Compte-Rendu - Compte Rendu cm 12 10 2020

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Compte-Rendu - Compte Rendu cm 12 10 2020 Document publié le Lundi 12 octobre 2020 par la commune de Samonac. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 12 10 2020)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Logement, 1

CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 12 OCTOBRE 2020

Le douze octobre deux-mille vingt à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni à la Salle Polyvalente de Samonac en mode huis-clos par rapport aux contraintes sanitaires liées à la COVID 19 suivant les règles de distanciation et respect du protocole sanitaire sous la présidence de Madame Marie-Lise GIOVANNUCCI, Maire.

Date de convocation du Conseil municipal : 3 Octobre 2020

Etaient présents : Michel AUDOUIN, Maxence AZPILEGOR, Jean-Luc BOUDENS, Antoine DESFORGES, Thierry GAYET, Marie-Lise GIOVANNUCCI, Maryline GONZALEZ, Jean-Pierre LORENTE, Elodie VANACKER, Caroline VILLEGAS Etaient absents : Nathalie NICOLET (pouvoir à ML GIOVANNUCCI)

Secrétaire de séance : Caroline VILLEGAS

L’ordre du jour était :

- Lecture et approbation du compte rendu de la séance précédente.

- Validation des rapports annuels 2019 du SIAEPA / Prix de l’eau et de l’assainissement. - COVID 19 – Choix de l’action à retenir en faveur des aînés pour la fin de l’année. - Plan de relance en faveur des collectivités, devis éligibles à une subvention de 40% à retenir et demande de subventions à déposer auprès des services de l’Etat.

- Information sur les suites immédiates du transfert de compétences PLUi. - Projet à définir si prochain préavis du loyer communal sis 13 avenue des Côtes de bourg. - Motion de soutien à la réouverture de la ligne de chemin de fer BLAYE / ST MARIENS.

Budget principal

- Remboursement partiel anticipé du prêt souscrit pour les travaux de la CAB.

Budget du lotissement de Talet

- Remboursement partiel anticipé du prêt souscrit pour le lotissement de Talet. - Devis Entreprise BOURCIER pour l’évacuation des eaux pluviales en limite de la bâche incendie.

INFORMATIONS DIVERSES

Mme le Maire demande de rajouter deux points à l’ordre du jour

FDAEC 2020 – complément de travaux à rajouter au montant de la subvention allouée Vente à l’euro symbolique au propriétaire de la parcelle A146 du petit morceau de chemin communal en bas de l’allée de Tourteau Sud longeant les parcelles A146 A720 A718

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité

LECTURE ET APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE PRECEDENTE

Mme le Maire a fait parvenir précédemment aux conseillers municipaux les rapports annuels de l’année 2019 sur les tarifs de l’eau et de l’assainissement concernant les différentes communes rattachées au SIAEPA tant au niveau de l’eau que de l’assainissement.

Mme le Maire demande au Conseil Municipal de procéder à la validation des rapports annuels 2019 du SIAEPA des côteaux de l’estuaire détaillant le prix de l’eau et de l’assainissement.

Après avoir pris connaissance des rapports annuels 2019 du SIAEPA DES COTEAUX DE L’ESTUAIRE, le Conseil Municipal les valide à l’unanimité.

VALIDATION DES RAPPORTS ANNUELS 2019 DU SIAEPA DES COTEAUX DE L’ESTUAIRE PRIX DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT2

Mme le Maire a fait parvenir précédemment aux conseillers municipaux la synthèse de la réunion du groupe de travail associatif et communication.

Concernant le banquet des aînés offert chaque année aux administrés de + de 60 ans, il s’avère que cette année, il est très délicat de se positionner sur le maintien de ce rendez-vous traditionnel compte-tenu du rebond de l’épidémie du COVID 19, des contraintes du protocole sanitaire et de la certitude que les personnes âgées sont plus vulnérables à cette épidémie et donc qu’elles risquent d’être majoritairement absentes.

Aussi il convient de se positionner dès à présent sur une action à retenir en faveur des aînés.

Sans notion de visibilité d’ici début décembre il est toutefois proposé d’informer la population d’une notion d’inscription préalable pour le banquet des aînés avant le 10 novembre 2020. Ceci permettra de quantifier le nombre de personnes qui seraient intéressées et également de transmettre ces données au traiteur qui cette année doit s’organiser différemment.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal vote POUR à l’unanimité.

