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Déliberation - Del2024 8 DETR – Reseaux eaux pluviales et reseaux dassainissement – Demande de subvention Mise en ligne 19 02 2024
Document publié le Mardi 6 février 2024 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Déliberation - Del2024 8 DETR – Reseaux eaux pluviales et reseaux dassainissement – Demande de subvention Mise en ligne 19 02 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Ruralité,
NS vu 0
NS AILLARD
74240
2024.8
Dotation
d'équipement des
territoires ruraux
Réseaux d'eau
pluviales et réseaux
d'assainissement
Demande de
subvention
Accusé de réception en préfecture
074-217401330-20240212-Del2024-8-DE
Date de télétransmission : 19/02/2024
Date de réception préfecture : 19/02/2024
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'AN DEUX MIL VINGT QUATRE, LE 12 FEVRIER
Le Conseil municipal de la commune, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie - annexe Pavillon Stéphane Hessel, sous la présidence de Monsieur Antoine BLOUIN, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Date de convocation du Conseil municipal : 06 février 2024
Etaient présents : Monsieur BLOUIN, Maire - Mesdames et Messieurs BOSLAND, VINCENT, BOGET, CROISIER, PASSAQUAY, FIGUIÈRE, MAITRE, SIMON, PIGNY R., CHARPENTIER-LOMBARD, CORNEC, PIGNY A, FOURNIER, SIMULA, MULLER, BARBOTIN, LE PRIOL, MAGDELAINE; ABDALLAH, DEGUIN, RUIZ, FAVRELLE, GHERSIN.
Etaient absents représentés: Procuration de Mme PIERRE à M. BLOUIN, M. FAVARIO à M.PIGNY, M. CURTIL à Mme CROISIER, Mme CHAPPEL à Mme BARBOTIN, Mme CLERICI à Mme FAVRELLE
Etaient absents excusés: Mesdames et Messieurs ANCHISI, KAMANDA, PATRIS, JUGET
Secrétaire de séance : Madame Françoise MAGDELAINE
Dans le cadre de la loi sur l'eau et des non-conformités de réseaux unitaires relevés par le Service Public d'Assainissement Non Collectif, la commune envisage de procéder aux travaux de remise en conformité des réseaux d'eaux pluviales et d'assainissement sur la rue Jean Moulin.
Le plan de financement prévisionnel est Le suivant :
Agence de l'eau 24 907,60 €
Autres cofinanceurs 0,00 €
AR
een Re MR
31 134,50 € HT 3134,50 € HT 80 % 24 907,60 € HT
Les travaux débuteraient en fin 2024.
Vu Le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121- 29,
Vu l'appel à projets Dotation d'équipement des territoires ruraux,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
après en avoir délibéré par 29 voix pour (Mmes et MM. BLOUIN, BOSLAND,
VINCENT, BOGET, CROISIER, PASSAQUAY, FIGUIÈRE, MAITRE, SIMON, PIGNY R, Accusé de réception en préfecture
074-217401330-20240212-Del2024-8-DE
Date de télétransmission : 19/02/2024
Date de réception préfecture : 19/02/2024
CHARPENTIER-LOMBARD, CORNEC, PIERRE, FAVARIO, CURTIL, PIGNY À, FOURNIER,
SIMULA, CHAPPEL, MULLER, BARBOTIN, LE PRIOL, MAGDELAINE; ABDALLAH,
DEGUIN, RUIZ, FAVRELLE, CLERICI, GHERSIN) :
Article 1: APPROUVE le projet de remise en conformité des réseaux d'eaux
pluviales et d'assainissement, rue Jean Moulin, pour la somme de 31 134,50 euros
HT soit 37 360,40 euros TTC. Les coûts se répartissent de la manière suivante :
LIBELLE MONTANT € HORS TAXES SNS One
Honoraires MAKES 6 125,00 € 7 350,00 €
Coût des études 8 400,00 € 10 080,00 €
Montant des travaux 16 609,50 € 19 931,40 €
Total du projet 31 134,50 € 37 360,40 €
élibération devenue
«écutoire compte tenu :
de sa réception en Sous-
réfecture le :
/AS/ot/istu de sa mise en ligne le :
AD 13 252
Article 2: DECIDE de solliciter une subvention auprès de l'Agence de l'eau
année 2024, à hauteur de 24 907,60 €, soit 80% de la dépense éligible, ou au taux
maximum.
Article 3: AUTORISE Monsieur le Maire ou un adjoint délégué à signer tout document, toute pièce administrative ou comptable s'y rapportant, et plus généralement à faire Le nécessaire.
Article4: La présente délibération peut, dans un délai de deux mois à compter
de sa notification, faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun, BP 1135 - 38022 Grenoble Cedex - Tél: 0476429000 Courriel: greffeta-grenoble@juradmfr ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par Le représentant de l'Etat.
FAIT et DELIBERE EN MAIRIE, Les jours, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
Le Maire, La Secrétaire de séance,
Antoine BLOUIN Françoise MAGDELAINE