Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 04 99 DE 083 218301380 20220110 20220110004 DE 1 1
Déliberation - 06 99 DE 083 218301380 20220110 20220110006 DE 1 1
Déliberation - 08 99 DE 083 218301380 20220110 20220110008 DE 1 1
Déliberation - 03 99 DE 083 218301380 20220110 20220110003 DE 1 1
Déliberation - 01 99 DE 083 218301380 20220110 20220110001 DE 1 1
Conseil Municipal - T0199 DE 083 218301380 20220110 20220110001 DE 1 1
Déliberation - 07 99 DE 083 218301380 20220110 20220110007 DE 1 1
Déliberation - 99 DE 083 218301380 20210720 20210720001 DE 1 1 1
Déliberation - 006 99 DE 083 218301380 20220124 20220124006 DE 1
Déliberation - DGD99 DE 083 218301380 20220411 20220411012 DE 1 1
Déliberation - 05 99 DE 083 DE 1 1 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tourrettes.
Lien du pdf (Déliberation - 05 99 DE 083 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Espaces terrestres et maritimes,
Envoyé
en
préfecture
le
11/01/2022
Reçu
en
préfecture
le
11/01/2022
Affiché
le
11/01/2022
ID
: 083-218301380-20220110-20220110005-DE
:
DCM
: 2022-01-10/005
buses
mate
ess
ses
1
COMMUNE
DE
TOURRETTES
DETARTEMENT
DU
VAT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
: DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'AN
DEUX-MILLE-VINGT-DEUX,
le DIX JANVIER.
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
TOURRETTES
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Camille
BOUGE,
Maire.
Dates
de convocation
du
Conseil
Municipal
: 28 décembre
2021
Secrétaire
de séance
: Sylvie ALLEG
Nombre
de
conseillers
: En
exercice
: 23
- Présents
: 16
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 23 -
Votes
pour : 23 -
Votes
contre
: 0 - Abstention
: 0 —
Votes
blancs
ou nuls
: 0
Etaient
présents
: S. ALLEG
— G.
BARRA
- À. MAGNIN
MELOT
- R. MARTEL
TRIGANCE
- B. MONTAGNE
Adjoints
J.M.
BAGNIS
- E. BISQUE
LAVORGNA
- M.
BODY
—- N. DÉDULLE
LELUIN
- P. GINER-S.
LAINE-
E. MENUT
-
N.
PERRICHON
- N.
PIGAGLIO
- A.
RASKIN
- Conseillers
Municipaux
Absents
excusés
: A.
CARRU
MARTEL
(pouvoir
à
E.
BISQUE
LAVORGNA)
- J.
DUBOIS
(pouvoir
donné
à
C.
BOUGE),
- JL.
GIRAUD
(pouvoir
à E.
MENUT)
- J.
HENSELER
(pouvoir
à B.
MONTAGNE)
- M.
MARTEAU
(pouvoir
à S.
LAINE)
- J.
RAYNAUD
(pouvoir
à G.
BARRA)
- M.
RAYNAUD
(pouvoir
à R.
MARTEL
TRIGANCE)
DEMANDE
DE
SUBVENTION
2022
AU
TITRE
DE
LA
RÉGION
SUD
PACA
CREATION
D'UN
PARKING
DE
COVOITURAGE
ÉCORESPONSABLE
Monsieur
le Maire
rappelle
le bail emphytéotique
sur la parcelle
F545
signé
avec son
propriétaire
et présente
le projet de création
d'un
parking
de covoiturage
de 48 places
situé boulevard
des
Grandes
Terrasses.
Ce
projet s'étend
sur 2.740
m° :
-A proximité
d’une
zone
d'activité,
proche
du
stade
de
Tourrettes,
des
restaurants
et des
magasins.
-Situation
stratégique,
à équidistance
entre
Draguignan
et Grasse
et à proximité
des
2 autoroutes
en
direction
de
Nice
et de
Toulon
-Désengorgement
à court terme
des communes
situées
à proximité
immédiate
de la RD19
(Fayence,
Tourrettes,
Callian).
Ce
projet
s'inscrit
dans
une
démarche
responsable
en
matière
de
protection
de
l'environnement
en
permettant
la
diminution
de
l'emprunte
carbone.
En effet, de nombreux
automobilistes
résidant dans
le pays de Fayence
travaillent aux alentours ou dans
le département
voisin (Alpes-
Maritimes),
ils pourront ainsi se garer dans
ce parking
de covoiturage
et se déplacer
à plusieurs
dans
un seul véhicule,
réduisant ainsi
la quantité
de
CO2
émise
par
tous.
Considérant
l'engagement
de la municipalité en
prévoyant :
- la création
de
noues
végétalisées
afin
de
capter
les eaux
pluviales,
- l'espace de stationnement
en
dalle végétalisée
permettant également
de capter les eaux
pluviales,
- la plantation
de
12 arbres
matures,
- la création
d'une
chaussée
réservoir,
toujours
dans
l'optique
de
drainer,
- l'installation
de
bornes
de
recharge
électrique,
- l'éclairage
public
réalisé
en
LED
et
équipé
de
détecteur
de
présence
en
permettant
la
réduction
de
la consommation
d'énergie
et
l'impact
sur
la biodiversité.
Cet
aménagement
nécessitera
des
travaux
comme
précisé
ci-dessus :
|
MONTANT
DES
TRAVAUX :
Le
montant
est le suivant
:
325
380,00€
HT.
Séance
du
10
janvier
2022
—
Commune
de
Tourrettes Envoyé
en
préfecture
le
11/01/2022
Reçu
en
préfecture
le
11/01/2022
Affiché
le
11/01/2022
ID
: 083-218301380-20220110-20220110005-DE
Il- PLAN
DE
FINANCEMENT :
Le
plan
est le suivant :
-
Demande
au
titre de
la DSIL
et / ou
DETR:
85.000,00
€
-
Conseil
Régional
75 000,00 €
-
Conseil
Départemental
83:
95.000,00
€
-__
Autofinancement
de
la commune
:
70.380,00
€
Il — Planning
des
travaux
:
4 mois.
Le
conseil
municipal
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et en
avoir
délibéré,
DECIDE
-
D'APPROUVER
le lancement
de
l'opération
« création
d'un
parking
de
covoiturage
écoresponsable
»
-
DE
DEMANDER
une
subvention
auprès
des services
de la Région
Sud
PACA
pour
un montant
de 75.000 €.
-
D'APPROUVER
le plan de financement
du
projet tel que
présenté
dans
la présente
délibération.
-
DE
CHARGER
Monsieur
le Maire
de l'exécution
de la présente
délibération.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulon
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
Séance
du
10
janvier
2022
—
Commune
de
Tourreltes