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Document publié le Mardi 22 octobre 2019 par la commune de Monsempron-Libos.
Lien du pdf (Déliberation - compte rendu 22 10 19)
Thèmes du document : Famille, Consommateurs, Banque,
MONSEMPRON LIBOS
Mairie de Monsempron Libos BP 18 - Place de la Mairie D ——— 47500 Monsempron-Libos Tél. 05 53 71 11 56 - Fax: 05 53 71 07 96 www.monsempronlibos.fr
CONSEIL MUNICIPAL
DU 22 OCTOBRE 2019
COMPTE-RENDU DE SEANCE
Ordre du jour :
Approbation zonage assainissement des eaux usées
Projet territoire solaire 47 - toiture photovoltaïque gymnase communal
Convention Boxing-club entretien et gardiennage gymnase
Avenants au marché travaux ilot ex-quincaillerie
Modification statuts SIVU Chenil Fourrière
Décision modificative n°3
Compte-rendu des décisions prises en vertu de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
questions diverses 1 - Ouverture de la séance
Monsieur Jean-Jacques BROUILLET, Maire, déclare la séance ouverte à dix-neuf heures quinze minutes.
2 – Appel nominal des conseillers municipaux
Présents :
BOUYE Christophe BROUILLET Jean-Jacques CARMEILLE Bernard
CARON Jean- Charles DESMARIES Danielle HOUDEK Annie
LAFOZ Michèle LARIVIERE Yvette MARMIE Annabelle
ROSEMBAUM Marie-Claire SIMON Pierre VAYSSIERE Didier
VEYRY Jacqueline
Absents : ALONSO Emidio - BONNIFON Fabienne - GILABERT Frédérique – HEITZ Sullivan - MARQUEZ Marie (donne pouvoir à Michèle LAFOZ) - VERGNES Denis (donne pouvoir à Yvette LARIVIERE)
3- Désignation du secrétaire de séance
Sur proposition du Maire, Madame LAFOZ Michèle est désignée secrétaire de séance.
4- Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 27 août 2019
Le compte-rendu du 27 août 2019 est approuvé à l’unanimité.
5 – Délibération 2019-033 : Révision du zonage d’assainissement des eaux usées : avis simple sur le projet de zonage
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article 2224-10,
Vu la délibération du Conseil municipal 2018-035 en date du 18 décembre décidant de transférer la compétence au syndicat Eau47 à compter du 1er janvier 2019,
Vu l’Arrêté inter-préfectoral n°47-2018-12-28-007 et n°82-2018-12-21-003 en date du 28 décembre 2018 portant actualisation des compétences transférées au Syndicat Eau47 au 1er janvier 2019 et de ses statuts
Vu le projet de zonage établi par les services d'Eau47.
Considérant que le projet de modification de zonage d’assainissement élaboré et proposé par le syndicat Eau47 requiert pour sa procédure un avis simple de la collectivité.
Monsieur le Maire demande à l'Assemblée de bien vouloir émettre un avis simple sur le projet de zonage.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal Émet un avis simple favorable sur le projet de zonage d’assainissement des eaux usées sur la commune de Monsempron-Libos, tel que proposé par le syndicat Eau47 et détaillé dans la carte jointe en annexe,
Prend note que la procédure de révision du zonage d'assainissement à suivre est la suivante :
- arrêt du projet de zonage et lancement de l'enquête publique par délibération du Bureau syndical d'Eau47 ;
- déroulement de l'enquête publique (réalisée et prise en charge par Eau47), - avis simple du conseil municipal par délibération sur le zonage après enquête publique, - approbation du zonage après enquête publique par délibération du Bureau syndical d'Eau47. -
Constate que la délibération est approuvée à l’unanimité
6 – Délibération 2019-034 – Autorisation de lancement d’un appel à manifestation d’intérêt concurrente préalable à la délivrance d’un titre d’occupation temporaire du domaine public.
La Commune de Monsempron-Libos a reçu une proposition spontanée de la société d’économie mixte AVERGIES pour la mise à disposition temporaire de toits pour l’installation et l’exploitation de toitures solaires photovoltaïques.
- Bâtiment concerné : gymnase communal
- Puissance (kWc) : 55
Afin de satisfaire aux dispositions des articles L.2122.1 et L.2122-1-4 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP) et d’assurer la transparence et l’égalité de traitement des candidats potentiels à l’occupation du domaine public de la commune pour l’exercice d’activités économiques, celle-ci doit procèder à une publicité préalable à la délivrance d’un titre d’occupation temporaire du domaine public en application des articles ci-dessus cités du CGPPP.
L’article L.2122-1-4 du CGPPP précise: « Lorsque la délivrance du titre mentionné à l’articleL.2122-1 du CGPPP intervient à la suite d’une manifestation d’intérêt spontanée, l’autorité compétente doit s’assurer au préalable par une publicité suffisante, de l’absence de toute autre manifestation d’intérêt concurrente ».
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal
autorise Monsieur le Maire à lancer un appel à manifestation d’intérêt concurrente préalable à la délivrance d’un titre d’occupation temporaire du domaine public pour la mise à disposition temporaire de toits pour l’installation et l’exploitation de toitures solaires photovoltaïques sur le gymnase communal ;
Constate que la délibération est approuvée à l’unanimité 7 – Délibération 2019-035 – Convention Boxing-club - entretien et gardiennage gymnase
Par délibération 2018-030 du 2 octobre 2018 le Conseil Municipal approuvait la conclusion d’une convention de prestations de services entre le Boxing-club Fumel Libos et la commune pour l’entretien du gymnase André Macard et de ses abords à compter du 1er octobre 2018 pour les prestations suivantes facturées 800 €/mois :
• Nettoyage quotidien des vestiaires (du lundi au vendredi en période scolaire) • Nettoyage hebdomadaire du plateau du gymnase et de ses abords
• Nettoyage du plateau avec auto-laveuse chaque période de vacances scolaires • Suivi du bâtiment (fonctionnement des BAES, ampoules, eau chaude, …) • Gardiennage du gymnase (fermeture du bâtiment et de l’accès au stade)
Cette convention arrivant à échéance et ce partenariat ayant donné satisfaction, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de le renouveler en adoptant la convention annexée à la présente délibération.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal
approuve le projet de convention présenté par Monsieur le Maire et l’autorise à le signer
Constate que la délibération est approuvée à l’unanimité
8 – Délibération 2019-036 – avenant lot 2 « Gros œuvre – démolition » du marché « Aménagement de l’îlot de la quincaillerie, de la rue de la Fraternité et de la rue de la Liberté »
Par délibération 2019-018 du 28 mai 2019, le Conseil Municipal attribuait le lot 2 « Gros œuvre – démolition » du marché « Aménagement de l’îlot de la quincaillerie, de la rue de la Fraternité et de la rue de la Liberté » à l’entreprise Renaud Guillaume Constructions (RGC) pour un montant de 101 205,81 € HT.
La mise au point du marché fait apparaître :
- des prestations en moins-value pour 8 989,47 € HT (installation de chantier, fourniture de pierres pour couche de forme, contreforts)
- des prestations en plus-value pour la somme de 11 144,94 € (plots pour ombrières, couronnement de mur démoli, enduit sur mur)
Le solde de ces travaux est de + 2 155,47 € HT;
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal un avenant au lot 2 d’un montant de 2 155,47 € HT représentant 2,13 % du montant de marché
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal approuve le projet d’avenant joint à la présente délibération présenté par Monsieur le Maire et l’autorise à le signer
Constate que la délibération est approuvée à l’unanimité
9 – Délibération 2019-037 – Modification statuts SIVU Chenil Fourrière
Monsieur le Maire rappelle que le Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) du Chenil de Lot-et-Garonne a été créé en 2015. Il a pour objet l'aménagement, la gestion, l'entretien, le fonctionnement et le développement de la fourrière, située à Caubeyres, dans le cadre de la mission dévolue aux communes en ce qui concerne les animaux errants.
Les statuts actuels de cet établissement de coopération intercommunale prévoient une représentation de chaque commune par un délégué titulaire et un suppléant.
Les nouveaux statuts proposés modifient cette représentativité en créant un collège électoral par secteur composé de représentants de communes (un élu titulaire et un suppléant). L’élection des délégués titulaire et suppléants devant siéger au SIVU se fait au sein de ce collège.
La commune de Monsempron-Libos est intégrée au secteur du Fumélois correspondant au périmètre des 27 communes de la communauté des communes Fumel Vallée du Lot. Ce secteur devra être représenté par 5 titulaires et 5 suppléants.
Les statuts modifiés annexés à la présente délibération doivent être soumis au vote de chaque conseil municipal.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal
approuve le projet de nouveaux statuts du Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) du Chenil de Lot-et-Garonne annexé à la présente délibération et présenté par Monsieur le Maire
Constate que la délibération est approuvée à l’unanimité
10 – Délibération 2019-038 – Contrat Enfance Jeunesse 2019-2022
Monsieur le Maire expose le projet de convention Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) 2019-2022 liant la Caisse d’Allocations Familiales à Fumel Vallée du Lot, au Syndicat Intercommunal de Tournon d’Agenais et aux communes de Cuzorn, Montayral et Monsempron-Libos.
Ce contrat fixe les objectifs et les financements des actions d’accueil des enfants portées par ces collectivités.
La commune de Monsempron-Libos organise des accueils de loisirs périscolaires (ALP) pour ses deux écoles publiques. Ces services sont encadrés par le Contrat Enfance Jeunesse. Le CEJ 2019-20202 reprend pour les 2 structures de Monsempron-Libos les montants d’aides attribués pour le CJ 2015-2018 :
- 8 497,52 €/an pour l’accueil école maternelle,
- 9 293,88 €/an pour l’accueil école élémentaire
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à signer la convention Contrat Enfance Jeunesse 2019-2022.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal
approuve le projet de convention Contrat Enfance Jeunesse 2019-2022 annexé à la présente délibération et présenté par Monsieur le Maire
autorise Monsieur le Maire à procéder à sa signature
Constate que la délibération est approuvée à l’unanimité
11 – Délibération 2019-039 – Décision modificative n°3
Monsieur le Maire propose les virements de crédits suivants :
Investissement
Dépenses
article désignation montant
2135-106 Consolidation Foulon - 3 029 €
21578-107 outillage - 200 €
2184-107 Mobilier - 700 €
2152 -107 Coussins berlinois 2 320 €
2188 - 107 Protections IPN gymnase 900 €
2135-27 Travaux école maternelle suite à sinistre électrique 4100 €
Total 3 391 €
Recettes
article désignation montant
10 222 FCTVA 3 391 €
Total 3 391 €
Fonctionnement
Dépenses
article désignation montant
60611 Eau et assainissement - 1 126 € 60612 Energie Electricité - 5 000 € 615231 Entretien Voirie 8 000 € 615232 Entretien Réseaux 72 € 61551 Entretien matériel roulant - 3 326 € 6216 Personnel mis à disposition 3 800 € 6232 Fêtes et cérémonies 800 € 6237 Publications 800 € 6413 Personnel non titulaire 7 500 € 64168 Autres emplois insertion - 10 000 € 6688 Autres charges financières 300 € Total 1 820 €
Recettes
6419 Remboursement rémunérations du Personnel - 2 500 €
7381 Taxe additionnelle droits de mutation 1 820 € 7788 Remboursement assurance 2 500 € Total 1 820 €
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal
approuve les mouvements de crédits proposés par Monsieur le Maire
Constate que la délibération est approuvée à l’unanimité
12 – compte-rendu des décisions prises en vertu de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Décision 2019-055 du 3 septembre 2019 : attribution d’une mission d’étude structure pour les travaux de réhabilitation de la halle de Monsempron-Libos à SMBC 47140 Penne d’Agenais pour un montant d’honoraires de 1 750,00 € HT (2 100.00 € TTC)
Décision 2019-056 du 3 septembre 2019 : attribution d’une mission SPS pour les travaux de réhabilitation de la halle de Monsempron-Libos à QUALICONSULT 33615 Pessac Cedex pour un montant d’honoraires de 1 320,00 € HT (1 584.00 € TTC)
Décision 2019-057 du 3 septembre 2019 : attribution d’une mission contrôle technique pour les travaux de réhabilitation de la halle de Monsempron-Libos à QUALICONSULT 33615 Pessac Cedex Cedex pour un montant d’honoraires de 2 590,00 € HT (3 108.00 € TTC)
Décision 2019-058 du 4 septembre 2019 : acceptation de l'indemnisation établie par GROUPAMA Centre Atlantique, portant sur les dommages consécutifs au sinistre survenu le 24 avril 2019 sur le trottoir de la place Centrale pour un montant de 2 508.00 € T.T.C.
