25/09/2024 CLAE CLAIRBOIS - PHASE APS - 03/09/2019 2 016,00 0 0,00 2 016,00 2 016,00 0,00 2 016,00
(1) Selon les dispositions du code général des collectivités locales applicables à la collectivité.
(2) Afficher une ligne par cession, qu’elle soit totale ou partielle.
(3) Plus ou moins value = prix de cession - VNC (valeur nette comptable) le jour de la cession.
(4) La VNC au 31/12 est différente de 0 s’il s’agit de cessions partielles. VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 260
IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES B13
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 16 845,00
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 4 000,00
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 261
IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) B14
SECTION D’INVESTISSEMENT
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Article (2) Libellé (2) Dépenses Mandats émis Recettes Titres émis
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
72 Travaux en régie 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 I 0,00
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d’acquisition des matières consommées augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de
personnel, …) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité.
(3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040. VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 262
IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES TRAVAUX EN REGIE B14
RATIO
Montant
Recettes 72 (I) 0,00
Recettes réelles de fonctionnement 49 632 237,37
Recettes 72 / Recettes réelles de fonctionnement 0,00 % VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 263
2 659 904,18
2 759 078,85 2 759 078,85
0,00 0,00 0,00
2 759 078,85 2 759 078,85
-99 174,67 -381 347,10 282 172,43 21 068 957,62
4 172 289,31 0,00 4 172 289,31 25 847 124,43
4 271 463,98 381 347,10 3 890 116,88 4 778 166,81
2 377 731,75
2 377 731,75
0,00
2 377 731,75
-381 347,10
2 759 078,85
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 1068 (C)
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
(a) (b) (c = a + b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des
ressources propres (D)(1)
Ressources propres externes et internes de
l'exercice (E)(1)
Solde des opérations de l'exercice (Solde III = E
- D)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Affectation au 1068 ( C)
Solde des opérations liées à l'exercice N-1
(Solde IV = A + C)
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Mandats et titres émis
(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 264
IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 4 778 166,81 I 3 890 116,88
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 4 200 000,00 3 889 396,17
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 4 200 000,00 3 489 396,17
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 400 000,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 578 166,81 720,71
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement 720,71 720,71
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 577 446,10 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 265
IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 25 847 124,43 III 4 172 289,31
Ressources propres externes de l’année (a) 1 988 092,00 144 712,81
10222 FCTVA 1 738 092,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement (2) 250 000,00 144 712,81
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 23 859 032,43 4 027 576,50
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation de document 3 660,56 25 963,80
28031 Frais d'études 230 902,96 209 911,80
280415332 ADM : Bâtiments, installations 502 993,34 457 266,67
280422 Privé - Bâtiments et installations 220,00 4 035,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 7 751,45 175 219,97
28088 Autres immobilisations incorporelles 730,15 2 638,35
2811 Terrains de gisement 55 514,80 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 1 838,10 1 671,00
28128 Autres aménagements de terrains 193 352,47 176 282,97
281311 Bâtiments administratifs 41 763,56 37 966,87
281312 Bâtiments scolaires 43 877,42 39 888,56
281316 Equipements de cimetière 4 490,52 4 082,29 VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 266
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
281318 Autres bâtiments publics 292 014,42 265 467,65
281321 Immeubles de rapport 488 987,40 444 534,00
281351 Bâtiments publics 12 400,16 11 272,87
28138 Autres constructions 298 189,12 365 111,22
28151 Réseaux de voirie 1 515,90 1 378,09
281531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 169 667,50
281532 Réseaux d'assainissement 252 273,76 229 339,78
