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Déliberation - Compte rendu conseil municipal 20220408
Document publié le Vendredi 8 avril 2022 par la commune d'Arlay.
Lien du pdf (Déliberation - Compte rendu conseil municipal 20220408)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Loisirs,
1
Compte rendu de séance
CONSEIL MUNICIPAL
Vendredi 08 avril 2022
Présents : Mmes BRUCHON Josette, CALLOD Marie-Emilie, LINARES Maryline, MAUBLANC Isabelle, MAZO Maryline, MILLET Christine, MONGIN-BAUDOUIN Dominique, RINALDI Nicole
Mrs, ARBEY Pascal, BRUCHON Christian, COURVOISIER Emmanuel, GARDIEN Aurélien, GRAPPIN Michel, LEBRUN Alain, MOUREAUX Pascal, PETITHUGUENIN Vincent, PONTIROLLI Michel, POULOT Philippe, URIET Jean-Luc.
Excusé : M. GARDIEN Aurélien (procuration donnée à LINARES Maryline),
Nombre de votants : 19
Secrétaire de séance : Mme MAUBLANC Isabelle.
Séance ouverte à 20h et levée à 23h00
Approbation du compte rendu du 11 mars 2022
Pour ➔ 19
Abstention ➔ 0
Contre ➔ 0
Délégation au maire pour défendre la commune dans les contentieux
Monsieur le Maire expose que par délibération n°2020/28 du 29 mai 2020, le conseil municipal lui a accordé une délégation de pouvoirs en application de l’article L2122-22 CGCT, afin notamment de faciliter la bonne marche de l’administration communale. L’article susvisé permet au Maire d’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, et ce, dans les cas définis par le conseil municipal.
Il est proposé au conseil municipal : de donner mandat à Monsieur le Maire de saisir le tribunal paritaire des biens ruraux pour défendre les intérêts de la commune quant aux terres agricoles dont la commune est propriétaire.
Pour ➔ 19
Abstention ➔ 0
Contre ➔ 0
Vote des taux des taxes locales
Il est proposé au conseil municipal de voter les taux des taxes locales pour l’année 2021 sans modification du taux. Suite à la réforme de la fiscalité locale, le taux des taxes sur le foncier bâti, est proposé à 35,93 % et la taxe sur le foncier non bâti à 23,09 %.
Pour ➔ 19
Abstention ➔ 0
Contre ➔ 0
Subventions communales
Il est proposé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à inscrire au budget prévisionnel 2022 les subventions aux associations suivantes : ADMR 250 €, DON DU SANG 100 €, Valentin HAUY 50 €, SOUVENIR FRANÇAIS 50 €, COOP des Ecoles 150 €, SAPIN DE NOEL 700 €, VOYAGES DECOUVERTES ECOLES 1300 €, voyages collèges (30 x 50 €), FOYER SOCIO EDUCATIF (15 x 10 €) 150 €, divers 400 €.
Pour ➔ 19
Abstention ➔ 0
Contre ➔ 0
Convention SDIS CCBHS
Monsieur le Maire propose de valider le projet de convention de participation à la contribution du SDIS pour l’année 2021 et demande au conseil municipal de
- Prendre note que le montant de la contribution est celui que la commune a pu régler jusqu’au 31 décembre 2020 au titre de la contribution au SDIS soit 30 303 €
Pour ➔ 19
Abstention ➔ 0
Contre ➔ 0
Département du JURA
Canton de BLETTERANS 2
Budget de l’assainissement 2022
Il est proposé au conseil municipal de voter le budget de l’assainissement pour l’année 2022.
ASSAINISSEMENT
Dépenses fonctionnement 290 000 €
Dépenses investissement 260 000 €
TOTAL 550 000 €
Pour ➔ 19
Abstention ➔ 0
Contre ➔ 0
Budget de la commune 2022
Il est proposé au conseil municipal de voter le budget de la commune pour l’année 2022
COMMUNE
Dépenses fonctionnement 1 250 000 €
Dépenses investissement 970 000 €
TOTAL 2 220 000 €
Pour ➔ 19
Abstention ➔ 0
Contre ➔ 0
Frais
La commune assure la maintenance de la zone artisanale, alors que c’est de la compétence de la communauté de commune. Il est proposé au conseil municipal d’autorise Monsieur le Maire à demander le remboursement de la somme de 1.027,53 €, concernant des frais de gestion (électricité, fauchage, contrôle et maintenance de la défense extérieure contre l’incendie, …).
Pour ➔ 19
Abstention ➔ 0
Contre ➔ 0
Embauche agent
Afin d’assurer l’entretien de la commune sur Saint Germain les Arlay pendant la période du 20 avril au 30 octobre 2022, Monsieur le Maire propose la création d’un poste d’agent technique à contrat à durée déterminée (catégorie C) pour 30 heures hebdomadaires.
