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Déliberation - Del2024 70 Demande de subvention aupres de lagence de leau Travaux de mise en conformite des reseaux deaux pluviales et dassainissement Mise en ligne 20 09 2024
Document publié le Mardi 10 septembre 2024 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Déliberation - Del2024 70 Demande de subvention aupres de lagence de leau Travaux de mise en conformite des reseaux deaux pluviales et dassainissement Mise en ligne 20 09 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
NS vue ve
NS AILLARD
74240
2024.70
Demande de
subvention auprès de
l'agence de l'eau -
Travaux de mise en
conformité des
réseaux d'eaux
pluviales et
d'assainissement
pour 9
établissements
Accusé de réception en préfecture
074-217401330-20240916-Del2024-70-DE
Date de télétransmission : 20/09/2024
Date de réception préfecture : 20/09/2024
. EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'AN DEUX MIL VINGT QUATRE, LE 16 SEPTEMBRE
Le Conseil municipal de la commune, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie - annexe Pavillon Stéphane Hessel, sous la présidence de Monsieur Antoine BLOUIN, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Date de convocation du Conseil municipal : 10 septembre 2024
Etaient présents : Monsieur BLOUIN, Maire, Mesdames et Messieurs BOSLAND, VINCENT, BOGET, CROISIER, ANCHISI, FIGUIÈRE, MAITRE, SIMON, PIGNY R, CORNE, PIERRE, PIGNY À, FOURNIER, CHAPPEL, MULLER, BARBOTIN, MAGDELAINE, DEGUIN, RUIZ, GHERSIN
Etaient absents représentés: Procuration de Béatrice CHARPENTIER-LOMBARD à Odette MAITRE, Daniel FAVARIO à Roger PIGNY, Patrice CURTIL à Marie CROISIER
Etaient absents excusês: Mesdames et Messieurs Stéphane PASSAQUAY, Elodie KAMANDA, Guy PATRIS, Catherine SIMULA, Denis JUGET, Yannick LE PRIOL, Habib ABDALLAH, Anne FAVRELLE, Florence CLERICI
Secrétaire de séance: Madame Françoise MAGDELAINE
Dans le cadre de La loi sur l'eau et des non-conformités de réseaux unitaires relevés par Le Service public d'assainissement non collectif (SPANC), la collectivité envisage de procéder aux travaux de remise en conformité des réseaux d'eaux pluviales et d'assainissement sur 9 établissements
Le coût du projet se décline comme suit :
- honoraires de maîtrise d'œuvre : 126 737,05 € HT / 152 084,46 € TTC
- travaux de mise en conformité : 315 523,55 € HT / 378 628,26 € TTC
Coût total du projet : 442 260,30 € HT / 530 712,72 € TTC.
Le plan de financement serait Le suivant:
- Commune de Gaillard : 221 130,15 € HT (50%) |
- Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse : 221 130,15 € HT (50%)
Ainsi, la Ville de Gaillard sollicite un subventionnement des travaux de remise en conformité des réseaux d'eaux pluviales et d'assainissement auprès de l'Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse à hauteur de 50 % de la dépense éligible, soit 221 130,15 €.
Les travaux débuteraient en fin de semestre 2024 pour une réception fin second trimestre 2025
LE CONSEIL MUNICIPAL,
après en avoir délibéré par 24 voix pour (Monsieur BLOUIN, Maire, Mesdames et Messieurs BOSLAND, VINCENT, BOGET, CROISIER, ANCHISI, FIGUIÈRE, MAITRE, SIMON, PIGNY R., CHARPENTIER-LOMBARD, CORNEC, PIERRE, FAVARIO, CURTIL, PIGNY A., FOURNIER, CHAPPEL, MULLER, BARBOTIN, MAGDELAINE, DEGUIN, RUIZ, GHERSIN)
Article1: APPROUVE le projet de remise en conformité des réseaux d'eaux pluviales et d'assainissement pour la somme HT de 442 260,60 euros soit 530 712,72 euros TIC,
Article2: AUTORISE Monsieur le Maire ou un adjoint délégué à signer tout document, toute pièce administrative ou comptable s'y rapportant, Délibération devenue
exécutoire compte tenu :
- de sa réception en Sous-
préfecture le :
20/09/25èù
- de sa mise en ligne le:
Accusé de réception en préfecture
074-217401330-20240916-Del2024-70-DE
Date de télétransmission : 20/09/2024
Date de réception préfecture : 20/09/2024
Article3: La présente délibération peut, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun, BP 1135 - 38022 Grenoble Cedex - Tél: 0476429000 Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
FAIT et DELIBERE EN MAIRIE, Les jours, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
Le Maire, La Secrétaire de séance,
Antoine BLOUIN Françoise MAGDELAINE
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