Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - recueil0105
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAAJUILLET2006T
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAAnovembre2008
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAAMARS2007TIPO
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAAsp11aout2008
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAAsp3novembre2
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAAjuin2008tome
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAAseptembre200
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAAJUILLET2006T
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - recueil0708
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAAoctobre2007tome1SecRout1
Document publié le Lundi 1 janvier 2007
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAAoctobre2007tome1SecRout1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Libertés publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES-ORIENTAI ES
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION
ÊT DES LIBERTES PUBLIQUES
Bureau de la Circulation
et de la Sécurité Routières
ARRETE N 42272008
portant agrément d’un centre
Dossier suivi par : Patricie CROS
de sélection prychotechnique
Référence : Anëlé Centre Psvcho SABBADINI
LE PREFET DES PYRENES - ORIENTALES
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le Code de la Route, notamment les articles L224-14 et L 234.13:
VU la demande de Melle Céline SABBADINT comme centre de sélection psychotechnique des conducteurs
dont le permis a été annulé et qui sollicitent un nouveau permis :
VU la composition du dossier présenté, notamment l'attestation délivrée le 13 mai 200$ par le ministère de
l'Équipement.
SUR proposition de Monsieur Le Secrétaire Général de La Préfecture des Pyrénées - Orientales :
ARRETE
Article 17 :Le Cabinet Cécile SABBADINT, 13 rue de l’Ange à PERPIGR AN est agréé comme centre de
sélection psychotechnique des conducteurs dont le permis de conduire a £té annulé ct qui sollicitent un nouveau permis
Article 2: M. le Secrétaire Général de Ja préfecture des Pyrénées - Orientales est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui paraîtra au recueil des actes administratifs de [a préfecture.
Perpignan, le: è ) CT. 2008
Le Préfet,
ur de Préfet et ps
Adresse Postale : 24 quoi Sadéaemor - G695 PERPIENAN CEDEX
Téléphone : © =Srendord 04.68.51 66.66
Renstignements : EN TERNET : wuww.pyrentes-orientales pref gouv.fr
Cont: ct@pyrences-orientaies prefgouv.fr