es
LS Pate (Commune d'Aubergenville
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL D'AUBERGENVILLE
L'an deux mille DIX NEUF, le 23 mal, à vingt heures, le Conseil Municipal, également convoqué, s'est réun à la maire en séance publique ordinaire sous la présidence de M. Thierry MONTANGERAND, Mai d'Anbargentii,
Présents M Phälppe LEYMARIE. Mme Virginie MEUNIER. M Armand MACHADO, Mme Syia PADIOU.
4. Bemard GRIGY, Mme Fablemne PAULIN, M. Giles LECOLE, M. Didor JAHIER, Mme Denise AMBLARD, M. Claude VANNYMEERSCH, Mme Françoise HUENTZ. Mme Agnès (CHEVALIER, M, Guy ESCRIMER, Mme Mare-Chrisime LOZACH, M. André GODINEAU, Mme Sophie PRIMAS, Mme Nadelle PRUVOST, Mme Valérie MASSICOT. Mme Laurence DENAND, (M Eoword DANGELOT, M, Mare TAZDAIT.
‘Absants excusés ayant donné procuration : Mme Ciaucine ARNOUD. procuration à Mme Agnés CHEVALIER
lime Armène ISIDORE, procuration à Mme Denise AMBLARD 4. Joël DANIEL, procuration à M. Didier JAHIER
(M Pascal ANDRE, procuralin à M. Gutes LECOLE Mme Isabelle CHALMANDRIER, procuration à M. Thierry MONTANGERAND Mme Nathalie SENN, procuration à M Phappe LEYMARIE mo Rachid ABDELOUAHED. procuration à Mmo Virginie MEUNIER M Sébastien GUERIN. procuration à Mme Fabienne PAULIN. (M Frédéric GROSBOILLOT. procuration à Mme Syivi PADIOU
Absent excusé: M: Mohamed ZERKOUN, D Philippe GOMMARD
Madame Sylvia PADIOU est élue secrétaire de séance
Monsieur 1e Maire quitte Is sal at ne prend pas part au vote, En son absence, Philippe LEVMARIE, Premier Adjoint au mais, aseure la présidence de {à séance. Le pouvoir de Mme Isabelle CHALMANDRIER à 4. le Maire me compte pas dans lez votants.
DATE DE LA CONVOCATION 16082018 Envrerses 5
Présents 2 Votants æ
16082018
OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF 2018 - BUDGET PRINCIPAL.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code gänéral don collctvités tertariales et notamment son article L1812-12,
RRTRREE 1 le üs/ub/enis 2019/
Commune d'Aubergenville
Conseil Municipal du 23/05/2019 - Délibération A7 - N°19-031
7-1 Décisions budgétaires
Considérant l'avis favorable et unanime émis par la Commission Finances — Urbanisme réunie le 16 mai 2019,
Ayant entendu l'exposé de M. Philippe LEYMARIE, Adjoint au Maire délégué aux
Finances et à l'Urbanisme,
Après en avoir délibéré à l’unanimité des suffrages exprimés (28 voix Pour, 1 Abstention : M. TAZDAIT)
- ARTICLE 1 : APPROUVE ET ARRÊTE les résultats de clôture du compte administratif de l'exercice 2018 tels que présentés ci-dessous :
1- Constat des résultats 2018
| Investissement | Fonctionnement Cumul
Recettes de l'exercice 2018 5311972,64€ |19696937,16€ | 25 008 909,80 €
Dépenses de l'exercice 2018 329$ 357,64€ | 18060916,30€ | 21356 273,94€
Résultat de l'exercice 2018 2 016 615,00 €| 1 636 020,86 € 3 652 635,86 €
Résultat antérieur reporté -1363 393,06 € | 6 034 488,45 € 4671 095,39 €
Transfert ou intégration de résultat 11 780,37 € -7235,97€ 4 544,40 €
Résultat de clôture 665002,31€ | 7 663 273,34 € 8 328 275,65 €
2 - Restes à réaliser au 31/12/2018
Les restes à réaliser en investissement correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31 décembre de l'exercice et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre de recette.
Les restes à réaliser 2018 à reporter au budget 2019 se traduisent comme suit :
Restes à réaliser - Recettes _: 0,00€
Restes à réaliser- Dépenses : -1 967 383,30 €
Solde des restes à réaliser : 1 967 383,30 €
Le solde des restes à réaliser n’entre pas en compte dans le résultat de clôture de la section d'investissement mais il permet de déterminer le besoin de financement en vue de l'affectation des résultats.
- ARTICLE 2 : RECONNAÎT la sincérité des dépenses engagées non mandatées ainsi que des recettes certaines non encaissées se traduisant comme suit :
Restes à réaliser — Recettes _: 0,00 €
Restes à réaliser - Dépenses : -1 967 383,30 €
Solde des restes à réaliser : -1 967 383,30 €
r REÇU UN PRGFÉCTURE 1
M ain
———————_— zois Commune dAutergente
(Gonsël luricipal cs 2205/2019 — Déléraon AN °18-051 7-1 Décisions bugpétaies
+ ARTICLE 3 : CONFIRME que la déibération sera adressée à : — Monsieurle Sous-préfet de Mantes-la-Jolie,
+ Monsieurle Trésorier Principal.
AUBERGENVILE (aies) ati obtient si ans 8
Sant w 6/61 2019
CE EE Lo 09/00/2018 RAPPORT DE PRÉSENTATION
DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018
Le compte administratif termine le cycle budgétaire annuel.
Al constitue ainsi le bilan financier de l'ordannateur qui doi rendre compte annuellement des opérations budgétaires exécutées
Le compte administratif retrace toutes les recettes et les dépenses réalisées au cours de année, y compris celles qui ont été engagées mais non payées (restes à réaliser) et
présents les résultats de l'exécution du budget.
Pour l'exercice 2018, l'excédent de recettes sur les dépenses de fonctionnement permet de ‘dégager un autofinancement qui vient couvrir le besoin de financement.
Depuis la création de a CU GPS&O en 2016, les comptes de la Ville sont impaciés par les aler-retours de diverses compétences.
L'analyse des comptes de la Ville n'est donc pas Iinéaire depuis ces 3 demières années.
L'exercice 2018 devrait être la demière année dont le retour des compétences Bibliothèque. Maison des Ars et Cinéma Paul GRIMAULT va mettre an avant des écarts sur quelques
chapitres.
> FAUNE TU
3n 09/00/2010 BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE
A- LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
1:Les dépenses de fonctionnement
(CHAPITRE O1 - Charges à caractère général 6380751] 42604585] 44034121]
(CHAPITRE 012 - Dépenses de personnel 8922483,19| 9 681979,28|_10614245,00|
(CHAPITRE 014 -Atténuation de produits 173887,00| __164356,00| 289 592,00!
(CHAPITRE 65 - Autres charges de gestion courante 120899205| 1282525,09| 1507 263,91
(CHAPITRE 66- Dépenses Financières 280939 74[ — 28945603] — 264 266,68)
(CHAPITRE 67- Dépenses Exceprionnelles 159259 8179302] 20107]
(CHAPITRE 68 - Dotations aux Provisions 166 066,32]
(CHAPITRE 042 - Opérations d'ordre envre sections | 256322260578 37053] (CHAPITRE 083 - Ordre dans section 1536 000,007 "|
> Les charges à caractères générales (Chapitre 11)
Ce chapitre regroupe l'ensemble des charges los à la structure (energie, maintenance, assurance, impôt et taxe...) ainsi que celles liées à l'activité (prestation de services, achats,
‘de petts équipements, alimentation, frais afranchissement et de télécommunications.….
(Co chapire totaise un montant de dépenses das gestion un montant de 4 403 412, 41 € ot représente 25% des dépenses réelles de fonctionnement.
Il constitue ie deuxième posle de dépenses de la section de fonctionnement
+ Les dépenses de personnel (Chapitre 12)
Les charges de personnel représente ls poste principal des dépenses réelles de la section ‘de fonctionnement soit 62%,
La Vile d'Aubergenvile compte au 31/12/2018 un effects de 296 agents dont 164 fonctionnaires, 44 contractuels sur emploi permanent el 90 contractuels sur emploi non
permanents
La masse salariale a subi ung évolution à in hausse ces demières années en raison de la relours successifs de compélence au sein du budget de La
ésentaton du Compte Adrinistrau 2018 Page 2
RECUEN PTE TURE 1
là an/00/20is vile (petite enfance, police municipale, bibliothèque, Maison des anis). Ceïte variation est
‘donc conjancturelle.
> Autres charges de gestion courante (Chapitre 65)
Ces dépenses représentent 8 % des dépenses réelles de fonctionnement at comprennent notamment les subventions aux associations (573 808 €), la subvention au CGAS (530 000
€) etla subvention au Cinéma Paul Grimaul (150 000 €).
> Les charges financières (Chapitre 66)
Les charges financières s'élèvent à 264 268.68 € et représentent 1% dés dépenses réelles
‘de fonctionnement
Z-Les recettes de fonctionnement
Le moment annes | eue | a | eus | (avr on Aténuation de charges 10292558] —_ 142845 à Rem eee re | Lan CHAPITRE 73 cat 16595046] 14367 996,69| 15 30 671,25]
ICHAPITRE 74 - Dotations et participation. 1954893,60| 2533 717,50 2329 682,09! ICHAPITRE 75 - Autres recettes de gestion 172 528,46| 172 944,44] 179 447,07) [CHAPITRE 76 - Produits Financiers 46 112.88] 46 112.88] 46 112,88 HAPITRE 77 Recettes exceptionnelles Dawn] 2229] #67
CHAPITRE 02 rare entre setions 17380000! 237309 : cHarIRE Da rare dans section 55600000
>. Produits des services at du domaine (Chapitre 70)
Ce chapitre regroupe les produits des redevances d'occupation du domaine public
{concessions funéraires, draits de permis de stationnement et de location de la voirie …,
des prestations de services destinées à la population (centre de loisirs, Maison Tous, Capsule, Maison du Voisinage …).
(Ce chapitre totalise un montant de racottos de 1 235 980,64 et représantent 8% des recettes réelles de fonctionnement
{Commune Aubergenville - Rapport de Présentation du Compte Administratif 2018 Page 3/ > Fiscalité (Chapitre 73)
Les recetes de fiscalité roprésentent le poste principal des recettes réelles de la section de fonctionnement soit 78%.
Ce chapitre regroupe notamment les recelles des Rovenus Locaux (7 648 504 €), des Attributions de Compensation versé par la CU GPS8O (6 535 463 €), du Fonds National de
Garantie Individuelle des Ressources (FNGIR) (568 407 €).
>. Dotations et parti ipations (Chapitre 74)
Ce chapitre regroupe les dotations reçus de l'Etat et les paricipations reçus d'autres crganismes, l s'élève à 2 329 682.09 € et représente 12%.
Ce chapire est consacrée d'une part des dotations de l'Etat (Dotstion forfaitaire, Dotation de solidarité urbaine, Dotation de compensation de la réfome de la Taxe Professionnelle) pour
‘un montant de 1 174 222 €
D'autre part ce chapitre est aussi consacré aux versements. d'aide perçus par d'autres
organismes tel que la Région, la Département ou la GAF pour un montant de 1 155 460,09 €.
B- LA SECTION D'INVESTISSEMENT
4-Les dépanses d'investissement
Les prncipsles dépenses dinvesissements réalisées au cours dé l'année 2018 s'élève à 2.07 ME et se répartissent de La façon suivantes
2 Aménagements Urbains Ville : 46 K€
A Voie: 30KE
Q Jardins : 16 K€ Gi Travaux/ Groupes Scolaires & Ecole Numérique : 454 K€
1 Agencement et aménagements : 389 KE (dont 243 KE Extensions Reine Astrid)
Commune SAubergenl apport de Présentation du Compte Administratif 2018 Page 4/
> FEU TURE
de un/00/enis informatique : 62 K€
Autres divers : 3 KE
Q Autres Équipements publics :1 112 K€
Q Agoncements el aménagements : 991 KE(dont 278 KE Vivier, 131 KE Maison des Association, 84 K€ Hoi de Vile, 83 KE Maison Médicale, Cimetière
30K€)
D Réseau d'électification et autres aménagements : 46 KE
QD Autres divers : 45 KE (dont 18K€ mobilier, 21K€ aménagement terrain de
Spor)
1 Éciice Ste Thérèse : 30KE
1 Equipement des services : 459 K€
A Divers équipements : 209 KE (92 KE licences et droits similaires, 69 KE divers
micro-onde, siège auto, climatiseur..), 24K€ matérol roulant et matériel ‘outilage, 23K€ Mobilier)
1 Renouvellement du parc auto : 156 K€
Matériel de bureau et informatique : 94 KE
22Les recettes d'investissement
Les principales recettes d'investissements perçues au cours de l'année 2018 sont :
1 Dotations, Fonds divers et Réserves : 4,1 ME
3 Excédnts de fonctionnement capitalisés : 3 973 K€
13 FOTVA: 685 KE (dont 296 KE de régularisation de 2017)
2 Taxe d'Aménagement: 64 KE
21 Dépôts et cautionnements reçus : 1KE
1 Dotations aux amortissements : 687 KE
1. vente de terrains: 293 K€ (projet ANTIN Résidence, DOMUSVI et LINKCITY)
1 Remboursement d'emprunt par Is CU GPS0 : 202 K€
Commune Saubergemalle - Rapport de Présentation du Compte AdministraBf 2018 Page 5) C- L'ÉPARGNE
ÉEPARGNE DE GESTION Basgouoo| soso aal2597s617s) “12%
[TAUX D'ÉPARGNE DE GESTION 182% 160% 132% 8x.
[EPaRGNE BRuTE D05710900[266858321[233320801 12%
(FAUX D'ÉPARGNE BRUTE 166% dass | ee | x
[EPARGNE NeTTE 201496600| 1423 20906[122112980| 14%
(FAUX D'éparGE nerrE EE 27% G2# 220
> Epargne de gestion
Elle correspond à l'excédent des fecetles réolles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement hors travaux en régie et hors charges d'ntérèts. Elle mesure l'épargne
dégagée dans la gestion courante hors frais financiers
# Epargne de brute
Elle reprend l'épargne de geslion olée des charges intérêts. Appelée aussi “autofinancement brul, l'épargne brute est affectée à la couverture d'une parie des
dépenses d'investissement,
> Epargne de nette
Elle correspond à l'épargne de gestion après déduction de l'annuté de la dette. Elle mesure épargne disponible. pour l'équipement brut après financement des remboursements. de
dette
Malgré la dégradation des diférents taux d'épargne, 1 faut noter que le taux d'épargne brute
estde 11,8 %. ILest admis qu'un ratio compris entre B% el 16% est satisfaisant
D- LE RÉSULTAT DE L'EXERCICE
1:Canstatation du résultat
Commune dRubergenlle Rapport de Présentation du Compte Admiisteani 2018 Page 8)
> FRONT PATENT
Le s/os/eau DE : | Investissement |Fonctionnement Cumul
25 008 909,80
Recettes de l'exercice 2018 5311 972,64 € | 19 696 937,16€ €
21 356 273,94
Dépenses de l'exercice 2018 3 295 357,64 € | 18 060 916,30 € €
Résultat de l'exercice 2018 2016 615,00 €| 1 636 020,86 € | 3 652 635,86 €
Résultat antérieur reporté -1363 393,06 € | 6 034 488,45 € | 4 671 095,39 €
Transfert ou intégration de résultat 11 780,37 € -7235,97€ 4 544,40 €
Résultat de clôture 665002,31€ | 7663 273,34€ | 8 328 275,65 €
2-Aff ion du résul
il Section d'investissement |
IRESULTAT DE CLOTURE
‘(compte 001 en
2 en 4
IBESOIN DE FINANCEMENT -1 302 380,99 € |
_—_—— |
| Section de Fonctionnement i |
[RÉSULTAT DE DE CLÔTURE 1. 7663 273,3 34 € be — een d Û
|AFFECTATION E ENRÉSERVES __, -1 302 380,99 €:
lfcouverture du besoin de
!fir nancement)
{compte 1068 en recette d'inv, 4)
(REPORT À! NOUVEAU | 636089235€'
(compte o02 en rec
Commune d’Aubergenville - Rapport de Présentation du Compte Administratif 2018 Page 7/
r REÇU EN PRITÉCTURE 1
lu 09/06/2010
— 2ois (Commune d'Auberpenste
(Conseil Muni du 29/08/2019 DéMbéraion A2 - N° 19-032 F1 Décisions budgétaires
AN 2 032
Amen ne Jane Caron daboronete
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL D'AUBERGENVILLE
L'an deux mille DIX NEUF, le 23 mai, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la maine en séance publique ordinaire sous la présidence de M. Thierry MONTANGERAND, Moire d'Aubergervie,
Présents+ M Thiony MONTANGERAND, M. Pnäjppe LEYMARIE, Mme Virginie MEUNIER. M. Armand
MACHADO. Mme Syvia PADIOU. M. Bernard GRIGY, Mme Fabienne PAULIN. M. Giles LECOLE. M. Didier JAHIER, Mme Denise AMBLARD.M. Claude VANNYMEERSCH, Mme Françoise HUENTZ. Mme Agnés CHEVALIER. M Guy ESCRINIER. Mme Marie-Christine LOZACH, M. André GODINEAU, Mma Sophia PRIMAS. Mme Nadette PRUVOST, Mme Volére MASSICOT, Mme Laurence DENAND. M Edward DANGELOT, M. Mare TAZDAIT.
‘Absents excusés ayant donné procuration ‘me Claudine ARNOUD, procuration à Mme Agnès CHEVALIER
mo Armène ISIDORE. procuration à Mme Denise AMBLARD M Joël DANIEL, procuration à M, Diier JAHIER
M Pascal ANDRE, procuration à M. Gates LECOLE Mme Isabolle CHALMANDRIER, procuration à M. Thiery MONTANGERAND lime Nethalle SEMN, procuralion à M. Phüippe LEYMARIE Mme Rachitla ABDELOUAHED, procuration à Mme Virginie MEUNIER M Sébastien GUERIN.procuraion à Mme Fabienne PAULIN (M. Frédéric GROSBOILLOT: procuration à Mme Syhia PADIOU
Absent excusé. M Mohamod ZERKOUN. M Philppe GOUMARD
Madame Sylvie PADIOU est élue secrétaire de séance
DATE DE LA CONVOCATION + 1020 En arerciee #
Présents 2 DATE D'AFFICHAGE Note #
15082018
OBJET: COMPTE DE GESTION 2018 - BUDGET PRINCIPAL.
Le Conseil Municipal,
Vu ie Code général des collectivités territoriales, et notamment Son tic L 1612-12,
Vu la loï n° 92-125 du 6 févriar 1992 relaüive à l'Administration Teritoriale de la République,
RUE 1 Le ün/06/2m1s 20 (Commune d'Auergenrie
{Conso nkopa 7305/2019 - Détbéraion A2 - N° 18-032 7-1 Décisions Buogétares
Considérant l'avis. favorable et unanime émis par la Commission Finances — Urbanisme réunie le 16 mai 2018,
Ayant entendu l'exposé de M. Phlippe LEYMARIE, Adjoint au Maire délégué aux Finances et à l'Urbanisme,
Après on avoir délibéré, Abstention : M. TAZDAIT)
-_ ARTICLE 1 : APPROUVE ET ARRÊTE les résultats de clôture du compte de ‘gestion 2018 du budget principal Vile tels que présentés ci-dessous :
l'unanimité des suffrages exprimés (30 Voix Pour, 1
Investissement [Fonctionnement] Cumul
Aecenes de exercice 2018 | saniomése [iocoéoarice] 2500800230€
Dépenses de lexenice 201% | 3295352646 [iogooicane| 21 3s627294€
Résular de l'exercice 2018 | 2té6is one] réséuzasec | 65263586€
Résa améeurrpoté |-1369506e| comassase | 467us39e
Transfen ou négation de rule | 1179037€ | -723597€ ASH40€
Résultat de clôture sos [rome] susmsese
Le résuilat de clôture de La saction de fonctionnement fai l'objet d'une affectation.
Le résutat de clôture de la section d'investissement est un solde d'exécution qui fait objet d'un report pur et simple au budget de l'exercice 2019 qu'il soi déficitaire où
excédentaire.
+ ARTICLE 2 : PRÉCISE que ces résultats sont conformes au Compte ‘Administratif 2018,
+ ARTICLE 3 : CONFIRME que la délibération sera adressée = Monsieur le Sous-préfet de Mantes-ln-Jolia,
= Monsieur Trésorier Principal.
