Déliberation - compte rendu 23 10

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Déliberation - compte rendu 23 10 Document publié le Samedi 23 octobre 2010 par la commune de Monsempron-Libos. Lien du pdf (Déliberation - compte rendu 23 10)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Institutions publiques, COMPTE-RENDU DE SEANCE

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 23 OCTOBRE 2010

Le vingt trois octobre deux mil dix à onze heures, le Conseil Municipal de Monsempron-Libos, régulièrement convoqué le 15 octobre 2010, s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean- Jacques BROUILLET, Maire.

PRESENTS : M.Mmes BONNIFON Fabienne - BROUILLET Jean-Jacques (pouvoir de BOUYE Christophe) - CARMEILLE Bernard – CARON Jean-Charles ( pouvoir de ALONSO Emidio) - GILABERT Frédérique - LARIVIERE Yvette - NICOLAS Martine - PERNON Jean-Luc-TARIN Jean-Luc (pouvoir de ABBOU Nadia) -VAYSSIERES Didier- VERGNES Denis.

ABSENTS EXCUSES : M.HEITZ Sulivan .

ABSENTE : Mme. SOARES Anne-Marie.

Ordre du jour :

• programmation culturelle 2011

• transfert du pouvoir concédant de la concession de gaz au SDEE 47

• extension du périmètre de la Communauté de Communes Fumélois-Lémance – demande d'adhésion de la commune de Bourlens

• Communauté de Communes Fumélois-Lémance - modification des statuts et définition de l’intérêt communautaire de la compétence santé.

• fusion Communauté des Communes Fumélois-Lémance – Communauté des Communes du Tournonnais

• convention Commune/CDG 47 – adhésion au service public d'emploi temporaire • classement et déclassement chemin rural de Boutié

• demande de subvention mobilier scolaire – rectification délibération du 30 juin 2010 • réalisation emprunt 200 000 € - financement investissements 2010

• décision modificative n°5

• compte-rendu des décisions du Maire prises en vertu de l'article L.2122-22 du CGCT. • questions diverses

1. Ouverture de la séance

Monsieur Jean-Jacques BROUILLET, Maire, déclare la séance ouverte à onze heures

2. désignation du secrétaire de séance

Sur proposition de Monsieur le Maire, Monsieur Jean-Charles CARON a été désigné secrétaire de séance.

3. Appel nominal des conseillers municipaux

Nombre de membres en exercice : 16

Nombre de présents : 11

Nombre de votants : 14 (3 pouvoirs)4. programmation culturelle 2011

Monsieur le Maire expose à l'Assemblée que la programmation culturelle 2011 du Château Prieural de Monsempron-Libos a été préparée par Madame Martine NICOLAS, Adjointe déléguée aux Affaires Culturelles.

Il s’agit des évènements culturels suivants :

Du 22 mars au 8 avril 2011 : Printemps des arts :

Exposition des créations des élèves des écoles du Fumélois suite à l’exposition d’été de Gabriel Boghossian. Ce projet est reconduit chaque année et a pour objectif d’initier à l’art dès le plus jeune âge. Les élèves viennent ensuite visiter l’exposition en classe et en famille.

Du 6 mai au 5 juin 2011 : Exposition du Fond Communal

Le fond communal d'art contemporain est constitué de nombreuses œuvres d’artistes ayant exposé au fil des ans au Château Prieural. Ces œuvres, acquises par la commune ou offertes par leur créateur n'ont jamais été dévoilées au grand public.

Du 8 juillet au 2 octobre 2011 : Fred Bourguignon

Exposition en hommage au grand peintre qu’était Fred Bourguignon. Cet artiste, bien que local, n’a jamais exposé dans la région hors de son atelier des Jurandes. Aujourd’hui décédé son épouse souhaite lui rendre hommage à travers une exposition au Château Prieural, lieu qui se prête parfaitement à sa peinture. D’abord poète puis peintre, Fred Bourguignon maîtrise parfaitement la méthode du « fixé sous verre » qu’il transforme à sa façon.