281533 Réseaux câblés 217,13 197,39
281534 Réseaux d'électrification 62 676,55 56 978,68
281538 Autres réseaux 189 114,50 2 254,77
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 3 965,40 3 604,91
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 13 685,51 12 441,37
28181 Installations générales, aménagt divers 7 583,99 11 778,38
281828 Autres matériels de transport 84 779,10 374 100,35
281838 Autre matériel informatique 9 009,68 270 324,91
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 2 184,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 94 971,34 125 985,64
28188 Autres immo. corporelles 1 192 205,71 313 700,24
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (4)
33… En-cours de production de biens (4)
35… Stocks de produits (4)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
4817 Indemnités de renégociation de la dette 232 327,47 232 327,47
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 19 536 019,96 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 267
IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – AUTORISATIONS DE PROGRAMME C2.1
SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION DE PROGRAMME * Chapitre (s)
Stocks AP votées
disponibles à
l’affectation
(exercices
antérieurs)
AP votées dans
l’année
AP affectées non
couvertes par des
CP réalisés au
01/01/N
(1)
Flux d'AP affectées
dans l'année
(2)
AP affectées
annulées
(3)
Stock d'AP affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année N
(5)
AP affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
2024-22 AIRES DE JEUX 202422 0,00 263 283,00 0,00 263 283,00 0,00 263 283,00 80 283,42 182 999,58
2023-16 BUDGET PARTICIPATIF 202316 1 069 683,41 0,00 0,00 1 069 683,41 0,00 1 069 683,41 46 259,41 1 023 424,00
2024-20 CIMETIERE 202420 0,00 1 045 000,00 0,00 1 045 000,00 0,00 1 045 000,00 149 516,10 895 483,90
2024-19 CINEMA 202319 0,00 1 250 000,00 0,00 1 250 000,00 0,00 1 250 000,00 510 000,00 740 000,00
2022-06 CIRCULATION DOUCE 202306 1 991 628,67 0,00 0,00 1 991 628,67 0,00 1 991 628,67 391 628,67 1 600 000,00
2022-10 CLAE CLAIRBOIS 202310 6 429 098,71 0,00 0,00 7 074 920,00 645 821,29 6 429 098,71 3 969 179,10 2 459 919,61
2022-17 ECOLE SAINT HUBERT 202317 2 229 425,20 0,00 0,00 2 658 897,00 429 471,80 2 229 425,20 1 409 527,76 819 897,44
2024-02 HOTEL DE VILLE 202402 0,00 4 349 832,00 0,00 4 349 832,00 0,00 4 349 832,00 9 831,70 4 340 000,30
2024-07 LOCAL ASSOCIATIF CLOS BATANT 202407 0,00 1 050 000,00 0,00 1 050 000,00 0,00 1 050 000,00 0,00 1 050 000,00
2022-09 PLAN ACCESSIBILITE 723 443,09 0,00 0,00 638 442,60 0,00 638 442,60 128 442,60 510 000,00
2024-13 PLAN ACQUISITION VEHICULES 202413 0,00 456 508,00 0,00 456 508,00 0,00 456 508,00 96 507,76 360 000,24
2022-03 PLAN ECOLES 202303 8 245 002,44 0,00 0,00 7 706 512,44 0,00 7 706 512,44 1 079 512,44 6 627 000,00
2022-08 PLAN VOIRIE ET VEGETALISATION 202308 1 690 853,07 0,00 7 524 025,00 1 690 853,07 0,00 9 214 878,07 1 690 853,07 7 524 025,00
2024-14 POLE ESPACES PUBLICS 202314 0,00 5 595 222,00 0,00 5 700 221,55 104 999,55 5 595 222,00 1 350 221,55 4 245 000,45
2024-15 POLE PATRIMOINE BATI 202315 0,00 5 434 717,00 0,00 5 434 717,00 0,00 5 434 717,00 1 359 917,27 4 074 799,73
2022-01 QUARTIER DE LA GARE 202301 2 980 998,00 0,00 -525 087,24 6 534 000,00 0,00 6 008 912,76 47 910,30 5 961 002,46
2022-12 RENOVATION ECLAIRAGE PUBLIC 202312 3 774 286,20 0,00 475 000,00 3 774 286,20 0,00 4 249 286,20 3 774 286,20 475 000,00
2022-11 SITE DU ROI DE ROME 202311 487 590,53 0,00 0,00 487 590,53 0,00 487 590,53 287 590,53 200 000,00
2024-21 SPORT LOGISTIQUE 202421 0,00 1 105 362,00 0,00 1 142 000,00 36 638,00 1 105 362,00 605 361,64 500 000,36
2024-18 TIVOLI 202418 0,00 1 504 860,00 0,00 231 000,00 0,00 231 000,00 1 273 860,06 -1 042 860,06
2022-04 TRAVAUX ENERGETIQUES
PRIMAIRE ARBOUVILLE
202304 293 752,80 0,00 0,00 613 752,80 320 000,00 293 752,80 293 752,80 0,00
2022-05 TRAVAUX REHABILITATION ECOLE
GAMBETTA
202305 1 154 215,84 0,00 0,00 1 175 314,95 21 099,11 1 154 215,84 1 154 215,70 0,14 VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 268
AUTORISATION DE PROGRAMME * Chapitre (s)
Stocks AP votées
disponibles à
l’affectation
(exercices
antérieurs)
AP votées dans
l’année
AP affectées non
couvertes par des
CP réalisés au
01/01/N
(1)
Flux d'AP affectées
dans l'année
(2)
AP affectées
annulées
(3)
Stock d'AP affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année N
(5)
AP affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
TOTAL 31 069 977,96 22 054 784,00 7 473 937,76 56 338 443,22 1 558 029,75 62 254 351,23 19 708 658,08 42 545 693,15
* Le détail par programme n'est à renseigner qu'à compter des AP votées en 2005.