Faît et délibéré en séance Les jour, mois et an susdlts
Pour extrait conforme au registre
(a ons réa 8Von Moamtte LG / 2019
ape D /051
“Thierry MONTANGEF Maire d'Aubergenville.
IRON PAR TURE 1
de an/00/2mis #9 eénIQue EU POSTE COMPTANLE : 07113 MoN ou POSTE COMPTAULE : TRES. sraotissmeT 1 AuVERGEUVILLE LES KUREAUX COLRECTIV LOCALES
Résultats budgétaires de l'exercice
28700 + AUBEAGENVELLE
EC DE RRONSENT
Foie tai 3 7 riteus da rocuëte éaie {01 3 11 172.64 19 699 ou, 062, 08)
Jnédcetons de Eeres Le) 2182, 2 192,20] son (dB = e+ sn 572,64 19 696 527, 1 309. 20]
CD émis 41) 550 636 18 78 063,91 as7,ss
e menëtes 10 245 266,01, ss7 167.6 413, 62 apetos (hs E = 3 298 397, 64 18 040 D 13,34
Fe
je dù véricie
r AEÇU EN PRLPECTURE 1 K° CODE var MST CONPEAULE à VTALIS ne Le sure COMTAULE + THUS, ETANLESGENRNT + AUDERGENVILLE LAS AUREAUX GOLLECTIV LOCALED
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non
personnalisés
orG0 - aeeagenvenus Exercice 2010 PRE AE à FASSENT D ENAET mme Ann comme os | Léman: [sneucrar p s'meçres 2010 ce sasoirars sax Gogo | AASILONN Ba CLONE È DaRGIEE 2010 D'ORDRE BON BUDGIEATRE naner = Sen Petit fnvestissemaet. -1 363 393,06 2 o16 615,00] 11 280,| 6es 002, 11 ect sonnenent 5 403 578, 26l 3 am ossi à 636 020, 86 =T 22997 2 663 79.4 Een 182,56] Dan ont Fer 635,66] a, 86 EAEURS) ÎT - Budgr coractére Le ostas-cna PAUL GRIMAUUT
avast asemane -s 192,00 =8 302,00] froncesoanenent 36 426, 66 36 826,64 soue rot 1 724,66] L. a ER HIT Ets ET sorvions i
Éaracréro industriel comerelal
RE RE n si BE 15,58) SITE TT 58,58] Trans REA
DISSOLUTION DU SILYA PAR ARRÈTE PREFECTORAL N°2018243-0004 et INTEGRATION dans les comptes de la
Ville d'AUBERGENVILLE par Délibération n°18-079: 001: + 11 780,37€ 002: -7 279,42€ INTEGRATION
CAISSE DES ECOLES dans les comptes de la Ville d'AUBERGENVILLE par Délibération n°18-080: 002: +
43,45€
AEÇI in r UN PAHPFECTUME 1
———————_— (Comme dutergenite Conso Aunlial di 2705/2019 Détbérabon AT N°10.
A Décisions Budphaires
REP Commune d'Aubergenvile
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL D'AUBERGENVILLE
L'an deux mille DIX NEUF, le 23 mal, à vingt houres, le Conseil Municipal, également ‘convoqué, s'est réuni à le marie en séance publque ordinaire sous la présidence de M. Thieny.
MONTANGERAND, Maire d'Aubwrgenvil,
Présents+ 14. Thiemy MONTANGERAND. M. Phllepe LEYMARIE, Mme Virginie MEUNIER. M. Armand
MACHADO, Hime Syia PADIOU, M. Semard GRIGY. Mma Fabienne PAULIN. M. Giles LECOLE, M. Diter JAHIER. Mme Denise AMBLARD. M. Claude VANNYMEERSCH, Mme Françoise HUENTZ. Mme Agnès CHEVALIER, M. Guy ESCRINIER. Mme Mari-Chvisine LOZACH, M. André GODINEAU. Mmo Sophie PRIMAS, Mme Nadetts PRUVOST, me Volèris
MASSICOT, Ume Louronce DENAND, M. Edward DANGELOT, M. Mare TAZDAIT.
Absents axcusés ayant donné procuration Mme Claucine ARNOUD, procuration à Mme Agnôs CHEVALIER
Mme Arméne ISIDORE. procuration à Mm Denise AMBLARD M Joël DAMIEL, procuration à M. Diier JAHIER
M Paseal ANDRE. procuration à M. Giles LECOLE Mme Isabee CHALMANDRIER. procuration à M. Thiery MONTANGERAND
Absont excusé: Mohamed ZERKOUN, M Phiippe GOMMARD
Madame Sylvia PADIOU est élue secrétaire de séance
DATE DE LA GONVOCATION HOMBRE DE CONSEILLERS 16082019 Enoees 5 Présents 2 Votanes s
1082010
OBJET: AFFECTATION DES RESULTATS 2018 - BUDGET PRINCIPAL.
Le Conseil Municipal,
Vu le Cod général des collectivités teritoriales, et notamment son article L 1612-12,
Considérant que les résultats d'éxécution de l'exercice budgétaire 2018 se déclinent Comme suit:
RTE Le u9/06/2a1x 2019
Commune d'Aubergenville
Conseil Municipal du 23/05/2019 — Délibération A3 - N°19-033
7-1 Décisions budgétaires
r Investissement |Fonctionnement Cumul
Recettes de l'exercice 2018 5311972,64€ | 19 696 937,16 € | 25 008 909,80 €
Dépenses de l'exercice 2018 3 295 357,64 € | 18 060 916,30 € | 21 356 273,94 €
Résultat de l'exercice 2018 2 016 615,00 €| 1 636 020,86 € | 3 652 635,86 €
Résultat antérieur reporté -1363 393,06 € | 6 034 488,45 € | 4 671 095,39 €
Transfert ou intégration de résultat 11 780,37 € -7 235,97 € 4 544,40 €
Résultat de clôture 665002,31€ | 7663273,34€ | 8 328 275,65 €
Considérant l'avis favorable ef unanime émis par la Commission Finances —
Urbanisme réunie le 16 mai 2019,
Ayant entendu lexposé de M. Philippe LEYMARIE, Adjoint au Maire délégué aux Finances et à l'Urbanisme,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés (30 voix Pour, 1 Abstention : M. TAZDAIT),
- ARTICLE 1 : DÉCIDE D'AFFECTER les résultats de ciôture du compte administratif de l'exercice 2018 tels que précisés ci-dessous :
Section d'investissement
RESULTAT DE CLOTURE 665 002,31 €
(compte 001 en recette)
Restes à réaliser en recettes 9,00 €
Restes à réaliser en dépenses 1 967 383,30 €
SOLDE DES RESTES À RÉALISER - 1 967 383,30 €
BESOIN DE FINANCEMENT -1 302 380,99 €
Section de fonctionnement
En application des dispositions de l'article R2311-5 du CGCT, l'assemblée
délibérante est tenue de couvrir le besoin de financement (à hauteur de l'excédent de résultat de la section de fonctionnement) :
RESULTAT DE CLOTURE +7 663 273,34€
AFFECTATION EN RÉSERVES 1 302 380,99 €
{couverture du besoin de financement)
{compte 1068 en recette d'inv)
REPORT A NOUVEAU 6 360 892,35 €
{compte 002 en recette)
r RÉÇU EN PARFECTURI 1
———————— 2010 Commune d'argent
(Consel Ma 2305/2019 - Dtbéraion A3 N°18-023 T1 Décisions Dadpétaies
+ ARTICLE 2 : CONFIRME que la délibération sera adressée à : = Monsieur le Sous-préfot de Mantes-la-Jolie,
= Monsieur le Trésorier Principal
AUBERGE tes) Fait et déhbéré en séance (gs nee rase arr Les Joux mols ot en sus RER GRR Pour extra confome au agite
RE 1 da un/w/guis 219 Commune d'ubaremete
(Conso ii du 2305/2019 — Détbéraon A4 - N°10 034 Fe es
La pan CEE re conan dnbenenile a dater
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL D'AUBERGENVILLE
L'an deux me DIX NEUF, le 23 mal, à vgt heures, le Conseil Municipal, légalement ‘convoqué, s'est réunl à la maire en séance publique ordinaire sous la présidence de M. Ter} MONTANGERAND, Maire d'Aubergenui,
Présents: M. Thiery MONTANGERAND, M. Philippe LEYMARIE. Mme Virginie MEUNIER. M Armand
MACHADO, Mme SyMa PADIOU. M. Bemard GRIGY, Mme Fabienne PAULIN. M. Giles LECOLE, M. Didier JAHIER. Mme Denise AMBLARD. M. Claude VANNYMEERSCH. Mma Françoise HUENTZ. Mmo Agnès CHEVALIER. M. Guy ESCRINIER, Mme Marie-Christine LOZACH, M André GODINEAU, Mme Sophie PRIMAS, lime Nadolte PRUVOST, Mme Valérie MASSICOT, Mme Laurence DENAND. M. Edward DANGELOT, M, Mare TAZDAIT.
Absents excusés ayant donné procuration: Mme Ciaucine ARNOUD, procuration à Mme Agnés CHEVALIER Mme Arméne ISIDORE. procuration à Mme Denise AMBLARD M. Joël DANIEL, procuration à M, Didier JAMIER. M Pascal ANDRE, procuration à M. Giles LECOLE Va Isabel CHALMANDRIER, procuration à M. Thierry MONTANGERAND Mme Nathalie SENN. procuration # M Phtppe LEYMARIE Mme Rachido ABDELOUAHED. procuration # Mme Virginie MEUNIER (M. Sébostien GUERIN, procuration à Mme Fabienne PAUUIN. M Frédéric GROSBOILLOT, procuration à Mme Sylvia PADIOU
Absents excusés : M Mohamed ZERKOUN. M Phippe GOUMARD
Madame Sylvia PADIOU est élue secrétaire de séonce
DATE DE LA CONVOGATION NOMBRE DE CONSEILLERS 1502015 Encre # Présents 2 7 Votants “
1809201
OBJET : REGULARISATION DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATIONS 2017
Le Conseil Municipal,
Vu le Gode général des collectivités terioriales,
Vu le Gode des Impôts et notamment l'ai 1609 noniss G,
Vu lesstatuts de la Communauté Urbaine Grand Paris Seine & Oise,
RRQ 1 Lu os/us/ouis ao uns
or RE pe
Vu les délibérations du Conseil Communautaire CC_17_02_02_07 du 2 février 2017 et CC_1711-16.04 du 16 novembre 2017, relatives à la fiallon des attibutions de
compensaions provisoires de l'exercice 2017,
Vu la délibération du Conseil Communautaire CC_17_12_14_05 du 14 décembre 2017 relative à la détermination dos attributions de compensation définitives 2017,
Considérant qu'il à été acté en Commission Locale d'Evaluaion des Charges (CLECT) que les atibutions de compensation (AC) 2017 seraient revues dans une clause dite
de ‘revoyure” atn de procéder aux ajustements des évaluations de charges conformément à la décisian prise pour la compétence ‘voirie’, à savoir une évaluation
sur la base d'un coût moyen net annualsé par ste de population,
(Considérant que dans le cadre de cette clause de revoyure, le Conseil Communautaire de la CU GPS8O a autorisé par délibération du 11 décembre 2018, a correction des
AC 2017,
Considérant que ces réguiarisations ne peuvent être versées où perçues sans l'établissement de délibérations concordantes entre la CU et la Ville,
Considérant l'avis. favorable el unanime émis par la Commission Finances — Urbanisme réunie le 16 mal 2019,
Ayant entendu l'exposé de M. Philippe LEYMARIE, Adjoint au Maire délégué aux Finances et à l'Urbanisme,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité (31 voix Pour)
= ARTICLE 1 : ACCEPTE ls montant de Ia correction des AC 2017 selon les élément ci dessous
ESTIMATION RÉALISATION RÉGULARISAMON |
asus sue ame |
= ARTICLE 2 : CONFIRME que la délibération sera adrasséeà : + Monsieurle Sous-préfel de Mantes-taniole,
2 Merle MéoorPebaL
ponaneques | Fétardéiié ar stanés sde, | ms Mismpaiew CGR OI |
es 31/5/2015 |
‘Thierry MONTANBERAND, Maire d'Aubergenuillé
RRTEN PRE TURE A da ün/00/2m 2 (Commune d'Auèergernte
(Gansoï Mis ci 23/0/2019 — Détbérati AS 18.208 F1 Déesaons Badgétares
“er
Bépabique Française des een Liberté Real Free Ar ane Commune d'Aubergemelle ‘Gumon Pberremolle
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL D'AUBERGENVILLE
L'an deux mile DIX NEUF, le 23 mai, à wngt houres, le Conseil Municipal, également comoqué, s'est réuni à la mañie an séance publique ontaie sous La présidence de M. Thery MONTANGERAND, Maire d'Aubergerne
Présents: 4. Thiemy MONTANGERAND, M. Phüippe LEYMARIE. Mme Vrginie MEUNIER. M. Armand
MACHADO. Mma Syia PADIOU. M. Bemard GRIGY, Mme Fabienne PAULIN. M. Giles, LECOLE. M. Didier JAHIER, Mme Denise AMBLARD, M_ Claude VANNYMEERSCH, Mme. Françoise HUENTZ, Mme Agnés CHEVALIER. M. Guy ESCRINIER, Mme Marie-Christine LOZACH, M. André GODINEAU, Mme Sophie PRIMAS. Mme Nadotte PRUVOST. Mme Vaiéris MASSICOT, Mme Laurence DENAND, M. Edward DANGELOT, M. Mare TAZDAIT,
‘Absents excusés ayant donné procuration+ Hme Claudine ARNOUD, procuration à Mme Agnès CHEVALIER
Lime Arméne ISIDORE, procuration à Mme Denise AMBLARD M. Joël DANIEL, procuration à M, Didier JAIER. M. Pascal ANDRE, procuralion à M. Gilès LECOLE ms Isabelle CHALMANDRIER, procuration à M. Thiery MONTANGERAND
Mme Nsthaile SENN procuration à M. Pnäppe LEYMARIE Mme Rochida ABDELOUAHED. procuration à lme Virginie MEUNIER M. Sébastien GUERIN. procuralion à Mme Fabienne PAULIN (M. Fréderie GROSBOILLOT, procuration à Mme Syfvia PADIOU
Absents excusés + M Mohamed ZERKOUN, M Philippe GOMMARD
Madame Syiviz PADIOU est élue secrétaire da séance
E NOMBRE DE CONSEILLERS - 1082018 Enoere 5 Présents 2 Votants #
15082010
OBJET : BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2019 - BUDGET PRINCIPAL
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités temitoriales, et notamment son article L1612-12?
Vu le budget primitif 2019 adopté par délibération du Conseil Municipal n° 19-017 du 27 mars 2019,
RTE 1 Lu os/us/ouis 201 Commune d'argan
Conso pal cu 23/05/2019 - Détéraion AS = 19-02S 74 Décisions Buspétares
Vu le compte administratif 2018 approuvé par délibération du Conseil Municipal n°19-031 du 23 mal 2019,
Vu l'affectation des résulats de clôture 2018 approuvée par délibération du Conseil Municipal n°18-033 du 23 mai 2019,
(Considérant l'ensemble des reports, des besoins de dépenses et de recettes relatives ä l'exercice 2018,
Considérant l'avis favorable et unanime émis par la Commission Finances — Urbanisme réunie le 16 mai 2018,
Ayant entendu l'exposé de M. Philippe LEYMARIE, Adjoint au Maire délégué aux Finances et à l'Urbañismo,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés (30 voix Pour, 1 Abstention : M, TAZDAIT),
- ARTICLE 1 : APPROUVE ET VOTE le Budget Supplémentaire du Budget Principal pour l'exercice 2019 arrêté comme suit:
Section de fonctionnement : = Dépenses : 6 436 788,35
= Recelles: 6436 788.35
Section d'invostissement : — Dépenses : 1 967 383,30
= Rocoltes: 4071 784.65
ARTICLE2 : CONFIRME que la délibération sera adressée à : | Monsieur la Sous-prôfet de Mantes-la-Jolie
=" Monsieur le Trésorier principal.
AUBERGE LE ins) Fait et délibéré en séance Car ns rm Dome Le
Hécnsane SC 2OTS Lama aine Pour extrai conforme au registre
apte 31/45 2019
RTE 1 La nano Anaenen Ram Eote Canton d'berseibe
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL D'AUBERGENVILLE
L'an deux mille DIX NEUF, le 23 mai, à Vingt heures, ls Consell Municipal, Kgalement convoqué, ses réuni à la mai en séance publique ordinaire sous la présidence de M. Thierry MONTANGERAND, Maire d'Aubargenvile,
Présents: M. Thiemy MONTANGERAND.M. Philppe LEYMARIE. Mme Virginie MEUNIER. 1 Armand
MACHADO, Mme Syia PADIOU. M. Bemard GRIGY, Mme Fabienne PAUL, M. Gites LECOLE. M. Didier JAHIER, Mmo Denise AMBLARD, M. Claude VANNYMEERSCH, mo Françoise HUENTZ. Mme Agnès CHEVALIER. M. Guy ESCRINIER. Mme Marie-Christine LOZACH, M André GODINEAU Mmo Sophie PRIMAS, Mmo Nadette PRUVOST, Mmo Voiéris MASSICOT, Mme Laurence DENAND, M Ednard DANGELOT, M. Mare TAZDAIT,
Absents exeusés ayant donné procuration: Mme Claudine ARNOUD, procuration à Ma Agnès CHEVALIER lime Armêne ISIDORE, procuration à Mme Denise AMBLARD Joël DANIEL, procuration à M. Didier JAMIER
(M Pascal ANDRE, procuration à M. Giles LECOLE Mme Isabto CHALMANDRIER, procuration à M Thiery MONTANGERAND
me Nathalie SENN, proeuralion à M Phüppe LEYMARIE Mme Rachia ABDELOUAHED. procuration à Me Virginie MEUNIER 4. Sébastien GUERIN, procuralion à Mme Fabienne PAULIN I Frédérie GROSBOILLOT. procuration à Mme Sa PADIOU
Absents excusés M Mohamed ZERKOUN, M. Philippe GOMMARD
DATE DE LA CONVOCATION: NOMBRE DE CONSEILLERS 16082018 En erers ss Présents 2 DATE D'AFFICHAGE + Volts #
18082010
OBJET : MODIFICATION DE LA GARANTIE D'EMPRUNT ACCORDEE À ANTIN RESIDENCES
Le Gonsell Municipal,
Vu le Code général des collectiités leriorales, et notammant ses aricies L2252-1 et 122522,
Vu le Gode civil et notamment son artcta 2208,
RER 1 da un/us/guis 2019
Commune d'Aubergenville
Conseil Municipal du 23/05/2019 — Délibération A6 - N°19-036
7-3 Emprunts - Garantie d'emprunt
Considérant que l'article L2252-5 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) dispose que nonobstant le transfert de tout ou partie de ses compétences en matière de logement et d'habitat à un EPCI, la Commune conserve la possibilité d'accorder une garantie d'emprunt pour les opérations de construction ou d'amélioration de logements sociaux visées audit article,
Considérant favis favorable et unanime émis par la Commission Finances -—
Urbanisme réunie le 16 mai 2019,
Ayant entendu l'exposé de M. Philippe LEYMARIE, Adjoint au Maire délégué aux
Finances et à l'Urbanisme,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité (31 voix Pour),
- ARTICLE 1 : RÉITÈRE sa garantie pour le remboursement de chaque ligne du Prêt Réaménagée, initialement contractée par l'Emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les conditions définies à l'article 2 et référencées à l'Annexe “Caractéristiques Financières des Lignes du Prêt Réaménagées”
La garantie est accordée pour chaque Ligne du Prêt Réaménagée, à hauteur de la quotité indiquée à l'Annexe précitée, et ce jusqu'à complet remboursement des sommes dues (en principal, majoré des intérêts, intérêts compensateurs ou différés, y compris toutes commissions, pénalités ou indemnités pouvant être dues notamment en cas de remboursement anticipé) ou les intérêts moratoires qu'il aurait encourus au titre des prêts réaménagés.
- ARTICLE 2 : PRÉCISE que les nouvelles caractéristiques des lignes du Prêt Réaménagées sont indiquées, pour chacune d'entre elles, à l'Annexe “Caractéristiques Financières des Lignes du Prêt Réaménagées” qui fait partie intégrante de la présente délibération.