Du 14 au 30 octobre 2011 : Salon d’Automne

Pour renouer avec une vieille tradition le Prieuré ouvre ses portes à un collectif d’artistes « Les amis du Pastel » originaire de Pujols. Ces artistes non professionnels, qui très souvent cultivent l’art de la discrétion osent cette année offrir au public leur talent et ont accepté le challenge d’exposer au château Prieural.

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée d’adopter cette programmation culturelle et son plan prévisionnel de financement annexé à la présente délibération.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal

Approuve la programmation culturelle 2011 du Château Prieural de Monsempron-Libos et son financement tels que proposés par Monsieur le Maire,

Sollicite l’aide financière du Conseil Régional d’Aquitaine et du Conseil Général de Lot et Garonne,

Dit que les crédits nécessaires à la réalisation de cette programmation seront inscrits au budget 2011,

Constate que la présente délibération est adoptée à l’unanimité.PROGRAMMATION CULTURELLE 2011

DEPENSES RECETTES

Artistique

Droit de représentation : 2 000 €

Frais de transport : 200 €

médiation : 1 000 €

Partenariat Ciné Liberty : 1 000 €

Conseil Régional d’Aquitaine : 9 000 €

Technique

Entretien et gardiennage : 9 700 €

Sécurité : 800 €

Assurance : 1 500 €

Conseil Général 47 : 7 000 €

Administration

Traitement administratif : 2 000 €

Mécénat : 500 €

Communication –Relations Presse

Kakémonos : 2 500 €

Imprimerie : 2 000 €

Presse : 1 500 €

Frais postaux : 800 €

Billetterie : 800 €

Dépenses Annexes

Frais de réception : 1 000 €

Vernissage : 2 000 €

Autofinancement : 10 700 €

TOTAL TTC : 28 000 € TOTAL TTC : 28 000 €

5. transfert du pouvoir concédant de la concession de gaz au SDEE 47

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de reporter ce point de l'ordre du jour. Adopté à l'unanimité.

6. extension du périmètre de la Communauté de Communes Fumélois-Lémance – demande d'adhésion de la commune de Bourlens

Monsieur le Maire rappelle que le schéma d’orientation de l’intercommunalité de Lot-et-Garonne a formulé des préconisations concernant les périmètres des communautés de communes et le souhait du Préfet deprendre en compte « l’existence et la pertinence de projets communs mais aussi la cohérence et l’homogénéité des territoires ».

Il précise l’attachement des élus du Fumélois-Lémance à la notion de bassin de vie (INSEE) pour renforcer le périmètre de la Communauté de Communes, pour la mise en œuvre d’un projet de développement et d’aménagement au sein d’un espace de solidarité. L’objectif est de renforcer l’échelle d’exercice des compétences transférées par les communes, liant ainsi proximité des administrés et économie d’échelle.

Il présente la demande d’adhésion présentée par la Commune de Bourlens, approuvée par le conseil municipal du 27 juillet 2010 et précise que le conseil de communauté a approuvé cette adhésion lors de sa séance du 27 septembre 2010.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal

Approuve l’adhésion de la Commune de Bourlens à la Communauté de Communes Fumélois-Lémance.

Constate que la présente délibération est adoptée à l’unanimité.

7. Communauté de Communes Fumélois-Lémance - modification des statuts et définition de l’intérêt communautaire de la compétence santé.

Monsieur le Maire explique que par délibération en date du 27 septembre 2010, le Conseil de la Communauté de Communes Fumélois-Lémance s’est prononcé en faveur d’une compétence dans le domaine de la santé.

Il convient donc maintenant aux communes membres de se prononcer sur la modification des statuts de la Communauté de Communes Fumélois-Lémance en découlant.