Monsieur le Maire clôt la séance à 20h30 ANNEXES
- Projet zonage assainissement
- convention entretien et gardiennage gymnase – boxing-club Fumel-Libos
- avenant lot 2 marché « Aménagement de l’îlot de la quincaillerie, de la rue de la Fraternité et de la rue de la Liberté
- statuts SIVU Chenil Fourrière
- convention Contrat Enfance Jeunesse LOT ET GARONNE
SYNDICAT DÉPARTEMENTAL EAU 47
}2 Communes de Montayral, Fumel Monsempron-Libos, Saini-Vite,
Condezayques
FUMEL mn
Ô EQU 47
ÉTUDE DIAGNOSTIQUE
DU RÉSEAU D'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
CARTE DES TECHNIQUES
DE ZONAGE D'ASSAINISSEMENT Commune
[a LA
ve.
e
refoulement) —*— Canalisation gravtaire eaux usées et eaux pluviales (réseau unitaire)
LL CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICES
RELATIVE A L’ENTRETIEN ET AU GARDIENNAGE DU GYMNASE COMMUNAL ANDRE
MACARD
Entre :
La commune de Monsempron-Libos
Représenté par son Maire, Monsieur Jean-Jacques BROUILLET, dûment autorisé par délibération du
22 octobre 2019
Désignée sous le terme « la collectivité » ;
Et
L’association dénommée Boxing-club Fumel Libos
SIRET de l’association n°447 893 918 00022
Adresse :4 avenue du pont 47500 Saint Vite de Dor.
Représenté par Abdat Dia, en qualité de Présidente
Désignée sous le terme « l’association ».
Préambule
Le Boxing-club Fumel-Libos est le principal utilisateur du gymnase André MACARD. La collectivité a
décidé, de faire appel au Boxing-club Fumel-Libos pour réaliser des prestations d’entretien et de
gardiennage de cet équipement sportif.
Ceci étant exposé, il est convenu ce qui suit :
Article 1 - Objet de la convention
La Collectivité confie à l’Association Boxing-club Fumel-Libos le gardiennage et l’entretien du
gymnase communal André MACARD.
Les conditions d’intervention de l’Association sont précisées dans la présente convention.
Article 2 – Détail des prestations :
L’Association s’engage à réaliser le gardiennage et l’entretien du gymnase communal :
Nettoyage quotidien des vestiaires (du lundi au vendredi en période scolaire)
Nettoyage hebdomadaire du plateau du gymnase et de ses abords
Nettoyage du plateau avec auto-laveuse chaque période de vacances scolaires Suivi du bâtiment (fonctionnement des BAES, ampoules, eau chaude, …)
Gardiennage du gymnase (fermeture du bâtiment et de l’accès au stade)
La Collectivité donnera à l’Association toutes les informations utiles pour faciliter son intervention.
Article 3 – Mise en œuvre des prestations
Locaux et moyens
- La Collectivité mettra à disposition de l’association les matériels et fournitures nécessaires afin que celle-ci puisse assurer les prestations dont elle est chargée.
Article 4 – Responsabilités
La Collectivité assume la responsabilité de l’organisation des activités du gymnase et du stade
communal ; elle est assurée en conséquence.
L’Association assume la responsabilité des activités qu’elle assure dans le cadre de la présente
convention ; elle doit pour ce faire justifier être titulaire d’un contrat d’assurance garantissant les tiers
en cas d’accidents ou de dommages ; il en est de même pour les membres de l’Association,
bénévoles ou salariés, qui assureront ces activités.
Article 5 - Contrepartie financière
Les prestations sont rémunérées sur la base de tarifs forfaitaires ; ils sont réputés comprendre tous
les frais engagés par l’Association.
Les prestations objet de la présente convention seront facturées 800 euros par mois.
Les factures émises par l’Association doivent comporter, outre les mentions légales, les indications
suivantes :
- nom et adresse du créancier
- n° du compte bancaire ou postal et domiciliation de l’agence bancaire
- détail des prestations
- date de facturation.
Article 6 – Délai maximum de paiement
Le délai maximum de paiement est fixé à 30 (trente) jours conformément au décret n° 2013-269 du 29
mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique
modifié, à compter de la réception de la facture, par les services comptables du pouvoir adjudicateur Article 7 - Evaluation
La collectivité et l’Association effectueront une évaluation conjointe à échéance déterminée par les
parties portant sur les prestations réalisées.
Article 8 - Durée de la convention
La présente convention prend effet à la date du 1er octobre 2019 pour une durée d’un an.
Article 9 - Résiliation de la convention
En cas de non-respect par l'une ou l'autre partie des engagements respectifs inscrits dans la
présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'une ou l'autre partie à l'expiration
d'un délai d’un mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise
en demeure
Article 10 – Instance chargée des procédures de recours
L’instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être
obtenus concernant l’introduction des recours est le Tribunal Administratif de Bordeaux.
Fait à Monsempron-Libos le 23 octobre 2019
La Présidente du Boxing-club Fumel-Libos Le Maire de Monsempron-Libos
Abdat DIA Jean-Jacques BROUILLET RENAUD GUILLAUME CONSTRUCTIONS
Lieu dit Moudounet - 47330 CAHUZAC
Tél : 05 53 01 63 28 Email : contact@rgc4/.com
N°SIRET : 499 656 650 00029 - APE : 4399C
Entreprise de bâtiment
Réf. Devis : 1903813
Entreprise Générale de Bâtiment
Ouvrage en Béton Armé - Terrassement - Assainissement Individuel
Bâtiment Industriel - Bâtiment Collectif - Bâtiment Tertiaire
D E V I S
Référence :1903813 BP18
47500 MONSEMPRON LIBOS
COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS
Date :10/10/19
411000560
563 Affaire :
BP18 47500 MONSEMPRON LIBOS
Lieu d'exécution :
AVENANT N° 1 - GO -
N° Désignation Un Quantité Montant H.T. Prix unit.
1 LOT N°2 - GROS-OEUVRE - DÉMOLITION - TRAVAUX
DE MOINS VALUE
1.1 Contreforts mur voisin garage - à déduire du marché non
réalisé
1.1.1 Fouilles
1.1.1.1 Fouilles M3 -8,10 -362,07 44,70
1.1.2 Béton de fondation
1.1.2.1 Plots pour contreforts M3 -8,10 -1 266,92 156,41
1.1.3 Réalisation de plots de fondation
1.1.3.1 Réalisation de contreforts métalliques sur fondation béton Ens -1,00 -2 256,98 2 256,98
1.2 Installation de chantier pour 6 mois
IBAN : FR 76 1780 7008 0275 3213 4331 664 - BIC : CCBPFRPPTLS
SARL au capital de 140 000 € - SIRET : 49965665000029 - APE : 4399C - TVA Intracommunautaire : FR56499656650 - RCS : 499656650
Assurance décennale : MMA contrat N° 000000118099128 Page 1
Paraphe
©Sage Réf. Devis : 1903813
N° Désignation Un Quantité Montant H.T. Prix unit.
1.2.1 Salle de réunion . M -6,00 -624,00 104,00
1.2.2 Réfectoire M -6,00 -888,00 148,00
1.2.3 WC chimique . M -6,00 -264,00 44,00
1.2.4 Compteur EAU U -1,00 -515,00 515,00
1.2.5 Compteur EDF U -1,00 -772,50 772,50
1.3 Fourniture de pierres pour couche de forme
1.3.1 T -170,00 -2 040,00 12,00 Fourniture de pierre moncabrier 0/100 pour couche de forme.
Sous-total LOT N°2 - GROS-OEUVRE - DÉMOLITION - TRAVAUX DE MOINS VALUE -8 989,47
2 LOT N°2 - GROS-OEUVRE - DÉMOLITION - TRAVAUX
DE PLUS VALUE
2.1 Tranche conditionnellement - ombrière & clautras
uniquement
2.1.1 Fouilles M3 30,00 1 341,00 44,70
2.1.2 Plots pour ombrière (3 m3 par u, 8u) M3 24,00 3 753,84 156,41
2.2 Couronnement mur conservé
2.2.1 Couronnement de mur démoli Ml 17,70 1 277,94 72,20
IBAN : FR 76 1780 7008 0275 3213 4331 664 - BIC : CCBPFRPPTLS
SARL au capital de 140 000 € - SIRET : 49965665000029 - APE : 4399C - TVA Intracommunautaire : FR56499656650 - RCS : 499656650
Assurance décennale : MMA contrat N° 000000118099128 Page 2
Paraphe Paraphe
©Sage Réf. Devis : 1903813
N° Désignation Un Quantité Montant H.T. Prix unit.
2.3 Enduit sur mur non démoli
2.3.1 M² 97,75 4 772,16 48,82 Mise en oeuvre d'un grillage, enduit de dégrossissage et finitions ( 2 faces )
Sous-total LOT N°2 - GROS-OEUVRE - DÉMOLITION - TRAVAUX DE PLUS VALUE 11 144,94
Total H.T.
Total T.T.C.
2 155,47
2 586,56
431,09 Total T.V.A. 20,00 %
IBAN : FR 76 1780 7008 0275 3213 4331 664 - BIC : CCBPFRPPTLS
SARL au capital de 140 000 € - SIRET : 49965665000029 - APE : 4399C - TVA Intracommunautaire : FR56499656650 - RCS : 499656650
Assurance décennale : MMA contrat N° 000000118099128 Page 3
Paraphe Paraphe
©Sage Réf. Devis : 1903813
Mention manuscrite "BON POUR ACCORD " Fait à Le,
CONDITIONS GENERALES D'INTERVENTION
1-OBJET ET DOMAINE D'APPLICATION
1.1 Les présentes conditions ont pour objet de préciser les clauses générales d'exécution et de règlement applicables aux travaux de l'entreprise. 1.2 Les présentes conditions générales prévalent sur toutes autres conditions générales qui pourraient leur être imposées.
1.3 L'entreprise peut sous traiter tout ou en partie de son marché
2-CONCLUSION DU MARCHE
2.1 L'offre de l'entreprise a une validité de 180 jours à compter de sa date d'établissement ; pendant cette période le marché est conclu par son acceptation par le maître de l'ouvrage ou son mandataire. Au delà de cette période, l'entreprise n'est plus tenue.
2.2 Un exemplaire de l'offre non modifiée retourné signé par le maître de l'ouvrage a valeur contractuelle et constitue l'acceptation du client.
2.3 Le maître de l'ouvrage indique, avant conclusion du marché, à l'entrepreneur par lettre recommandée avec accusé de réception s'il entend demander un prêt pour payer en totalité ou en partie les travaux, faute de quoi, il est réputé ne pas emprunter et perdre le benéfice des dispositions du code de la consommation sur le crédit immobilier et le crédit à la consommation.
3-CONDITIONS D'EXECUTION DES TRAVAUX
3.1 Les travaux seront conformes aux spécifications des normes et DTU en vigueur au jour de l'offre.
3.2 L'entreprise est assurée pour la couverture de risques mettant en jeu sa responsabilité. L'attestation d'assurance sera fournie sur demande.
3.3 Le délai d'exécution prévu à l'offre commencera à courir à compter de la réception de l'acompte à la commande.
3.4 Le délai d'exécution sera prolongé de plein droit dans les cas suivants : intempéries telles que définies par le code du travail et rendant impossible toute exécution des travaux convenus, cas de force majeure, travaux supplémentaires imprévus, retard ou non-exécution par le maître de l'ouvrage de ses obligations. 3.5 L'eau, l'électricité, les accès, les aires de stockage et d'installation nécessaires à la réalisation des travaux seront mis à la disposition de l'entreprise en quantités suffisantes, gratuitement et à proximité des travaux.
3.6 Avant la signature des marchés, en l'absence de remise des documents suivants, par le Maître d'ouvrage :
- diagnostic Immo
- constat état des lieux
- étude géotechnique
- étude assainissement
- étude structure
- réseaux divers autres corps d'état ou existant
- DP favorable
- CU favorable
- PC favorable
L'entreprise sera contrainte de réactualiser son offre commerciale et ses délais d'exécution .
4- REMUNERATION DE L'ENTREPRENEUR
4.1 Sauf stipulations contraires, les travaux prévus à la présente offre sont toujours estimatifs et ne sauraient être considérés comme définitifs, sauf condition particulière contraire.
4.2 La facturation définitive correspondra au montant du décompte définitif établi par l'entreprise prenant ecompte les travaux réellement exécutés, y compris les éventuels travaux supplémentaires.
4.3 Nos prix seront révisés mensuellement à la date de réalisation des travaux faisant l'objet de la demande de règlement (mois m) par l'application du coefficient de variation de l'index BT01, ou par l'application d'une formule définie aux conditions particulières. L'indice initial est celui connu à la date de remise de l'offre ; l'indice du mois de révision sera pris avec le même décalage.
5- TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES, URGENTS OU IMPREVISIBLES 5.1 Tous travaux non prévus explicitement dans l'offre seront considérés comme travaux supplémentaires ; ils donneront lieu à la signature d'un avenant avant leur exécution.
5.2 L'entrepreneur est habilité à prendre en cas d'urgence, toutes dispositions conservatoires nécessaires, sous réserve d'en informer le maître de l'ouvrage.