(1) Il s'agit des AP affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AP votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AP non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AP affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 269
IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT C2.2
SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION D’ENGAGEMENT * Chapitre (s)
Stocks AE votées
disponibles à
l’affectation
(exercices antérieurs)
AE votées dans
l’année
AE affectées non
couvertes par des CP
réalisés au 01/01/N
(1)
Flux d'AE affectées
dans l'année
(2)
AE affectées
annulées
(3)
Stock d'AE affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année
N
(5)
AE affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
* Le détail par engagement n'est à renseigner qu'à compter des AE votées en 2005.
(1) Il s'agit des AE affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AE votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AE non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AE affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 270
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR NATURE C3.1
Présentation agrégée par nature
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Mixtes Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d’investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour le compte de tiers
TOTAL
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour le compte de tiers
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AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR FONCTION C3.2
Présentation agrégée par fonction
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées)
(3)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres
Non
cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sport et loisirs
4
Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation
RMI
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisation des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
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AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
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AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
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AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 278
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 1 : BUDGET D2.1
VOLET 1 – BUDGETAIRE (circulaire n° LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003)
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT Chapitre Montant FONCTIONNEMENT Chapitre Montant
Contribution régionale d'équilibre
d'exploitation TTC
0,00 Compensation financière versée par l'Etat
au titre de l'exploitation
0,00
Autres 0,00 Compensation financière au titre des tarifs sociaux fixés par l’Etat
0,00
Matériel 0,00
Sous-total Fonctionnement 0,00 Sous-total Fonctionnement (B) 0,00
INVESTISSEMENT Chapitre Montant
Matériel 0,00
Autres 0,00
Sous-total Investissement 0,00 Effort propre de la Région (A – B) (C) 0,00
TOTAL DEPENSES (A) 0,00 TOTAL RECETTES (B + C) 0,00 VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 279
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – ENTREES D3.1
ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) (1)
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
Acquisitions à titre onéreux 0,00 0,00
Acquisitions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession ou
affermage
0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) En application du c) de l’article L. 300-5 du code de l’urbanisme, il convient de retracer dans cet état les acquisitions et les cessions réalisées pendant la durée de l’exercice par le concessionnaire d’aménagement.
(2) Si le bien acquis est amortissable, indiquer la durée d’amortissement. VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 280
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – SORTIES D3.2
ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) (1)
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
Cessions à titre
onéreux
0,00 0,00
Cessions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession
ou affermage
0,00 0,00
Mise à la réforme 0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) En application du c) de l’article L. 300-5 du code de l’urbanisme, il convient de retracer dans cet état les acquisitions et les cessions réalisées pendant la durée de l’exercice par le concessionnaire d’aménagement.
(2) Afficher une ligne par cession, qu’elle soit totale ou partielle.
(3) Plus ou moins value = prix de cession - VNC (valeur nette comptable) le jour de la cession.