Monsieur le Maire propose donc à l’assemblée d’approuver les termes de la modification des statuts et de l’intérêt communautaire se rapportant à cette compétence.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal

− approuve la modification des statuts de la Communauté de Communes Fumélois-Lémance avec dans les compétences optionnelles, action sociale d’intérêt communautaire :

- Élaboration d’un projet territorial de santé ;

- Maisons de santé pluridisciplinaire ;

- Soutien au regroupement de professionnels de santé.

Constate que la présente délibération est adoptée à l’unanimité.

8. fusion Communauté des Communes Fumélois-Lémance – Communauté des Communes du TournonnaisMonsieur le Maire rappelle que le schéma d’orientation de l’intercommunalité de Lot-et-Garonne a formulé des préconisations concernant les périmètres des communautés de communes et le souhait du Préfet de prendre en compte « l’existence et la pertinence de projets communs mais aussi la cohérence et l’homogénéité des territoires ».

Il précise l’attachement des élus du Fumélois-Lémance à la notion de bassin de vie (INSEE) pour renforcer le périmètre de la Communauté de Communes, pour la mise en œuvre d’un projet de développement et d’aménagement au sein d’un espace de solidarité. L’objectif est de renforcer l’échelle d’exercice des compétences transférées par les communes, liant ainsi proximité des administrés et économie d’échelle. Le bassin de vie du Fumélois est composé d’une vingtaine de communes membres de la CCFL et de la CC du Tournonnais.

Il présente le projet de fusion qui pourrait intervenir le 1er janvier 2011 et présente l’arrêté préfectoral n°2010-273-0002 du 30 septembre 2010 fixant la liste des communes intéressées par la fusion de la communauté de communes Fumélois-Lémance et la Communauté de Communes du Tournonnais.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal

1°) – approuve la liste des communes intéressées par la fusion entre la Communauté de Communes Fumélois-Lémance et la Communauté de Communes du Tournonnais fixée par l’arrêté préfectoral n°2010- 273-0002 du 30 septembre 2010 :

Anthé ;

Blanquefort-sur-Briolance ;

Bourlens ;

Cazideroque ;

Condezaygues ;

Courbiac ;

Cuzorn ;

Fumel ;

Lacapelle-Biron ;

Masquières

Monsempron-Libos ;

Montayral ;

Saint-Front-sur-Lémance ;

Saint-Georges ;

Saint-Vite-de-Dor ;

Sauveterre-la-Lémance ;

Thézac ;

Tournon d’Agenais ;

Trentels.

2°) – Approuve les statuts de la nouvelle Communauté de Communes issue de la fusion.

3°) – Approuve les modalités de représentation des membres, à savoir :

- pour les communes de moins de 2 000 habitants, 2 délégués titulaires et 1 délégué suppléant ; - pour les communes de 2 000 à 4 000 habitants, 3 délégués titulaires et 1 délégué suppléant ; - pour les communes de plus de 4 000 habitants, 5 délégués titulaires et de 2 délégués suppléants.

4°) – Approuve les modalités de répartition des sièges, à savoir :

Nom de la commune Population totale Délégués titulaires Délégués suppléants

Anthé 213 2 1

Blanquefort-sur-Briolance 517 2 1

Bourlens 374 2 1

Cazideroque 256 2 1

Condezaygues 901 2 1

Courbiac 111 2 1

Cuzorn 863 2 1Fumel 5 403 5 2

Lacapelle-Biron 452 2 1

Masquières 165 2 1

Monsempron-Libos 2 132 3 1

Montayral 3 053 3 1

Saint-Front-sur-Lémance 583 2 1

Saint-Georges 570 2 1

Saint-Vite 1 221 2 1

Sauveterre-la-Lémance 608 2 1

Thézac 188 2 1

Tournon-d'Agenais 822 2 1

Trentels 843 2 1

Communauté de Communes 19 536 43 20

Constate que la présente délibération est adoptée à l’unanimité.