Concernant les lignes du Prêt Réaménagées à taux révisables indexées sur le taux du Livret A, le taux du Livret A effectivement appliqué auxdites lignes du Prêt Réaménagées sera celui en vigueur à la date de valeur du réaménagement.
Les caractéristiques financières modifiées s'appliquent à chaque Ligne du Prêt
Réaménagée référencée à l'Annexe à compter de la date d'effet de l'avenant constatant de réaménagement, et ce jusqu'au complet remboursement des sommes dues.
A titre indicatif, le taux du livret À au 29/06/2018 est de 0,75 %.
- ARTICLE 3 : PRÉCISE que ledit Contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
- ARTICLE 4 : PRÉCISE que la garantie de la Ville d'Aubergenville est accordée jusqu'au complet remboursement des sommes contractuellement dues par Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.
r AEÇU EN PREFECTURE 1
—————— 2ois (Commune d'argent
{Cansel Muni du 23/05/2018 - Détbéraion A6 - N° 19-036 73 Enprats- Garon d'emprunt
Sur noëfication de limpayé par letre simple de la Caisse des dépôts ei consignations, la Vile d'Aubergenvile s'engage à se substituer à l'Emprunteur
pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce réglement
- ARTICLE 5 : S'ENGAGE |usqu'au complet remboursement des sommes contraciellement dues à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes
pour en couvrir les charges.
= ARTICLE 6 : CONFIRME que la déllbéralion sera adressée à : = Monsieur le Sous-préfet de Mantes-la-Jolie.
Monsieur le Trésorier Princips = ANTIN RESIDENCES.
nunencane ms) | Faitefdéibéré on séance ec da Le re wa Les jour, mois et an susdits: scale elien Pour extrai conforme au registre Epasie SI S/ÈOIS
RARE 1 La üs/05/euiu RE Arms À
Aube gaie
ghourE anses
AVENANT DE REAMENAGEMENT.
ENTRE
‘000250073 - ANTIN RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS À LOYER MODERE
er
LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS
CE
TR
ns on épée FAVENCE MERNEDENBES France rot PR a :01 40256800 Toeone.0142568808
RETENUE 1 là an/00/20is éraausseenr use DIRECTION DES FONDS DÉraRGNE
(AVENANT DE REAMENAGEMENT N° 81618
Ente
ANTIN RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS À LOYER MODERE, SIREN n°: 316518803,sife) 59 RUE DE PROVENCE 75009 PARIS,
“Craprès inféremment dénammä(e) « » où « Emprunteur »,
DE PREMIÈRE PART,
LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS, établssement spécial crèé par ls lol du 28 avi 4818, codifée eux articles L. 818.2 { suivants du Code monétaire al fnancier, sise 56 rue s Lil, 78007 PARIS,
CHaprésindiféremment dénommée «la Caisse ces Dépôts», « a CDD» ou «le Prbteur »
DE DEUXIÈME PART,
indiféremment dénommé(es «lez Partes » ou «a Parte
— DT nano rs : Pan
D, RCE
PR
me
2e FRTIRPURQNRE
Le 06/00/01 Sroure progresse
SOMMAIRE
PRMBULE Pa
ARNQLE OBJETOEL'AVENANT pa
AMGLEZ DUREE Pa
{ARMGLE3 | CONDITIONS DE PRISE DERFET, DATE LIMITE DE VALIDITE DE L'AVENANT ET DATE DE VALEUR DU REAMENAGEMENT Fa
ANGLE 4 | MODIFICATION DES CARACTERISTIQUES FINANCIERES INITIALES rs
ANGLES Dennmons vs
ANGLES DETERMMATION DES TAUX
ANGLE7 CALGUL ET PAIEMENT DES INTERETS
ANTCLE& | AMORTISSEMENT ET REMBOURSEMENT OU CAPITAL.
ANGLES | REGLAMANT DES ECHEANCES
ARTICLE 10 COMMISSIONS, FRAIS ET AGCESSOIRES
ANGLE 11 | DECLARATIONS ET ENGAGEMENTS DE L'EMPRUNTEUR
ARTGLE #2 GARANTIES
ARTGLE 13 | REMBOURSEMENTS ANTIGPES ET LEURS CONOIMIONS MIANCIERES
ARTGLE 44 | RETARD DE PAIEMENT «INTERETS MORATOIRES
ARTLE AS | ELECHON DE DOMICILE ET ATTRIBUTION DE COMPETENCE sn
AE 1 MODIFICATION DES CARAGTERISTIQUES FINANCIERES DES LIGNES OU PRET RemenaGes
AUEXEZ — COMMISSION FRAS ET ACCESSOIRES
LES ANNEXES SONT UNE PARTIE MDISSOGLABLE OU PRESENT AVENANT
= _ FRANCE 76215 PARISFa, 01 40 650800 Télécopie D! 1 5 08 59 ane
Lu os/us/2a18 PR
nr
aan
om proprio
Aeé préslblement rappel ce qui ut
Erreur Pétur le aménagement de chaque Ligne Pr référencés dans Fannexe FRE des cncraiques ramadre dos Los du Pr Rdaminagées»
Les partes aux présentes déclarent partemens connare chaque Contrat 60 Prt iii t se sispansent mutant d'en apparus amplement Les Lens.
Les. du présant avenant 29 subaluent aux éspostions do chaque Contrat de Prt iii sans 1 y a tuto norton des obligations qu'en résuten pour les Pate.
Les autres clauses et conditions de chaque Conrat de Pré Ita non modifiées par le présent avenant demeurent valables ei en guur JuEquàl'xpraion ou la résaion de cour.
En cos de conradicion entre es stiulatins do chaque Contrat de Pré Infni i cales du présent avenant, es stpuiations du présent avenant prévalent
ARTICLEA OBJET DE L'AVENANT
Le présent avenant conalste à réamänager, selon les nouvles caroctéfsiques ot modalités Inancères Hate Ca, chaque Ligne du Pré Mure at Ames «Modiieion des Caretriaiques Preisdue Lies du Pr Réeménngéer + à Émis, ra Ace»
ARIIGLEZ DUREE
La présent avenant tra en viguaur suivant es dapostins de Aie Conditions de Prise «Effet, Data Limke de Volé de l'Avenant ot Date de Valeur du Réaménagement » pour une durée lois aan qu complet rerboursemant des sommes conrauellement dues.
ARTICLE 3 | CONDITIONS DE PRISE D'EFFET, DATE LIMITE DE VALIDITE DE L'AVENANT ET DATE DE VALEUR DU REAMENAGEMENT
Le présent avensnt € ses annexes deront dr rctoumés Giment comptés, paraphés at signés a Prieur.
L'Ayenant prendra fit à 1 dat de técapon, parle Prétour, do 'Avenant signé pa ensemble des Parties et après réahéaion, à la stsfacion du Préleur, de conoios chaprès mentionnée,
A élu de rblsaon de ca conan ie de 17/2018, Prétr pour coralie présent
La prise 'eflt du présent avanant est dons subordoonte à Ls réalisation de(s) condin(s) suate(s)
Broduetlon de(s) sctfs) conformefs) hat Le représentant de l'Empruniour à ilavenir a présent
E _
ue es cvts FARM NES Fhance nos pan a 2 48 80m 0 498800 ds Fée tanongnnsasecepol
RETENUE 1 de us/u/enin CETTE
PPS
SaouPE ee rocsnedndeens à
Eausseunnr ruse DRECHON DES FONGS S'EPARGUE
8 production de in où des pièces rss aux garaies d'emprunt des que prévues à Far
Sex réserve de la pre defet du présent avenar, les Padiés convésnnant que La Date de Valeur du Réeréragement est cé au 0410772018.
ARTICLE4 | MODIFICATION DES CARACTERISTIQUES FINANCIERES INITIALES
{us caractéristiques francis intales de chaque Prêt Résménagée. dont le détail fgure à nan « Modiation des Caractrisuques er Lignes de PL Rang tes en to Fc du réaménagement suivant
-roédeation du dite 'amorissement
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Le tai de ces sormes pour chaque Ligne du Pré Réaménagés fgure à 'Annex « Commissions, Frais at Aecassres à G BréSe ANA
ARTICLES DEFINITIONS
Pur ateprétation ot Fapplcaion du présent avenant, les lemmes ei expressions clap auront Ia Sipieton sun
L' «Avenant » désigne le présent avenant do réomänagement avec 306 annones, qui an Ko parti
Le Gomirat de Pr Intl » désigno ls cotrt de prêt, 263 amane a 29 avananta éveniueis en vigueur.
Ce des ps ] PAVNE PERRE MENÉS ERancE -raora PAR a 0 47 86800. To: 07 49 5823
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La « Dato de Pramièea Echéance de a Ligne du Prôt Réambnagée » cooepord à la die de prenièé héance drecement postérieurs à la Dat de Valeur du Réoménagement
La « Dats de Valaur da Réaménagement » corespond à ia dae à laquabe le nulles caraciéistiques Ananeières dl (ou des) Lignes) du Pré Réoménagée(s)s'appiquent.
L3 2 Dates Echéance » aresnda. pour une Line ri Remnagh, aux sas de aiment des HS Hu a remoarean cata perdant I PRaBe
La « Date s'Efet» du présent avenant est Ia data de récepion par le Préteur, de FAvenant lee ds Pare a 3, 08 rs au 1) co) D) à ML « Conaiens de Pres d'El, Date Limito de Valdhé de FAvonant at Date de Voleur du Réaménagement » 3 (onû) 818 empls)
Lo « Durée Résiduelie do Ia Ligne du Prôt Réamänagée » désigne la durée comprise ane la Dale de Vaaur du Réaranagement no dEcnéonce.
La « Garantie » est uno sureté sccordée au Prtaur qui per obtenir paiement de 8 eréance en 608 de chaines de Emprunteur
Là «Garantie pubique » étigne l'engagement par equal une cost puique cc #2 out À es tn 2 Pi Dorian de a pre Ge Prat Renmanogée en eue de 3
Index» digne, pour une Line du PM Réarnagée. nd de rtrence pplque on vue de eme eau arabe
«Index Le A » dr LuY du LG A errié ous ere dx annuel pa fs pou du réglemat n°8813 mo du 14 mai 1888 publ nr be de de on eu. EF 4 Comté de la Régimeuaion Bancaire a Fnanclre el à La rémunération des fondé raçus par les Ai remene de er.
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(FAVENUE PÉRAE LENDES FRANCE 78013 PARIS» Tu: 1 9 5 68 00 Tiken: 1 49 6/6 83 Fennec ss a FREDTN PRTETUT
La 06/00/20 [= TETE]
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Sie Liret À servant de bass aux modeiths de révion de taux vient à daparaïre avant Le comiet remboursement Ge la Ligne du Pr Réamanagée, de rouveñes modalala de réaion seront déterminées Par non a es pau ae Da 2 a unes rats ras co rer dénls, lEmerunlour ne poura user de 1 feculé do rembourser par anepaion qu lire
Let Jour Ouvré» digne tout eur de la semains autre que le sam 1e démancha ou jour A léga.
{2 Lgne du ri Réamngée » dr toncamen ac à Le lan dune gro ou à ane mea marient a EEE de ca ut ot 2 Eiper mvoar de éarénageren, Sr rent ro
Lea Livret À » désigne le produit d'épargne pré par les articles L221-1 et suirants du Code monétaire et
La « Phase d'Amortissament pour une Ligne êu » digne: pour chaque Ligne du Prèt Plane, à pie SD à 3 Oui de Var di durant lsquêls l'émprunieur rembourse le caphal pré dans les condtions ébénies à l'Acle « Réglement des Echéances » ct alt osé 1s demire Das d'Echéance.
Las Phase de ièré d'Amortissamnt » désigne, pour une Ligne du Prêt Réaménagé, a période durant gaie FÉmpnunteur ne ro Que es échéant en art, Son Gui Earl avec ie bu de a Pa
Lg Lu Réel (D) » if cu. ou ue Line du Pr éamapée, en cas do saron de en ou ELA An D GO LUXE POPSANE ds des SNS.
La « Double Révisabité Limitée (DL) » gt une Ligne du Prt Résménagée, eo ce de ER nd au SE Sur mal us de pots ds ESS Don Se dt ta de progres des dance ne peut ue ur Een au Plancher
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ur là Courbe de Taux do Sup Infolon ane le cas de l'ex lation Zur une combinalson de La Courbe 6 Taux de Sump Eurb? al dla Courbe de Taux da Swap Aston, ans ca des Inde Let À OU LEP.
Les échéances caeulbes sur ia base du taux fa ou des scénarios définis ckdessue, sol actualisées sur La Geurbe de Taux Gap Eur zére Soupon.
Las courbes iisées sort cles an vigueur jour du sie des sommes dues.
ARTICLES | DETERMINATION DES TAUX
TAUX ERFECTIF GLOBAL DE CHAQUE LIGNE DU PRÈT REAMENAGEZ
Le Taux Etéctf Gicbal(TEG), figurant à Fame « Commissions, Frals et Accassalros », et donné on respect des isposlons de AI L.313-4 du Code monta e nan
Le TEG de chaque Ligne du Prè Résméragée est caulé gour leur due totale sans remboursement anopé, sur la Bose du aux d'intérèt Mal auquei soute es fais, commissions ou rémunérations de fout mare nécrsesr0s à io 8 Pré
HODALITES D'ACTUALISATION DU TAUX VARIABLE
À chaque variation de lines, l'Emprunteur aura La eut de sofiter du Préteur la commurlcalon des nfomaions utles concemant les nouvelles valeurs aplcaes à a prochaine Dole d'Echéance de chaque Lane du Pr Résmanagée.
ae des ps rates | À FAVENUE ERRE DENDES FRANCE - 78015 PARIS «ab 01 2968 68 00 Thoopa 01 49 68 53 Far parénpa FEU
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La valeur actuatsés as cale par application des tormuies de Révision indiquées ci-après.
(NODALITES DE REVISION DU TAUX VARIABLE
Peur chaque Ligne du Prût Réaménngée rise sien a modalté «Double Révisabiités le taux Gitért Sésañel annuel () t la faux ame de progresaht calcuié (P) helqués à l'ame « Hodifiellon des Srsctériquns ancre 86 Lanes du Pr Rhaménsges » à scualsé core mé 6 dessus A été À le Gi e ut Se Face tisane Bi Dchaque Da she Gala Ligne du Pr Réamécagée, dans lo contions capcès êtres
8 taux diniérèt révisé () dl Ligne du Prat Réamanagés ct déterminé selon la formule: a + (Où T désigne Le lux de linge en vigueur à La cts de Rivsion et M La marge Ie sur Index prévue à Fhenexe « Modication des Caroctéristiques Financières des Lignes du Prêt Réaménagées » en Veau à la Date GÉchéance 6 3 Ligne du Pré Réaménagée.
Le taux ainsi caeuié correspond au taux aeuarel annuel pour a durée de Ia Ligne du Pré Résménagés {Eat àcout 1 applque 2 Capa est LL at, A or Gas PES or rép 2
Le taux annuel de progresshih réisé (P7 des échéances est dbteminé selon le formule: PCI CET
Lotaux ré s'applique au calcul des échéances raies à a Phase 'Amarissement restant à cour,
Pour chaque Ugne du Pr réside selon le madafté «Double Révisebilté Lente eve un ping à 04 tu curl nn 1 Lu mue de PGI EG Put à Lien «Modiaton des, Carctritiques Fiangres des Lines du Pr Réamdnagéas» sévsisés conne Mél seu, se role Aa ai d bu 6 Pnau Drama Puis à chaque Date SEchéanco de a Ligne du Pré Rlaméragée, dans les condilona aprés définies
Le faux rrrét rvs (1) d la Ligne du Pr est déterminé salon formul = Où tone le aux 6e der an guet ie dt de Ron M 1 mars Ga au de cbr à Fhrnese < Modifieation 6 En ue Cars des Lines 6 Prat Raméngées en Meur is Dale Echéance Cr au
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Le toux annuel de progreshié nésé (des échéances est déleminé salon Is fomuie DPI
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Les taux rés sappiquent au coul es échéances raies à a Phase d'Amorissament restant à cour.
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ARNCLEZ CALCUL ET PAIEMENT DES INTERETS
Peur chaque Ligne du Pr Réaménagée, ls érès dus mu tro de la période comprise nie deux Dates SÉcndances son Sétaminés jan 1 eu is méthades de cale décris après
(Où (D désigne les intérs cles à terme dc. (9) be capital restant 40 au début de la période majoré, la 098 6h, du sk dit et {) aux Gb annual sur La prison le nombre de moi comp re deux Dates échéances.
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ARTICLES REGLEMENT DES ECHEANCES
Lsreruntaur pal, chaque Date d'Echiance le montant correspondant au remboursement du capital at au eat des Ita dus. Co montant est déterminé see les modalités défis à FAmmers «Modifestion es Caractéristiques Financières des Lignes du Pr Rlaménagées ».
Le tablenu Camontssement de chaque Line du Prèt Réoménagéo ndque le caplai restant dà et la étain des échéances entre Capa bts, Le ca chan du Ok ILES.
La penets et objet un prélbemas automate au béréice du Préteur Ce élrement et efetué 4 se par l'Emprunteur à cel ee.
Le sommes dues par les Emprunteur ayent 'oblgatin utiliser le réseau des comptables pubs Ko SÉjA Sun préirien tBn product de les sont acquis aupres Eu Cast Gérrai Ca des DÉpô à PAS.
Le paiements sol ects. de sorte que les fonde ponannentefectivemant au Caisier Général au plus al jour da l'échéance ou Le premier Jour Ours sua ca da l'échéance ai ce Jour es pas Un dou
ARTICLE 10 COMMISSIONS, FRAIS ET ACCESSOIRES
a tre du présent réaménagement, lEmprunteur sera redevable dune commitaion de réaménagement 40,3% calcule au le cop rstant dD à la Dao de Valeur Su Réominagement, y crpris eur le eock eds, mom un minimum 69 300 € et ans La Uma de 80000 €
Cu commission de réaménagement, edge à la Daie de Valeur du Réaméragement, sera prélevés Félgrloment al restera ééniement acqu eau Prieur.
Ts les commissions, frais et accessoires dus au ire du présent réaménagement sont détails à FAnne « Commission, Frais ot Accessoires » @ sen! lors de la prise dti do Fâvenant de
ARNCLE 41 DECLARATIONS ET ENGAGEMENTS DE L'EMPRUNTEUR
Las décorations et engagements de Emprunteur énoncés au pin de chaque Contrat de Prêt ini at non meséés par 1 présent avenant demeurent valsles et en Mgueur Jusqu'à l'expiration ou 1 réeaon de
Déctartions do l'Emprunteur :
LEmprunteur décare ét garni au Préteur:
arok pris connaissance de toutes les cispotions et pécesfomant Il présent Avenant et ls accaplar ;
18 sncéchh des documents transmis et notament de a cariion des documents comptables fours et Fabaanes de lots conestton à leur égard
RAA n'est pas on dat de cessation de paiement a na fat ps Fojet d'aucune procédure colccre;
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1 confié des décisions joints aux ongnau:
Eu 3 686 informé que 1e Préleur pourra céder au tanstrar out ou pari de 8 Gr et oigaions sans 2e son accord ne so préalablement requis.
{Engagements de P'Empruntour:
‘Sous pane de déchéance au terme a jusqu'au complt remboursement de chaque Conirat de Prêt Inial, FEmpfiteur s'engage à
rembourser chaque Cartrt de Pr nil aux Dao d'Echéances comanues ;
présenter au Prieur un esumelaie des polces d'assurance an cours couvrant le bien fancé au moyen de
00 pas consentir, sans l'accord préalable du Préaur, Ge Garanti sur 1 foncier et ls immeubles Enancée, pendant out la durée de remboursement de chague Const de Pr In à lexceplicn Se cales qui Fouraient être prises, a cag SChAA, par (SJ garant) en coniraparie de l'engagement constaté par AVIS Garanties» du présent avenant:
apporter le ca échéant, is fond propres nécessaires à réquière inancer de opération :
ter préstabiement [at au lus tard ds le mois pépédant lévhnement le Prélaur chiens son accord Sur ut pret:
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Fraise PERD PR ROTUNE
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ARTICLE 42 GARANTIES
La remboursement du capte piment es rés ani gluten Lg sara criant os 3 devenues esples au lire du présent avenant son gites comm su
F és sun Ginenieaten de qunntouDéaneuende| Guen | om | Ter Men | ouate ns
Avant réaménagement. | 10000
Peu exiger que cu cute au préalable les bias de Emprunteur SNL.
