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Compte-Rendu - CR conseil municipal du 11.03.22
Document publié le Samedi 26 février 2022 par la commune d'Arlay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil municipal du 11.03.22)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique,
Leoltn et EEE aTe [UN RTS [let
RLA CONSEIL MUNICIPAL
Et NE EPP Département du JURA
Canton de BLETTERANS
Présents : Mesdames BRUCHON Josette, CALLOD Marie-Emilie, LINARES Maryline, MAUBLANC Isabelle, MAZO Maryline, MILLET Christine, RINALDI Nicole.
Messieurs COURVOISIER Emmanuel, GARDIEN Aurélien, GRAPPIN Michel, LEBRUN Alain, MOUREAUX Pascal, PETITHUGUENIN Vincent, PONTIROLI Michel, POULOT Philippe. Excusés: Madame MONGIN-BAUDOUIN Dominique (procuration donnée à MOUREAUX Pascal}, Messieurs BRUCHON Christian (procuration donnée à GRAPPIN Michel}, ARBEY Pascal (procuration donnée à LEBRUN Alain}, URIET Jean-Luc.
Nombre de votants : 18
Secrétaire de séance : Madame MAUBLANC Isabelle.
Séance ouverte à 20h et levée à 21h30.
Pour 3 18
1 Approbation du compte rendu du 26 février 2022 Abstention = 0 Contre »0
2 Comptes administratifs
Après avoir entendu les comptes administratifs de la commune pour l’année 2021 concernant les Pour > % ss 4 Abstention 0
budgets de la commune et les budgets annexes du commerce et de l'assainissement, Ilest demandé Cue 30 au conseil municipal de déclarer les comptes conformes.
3 Comptes de gestion
l'est proposé au conseil municipal de voter les comptes de gestion de l’année 2021. Pour > 18 Abstention = 0
Contre 30
4 Affectation des résultats
l'est proposé au conseil municipal de voter l'affectation des résultats des budgets pour l’année 2020. Pour 18
BUDGET COMMERCE Éostention 0 7 Contre 30 FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT RESULTATS Résultats de la clôture 6316,48 € - 1026,00 € 5 290,48 €
- BUDGET ASSAINISSEMENT
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT RESULTATS
Résultats de la clôture 83 938,14 € - 40 988,77 € 42 949,37 €
-_ BUDGET COMMUNE
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT RESULTATS
Résultats de la clôture 919 439,81 € - 374 669,06 € 544 770,75 €
5 Budget Commerce 2021
l'est proposé au conseil municipal de voter le budget commerce pour l'année 2021 Paur > 18 DEPENSES RECETTES Abstention > Q SECTION FONCTIONNEMENT 6.374€ 6.374€ Contre 0 SECTION INVESTISSEMENT 4.900 € 4.900€
6 Droit de Préemption Urbain
Vu la déciaration d'intention d’aliéner reçue en mairie, en vue de la cession d’une propriété sise à Pour 318
Saint Germain les Arlay, 10 chemin de la Forge, cadastrée ZA 108 et ZA 113 de 490 m?, appartenant à tosention 30
Madame ROLET Jacqueline, Le conseil municipal décide de ne pas exercer son droit de préemption. Vu la déclaration d'intention d’aliéner reçue en mairie, en vue de la cession d’une propriété sise à Pour 718
Arlay, Impasse du canal, cadastrée ZD 248 d’une superficie de 9 a 52 ca, appartenant à Monsieur et senton 20 Contre > 0 Madame DUBU, Le conseil municipal décide de ne pas exercer son droit de préemption. *.+
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Informations diverses :
ELECTIONS PRESIDENTIELLES des 10 et 24 avril 2022 : les personnes intéressées à venir participer à la tenue des bureaux de votes doivent s'adresser à la mairie. Mur du cimetière : 6 mètres de mur sont tombés.
Travaux ENEDIS Saint Germain/ aire du Jura.
Embauche : La commune recherche un agent d'entretien du 15 avril au 15 septembre pour 30h/semaine.
Peupliers malades vers le cimetière de Saint Germain les Arlay : le département nous demande de les abattre.
Gestion des ordures du cimetière : il est rappelé que les pots de fleurs ne sont pas à mettre dans le même bac que les fleurs. Les pots et fleurs artificielles en plastique ont une poubelle dédiée à cet effet.
Statue église : Jean-Louis VAUCHEZ a réparé la statue et a réalisé un travail remarquable. Elle sera replacée sur le mur de l’église bientôt. Le conseil le remercie pour cette remise en état.
Agenda :
o Conseil communautaire : Isabelle et Dominique : 17 mars 2022 o Rencontre OCA avec entreprises : Isabelle : 11 avril 2022
o Commission liste électorale : Maryline MAZO : 17 mars à 18h. o Commission budget
Prochain conseil municipal le vendredi 08 avril 2022 à 20h
Le 1° adjoint
Michel GRAPPIN