Faisant suite à l’information de Mme la Préfète de la Gironde concernant la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) et de l’abondement exceptionnel de 2 milliards d’euros portant l’enveloppe de 0,6 milliards à 2,6 milliards d’euros, la municipalité de Samonac a transféré une première sollicitation pour des travaux dans le cadre relatif à la rénovation énergétique des bâtiments.

Les devis présentés aux services de l’Etat et qui nous ont été communiqués éligibles pour une subvention à hauteur de 40% sur les montant HT sont les suivants :

AMELIORATION DU SYSTEME DE CHAUFFAGE DE LA MAIRIE

DEVIS ETS ROBERT PIGNON

Fourniture et pose d’une pompe à chaleurs air/air et 5 splits clim réversible (afin d’optimiser la facture d’énergie et une meilleure régulation de la température dans les pièces)

Pour un montant de 14.884,13€ HT / 17.860,96€

REMPLACEMENT DE LA PORTE D’ENTREE DE LA SALLE POLYVALENTE CELLE EN PLACE ETANT TRES ABIMEE DEVIS ETS FABIEN FENETRE

Fourniture et pose d’une porte fenêtre 2 vantaux en bois exotique pour l’entrée. Pour un montant de : 2.600€ HT / 3.120,00€ TTC

VOLETS ROULANTS SUR LES 2 FENETRES DE LA SALLE POLYVALENTE

DEVIS ETS FABIEN FENETRE – VOLET ROULANT MONOBLOC avec cellule solaire pour l’alimentation Pour un montant de 1.108,80€ / 1.330,56€

VOLETS ROULANTS SUR LES FENETRES DE LA MAIRIE

DEVIS ETS FABIEN FENETRE DEVIS ETS FABIEN FENETRE – VOLET ROULANT MONOBLOC avec cellule solaire pour l’alimentation

Pour un montant de 2.772,00€ HT / 3.326,40€ TTC

COVID 19- CHOIX DE L’ACTION A RETENIR EN FAVEUR DES AINES POUR LA FIN DE L’ANNEE

DOSSIERS A SOUMETTRE A SUBVENTION DU DSIL DANS LE CADRE DU PLAN DE RELANCE EN FAVEUR DES COLLECTIVITES / ABONDEMENT EXCEPTIONNEL 20203

Le montant total subventionnable dans le cadre de l’amélioration énergétique des bâtiments publics est à ce jour retenu par les services de l’Etat à hauteur de 21.364,93€ HT

 soit une subvention de 40% accordée pour un montant de : 8545,97€.

 le reste à charge pour la commune serait de : 12.818,96€

Mme le Maire demande au Conseil Municipal de se positionner sur la validation de ces différents projets afin de bloquer l’enveloppe allouée sachant qu’après la notification d’attribution les travaux devront être réalisés dans un délai de 18 mois.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal vote POUR à l’unanimité.

Mme le Maire a fait parvenir précédemment aux conseillers municipaux un courrier émanant de la Communauté de Communes de Blaye daté du 22 septembre 2020.

Ce courrier détaille un certain nombre d’obligations dont une future compatibilité de nos documents d’urbanisme avec le SCOT (schéma de cohérence territoriale) de la Haute-Gironde Blaye-Estuaire qui est devenu opposable en date du 24 août 2020.

Dans ce récapitulatif figure l’alerte sur le droit de préemption urbain. Il nous est expliqué que cela est devenu une compétence exclusive de la CCB depuis le 02 avril 2020, le droit de préemption commercial restant quant à lui une compétence strictement communale.

A ce titre et afin d’éviter toute remise en cause de ventes immobilières (bâties ou non bâties) situées dans nos périmètres de préemption, il nous sera demandé de transmettre les Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA) dès réception à la Communauté de Communes de Blaye.

Mme le Maire regrette que cette information n’ait pas été précisée aux élus lors des différentes réunions précédant la délibération sur le PLUi mais à présent elle est imposée puisque faisant partie du cadre réglementaire de la mise en application du PLUi.

Mme le Maire a été informée par les services sociaux que le locataire occupant le logement communal sis 13 avenue des Côtes de Bourg devrait donner son préavis dès que leurs services auront pu lui proposer un nouveau logement correspondant à ses recherches.