L'engagement de ce Geier poro sur a tctalté du présent avenant et de chaque Contrat Ge Pré Ia contraci par Emprunteur.
ARTICLES REMBOURSEMENTS ANTICIPES ET LEURS CONDITIONS FINANCIERES
Les remboursements antpés et leurs contions financières ris Bu sein de chaguio Contrat de Pr intial on mociiés par 1e présent avenant Gemeurent valables 8 en Vgueur |Uequà l'expalon cu La réssation da
Tout remboursement anipé devra étre accompagné du paiement, le cas échéant, du slock d'nirés. corespondants. Co montant sera Galulé au prorata des cHplaux rembourse en ces de remboursomant
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Tat remboursement antipé dot êre accompagné du paiement des inérés cours. contractuels carespondants
Lasalement des itiès cours sur les sommes all fenboursbes par anéipation, era feclué dans les canons déinieà Ari « Colcul et Palement des Inérds »,
La remboursement anteisé pal ou total du Pr, qui so volomare ou cblgalae, éennera lu, au em par lEmpruniur dure indemnlé don les modaltés de sul sont Gétallées 2olon les caen au con du prete. L'intéma perçue parle Prdleur si destinée à compense le prjutice france résultant du remboursemen!
XRÉDÉd4 ravgnt so ame, fan ea ph dela renoue pré on pat 8
Länprueur reconnait sv At informé des conditions Iancières des remboursements anipés ot en sept les dsposiions.
A1 REMBOURSEMENTS ANTICIPES VOLONTAIRES
1344 Gondions des demandes de rembouraoments anticipée volontaires
Pour chaque Ligne du Prit Réamänagée comporiat una indemnté sluarial, don les modattés do calculs san sipulées chaprès, Emprunteur 21 faut 'eflecuer en Phase 'Amorissement des rembourcemants arlipés valertares lolaux ou pars À chaque Date d'Echéance mayannant un préavis da quoramte ch {4 urs calendaires avant 1 date de remboursemant antopé volontaire souhaitée, Les remboursements Arès oleniies son pra on compte pour l'échéance suanle aile Versement sfr des sommes et été pari Préaur auprès du Casier Ganéral nu mans aux mais avant ct échéance,
La due du jour de cseui des. sommes dues est fée quarante (40) jours calendaies avant la cote de remboursement anligévolonti souhaée.
Taie demande de remboursement anipé volante notée conformément à Aricle « Nolfiations » doit indus, pour chaque Ligne du Pi, a dateà lagual do itenirle remboursement antiépé volontaire le rmanf devant êr rebours par anticpalon al précser la ou les Lignes du Pr aur lesquelles cas) rérboursemant(s) anicpéfs) dol(éoven nerve.
La Préeur ui agresera, ana (25) jours calendar avant 15 te sounaée pour le remboursement aftspé volontare, le montant de lndemnlé de remboursement anicpé woloriare calcul selon les moisllés détalhées craprès auprésent aile
LEmpnunteur dave confmer le remboursement sniiph volontaire par couie ou par élcople ele Les réaltés étriesà l'ile « Noliatlons » den les cha (5) jours elandaies qui sun la répeplion du ul de inéemrié de remboursement aniipé voloiais
Sa confirmation va acer rivocsbe des Parts url montant oal du remboursement ani volontaire du montant de indemné
43:12 Conditions financières des remboursemants anticipée volontaires
Durant ia Phaco GAmoñssement, les remboursements antkipée voloniares donnent également lou à ta rein, pr le Préleur, duns Inde acuarile dent le montant sera égal à a diérence, uniquement FGsaue call cl es pose, ere la Valeur de Marché do La Ligno du Prat eo montant du ER meurs atepsin supra de Mrs uns us du le dome
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32 REMBOURSEMENTS ANTICIPES OBLIGATOIRES
1322 Preier cas entrain un remboursament anticipé obligatoire
Toutas sèmmes contrtuellement dues au Présur au le da eheque Cortal de Pr Ill devandrent irmécilement xlgèles en cas de
aus impapts à Dsts Echec, cs der etrinarnt également Reg érès morales: te pr Eau ae dan gai 0 Sa) eu à
déouion du lan nano à una personne non lle ufr) Contre) ce Prêt Intal{itiaux aveu non LS pe. Pre et 1 Ge pur ie Ame qe 69 4. 0 Foie eur+
vente de logement Ile par Emprunteur au prof de personnes moaies ne contraclualsant pes avec La Caisse des Dépôts pour l'acqustion desdits logements
rs par Enpruu ds Spas gemanaes apps au pement se 20080X als E nfal parle otas LAN à RAD 6 Code de casino Pantalon et na hate d'os rrpat a es RIZ 10 ut 080:
non-respect de Fun des engagements de l'Empruntour énumérés à l'ico « Décarallons at Engagemonts de l'Emprunteur », où en cas de euneance de lun des événement suirants = issdution, quisalon Juda ou amiabe plan de cession de l'Emprunteur ou de run des associés de Emprunteur dans le cadre d'une procédure colecuve, las) Garanils) ocroya(s) où brefs) dan 1 cadre du présent avenant, cesse(rt) étre valabe(s) Au plénement afeacels). pour Que Eau que 68 so
Las can da remboursements anticpés cblgaiones cideseus Soanaran leu au paiement par Emprunteur no pénal gaie à 7 du montant Loin dus sommes ges par action
122 Deuxième cas entranant un remboursement antilpé obligatoire
Toutes sommes contacluetloment dues au Préfur au tir 6 chaque Contrat de Pr Intl evisndront imméclaiemont gi dans es 209 suomi:
Sémolion du ben Immobilier Mnancé par le(s) Contrats de Pré Intilnlu) sauf disposons éghlaives Ou réglementaires contraes. Toutes sous résens de laceors du Prüeur, l(s) Contes) Ge Prêt Inalintiaun) poura(pouront, le cas échéant, la Iranséré(s)à l'acquéreur:
< Etineion, pour quelque mo que 8 so, du bre conférant à l'Empruntur des dois réels mobs sur ibn Mancsà
- acion Juéclre où oémnistratue. tendant à modes où à annule let autosationé sdminitaties écessales à 1e éahnaion da Fopératon:
modifealon du statut juridique, du eapta (dans son monant ou dans sa répare). de l'actionnaire de Féféunce, dû pacte Gestionnaires où de la gouvomance de lEnprunieur, Mayant Pas ant laccotd rélabl du Pétur :
nandissement des pars sociales ou action de Emprunteur,
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Le cé de rambourimantsanhopéscbgtores deu dant lu au paiement ar prieur ns ie mesure pare rar a OÙ dune mnt die à soma er eur Ie Cons Fous pr Bain, eu EUX een LB SU PE Rmänagé en Mr dd res
23 rose ca etait un rembouraamant anti cbignlire
Demnen la au Seul paiement des érès contractuels couru corespondant, les cas de remboursement acpés sukants
nt da logement ie pur l'Eemprunteur au roû de personnes phyelques;
ant do Logement fai par'Empruneur au prof de personnes morales contractualsant ave la Caisse da Dés, dans lo conditions 'ectries de ces demie, peur acquis dent logements:
éimollion pur tué ou dans I care den poliique del vi (Zone ANRU).
Le cas de remboursements anllipés cbigatares cidesous ne donneront leu au paiement d'aucune éern.
ARTIQLE 14 RETARD DE PAIEMENT- INTERETS MORATOIRES
‘Tue somme due ou ire de chaque Ligne de Pr Réaménagée index aur Le Let À non versée à 1 to Geigbié, ports ir de plein roi. à compter de cale dal, au faux du Livret À major d0 8% (800 ponts sbase)
La dut degbté des sommes ramboursabls par anlcipaon s'entend de la date du fa géréraleur do ébigaton de rembourvemant, quo que sok ls la à laquelle ce fat généraeur à été conslié par le
Laperception des inrts de retard menionnés au présent tie ne conslluera 29 aueun cas un cer de «ét e pament eu un ranorciao à un ra uelconque du Prlaur au trade Avenant.
‘Sus préjudice de fau exigé à out moment, les intra de rlard chu at non-payés seront caplalisés 5 partant des impayés, sl sont us peur où mors uno ea nl où ae de Far 54 di ré
ARTICLE 45 ELECTION DE DOMICILE ET ATTRIBUTION DE COMPETENCE
Le présent Avenant es sous au éro fançais
Peur entière exeution des présentes et de leur ui les Paris font letion da demie, à leurs adresses Gers menionnées.
En ces de diérands aurinerprétaen au Fexdeution des présences, lez Parties s'eorceront de rauver de Bern ol un gcccr ame.
A défaut accord ru, tout gs sera por Gavant Is jrciions ch pañiiennes
Ü— tu de ct rare AVENUE PRE HENDES France 7601 PARIS TA: 01 4 50900 Tien: 0149 86629
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Le,93.07- dis Pour la Casse Ges Dépôts,
crus: FAR IG DURERTRANR /
Quats: Oirecur J'affo: reiœu Dôment nabilté(e) aux présentes
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Date d'établissement du présent document : 1807/2018
Date de valeur du réaménagement : 0107/2018
Csesze dos CEDERs et CEOSGSICCES
2 AVENLE PERRE MENDES FRANCE - 75013 PARIS - T4 01495558 00 - Téèope 01 S SES bise Lracr@cassedeséeocts£r
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Caractéristiques des emprunts réaménagés par là Caisse des dépôts et consignations
Emprméeur : 6002750073 - ANTIN RESDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS À LOYER MODERE
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ee Mn, Emon d'Atberrenile
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL D'AUBERGENVILLE
L'an deux mille DIX NEUF, le 23 mal, à vingt heures, le Consell Municipal, égaiement convoqué, s'est réuni à la mairie on séance publique arainare sous la présidence de M. Tieny.
MONTANGERAND, Maire d'Aubergenuie
Présents M: Phippe LEYUARIE, Mme Vrginie MEUNIER. M. Armand MACHADO. Mme Syvia PADIOU,
M. Bemord GRIGY. Mme Fabienne PAUL. M. Giles LECOLE, M. Didier SAHIER, lime Denise AMBLARD, M. Claude VANNYMEERSCH, Mme Françoise HUENTZ. Mme Agnès. CHEVALIER. M. Guy ESGRINIER, Mme Maris-Chnistne LOZACH, M. André GODINEAU, Mme Sophie PRIMAS, Mme Nadetto PRUVOST, Mme Varie MASSICOT. Mme Laurence DENAND, Me Edward DANGELOT, M. Marc TAZDAIT.
‘Absents axcusés ayant donné procuration - lime Claudine ARNOUD, procuration à Mme Agnès CHEVALIER
Mme Arméne ISIDORE, procuration 4 Mme Denise AMBLARD. ML Joël DANIEL, procuration à M. Didier JAHIER
A Pascol ANDRE, procuration à M. Giles LECOLE Mme Isabélle CHALMANDRIER, procuration à M Thierry MONTANGERAND
Mme Nothale SENN, procuration à M. Phägpe LEYMARIE Mme Rachida ABDELOUAHED, procuration 8 Mme Virginie MEUNIER M. Sébasten GUERIN, procuration à Mme Fabienne PAULIN I. Frédéris GROSBOILLOT, procuration à Mme Syvia PADIOU
Absent excuse: 1: Mohamed ZERKOUN, M. Phlippe GOMMARD
Medamno Sylvia PADIOU est élue socrétare de séance
Monsieur le Maire quitte Ia salle et ne prend pas part au Vote. En son absence, M. Philippe LEYMARIE, Premier Adjoint au maire, assure la présidence de M séance. Le pouvoir de Mme Isabella CHALMANDRIER à He Maire nn compte pos dans les votants
DATE DE LA CONVOCATION NOMBRE DE CONSEILLERS 1608200 En axoraes 5 Présents 2 DATE D'AFFIGHAGE Vous »
15052018
OBJET: COMPTE ADMINISTRATIF 2018 - BUDGET ANNEXE CINEMA PAUL GRIMAULT
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des colisciviés teritorales et notamment son aricie L1612-12,
RE 1 da un/w/guis 2019/
Commune d'Aubergenville
Conseil Municipal du 23/05/2019 — Délibération A7 - N°19-037
7-1 Décisions budgétaires
Considérant lavis favorable et unanime émis par la Commission Finances -— Urbanisme réunie le 16 mai 2019,
Ayant entendu l'exposé de M. Philippe LEYMARIE, Adjoint au Maire délégué aux Finances et à l'Urbanisme,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité (29 voix Pour),
- ARTICLE 1 : APPROUVE ET ARRÊTE les résultats de clôture du compte administratif du budget annexe Cinéma Paul Grimault de l'exercice 2018 tels que présentés ci-dessous :
1- Constat des résultats 2038
Investissement | Fonctionnement Cumul
Recettes de l'exercice 2018 0,00 € 234444,06€ | 234 444,06 €
Dépenses de l'exercice 2018 5 102,00 € 137 617,40 € 142 719,40 €
Résultat de l'exercice 2018 -5102,00€| 96826,66€ 91 724,66 €
Résultat antérieur reporté 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Résultat de clôture -5 102,00 € 96 826,66 € 91 724,66 €
2-Restes à réaliser au 31/12/2018
Les restes à réaliser en investissement correspondent aux dépenses engagées non
mandatées au 31 décembre de l'exercice et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre de recette.
Les restes à réaliser 2018 à reporter au budget 2019 se traduisent comme suit :
Restes à réaliser - Recettes _: 0,00 €
Restes à réaliser — Dépenses : 0,00€
Solde des restes à réaliser : 0,00 €
Le solde des restes à réaliser n'entre pas en compte dans le résultat de clôture de la section d'investissement mais il permet de déterminer le besoin de financement en vue de l'affectation des résultats.
- ARTICLE 2 : RECONNAÎT la sincérité des dépenses engagées non
mandatées ainsi que des recettes certaines non encaissées se traduisant comme suit :
Restes à réaliser - Recettes _: 0,00 €
Restes à réaliser — Dépenses : 0,00 €
Solde des restes à réaliser : 0,00 €
r AEÇU EN PROTECTURE 1
—————— 201 Commune dAuberpemse
Corsa cal 2408/2010 - Déératan A7 -N 12037 71 Décisions Dudpétires
+ ARTICLE 3 : CONFIRME que la délibération sera adressée à : = Monsieur le Sous-préfet de Mantes-ls-Jole,
= Monsiour le Trésorier Principal.
ou mean | Cane mar een Era Penere Las, no al ue
Epate 3/05/2079
RRTRME 1 La 05/06/2nis RAPPORT DE PRÉSENTATION
DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018
Le compte administratif termine le cycle budgétaire annuel
Il constiuo ainsi le bilan financier de l'ordonnateur qui doit rendre comple annuellement des: “opérations budgétaires exécutées
Le compte administratif retrace loutes les roceites at les dépanses réalisées au cours de l'année, y compris celles qui ont été engagées mais non payées (rastas à réaliser) et
présente les résultats de l'exécution du budget
Pour l'exercice 2018, l'excédent de récettes sur les dépenses de fonctionnement permet de ‘dégager un autonancement qui vient couvrir le besoin de financement.
Depuis la création de la CU GPS&O en 2016, les comptes dela Ville sont impactés par les ller-retours de diverses compétences.
L'analyse des comples de Is Ville n'est donc pas linéaire depuis ces 3 dernières années.
L'exercice 2018 devrait être la dernière année dont le retour des compétences Bibliothèque, Maison des Arts et Cinéma Paul GRIMAULT va metre en avant des écarts sur quelques
chapitres.
> PREMIER
da üs/06/puis Budget Annexe Cinéma Paul Grimault
La compétence Cinéma Paul Grmaull est devenu une compétence communale depuis le 1er Janvier 2018. Ge budget est donc géré en budget annexe de fa celui de a ville
d'Aubergenvil. Î est précisé que celui ci est géré en HT.
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
CHAPITRE O1 - Charges à caractère général rsonnel
CHAPITRE 042 - Opérations d'ordre entr sections (CHAPITRE 043 - Ordre dans section
(Charges à caractères générales : 64 KE Location des films 36 KE
Droits SAGEM el NC (Centre National du Cinéma) : 8 KE Promotion des films (déplants, afiches … jet transport des films : 9 KE
‘Achat marchandises, fournitures administratives et diverses, maintenance frais bancaire … : 10 KE cesse
+ Dépenses de personnel : 73 K€
22Les recettes de fonctionnement
(CHAPITRE 70 - Produits des services et du domaine. | sssu06|
[CHAPITRE 74 - Dotations et participations
CHAPITRE 042 - Ordre entre sections |
—| (CHAPITRE 043 Ordre dans section
+ Produit des services et du domaine : 84 444,06 € + Biletterie 81687.27€ soit 18 129 entrées contre 11 382 entrées en 2017
4 Gonfisare : 2 786,79 €
Emme bre pros de Pre du Come Ame ee
> FEDERATION
Le 06/05/au + Dotations et participation : 150 000 € subvention versée par la ville
B - LE RÉSULTAT DE L'EXERCICE
1=Constatation du résultat
Investissement [Fonctionnement| Cumul
Recenes de exercice 2018 oowe | rare | race
Dépemerdelewiezus | Siome | 170740€ | 187040€
Rés de l'exsrlee 2018 sue ssse | rase
Result amérieur reporté 00e 00€ one
Résultat de et singe | sémése | o1mase
2: Affectation du résultat
Section d'investissement
RESULTAT DE GLOTURE
{compte 001 en dépense) sivaoue
Restes à réaliser en recenes ave
Rasta à réaliser on dépenses ue
SOLDE DES RESTES À RÉALISER ve
BESOIN DE FINANCEMENT suce
Section de Fonctionnement RÉSULTAT DE GLÔTURE swsese
AFFECTATION EN RÉSERVES 51020€
{couverture du besoin de Tinancoment)
compte 1068 en recette dim) REPORT À NOUVEAU s1rra66€
{compte 062 en rocote)
‘Commune d'Auberenvile- Rapport de Présentation du Compte AGmMINISN 2018 Page 2
RTE 00/21 20 Commune dhuberpenie
Conso Mural du 2908/2019 Délai AB - N° 19-038 71 Décisions budgétares
“énrs®
épublque Francaise LS ae Praaité is
Commune d'Aubergentile
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL D'AUBERGENVILLE
L'an deux mille DIX NEUF, le 23 mal, à vingt heure, lo Conseil Municipal, également convoqué, s'est réuni à la mate en séance publique ordinaire sous le présidence de M. Thierry MONTANGERAND, Maire d'Aubargenil,
Présen M. Thiery MONTANGERAND, M. Phippe LEYMARIE, Mme Virgile MEUNIER. M. Armand
MACHADO, Mme SyMia PADIOU. M. Bemard GRIGY, Mme Fableno PAULIN._ M. Glles LECOLE, M. Didier JAHIER, Mme Donise AMBLARD, M. Claude VANNYMEERSCH, Mme Françoise MUENTZ. Mme Agnès CHEVALIER, M. Guy ESCRINIER. Mme Mane-Chrisina LOZACH. M. André GODINEAU, Mmo Sophie PRIMAS, Mme Nadotte PRUVOST, Mme Valérie
MASSICOT, Mme Laurence DENAND. M, Edward DANGELOT, M, Mate TAZDAIT.
Absonts excusés ayant donné procuration : ‘Mme Claudine ARNOUD, procuration à Mme Agnès CHEVALIER
Mme Arméne ISIDORE, procuration & Mme Denise AMBLARD 4. Joël DANIEL, procuration à M. Diler JAHIER
14 Pascal ANDRE, procuration à M. Giles LECOLE Ms Isabelle CHALMANDRIER, procuration à 14 Tiarry MONTANGERAND
Lime Nsthslle SENN, procuration à M Philppe LEYMARIE me Rachida ABDELOUAHED, procuration à Mo Vigiio MEUNIER
M. Sébastion GUERIN. procuralion à Mme Fablenne PAULIN. 1 Frédérie GROSBOÏLLOT, procuralion à Mme Syivia PADIOU
Absents excusès (M Mohamed ZERKOUN, M. Phiipne GOMMARD
Medias Syivia PADIOU esf élue socrfslrs de séance
DATE DE LA CONVOCATION NOMBRE DE CONSEILLERS FSS2010 En mere a Prat 2 Ë Votants #
16082019
OBJET : COMPTE DE GESTION 2018 - BUDGET ANNEXE CINEMA PAUL. GRIMAULT
Le Conseil Municipal,
Vue Gode général des collecivités emtoriales, et notamment son article L 1612-12,
> PERD PTE
Le set Fo (Commune d'Auborgente
{Canset aiipa cu 2206/2018 - DétbéraionA6 - N°19.038 7.1 Décisions budgétaros
Vu la loi n° 62-125 du G février 1982 relate à l'Administration Territoriale de Ia République,
Considérant l'avis avorable ‘et unanime émis par la Commission Finances — Urbanisme réunie lo 16 mai 2019.