9. convention Commune/CDG 47 – adhésion au service public d'emploi temporaire

Monsieur le Maire expose qu'il s’avère parfois nécessaire de remplacer des agents de la commune momentanément indisponibles. Il n’est pas toujours aisé de recruter au plan local certaines catégories de personnel spécialisé.

Monsieur le Maire indique que pour pallier à cette difficulté, la commune peut adhérer au service public d’emploi temporaire organisé par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale qui dispose d’un vivier conséquent d’agents correspondant aux besoins spécifiques des collectivités locales.

Une convention cadre d’adhésion au service public d’emploi temporaire organisé par le centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale doit alors être signée.

En cas de recours à ce service, la Commune s’engage :

• à rembourser au CDG la totalité du traitement de base, du supplément familial de traitement, des heures supplémentaires ou complémentaires et éventuellement les indemnités accessoires, dont les bases auront au préalable été déterminées par la Commune et l’ensemble des charges patronales

• à participer aux frais de gestion du service fixés par le CDG à 12 %.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal

- approuve la signature de la convention avec le CDG 47 annexée à la présente délibération

- autorise le Maire à procéder à sa signature

Constate que la présente délibération est adoptée à l’unanimité.10. classement et déclassement chemin rural de Boutié

Monsieur le Maire présente au conseil municipal l'objet d'une délibération prise le 5 décembre 2003 qui portait sur la vente d'une partie d'un chemin communal au lieudit « Boutié ».

Ce chemin qui traverse la propriété de Monsieur SZYMANSKI n'est plus utilisé depuis de nombreuses années, Monsieur SZYMANSKI souhaitait en faire l'acquisition compte tenu de sa désuétude.

Or, la délibération précitée n'était pas fondée sur une procédure telle que prévue par le décret n° 76-921 du 8 octobre 1976 fixant les modalités de l’enquête publique préalable à l’aliénation des chemins ruraux. Monsieur le Maire demande à l'assemblée de se prononcer sur la régularisation de cette situation

Après avoir entendu cet exposé, et après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal,

Accepte le principe du déclassement d’une partie du chemin de « Boutié »

Charge Monsieur le Maire de procéder à l’enquête publique préalable au déclassement du chemin rural tel que désigné ci-dessus,

Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces utiles à la réalisation de cette opération,

Précise que le présent acte annule et remplace la délibération du 5 décembre 2003 portant sur le même objet.

Constate que la présente délibération est approuvée à l’unanimité.

11. demande de subvention mobilier scolaire – rectification délibération du 30 juin 2010

Monsieur le Maire expose que le régime de subvention équipement des écoles du Conseil Général de Lot et Garonne permet l'attribution d'aides à l'achat de matériel et mobilier au taux de 50 % d'une dépense subventionnable plafonnée à 750 € HT par classe ou par cantine.

Il propose l'acquisition des équipements suivants :

école/cantine Matériel/mobilier montant Maternelle Libos Structure jeux 8 002,44 € Maternelle Monsempron Banc, étagères, armoire, chaises 780,99 € Primaire Monsempron Tableau, bureaux, chaises, casiers, armoire 2 796,25 € Cantine Foirail Tables, chaises, lave-vaisselle 4 254,17 €

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

approuve le projet d'acquisition de mobilier et matériel présenté par le Maire

sollicite l'aide maximale du Département de Lot et Garonne au titre du régime de subvention équipement des écolesdit que les crédits nécessaires à cette dépense seront prélevés au compte 2184-007 du budget 2010

constate que la présente délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents.

12. réalisation emprunt 200 000 € - financement investissements 2010

financement investissements 2010

Monsieur le Maire expose qu'afin d'assurer le financement d'investissements pour l'année 2010, il est nécessaire de recourir à un emprunt de 200 000 € pour les opérations suivantes :

- achat terrain : 45 000 €

- travaux gymnase : 60 000 €

- travaux voirie : 95 000 €

Monsieur le Maire indique qu'une consultation de différents organismes bancaires a été réalisée pour un prêt aux conditions suivantes :

- capital emprunté 200 000 €

- taux fixe classique

- versement des fonds : novembre 2010

- périodicité de remboursement annuelle

- durée de remboursement : 15 ans.