6- HYGIENE ET SECURITE
6.1 Des locaux décents à usage de vestiaires, réfectoire et WC devront être mis à la disposition du personnel de l'entreprise par les soins du maître de l'ouvrage en quantités suffisantes, gratuitement et à la proximité des travaux. Le chantier devra être équipé d'un branchement d'eau potable et d'une arrivée de courant. En cas d'impossibilité ou d'insuffisance, les installations nécessaires seont facturées au maître de l'ouvrage.
6.2 L'entrepreneur ne peut être tenu d'effectuer des travaux dont l'exécution présenterait un caractère dangereux, sans que soient mis en place les systèmes de prévention réglementaires.
7- RECEPTION DES TRAVAUX
7.1 La réception des travaux a lieu dès leur achèvement. Elle est pronocée à la demande de l'entrepreneur, par le maître de l'ouvrage, avec ou sans réserves. 7.2 A défaut elle résulterait automatiquement de la prise de possesion des lieux par le maître de l'ouvrage.
7.3 La réception libère l'entrepreneur de toutes les obligations contactuelles autres que les garanties légales.
7.4 Les motifs de refus de réception doivent être précisés par lettre
recommandée avec accusé de réception dans les trois jours suivant la demande de l'entreprise. Si la visite a eu lieu, les motifs doivent être indiqués sur le procès-verbal de refus.
7.5 Si la réception doit intervenir judiciairement, les frais correspondants seront à la charge du maître de l'ouvrage.
8-PAIEMENTS
8.1 Il est demandé un acompte de 30% du montant du devis à la commande et avant tout début d'exécution des travaux. En cours de travaux, l'entreprise pourra demander le paiement d'acomptes au prorata de l'anvancement. En fin de travaux, l'entreprise facturera le solde des travaux dans les conditions prévues à l'article 4.2.
8.2 Aucune retenue de garantie ne s'applique aux marchés de l'entreprise. 8.3 Les demandes de paiement et factures seront réglées à l'entreprise par chèque ou virement sous 45 jours après leur réception. Aucun escompte ne sera accordé pour paiement anticipé. En cas de non-paiement à la date portée sur la facture, des pénalités de retard de 3 fois le taux de l'intérêt légal seront dues à l'entreprise.
8.4 Pour les clients professionnels ressortissant aux dispositions de l'article L 441-6 du code de commerce, tout retard de paiement ouvre droit à l'égard du créancier à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs à ce montant, l'entreprise peut demander une indemnisation complémentaire, sur justifiation. 8.5 En cas de non-paiement à échéance, l'entrepreneur pourra suspendre les travaux dans un délai de 15 jours, après mise en demeure préalable au maître de l'ouvrage restée infructueuse.
9- GARANTIES DE L'ENTREPRISE
Lorsque le montant des travaux, déduction faite de l'acompte versé à la commande, est supérieur à 12.000 euros, le maître de l'ouvrage doit en garantir le paiement de la façon suivante:
1)Lorsqu'il recourt à un crédit destiné exclusivement et en totalité au paiement des travaux objet du marché, le maître de l'ouvrage fera le nécessaire pour que les versements, effectués par l'établissement prêteur, parviennent à l'entrepreneur aux échéances convenues dans le marché (2ème alinéa de l'article 1799-1 du Code civil).Le maître de l'ouvrage adresse à l'entrepreneur copie du contrat attestant de la délivrance du prêt.
2) Lorsqu'il ne recourt pas à un crédit spécifique travaux, le maître de l'ouvrage fournit, au plus tard à l'expiration d'un délai de 15 jours suivant la conclusion du marché, le cautionnement visé au 3ème alinéa de l'article 1799-1 du code civil).
Tant que le cautionnement ou l'attestation du crédit n'est pas fourni, l'entrepreneur ne commencera pas les travaux. Le délai d'exécution est prolongé en conséquence, si la date prévue pour le début des travaux est antérieure à celle de la fourniture du cautionnement ou de l'attestation du prêt.
10-PROPRIETE INTELLECTUELLE
10.1 Les études, devis, plan et documents de toute nature remis ou envoyés par l'entreprise restent toujours son entière propriété ; ils doivents être rendus sur sa demande.
10.2 Ils ne peuvent être communiqués, ni reproduits, ni exécutés par un tiers, sans autorisation écrite de l'entreprise.
11-CONTESTATIONS
11.1 Lorsqu'une des parties ne se conforme pas aux conditions du marché, l'autre partie la met en demeure d'y satisfaire par lettre recommandée avec accusé de réception.
11.2 Sauf dispositions contraires du marché, les litiges seront portés devant le tribunal d'AGEN.
Signature :
IBAN : FR 76 1780 7008 0275 3213 4331 664 - BIC : CCBPFRPPTLS
SARL au capital de 140 000 € - SIRET : 49965665000029 - APE : 4399C - TVA Intracommunautaire : FR56499656650 - RCS : 499656650
Assurance décennale : MMA contrat N° 000000118099128 Page 4
Paraphe Paraphe
©Sage Réf. Devis : 1903813
Récapitulatif Quantité Montant H.T. N° Prix U.
1 1,00 LOT N°2 - GROS-OEUVRE - DÉMOLITION - TRAVAUX DE MOINS -8 989,47 -8 989,47
1.1 1,00 Contreforts mur voisin garage - à déduire du marché non réalisé -3 885,97 -3 885,97
1.1.1 1,00 Fouilles -362,07 -362,07
1.1.2 1,00 Béton de fondation -1 266,92 -1 266,92
1.1.3 1,00 Réalisation de plots de fondation -2 256,98 -2 256,98
1.2 1,00 Installation de chantier pour 6 mois -3 063,50 -3 063,50
1.3 1,00 Fourniture de pierres pour couche de forme -2 040,00 -2 040,00
2 1,00 LOT N°2 - GROS-OEUVRE - DÉMOLITION - TRAVAUX DE PLUS 11 144,94 11 144,94
2.1 1,00 Tranche conditionnellement - ombrière & clautras uniquement 5 094,84 5 094,84
2.2 1,00 Couronnement mur conservé 1 277,94 1 277,94
2.3 1,00 Enduit sur mur non démoli 4 772,16 4 772,16
IBAN : FR 76 1780 7008 0275 3213 4331 664 - BIC : CCBPFRPPTLS
SARL au capital de 140 000 € - SIRET : 49965665000029 - APE : 4399C - TVA Intracommunautaire : FR56499656650 - RCS : 499656650
Assurance décennale : MMA contrat N° 000000118099128 Page 5
Paraphe Paraphe
©Sage STATUTS DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE
DU CHENIL FOURRIÈRE DE LOT-ET-GARONNE
PRÉAMBULE
Le 10 novembre 1989, le département de Lot-et-Garonne a décidé d’ engager une déclaration
d'utilité publique en vue de la création d’un chenil fourrière départemental afin de permettre aux
communes de Lot-et-Garonne de répondre aux obligations résultant de l’article L211-24 du Code
Rural et de la Pêche Maritime (CRPM), article imposant aux collectivités locales de disposer d’une
fourrière ou du service d’une fourrière « apte à l’accueil et à la garde des chiens et chats trouvés
errants ou en état de divagation jusqu’au terme des délais fixés aux articles L211-25 et L211-26 »
Dans un premier temps, la gestion de la fourrière a été confiée à l’association « Chenil
départemental de Lot-et-Garonne » regroupant l’ensemble des communes de Lot-et-Garonne, par
convention en date du 22 décembre 1995.
Par la suite, le Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (SIVU) a été créé par arrêté
préfectoral le 22 août 2005.
Article 1 : Constitution du syndicat
En application de l’article L5212-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT), il est créé entre les communes, dont la liste figure en annexe, un syndicat de communes qui prend la
dénomination de :
Syndicat Intercommunal à Vocation Unique du chenil fourrière de Lot-et-Garonne.
Article 2 : Objet
Le syndicat a pour objet l'aménagement, la gestion, l’entretien, le fonctionnement et le
développement de la fourrière, située à Caubeyres, dans le cadre de la mission dévolue aux
communes en ce qui concerne les animaux errants.
Il peut également, dans le cadre de sa mission, assurer le gardiennage d’animaux de
propriétaires connus placés sous arrêté des maires, de la police ou des tribunaux dans les cas
d’urgence en raison d’un danger sanitaire ou de sécurité.
Le syndicat pourra exercer ses compétences pour le compte de communes extérieures au
département et non adhérentes. Son intervention fera l’objet d’une convention entre le président du
syndicat dûment autorisé à cet effet par le comité syndical et la commune concernée. Cette
convention précisera les conditions d’exécution et les conditions financières du service fourni. Ces
conditions financières sont définies par le comité syndical. Elles sont révisables chaque année.
Dans le cadre des articles du CRPM faisant référence aux animaux errants, le SIVU :
- organise et assure le transport des animaux errants ou divagants sur la voie publique vers la
fourrière départementale et saisis par les autorités communales,
- peut venir en aide aux communes pour la capture d’animaux difficiles par le prêt de cages
de capture, de lasso ou par la délivrance de conseils et de coordonnées d’entreprises spécialisées
dans la capture.
En aucun cas la fourrière n’est habilitée à capturer les animaux sur la voie publique. ni
chez les particuliers. À l’arrivée sur le site, le SIVU :
- vérifie leur identification,
- procède à la recherche des propriétaires (Art. L211-25 du CRPM) et à leur restitution
quand ils sont réclamés,
- assure la garde de ces animaux pendant les délais prescrits par le CRPM (Art. L211-25),
- assure la surveillance sanitaire des animaux.
Concernant les animaux accidentés :
Tout animal accidenté sur une commune doit être transféré vers un cabinet vétérinaire qui
assurera les premiers soins d'urgence (ou l’euthanasie). Les soins prodigués sont à la charge finan-
cière de la commune. En effet, la fourrière n'est pas une structure vétérinaire adaptée pour assurer
des soins d'urgence ni pour faire des examens complémentaires.
Lorsque l'état de l'animal sera stabilisé, et qu'il aura reçu les soins de premiers secours,
l'animal pourra être récupéré par la fourrière directement au cabinet vétérinaire sur ordre du maire
de la commune.
Le cabinet vétérinaire transmettra alors par écrit au vétérinaire de la fourrière le diagnostic et le traitement médical mis en place. C'est à partir de ce moment-là que l'animal sera pris en charge par la fourrière.
Au-delà des délais prescrits par la loi (8 jours ouvrés), si l'animal n’a pas été réclamé par son propriétaire, il est considéré comme abandonné et devient propriété du gestionnaire de la four- rière qui peut en disposer dans les conditions suivantes :
- Remis à son propriétaire s’il se fait connaître avant cession à un refuge,
- Après avis du vétérinaire :
* le gestionnaire cède l’animal à titre gratuit aux associations disposant d’un refuge
qui, seules, sont habilitées à proposer des animaux à l’adoption.
* si le vétérinaire en constate la nécessité, et en dernier recours, il procède à l’eutha-
nasie. (article L211-25 du CRPM).
Le transfert des animaux aux associations de protection animale s’effectue au moyen de fiches de liaison.
* Dans les départements officiellement déclarés infectés de rage, il est procédé à
l'euthanasie des chiens et chats'non identifiés admis à la fourrière.
Article 3 : Fonctionnement
Art. 3.1 Le comité syndical
Le SIVU est administré par un organe délibérant appelé comité syndical
Art. 3.1.1 Représentation des communes
Chaque commune membre élit un délégué municipal titulaire et un délégué suppléant qui
constitue, avec les communes appartenant au même secteur intercommunal, un collège électoral,
sans personnalité juridique. Les communes membres se répartissent en 12 secteurs intercommunaux
correspondant exactement au périmètre des établissements publics de coopération intercommunale
à fiscalité propre. Il est précisé que les communes de Clermont-Soubiran et Grayssas sont rattachées
au secteur de Porte d’Aquitaine (voir annexe). Art. 3.1.2 Liste des secteurs
1 / Agen Agglomération
2 / Val de Garonne
3 / Grand Villeneuvois
4 / Albret
5 / Fumel
6 / Confluent
7 / Bastides
8 / Coteaux et Landes de Gascogne
9 / Lauzun
10 / Lot et Tolzac
11 / Porte d’Aquitaine + Clermont-Soubiran et Grayssas
12 / Duras
Art 3.1.3 Détermination du nombre de conseillers
Les délégués municipaux élisent, au sein de leur collège électoral, les conseillers syndicaux
titulaires et suppléants appelés à siéger au comité syndical dont le nombre est fixé en fonction de la
population du secteur concerné, selon les règles suivantes :
Nbre élus sup- Population Nbre élus titulaires BEST
5 000 à 19 999 3 3
20 000 à 39 999 5 5
40 000 à 59 999 | 7 7
60 000 à 79 999 | 9 9
80 000 à 99 999 | 11 11
La population à prendre en compte est la population municipale légale recensée au 1er jan-
vier de l’année de renouvellement des conseils municipaux.
En application de l’article L5211-11 du CGCT, le comité syndical se réunira au moins une fois par trimestre sur convocation du président.
