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Déliberation - dlib n 02 2023 portant attribution de subvention luberc 3000
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Déliberation - dlib n 02 2023 portant attribution de subvention luberc 3000)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 06/03/2023
Reçu en préfecture le 06/03/2023
Publié le f) 7 Manc 2073
ID : 971-219711058-20230216-022023-DE
GUADELOUPE
EXTRAIT DU REGISTRE
VILLE DE BASSE-TERRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Session Ordinaire du 16 FEVRIER 2023
Effectif du Conseil :
Présents :
Absents et Excusé(es) :
Procuration(s) :
Délibération affichée
Le g7 mn
N° D'’ordre : 02/2023
Domaine d'intervention : 7.5/Subventions
L'an deux mil vingt trois et le Jeudi seize du mois de Février, à dix-huit heures, le Conseil
Municipal de la Ville de Basse-Terre régulièrement convoqué, par courrier en date du neuf
Février, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Basse-Terre dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence du Maire Monsieur André ATALLAH.
La convocation a été affichée en Mairie, le 10 Février 2023
PRESENTS : M. ATALLAH André, Maire : - M. GUILLAUME Bernard, Ier Adjoint: - M.
RUART Alex, 3è"° Adjoint; - M. BOYAU Alex, 5è Adjoint : - Mme PAISLEY Yanetti,
6ème Adjoint: - M. GENDREY Roland, 7#"° Adjoint: - Mme OTTO Julie, 8°" Adjoint: -
M. CARRIERE Pierre, 9?" Adjoint: - M. MIRRE Jocelyn: - Mme LESTIN Léna: -
Mme LYSIMAQUE Maguy : - M. TABAR Patrice : - Mme JEREMIE Marie-Louise: - Mme
MONLOUIS Maddly : - M. FARIAL Harold: - M. MARCEL Didier: - M. PERAIN
Franck ; - Mme LINON Gladys : - Mme PENCHARD Marie -Luce : - M. PROCIDA Robert :
- Mme GAUTHIEROT Franciane(**): - M. BROLIRON Jean-François, Conseillers
Municipaux.
(**) Arrivée à 18 H 20
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION : M. ISSA Jean-François (procuration donnée à Mme OTTO Julie): - Mme LACROIX Jénia (procuration donnée à Mme
PAISLEY Yanetti): - M. EUGENE-SALZEDO Willy (procuration donnée à M.
BROLIRON Jean-François).
ABSENTS : Mme PETRO Sonia, 2°" Adjoint: - Mme RODES Brigitte, gème Adjoint : -
Mme LAQUITAINE Liliane: - Mme RENE-GABRIEL Murielle; - M. GEOFFROY
Luidji : - M. REJON Philippe : - Mme GUILLAUME Myriam: - Mme MONGE Dunia,
Conseillers Municipaux.
Les 22 conseillers municipaux présents formant la majorité des membres en exercice,
lesquels sont au nombre de 33, il a été conformément à l'article L2121-15 du Code Général
des Collectivités Territoriales, procédé immédiatement après ouverture de la session, à la nomination d'un secrétaire pris au sein du conseil, Mme OTTO Julie, a été désignée pour
remplir cette fonction, qu'elle a acceptée.
DELIBERATION PORTANT ATTRIBUTION DE SUBVENTION A
L'UBERC 3000.
33
22
08
03 Envoyé en préfecture le 06/03/2023
Reçu en préfecture le 06/03/2023
pubié le 97 MAN 2023 ID : 971-219711058-20230216-022023-DE
CONSEIL MUNICIPAL DU 16 FEVRIER 2023 - DELIB N° : 02/2023 - REF : 7.5/Subventions «DELIBERATION PORTANT ATTRIBUTION DE SUBVENTION A L'UBERC 3000».
EXPOSE DES MOTIFS
Monsieur le Maire informe le conseil municipal, que la Ville de Basse-Terre a été sollicitée
dans le cadre de l'édition 2023 du carnaval par l'Association L'UBERC 3 000 pour une
attribution de subvention.
Le carnaval fait partie intégrante du patrimoine identitaire de la Guadeloupe et
représente un facteur d'attractivité important pour la Ville de Basse-Terre et la
promotion de ses actions culturelles.
L'UBERC 3 000 constitue un acteur majeur dans l'organisation de la saison carnavalesque à
Basse-Terre et dans le droit fil des actions visant notamment à :
Organiser l'ouverture et le déroulement du carnaval sur le territoire,
- Organiser le défilé des écoles,
Accompagner l'animation du centre-ville,
Porter projet d'éco-citoyenneté pour une ville propre et belle durant les jours gras.
Monsieur le Maire a saisi la Commission d'Attribution des Subventions aux Associations
afin d'examiner l'éligibilité de la demande et propose après examen des dossiers
d'accorder une participation financière à hauteur de :
Association Coût total de l'opération Subvention accordée
L'Assemblée est invitée à en délibérer.
DISPOSITIF DECISIONNEL
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l'avis de la Commission d'Attribution des Subventions aux Associations, CONSIDERANT l'Exposé des Motifs ci-dessus ;
APRES en avoir délibéré,
DECIDE A L'UNANIMITE
SOIT 25 VOIX POUR dont 3 procurations :
(M. ISSA Jean-François : - Mme LACROIX Jénia : - M.EUGENE-SALZEDO Willy) Envoyé en préfecture le 06/03/2023
Reçu en préfecture le 06/03/2023
Le LE TI
Publié le f 7 MA 2073
ID : 971-219711058-20230216-022023-DE
CONSEIL MUNICIPAL DU 16 FEVRIER 2023 - DELIB N° : 02/2023 - REF : 7.5/Subventions
«DELIBERATION PORTANT ATTRIBUTION DE SUBVENTION A L’UBERC 3000».
ARTICLE 1 : D'ATTRIBUER la subvention à l'Association L'UBERC 3000, au
titre du budget 2023:
Association Coût total de l'opération Subvention accordée
ARTICLE 2 : DE DIRE que la présente délibération peut, dans un délai de deux mois à
compter de son affichage, de sa publication ou de sa notification, faire l'objet d'un
recours devant le Tribunal Administratif de la Guadeloupe. Le Tribunal Administratif
peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
www.télérecours.fr
Pour expédition conforme au registre des Délibérations.
Basse-Terre, le 27 Février 2023
Certifiée exécutoire, compte tenu de
La transmission en Préfecture le 9 6 MAN 13
L'affichage ebou la publication le f) 7 MAK 22}
Et/ou la notification le #
Le Maire
Fait à Basse-T
DË ASS
André ATALLAH