(4) La VNC au 31/12 est différente de 0 s’il s’agit de cessions partielles. VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 281
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE
D5
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 282
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N D6
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 283
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT RELATIF AUX RESSOURCES ET DEPENSES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES JEUNES – Annexe à l'article D. 4312-7 D7
Evolution des dépenses associées à la formation professionnelle des jeunes
APPRENTISSAGE ENS PRO
ss statut scolaire
FORMATIONS CONTINUES
en alternance
TOTAL
Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
%
Montant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Etat des ressources de l'apprentissage
RESSOURCES
MONTANT
Année n Année n-1 %
1 section FNDMA ère 0,00 0,00 0,00
2 section FNDMA ème 0,00 0,00 0,00
Dotations décentralisation (1) 0,00 0,00 0,00
Dotation indemnité comp. forfaitaire 0,00 0,00 0,00
Contribution additionnelle (2) 0,00 0,00 0,00
FSE 0,00 0,00 0,00
FEDER 0,00 0,00 0,00
FEOGA 0,00 0,00 0,00
Reversement excédent de ressources CFA (3) 0,00 0,00 0,00
Autres ressources 0,00 0,00 0,00
Total ressources externes 0,00 0,00 0,00
Effort propre de la collectivité 0,00 0,00 0,00
Total ressources 0,00 0,00 0,00
(1) Dotations au titre des lois du 7 janvier 1983 et du 23 juillet 1987.
(2) Article 37 de la loi de finances initiale pour 2005.
(3) Article R. 116-17 du code du travail. VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 284
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – COMPTE D'EMPLOI DU FONDS COMMUN DES SERVICES D'HEBERGEMENT (en application de l’article 7 du décret n°2000-992 du 6 octobre 2000) D8
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 285
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – IDENTIFICATION DES FLUX CROISES (1) D9
1 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. la liste des opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
2 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre. VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 286
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É D10
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 37 689 077,43 24 989 911,86 381 347,10 12 317 818,47
RECETTES 37 689 077,43 13 559 987,29 0,00 24 129 090,14
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 67 147 540,10 42 538 192,33 0,00 24 609 347,77
RECETTES 67 147 540,10 49 640 838,11 0,00 17 506 701,99
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget)
(1) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques) AGREGEE
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 37 689 077,43 24 989 911,86 381 347,10 12 317 818,47
RECETTES 37 689 077,43 13 559 987,29 0,00 24 129 090,14
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 67 147 540,10 42 538 192,33 0,00 24 609 347,77
RECETTES 67 147 540,10 49 640 838,11 0,00 17 506 701,99
(1) Y compris les rattachements. VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 287
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É D10
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (cf. liste des principales opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 37 689 077,43 24 989 911,86 381 347,10 12 317 818,47
RECETTES 37 689 077,43 13 559 987,29 0,00 24 129 090,14
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 67 147 540,10 42 538 192,33 0,00 24 609 347,77
RECETTES 67 147 540,10 49 640 838,11 0,00 17 506 701,99
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 104 836 617,53 67 528 104,19 381 347,10 36 927 166,24
TOTAL GENERAL DES RECETTES 104 836 617,53 63 200 825,40 0,00 41 635 792,13
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 288
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D11
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 289
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
D13.1
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 290
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
D13.2
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 291
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),
.
BERNARD Jean-Luc
BOUCHEROY Bertrand
BOUDOURIS Thibault
CAILLOL Valérie
CALDAS Ilisa
CHRISTIENNE Janine
CINTRAT Alain
COSTE Philippe
DEMONT Clarisse
DESMET France
DUPLAIX Hélène
DUPRESSOIR Hervé
EBERENTZ-CARESMEL Marie
FOCKEDEY William
GOURLAN Thomas
HAMEURT Maïlice
JUTIER David
LAFOND Stéphane
LHEMERY Michel VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 292
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
MARION Jean-Louis
MATILLON Véronique
MOUFFLET Catherine
OVIGNEUR Gabrielle
PASQUES Jean-Marie
PETITPREZ Benoît
POLO DE BEAULIEU Marie-Anne
POULET Alain
REY Augustin
RICART Marie
SANTANA Dominique
SCHMIDT Gilles
SORDON Mélanie
THUBERT Bruno
TORCHEUX Marion
YOUSSEF Leïla
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.