Article 4 : Le bureau
Le comité syndical élit, parmi les conseillers qui le composent, un bureau constitué de 15
membres dont la répartition est fixée en annexe.
Article 4.1 : La présidence
Le bureau ainsi constitué élit en son sein un président, un ou plusieurs vice-présidents dont
le nombre est fixé par délibération du comité syndical. Article 5 : Budget et comptabilité
Le budget du SIVU pourvoit aux dépenses qui lui incombent pour l'exercice de ses compé-
tences.
Recettes :
En vertu de l’art. L5212-19 du CGCT, les recettes du SIVU comprennent notamment :
* les cotisations et contributions des membres,
* les sommes qu’il reçoit des particuliers, des collectivités adhérentes ou ayant passé
une convention, des administrations publiques en échange des services rendus,
* les subventions de l’Etat, de la région, du département,
* le produit des dons et legs,
*le produit des emprunts
Dépenses :
Les dépenses du SIVU comprennent les dépenses figurant à l’art.L5212-18 du CGCT.
La comptabilité du SIVU est tenue selon les règles de la comptabilité publique.
Article 6 : Cotisations ou contributions
Les communes membres contribuent en fonction des compétences transférées. Le montant de ces contributions est fixé par délibération du comité syndical.
Les cotisations des membres, basées sur un montant par habitant, devront être honorées
avant la fin du premier trimestre de l’année budgétaire.
Article 7 : Siège
Le SIVU du chenil fourrière de Lot-et-Garonne est située au lieu-dit Lasgraouettes com-
mune de Caubeyres.
Ce site d’environ 2 ha est mis à disposition par le conseil départemental de Lot-et-Garonne.
Il fait l’objet d’une convention signée par les deux parties et pour une durée de 10 ans renouvelable.
Article 8 : Durée du syndicat
Le syndicat est constitué pour une durée illimitée.
Article 9 : Autres dispositions
Pour toutes les dispositions non prévues dans les présents statuts, il sera fait application des
dispositions du CGCT.
Article 10 : Règlement intérieur
Afin de préciser toutes les modalités pour déterminer la fonction, le rôle et les responsabili-
tés de chacun des intervenants pour un bon fonctionnement du chenil fourrière, un règlement inté-
rieur sera établi. Il pourra être modifié à tout moment sur proposition du président, après accord du
bureau et du comité syndical. ANNEXES
1/ LISTE DES COLLECTIVITÉS ADHÉRENTES PAR SECTEUR GÉOGRAPHIQUE
2 / RÉPARTITION DES MEMBRES DU BUREAU PAR SECTEUR GÉO- GRAPHIQUE 1/LISTE DES COLLECTIVITÉS ADHÉRENTES
AGEN AGGLO
Agen Le Passage
Boé Foulayronnes
Layrac Colayrac-Saint-Cirq
Brax Astaffort
Roquefort Sainte-Colombe-en-Bruilhois
Laplume Sérignac-sur-Garonne
Moirax Aubiac
Bajamont Saint-Pierre-de-Clairac
Sauvagnas Saint-Nicolas-de-la-Balerme
Fals Saint-Sixte
Marmont-Pachas
VAL DE GARONNE
Marmande Tonneins
Clairac Virazeil
Beaupuy Le Mas-d'Agenais
Fourques-sur-Garonne Cocumont
Castelnau-sur-Gupie Samazan
Birac-sur-Trec Fauillet
Montpouillan Fauguerolles
Varès
Saint-Pardoux-du-Breuil
Saint-Martin-Petit
Caumont-sur-Garonne
Calonges
Mauvezin-sur-Gupie
Villeton Grateloup-Saint-Gayrand
Lagruère Couthures-sur-Garonne
Gaujac Caubon-Saint-Sauveur
Saint-Avit Jusix
Taillebourg
Bon-Encontre
Pont-du-Casse
Castelculier
Estillac
Saint-Hilaire-de-Lusignan
Lafox
Caudecoste
Saint-Caprais-de-Lerm
Sauveterre-Saint-Denis
Cuq
Sainte-Bazeille
Gontaud-de-Nogaret
Meilhan-sur-Garonne
Seyches
Marcellus
Lafitte-sur-Lot
Lagupie
Puymiclan
Escassefort
Saint-Barthélemy-d'Agenais
Longueville
Saint-Sauveur-de-Meilhan
Sénestis
Agmé Villeneuve-sur-Lot
Bias
Lédat
Saint-Étienne-de-Fougères
Fongrave
Monbalen
Cassignas
Nérac
Barbaste
Feugarolles
Francescas
Moncaut
Lamontjoie
Xaintrailles
Fieux
Poudenas
Pompiey
Thouars-sur-Garonne
Fumel
Saint-Sylvestre-sur-Lot
Condezaygues
Tournon-d'Agenais
Sauveterre-la-Lémance
Lacapelle-Biron
Bourlens
Massoulès
Masqauières
GRAND VILLENEUVOIS
Sainte-Livrade-sur-Lot Pujols
Casseneuil Laroque-Timbaut
La Croix-Blanche Hautefage-la-Tour
Saint-Antoine-de-Ficalba Dolmayrac
Allez-et-Cazeneuve Sainte-Colombe-de-Villeneuve
Castelia Saint-Robert
ALBRET
Lavardac Mézin
Buzet-sur-Baïse Vianne
Montesquieu Bruch
Moncrabeau Sos
Montagnac-sur-Auvignon Réaup-Lisse
Lasserre Calignac
Espiens Lannes
Sainte-Maure-de-Peyriac Saumont
Saint-Vincent-de-Lamontjoie Nomdieu
Fréchou Andiran
Saint-Pé-Saint-Simon Mongaillard
FUMEL
Montayral Penne-d'Agenais
Monsempron-Libos Saint-Vite
Trentels Cuzorn
Saint-Georges Saint-Front-sur-Lémance
Dausse Blanquefort-sur-Briolance
Trémons Auradou
Frespech Cazideroque
Anthé Thézac
Courbiac Massels Monflanquin
Villeréal
Monbahus
Boudy-de-Beauregard
Beaugas
Paulhiac
Saint-Étienne-de-Villeréal
Montagnac-sur-Lède
Bournel
Lacaussade
Moulinet
Sérignac-Péboudou
Dévillac
Saint-Martin-de-Villeréal
Monviel
Aïiguillon
Clermont-Dessous
Bazens
Razimet
Frégimont
Saint-Salvy
Cours
Lacépède
Madaillan
Sembas
BASTIDES
Castillonnès Cancon
Saint-Eutrope-de-Born La Sauvetat-sur-Lède
Castelnaud-de-Gratecambe Saint-Aubin
Lougratte Monségur
Pailloles Savignac-sur-Leyze
Cahuzac Laussou
Salles Gavaudun
Douzains Montaut
Rives Lalandusse
Ferrensac Saint-Quentin-du-Dropt
Rayet Montauriol
Cavarc Tourliac
Mazières-Naresse Parranquet
Saint-Maurice-de-Lestapel Doudrac
CONFLUENT
Port-Sainte-Marie Damazan
Puch-d'Agenais Bourran
Galapian Saint-Léon
Saint-Pierre-de-Buzet Lagarrigue
Nicole Monheurt
Saint-Léger Ambrus
Granges sur Lot Saint Sardos
Laugnac Lusignan Petit
Montpezat Prayssas
Saint Laurent COTEAUX ET LANDES DE GASCOGNE
Casteljaloux
Houeillès
Villefranche-du-Queyran
Anzex
Saint-Martin-Curton
Caubeyres
Antagnac
Leyritz-Moncassin
Allons
Miramont-de-Guyenne
Lavergne
Allemans-du-Dropt
Moustier
Peyrière
Cambes
Laperche
Castelmoron-sur-Lot
Verteuil-d'Agenais
Saint-Pastour
Coulx
Hautesvignes
Bouglon Sainte-Marthe
La Réunion Sainte-Gemme-Martaillac
Grézet-Cavagnan Fargues-sur-Ourbise
Argenton Labastide-Castel-Amouroux
Durance Poussignac
Guérin Beauziac
Pompogne Pindères
Romestaing Ruffiac
Sauméjan Boussès
LAUZUN
Saint-Pardoux-Isaac Lauzun
Roumagne La Sauvetat-du-Dropt
Saint-Colomb-de-Lauzun Agnac
Bourgougnague Montignac-de-Lauzun
Puysserampion Armillac
Ségalas Montignac-Toupinerie
Lachapelle
LOT ET TOLZAC
Le Temple-sur-Lot Monclar
Pinel-Hauterive Tombebœuf
Laparade Montastruc
Brugnac Labretonie
Tourtrès Villebramar Duras
Loubès-Bernac
Villeneuve-de-Duras
Soumensac
Auriac-sur-Dropt
Sainte-Colombe-de-Duras
Puymirol
La Sauvetat-de-Savères
Cauzac
Dondas
Engayrac
COMMUNE SOUS CONVENTION :
DURAS
Lévignac-de-Guyenne Saint-Sernin
Monteton Saint-Pierre-sur-Dropt
Pardaillan Saint-Jean-de-Duras
Savignac-de-Duras Saint-Astier
Baleyssagues Esclottes
Saint-Géraud
PORTE D’AQUITAINE
Beauville Saint-Jean-de-Thurac
Saint-Maurin Saint-Romain-le-Noble
Tayrac Saint-Urcisse
Blaymont Saint-Martin-de-Beauville
Grayssas Clermont Soubiran
Commune de Lamothe-Landerron - département de la Gironde 2 / RÉPARTITION DES MEMBRES DU BUREAU
Les communes membres sont représentées selon les règles suivantes :
Elus au
Secteurs bureau
syndical
Agen agglomération
Val de Garonne
Grand Villeneuvois
Albret
Fumel
Confluent
Bastides
Coteaux et Landes de Gascogne
Lauzun
=
14
mx
“
1
ND
D
Lot et Tolzac
Porte d’Aquitaine + Clermont-Soubiran et Grays-
sas —
Duras
TOTAUX 15 AL ® FO 7 |
ALLOCATIONS
FAMILIALES
Caf
du Lot-et-
Garonne
C C O O N N V V E E N N T T I I O O N N D D ’ ’ O O B B J J E E C C T T I I F F S S
E E T T D D E E F F I I N N A A N N C C E E M M E E N N T T
Prestation de service « Contrat enfance jeunesse »
Collectivité territoriale
CEJ N° 201900118
Année : 2019-2022
Territoire : Fumel Vallée du Lot
Code pièces – Famille / Type : monter convention /convention LS. |
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RES PNR ER ÉRPRRRRNE RRS RSRE BARRE RADEON
SRE LS RRQRS FR, ° PROJET SOUS RESERVE DE VALIDATION AGENCE COMPTABLE
TYPOLOGIE
TYPE ACTION
NATURE ACTION
NOM ACTON
2019
2020
2021
2022
MODULE 1 (01/01/2019) Action nouvelle
Accueil enfance
Multi accueil
Extension de la crèche de
Fumel
3 276,34 €
3 328,22 €
3 371,93 €
3 448,32 €
Action nouvelle
Accueil enfance
Relais Assistants Maternels
RAM de Fumel
13 193,56 €
12 952,96 €
12 732,95 €
12 509,52 €
Action nouvelle
Accueil jeunesse
Alsh extrascolaire
Alsh de Penne d'Agenais
14 301,60 €
15 145,21 €
15 145,21 €
15 145,21 €
Action nouvelle
Accueil jeunesse
Alsh extrascolaire
Alsh de Cuzorn
1 496,77 €
1 490,61 €
1 501,26 €
1 473,94 €
Action nouvelle
Accueil jeunesse
Alsh extrascolaire
Alsh adolescent
12 355,40 €
13 435,09 €
13 882,79 €
13 882,79 €
44 623,67 €
46 352,09 €
46 634,14 €
46 459,78 €
Action antérieure
Accueil enfance
Multi accueil
Crèche de Fumel
24 677,57 €
24 677,57 €
24 677,57 €
24 677,57 €
Action antérieure
Accueil enfance
Multi accueil
Crèche de Cazideroque
5 825,02 €
5 825,02 €
5 825,02 €
5 825,02 €
Action antérieure
Accueil enfance
Multi accueil
Crèche de Penne
46 391,78 €
46 391,78 €
46 391,78 €
46 391,78 €
Action antérieure
Accueil enfance
Relais Assistants Maternels
RAM de Penne
10 577,69 €
10 577,69 €
10 577,69 €
10 577,69 €
Action antérieure
Accueil jeunesse
Alsh extrascolaire
Alsh de Cazideroque
5 151,13 €
5 151,13 €
5 151,13 €
5 151,13 €
Action antérieure
Accueil jeunesse
Alsh extrascolaire
Alsh de Montayral
16 093,55 €
16 093,55 €
16 093,55 €
16 093,55 €
Action antérieure
Accueil jeunesse
Alsh extrascolaire
Alsh de Penne
34 490,06 €
34 490,06 €
34 490,06 €
34 490,06 €
Action antérieure
Accueil jeunesse
Alsh extrascolaire
Activités accessoires Alsh de Monsempron
Libos
4 256,00 €
4 256,00 €
4 256,00 €
4 256,00 €
Action antérieure
Accueil jeunesse
Séjours
Séjours alsh adolescent
231,93 €
231,93 €
231,93 €
231,93 €
ANNEXE 1 : TABLEAU FINANCIER RECAPITULATIF
Total actions nouvelles
MONTANTS PSEJ LIMITATIFS
Fumel Vallée du Lot PROJET SOUS RESERVE DE VALIDATION AGENCE COMPTABLE
Action antérieure
Pilotage enfance
Coordination Enfance
Coordination Enfance
