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Déliberation - Decision n 2023 21 Marche de maitrise doeuvre pour la mise en conformite des reseaux dassainissement des eaux usees EU et des eaux pluviales EP de sept batiments communaux Mise en ligne le 23 02 2023
Document publié le Samedi 11 février 2023 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Déliberation - Decision n 2023 21 Marche de maitrise doeuvre pour la mise en conformite des reseaux dassainissement des eaux usees EU et des eaux pluviales EP de sept batiments communaux Mise en ligne le 23 02 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
NA iLLARD
74240
OBJET
N°2023-21
Marché de maîtrise d'œuvre
pour La mise en conformité
des réseaux
d'assainissement des eaux
usées (EU) et des eaux
pluviales (EP) de sept
bâtiments communaux.
Décision devenue exécutoire compte tenu :
Accusé de réception en préfecture 074-217401330-20230222-2023-21-AR
Date de télétransmission : 23/02/2023 Date de réception préfecture : 23/02/2023
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉCISIONS DU MAIRE
Le Maire de La Commune de GAILLARD,
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu Le Code de la commande publique, et en particulier ses articles L2123-1
et R2123-V ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2022-32 du 11 février 2023 alinéa
& donnant délégation au Maire de prendre dans la limite de 500 000 euros
HT toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et Le
règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, Lorsque Les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité de mettre en conformité des réseaux
d'assainissement des eaux usées (EU) et des eaux pluviales (EP) de sept
bâtiments communaux.
Considérant qu'après consultation de plusieurs fournisseurs, La société VERDIS située au 58 chemin de la Ficologne à Saint-Baldoph (73190) a
présenté l'offre jugée économiquement la plus avantageuse pour la
commune au regard des critères d'attribution du marché ;
DÉCIDE
ARTICLE 1- D'ATTRIBUER à la société VERDIS, Le marché de maîtrise d'œuvre pour la mise en conformité des réseaux d'assainissement des eaux usées
(EU) et des eaux pluviales (EP) de sept bâtiments communaux.
ARTICLE 2 - DIT que Le prix du marché est de 70 325,00 € HT soit
84 390,00 € TTC.
ARTICLE 3 - Le Maire et Le comptable public assignataire sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
FAIT à GAILLARD, le 22 février 2023
Le Maire,
Antoine BLOUIN
desuréceptionen Sousnibéciureles CS Jar
D es: ft: le 2
de sa notification le: