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unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2025CC8 8 96 Gestion Integree DES Cours Deau SUR le Bassin Garonne Debordante Convention Detude Entre E Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2025CC8 8 96 Gestion Integree DES Cours Deau SUR le Bassin Garonne Debordante Convention Detude Entre E)Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Eau et assainissement, Institutions publiques, COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

DES DEUX RIVES

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SEANCE DU 17 OCTOBRE 2025

L'an deux mille vingt cinq le dix sept octobre à dix huit heures, le Conseil Communautaire

légalement convoqué par courrier du dix octobre deux mille vingt cinq, s'est réuni dans la salle du

conseil, à huis clos, à la Communauté de Communes des Deux Rives à VALENCE D'AGEN sous la

présidence de Monsieur Jean-Michel BAYLET, Président de la Communauté de Communes des

Deux Rives.

2025CC8-8-9%6

OBJET : GESTION INTEGREE DES COURS D'EAU SUR LE BASSIN GARONNE

DEBORDANTE

CONVENTION D'ÉTUDE ENTRE LES EPCI RIVERAINS DU BASSIN GARONNE

DÉBORDANTE POUR L'ÉLABORATION D'UN PROGRAMME PLURIANNUEL

DE GESTION (PPG) DES BASSINS VERSANTS DES PRINCIPAUX AFFLUENTS

DE GARONNE ET DE LEURS ZONES HUMIDES CONNEXES

Etaient présents :

Commune d'AUVILLAR : M. RENAUD Olivier : M. MONESTES Jean-Michel

Commune de BARDIGUES : M.Henri MARTIN

Commune de CASTELSAGRAT : Mme FILLATRE Francine

Commune de CLERMONT SOUBIRAN : M. DEPASSE Guy

Commune de DONZAC : M. TERRENNE Jean-Paul : Mme GAILLARD Elisabeth (pouvoir donné à JP TERRENNE)

Commune de DUNES : M. ALARY Alain : Mme BOUVIER Lina (pouvoir donné à Alain ALARY)

Commune d'ESPALAIS : M. PINCEMIN Bernard

Commune de GASQUES 2: M. Guy MERIEL

Commune de GOLFECH : M. BENOIT Pascal : Mme CHARPENTIER Pierrette

Commune de GOUDOURVILLE : M. BARROS Gérard : M. BOUYAT Daniel

Commune de GRAYSSAS : Mme CLUCHIER Marie-Christine

Commune de LE PIN : M. RATTO Stéphan

2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX

Tél. : 05.63.2992.00 — Fax : 05.63.2992.01

Site : http://www.cc-deuxrives.fr

Email : info@cc-deuxrives.frCommune de MALAUSE

Commune de MANSONVILLE

Commune de MONTJOI

Commune de PERVILLE

Commune de POMMEVIC

Commune de SAINT ANTOINE

Commune de SAINT CIRICE

Commune de SAINT CLAIR

Commune de SAINT LOUP

Commune de SAINT PAUL D'ESPIS

Commune de ST VINCENT LESPINASSE

Commune de SISTELS

Commune de VALENCE D'AGEN

Absents et excusés :

Commune de LAMAGISTERE

Commune de MERLES

Commune de SAINT MICHEL

Commune de VALENCE D'AGEN

Assistaient à la réunion :

M. BRAJOUX Pascal

Mme DABERNAT Chrystelle

Madame Laetitia BRU a été désignée Secrétaire de séance.

Mme MAERTEN Marie Bernard (pouvoir donné à Jean RAUZY)

M. RAUZY Jean

Mme ESCUDE Vanessa

M. EURGAL Christian

M. DELFARIEL Eric

M. DELACHOUX Jean Paul

M. DUPUY Jean

M. BENVENUTO Raymond

M. BONGIOVANNI Gérard

M. REBEL Stéphane

M. MARCHIOL Lido

M. BOYER Serge

Mme CHAPUS Dominique (en remplacement de M. BOISSEAU Christophe)