10 210,67 €
10 210,67 €
10 210,67 €
10 210,67 €
Action antérieure
Pilotage jeunesse
Coordination Jeunesse
Coordination Jeunesse
13 634,11 €
13 634,11 €
13 634,11 €
13 634,11 €
171 539,51 €
171 539,51 €
171 539,51 €
171 539,51 €
Total MODULE 1
216 163,18 €
217 891,60 €
218 173,65 €
217 999,29 €
MODULE 2 (01/01/2019) Action antérieure
Accueil jeunesse
Alsh périscolaire
ALP de Cuzorn
3 822,32 €
3 822,32 €
3 822,32 €
3 822,32 €
3 822,32 €
3 822,32 €
3 822,32 €
3 822,32 €
Total MODULE 2
3 822,32 €
3 822,32 €
3 822,32 €
3 822,32 €
MODULE 3 (01/01/2019) Action nouvelle
Accueil jeunesse
Alsh périscolaire
ALP Maternel de
Montayral
3 106,82 €
3 166,73 €
3 167,31 €
3 203,47 €
3 106,82 €
3 166,73 €
3 167,31 €
3 203,47 €
Action antérieure
Accueil jeunesse
Alsh périscolaire
ALP Primaire de
Montayral
9 464,20 €
9 464,20 €
9 464,20 €
9 464,20 €
9 464,20 €
9 464,20 €
9 464,20 €
9 464,20 €
Total MODULE 3
12 571,02 €
12 630,93 €
12 631,51 €
12 667,67 €
MODULE 4 (01/01/2019) Action antérieure
Accueil jeunesse
Alsh périscolaire
ALP maternel
Monsempron Libos
8 497,52 €
8 497,52 €
8 497,52 €
8 497,52 €
Action antérieure
Accueil jeunesse
Alsh périscolaire
ALP primaire
Monsempron Libos
9 293,88 €
9 293,88 €
9 293,88 €
9 293,88 €
17 791,40 €
17 791,40 €
17 791,40 €
17 791,40 €
Total MODULE 4
17 791,40 €
17 791,40 €
17 791,40 €
17 791,40 €
Total actions antérieures Total actions antérieures
Cuzorn Montayral
Total actions nouvelles Total actions nouvelles
Monsempron Libos
Total actions antérieures PROJET SOUS RESERVE DE VALIDATION AGENCE COMPTABLE
MODULE 5 (01/01/2019) Action antérieure
Accueil jeunesse
Alsh périscolaire
ALP de Tournon
4 572,48 €
4 572,48 €
4 572,48 €
4 572,48 €
4 572,48 €
4 572,48 €
4 572,48 €
4 572,48 €
Total MODULE 5
4 572,48 €
4 572,48 €
4 572,48 €
4 572,48 €
254 920,40 €
256 708,73 €
256 991,36 €
256 853,16 €
TOTAL CONTRAT
Syndicat intercommunal de Tournon
d'Agenais
Total actions antérieures 2018
2019
2020
2021
2022
TYPOLOGIE
Nom action
taux
occupation
Nombre unités de référence
(1)
capacité d'accueil
taux
occupation
(2)
Nombre unités de référence
(1)
capacité d'accueil
taux
occupation
(2)
Nombre unités de référence
(1)
capacité d'accueil
taux
occupation
(2)
Nombre unités de référence
(1)
capacité d'accueil
taux
occupation
(2)
Nombre unités de référence
(1)
capacité d'accueil
MODULE 1 (01/01/2019) Action nouvelle
Extension de la crèche de
Fumel
50,69%
61895
122100
76,73%
92000
119900
76,73%
92000
119900
76,73%
92000
119900
76,73%
92000
119900
Action nouvelle
RAM de Fumel
Action nouvelle
Alsh de Penne d'Agenais
60,00%
41158
68597
60,00%
42010
70017
60,00%
42855
71425
60,00%
42855
71425
60,00%
42855
71425
Action nouvelle
Alsh de Cuzorn
60,00%
17044
28407
60,00%
15744
26240
60,00%
15744
26240
60,00%
15744
26240
60,00%
15744
26240
Action nouvelle
Alsh adolescent
60,00%
8164
13607
60,00%
11156
18593
60,00%
12000
20000
60,00%
12420
20700
60,00%
12420
20700
Action antérieure
Crèche de Fumel
48%
56356
116325
Action antérieure
Crèche de Cazideroque
62%
30200
48510
Action antérieure
Crèche de Penne
69%
55270
80256
Action antérieure
RAM de Penne
Action antérieure
Alsh de Cazideroque
60%
25488
42480
Action antérieure
Alsh de Montayral
60%
42952
71587
Action antérieure
Alsh de Penne
60%
29789
49648
Action antérieure
Activités accessoires Alsh de
Monsempron Libos
60%
2000
3333
Action antérieure
Séjours alsh adolescent
89%
307 jours/ enfants
345 j - 15 places - 23
jours ouvrant droits
Action antérieure
Coordination Enfance
Action antérieure
Coordination Jeunesse
MODULE 2 (01/01/2019)
Cuzorn
Action antérieure
ALP de Cuzorn
60%
13944
23240
MODULE 3 (01/01/2019)
Montayral
Action nouvelle
ALP Maternel de Montayral
60,00%
3077
5128
60,00%
3077
5128
60,00%
3077
5128
60,00%
3077
5128
60,00%
3077
5128
Action antérieure
ALP Primaire de Montayral
60%
7545
12575
MODULE 4 (01/01/2019)
Monsempron Libos
Action antérieure
ALP maternel Monsempron
Libos
60%
5202
8670
Action antérieure
ALP primaire Monsempron
Libos
60%
8608
14347
MODULE 5 (01/01/2019)
Syndicat intercommunal de
Tournon d'Agenais
Action antérieure
ALP de Tournon
60%
8719
14532
(1) cf. annexe 5.2 (2) colonne à remplir uniquement lorsqu'elle correspond à l'année N-1 d'un avenant au Cej
1,68 ETP
ANNEXE 2 : SITUATION DE L'OFFRE ET PERSPECTIVE DE DEVELOPPEMENT
Fumel Vallée du Lot
1 ETP
1 ETP
1 ETP
1 ETP
1 ETP
1 ETP 1,08 ETP Annexe 3
FICHE PROJET
CONTRAT ENFANCE JEUNESSE
d’un établissement d’accueil de jeunes enfants existant
maintenu ou développé
DESCRIPTION
Nature : Multi-accueil
Nom de la structure : Crèche La Souris Verte
Adresse : 3 passage Paul Froment 47500 FUMEL
Gestionnaire : Communauté de communes Fumel Vallée du LOT
Partenaire du Cej qui finance : collectivité territoriale Nom : Communauté de communes Fumel Vallée du LOT
ANNEE PRECEDANT LA SIGNATURE DU CEJ (SOIT EN 2018)
Capacité théorique
Nombre de jours d’ouverture : 222 Amplitude d’ouverture par jour : 11 heures
Nombre d’heures d’ouverture par an : 2442 heures
Nombre de places contractualisées : 50 places
(donnée saisie sous Sias Cej dans les données d’activité « nombre de places Pmi »)
Capacité théorique (nombre d’heures d’ouverture par an X nombre de places contractualisées) : 122 100 h. Capacité modulée : 99 900 h.
Activité
Nombre total d’heures enfants : 61 895 h
Taux d’occupation : 62 % avec agrément modulable
Subvention du partenaire : 192 535.97 € Montant PS : 235 911.28 € Année 1
(soit en 2019)
Année 2
(soit en 2020)
Année 3
(soit en 2021)
Année 4
(soit en 2022)
Capacité théorique
Nombre de jours d’ouverture : 218 218 218 218 Amplitude d’ouverture par jour : 11 11 11 11 Nombre d'heures d'ouverture par an : 2 398 2 398 2 398 2 398 Nombre de places contractualisées :
(donnée saisie sous Sias Cej dans les
données d’activité « nombre de places
Pmi ») :
50 50 50 50
Capacité théorique (nombre d’heures
d’ouverture par an X nombre de
places contractualisées) :
119 900
Modulée 92 490
119 900
Modulée 92
490
119 900
Modulée 92
490
119 900
Modulée 92
490
Prévisions d'activité
Nombre total d’heures enfants : 92 000 92 000 92 000 92 000 Taux d’occupation : (%) 76.73 % 76.73 % 76.73 % 76.73 %
Données financières prévisionnelles
Total des dépenses : 514 532 € 522 207 € 529 996 € 537 898 € Dont dépenses de personnel : 456 367 € 463 213 € 470 161 € 477 213 € Total des recettes : 373 386.04 € 522 207 € 529 996 € 537 898 € dont subvention du partenaire : 149 955.97 € 151 720.21 € 154 468.81 € 157 258.98 €
DESCRIPTIF DU PROJET Annexe 3
FICHE PROJET
CONTRAT ENFANCE JEUNESSE
d’un relais assistants maternels existant
maintenu ou développé
DESCRIPTION
Nom de la structure : Relais Assistantes Maternelles Fmel Vallée du lot
Adresse : 3 Passage Paul Froment 47500 FUMEL
Gestionnaire : Fumel Vallée du Lot
Partenaire du Cej qui finance : collectivité territoriale Nom : Fumel Vallée du Lot
Date d’ouverture : Septembre 2008
ANNEE PRECEDANT LA SIGNATURE DU CEJ (SOIT EN 2018)
Qualification de l’animateur : DEPP Science de l’éducation
Durée de travail hebdomadaire : 35H00
Equivalent temps plein : 1 ETP
Subvention du partenaire : 11 763 € Montant PS : 21 285 €
Année 1
(soit en 2019)
Année 2
(soit en 2020)
Année 3
(soit en 2021)
Année 4
(soit en 2022)
Durée de travail hebdomadaire 35 H 35 H 35 H 35 H Equivalent temps plein 1 ETP 1 ETP 1 ETP 1 ETP Données financières prévisionnelles
Total des dépenses : 60 347.80 € 61 416.00 € 62 505.00 € 63 616.00 € Dont dépenses de personnel : 41 450 € 42 279 € 43 124 € 43 986 € Total des recettes : 60 347.80 € 61 416.00 € 62 505.00 € 63 616.00 € Dont subvention du partenaire : 30 861.01 € 31 466.61 € 32 124.91 € 32 798.46 € DESCRIPTIF DU PROJET
Il a ouvert ses portes dans l’ancienne Maison de la Jeunesse de Fumel situé Route de Bonaguil.
5 ans plus tard, en Avril 2017, le Relais Assistantes maternelles a déménagé au sein du Pôle Petite Enfance qui regroupe désormais la crèche et le RAM.
Le Pôle Petite Enfance est situé dans l’ancienne école maternelle du chemin Rouge de Fumel, qui a été entièrement rénové pour accueillir ces 2 structures.
De nouvelles missions ont été confiées au Ram en octobre 2017 : le guichet unique, afin de faciliter les démarches de recherche de mode de garde pour les familles.
Ce lieu à destination des enfants, des parents et des assistantes maternelles est un lieu d’information, d’échanges et de professionnalisation.
Le Relais Assistantes Maternelles a pour objectif d’informer les parents et les assistantes maternelles sur leurs obligations et leurs droits en tant qu’employeurs et salariés. Il contribue à la professionnalisation des assistantes maternelles et un soutien dans l’exercice de leur profession. Le relais facilite également l’accès, et l’incitation à la formation continue pour les professionnelles.
Il permet de mettre en relation les professionnels, les parents et les enfants sur des temps d’échanges que l’on appelle matinées d’éveil durant lesquels les usagers échangent, et tissent des liens sociaux en contribuant à l’éveil des enfants.
Des réunions à thèmes sont mises en place également, en général entre 3 et 6 actions en soirées ou matinées. Les thèmes sont choisis en fonction en fonction des besoins des professionnels et de leurs demandes.
Le projet du RAM est donc de poursuivre son accompagnement auprès des parents, ainsi que la professionnalisation des assistantes maternelles afin de contribuer à l’amélioration des conditions d’accueil à domicile, en maintenant les actions telles que les matinées d’éveil, les réunions à thèmes, les temps d’échanges et de travail en groupe, les rendez-vous individuels. Pour ce qui est du guichet unique les perspectives sont de maintenir et renforcer le niveau d’information et d’accompagnement des familles Leur faciliter l’accès à l’information sur les différents modes de gardes, avec un seul et même rendez-vous.