Ayant entendu loxposé de M. Philippe LEYMARIE, Adjoint au Maire délégué aux Finances et à l'Urbanisme,
‘Après en avoir délibéré, à l'unanimité (31 voix Pour),
= ARTICLE 1: APPROUVE ET ARRÊTE les résullats de clôture du compte de {gestion 2018 du budget principal Vile tels que présentés ci-dessous.
Investissement [Fonctionnement] Cumul
Recettes de l'exercice 2018 ome | amanpe | 244406€
Dépenses de l'exercice 2018 singe | nremioe | rise
Résultat de l'exercice 2015 sm] 046€ | nna66€
Résulat antérieur reporté owe ooE vue
Résultat de tu sine | vémecce | rrrcce
Le résuat de clôture de ‘section de fonctionnement fai l'objet d'uns affectation,
Le résulat de clôture de la soction d'investissement est un solde d'exécution qui fait objet d'un report pur et simple au budget de l'exercice 2019 qu'il soi déficitaire où
excédentaire.
- ARTICLE 2 : PRÉCISE que ces résultats sont confomes au Compte Aëministalif 2018,
= ARTICLE 3 : CONFIRME que la délibération sera adressée à = Monsieur le Sous-préfet de Mantes-la-Jolie,
= Monsieur le Trésorier Principal.
AUBERGENVLLE (vies) Fait ot délbéré en séance
Lee SA ee" | Les jour, mois el an susdits
Bois 31/5/2plS
“Terry MORTANGERAND, Mate d'Aubergdnvie.
CELT Le on/us/ous K° COCIQUE DU POSTE COMFTABLE : 078113
08703 - CINEHA PAUL GRIMAULT
NOM DU POSTE CONPTADLE : TRES.
LES MUREAUX COLLECTIV LOCALES
Résultats budgétaires de l'exercice
ETASLISSEMERT : CINEMA PAUL GRIF2ULT
Exercice 2018
ee ce
SECTION D'INVESTISSEMENT [L SECTION DE FONCTIONNEMENT Î TOTAL DE9 SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totalas (a) 30 000,00 186 006,09 216 200,00 Titres da recette énis b) 239 444,06 234 444,06 Réductions de titres (c)
Recettes nettes {d = b - €] 238 444,06 224 434,06 IDEPENSES
Aotorisstions budgétaires totales {e] 30 090,09 186 009,05 216 099,00 tendats émis (£) 8 374,73 141 163,64 149 538,37 lAnnuiations de mandats {9} 3 272,73 3 546,24 : 6 818,97 Depenses nettes {h = f - gi 5 102,00 137 617,49 142 719,40 RESULTAT DE L'EXERCICE
id - h) Excédent 96 826,66 91 724,66!
th - d) Déficit 5 102,00!
+ | F° COLIQUE Di POSTE COMPTABLE : 074113 NCH DU POSTE COMPTABLE : TRES, LES MUPEAUX COLLECTIY LOCALES
ETADEZSSEMENT : CINEMA PAUL GR-PAULT
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non
98702 - CINEMA FAUL GRIHAULT
personnalisés
Exercice 2018
RESULTAT À LA CLOTURE DE
L'EXPRCICE PRECPDENT : 2017
PART APFECTEE À
L'INVESTISSEMENT :
EXERCICEZ 2916
RESULTAT DE L'EXERCICE 2018
TRANSFERT OU INTEGRATION
DE RESULTATS PAR OPERATION
D'ORDRE HON EUPGETAIRE
RESOLTAZ DE CLOTURE
DB L'EXERCICE 2028
T - Budget principal
Investissement
Fenctionnezent
TOTAL E
TI - Budgets des services à
caractère administratif
ICIHEMR PAUL GRIMAULT
Investissement -5 102,09 -5 192,90 Fonctionnement 56 826,66 36 826,68
Sous-Total 91 724,66 g1 724,65 TOTAL IT 91 724,66 S1 726,65 111 - Budgets des services
à
caractère iadustriel
et commercial
TOTAL 111
TOTAL I + IX + TIT S1 726,66 S1 724,66]
null
+ | 20e (Commune Auberges
Conso ipal di 2408/2019 = Dédbraion 49 - N° 19-229 741 Décisions budgétaires
(commune d'Aubergenville
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL D'AUBERGENVILLE
L'an deux mile DIX NEUF. le 23 mai, à ving! heures, le Conseil Municipal, légalement Gorvoqué, s'est réuni à la mairie en séance publique ordinaire sous la présidence de M. Thierry MONTANGERAND, airs d'Aubergenile,
Présents: M. Them MONTANGERAND, M. Philippe LEYMARIE, Mme Virginie MEUNIER. M. Armand
MACHADO. Mme Sylta PADIOU, M Bernard GRIGY. Mme Fablemne PAULIN, M, Giles LECOLE. M Didier JAHIER, Mme Denise AMBLARD. M. Chude VANNYMEERSCH Mme Françoise HUËNTZ, Mme Agnés CHEVALIER, M. Guy ESCRINIER, Mme Maro-Chrlne LGZACH. M. André GODINEAU, Mme Sophie PRIMAS. Mme Nadetts PRUVOST, Mme Valérie MASSICOT, Mme Laurence DENAND, M Edard DANGELOT, M. Marc TAZDAIT.
Absonts excusés ayant donné procuration Mo Clautine ARNOUD, procuration à Mme Agnés CHEVALIER
Mme Armène ISIDORE. procuration à Mine Denise AMBLARD (M. Joël DANIEL, procuration à M. Didier JAHIER.
JM. Paseal ANDRE, procuration à M. Giles LECOLE Mme Isabelle CHALMANDRIER, rocuralian à M. Thiery MONTANGERAND
me Nathalie SENN, procuration à M. Philippe LEYMARIE Mme Rachiéa ABDELOUAHED, procuralion à me Virginie MEUNIER
M. Sébastien GUERIN, procuration à Mmo Fabienne PAULIN (M: Frédänic GROSBOILLOT, procuralion à Mme Syria PADIOU
Absants oxcusés: M, Mohamed ZERKOUN, M. Philippe GOMMARD
Madame Sylvia PADIOU est lue secrétaire de séance
DATE DE LA CONVOGATION NOMBRE DE CONSEILLERS 102018 En exerce # Présents 2 DATE D'AFFICHAGE Votants si
16082018
OBJET : AFFECTATION DES RÉSULTATS 2018 - BUDGET ANNEXE CINÉMA PAUL GRIMAULT
Le Conseil Municipal,
Vu le Gode général des collectivités territoriales et notamment son article L1612-12,
>> FRUITS
Lu oc/ac/#t1 2019/
Commune d'Aubergenville
Conseil Municipal du 23/05/2019 — Délibération A9 - N°19-039
7-1 Décisions budgétaires
Considérant que les résultats d'exécution de l'exercice budgétaire 2018 se déclinent comme suit :
Constat des résultats 2018 :
Investissement |Fonctionnement Cumul
Recettes de l'exercice 2018 0,00 € 234 444,06 € 234 444,06 €
Dépenses de l'exercice 2018 5 102,00 € 137 617,40 € 142 719,40 €
Résultat de l'exercice 2018 -5 102,00 €| 96 826,66 € 91 724,66 €
Résultat antérieur reporté 0,00€ 0,00 € 0,00 €
Résultat de clôture -5 102,00 € 96 826,66 € 91 724,66 €
Considérant l'avis favorable et unanime émis par la Commission Finances —
Urbanisme réunie le 16 mai 2019,
Ayant entendu l'exposé de M. Philippe LEYMARIE, Adjoint au Maire délégué aux Finances et à l'Urbanisme,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité (31 voix},
- ARTICLE 1 : DÉCIDE D'AFFECTER les résultats de clôture du compte administratif de l'exercice 2018 tels que précisés ci-dessous :
Section d'investissement
RESULTAT DE CLOTURE -5 102,00 €
{compte 001 en dépense)
Restes à réaliser en recettes 0,00 €
Restes à réaliser en dépenses - 000€
SOLDE DES RESTES À RÉALISER 0,00 €
BESOIN DE FINANCEMENT - 5 102,00 €
Section de fonctio en
En application des dispositions de l'article R.2311-5 du CGCT, l'assemblée délibérante est tenue de couvrir le besoin de financement (à haufeur de l'excédent de résultat de la section de fonctionnement) :
RESULTAT DE CLOTURE + 96 826,66 €
AFFECTATION EN RÉSERVES 5 102,00 €
(couverture du besoin de financement)
{compte 1068 en recette d'inv.)
REPORT À NOUVEAU 91 724,66 €
(compte 002 en recette)
r AEÇU EM PMYÉCTURE 1
———————— 20e Communs dAubarpemute
(Const réil du 2208/2018 Débérabon A9 - N°12 1 Décisions Bodphaies
= ARTICLE 2 : CONFIRME que la délibération sera adressée à : - Monsieur le Sous-préfet de Mantes-la-Jolie,
= Monsieurle Trésorier Principal.
nnercnaue cena, | Faitetdéibéré on séonce re esTe Les jour, mois ot an susdts
ape 3/05/2010 =
RER 1 da üs/06/2nis An ne Commune d'Aubergenville Een Fauberremede
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL D'AUBÉRGENVILLE
L'an deux mile DIX NEUF, le 23 mal, à vingt heures, le Conseil Municipal, légaiement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance publique ordinaire sous la présidence de M. Thiery MONTANGERAND, Maire d'Aubergenvile,
Présents M. Thieny MONTANGERAND. M. Phlippe LEYMARIE, Mme Virginie MEUNIER. M, Armand
MACHADO. Mme Syhia PADIOU. M. Bomard GRIGY, Mme Fabienne PAULIN, M. Giles LECOLE, M. Didier JAHIER, Mme Denise AMBLARD. M. Claude VANNYMEERSCH, Mme Françoise HUENTZ. Mme Agnés CHEVALIER. M. Guy ESCRINIER, Mme Mare-Chrisine LOZACH, M. André GODINEAU. Mme Sophie PRIMAS, Mme Nadette PRUVOST, Mme Valérie MASSICOT, Mme Laurence DENAND, M, Edward DANGELOT, M. Marc TAZDAIT.
Absents excusés ayant donné procuration me Cisudine ARNOUD. procuration à Mme Agnés CHEVALIER
Mme Armène ISIDORE, procuration à Mo Denise AMBLARD M Joël DANIEL, procuration à M. Dior JAHIER
M. Pascal ANDRE, procuration à M. Gllos LECOLE Mme Isabel CHALMANDRIER. procuration à M Thieny MONTANGERAND We Nathaie SENN, procuration à M. Phiippe LEYMARIE Mma Rachida ABDELOUAHED, procuration à Mme Virginie MEUNIER
M Sébrasten GUERIN. procuration à Mme Fablenne PAULIN M Frédéric GROSBOILLOT, procuration à Mme Syhvia PADIOU
UDGET SUPPLEMENTAIRE 2019 - BUDGET ANNEXE CINÉMA PAUL GRIMAULT
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités terilorales ot notammont l'article L16
RATE 1 1x üs/u5/200
9 20 (Commune d'Auborgemite
Conset imical y 2306/2019 — Débéraon A10 - N°10-040 7.1 Décaions budgétares
Vu le budget primitif 2019 adopté par délibération du Conseil Municipal n°18-018 du 27 mars 2018,
Vu le compte administratif 2018 approuvé par délibération du Conseil Municipal n°19-037 du 24 mai 2019,
Vu l'affectation des résultats de clôture 2018 approuvé par délibération du le Conseil Municipal n° 19-038 du 23 mai 2019,
Considérant l'ensemble des reports, des besoins de dépenses et de recetles relaives à l'exercice 2018,
Considérant l'avis favorable et unanime émis. par la Commission Finances — Urbanisme réunie le 16 mal 2019,
Ayant entendu l'exposé de M. Philppe LEYMARIE, Adjoint au Maire délégué aux Finances et à l'Urbanisme,
Après on avoir délibéré, à l'unanimité (31 voix Pour),
+ ARTICLE 1 : APPROUVE ET VOTE le Budget Supplémentaire 2019 du Budget ‘annexe Cinéma Paul Grimaut arrêté comme sui +
Section de fonctionnement :
=" Dépenses : 91 274,66 € - Rocelles: 9127466€
Section d'investissement :
+ Dépenses : 5 102,00€ - Recelles: 96 376,66 €,
+ ARTICLE 2 : CONFIRME que la délibération sera adressée à : Monsieur le Sous-préfet de Mantes-la-Jolie
| Monsieur le Trésorier principal.
Thierry MONTANGERAND,
Maire d'Aubergenvilel
RRTRMEN 1 ln 09/00/2m19 zw Gone dasepente
(Conso Hanipal do 21082018 - Déléraion BI - N°10-041 5 Subventions.
Aron Aa dose Canton dhuberrencile
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL D'AUBERGENVILLE
L'an deux mille DIX NEUF, le 23 mai, à vingt boures, le Consell Municipal, également convoqué, s'est réuni à la mairie en séance publique ordinaire sous la présidence de M. Thiery.
MONTANGERAND, Maire d'Aubargenvle,
Présents: M. Thiomy MONTANGERAND, M. Phlippe LEYMARIE, Mme Virginie MEUMER. M. Armand
MACHADO, Mme Syia PADIOU. M, Bemord GRIGY, Mme Fabiunne PAULIN. M. Giles LECOLE, M. Didier JAMIER, Mme Donise AMBLARD. M. Chude VANNYMEERSCH, Mmo Françoise HUENTZ. Mmo Agnès CHEVALIER. M. Guy ESCRINIER, Mme Marie-Chvisine LOZACH, M. André GODINEAU, Mme Sophie PRIMAS, Mme Nodette PRUVOST, Mme Valérie MASSICOT, Mme Laurence DENAND. M, Echrard DANGELOT, M. Mare TAZDAIT.
Absenis excusés ayant donné procuration Mme Clsucine ARNOUD, procuration à Mme Agnés CHEVALIER
Mmo Arméné ISIDORE, procuration à Mme Denise AMBLARD M. Joël DANIEL, procuration & M. Disier JAHIER
M. Pascal ANDRE, procuration à M Giles LECOLE Mme Isabelle CHALMANDRIER, procuration à M. Thierry MONTANGERAND
Mme athaie SENN, procuration à M. Phaüppe LEYMARIE Mme Reschida ABDELOUAHED, procuration à Mne Viginie MEUNIER 14 Sébastien GUERIN, procuration à Mme Fabienne PAULIN M: Frédérie GROSBOILLOT, procuraion à lime Syis PADIOU
Absents excusés M Mohmmed ZERKOUN, M Phitppe GOMMARD
Uadame Syivis PADIOU est dlue secrétaire de séance
DATE DE LA CONVOCATION NOMBRE DE CONSEILLERS 14052015 En vrurce 5 Présents 2 4 Vous “
1502010
OBJET : SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT POUR 2019 AUX COOPÉRATIVES SCOLAIRES DES ÉCOLES ÉLÉMENTAIRES POUR
L'ORGANISATION DES VOYAGES DE FIN D'ANNÉE
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des callectiités territoriales,
Vu le budget communal,
RARUEN PR TURE
da un/00/2m os Commune d'Adbarpente
(Consed anipal 2205/2018 — Déérain 81 -N°18-061 75 Saber
Considérant que la vile soutient les écoles et leurs projets éducaïfs pour apporter une quaité d'enseignement aux enfants scolarisés,
Considérant l'avis favorable et unanime de la Commission Affaires Scolaires - Enfance réunie le 14 mai 2019,
Aprés avoir entendu l'exposé de Madame Agnés CHEVALIER, Conseiller municipal membre de la Commission Affaires scolaires - Enfance,
‘Après en avoir délibéré, à l'unanimité (31 voix Pour),
+ ARTICLE 1 : DECIDE l'attribution d'une subvention de fonctionnement, pour 2018, aux associations OCCE de chaque école élémentaire pour les montants
suivants :
Effectifs | Dotaion | Subvention Unitaire. 2019
DCCE La Fontaine, Ter 20€ 390€ OCCE L. Pergaud (classe ULIS non | 183 20€ 660€
comprise) OCCE À AT 2e DE ESDE
OCCE P. Fort 218 20€ 430€
+ ARTICLE 2 : CONFIRME que les crédits sont prévus au budget communal,
+ ARTICLE 3 : AUTORISE Monsieur le Maire, où son représentant dûment habillé, à faire procéder au mandatement.
pans, | at et été en once Caen eme meemsem | Les jour, mols et en Susdits
FPS Pour extrait conforme au registre eoese 31/0$/2048
D fase | Ce vowrérano, Maire d'AL juiie.
SRE le üs/u/enis EC Commune d'Aubergemee
Conso ill du 2306/2010 - Dééraon: 87 19-062 71 Décisions Bodpéais
épunique Pançause Département des Ytinez Loterie Arnndlement te Kane Joe Commune d'Aubergenville Canton d'uberrentie
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL D'AUBERGENVILLE
L'an doux mille DIX NEUF, le 23 mai, à ving heures, le Conseil Municipal, légalement Gontoqué, ss! réuni à la mairie un séanca pubique ordinaire sous la présidence de M. Thierry. MONTANGERAND, Maire d'Aubergemle,
Présents (M Thiory MONTANGERAND,M. Phüppe LEYHARIE, Mme Virginie MEUNIER, M Armand
MACHADO, Mme Syhia PADIOU, M. Bernard GRIGY, Mme Fabienne PAULIN. M. Gües LECOLE, M. Didier JAHIER, Mmo Denise AMBLARD, M. Claude VANNYMEERSCH, Mmo Françoise HUENTZ, Mme Agnés CHEVALIER, M. Guy ESCRINIER, Mmo Marie-Christine LOZACH, M André GODINEAU, Mme Sophie PRIMAS, Mme Nsdelte PRUVOST. Mme Valérie MASSICOT, Mme Laurence DENAND, M Edward DANGELOT, M. Mar TAZDAIT.
‘Absents excusés ayant donné procuration : Mme Cisudiné ARNOUD, procuration à Mma Agnès CHEVALIER Mme Armêne ISIDORE, procuretin à Mme Derisa AMBLARD M Jul DANIEL. procuration à M, Diier JAHIER 1 Pasenl ANDRE, procuraon à M. Giles LECOLE Lime Isabelle CHALMANDRIER, procurationà M Thiery MONTANGERAND
Lime Nothaïo SENN, procuration à M. Phéäppe LEYMARIE mo Rochida ABDELOUAHED, procuration à Mme Virginie MEUNIER
ML Sébastien GUERIN. procuration 9 Mme Foblenne PAULIN (M: Frédarie GROSBOILLOT, procuration à Mme Syia PADIOU
Absents exeusés (M Mohamed ZERKOUN, M Philippe GOMMARD
Madame Syivis PADIOU est élue seerétare de séance
DATE DE LA GONVOGATION + 16082000 Enoxerckee 5 Présents 2 Ë Vétants #
1é0s2010
OBJET : PARTICIPATION DES COMMUNES AUX CHARGES DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES MATERNELLES ET
ELEMENTAIRES
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectiviés torioriales,
Vu le Gode de l'éducation, et notamment son article .212-8 modifié.