Pour ➔ 19
Abstention ➔ 0
Contre ➔ 6
Droit de Préemption Urbain
Vu la déclaration d’intention d’aliéner reçue en mairie, en vue de la cession d’une propriété sise à Arlay, Grande Rue, cadastrée ZC 290 de 2046 m², appartenant à Monsieur SCHERRER Jean-François, le conseil municipal décide de ne pas exercer son droit de préemption.
Pour ➔ 19
Abstention ➔ 0
Contre ➔ 0
Informations diverses :
❖ Election présidentielle 1er tour du 10 avril 2022 : présentation du planning des assesseurs. ❖ FONDATION DU PATRIMOINE : Rappel : pour le financement des vitraux de l’église, la fondation du patrimoine nous a permis de les financer pour un montant de 7.905,80 €. Le conseil régional a financé 2.639 €. Il est resté un autofinancement pour la commune de 5.491,12 €.
Pour l’année 2022, la fondation du patrimoine et le conseil régional lancent un programme de rénovation des lavoirs. Une étude est menée pour savoir quel lavoir concerner.
❖ ASSAINISSEMENT, Michel GRAPPIN : Cette année 2022, la commune a l’obligation d’effectuer le diagnostic de l’assainissement sur Arlay et Saint Germain les Arlay. 4 entreprises ont répondu à l’appel d’offre pour un coût compris entre 74.000 € et 85.000 €. Le choix de l’une de ces entreprises reste à faire ❖ ANIMATION VILLAGE, Maryline LINARES :
Réunion des présidents d’associations (10 présidents sur 13) : il leur a été délivré le résultat de la collecte des réponses du bulletin municipal (fête de la musique, fête de noël, décorations noël, jeux de sociétés, sport, randonnée nocturne, yoga, parcours VTT dans les bois, boîte à livre ….). Les manifestations peuvent être retrouvées sur les sites internet de la commune d’Arlay, sur le site de Jura Absolu à condition d’être adhérent, et sur le site du coin des associations de Bresse Haute Seille CCBHS.
Agenda
o Colombier des arts : projets rivière avec la compagnie prune le 28 avril 2022 à 18 h, une rencontre avec les habitants ayant des histoires à raconter autour de la Seille. Cette initiative permettra le montage d’un spectacle qui se déroulera cet été. 3
o Le 14 mai, une vente de Pizza est organisée par le SOU des écoles. Lors de cette manifestation, un forum des associations de la commune sera proposé afin de présenter l’agenda des manifestations.
o Le 26 mai, le Foyer rural organise une randonnée de Printemps tout public sur Arlay et Saint Germain les Arlay.
o La fête de la pêche le 4 et 5 juin 2022 : Arlay accueillera la fête de la pêche. Un parcours de pêche sera réservé pour les enfants ayant ou non une carte de pêche.
o Le 26 juin à Arlay, le vide grenier du foyer rural se déroule le long de la Rigole et du stade o Le vendredi 8 juillet sur Arlay vente de pizza (par l’association Jura’sol 39) et vente de produits régionaux, avec le concours de l’Office de Commerce Artisanat de la COM-COM. o Nuits (Re)Belles : Brin de culture et le comité des fêtes de Sant Germain organisent un concert gratuit le 1er juillet 2022 de cœur de 5 femmes LA MOSSA, celui-ci se déroulera sur la place avec le concours de la COM-COM et du moulin de Brainans.
o Le 9 juillet, concours de pétanque du foyer rural
Autres infos
o Association de foot : création du club FC ARLAY : Engagement d’une équipe pour mi-aout 2022. Ils demandent à utiliser le local de foot qui est à rénover.
o Concert du corps de chasse : les jeunes organisateurs remercient la commune pour la mise à disposition de la salle des fêtes.
❖ FORET, Vincent PETITHUGUENIN : Résultats des ventes des bois du bois d’Amont : 60.000 €. Point sur les travaux et la desserte : les appels d’offre doivent être déposées avant le 27 avril. ❖ VOIRIE, Alain LEBRUN : Voirie 2022 : goudronnage du début du chemin qui mène à la station sur Arlay. Curage des fossés 2022 : rue de la barre, chemin de Juhans, chemin de de Proby, chemin de la Muyre, chemin de Tremblay.
❖ ACTION SOCIALE, Josette BRUCHON : ABRAPA (association d’aide à domicile) a recontacté la commune pour renouveler les opérations de la prévention sur la mémoire à partir de 60 ans. ❖ CARTES JEUNES : Suppression de la régie Cartes jeunes (arrêté communal N°17-2022 du 05 avril 2022) de la commune.
❖ Cérémonie de la libération des camps de la mort, le 23 avril 2022. A Lons le Saunier
Prochain conseil municipal le vendredi 06 MAI 2022 à 19 h
Le Maire
Christian BRUCHON