Les horaires d’ouverture du relais actuellement :
Du lundi au Vendredi
De 8h30 à 13h00 et de 13h30 à 17h00 Annexe 3
FICHE PROJET
CONTRAT ENFANCE JEUNESSE
d’un relais assistants maternels existant
maintenu ou développé
DESCRIPTION
Nom de la structure : Relais Assistantes Maternelles et Parents
Adresse : Ferrié route de la gare 47140 PENNE d’AGENAIS
Gestionnaire : CC Fumel Vallée du Lot
Partenaire du Cej qui finance : collectivité territoriale Nom : CC Fumel Vallée du Lot
Date d’ouverture : octobre 1996
ANNEE PRECEDANT LA SIGNATURE DU CEJ (SOIT EN 2018)
Qualification de l’animateur : DUGAL (gestion et animation de ludothèque)
Durée de travail hebdomadaire : 35H Equivalent temps plein : 1ETP
Subvention du partenaire : 26356.43 Montant PS : 22586.03 Année 1
(soit en 2019)
Année 2
(soit en 2020)
Année 3
(soit en 2021)
Année 4
(soit en 2022)
Qualification de l'animateur DUGAL DUGAL ou ?? ?? ??
Durée de travail hebdomadaire 35H 35H 35H 35H
Equivalent temps plein 1 1 1 1
Données financières prévisionnelles
Total des dépenses : 60577.69 61018.14 62369.72 62827.20
Total des recettes : 60577.69 61018.14 62369.72 62827.20
Dont subvention du partenaire :
Fumel Vallée du Lot 27962.49 27978.34 28888.72 28909.50
DESCRIPTIF DU PROJET
Lieu ressources pour familles et assistantes maternelles :
À destination des enfants
- Temps d’animations pour les tout-petits de 0 – 4 ans accompagnés d’un adulte, 3
matinées par semaine en 2019,
À destination des familles
- Guichet unique :
- renseignements sur les différents modes d’accueil,
- information et inscription en crèche,
- information sur l’accueil chez une AM,
- information sur la garde à domicile,
- Informations plus spécifiques pour les parents employeur d’une AM :
- Obligations et formalités,
- Aides financières,
- Droit du travail, À destination des professionnel·le·s (AM et gardes à domicile)
- Informations sur les conditions d’accès et d’exercice aux métiers de l’accueil
individuel,
- Actions de professionnalisation :
- infos sur la formation continue,
- soirées d’information et de réflexion sur des thèmes liés à la petite enfance ou
à l’exercice du métier,
- accueil individualisé en fonction des demandes,
Pour tous
- Mise en place d’actions festives : spectacles, sorties, journées portes ouvertes, fêtes,
…
Certaines actions sont réalisées en partenariat avec d’autres structures :
Crèche, autres ram, bibliothèques, associations locales, … Annexe 3
FICHE PROJET
CONTRAT ENFANCE JEUNESSE
d’un accueil de loisirs existant
maintenu ou développé
DESCRIPTION
Nature : accueil de loisirs sans hébergement
Nom de la structure : A.L.S.H de Penne d’Agenais
Adresse : Lieu-dit « Ferrié » 47140 PENNE D’AGENAIS
Gestionnaire : Léo Lagrange
Partenaire du Cej qui finance : collectivité territoriale Nom : FUMEL VALLÉ DU LOT
ANNEE PRECEDANT LA SIGNATURE DU CEJ (SOIT EN 2018)
Activité
Nombre d’heures enfants : 41 158 h
Subvention du partenaire : 139 098.05 € Montant PS : 20 383.27 €
Année 1
(soit en 2019)
Année 2
(soit en 2020)
Année 3
(soit en 2021)
Année 4
(soit en 2022)
Prévisions d'activité
Nombre d'heures enfants : 42 010 42 855 42 855 42 855
Taux d'occupation : (%) 60 % 60 % 60 % 60 %
Données financières prévisionnelles
Dépenses de personnel 143 315.74 € 143 644.82 € 143 644.82 € 143 644.82 € Total des dépenses : 223 897.74 € 225 153.82 € 225 153.82 € 225 153.82 € Total des recettes : 223 897.74 € 225 153.82 € 225 153.82 € 225 153.82 € Dont subvention de la collectivité : 145 522.92 € 145 523 € 145 523 € 145 523 €
DESCRIPTIF DU PROJET
ALSH extrascolaire (mercredis, petites vacances, grandes vacances) Annexe 3
FICHE PROJET
CONTRAT ENFANCE JEUNESSE
d’un accueil de loisirs existant
maintenu ou développé
DESCRIPTION
Nature : accueil de loisirs sans hébergement
Nom de la structure : A.L.S.H CUZORN
Adresse : 5 Rue de Tuquette 47500 Cuzorn
Gestionnaire : FUMEL VALLÉ DU LOT
Partenaire du Cej qui finance : collectivité territoriale Nom : FUMEL VALLÉ DU LOT
ANNEE PRECEDANT LA SIGNATURE DU CEJ (SOIT EN 2018)
Activité
Nombre d’heures enfants : 17 044 h
Subvention du partenaire : 61 555.52 € Montant PS : 9 203.76 €
Année 1
(soit en 2019)
Année 2
(soit en 2020)
Année 3
(soit en 2021)
Année 4
(soit en 2022)
Prévisions d'activité
Nombre d'heures enfants : 19 344
Gel de l’activité
au 31.12.2018
soit 15 744 h
19 160
Gel de l’activité
au 31.12.2018
soit 15 744 h
19 480
Gel de l’activité
au 31.12.2018
soit 15 744 h
18 680
Gel de l’activité
au 31.12.2018
soit 15 744 h
Taux d'occupation : (%) 60 % 60 % 60 % 60 %
Données financières prévisionnelles
Dépenses de personnel 60 961.43 € 60 961.43 € 60 961.43 € 60 961.43 € Total des dépenses : 88 211.43 € 88 211.43 € 87 561.43 € 88 211.43 € Total des recettes : 88 211.43 € 88 211.43 € 87 561.43 € 88 211.43 € Dont subvention de la collectivité : 57 515.67 € 57 615.03 € 56 792.23 € 57 874.23 €
DESCRIPTIF DU PROJET
ALSH extrascolaire (mercredis, petites vacances, grandes vacances) Annexe 3
FICHE PROJET
CONTRAT ENFANCE JEUNESSE
d’un accueil de jeunes existant
maintenu ou développé
DESCRIPTION
Nom de la structure : ALSH ADOS FUMEL VALLEE DU LOT
Adresse : Rue du Foulon, Centre Michel Delrieu 47 500 MONSEMPRON-LIBOS
Gestionnaire : FUMEL VALLEE DU LOT
Partenaire du Cej qui finance : collectivité territoriale Nom : FUMEL VALLEE DU LOT
Date d’ouverture : Septembre 2017
Année 1
(soit en 2019)
Année 2
(soit en 2020)
Année 3
(soit en 2021)
Année 4
(soit en 2022)
Prévisions d'activité
Nombre d'heures enfants :
11 156 h 12 000 h
13 270 h
Gel de l’activité
au 31.12.2018
soit 12 420 h
13 270 h
Gel de l’activité
au 31.12.2018
soit 12 420 h
Taux d'occupation : (%)
Données financières prévisionnelles
Dépenses de personnel 92 000 € 92 000 € 93 000 € 93 000 € Total des dépenses : 139 750 € 144 650 € 147 750 € 147 750 € Total des recettes : 139 750 € 144 650 € 147 750 € 147 750 € Dont subvention de la collectivité : 115 735.51 € 119 060.49 € 117 412.1 € 117 412.1 €
DESCRIPTIF DU PROJET
La structure accueille des jeunes de 13 à 17 ans, les mercredis, vacances scolaires et certains week-ends. Elle propose des activités, stages, séjours et sorties.
L’accompagnement de projets individuels et collectifs est au centre du projet tout comme la valorisation du territoire ou la participation des jeunes à la vie locale. Annexe 3
FICHE PROJET CONTRAT ENFANCE JEUNESSE
d’un accueil de loisirs périscolaire existant maintenu ou développé
DESCRIPTION
Nature : périscolaire
Nom de la structure : ALP maternelle
Adresse : rue du 8 mai 1945
Gestionnaire : MAIRE DE MONTAYRAL
Partenaire du Cej qui finance : collectivité territoriale Nom : Commune de Montayral
ANNEE PRECEDANT LA SIGNATURE DU CEJ (SOIT EN 2018)
Activité
Nombre d’heures enfants : 6514
Subvention du partenaire : 91 118.26 € Montant PS : 10 208.19 €
Année 1
(soit en 2019)
Année 2
(soit en 2020)
Année 3
(soit en 2021)
Année 4
(soit en 2022)
Prévisions d'activité
Nombre d'heures enfants : 6 800
Gel de l’activité
au 31.12.2018
soit 3 077 h
6750
Gel de l’activité
au 31.12.2018
soit 3 077 h
6800
Gel de l’activité
au 31.12.2018
soit 3 077 h
6800
Gel de l’activité
au 31.12.2018
soit 3 077 h
Taux d'occupation (nombre d’heures
enfants / capacité théorique): (%)
60 % 60 % 60 % 60 %
Données financières prévisionnelles (maternelle +primaire)
Total des dépenses : 21 713.6 € 21 887 € 22 062.1€ 22 236.6 €
Total des recettes : 21 713.6 € 21 887 € 22 062.1€ 22 236.6 €
Dont subvention du partenaire : 17 122.2 € 17 319.25 € 17 463.7 € 17 633.2 €
DESCRIPTIF DU PROJET BLANQUEFORT
LACAPELLE SUR-BRIOLANCE
=114e))
SAUVETERRE
LA-LEMANCE
ST-FRONT
SUR-LEMANCE
MONSEMPR
) MONTAYRAL
BOURLENS ST-SYLVESTRE
SUR-LOT
CAZIDEROQUE
TOURNON
» D'AGENAIS
PENNE-D'AGENAIS
Fe
COURBIAC
La Communauté de communes
Fumel Vallée du Lot
Eléments de diagnostic préalable à la
signature d’une CTG
Service mutualisé Etudes et Statistiques pour la Caf du Lot et Garonne 2
Table des matières
Caractéristiques du territoire............................................................................................................................................ 3
1. La population ........................................................................................................................................................ 3
1.1. Evolution et structure familiale des allocataires........................................................................................... 4
1.2. Les enfants à charge des allocataires............................................................................................................ 8
1.3. Les nouveaux arrivants ................................................................................................................................. 9
2. Les caractéristiques socio-économiques .............................................................................................................. 9
2.1. L’activité des ménages allocataires............................................................................................................... 9
2.2. L’activité des femmes ................................................................................................................................. 10
2.3. Les revenus des ménages............................................................................................................................ 10
2.4. Les prestations versées par la Caf ............................................................................................................... 11
Les enjeux de la convention territoriale globale............................................................................................................. 12
1. La petite enfance................................................................................................................................................. 12
1.1. L’accueil du jeune enfant ............................................................................................................................ 12
1.2. L’information des familles au titre de l’accueil du jeune enfant via les Relais assistants maternels ......... 13
1.3. Taux de couverture petite enfance ............................................................................................................. 13
2. L’enfance et la jeunesse ...................................................................................................................................... 14
2.1. Les accueils de loisirs sans hébergement (Alsh) ......................................................................................... 14
3. La parentalité ...................................................................................................................................................... 14
3.1. Le Réseau d’écoute d’appui et d’accompagnement des parents (Reaap).................................................. 14
3.2. Les lieux d’accueil enfants-parents (Laep) ........................................................... Erreur ! Signet non défini.