Vu le budget communal, >
PARU EN ANNTENNT Le nas ao (Commun 'hutergerté
(Cons cpl cu 2305/2010 - Désbératon B2 N°19 042 7.1 Décisons budgétaires
Vu l'article 23 de La loi L83.553 du 22 juilet 1983 modifiée, portant sur les règles en matière de paricipalion des collectivités lerrioriales aux dépenses de fonctionnement
des écoles publiques pour les enfants scolarisés hors de La commune de résidence,
Vu lé décret n°26.425 du 12 mars 1986,
Vu la circulaire n° 89.73 du 25 août 1989,
Considérant que Ia loi précitée pose le principe de privilégier le libre accord ontre les. communes d'accuel et les communes de résidence sur les modaltés de répartition
‘des charges liées à la scolarisation d'enfants dans Ia commune d'accueil,
(Considérant que la commune d'Aubergenvile a conciu des accords de réciprocité de scolarisation avec plusieurs communes, ne donnant lieu à aucune participation pour
frais de scolarité,
Considérant qu'l convient de réclamer des frais de scolarté aux communes avec: lesquelles aucun accord de réciprocité n'a été signé,
Considérant que ces charges concernent uniquement les dépenses de fonctionnement obligatoires
Considérant le montant des frais d'écolage proposé, et confirmé le 5 mai 2019, par le bureau de l'Association des maires Adjoints à l'Éducation des Yvelines (AME78).
(Considérant l'avis favorable et unanime de la Commission Affaires Scolaires - Enfance réunie le 14 mai 2019,
Aprés avoir entendu l'exposé de Mademe Agnés CHEVALIER. Conseiller municipal membre de la Commission Affaires scolaires - Enfance.
{Après en avoir délibéré, à l'unanimité (31 voix Pour),
= ARTICLE 1 : DECIDE que les communes de résidonce. avec lesquelles aucun accord de réciprocité n'a été condu. devront participer aux frais do
fonctionnement des écoles publiques d'Aubergerwile, à concurrence des montants retenus par l'Assaciaton des maires-Adoints à l'Education des
Yvelines, soit :
+973 € pour un enfant en maternelle + 488 € pour un enfant en élémentaire.
- ARTICLE 2 : PRECISE que les montants précités Seront indexés à l'augmentation pouvant être décidée par l'AME78,
+ ARTICLE 3 : ACCEPTE de verser aux communes d'accueil avec lesquelles aucun accord de réciprocité n'a été con et qui en feraient la demande, les:
participations dues dans la limite des montants précités,
Fa ot délibéré en séance annees ss Les jour, mois et an susdits
Étatare 87272010 . er
nes 30 |s Thierry MONTANGERAND,
Wire d”
RETIRE 1 Lu 0n/as/ouu Répebie ana es Vino be Eja Prae Aron ae late commune dAubergenoile Camion dubersenrtie
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL D'AUBERGENVILLE
L'an deux mille DIX NEUF, le 23 mai, à vingi heures, le Conseil Municipal. légalement convoqué, s'est réunt à In mairie on séanca publique ordinaire sous la présidence ce M. Thierry
MONTANGERAND, Maire d Aubergenvlo,
Présents: A. Théeny MONTANGERAND, M Phippe LEYMARIE, Mme Vrginie MEUNIER, M. Armand
MACHADO. Mme Syhis PADIOU, M. Bemard GRIGY, Mme Fabienne PAULIN. M. Giles LECOLE, M. Didier JAHIER, Mme Denise AMBLARD. M. Claude VANNYMEERSCH, Mme Française HUENTZ, Mme Agnés CHEVALIER. M. Guy ESCRINIER, Mme Marie-Christine LOZACH, M. Ancté GODINEAU, Mme Sophia PRIMAS, Mme Nadette PRUVOST, Mme Valérie MASSICOT, Mme Laurence DENAND, M, Echward DANGELOT, M. Marc TAZOAIT.
Absents excusés ayant donné procuratio me Claudine ARNOUD, procuration à Mme Agnès CHEVALIER
ms Armène ISIDORE, procuration à Mme Denise AMBLARD M Joël DANIEL, procuration à M. Dicior JAHIER
M Pascal ANDRE, procuration à M. Giles LECOLE Mme Isabelle CHALMANDRIER, procuration à M Thlery MONTANGERAND Mme Haihaïs SENN, procuration à M. Philippe LEYMARIE Us Rschisa ABDELOUAHED, procuration à Mme Virginie MEUNIER M Sébastien GUERIN, procuralon à Mme Fabienne PAUUIN. M. Frédène GROSBOILLOT, procuralion à Mme Syvia PADIOU
Absents excusés + M Mohamed ZERKOUN. M. Phiippe GOMMARD
Madame Syivis PADIOU est élue secrétalre de séance
DATE DE LA CONVOCATION NOMBRE DE CONSEILLERS 108201 En oxreke 5 Presents 2 DATE D'AFFICHAGE Vous #
18082010
(OBJET : APPROBATION D'UNE CONVENTION DE MAITRISE D'OUVRAGE UNIQUE POUR LA REALISATION DES ETUDES ET TRAVAUX
RELATIFS AUX TRAVAUX DE REPRISE EN SOUS FACE DU PONT RAIL ET DE LA PASSERELLE PIETONNE
Le Conseil Municipal,
Vue Gode général des Colcités Tarloriales. et notamment son article L6215-27,
RETENUE A La 06/06/2010 ao Commune dAuberpemte.
(Conseil du 2305/2019 - Dééhrstan C1 N° 19-043 13 Cameras de mod
Vu le projet de convention relatif à la proposiion de Maïuise d'ouvrage unique pour la réalisation des études et des travaux dé reprise en sous face du Pont Rail et de la
passerelle piétonne,
Considérant que suite à l'encastrement d'un camion et à l'incendie en suivant, des travaux non structurels doivent être réalisés sur les deux ouvrages précis,
Considérant que la proximité des deux ouvrages concernés rend nécessaire de réaliser les travaux on même lomps,
Considérant que ces deux ouvrages relbvent de deux périmètes distincts. lun concernant la SNCF. (pont-ral) et l'autre, là ile d'Aubergenville (passerelle piétonnc),
Considérant qu'il convient par conséquent de placer la conduite d'opération sous la responsabiité d'un Maitre d'ouvrage unique,
Considérant l'avis favorable et unanime de la Commission Travaux - Transports du nfance réunie le 16 mai 2019,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Glles LECOLE, Adjoint au maire délégué ‘aux Travaux et aux Transports,
Après on avoir délibéré, La majorité (20 voix Pour, 1 voix Contre : G. ESCRINIER),
— ARTICLE 1 : APPROUVE la convention de Maïtrise d'ouvrage unique pour la réalisation des études et ravaux relatifs à la reprise en sous face du Pont ral el
‘de la passerelle piétonne, canne,
= ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant dûment habilité, à signer ladite convention el l'ensemble des actes nécessaires à sa
miss en œuvre
LME a | Fltot déibéré an séance open a mt Les jour mois ot an susdits ne Pour oxrat 6e au registre ape 3/45/1420
LA ‘Thierry MONTA 0. <= Erenohucene | Them MO
RETENUE A La ü9/06/2nn CA
CONVENTION DE MAÎTRISE
D'OUVRAGE UNIQUE
RÉALISATION DES ÉTUDES ET TRAVAUX RELATIFS
AUX TRAVAUX DE REPRISE EN SOUS FACE DU
PONT RAIL ET PASSERELLE PIÉTONNE
D'AUBERGENVILLE
———_—_—— ac MEN ER LC one PA ee ENTRE LES SOUSSIGNES
LA VILLE D'AUBERGENVILLE, roprésenté par le Maire, Monsiour Thiriy: MONTANGERAND agissant en veru de La délibération n° 17-089 en date du 19 octobre 2017:
Ciaprès désigné « LA VILLE D'AUBERGENVILLE »
SNCF RESEAU, établssomont publie national à caractère industriel ot commercial, Immatieulé au revjsire du commorce et des socléés de Bablgny sous le N° 8. 412.280.737, dont le siège est sue 15-17 re Jor-Fie Ramen CS 000 BA La Pine 8 Dane Cac = représenter cn. ot en 88 qualité de ir 60m RAD à Cat
{Craprés désigné « SNCF RESEAU » ou le « MOAU »
SNCF RESEAU et LA VILLE D'AUBERGENVILLE étont désignés Goprès. collectivement les: « Parties», ARNICLEL OMET 4
ARDICLEZ MANRINE D'OUVRAGE UNIQUE 4 . cn nnmiarnage 4
D Ananas mean amas ‘
AUTICLE A DESCRIPTION DES TRAVAUX 3
ARUCLEA DÉLALPRÉVISIONNEL DE RÉALISATION 7
AUICLES. TRANSMISSION ET AVIS SU LES ÉTUDES PAR SNCE RÉSEAU 7
ARTICLES. EINANCEMENT DE L'OFÉRATION 7
AKHELEZ 15 DE FONDS s
Li Monsnioamsnmun 8 2 Dumas s D Dinoneumnr , 25 ioninuon ,
ARHCLES GESTION DES ECARIS ,
AMNICLES. MODIHICATIONS DE L'OPERATION 1
AKHCUE 1. MODALITES DESUIVL DE L'OPERATION w
ARUCLEUL ASSURANCES
ARUCLELL EROMUELE DE L'OLVRAGE
ARLICLEL GESTION ULTÉRIEURE DE L'OUYRAGE 1
ARIICLENL GARANTIES "
ARTICLES. SUPERPOSITION DE POMANIALITES “
ARTICLE lé, DURÈE.DE LA PRÉSENTE CONVENTION "
ARUICLE I, | MODIFICATIONS -RÉXILISUION DE LA CONVENTION u
ARTICLE. PROPRIETE DES ETUDES EE CONEDENTIALE &
ARTICLES, NONEICATIONS-CONTACIS u
ANNEXES. PREANBULE
Sute à lincende Sun camion fiporiique sous le pont ral à Aubergenvile. intervenu en 2016, d'importants dégâts ont té ralewë en sous face du pont ral de SNCF Reseau, et nur a passerelle piétonne publique, propriété de La ile d'Aubergenvile par proche-verbal de récolement des ouvrages rxécutés par la SNCF, ei de remise aux sences intéressés pour entreten uérieur, en Gao du 20 décembre 1971
La présent corvantion sinsent dans Le projet de ralisation de iravaux de réparation die ce sinistre.
La proximité do ces 2 ouvrages rond évident 13 nécosalt do réaliser los Wavaux sur les 2 ouvrages ox mdmo temps. En ef, Fimervention dowra so dérouler sur alta de chaussée on milieu urbain ‘avec (pou le pont SNCF) un invention sur des maériaux amants.
En intgrant les travaux de reprise pour les deux ouvrages, les Iravaux relèvent de a MOA de SNCF Réseau (Pont ral) et de la Vile D'AUBERGENVILLE (passerelle piétonne), chacun dans son
périmètre. Pour an simpiir a conduite ot assurer a réussto du systèmo d'ensemble, SNCF Réseau oo Vi
D'AUBERGENVILLE ont convenu de placer ce projel sous In maïise d'ouvrage unique dû SNCF Résoau.
La présénie convention porte exclusivement sur le périére de maltiso. d'ouvrage. iransféré temporairement par la Vile D'AUBERGENVILLE à SNCF Résoau el à pour objet de définir les. modaltôs de a conduit ot du fnancamant ds duos ot ds Wravaux de réparation.
Ainsi, le torme d'« cpération » correspond dans la sut Ja convention aux études et avaux relais aux travaux de réparation nécessaires pour es deux ouvrages.
IL A ETE ENSUITE CONVENU CE Qui SuIr
Anneet. OBJET
La présente convention a pour objet de + organiser le transtrt temporaire de Ia maltise d'ouvrage relevant du périmètre de ls Vie
D'AUBERGENVILLE à SNCF Réseau et de précier les modallés d'exercice de la maltise ouvrage unique ;
‘détnirles caractéristiques générales ds opération à réaliser : déni los modalté d'exécution et de sui des études et des brava,
‘déni Fassicto de Inancomont te plan de fiancomont, ‘éfnirkes modaihés de versement des fonds,
déterminer Les éroïts et obligations respect des parts en ce qui conceme la réalisation ini que los modalés de réceplion des travaux:
Anrieue 2. MAITRISE D'OUVRAGE UNIQUE
SNCF RESFAU assure la mais d'ouvrage unique dos études et des Wavaux objet de 1a présente convention.
24 Désignation at missions du maître d'ouvrage unique
L'arici L 2422-12 du Code de La Commande Publique dispose que
Raseou | Conventionde Mas pra RES RMEER EC TUE snor Corn de rOunrage Une - PRA A en
à Lorsque la rénisation, le routlsation ou la réhabilitation dun ouvrage ou d'un onsomblo d'ouvrages rélévent simitenément de la compétence de phusours maires d'ouvrage, ces derniers pouvant désigner, par convention, celui d'entre oux qui assurera la malisc d'ouvrage du lopéraion. Catte
convention précis les conltians d'organisation de la malise d'ouvrage exercée a en ve le terme. »
Su le fondemont de 1 cspostion précitée, SNCF Réséau ot La Vôle D'AUBÉRGENVILLE en ant que maïtes c'ouvrage de l'opération décrite en préambule 81 dont los caracténliques sant précisées à farce 3 ci-dessous, conviennent da désigner, dans le cadre de lo présente convention, SNCF Réseau male d'ouvrage unique des travaux de reprise d la sous face du pont ral de la passerello étonne à Aubergenvile.
À ca ire, SNCF Réseau exercera toutes les attributions de Ja mais d'ouvrage définies parle Code de La Commande Publique, Cote mission séxérerra à compter de Ia phase Gludes, de manière à comprendre notamment
La demande et l'obtention des autorisations administratives
Dans le cadre de sa mission do maîte d'ouvrage unique, SNCF Réseau idenifo et ab ls: demandes d'autonsaions acminisalves nécessaires el s'assure de leur oblention avant l'exéouton es Wavaux.
SNCF Réseau noëfera à la Vile D'AUBERGENVILLE toute pièce telaive À l'instruction du dossier et lo où les arété(s) d'autorisation administraüve dans un délai de 8 jours à compler de la dale de récoon par SNCF Réseau.
SNCF Résenu prochdera sous sa responsabilité à l'afichage des autorisations obtenues et aux constats de alu, tout conformément aux dispositions du Gode de l'Urbanisme on vigueur.
En cas de rera par lautonté compétante ou d'annulation des auroñsations par le jugo séminiaratf. ol si esl avéré que Ge fubail empêche ou retarde ls réalisation des travaux, la ile D'AUBERGENVILLE s'engage expressément à romboursar SNCF Résoau des ras engagés par ou ‘dernier pour la réalisation de l'opération. en ce compris notamment es frais d'éudes engagés par la NOAU et jusquà a décision de rotaî ou d'annulation, sur présontation de justiicatfs financiers.
Dans hypothèse où 1 retrait où l'aulation ent hé à une faute ou un manquement de SNCF Réseau, ce dernier en supportora les conséquences fancières,
La passation te suivi des marchés
Le MOAU passe les marchès de Wavaux ot do senices (y compris les marchés de prestations intoloctellos) selon ses propres. procédures confomément à la réglementation à Loquelle 1 est Soumis et signe los marchés.
Le MOAU engage à Inoemer Ia VIlé D'AUBERGENVILLE du nom de l'atibutaie do chaque marché.
Ces marchés idenäeront La par réalisée au re du périmètre de maitrise d'ouvrage transéré à SNGF Résoau au tre de la présenté convenion
La cas échéant, les sous-taïlante seront volsblément acceptés et leurs conditions de paiement agréées par lo seul accord du MOAU sans qu'il soi nécessaire de recueil l'accord de la Vile D'AUBERGENVILLE.
Le MOAU assurora l'intégralité des missions nécessaires à la bonne oxéution des marchès passés pour ls besoins de l'opération. l s'engage à consoller a à alerter a Vie D'AUBERGENVILLE au Long da l'exécution de sa mission notammont en cas do dieu,
À ce te, le MOAU se chargera du règlement de ous es ges en en avec 'exécuion de sa mission ‘de MOAU ct, notamment de coux découlant de la passation et de l'exécution des marchés atbués. Aù tire de la présente opération, Cote mission 86 poursuivra Jusqu'à l'expleaion de la garantie de
————————— SNCF Rasa Cannon du Om Du FRA A eus pari achävement ou, lo em échéant de sa prolongation. Toutelots, |as! précisé que, dans Les Pypohéses où les nésarvas ha seraient pas intégralement leve clou les marchès nc serint pas okdés, la mission du MOAU sa poursuivra au-delà dut délai,
A l'expiration du délai de garanti de: parait achèvoment ou. le cas échéant, de sx prolongation, La Vie D'AUBERGENVILLE 2ora subrogô da plein dr dana lee droits du MOAU an en qui conceme
notamment Fasarcico des garanties légale où controles.
Les.ravaux
Avant out début de travaux, SNCF Résoau établra ou fers étabir tous los constats ou las ds bus conwaditoirs qu'ele estime iles et iviera à co Ure la ile D'AUBERGENVILLE. La Ve D'AUBERGENVILLE pourra inwfor tout Aut acteur concomé par Ces Wrovaux.
SNCF Réseau transmeitra à la Vie D'AUBERGENVILLE pour inomation avan le lancement des travaux un panning prévisionnel détail, le pan d'instalation de chanter, les plans d'exécuton et toutes informations qu'il juger uiles pour is borne réakation et canduite des travaux.
Pendant les ravaux, SNCF Réseau fera réaliser tous altachemenis contradictoires iles, notamment concemant les ouvrages qui ne sarant plus visites etlou accessibles après l'achèvement lots où
partiel des travaux.
L'accès auchantier
Les représentants de la Vile D'AUBERGENVILLE seront autorisés à accéder au hanier, sous réserve d'un apcord du MOAU.
La présence des représentants de la Vile D'AUBERGENVILLE sur le chant, même expressément autoriséo par le MOAU, ne les dispense pas de leur responsoblié civie en cas de préjudice Gccsslonné de leur fait, lodit fat pouvant être éventuellement exonératoire de Ia rosponsabäté contacluall du MOAD anvor es roprésentonts de Le Vie D'AUBERGENVILLE.
Mëmo à l'occasion d'évontuales viskes du chanter par les smprisentanis de la Vie D'AUBERGENVILLE ol dans les condiions d-doësus, cos demiers 'absliandron! du donner des instructions aux tiutares des marchés de vaux.
“Tout manquement à tte obligation pourrs doaner eu, de La part du MOAU, à La réeiation de plein droit de la présente convention.
Leurs observations ne pourront re faites qu'au MOAU, qu este responsable du chante.
La récention de l'ouvrage et La levée dns réserves
‘Avant que ne s'effectuent les opérations préalables à La réception des ouvrages, le MOAU ompanisera {une vite avec Ia Vile D'AUBERGENVILLE assistée si nécessaire d'axparts désignés par 0 soins. pour li permettre de soulever, le cas échéant, des observations. qui seront conskqnbes dans constat contraditos, datée signé par Les Parts le MOAU transmetra, le cas échéant les observations do 1a Vale D'AUBERGENVILLE au male d'œuvre.
le MOAU resta ploinament responsable des opéraons préalables à ia récplion (OPR). = à MOAU assure la éécoplion des travaux après accord de là Vila D'AUBERGENVILLE S'agissant du périmétre transtéré. Lo MOAU assure le au de l'intégralité da La ira des. réservos constatèes à la récoplon. Le MOAU s'engnge à remaïtre à la Vile D'AUBERGENVILLE avant la (in da sa méssion ét, par conséquent, de Faxpraion du délai de garantie de para achôvement, le dossier des ouvrages “exécutés (DOE) de l'ouvrage récmptonné.
22 Achèvement de la mission de maitrise d'ouvrage unique
SE A PEU RTE Les missions du MOAU se poursuvront jusquà l'expiration dla garantie do parfait achèvement ou, ler as échéant, do sa prolongation.
Le MOAU assurera le sui de l'ntégrafié de la levée des réserves constatées à Ia réception, y. compris lorsque celle-ci intervient postériaunemant à Fexpraton du délai de garanti de parait schivement
La fn de là mission du MOAU sora constatée dans una décision contradictoire elgnée antr La Vie. D'AUBERGENVILLE et SNCF Réseau, laquello no préluge outelois en ren de la duréo do la
présene convention.
Anricue 3, DESCRIPTION DES TRAVAUX
SAGE Rés rat ls im oo des ais A on a a ln ao tonne.
La doseiptinn des travaux à réaliser ainsi qua les caractéristiques générales de cete opération sont précisées à l'Annexe 1.
Le pârimère de moïtise d'ouvrage Wanstéré. temporairement à SNCF Résuau par la Vie D'AUBERGENVILLE au lire de la présente convonlion comprend loue les missions, des éludes:
sav a lovée des résorves, se rapportant exclusivement à la passerelle piétonne.
