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Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Prunelli-di-Fiumorbo.
Lien du pdf (Compte-Rendu - DEL250520 02 Création des postes dadjoints au maire AR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT
DE LA HAUTE CORSE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE
PRUNELLI DI FIUMORBU
SEANCE DU 25 MAI 2020
ELLES LLELCLLELLLLE)
L’an deux mil vingt le vingt-cinq mai à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué,
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la saHe de cantine scolaire à Abbazia.
DATE DE LA CONVOCATION : le 20 mai 2020
Etaient présents : ROCCHI André; FILIPPINI Marie-Laure; PAOLI Christian ; SANTONT Marie-Josée; FRATICELLI Jean-Jacques ; ANDREANI Agnulina ; GUIDICELLI Sébastien; FRANCISCI Lisa; OTTOMANI Jean-François ; COLOMBANI Victoria ; SUSINI Vincent ; DAMIANI-CHIODI Anne-Marie ; PAOLI Franck ; MICAELLTI Marie-Luce ; BARBONI Toussaint ; ANGELI Filippu Antone ; GAMBOTTI Marie-Pierre ; PIERI Pierre-Louis ; MURGIA Sandrine ; PAOLI Jules- François ; FABRE Nadine ; SALDANA Esteban ; VILLARD-ANGELI Dominique ; PIREDDA Albert ; FARENC Nicole ; POLINI André.
Était absent : ELEGANTINI Muriel
Était représenté : ELEGANTINI Muriel était représentée par FABRE Nadine.
DEL250520-02
OBJET : CREATION DES POSTES D’ADJOINTS AU MAIRE
Nombre de conseillers
En exercice : 27
Présents : 26
Votants : 27
Absents : 01
dont représenté : 1
- Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-2 ; - Considérant que le Conseil Municipal détermine le nombre d’adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil Municipal ; soit 8
Monsieur le Maire invite les conseillers municipaux à s'exprimer sur le nombre de postes d’adjoints au Maire à créer. Il fait à l'assemblée la proposition de 7 postes.
M. SALDANA Esteban, Mme VILLARD-ANGELI Dominique, M. PIREDDA Albert, Mme FARENC Nicole et M. POLINI André déclarent ne pas prendre part au vote.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité par 22 voix pour :
- De créer sept postes d'Adijoints au Maire.
Ainsi fait et délibéré les : jour, mois et an que ci-dessus.
Accusé de réception en préfecture
02B-212002513-20200225-DEL250520-02-
DE
Date de télétransmission : 28/05/2020
Date de réception préfecture : 28/05/2020