3.3. Les contrats locaux d’accompagnement à la scolarité (Clas)...................................................................... 14
3.4. La médiation familiale ................................................................................................................................. 14
4. L’animation vie sociale ........................................................................................................................................ 14
5. L’information des familles pour leur accès aux droits Caf .................................................................................. 14
5.1. Les Points d’accueil ..................................................................................................................................... 14
5.2. Les Bornes interactives ............................................................................................................................... 14 f1] Population municipale, 2014 - Source : Insee, Recensement de ls population (RP), exploitation principale
(2) Évolution annuelle moyenne de la population, 2009-2014 (%) - Source : Insee, Recensement de |s population (RP), exploitation principale
3
Caractéristiques du territoire
1. La population
Située à l’est du département du Lot-et-Garonne, frontalier avec les départements de la Dordogne et du Lot, la communauté de communes Fumel Vallée du Lot (fusion au 1er janvier 2017 des CC Fumel communauté et CC Penne d’Agenais) regroupe 27 communes (Anthé, Auradou, ,Blanquefort-sur-Briolance, Bourlens,Cazideroque, Condezaygues, Courbiac, Cuzorn, Dausse, Frespech, Fumel, Lacapelle-Biron, Masquières, Massels, Massoulès, Monsempron-Libos, Montayral, Penne-d'Agenais, Saint-Front-sur-Lémance, Saint-Sylvestre-sur-Lot, Saint-Vite, Sauveterre-la-Lémance, Thézac, Tournon-d'Agenais, Trémons, Trentels, Saint-Georges) de taille variable (Une commune qui comprend un peu moins de 5000 habitants, cinq communes qui comprennent entre 1000 et 3000 habitants et les autres communes qui comprennent moins de 1000 habitants). Au 1er janvier 2014, ce territoire compte 24 641 habitants, soit 7,4% de la population du département du Lot-et-Garonne. La densité moyenne de ce territoire est moyennement élevée (54,7 habitants au km2) et en-dessous de celle de l’ensemble du département (62,2 habitants au km2) (Source : Insee 2014). Entre les recensements 2009 et 2014, la population de la communauté de communes Fumel Vallée du Lot a diminué annuellement de -0,4% en raison d’un solde naturel déficitaire (-0,4%/an) et d’un solde migratoire légèrement négatif (-0,1%/an)
Au sein même de ce territoire, 44,4% des communes ont leur population qui s’accroit entre 2009 et 2014 (entre +0,2% par an et +2,9% par an) :
- 7 communes, grâce à un solde naturel positif ou nul et un solde migratoire positif, - 1 commune, en raison d’un solde naturel positif qui contrebalance un solde migratoire négatif, - 4 communes en raison d’un solde migratoire positif qui annule plus que largement un solde naturel déficitaire. indice
base
100 en
2013
108%
106%
104%
102%
100%
98%
96%
94%
92%
Evolution du nombre d'allocataires de 2013 à 2017
(Base 100 en 2013)
106,4% 105,9% E---- cg
.”
.*
e
100,4% - 100,0% 99,7% nd 103,3%
#
100,0% 99 8% Far
98,6%
2013 2014 2015 2016 2017
- 3900
- 3850
- 3800
- 3750
- 3700
- 3650
- 3 600
- 3550
EN Nb allocataires de la CC FUMEL VALLEE DU LOT fm /ndice CC FUMEL VALLEE DU LOT = Je = [ndice allocataires Lot et Garonne (base 100)
4
Tableau : évolution de la population
Population Population en 2014
Densité de la
population
(nombre
d'habitants au
km²) en 2014
Variation de la
population :
taux annuel
moyen entre
2009 et 2014,
en %
dont variation
due au solde
naturel : taux
annuel moyen
entre 2009 et
2014, en %
dont variation due
au solde apparent
des entrées sorties :
taux annuel moyen
entre 2009 et 2014,
en %
Fumel 4 980 219,8 -0,8 -0,6 -0,2
CC Fumel Vallée du Lot 24 641 54,7 -0,4 -0,4 -0,1
Lot-et-Garonne (47) 333 234 62,2 0,2 –0,1 0,3
Sources : Insee, RP2009 et RP2014 exploitations principales
1.1. Evolution et structure familiale des allocataires
A fin 2017, la Caf du Lot et Garonne verse des prestations à 3 712 allocataires domiciliés sur la communauté de
communes Fumel Vallée du Lot, soit 6,7% de ses allocataires.
Depuis fin 2013, la population allocataire de ce territoire a augmenté en moyenne de +0,8% par an, soit une
progression plus rapide que celle observée sur le département du Lot et Garonne.
Au sein de la CC Fumel Vallée du Lot, Dix communes sur 27 voient leur nombre d’allocataires diminuer entre fin 2013
et fin 2017 (variations entre -6% (Frespech) et -1,0% (Monsempron-Libos)), les autres communes ont leur population
allocataire qui augmente (variations entre +0,4% (Saint-Georges) et +12% (Massels)). LACAPELLE
BIRON
ST-FRONT
SUR-LEMANCE
MONSEMPRON FUMEL
LIBOS
ST-VITE
ST-GEORGES
THEZAC
ST-SYLVESTRE
SUR-LOT
TOURNON
D'AGENAIS
PENNE-D'AGENAIS
Evolution annuelle moyenne (en %) du nbre
d'allocataires entre fin 2013 et fin 2017
EN 46à12 (5)
| 32à 4,6 (5)
0,6à 3,2 (5)
17à 0,6 (6)
ss a17(6)
Population allocataire au 31/12/2017
940
470
94
5
Carte : évolution de la population allocataire Caf sur les communes de la CC Fumel Vallée du Lot entre 2013 et 2017 :
Source : Caf – fileasc 2013 et 2017 100,0%
20,0%
10,0%
0,0%
Structure familiale des allocataires au 31/12/2017
27,5%
J 36,4% 35,7%
FUMEL CC FUMEL VALLEE DU Caf du Lot et Garonne
LOT
misolé m8 Couple sans enfant M Monoparent Couple avec enfant
6
La communauté de communes Fumel Vallée du Lot
compte 1923 familles allocataires Caf à fin 2017. La
structure familiale de la population allocataire de ce
territoire est assez proche de celle du département
du Lot et Garonne : 51,8% de familles avec enfant(s)
à charge contre 52,5%.
Les allocataires isolés sont fortement représentés au
sein du territoire, ils représentent près de 42% de la
population allocataire (42,2% pour le département).
Sur la commune de Fumel, les isolés représentent
plus de la moitié de la population (50,6%).
Tableau : Structure familiale des allocataires
Territoire Part d'allocataires isolés Part de monoparents Part de couples sans enfant Part de couples avec enfant(s) Part de familles
FUMEL 50,6% 15,2% 6,6% 27,5% 42,8%
CC FUMEL VALLEE DU LOT 41,8% 15,4% 6,4% 36,4% 51,8%
Lot et Garonne 42,2% 16,8% 5,3% 35,7% 52,5%
Source : Caf – fileasc 2017
NS : Non significatif car le nombre d’observation est inférieur à 5. Part de familles allocataires (en %)
BE 57:02 0)
M 518 à 66,7 (11)
214à518 (7)
Nbre de familles allocataires
à fin 2017
© 400
SAUVETERRE _ LALEMANCE
\
ST-FRONT 1
SUR-LEMANCE / NS ”
ST-GEORGES
O
LE LE
CAZIDEROQUE
TOURNON
D'AGENAIS |
©
ET et MESURE
(@]
MASSELS
7
Carte : Les familles allocataires Caf sur les communes de la CC Fumel Vallée du Lot à fin 2017 : Source : Caf – fileasc 2017
Au sein de la communauté de communes Fumel Vallée du Lot, la structure familiale des allocataires diffère selon les
communes. Sur la cartographie ci-dessus, plus les communes sont colorées dans un bleu soutenu plus la part de
familles est importante. Les communes colorées dans les 2 teintes de bleu soutenu ont une part de familles
supérieure à celle observée au niveau de l’ensemble de l’Epci (soit un taux supérieur à 51,8%). 8
1.2. Les enfants à charge des allocataires
La répartition par âge des enfants de moins de 25 ans à charge des allocataires de la communauté de communes
Fumel Vallée du Lot diffère sensiblement de celle observée au niveau du département du Lot-et-Garonne :
- Les enfants de moins de 6 ans représentent 25,6% des enfants à charge (contre 29,1% pour le département du Lot-et-Garonne). Sur la commune de Fumel, cette proportion atteint : 27,6%, - les adolescents de 12 à moins de 18 ans représentent 33% des enfants contre 30,5% au niveau département. Sur la commune de Fumel, les adolescents sont davantage représentés : 31,4%.
Tableau : Répartition par âge des enfants à charge des allocataires
Territoire Les enfants de moins de 3 ans Les enfants de 3 à 5 ans révolus Les enfants de 6 à 11 ans révolus Les enfants de 12 à 15 ans révolus Les enfants de 16 à 17 ans révolus Les enfants de 18 à 24 ans révolus
FUMEL 96 11,9% 127 15,7% 251 31,1% 169 20,9% 84 10,4% 80 9,9%
CC FUMEL VALLEE DU LOT 461 12,0% 521 13,6% 1274 33,2% 860 22,4% 408 10,6% 318 8,3%
Lot et Garonne 7 988 14,1% 8 457 14,9% 18 604 32,9% 11 881 21,0% 5 363 9,5% 4 279 7,6%
Source : Caf – fileasc 2017
NS : Non significatif car le nombre d’observation est inférieur à 5. 9
1.3. Les nouveaux arrivants
Depuis la diffusion des résultats du recensement millésimé 2014, les migrations résidentielles peuvent être étudiées
à partir de la question « Où habitiez-vous il y a un an ? ». Dans la partie qui suit, sont considérées comme nouveaux
arrivants les personnes qui n’étaient pas présentes sur leur commune de résidence il y a un an ; elles ont donc
effectué une migration au cours de la dernière année écoulée.
Selon le recensement 2014, sur la CC Fumel Vallée du Lot, 1 831 personnes n’habitaient pas sur leur commune
actuelle un an auparavant, soit 7,5% de la population. Parmi ces nouveaux arrivants, 20,9% ont moins de 15 ans
(proportion légèrement supérieure à celle observée au niveau du département du Lot-et-Garonne), 19,9% ont plus
de 55 ans (proportion au-dessus de celle du département) et 44,7% ont entre 25 et 54 ans.
La communauté de communes n’attire pas davantage les populations d’autres départements ou venant de
l’étranger : 2,9% de sa population n’était pas lot-et-garonnaise un an auparavant, proportion inférieure au
pourcentage observé au niveau du département du Lot-et-Garonne (3,2%). Sur la commune de Fumel cette
proportion atteint 3,1%.
Tableau : Les nouveaux arrivants
Territoire
Nombre de
personnes d'1
ans ou plus
localisée 1 an
auparant
Nombre de
personnes d'1
ans ou plus
n'habitant pas la
commune un an
auparavant
Part de
nouveaux
arrivants
Répartition par âge des nouveaux
arrivants
Nombre de
nouveaux
arrivants
venant d'un
autre
département
Taux de
nouveaux
arrivants lot et
garonnais 1-14 ans 15-24 ans 25-54 ans 55 ans et plus
Fumel 4929 361 7,3% 21,8% 16,4% 41,8% 20,0% 154 3,1%
CC FUMEL VALLEE DU LOT 24 421 1 831 7,5% 20,9% 14,5% 44,7% 19,9% 720 2,9%
Département du Lot et Garonne 329 874 26 921 8,2% 19,6% 19,5% 45,7% 15,2% 10 552 3,2%
Source : Insee – RP2014
NS : Non significatif car le nombre d’observation est inférieur à 5.
2. Les caractéristiques socio-économiques
2.1. L’activité des ménages allocataires
Sur la communauté de communes Fumel Vallée du Lot, la part de population active occupée est moins importante
que sur l’ensemble du département du Lot-et-Garonne : pour 41,5% des ménages, l’allocataire et son conjoint
éventuel exercent un emploi contre 44,7% sur le département du Lot-et-Garonne. Au niveau des familles allocataires
avec de jeunes enfants (moins de 6 ans), 48,4% des familles ont les parents qui travaillent contre 51,7% sur le
département.
Tableau : L’activité des ménages allocataires
Territoire Nb ménages allocataires dont actifs (allocataire et conjoint éventuel actif) dont actifs occupés
(allocataire et conjoint
éventuel actif occupé)
Nb familles avec
enfants de
moins de 6 ans
dont parents actifs
occupés
FUMEL 933 402 43,1% 274 29,4% 178 61 34,3%
CC FUMEL VALLEE DU LOT 3 712 2 057 55,4% 1 540 41,5% 785 380 48,4%
Lot et Garonne 55 026 32 041 58,2% 24 589 44,7% 12 817 6 622 51,7%
Source : Caf – fileasc 2017
NS : Non significatif car le nombre d’observation est inférieur à 5. 10
2.2. L’activité des femmes
Le taux d’activité des femmes connues par la Caf est inférieur à celui observé au niveau de l’ensemble du département du Lot-et-Garonne, quel que soit le prisme d’observation :
- Un taux d’activité féminin de 62,3% contre 63,5% au niveau du département du Lot-et-Garonne, - Un taux de femmes actives occupées (c’est-à-dire en emploi) de 49,6% contre 51,9% pour le département, - Un taux de femmes actives occupées avec enfants de moins de 6 ans de 56,5% contre 57% au niveau du Lot- et-Garonne.
Tableau : L’activité des femmes
Territoire Nombre de femmes Femmes actives Femmes actives occupées Femmes avec
enfants de
moins de 6 ans
dont actives dont actives occupées
FUMEL 695 342 49,2% 258 37,1% 174 96 55,2% 70 40,2%
CC FUMEL VALLEE DU LOT 2 925 1 822 62,3% 1 452 49,6% 777 538 69,2% 439 56,5%
Lot et Garonne 42 835 27 210 63,5% 22 220 51,9% 12 706 8 695 68,4% 7 244 57,0%
Source : Caf – fileasc 2017
NS : Non significatif car le nombre d’observation est inférieur à 5.
2.3. Les revenus des ménages
Le dispositif Fichier Localisé Social et Fiscal (FiLoSoFi) produit par l’Insee permet d’appréhender le revenu disponible des ménages.