Mme le Maire demande au conseil municipal de se positionner sur le devenir de ce logement communal lorsqu’il sera libéré.

Si la commune doit relouer il sera nécessaire de procéder à des travaux intérieurs de peinture et de faire le point sur les installations en place si projet de les modifier éventuellement.

Aux vues des baisses de dotation de l’Etat, du manque de recettes liée à la suppression de la taxe d’habitation qui sera compensée par une dotation de l’Etat qui restera cependant bloquée sur la recette de la taxe d’habitation de 2017, Mme le Maire propose de maintenir pour l’avenir ce logement en loyer communal ce qui constitue une recette pour la municipalité.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal VOTE à l’unanimité sur le maintien d’un loyer communal . Lorsque le locataire donnera congé il conviendra de faire un état des lieux et de réunir les différents artisans concernés afin d’obtenir les devis de rafraichissement du logement et d’éventuelles modifications à envisager.

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal - INFORMATION SUR LES SUITES IMMEDIATES DU TRANSFERT DE COMPETENCES A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BLAYE

Projet à définir si prochain préavis du loyer communal sis 13 avenue des Côtes de Bourg4

En 2003, bien qu’ayant fermement exprimé leur opposition à ce qui n’était à l’époque qu’un projet de la SNCF de supprimer la ligne Blaye / Saint Mariens et de fermer le point de vente billetterie de Blaye, les élus de la CCB n’ont pu obtenir gain de cause.

Afin de dynamiser nos communes, la CCB souhaite réaffirmer sa volonté de désengorger le réseau routier.

Beaucoup de nos résidents vont travailler sur Bordeaux ou en périphérie. Notre artère principale de mobilité qu’est la RD 137 est saturée dès 6h00 du matin. Ce sont près de 17 000 voitures par jour qui transitent par cet axe. A certaines heures, le parcours pour relier Blaye à la capitale girondine demande près de 2h. C’est presque le temps mis par le TGV pour relier Bordeaux à Paris.

Cette réouverture permettrait non seulement de désengorger notre réseau routier mais également de permettre à bon nombre de Bordelais qui ne dépassent pas le pont d’Aquitaine de venir découvrir notre territoire.

Un sondage réalisé en 2013 par la CCB sur le franchissement de l’estuaire de la Gironde avait déjà révélé le caractère indispensable de mettre en place de nouvelles solutions de mobilité. Si à l’époque on parlait de développer le réseau routier / autoroutier, voire la création d’un pont de franchissement de l’estuaire, ce qui est important de voir dans les conclusions de ce sondage, est le très grand plébiscite du projet de réouverture de la ligne SNCF Blaye / Saint-Mariens, non seulement de la part du grand public pour venir sur notre territoire, mais aussi des chefs d’entreprises pour venir s’y installer.

Cette réouverture apporterait la solution transversale de mobilité qui nous manque actuellement.

En conséquence et après en avoir délibéré les élus du Conseil Municipal de Samonac à l’unanimité soutiennent la demande de réouverture de la ligne de chemin de fer BLAYE /ST MARIENS

Mme le Maire rappelle que la municipalité a dû souscrire deux emprunts successifs (250.000€ + 100.000€) afin de financer la totalité des travaux de la Convention d’aménagements de bourgs (CAB).

La totalité du montant des honoraires et du marché public devait être empruntée compte-tenu des délais de versements des subventions allouées et d’un délai de 2 ans pour percevoir le remboursement de la FCTVA.

Compte-tenu des versements d’une partie des subventions des deux premières tranches et d’une partie de FCTVA, après consultation des services de la Trésorerie, la municipalité sera en capacité de solder le prêt de 100.000€ souscrit auprès de la Caisse d’Epargne suivant le calendrier ci-après :

- 15 novembre 2020 : paiement de l’annuité 2020

- Montant du capital restant dû : 80.383,35€

- Montant des indemnités contractuelles pour frais pour remboursement anticipés : 4.019,17€ - Remise de 100% des indemnités contractuelles pour frais pour remboursement anticipés : - 4.019,17€

Mme le Maire propose de procéder à compter du 16 novembre 2020 :

- au remboursement anticipé du solde restant-dû soit 80.383,35€ sur le prêt de 100.000€ afin de diminuer le taux d’endettement de la commune.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal vote POUR à l’unanimité.

