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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2 250924 articulation GEMAPI Garonne debordante)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Grandes et moyennes entreprises, Éducation,
CCTC – Grand Cycle de l’Eau - le 24/09/25 ARTICULATION DES OUTILS DE GOUVERNANCE A L’ECHELLE DU PERIMETRE DE GARONNE DEBORDANTE
CONVENTION CADRE
Charte d'engagement "Garonne
débordante"
6 EPCI + SMEAG*
13/12/22
PROJET
Définition des conditions de
mise en place d'une maîtrise
d'ouvrage unique
A CREER fin 2025
CONVENTION
6 EPCI
- Recrutement d'1 ETP
- CDD (durée à préciser)
- avec clé de répartition
OPERATEUR:
Régie CCGSTG
PROJET
Elaboration des
PEP-PAPI Garonne
PPG Garonne
CONVENTION
GROUPEMENT DE
COMMANDE
6 EPCI
13/12/22
- avec clé de répartition
- fin : réception du marché
OPERATEURS:
Marché d'études
attribué à EGIS / MAYANNE
24/06/24
CONVENTION ANIMATION
PEP et PPG Garonne
6 EPCI + SMEAG*
- avec clé de répartition
- fin : dépôt du PAPI ou du
PPG Garonne
à signer
PROJET
Elaboration du
PPG affluents
CONVENTION DE
PARTENARIAT
4 EPCI + SMEAG*
13/12/22
- sans clé de répartition
- durée de 2ans (échue)
OPERATEURS :
Régies intercommunales
+ Agent SYGESAVE mis à
disposition de CCHT
CONVENTION DE
PARTENARIAT
VERSION 2
5 EPCI
- sans clé de répartition
- fin : dépôt du PPG avec
DIG
à délibérer et signer
OPERATEURS :
Régies intercommunales
+ Agent CCTC en prestation
pour CCHT (convention
exécutoire)
PROJET
Elaboration du
PPG CC2R
Opérateur :
Régie CC2R
ETAPE 1
ELABORATION
DES OUTILS DE GESTION
PROJET
Mise en oeuvre du
PEP-PAPI Garonne
2 ans : 2026-2028
A CREER en 2025-26
SELON ACTIONS DU PEP
CONVENTION
GROUPEMENT DE
COMMANDE
ENTRE EPCI
- avec clé de répartition
- fin : dépôt du PAPI travaux
CONVENTION
ANIMATION PEP-PAPI
6 EPCI + SMEAG*
- avec clé de répartition
- fin : dépôt du PAPI ou du
PPG
à signer
PROJET
Mise en oeuvre du
PAPI Garonne
(travaux)
6 ans : 2029-2034
Modalités de
gouvernance à définir
PROJET
Mise en oeuvre du
PPG affluents
5 ans : 2026-2030
Modalités de
gouvernance à définir
ORGANISATION
TEMPORAIRE
- 1 DIG CCTC + 1 DIG CCGSTG
- une enquête publique unique
PROJET
Mise en oeuvre du
PPG Garonne
5 ans : 2027-2031
Modalités de
gouvernance à définir
PROJET
Mise en oeuvre du
PPG CC2R
5 ans : 2026-2030
Modalités de
gouvernance à définir
ORGANISATION
TEMPORAIRE :
- 1 DIG CC2R
- une enquête publique
ETAPE 2
MISE EN
OEUVRE
*PEP-PAPI : Programme d’Etudes Préalables à un Programme d’Actions de Prévention des Inondations / PPG : Programme Pluriannuel de Gestion / DIG : Déclaration d’Intérêt Général *Le SMEAG est devenu l’Etablissement Public Garonne Gascogne et Affluents Pyrénéens
DOC DE TRAVAIL
Stratégie
commune