En 2014, un peu plus de 24 000 ménages de la CC Fumel Vallée du Lot déclarent des revenus aux services fiscaux. C’est 45,5% des ménages qui sont imposables, proportion moins élevée que celle au niveau du département du Lot et Garonne (49,6%).
La moitié de la population de la CC Fumel Vallée du Lot vit dans un ménage avec un revenu disponible1 par unités de consommation (UC) supérieur à 1 500 euros par mois. Le niveau de vie médian de ce territoire est inférieur à celui du département du Lot et Garonne (1 563 euros par mois).
Le 1er décile du niveau de vie des ménages, c’est-à-dire le revenu disponible par UC en dessous duquel se situent les 10% des ménages disposant des revenus les plus faibles, égal à 848 euros par mois est inférieur de 10 euros à celui du département du Lot et Garonne (858 euros/mois).
10 % des ménages disposant des revenus les plus élevés, vivent avec plus de 2 500 euros par mois. Ce revenu est inférieur à celui du département du Lot et Garonne (2 715 euros).
Les ménages les plus aisés (9ème décile) ont un revenu disponible par UC 2,9 fois supérieur à ceux des ménages les plus modestes (1er décile). Sur le département du Lot et Garonne, ces disparités sont plus élevées (3,2).
Sur la CC Fumel Vallée du Lot, 18,2% de la population vit en dessous du seuil de pauvreté en 2014 contre 16,8% sur le département du Lot et Garonne, soit un taux plus élevé par rapport au département.
Tableau : Le revenu des ménages
Revenus
Nombre de
ménages
fiscaux en 2014
Part des ménages
fiscaux imposés en
2014, en %
Médiane du revenu disponible
mensuel par unité de
consommation en 2014, en euros
Taux de pauvreté
en 2014, en %
CC Fumel Vallée du Lot 24 087 45,5 1 500 € 18,2
Lot-et-Garonne (47) 144 574 49,6 1 563 € 16,8
Avertissement : Pour des raisons de secret statistique, certains indicateurs ne sont pas renseignés et sont mentionnés par NS.
Sources : Insee-DGFiP-Cnaf-Cnav-Ccmsa, Fichier localisé social et fiscal
1 Le revenu disponible permet de connaitre le niveau de vie des ménages. Cette estimation après redistribution est un revenu fiscal auquel on ajoute les revenus
sociaux non imposables (minima sociaux tels que RSA et minimum vieillesse, prestations familiales, aides au logement) et duquel on soustrait les impôts directs
(impôt sur le revenu et taxe d’habitation). 11
Les données de la Caf du Lot-et-Garonne viennent affiner les constats précédents.
A fin 2017, 45,7% des allocataires vivent sous le seuil de bas revenus, soit avec moins de 1 052 euros par mois et par unité de consommation, proportion supérieure à celle observée au niveau du département (42,9%). Sur la commune de Fumel, la proportion de bas revenus est la plus importante (55,7%).
31,7% des allocataires sont dépendants à plus de 50% des prestations Caf (contre 30,8% pour le département) et 11% le sont à 100% (10,8% pour le Lot-et-Garonne) pour eux les prestations Caf constituent leur unique source de revenus. ). Sur la commune de Fumel la proportion d’allocataires dépendants à plus de 50% atteint 42,7%, et ceux à 100% représentent 15,3% soit des taux au-dessus de ceux de l’ensemble de l’Epci.
17,7% des allocataires ont un RUC2 supérieur au seuil de bas revenus grâce aux prestations qu’ils perçoivent (17,1% au niveau du département.
Tableau : Les bas revenus et la dépendance aux prestations
Territoire
Allocataires dans le
champs de référence
pour la détermination
du Ruc
Allocataires à bas
revenus
Allocataires
dépendants à plus de
50%
Allocataires
dépendants à 100%
Allocataires
fragiles3
FUMEL 783 436 55,7% 334 42,7% 120 15,3% 139 17,8%
CC FUMEL VALLEE DU LOT 3 251 1 486 45,7% 1 032 31,7% 357 11,0% 576 17,7%
Lot et Garonne 48 700 20 910 42,9% 14 992 30,8% 5 252 10,8% 8 308 17,1%
Source : Caf – fileasc 2017
2.4. Les prestations versées par la Caf
A fin 2017, la Caf du Lot-et-Garonne a versé des prestations à 3 712 allocataires de la communauté de communes
Fumel Vallée du Lot :
- 39,3% d’entre-eux ont perçu des prestations d’entretien, soit un taux identique à celui du département (39%),
- 12,7% ont bénéficié des prestations jeune enfant, soit un taux en-dessous de celui du département (14,4%), - 51,3% ont perçu des prestations logement, taux légèrement inférieur à celui du département (52,1%) et - 48,8% ont bénéficié d’un revenu garanti, soit un taux légèrement au-dessus de celui du département du Lot- et-Garonne (47%).
Chaque allocataire a pu percevoir un ou plusieurs types de prestations.
Tableau : Les prestations versées
Territoire Allocataires bénéficiaires de prestations d'entretien4 Allocataires
bénéficiaires de
prestations enfance5
Allocataires bénéficiaires
de prestations logement6
Allocataires
bénéficiaires de
revenus garanti et
complément7
FUMEL 298 31,9% 96 10,3% 591 63,3% 507 54,3%
CC FUMEL VALLEE DU LOT 1 460 39,3% 472 12,7% 1 905 51,3% 1 812 48,8%
Lot et Garonne 21 461 39,0% 7 912 14,4% 28 671 52,1% 25 854 47,0%
Source : Caf – fileasc 2017
2 RUC : Revenu mensuel par unité de consommation rapporte le revenu disponible (revenu + prestations) des allocataires, au nombre d’unités de consommation
(1UC pour l’allocataire, 0.5 par adulte et enfants de plus de 14 ans, 0.3 par enfant de moins de 14 ans). On ajoute 0.2 pour les familles monoparentales.
3 Allocataires fragiles : Allocataires dont le RUC est supérieur au seuil de bas revenus grâce aux prestations qu’ils perçoivent.
4 Prestations d’entretiens : allocations familiales, complément familial, allocation de soutien familial, allocation de rentrée scolaire, allocation d’enfant
handicapé, allocation journalière de présence parentale. 5
Prestations liées à la naissance ou au jeune enfant (PAJE) : prime naissance ou adoption, allocation de base, Prepare, complément mode de garde et complément d’activité. 6
Prestations liées au logement : allocation de logement familial, social et aide personnalisée au logement. 7 Revenu garanti : Rsa, Prime d’activité, allocation adulte handicapé et complément AAH. Evolution du nombre d'assistants maternels actifs
{année 2012 : base 100)
105% -
95% -
85% -
2012 2013 2014 2015
+ (C FUMEL VALLEE DU LOT — B= Département Lot et Garonne
2016
12
Les enjeux de la convention territoriale globale
1. La petite enfance
1.1. L’accueil du jeune enfant
1.1.1. Les assistants maternels agréés actifs
Au 30 novembre 2016, 62 assistants maternels agréés sont en activité sur la communauté de communes Fumel
Vallée du Lot. Entre fin 2012 et fin 2016, le nombre d’assistants maternels agréés actifs a diminué moins rapidement
que sur l’ensemble du département : -1,6% par an contre -2,5% par an pour le Lot et Garonne. 100%
20%
10%
Répartition de l'offre d'accueil
Accueil à domicile
B préscolarisation
B Accueil individuel
B Accueil collectif (Eaje)
CC Fumel Vallée du Lot LOT ET GARONNE
13
1.1.2. Les Établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE)
La communauté de communes Fumel Vallée du Lot comporte quatre EAJE pour une offre d’accueil total de 99 places à fin 2017 :
- La crèche Caziminus à Cazideroque de 18 places,
- La crèche La Souris verte à Fumel de 50 places,
- La crèche Pomme d’Happy à Penne d’Agenais de 30 places
-
1.2. L’information des familles au titre de l’accueil du jeune enfant via les Relais assistants maternels
La communauté de communes Fumel Vallée du Lot comprend deux Relais Assistants Maternels (Ram) pour 2 ETP
RAM sur son territoire localisés sur les communes de Fumel et Penne d’Agenais.
1.3. Taux de couverture petite enfance
A fin 2015, le taux de couverture global9 de la CC Fumel Vallée du Lot est de 52,3% contre un taux de 52,9% pour le
département du Lot et Garonne (source : Cafdata), soit un taux légèrement en dessous de la moyenne départementale.
Taux de couverture (en %) 2013 2014 2015 evol 2013/2015
CC Fumel Vallée du Lot 51,1 48,3 52,3 +1,2 points
Département du Lot et Garonne 52,4 52,7 52,9 +0,5 points
Source : Cafdata : http://data.caf.fr/dataset/taux-de-couverture-global
En 2015, la répartition de l’offre d’accueil sur la CC Fumel Vallée du Lot est proche de celle du département. L’offre en accueil individuel est prépondérante et les places en accueil collectif légèrement moins représentées qu’au niveau national. On notera toutefois une représentation plus importante des places ouvertes aux enfants de 2 ans en école maternelle comparativement à l’ensemble du département.
9 Capacité théorique d'accueil des enfants de moins de 3 ans par les modes d'accueil "formels" pour 100 enfants de moins de 3 ans. Modes d'accueil "formels" :
- Assistant(e) maternel(le) employé(e) directement par des particuliers
- Salarié(e) à domicile
- Accueil en Eaje (collectif, familial et parental, micro-crèches)
- Ecole maternelle 14
2. L’enfance et la jeunesse
Deux contrats enfance-jeunesse (Cej) signés avec la Caf couvre l’ensemble de la CC Fumel Vallée du Lot.
2.1. Les accueils de loisirs sans hébergement (Alsh)
Neufs communes de la CC Fumel Vallée du Lot disposent d’au moins un Alsh :
- Cazideroque : accueil périscolaire et extra-scolaire,
- Cuzorn : accueil périscolaire et extra-scolaire,
- Fumel : accueil périscolaire,
- Monsempron Libos : accueil périscolaire, et extra-scolaire,
- Montayral : accueil périscolaire et extra-scolaire,
- Penne d’Agenais : accueil périscolaire et extra-scolaire,
- St-Sylvestre sur Lot : accueil périscolaire,
- Tournon d’Agenais : accueil périscolaire,
3. La parentalité
3.1. Le Réseau d’écoute d’appui et d’accompagnement des parents (Reaap)
3.2. Les contrats locaux d’accompagnement à la scolarité (Clas)
Trois actions CLAS ont été mises en œuvre sur ce territoire sur l’année scolaire 2016-2017 sur 2 communes :
- Monsempron Libos : 1 action
- Saint-Vite : 2 actions.
3.3. La médiation familiale
Aucun service de médiation familiale n’est présent sur le territoire.
4. L’animation vie sociale
Un dispositif d’animation de la vie sociale est présent sur la commune de Fumel. Il s’agit de l’espace de vie sociale « Association Convergence » qui a été financé par la Caf sur l’exercice 2016.
5. L’information des familles pour leur accès aux droits Caf
5.1. Les Points d’accueil
Sur la communauté de communes Fumel Vallée du Lot, un point d’accueil numérique est présent sur le territoire. Il
se situe au niveau des locaux de l’association Convergence à Fumel, ouvert les lundis mardis et vendredis de 15h à
18h et les jeudis de 9h à 12h.
5.2. Les Bornes interactives
Aucune borne intéractive n’est disponible sur ce territoire. Annexe 6 : l’évaluation
1.
EVALUATION DES ACTIONS D’ACCUEIL INSCRITES AU CONTRAT
Indicateurs
Situation avant Cej
Suivi annuel
Situation en fin de Cej
Observation
Ecarts
VOLET ENFANCE
VOLET JEUNESSE
Action Date d’ouverture /Date déchéance Nature du signataire
Commune
C2c
Employeur
Caractéristique
s de l’offre
Nombre de places agréées Pmi (Eaje) Nombre de places conventionnées avec la Caf (accueil de loisirs) Prix de revient à l’acte
=
> au prix plafond Cnaf
= au prix plafond Cnaf
< au prix plafond Cnaf
> au prix plafond moyen départemental
= au prix plafond moyen départemental
< au prix plafond moyen départemental
Coût de fonctionnement annuel (€) Montant annuel du reste à charge de la commune (€) Taux d’occupation
=
> au taux d’occupation cible Cnaf
=Au Taux d’occupation cible Cnaf
< Au taux d’occupation cible Cnaf
> Au taux d’occupation moyen départemental
= Au taux d’occupation moyen
départemental
< au
taux d’occupation moyen départemental
Amplitude d’ouverture journalière agréée Pmi (Eaje) ou conventionnée avec la Caf (accueil de loisirs)
=
< à 9h/j
= à 9h/j
> à 9h/j
Amplitude d’ouverture annuelle agréée Pmi (Eaje) ou conventionnée avec la Caf (accueil de loisirs)
=
> à l’amplitude moyenne annuelle départementale
= à l’amplitude moyenne annuelle départementale
< à l’amplitude moyenne annuelle départementale