Motion de soutien à la réouverture de la ligne de chemin de fer BLAYE / ST MARIENS

BUDGET PRINCIPAL : REMBOURSEMENT PARTIEL ANTICIPE DE L’EMPRUNT DESTINE A FINANCER LES TRAVAUX DE LA CAB5

Mme le Maire rappelle que la municipalité a dû souscrire un emprunt de 320.000 € afin de financer la totalité des travaux de la création du Lotissement de Talet.

La totalité du montant des honoraires et du marché public devait être empruntée compte-tenu des délais de versements des subventions allouées et d’un délai de 2 ans pour percevoir le remboursement de la FCTVA.

 Compte-tenu des versements d’une partie des subventions d’Enedis et du Syndicat d’Electrification,  Compte-tenu de la vente et des encaissements des lots 4 / 5 / 6 , signature de l’acte authentique du lot 2 le 07/10/2020 et le 16 octobre 2020 signature de l’acte authentique du lot 3,

Mme le Maire souhaitait proposer la mise en place d’un remboursement partiel anticipé de l’emprunt du budget annexe du lotissement de Talet.

Après consultation des services de la Trésorerie, il est conseillé d’attendre Juin 2021 date d’échéance du prêt relais afin de procéder à un remboursement global.

En effet le lot 1 qui a fait l’objet d’une réservation par sous-seing notarié est en attente d’une date de signature de vente et le lot 7 a fait l’objet d’une réservation auprès d’un constructeur.

La totalité des lots devrait donc être vendue d’ici Juin 2021

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal vote POUR à l’unanimité.

Mme le Maire informe le Conseil Municipal que suite à l’orage du 21 septembre 2020 et des grosses précipitations en quelques minutes, les propriétaires habitant en contrebas du lotissement ont subi un écoulement important de sable et de terre dans leur jardin. Cet écoulement a érodé la partie de leur talus en terre.

Afin de remédier à ce problème il convient d’envisager une évacuation des eaux pluviales par le biais de la mise en place d’un drain d’évacuation d’eau sur une longueur de 46 ml et ce parallèlement à la bâche incendie entre la bâche et la limite de propriété de la commune côté talus.

Les eaux ainsi canalisées seront canalisées dans le réseau des eaux pluviales et ne s’écouleraient pas sur le niveau situé en contrebas du lotissement.

Le devis des Ets BOURCIER est présenté pour un montant de : 2.350,00€ HT / 2.820,00€ TTC

Parallèlement, compte-tenu du défrichement opéré sur cette parcelle pour la réalisation de ce lotissement il serait préférable d’abattre les 2 arbres situés au-dessus de cette maison car la prise au vent existe à présent et tout risque au dessus d’une maison d’habitation est à écarter.

Si les propriétaires situés en contrebas le souhaitent ils pourront par convention avec la municipalité envisager de masquer la vue sur leur terrain par le biais d’un aménagement à leurs frais. Pour ce faire un projet devra être proposé au Conseil Municipal afin de visualiser le rendu esthétique qui serait visible depuis le lotissement. Le Conseil Municipal se positionnera ensuite pour rendre un avis.

Un devis de simple abattage des deux arbres sera demandé au préalable en prenant soin de ne pas dessoucher. Mme le Maire sera autorisée à valider ce devis après avoir pris soin de comparer le montant du devis aux précédentes factures d’abattage déjà réalisés.

BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT : REMBOURSEMENT PARTIEL ANTICIPE DE L’EMPRUNT DESTINE A FINANCER LA CREATION DU LOTISSEMENT DE TALET

BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT : EVACUATION DES EAUX PLUVIALES EN LIMITE DE LA BACHE INCENDIE6

Mme le Maire demande au Conseil Municipal de se positionner sur ces 2 devis.

M. A. DESFORGES précise que la Garantie de Parfait Achèvement lié à ce type de chantier intervient dans un délai d’un an après la levée de réserves. Il conviendra donc de faire un point avant cette échéance pour déterminer le cas échéant si des anomalies constatées à l’usage doivent faire l’objet d’un signalement au maître d’œuvre.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal vote pour l’ensemble de ces propositions à l’unanimité.