M. BAYLET Jean Michel

Mme BRU Laetitia

M. GROUSSOU Bernard

Mme LE CORRE Christiane

M. LOPES Ernest

Mme PERE Catherine (pouvoir donné à Christiane LECORRE)

M. ZANIN Daniel

Mme HOHOL Elisabeth

M. ZMUDA Patrick

Mme FURLAN Josiane

M. DOUSSON Bruno

Mme VRECH Régine (pouvoir donné à Bruno DOUSSON)

M. SERGAS Serge

M. DUPOUY Joël

M. GIL Philippe

Mme LAROUSSINIE Francine

Directeur Général des Services de la CC2R

Attaché Territorial à la CC2R

|La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou d'un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait grief, dans les

deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à

compter de sa publication, en vertu de l'article R 421-54 du Code de la justice Administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet wwwtelerecours.fr.

2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX

Tél. : 05.63.2992.00 — Fax : 05.63.2992.01

Site : http://wwwcc-deuxrives.fr

Email : info@cc-deuxrives.fr2025CC8-8-96

OBJET : GESTION INTEGREE DES COURS D'EAU SUR LE BASSIN GARONNE

DEBORDANTE

CONVENTION D'ÉTUDE ENTRE LES EPCI RIVERAINS DU BASSIN GARONNE

DÉBORDANTE POUR L'ÉLABORATION D'UN PROGRAMME PLURIANNUEL DE GESTION (PPG) DES BASSINS VERSANTS DES PRINCIPAUX AFFLUENTS DE GARONNE ET DE LEURS ZONES HUMIDES CONNEXES

Conscient de la nécessité de mettre en œuvre un partenariat d'étude sur la «

Garonne débordante » les EPCI ont convenu collégialement de mettre en œuvre des études conjointes sur la rivière Garonne et ses affluents. Cet engagement est traduit dans la charte d'engagement Garonne débordante.

Afin de mettre en œuvre les premiers engagements pris par les différents signataires,

une convention a été signée le 13 décembre 2022 pour engager l'élaboration d'un PPG sur les bassins versant des affluents de la Garonne précités :

- Ruisseau de la Capelette ;

— Ruisseau de Saint Jean ;

- Ruisseau des Tauris,

- Ruisseau de Pantagnac ;

- Ruisseau du Rafié ;

— Ruisseau du Pompignan ;

- Ruisseau du Pécurié ;

— Ruisseau de l'Azin ;

- Ruisseau de la Mouline (Merdaillou).

Les autres affluents de la Garonne débordante sont gérés :

— Par la Communauté de Communes des deux rives pour : la Saudèze, le Sirech, le

Néguevieille,

- Par le syndicat de gestion des rivières Astarac et Lomagne pour : le Saint-Pierre, la

Nadesse, le Lambon, la Tessone, la Gimone, le Saint-Michel, la Sère, l'Ayroux et l'Arrats,

- Per le syndicat mixte du bassin de la Barguelonne et du Lendou pour la Barguelonne.

Le PPG affluents concerne les EPCI suivants :

- La Communauté de Communes des Hauts Tolosans

- La Communauté de Communes Grand Sud Tarn et Garonne

- La Communauté d'Agglomération du Grand Montauban

- La Communauté de Communes Terres des Confluences

Les référents techniques ont été désignés par bassin versant, comme suit :

- la Communauté de Communes Grand Sud Tarn et Garonne comme référent technique des bassins versants du ruisseau de Saint Jean, des Tauris, de Pantagnac, du Rañé, de Pompignan et du Pécurié ;- la Communauté de Communes Terres des Confluences comme référent technique du bassin versant du ruisseau de l’Azin et de la Mouline (Merdaillou):

- la Communauté de Communes des Hauts Tolosans comme référent technique du bassin versant du ruisseau de la Capelette.

