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Déliberation - DEL2026 25 Avenant au marche travaux mise en conformite reseaux eaux usees et eaux potables des batiments communaux Mise en ligne 26 02 2026
Document publié le Jeudi 26 février 2026 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2026 25 Avenant au marche travaux mise en conformite reseaux eaux usees et eaux potables des batiments communaux Mise en ligne 26 02 2026)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Famille,
\ VILLE DE
NGAILLARD
74240
2026.25
Avenant relatif au
marché de
travaux de mise
en conformité de
réseaux eaux
usées (EU) et
eaux potables
(EP) des
bâtiments
communaux
Accusé de réception en préfecture 074-217401330-20260223-2026-25-DE
Date de télétransmission : 25/02/2026 Date de réceplion préfecture : 25/02/2026
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'AN DEUX MIL VINGT SIX, LE 23 FEVRIER
Le Conseil municipal de la commune, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à La Mairie - annexe Pavillon Stéphane Hessel, sous la présidence de Monsieur Antoine BLOUIN, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 25
Date de convocation du Conseil municipal: 17 février 2026
Etaient présents : Monsieur BLOUIN, Maire - Mesdames et Messieurs BOSLAND, CROISIER, PASSAQUAY, ANCHISI, FIGUIÈRE, MAITRE, SIMON, PIERRE, KAMANDA, PIGNY A, PIGNY R.,, FOURNIER, CORNEC, CHARPENTIER-LOMBARD, CHAPPEL, BARBOTIN, LE PRIOL, MAGDELAINE, PRADAS, ABDALLAH, DEGUIN, RUIZ, FAVRELLE, GHERSIN.
Etaient absents représentés : Procuration de Patrice CURTIL à Marie CROISIER, de
Denis JUGET à Odette MAITRE
Etaient absents excusés: Mesdames et Messieurs VINCENT, PATRIS, SIMULA,
MULLER, FAVARIO, CLERICI
Secrétaire de séance : Madame Françoise MAGDELAINE
A l'issue d’une procédure adaptée, le marché a été attribué à la SAS MARTOÏA
ENTREPRISE. L'exécution du marché a débuté à compter de la date de notification
le 8 novembre 2024, marquant le commencement de la période préparatoire.
Les modifications introduites par l'avenant relèvent de modifications de faible
montant (art. L. 2194-1 6° et R. 2194-8 du Code de la commande publique).
Le présent avenant fait suite à des demandes complémentaires d'Annemasse-Les
Voirons Agglomération sur des travaux supplémentaires à réaliser au Centre
technique municipal, au local E.V. du stade Salvatore Mazzeo et au Centre floral,
afin d'assurer la conformité des ouvrages, le bon fonctionnement des réseaux et
la prévention de problématiques de relevage.
CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL
Les demandes complémentaires portées par l'acheteur sont Les suivantes : - Ajout de regard à clapet anti-retour,
- Séparateur hydrocarbures TN 10 au lieu de TN6,
- Ajout déboucheur D600 séparé,
- Réalisation d'une dalle de répartition et d'une dalle d'ancrage, E Création d'un puits d'infiltration.
LOCAL E.V. DU STADE SALVATORE MAZZEO
Les travaux complémentaires portent sur la réalisation d'une tranchée supplémentaire pour Le raccordement de l'évacuation E.U. à l'arrière du bâtiment.
CENTRE FLORAL
Les travaux supplémentaires permettent d'éviter tout problème de relevage, avec un réseau qui présente désormais une pente de 1,3 %.
INCIDENCE FINANCIERE
Les travaux complémentaires et demandes modificatives d'Annemasse-Les Voirons Agglomération sont chiffrés ci-après:
DEL2026-25 Accusé de réception en préfecture 074-217401330-20260223-2026-25-DE
Date de télétransmission : 25/02/2026 Date de réception préfecture : 25/02/2026
Travaux complémentaires et demandes Montant en euros
Sur la tranche ferme (TF)
CENTRE PETITE ENFANCE
Démolition à venir du bâtiment + travaux devenant - 99 090,00 € HT
inutiles
CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL
Demandes complémentaires d'Annemasse Agglo +18 467,00 € HT
LOCAL E.V. DU STADE SALVATORE MAZZEO
Réalisation d’une tranchée supplémentaire + 6 018,50 € HT
Sur la tranche optionnelle (TO)
CENTRE FLORAL
Réalisation de travaux supplémentaires + 20 058,90 € HT
MAISON COMMUNALE
Démolition à venir du bâtiment - 19 446,40 € HT = travaux devenant inutiles
GROUPE SCOLAIRE DU CHATELET
Travaux supplémentaires de terrassement + 10 000,00 € HT
Passage caméra
Location des sanitaires
+11361.,40 € HT
+ 45 439,00 € HT
Chemisage | +7 285,00 € HT Pompe de relevage Fourniture et pose + 45 492,50 € HT
Total tranche ferme - 74 604,50 € HT
Total tranche optionnelle 01 + 120 190,40 € HT
Total +45 585,90 € HT
Après modifications, le montant total de la tranche ferme du marché s'élève à:
ë Un montant de -74 604,50 € HT
. Un montant de -89 525,40 € TTC.
Après modifications, le montant total de la tranche optionnelle du marché s'élève
à:
. Un montant de 120 190,40 € HT
. Un montant de 144 228,48 € TTC.
Après modifications, le montant total des deux tranches confondues s'élève à: “ Un montant de 45 585,90 € HT
. Un montant de 54 703,08 € TTC.
Le montant des travaux nouveaux objet du présent avenant représente une augmentation de 7,01 % du marché.
Le montant global du marché est désormais porté à 696 035,60 € HT, soit un montant de 835 242,72 € TIC.
L'avenant est passé sur Le fondement des articles L. 2194-1 6° et R. 2194-8 du Code de la commande publique.
Les clauses et conditions du contrat initial demeurent applicables dans la mesure où elles n'ont pas été modifiées par Le présent avenant.
VU le Code de la commande publique et ses articles L. 2194-1 6° et R. 2194-8;
VU la délibération n° 2024.80 en date du 21 octobre 2024;
LE CONSEIL MUNICIPAL,
après en avoir délibéré à l'unanimité,
DEL2026-25 Délibération devenue
exécutoire compte tenu :
- de sa réception en Sous-
préfecture le:
2 LUI - de sa mise en ligne Le:
20/21
Accusé de réception en préfecture 074-217401330-20260223-2026-25-DE
Date de télétransmission : 25/02/2026 Date de réception préfecture : 25/02/2026
Article1: APPROUVE l'avenant relatif au marché de travaux de mise en
conformité de réseaux eaux usées et eaux potables des bâtiments communaux
dans les conditions exposées ci-avant.
Article3: AUTORISE Monsieur Le Maire ou un adjoint délégué à signer tout
document, toute pièce administrative s'y rapportant, et plus généralement à faire
le nécessaire pour La bonne conclusion du dossier.
Article4: La présente délibération peut, dans un délai de deux mois à compter
de sa notification, faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun, BP 1135 - 38022 Grenoble
Cedex - Tél: 0476429000 Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr ou par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr,
dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l'Etat.
FAIT et DELIBERE EN MAIRIE, les jours, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
Le Maire, La Secrétaire de séance,
Antoine BLOUIN Françoise MAGDELAINE
usphi—
DEL2026-25