FDAEC 2020 – complément de travaux à rajouter au montant de la subvention allouée

Mme le Maire expose que suite à la délibération prise le 30 mai 2020 dans le cadre du dossier du FDAEC il a été présenté un devis de 12.367,80€ HT pour des travaux de voirie suivant le devis de voirie des Ets BOUCHER

Mme le Maire informe du montant alloué pour la subvention du FDAEC pour 2020 soit 11.290,00€.

Le montant du devis des Ets BOUCHER se révélant insuffisant par rapport à la subvention allouée il a été demandé à la municipalité de compléter ce dossier en y ajoutant une dépense d’investissement de 1833€ HT minimum.

Mme le Maire propose de rajouter la facture des Ets PELONG concernant la fourniture et la pose des 2 portes du couloir de l’école primaire.

Ets PELONG / BLAYE : 2 portes pour le couloir de l’école : 1.182,60€ HT + 1.354,40€ HT Soit 2.537€ HT / 3.044,40€ TTC

En conséquence la subvention 2020 du FDAEC de 11.290,00 € permettra de financer  la réalisation de travaux de voirie sur la reprise totale de l’impasse en enrobés afin d’optimiser le réseau des eaux pluviales et rejet au fossé, suivant le devis de l’entreprise BOUCHER s’élevant à 12.367,80€ HT.  la prise en charge partielle des travaux de rénovation de menuiserie concernant les portes du couloir de l’école primaire suivant les devis des Ets PELONG de 1.182,60€ HT + 1.354,40€ HT.

- Vu la Code Général des Collectivités Territoriales en son article L.2122-22, - Vu la délibération du 23/05/2020 donnant délégation au Maire pour la durée de son mandat de demander à l’Etat et à d’autres collectivités territoriales, l’attribution de subventions de fonctionnement ou d’investissement quels que soient la nature de l’opération et le montant prévisionnel de la dépense subventionnable,

Le Conseil Municipal après débat, après en avoir délibéré vote POUR à l’unanimité.

Vente à l’euro symbolique au propriétaire de la parcelle A146/ A720 / A718 du petit morceau de chemin rural en bas de l’allée de Tourteau Sud

Mme le Maire expose aux membres du conseil municipal que Monsieur CAZENABE Rodolphe et Mme BOUDIER Laura, propriétaires de la maison d’habitation sise sur la parcelle A146 souhaiteraient acquérir le petit morceau de chemin rural longeant les parcelles A146/ A720 / A718 composant leur propriété. Ce petit morceau de chemin situé en bas de l’allé de Tourteau (chemin rural N°18) commence au ras de la parcelle A146 et se termine sur la parcelle A718. De par sa situation qui ne dessert que l’habitation située sur la parcelle A146, ce petit morceau de chemin rural n’est pas utilisé depuis plusieurs dizaines d'années

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE à à l’unanimité

- d'accepter le principe de la cession de la partie du chemin rural situé en bas de l’allée de Tourteau (chemin rural n°18) et longeant les parcelles A146 / A718 et A720 aux propriétaires riverains sur le prix de l’euro symbolique. A charge du preneur les différents frais associés à la réalisation de cette acquisition.7

INFORMATIONS DIVERSES

HOMMAGE à BERNARD SOU : en Janvier 2021 : prévision de baptiser l’aire d’évolution : Esplanade BERNARD SOU + la plantation d’un chêne honorant sa mémoire.

VŒUX DU MAIRE : Vendredi 08 janvier 2021 à 18h30.

Suite à notre sollicitation : attribution d’une subvention du Département de 1.372€ pour le prochain aménagement d’une écluse sur la portion de rue de la Fontaine St Justin longeant l’église.

Suite à notre sollicitation : attribution d’une subvention du Département de 983€ pour la création d’un corridor écologique sur l’aire d’évolution.

JOURNAL DES ECHOS DE SAMONAC : en cours d’élaboration pour distribution mi-octobre

Visite du Père-Noël à l’école de SAMONAC : vendredi 18 décembre en début d’après-midi avec respect des distanciations liées au protocole sanitaire / COVID 19

ECOLE : demande de pose d’anti pince-doigts sur les nouvelles portes du couloir.

COLLEGE DE BOURG : information au conseil municipal sur le déroulement de l’installation du conseil syndical du collège de Bourg en date du 03/09/2020.

Fin de Séance : 21h 25mn