Il indique que trois offres ont été reçues et propose de retenir celle de la Banque Populaire Occitane au taux de 3.13 % - frais de dossier 0€;

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal

Décide :

Article premier : pour financer les investissements 2010 de la commune, Monsieur le Maire est chargé de contracter auprès de la Banque Populaire Occitane un prêt de 200 000 € au taux de 3.13 %, dont le remboursement s'effectuera en 15 échéances annuelles constantes.

Ce prêt portera intérêt au taux fixe en vigueur à la date de signature du contrat par le représentant de la Banque Populaire Occitane. Aucune commission d’engagement ne sera versée par l’emprunteur.

La commune s'engage à dégager les ressources nécessaires au paiement des échéances et autorise le comptable du Trésor à régler, sans mandatement préalable, le montant du remboursement du prêt au profit de l'Organisme prêteur.

Article deux : Monsieur le Maire est autorisé à signer le contrat relatif au présent prêt.

Constate que la présente délibération est adoptée à l’unanimité.

13. décision modificative n°5

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'une erreur s'est glissée dans la DM n°4 du 23/09/10. En effet, l'article 6572 n'existant plus, il est donc nécessaire de procéder à la rectification de cette écriture. Il expose à l'assemblée qu’il y a lieu de prévoir des ouvertures de crédits au titre de l’exercice 2010 pour le Budget Primitif de la Commune et précise que les crédits prévus à certains chapitres du budget étant insuffisants il est nécessaire d’effectuer des virements de crédits. Il les soumet à l’approbation de l’assemblée afin de pouvoir procéder aux opérations présentées ci-dessous :SECTION INVESTISSEMENT

OPERATION FINANCIERE

Dépenses Recettes

- 021 Virement Section Fonctionnement : 8.243€

OPERATION NON AFFECTEE

Dépenses

-205 Acquisition Licence : 6.000€

Dépenses

-21534 Travaux Rue du Forain: 936€

-21534 Travaux Avenue de la Gare 1ère Tranche: 178€

-21534 Travaux Avenue de la Gare 2ème Tranche : 201€

Recettes

-13258 Dotation SDEE Rue du Forain: 181€

-13258 Dotation SDEE Av de la Gare 1ère Tranche : 933€

-13258 Dotation SDEE Av de la Gare 2ème Tranche : 201€

OPERATION 010

Dépenses

-20442 Subvt Equipt aux Personnes de Droit Privé: 1.863€

-20442 Subvt Equipt aux Personnes de Droit Privé: 380€

Recettes

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

- 022 Dépenses Imprévues: 1.863€

- 023 Virement Section Investissement: 8.243€

- 6572 Subvt Equipt aux Personnes de Droit Privé: - 1.863€

- 6064 Fournitures Administratives: 600€

- 6182 Documentation Générale: 350€

- 63512 Taxes Foncières: 60€

- 6475 Médecine de Travail: 100€

-7478 Autres Organismes : 3.948€

-619 R.R.R. obtenus sur Services Extérieurs : 671€

-7718 Autres Pdts Exceptionnels sur Opération Gestion : 4.734€

14. Compte-rendu des décisions du Maire prises en vertu de l'article L.2122-22 du CGCT.

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS

***********

Le MAIRE,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération du 28 Mars 2008 donnant délégation au Maire pendant la durée de son mandat d'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges;

Vu l'acquisition par la Commune d'une structure de jeux pour les enfants de l’École Maternelle de Libos ;

Considérant que l'Amicale Laïque de Libos souhaite faire un don d'une valeur de 4.658€42 correspondant à l'acquisition de cette structure ;

ARRETE :

ARTICLE 1La Commune de MONSEMPRON-LIBOS décide d'accepter le don d'un montant de 4.658€42 fait par l'Amicale Laïque de Libos pour l'acquisition de cette structure de jeux à l'Ecole Maternelle de Libos.

