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Lien du pdf (Déliberation - 2025.47 Creation poste auxiliaire de puericulture Lutins)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
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AUCAMVILLE
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 10 JUIN 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DER DE DD DE DH DE DH NE DDR
N° 2025.47
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal 29
En exercice 29
Qui ont pris part à la délibération 22 Pour : 22
Contre : 0
Abstention 0
Date de la convocation : 4 jam 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le dix juin à dix-huit heures et quarante-cinq minutes, le Conseil Municipal de la Commune d’AUCAMVILLE s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au Salle du Conseil, sur convocation régulière, sous la présidence de Monsieur Gérard ANDRE, Maire.
Présents : M. Gérard ANDRE, Mme Roseline ARMENGAUD, M. Fabrice IGOUNET, Mme Valérie DREUILHE, M. Patrick FERRARI, Mme Annette BALAGUE, M. Félix MANERO, M. Francis MUSARD, M. Jean-Charles VALMY, M. Patrick DUBLIN, M. Nicolas TOURNIER, M. Daniel THOMAS, Mme Caroline CHALLET, Mme Marie CLAIREFOND, Mme Nelly DENES, Mme Thérèse FOISSAC, M. Jean-Pierre JAMMES, Mme Christine MERLE-JOSE, M. Thierry RAFAZINE.
Pouvoir(s) : Mme Monique PONS pouvoir à M. Gérard ANDRE, M. Jean-Jacques BECHENY pouvoir à Mme Roseline ARMENGAUD, M. Alexis FRIGOUL pouvoir à M. Thierry RAFAZINE.
Absent(s) excusé(s): Mme Véronique FABREGAS, Mme Caroline ANDREU, Mme Lylia CHALLAL, M. Bertrand DEBUISSER, Mme Mireillk OVADIA, M. Laurent TALBOT, Mme Hélène TOULY.
Secrétaire de séance : M. MANERO.
Objet de la délibération: CREATION POSTE AUXILIAIRE DE PUERICULTURE -
CRECHE LES LUTINS
Exposé :
La crèche des Lutins compte à ce jour 52 agréments. Afin de permettre une meilleure organisation de service et de respecter le cadre réglementaire sur les taux d'encadrement lors des ouvertures et fermetures de la crèche, il est demandé au Conseil Municipal de créer un poste à temps complet ouvert aux cadres d’emploi des auxiliaires de puériculture.
Conseil Municipal du mardi 10 juin 2025
Délibération n°2025.47 : Création poste Auxiliaire de Puériculture - Crèche Les Lutins
Accusé de réception en préfecture
031-213100225-20250610-202547-DE
Date de télétransmission : 12/06/2025
Date de réception préfecture : 12/06/2025 Page 2 sur 2
Décision :
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles L313-1 et L 332-8, Vu le décret n° 2021-1882 du 29 décembre 2021 portant statut particulier du cadre d'emplois des auxiliaires de puériculture territoriaux,
Entendu l'exposé de M. ANDRE, Maire, et après en avoir délibéré,
Décide
Article 1 : de créer un poste permanent à temps complet ouvert aux grades du cadre d'emploi des auxiliaires de puériculture territoriaux.
Article 2 : compte tenu des besoins du service, en l'absence de possibilité de recrutement d’un fonctionnaire par manque de candidatures pertinentes, le poste pourra être pourvu par un agent contractuel.
Article 3 : de prévoir les dépenses nécessaires au budget communal.
Le Maire,
Conseil Municipal du mardi 10 juin 2025
Délibération n°2025.47 : Création poste Auxiliaire de Puériculture - Crèche Les Lutins