ARneur 4. DÉLAI PRÉVISIONNEL DE RÉALISATION
La durée globale prévisionnel des études de projat ei des travaux est de 8 mois, à complr de lord ‘da lancement des études de projet par SNCF RÉSEAU.
Arnieue 5. TRANSMISSION ET AVIS SUR LES ÉTUDES PAR SNCF RÉSEAU
Pac ln présente convention, a: VIle S'AUBERGENVILLE est répulée avoir pris connaissance, el accepté le dossier complet des études d'exécution dont la version définlive à té transmise par SNCF Réseau.
Arrieue 6. | FINANCEMENT DE L'OPÉRATION
La Vie D'AUBERGENVILLE s'engage à rembauréor SNCF Réseau de intégralité des dépenses da toutes natures 50 ratechant à I réalisation do l'opération objet de la présente convention, at détallécs cn annexe 2.
Le coût des études de projet ai des travaux est estimé, aux condions économiques avr 2049, à 2ATGSSBT EH.
Le détail de ce ont an € HT est prisé Graprès :
Fos
aveux FERIIEE
[TA 3315200 € [Monge | 133533€|
MOX H32695€
Prousions aléas 220€ om | rome]
Re nel TETE FACE Résa Gone ane Or Ve S'agissant de iavaux rénlaés dans lo cadre dune matise d'ouvrage unique, ces derniers sont assajotts à TVA
La Vila D'AUBERGENVILLE s'engage à prande en charge le coûl réal dos éldes et des ravaux {cond parle malt d'ouvrage ui, sea ls cé de répartition suivante +
| Besoin de financement Clé de répartition, en % Montant en Euros courants
Hn) To vie SAUBERGENVILLE 5% 270504€
SNCF Réseau se 200.583,43 € 24763387 €
TOTAL 100,00 %
Les remboursements da ls Vale d'Aubergenvie intrvendront dans La limie cles montants qui seront indiqués dans La présente convention, selon la répariion prévus au présent aride.
Arneue7. APPELS DE FONDS
74. Modaliés d'appels do fonds
SNCF Résvau procbdera auprès de ln Vile D'AUBERGENVILLE aux appels de fonds de la façon sutvante :
A la signature de la présome convention. un promir appel de fonds correspondant à 20 % du besoin on Hinancament on euros courants:
Après le démarrage dos études ot dès que l'avance provslomnolo. de 20% murs dté consommée, des acomptes effectués ou minimum mensuels en fonchion de l'avancurment des
études al des travaux. ls sant calculs on mutant {aux d'avancement des élues. pa ls besoin de financement en euros cours. Ces acomples sont accompagnés d'un coricat
d'avancomont 605 études visé par le responsable d'Ophration de SNCF Réscau. Au-delà des 80% dela partisan de La Ve, les demandes de versement d'acomptes seront
accompagnées d'un état récapitulatif des dépenses comptabilisés visé par SNCF RÉSEAU
Le cumul des appos de ons re peut pas uxader 35% du besoin da financemant.
Après achévement des travaux. SNCF RÉSEAU présente Je rolevé des dépenses réctlement engagées (y compts les Iais de maïtise d'ouvrage). SNCF RÉSEAU procède, selon le cas, soi au remboursoment du trop-perçu, soi à la présentation d'un appal do fon pour règlement du said. Les mosaltés de fnancamnt da dépassement du budget prévisionnel serori artétées par Voie d'avenant ‘après accord entre les parie, conformément à are 9 do La présente convention.
72 Romicliation de {a facturation
Los paroments saront alaciubs par virement bancaire à SNCF Réseau sur le comptn ouvert à la Socié générale, dot ls rrences ont les suivantes (numéro de La facture d'appel do fonds porté ‘dans Lo bol du virement)
TEA TENTE US JE
La domiciiotn des Paris pour a gustion des Bux financiers cat précisée caprès: Senica administralf responsable du sui des factures
Adresse de facturation Nom dusenice | Niéléhone | LA.
SNCF RESEAU Dreston Franes Pole fances ot achats let Trésorene — Boticitangctez 15 1 17 rue doan-Pnippe [Unis Back Ofeo @roseauancttr SNCF Réseau |RAMEAU- Esplotaton! © = |r 96 70 ob 28 a PLANS ST DEN |Managamant
Éoex
vie dAubergenvile
7.3. Délais de.palement
Les sommes dues à SNCF Réseau au re de la convention de financement sont ges dans un ta da 80 jours à compter de ladate dela récophion de La facture d'appel de fon.
T4 intérêts moratoires
En cas retard de pañemient le montant d2 est passible d'intérêts moratoire.
La taux des intérêts mortes gai au taux dirt de la principale faclté de refinancement appliqués par Ia Banque Gonirals Européenne à son opération da refinancoment principal l plus. récente eflectuès avant le premier four do calendrier du semestre de l'année cie au cours duquel les intéréts moraires ont commencé à eoutr, majaré de hui pains.
Lorsque les sommes dues an principal no sont pas mises en paiement à l'expiration du délai de paiement le créancier a, 6n out, roi à une indemnité forlatare pour frais de recouvrement de 40 euros.
Arneue 8. GESTION DES ECARTS
En cas d'économies, c'està-die si lo montant des dipenses réalisées eat inférieur au besoin de financement les sommes appelées auprés de la Vila D'AUBERGENVILLE seront réajustées en conséquence.
En cas de dépassement, 1 cat conveni que l'ensemble du plan de financamont sera àravir entre la Vie a SNGF Réseau et alé par un avenant.
Arnete 9. MODIFICATIONS DE L'OPERATION
Dans ls cadre des réparations liées au sinist, lute modifation des travaux dé nature so à en alfectr les caractéristiques, l'explosion ou le coût devra üre préalablement approuve por La Vile D'AUBERGENVILLE,
SNCF Réseau lransmetta préalablement louis demande de modification à la Vile D'AUBERGENVILLE accompagné de la cause de la modicalion el des impacts techniques, foncionnets, temporel et financiers de cette modification sur opération. La Ville disposera d'un délai 5 jours ouvrés à réception des mans pour statuer sur cle demande.
EE nn UE
a di ET ETC) Armeue 10. MODALITES DE SUIVI DE L'OPERATION
Un comité de sum opérationnel a financier plotépar ie MOAU ser mis en place at era compas ‘dax représentants de la Vile D'AUBERGENVILLE ainsi que du MOAU. se réunira À fois par mois au à damande d'une des Paris.
Le comité de sui a notamment pour objet dé permettre aux Paris de s'accarier eur des rintations en cours de réalisation, t en pari pour décider des mesures à prandre dans le as où le MOAU sl amené à afecluer un choix eesantl où à prévoir uno mociicalion du programme ou un fisque de dépassement du besoin de fancomont de l'option au de son délai,
us minimum ir (10) jours ouvrés avant le com do suivi, chaque Partie envoi à lauire Pare los documents nécessairesà la banno tenue de La réunion.
La élevé de décision oûou le eompe-rendu de ces comités seront transmis par Le MOAU À la Vie D'Aubargenlle qui disposera dun déla de quirve (15) Jours calendaies pour faire part de ses chsenvtions, À issue de ce délai, le rejeve de décision eu le compte-rendu seront considérés validés parles parties.
Armeue 41. ASSURANCES
{Chaque partie prand les dispostions assurancialez couvrant les risques mis à sa charge au tire do La présente convention.
Arneur 12. PROPRIETE DE L'OUVRAGE
Les ouvrages et équipements réalisés au lt de opération ayant li l'objet du franstet de maîtrise S'ouvrage prévu par a présente convention sont propriété de la Vile D'AUBERGENVILLE:
Areue 13, GESTION ULTERIEURE DE L'OUVRAGE
Les modallés da gestion de l'svrage, définies dans la convention de géstion de 1871 (annexe 3] ne son pas modifiées.
La Vile D'AUBERGENVILLE est pleinement responsable de la guefion al de fa. mainiemanca (suneilance, entretien courant et spécialisé, éparaïon, renouvellement) dos ouvrages et de ours. ‘aménagements ralevant de sa proprôté.
Annee 14. GARANTIES
JA compter de l'xpallon du délai de garant do parait achévemont, ou le caé échéant 4 sa prolongation, est opéré, do plein roi, un transfert des garanties Lâgales allérentes aux ouvrages au peoît de La Vie D'AUBERGENVILLE. À camgler de cote data la Vie D'AUBERGENVILLE so trouve Subrogée dans les drots etles actions du MOAU ls à Fexercico des garanties gales, notamment la garnie décennale prévue parles articles 1792 et 2270 du code ci.
Par consiquent, jusqu'à l'xpinlion de ci pviode de garanii de partai achévement, la MOAD ent Fintaritourunique dos antroprises contactant1 Gomoure saut Ab à sohdr les marchés: = exercer oué scons confentises
———— EEE RE es Goo MER ERURE = morcerun recours en garanlo de parfait achèvoment auprès des entreprises concoméen.
En revanche, est précisé que SNGF Résnau rmste responsable, en dohors de toute considération de ‘durée de la mission, de La gestion os contmioux pendants devant les juricicions administratives ou vices à la date d'expralion de La garantie de para achèvement.
Annieue 15. SUPERPOSITION DE DOMANIALITES
Sons objet,
Annieu£ 16. DURÉE DE LA PRÉSENTE CONVENTION
La convention prend ofet à la date de sinaure parle dmier signataire. Ee prend in à la céaisation des obligations contractuelles de chaque partis, et au vorsament du Solde du bosoi de inancement,
Arneue 17. MODIFICATIONS - RESILIATION DE LA CONVENTION
‘domitions de etes, donne lu à établissement d'un avena Les changements de références bancaires ou de domiciatons des Inctures font l'objet dun échange d lee enr les parties.
La résätion de 1a convention pourra de prononcée, par une ou l'autre des parties, pour une des
1 oo prooéch à la dal de prise delle da lu résliation à un coniat contradiciou sind los Parties, ‘des étudos o! dus Wavaux réalisés.
PDans ious los cas de réstiaion, 1 ile d'AUBERGENVILLE s'ongage à rembourser SNCF Réseau, aura base dun relsw de Géponses final les dépenses ongagéos jusqu'à La dote de réslilon ainsi quo les déponsos nécessaires à l'établissement une siuation à caractère défi.
SNCF Réssau présente une facture pour réglement du solde où procède au 1eversement du ob perçus
Arrieue 18. PROPRIETE DES ETUDES ET CONFIDENTIALITE
Los btudes révisées dans 1e cadre du l'opération objet 6 la présanto convention sonia propriété des ‘deux maîtres d'ouvrage.
Les parties gardoront confienilles {outes les informations echniques ot financidres échangés dans Le cadre de la présente convention de fancement.
Une pate no pours (aire état des iffommaions confdenicles auprès. de üers sans. avoir préalsblamont blonu l'accord exprès de l'autre parte. Les obligations. de condensé énumérées d-doësus suivront à l'expiration ca li convention. quoi qu'en so a cause.
Ne soot pas considérées comme confidentilles pour la parie considère les informations figurant ‘dans les hs dont all cat propriétaire.
Anvieue 19. NOTIFICATIONS - CONTACTS
Toute notification fat par lune des Pates à l'autre pour le besoins do a présente convention de financement s0ra adressé par di el envoyée par courir simple ou fax ou courtier élotronique
Pour la VILLE D'AUBERGENVILLE Pour SNGF RÉSEAU
Nom (Nom Adresse Adresse
Té 1 Email Email
Fait, on 2 exemplaires originaux,
A IVe le 12 A ter. 1 Pour La VILLE D'AUBERGENVILLE Pour SNCF RÉSEAU
Annexes:
Annexe 1 : Détail des travaux = Annexe 2: Détail estimalf du coût de ouvrage
= Annexe 3: convention de gestion
EE | SAGE Ra Coma M Ov Ve PRAA 4 een Convention de maîtrise d'ouvrage unique
Réalisation des études et travaux relatifs aux travaux de reprise en
sous face du pont rail et passerelle piétonne d’Aubergenville
ANNEXE N°1
Description des travaux à réaliser ainsi que les caractéristiques
générales de cette opération.
Le 1er septembre 2016 un camion s’est encastré sous deux ouvrages d'art, dans là commune
d'Aubergenvitle (78), sur l'avenue Charles de Gaulle. Le heurt s’est aussitôt accompagné de
l'incendie du véhicule.
Les ouvrages à réparer sont un pont-rail (PRA) au PK 45+685 de la ligne Paris-Le Havre et une
passerelle piétonne attenante.
L'incendie survenu suite à l’encastrement du camion a engendré de nombreux dégâts non
structurels.
Les parties Impactées sont :
- Le tablier du PRA de la voie V2 (pont-rail le plus au nord du faisceau ferré) - Le tablier de la passerelle piétonne, une partie des garde-corps et une partie des
parements culées
Ces réparations vont se dérouler en milieu urbain, sur des voies routières circulées et sous
des voies ferrées circulées.
Elles imposent une circulation routière alternée sous l'ouvrage et des travaux de WE sur
coupure totale de la circulation routière.
Pour simplifier la conduite des travaux et assurer la réussite du projet, SNCF Réseau et la
Ville D'AUBERGENVILLE ont convenu de placer ce projet sous la maîtrise d'ouvrage unique
de SNCF Réseau.
REPARATION PASSERELLE AUBERGENVILLE ANNEXE 1 à la convention de Maitrise-d'Ouvraco Unique à AEÇU EN PREFECTURE
—————1 Maitrise d'œuvre Etude
La société ARCADIS est missionnée pour préparer les documents techniques nécessaires à la
consultation des entreprises qui seront chargées des travaux de rénovation.
Maitrise d'œuvre Travaux
La société ARCADIS est missionnée pour assurer la maitrise d'œuvre travaux de cette affaire.
Travaux à exécuter
Les travaux à exécuter concernent des réparations suite à un incendie du PRA et de la
passerelle d'Aubergenville.
Ces travaux peuvent être décrits en 3 parties principales :
- Prestations communes aux travaux [objet de la convention de Maitrise d'Ouvrage
Unique)
- Les travaux sur l'ouvrage SNCF Réseau (pont-rails), les contraintes et coût liés à la
présence d'amiante sur l'ouvrage Réseau ne sont portés que par SNCF Réseau. - Les travaux sur l'ouvrage de la mairie d’Aubergenville {objet de la convention de
Maitrise d'Ouvrage Unique}
Prestations générales :
s Les installations de chantier dont les installations spécifiques aux travaux de
désamiantage (Sas, extracteurs...),
Raccordements en eau et en électricité,
Les études et les méthodes d'exécution,
La gestion des déchets {y compris amiantés) ;
La propreté de chantier,
La fourniture d’un PAQ et procédures de niveau 2, d’un PAE, d’un plan de prévention
SPS et d’un plan de retrait amiante,
Les moyens d'accès tels que les échafaudages,
° Le confinement amiante et la mise en dépression de la zone nécessaire pour la
réalisation des travaux avec la prise en compte du phasage,
* _Le confinement pour les travaux de décapage et de remise en peinture avec la prise
en compte du phasage,
L'amenée et repli de la signalisation routière et des SMV,
L'amenée et repli de la signalisation réglementaire amiante,
La mise en place d’une astreinte pour garantir le bon fonctionnement permanent des
alternants ou déviations routières,
+ La gestion et l'entretien de la signalisation routière et des SMV,
«+ La protection des aménagements existants et de l’assainissement lors des travaux
{traitement des eaux pollués},
e L'établissement d’un Dossier d'Exploitation Sous Chantier (DESC),
e La réalisation des contrôles atmosphériques réglementaires lors de la phase de
désamiantage.
REPARATION PASSERELLE AUBERGENVIELE ANNEXE 1 à la convention de Maitrise d'Ouvrage Unique REÇU EN PREFECTURE
Re ——_—" Travaux sur Pont-rails :Les travaux ci-après seront réalisés en 3 phases.
Mise en place du confinement amiante sur échafaudages,
Dépose des plaques amiante-ciment servant initislement de coffrage perdu entre
poutrelles,
+ Mise en œuvre d’un produit assurant lencapsulation des résidus de plaques
d'amiante-ciment laissés en place sur la face supérieure des ailes des poutrelles,
Dépose du confinement amiante,
Mise en place du confinement de décapage et de remise en peinture,
Protection du produit encapsulant vis-à-vis du décapage,
Décapage par sablage des poutrelles et remise en peinture,
Nettoyage des suies par hydrodécapage sur les rives et les sommiers,
Dépose du confinement de décapage et de remise en peinture,
Purge des bétons dégradés et passivation des armatures apparentes,
Reconstitution des bétons par ragréage.
Ces travaux incluent la mise en place d'un échafaudage d'accès et d’une signalisation
routière adaptés à chaque phase.
Travaux sur passerelle :
Les travaux ci-après seront réalisés en 3 phases (concomitantes avec les phases sur le pont-
rails)
Mise en place du confinement de décapage et de remise en peinture,
Décapage par sablage des poutres métalliques,
Nettoyage des suies par hydrodécapage,
Dépose du confinement de décapage et de remise en peinture,
Purge des bétons dégradés et passivation des armatures apparentes, Reconstitution des bétons par ragréage,
Remise en peinture partielle du garde-corps côté sud.
Ces travaux inclus la mise en place d’un échafaudage d'accès et d’une signalisation
routière adaptés à chaque phase.
Tous les travaux seront réalisés conformément aux spécifications techniques SNCF, aux
prescriptions du DOA 1690033, DOA INCO34, du DOA INOO35 et du DOA INOO36 du CP.C.
{dernières éditions en date).
Phasage prévisionnel
Vu les contraintes pesant sur la circulation routière, un phasage des travaux est nécessaire :
- Phase 1 : travaux sur la zone côté ouest
- Phase 2 : travaux sur la zone côté est
- Phases 3 et 3bis: travaux sur la zone médiane. Ces travaux doivent se faire sous coupure de la
circulation routière en week-end, du vendredi soir au dimanche soir (horaires à préciser).
REPARATION PASSERELLE AUBERGENVILLE ANNEXE 1 à la convention de Maitrise-d'Ouyrage UDiQue RECU EN PRETROTUN
——— ———— IL y a donc lieu de prévoir un basculement des installations à pied d'œuvre, notamment concernant
les installations de confinement, sas de décontamination, l’échafaudage, etc.
REPARATION PASSERELLE AUBERGENVILLE ANNEXE 1 à la convention de Maitrise d'Ouvrage Unique REÇU EN PREFECTURE Vu ba/as/2ure FREDERIC =
s,
sat
GUON
3102
3TI343SSVd
V1
ENS
ALNVHNON
FTIVSHIASNVEL
34109 DEVIS ESTIMATIF SNCF RÉSEAU
Erzbhssemert éerarcet VIe d'Aubergenville {T8}
Cbpet Se ès prestation Résisanon ces etudes & travaux réotifs 2 la rennse en sois-fzce du pont-rai #tés cessæerele gén C'Avberzemile
ee : 2 " L'r
Pénode d'imerrention À détermzrec 7 .: 2
LE 22 Devs estimatf étaD se 15/22/7201 _—\# |
LC ° e “ T2 Rédacteur de l'estimation pa \S Nom TEL LIER | ”, Prenom lauren = ÿ Tééghone 06-22-0332: / Couwrrei burérn teberSrezez sn 7/4 = D
de. pu
Montant totai HF PS. Éiancement SNCF Réseau Fnavcemer Vie d'Aubergenvite
— __fEh2) sx | 19%
[Traveex de réparation DRZSEE NY 14 48 45 € ] 338725€ | EST .