ARTICLE 2

Le présent arrêté pris par délégation du Conseil Municipal au Maire sera inscrit au registre des délibérations du Conseil Municipal et affiché en Mairie conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.

Expédition en sera également adressée à Monsieur Le Sous-Préfet de l’arrondissement de Villeneuve sur Lot, ainsi qu’à Monsieur le Trésorier de Fumel.

Fait à MONSEMPRON-LIBOS, le 08/10/10.

Le Maire,

Jean-Jacques BROUILLET.

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS

***********

Le MAIRE,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération du 28 Mars 2008 donnant délégation au Maire pendant la durée de son mandat de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts;

Vu la procédure intentée par Madame Lina BONDI épouse DAWID, ancienne employée du CLACS, devant le Conseil des Prud'hommes d'Agen;

Considérant que la Commune doit faire appel à un avocat pour régler ce litige;

ARRETE :

ARTICLE 1

La Commune de MONSEMPRON-LIBOS décide de faire appel à Maître Serge DAURIAC, Avocat à la Cour, domicilié au 13, Rue Bory Saint Vincent - 47000 AGEN - le soin de la défense. Le montant des honoraires s'élèvent à 1.158€73 T.T.C.

ARTICLE 2

Le présent arrêté pris par délégation du Conseil Municipal au Maire sera inscrit au registre des délibérations du Conseil Municipal et affiché en Mairie conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.

Fait à MONSEMPRON-LIBOS, le 15/10/10.

Le Maire,

Jean-Jacques BROUILLET.

Le MAIRE,Vu le Code général des collectivités territoriales et plus particulièrement son article L 2122-22

Vu la délibération du 28 mars 2008 donnant délégation au Maire pendant la durée de son mandat pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget,

Vu la délibération du 28 décembre 2009 par laquelle le Conseil Municipal approuvait la programmation de travaux dans le bâtiment Mairie - salle du Conseil Municipal

Vu la décomposition en lots des travaux et les différentes offres reçues,

ARRETE :

Article 1 : le marché d'embellissement et de mise aux normes de la salle du conseil est attribué pour un montant global de 17 397,05 € HT - 20 806,86 € TTC selon le détail suivant :

n° de lot attributaire montant

1 - chauffage SARL MARTIN& Fils – ZI du Fossal – 47500 MONTAYRAL 2 199,56 € HT – 2 630,67 € TTC

2 - menuiserie SARL BONHOURE Gilles – La Pronquière – 47370 SAINT GEORGES 7 042,50 € HT – 8 422,83 € TTC

3 - maçonnerie

MULTITRAVAUX – chemin des

Poutous – 47500 MONSEMPRON-

LIBOS

1 637,50 € HT – 1 958,45 € TTC

4 - peinture Serge VIGNEAU – Dantou – 47500 MONSEMPRON-LIBOS 953,00 € HT – 1 139,78 € TTC

5 - électricité ALVES ELECTRICITE – Moulinet – 47500 MONTAYRAL 1 272,00 € HT – 1521,31 € TTC

6 –isolation - placo Benoît MASSON – 2 rue des Tilleuls – 47500 MONSEMPRON-LIBOS 4 292,49 € HT – 5 133,82 € TTC

total 17 397,05 € HT - 20 806,86 € TTC

Article 2 : le présent arrêté pris par délégation du Conseil Municipal sera inscrit au registre des délibérations du Conseil Municipal et affiché en Mairie conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales.

Article 3 : Ampliation du présent arrêté à :

- Monsieur le Sous-Préfet de l’arrondissement de Villeneuve sur Lot

- Monsieur le Trésorier de Fumel.

Fait à MONSEMPRON-LIBOS, Le 20 octobre 2010

Le Maire,

Jean Jacques BROUILLET

L'ordre du jour étant épuisé, le Maire clôt la séance à 12 h 20