Vu la loi portant engagement national pour l'environnement (LENE) du 12 juillet 2010 et plus particulièrement son article 221;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :

Vu le Code de l'environnement ;

Vu le schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) Vallée de la Garonne approuvé le 20 juillet 2020 et notamment ses dispositions 111.11 et V.10 ;

Vu la charte d'engagement en date du 13 décembre 2022 précisant les conditions de partenariat entre EPCI signataires, avec l'appui de l'Etablissement Public Garonne Gascogne et Affluents Pyrénéens (ex-SMEAG) :

Vu le projet de convention, version 2, ci-annexé, précisant les conditions de partenariat entre services des EPCI signataires ;

Considérant que les Communautés de Communes disposent de la compétence GEMAPI et

sont pleinement compétentes pour réaliser des études et diagnostics sur les bassins versants ;

Considérant que les masses d'eau constituant les principaux affluents rive droite de Garonne, ne font l'objet, à ce jour, d'aucun programme de gestion ;

Considérant, les enjeux actuels et à venir, et donc la nécessité de mettre en place des

actions de gestion des milieux aquatiques et des zones humides sur le bassin Garonne débordante ;

Considérant que la convention de partenariat signée le 13 décembre 2022 par les EPCI

concernés par l'élaboration du Programme Pluriannuel de Gestion (PPG) des Affluents de Garonne, nécessite d'être mise à jour pour encadrer les études en régie jusqu'au dépôt du PPG affluents auprès des services de l’Etat ;

Considérant la nécessité que l'ensemble des EPCI compétents à élaborer des PPG sur le périmètre Garonne débordante partage une stratégie d'actions commune et cohérente à l'échelle des bassins versants ;

Considérant que la Communauté de Communes des Deux Rives est déjà avancée dans son

programme (renouvellement d'un PPG), et qu'il est convenu qu'elle poursuive ce travail en

parallèle, tout en se positionnant sur une stratégie et des intérêts communs avec ceux identifiés au PPG Affluents ;

Considérant que les EPCI cosignataires s'engagent à un partage des connaissances et à

travailler en collaboration active sur la stratégie de gestion des affluents de Garonne qui devra être adoptée ;Le Président propose donc :

- d'approuver les termes de la convention d'étude, version 2, annexée à la présente

délibération ;

- de l'autoriser où son représentant à signer ladite convention et tous les documents relatifs

à cette affaire.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Après en avoir délibérer à l'unanimité,

DECIDE

- d'approuver les termes de la convention d'étude, version 2, annexée à la présente délibération ;

- d'autoriser le Président ou son représentant à signer ladite convention et tous les

documents relatifs à cette affaire.

Fait à Valence d'Agen, le 17 octobre 2025

Au registre sont les signatures

Pour extrait conforme

A Valence d'Agen, le 20 octobre 2025

La secrétaire de séance Le Président de la Communauté

Conseillère municipale de la Mairie de Communes des Deux Rives de VALENCE D'AGEN

Laetitia BRU Jean-Michel BAYLET

Certifié exécutoire 2 8 OCT. 2095

Reçu en Préfecture le À

Affiché sur le panneau des annonces légale et publié sur le site internet le 28 QT, 2023AR Préfecture

GESTION INTEGREE DES COURS D'EAU SUR LE BASSIN

GARONNE DEBORDANTE CONVENTION D'ETUDE ENTRE EPCI

Identifiant unique de l'acte :

Numéro d'acte :

Date de décision :

Nature :

Code matière :

Fichier acte :

RIVERAINS

082-248200016-20251017-2025CC8 8 96-

DE

2025CC8_8_96

17/10/2025

DELIBERATIONS

8-8-0-0-0 (Domaines de competences par

themes / Environnement)

2025CC8-8-96 GESTION INTEGREE DES

COURS D'EAU SUR LE BASSIN GARONNE

DEBORDANTE CONVENTION D'ETUDE

ENTRE EPCI RIVERAINS.pdf

Fichier(s) annexes(s) :

2-250924_ articulation GEMAPI Garonne

débordante.pdf

2_Annexes_Convention_partenariat Garonne

débordante.pdf

Collectivité émettrice :

Acte transmis par :

cc-des-deux-rives

Sophie PONTARINI

Date d'envoi de l'acte :

Date de réception de l'AR :

28/10/2025 14:19:17

28/10/2025 14:19:51