Mstnse d'ŒRNrE EUUCES EC raw 33152006 C2 | 26 853,124 | 62 82€ Î EL. = 7
MO ES 1533336 7 | 1 089,00€ | 25333€ |
Meñrke d'orage unique B32EOSE | 5 724,83€ | 158212€ nn #]
TOTAL bors PAI® 22510167 € | 179 092,35 € | 42 009,32 € fr T Prosion pour ess et imorprus [12%] ’ 25 2121081 5042:,12€
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 06/46/2919
Application agrée E-hequiite con
99 _DE-076-21r600291-20190825-DEL 1904502
rl
/ LA Pauvre 3
MINISTERE SOCIÈTE NATIONALE B R Fe] & Ë $ ÙŸ E R B À &
chargé
‘ d CHEMINS _de_FER FRANÇAIS de vécolement des ouvrages exécutés par fa Société Nationale FRERES des Chemins de fer Français et de remise aux services ! DEPARTEMENT Région s OUEST ‘ intéressés pour entretien wlitérieur : 5 YVELINES Ligne œ PARTS
ARRONDISSEMENT
(1) ne de PARIS au HAVRE PK 45 4 685 |È
n _ thuserelle à. -piérens de_2, 00 _mètres_de largeur. f ade PARIS ST LAZARTS No de cote de cdassement
entre garde-corps nn
CANTON géourephique 340 LUZ : ! - autorisé... par (2) mn î
3 — MÉULAN ” Le me 2
. SOMMUNE ‘ . : Services intéressés ° ,
‘ ! Société Nationale des Chemins de fer Français, représentée par M __. CLERY L Le . L + nr _ E, NA _ =
15333-235 — SA/515 {3)'1a Commme d'ANREBGENVITLE _ \ _ représehté par Madame RONT-Maire Lu = : st 2 -
| + = 7 nee 1871 EE
an mil neuf cent soixante et ânze , le ‘du mois
d. = , à eu lieu l'examen et la vérification des travaux exécutés par
la Société Nationale des Chemins de fer Français pour —e-conprse de ls comme -S'AUBERGENUIT LE. nn te {
ainsi que la remise des ouvrages aux services intéressés pour entretien ultérieur. Les résul- tats' de -cet examen, vérification et remise, sont consignés dans le tableau imprimé au verso. !
Au présent procès-verbal sust annexé:
1°}- Un plan d'ensemble; indiquant .
D dd etant + - : nor. 5
— par des couleurs différentes: les, ouvrages et parties d'ouvrages dont chacun des services intéressés doit ,3ssurner l'entretien; -
£ k desteiné
En'foi de quoi, les représentants des services intéressés ont signé le présent procès- verbal dressé en autant d'exemplaires que de parties.
Le Représentant Le Représentant de _1a Commune de la Société Nationale des Chemins d'AUBERGENVILLE
EtDeprésent F
SivBA
Foutgou
»W
4.
2.
OI.
U1 Désignation du travail exécuté (2 Décision Ministériels ou Arrbiä préfectoral.
131 Etat {Sarvico des Pants et Chaussées, de rural ef Pydratlique agricole, êbe..).
Département, Commune, 916
Procès-verbal de récolement des ouvrages exécutés par 18 SNCF. et de remise
aux services intéressés pobr entretien Ultérieur UG VBÆbn
00181200 |
r AEÇU EN PREFECTURE 1 GESTION INDICATIONS DES OUVRAGES DIMENSIONS PRINCIPALES
Diiigrenen de soviome es Rat donne OBSERVATIONS
ET DE LEUR NATURE dont le gesllon4 lo respemobifit} do l'entretion RÉPARTITION DES DÉPENSES DE TIRGENENRE 7. P. € D2S OUVRAGES son erinées par les difèrisies Admirbratsns du Serbe der Chamin, lsirolon serrerpondenres Fee ou Cehertirirdr Insécersées [Is
“ me perdent -
Ligne de PÉRIS au HAVRE —.IK 45 + 685
Passerelle publique pour piétons
—"le revêtement bitunfneux ° D Largeur 2542 mètres” =
- les appereils d'appuis (ancrage culée côté PARIS -
plèques néoprène côté MENTES)
{teinte vert foncé}
- Passerelle en béton de 2m62 de largeur totale et ; L À ° “ ©
ce 2 rètres entre les parde corps, y compris : ) ° -
= = sense en 0 - .
LS } Longueur 14,60 mètres - . Comme . -
corps, type RM 7 | © &*AUBERGENVILLE - 300 Z . OTPS; tÿr ÿ L
)
}
- culées et murs en aile SNCF.
100 & -
{teinte rose clair) - Hurettes garde grèves
et rose foncé
L. NOTA --Le Municipalicé d'ADRERGENVILEE sesurers A'entreflen des alu... ._........ -fommme situés aux extrémités. de la passerelle, (tefnte rose ce
. : # . ee
re des Zenls e1 Choustées, Service de le . Suivre Mailne. Génie 20 et ty ave ogricolet. Répaiue | Département des Yvelines Liber Bale Free (Arrondlesement de sas Ex Jai Commune d'Aubergemelle Canon dauberrenile
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL D'AUBERGENVILLE
Lan deux mille le 23 mal, à wirgt heures, le Conseil Municipal. légaiement convoqué, s'st run à la mairie en séances pubique orcinare sous le présidence de M. Tierr/ MONTANGERAND, Maire d'Aubergenvie.
Présents: M. Tnieny MONTANGERAND,M. Philppe LEYMARIE, Mme Vigiie MEUNIER. M. Armani
MACHADO. Mme Sywia PADIOU, M Bemard GRIGY, Ms Fabienne PAULIN. M. Gites LECOLE, M. Didier JAHIER. Mme Denise AMBLARD, M. Claude VANNYMEERSCH, Mme Frangoïse HUENTZ, Mma Agnès CHEVALIER. M. Guy ESCRINER. Mme Mane-Chrisine LOZACH. M. André GODINEAU, Mmo Sophie PRIMAS, Mmo Madeto PRUVOST, lime Valérie MASSICOT, Mme Laurence DENAND,M. Edward DANGELOT, M. Marc TAZDAIT,
Absents excusés ayant donné procuration Wme Claudine ARNOUD. procuration $ Mme Agnés CHEVALIER
Mmo Arméne ISIDORE, procuration $ Mme Denise AMBLARD M Joël DANIEL, procuration à M. Didier JAHIER
M. Pascal ANDRE. procuration à M. Gllas LECOLE Mme Isabelle CHALMANDRIER, procuration à M. Thierry MONTANGERAND Mme Nathaïe SENN, procuration à M. Phäppe LEYMARIE Lmo Rechida ABDELOUAHED, procuration à Mme Virginie MEUNIER
M. Sébastien GUERIN. procuralion à Mme Fabienne PAULIN. M. Frédéric GROSBOILLOT, procuration à Mme Syhia PADIOU
Absents exeusês : M: Mohamed ZERKOUN. M. Phiippe GOMMARD
Modame Sylvis PADIOU est élue secrétaire de séance
1052018
Votants s# 18082010
OBJET : AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE DEPOSER UNE DECLARATION PREALABLE DE TRAVAUX POUR LA MODIFICATION
DE LA CLOTURE AU GROUPE SCOLAIRE REINE ASTRID
Le Conseil Municipal,
Vu le Gode général das Collectivités Territoriales,
Vu Gode de l'Urbanisme,
Vue budget communal,
RETRMREE1 le üs/06/enis 2oi0 Commons d'ubereme
{Conses Mana du 2305/2019 - Délbéraen C2 - N°10-044 222 Act relais a dr doccupañon ou dubai des sois
Considéant que les communes ont toutes compétences en matière d'aménagement, d'entretien et de sécurisation des établissements scolaires maternels et primaires,
Considérant que la nécessité de changer la clôture d'enceinte du groupe scolaire Reine Astid pour remplacer l'actuelle en mauvaise état par une autre plus solide el
Plus haute,
Considérant que ces travaux, en empéchant lous risques d'interactions indésirables. avec l'extérieur pendant les heures de récréation notamment, répondent ainsi aux
préconisations du plan Vigipirate,
Considérant que la dépense correspondante a été votée et inscrle au Budget 2019,
Considérant que ces travaux doivent faire fobjat d'une déclaration préalable et que celle-ci doit être déposée par Monsieur le Maire auprés des services compétents
après autañsation du Conseil Municipal,
Considérant l'avis favorable ct unanimo de la Commission Travaux - Transports du 16. mai 2019,
Aprés avoir entendu l'expasé de Monsieur Giles LECOLE, Adjoint au maire délégué aux Travaux et aux Transports,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité (31 voix Pour),
= ARTICLE1 : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant düment habilité, à déposer pour la commune d'Aubergenvile, une déclaration préalable de travaux pour la modification de la clôture du groupe scolaire Reine Aatid,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant düment er l'ensomble des documents y afférents.
Fait et déibéré en séanca LS jour, mois et an suslls
Pour extrait au registre
sr Ses [019
< conso | Mie MENFANGERAND, ET | Marc GAtberbnvie
RETURN PRES TURE 1
lu un/00/pais EU (Commune d'Asbergenie
(Consol Mu du 2305/2019 - Débbératen C3 N°18-045 2-2 A0 real au doi d'occupation ou uieaton der aoÏs
Lu
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL. D'AUBERGENVILLE
‘an deux mille DIX NEUF, le 23 mal, à wngt haures, le Conseil Municipal. légalement convoqué, s'est ru 9 la maiio en séance publique ordinaire sous La présidence de M, Thierry MONTANGERAND, Maire d'Aubergenvile,
Présents+ M Thiomy MONTANGERANO, M. Philppo LEYMARIE, Mme Virginie MEUNIER. M. Amand
MACHADO, Ume Syria PADIOU, M. Bemard GRIGY, Mme Fabienne PAULIN. M, Giles LECOLE, M. Didier JAHIER, Mme Deniso AMBLARD, M. Claude VANNYMEERSCH, Mme. Françoise HUENTZ, Mma Agnôs CHEVALIER. M. Guy ESCRINIER, Mme Marie-Christine LOZACH, M André GODINEAU, Mmo Sophie PRIMAS, Mme Nadetto PRUVOST, Mme Valéri MASSICOT. Mme Laurence DENAND, M. Ecard DANGEL OT, M. Mare TAZOAIT.
‘Absants excusés myant donné procuration: Mme Claudine ARNOUD, procuraion à Mme Agnés CHEVALIER Mme Armée ISIDORE, procuration à Mme Denise AMBLARD M. Joël DANIEL, procuraïion à M. Didier JAHIER
M. Pascal ANDRE, procuration à M. Gites LECOLE Ma Isabeko CHALMANDRIER, procuration à M Thiery MONTANGERAND
Mme Notnaie SENN, procuration à M. Philppe LEVMARIE lme Rachida ABDELOUAHED, procuration à Mme Vrginis MEUNIER M. Sébastien GUERIN, procuralion à Mme Fabisnne PAULIN. M Frédére GROSBOLLOT procure à Mo Si PAOIOU
Absents excusés (M: Mohamed ZERKOUN, M, Phlippe GOMMARD
DATE DE LA CONVOCATION + 18082019 Enexoreke
Présents 2 ) Votants 3
16057018
OBJET : AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE DEPOSER UNE DECLARATION PREALABLE DE TRAVAUX POUR LA MODIFICATION
DE LA CLOTURE AU GROUPE SCOLAIRE LOUIS PERGAUD
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des Collectivités Terioriales,
Vu le Code de l'Urbanisme,
Vu le budget communal,
IRON PARTRETURE 1
La ü6/0d/2nun 2016) Commune Auberges
(Conso uniipl du 2/05/2019 Déliraton C2 - 19-043 22 Actes real au of d'eceupation ou d'Uisaon de sos
Considéant que les communes ont toutes compétences en matière d'aménagement, d'entretien et de sécurisation des établissements scolaires maternels el primaires,
Considérant que la nécessité de changer la clôture d'enceinte du groupe scolaire Louis Pergaud pour remplacer l'actuelle en mauvaise état par une autre plus solide et plus
haute,
Considérant que ces travaux, en empêchant ous risques d'interactions indésirables avec l'extérieur pendant les heures de récréation notamment, répondent ainsi aux
préconisations du plan Vigipirate.
Considérant que la dépense comespondante a été volée et inscrite au Budget 2019,
Considérant que ces travaux doivent faire l'objet d'une déciaralion préaiable et que celle-ci doi être déposée par Monsieur le Maire auprès des services compétents
après autorisation du Conseil Municipal,
Considérant l'avis favorable ot unanime de Ia Commission Travaux « Transports du 16 mal 2019,
Aprés avoir entendu l'exposé de Monsieur Glles LECOLE, Adjoint au maire délégué aux Travaux el aux Transpors,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité (31 voix Pour),
= ARTICLE 1: AUTORISE Monsieur le Maire, où son représentant dûme habilité, à déposer pour la commune d'Aubergerwile, une déclaration
préalable de vavaux pour la modification de la clôture du groupe scolaire Louis Pergaud,
= ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire où son représentant dûment habilité, à signer l'ensemble des documents yafférents.
AURERGENVLE Caen) Cat nat patin a ons8
Fénmate PE DONS
Einaséte 31 0
Fait et délibéré en séance Les jour. mois ot an susdits
Pour extrait conforme au registre
Thièr) MONTANSERTT, Maire d'Aubigénvile
>> FRUIR PRNTTETT
Lu og/06/#018 it Gélmananr DIR 908 Cm po à23082018 - Dénanor D- 7.4 écsans basis» ais
ae Pam cm dautergenrile
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL D'AUBERGENVILLE
L'an deux mille DIX NEUF, le 23 mal, à vngt heures, le Consell Municipal légelement convoqué, s'est run à la mali en séance publique orainare sous la présidence de M. Thiery
MONTANGERAND, Maire d'Aubergenvite,
Présents: AL. Thiomy MONTANGERAND. M. Phüäppe LEYMARIE, Ume Virginie MEUNIER, M. Armand
MACHADO. Mmo Sylvia PADIOU, M. Bemard GRIGY, Mmo Fabienne PAULIN. M, Giles LECOLE, M. Didier JAHIER, Mme Denise AMBLARD, M. Claude VANNYMEERSCH. Mme Françoise HUENTZ, Mmo Agnès CHEVALIER. M. Guy ESCRINIER, Mme Mars-Chnsäne LOZACH, M Anoré GODINEAU. Mme Sophie PRIMAS, Mme Nadette PRUVOST, Mn Valérie MASSICOT, Mme Laurence DENAND, M. Ecard DANGELOT. M. Marc TAZDAIT.
‘Absents excusés ayant donné procuration ‘Mme Claudine ARNOUD, procuration à Mme Agnès CHEVALIER
Pme Armäne ISIDORE, procuration à Mime Denise AMBLARD M. Joël DANIEL, procuration à M, Didier JAHIER
M Pascal ANDRE, procuration à M. Giles LECOLE Mine Isabelle CHALMANDRIER, procuration à M. Thierry MONTANGERAND
Ms Nha SENN, procuration à M. Phiüppe LEYMARIE Mms Rachida ABDELOUAMED, procuration à Mme Virginie MEUNIER M. Sébastien GUERIN. procuralion à Mme Fabienne PAULIN, M Frédèrie GROSBOILLOT, procuration à Mme Syvia PADIOU
Absenis excusès M. Mohamed ZERKOUN. M. Phlippe GOMMARD
Madame Sylvia PADIOU est élue secrétaire de séance
NOMBRE DE CONSEILLERS 1505/2019 En ere 5 Présents 2 ÿ vetame #
15052010
OBJET : TARIFS PUBLICS : MISE EN PLACE D'UN TARIF EXTRA-MUROS POUR OUVRIR L'ECOLE MUNICIPALE DES SPORTS AUX ENFANTS
NON DOMICILIÉS À AUBERGENVILLE
Le Conseil Municipal,
Vue Code général des collectivités tertoriales,
Vu lestarifs établis pour l'Ecole municipale des sports au 1" septembre 2019,
RTE 1 de onu 20e Commune 'Aubergemrse
(Conso lil du 2305/2019 Dalhraton D - N°10-048 721 Décisions budgétaires» Tarte
Considérant que la vile d'Aubergenvilé souhaite redynamiser l'École municipale des sports en ouvrant es dits d'inscriptions aux enfants non domicilés à Aubergenville,
Considérant qu'il est proposé par conséquent de metre an place un tarif extra-muros ‘comme sui :
Dr Tarif exire-muros proposé
Participation annuelle des familes (1h noise cours/semaine hors vacances scolaires)
Ê
Stage (par semaine et par stage pour les 1270€ enfants inscrits à l'EMS)
‘
Stage (par semaine et par stage pour les 19.06€ enfants non
inscrits à l'EMS) £
Après avoir entendu l'exposé de Madame Valéria MASSICOT, Conseiller municipal membre de la Commission des Sports,
‘Après en avoir délibéré, à l'unanimité (51 voix Pour),
= ARTICLE 1 :DECIDE
= d'ouvrir les droits d'inscription à l'Ecole municipale des sports aux enfants non domicihés à Aubergenvile,
= _ et de créer un tarif extra-murosà compler du 8 juillet 2019 pour les. stages et du 1* septembre 2019 pour les cours d'une heure, comme
suit:
ar extra-muros
_ Paricipation annuelle des familes (1h mouse cours/somaine hors vacances scolaires)
‘
= Stage (par semaine et par stago pouries 1270€ enfants inscrits à l'EMS)
©
Stage (par Semaine et par stage pourles 1908€ ‘enfants non inscrits à l'EMS)
_
nucrcenur qe. | | Fatetdéibéré en séance Een a Les jour, mois et an susdits Poor ke 6/6 Lois Pour extrait conforme au rogistre
&ssssen Di 705,
{ Thiomÿ MONTANG
Mairo d'Aubergenvile. =
RAT de an/06/ms ar AA ate Canton d'abeille
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL D'AUBERGENVILLE
L'an deux mille DIX NEUF, le 23 mal. à vingt heures, le Consell Municipal, légatement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance publique ordaire sous l prisidence de M. Thierry MONTANGERAND, Maire d'Aubergemile,
Présents: M. Thiemy MONTANGERAND. M. Phiièpe LEYMARIE, Mme Virginie MEUNIER. M. Armand
MACHADO, Mma Syhin PADIOU. M. Bemard GRIGY, Mme Fabienne PAULIN, M. Gües LEGOLE M. Didier JAHIER, Mme Donse AMBLARO, M. Claude VANNYMEERSCH, lme Françoise HUENTZ, Mme Agnés CHEVALIER, M. Guy ESCRINIER. Mme Marie-Christine LOZACH, M. André GODINEAU, Mmo Sophie PRIMAS, Mme Nadelt PRUVOST, me Valérie MASSICOT. Mme Lauronco DENAND, M. Edmard DANGELOT, M. Marc TAZDAÏT,
‘Absents excusés ayant donné procuration me Claudine ARNOUD, procuration à Mme Agnès CHEVALIER
me Arméne ISIDORE, procuration à Mims Denise AMBLARD M. Joël DANIEL, procuration à M. Didier JAMIER.
M Pascal ANDRE, procuration à M. Gites LECOLE Mme isabelle CHALMANDRIER, procuration à M. Thiory MONTANGERAND
Mme Hathalie SENN, procuralon à M Phiüppe LEYMARIE lime Rachida ABDELOUAHED, procuration à Mme Vrginie MEUNIER M Sébastien GUERIN. procuration à Mme Fabienne PAULIN M Frédéric GROSBOILLOT, procuration $ Mme Syvia PADIOU
Absents excusés + (M Mohamed ZERKOUN, M. Philippe GOMMARD
Madame Syivis PADIOU est élue secrétaire de séance
DATE DE LA CONVOCATION : 18052019 En oxarecn 5 Pres 2 Votants #
18082010
OBJET: ACCORD SUR LE TRANSFERT DE PROPRIETE DEFINITIF D'UNE PARTIE DE LA PARCELLE AK 754 AFFECTEE AU DOMAINE PUBLIC
DE LA COMMUNAUTE URBAINE GPSEO
Le Conseil Municipal,
Vu ie Code général des colloctités temitoriales, et notamment son article L.5215-28.
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques,
PRET Le oné/pus zona (Commune d'Autrgemte
Conso Municpal du 20572019 Dléraon E -N'19-047. 33 Aus ages de gestion au Domaine Puêe
Vu le courier de la Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise du 6 mai 2019 solicitant le transfert définitif de propriété dune partie de la parcelle AK n°754
aujourd'hui affectée au domaine publie de là Communauté Urbaine,
Vu les plans de division et de déclassement de la parcelle AK n°754p annexés à la présente délibération,
Après avoir entendu l'exposé dé Monsieur Phiiope LEYMARIE, Adjoint au maire délégué aux Finances el à l'Urbanisme.
‘Après en avoir délibéré, à l'unanimité (31 voix Pour),
+ ARTICLE 1 : APPROUVE le transfert de propriété à üre gratuit, au prof de la Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise, de la parte de
l'avenue de Dxmude correspondant à la parcelle cadastrée AK n°754 d'une contenance de 57 m°,
+ ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité, à signer les documents nécessaires à la miso on oeuvre de la
délbération.
AUBERGENVLLE reines) Fait ot délibéré en séance cuteé mais pésmeian ame au | Les jour, mois ef an suschls Hanspelt à CA OID
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