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Déliberation - DEL191018 05 Congrès des maires 2018 AR
Document publié le Vendredi 19 octobre 2018 par la commune de Prunelli-di-Fiumorbo.
Lien du pdf (Déliberation - DEL191018 05 Congrès des maires 2018 AR)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Tourisme,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT
DE LA HAUTE CORSE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE
PRUNELLI DI FIUMORBU
SEANCE DU 19 OCTOBRE 2018
L’an deux mil dix-huit le dix-neuf octobre à dix-sept heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Pierre SIMEON de BUOCHBERG, Maire.
DATE DE LA CONVOCATION 12/10/2018
Nombre de Etaient présents : Pierre
SIMEON de BUOCHBERG : Alain ANGELI ; Jean ROSSINI : conseillers
Ange-Marie MONDOLONI : Maguy ROCCHI; Aline RUGGERI ; René DOMINICI ; Stéphanie JIACOMETTI; Régine RIBES-RUSAFA; Bemadette CASAMATTA En exercice : 20 ANDREANI ; François SANTONI ; Sandra CARIA ; Sandrine CHIODI. ; André ROCCHI : Présents: 16
Dominique VILLARD-ANGELI ; Christian PAOLI. Votants : 17
Absents : 04
dont représentés : 1 Etaient absents: Jean-Philippe MARTINETTI ; Céline GHILINI-SUSINI; Gilbert
LENZOTTI ; Jean-François OTTOMANI.
Etaient représentés : Jean-François OTTOMANI était représenté par Christian PAOLI.
Vu l’article L2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur la nomination du secrétaire de séance,
Le Conseil Municipal désigne Madame Anne-Laure BELLICAM secrétaire de séance.
3 4 ee EE
DEL191018-05
OBJET : Concrès des Maires 2018
Le 101%% congrès des maires se tiendra du 19 au 22 novembre 2018 à Paris sur le thème « Servir le
citoyen et agir pour la République ».
-Vu les articles L2123-18 et R2123-22-1 du CGCT,
Ilest proposé au Conseil Municipal
- De désigner les membres du conseil municipal qui participeront au Congrès des Maires du 19 au 22
novembre 2018 inclus
- De préciser que pour ce déplacement les frais de séjour (hébergement et restauration) seront remboursés sur présentation d’un état de frais, auquel l’élu joindra les factures qu’il aura acquittées. - De dire que les dépenses de transport seront remboursées sur présentation d’un état de frais auquel l’élu joindra les factures qu’il aura acquittées. Toutefois les frais de transport tels que les billets d’avion
pourront être mandatés directement par la mairie afin d’éviter l’avance de frais.
Après en avoir délibéré le conseil municipal décide à l’unanimité :
- D’accorder un mandat spécial à Monsieur SIMEON de BUOCHBERG Pierre, Maire, Mr MONDOLONI Ange-Marie, Adjoint au Maire, pour se rendre à Paris du 19 au 20 novembre 2018 inclus, à l’occasion de cette manifestation :
Accusé de réception en préfecture
02B-212002513-20181019-DEL191018-05-
DE
Date de télétransmission : 24/10/2018
Date de réception préfecture : 24/10/2018
- De Préciser que pour ce déplacement les frais de séjour (hébergement et restauration) seront remboursés forfaitairement,
- De dire que les dépenses de transport seront remboursées sur présentation d’un état de frais auquel l’élu joindra les factures qu’il aura acquittées. Toutefois les frais de transport tels que les billets d'avion pourront être mandatés directement par la mairie afin d’éviter l'avance de frais.
Ainsi fait et délibéré les : jour, mois et an que ci-dessus.
Le Maire
Accusé de réception en préfecture
02B-212002513-20181019-DEL191018-05-
DE
Date de télétransmission : 24/10/2018
Date de réception préfecture : 24/10/2018