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Procès Verbal - PV CM 02 12 22
Document publié le Lundi 29 février 2016 par la commune d'Allemans.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 02 12 22)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Assurance,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Département de la Dordogne COMMUNE d'ALLEMANS
L'an deux mil vingt deux, le deux décembre, à 20h30, le Conseil Municipal de la commune d'ALLEMANS,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation
légale, sous la présidence de M. Allain TRICOIRE.
Étaient présents : M. Allain TRICOIRE, M. Joël BOUYER, Mme Moïsette CHAUMETTE, M. Jean MOULINIER, M. Gérard OLLIVIER, M. Daniel BORDERIE, Mme Patricia BORDERIE, Mme Emilie BOUCARD, M. Patrice DELARASSE, Mme Rachel LAMBERT, Mme Géraldine CHATEAU, Mme Gaëlle OLLIVIER.
Étaient absents excusés : M. Fabrice GILLAIZEAU, Mme Vanessa DUTEAU .
Étaient absents non excusés : M. Jean-Philippe CLÉMENT.
Procurations : M. Fabrice GILLAIZEAU en faveur de M. Jean MOULINIER, Mme Vanessa DUTEAU en faveur de Mme Gaëlle OLLIVIER.
Secrétaire : M. Patrice DELARASSE.
Ordre du jour :
01 - Renouvellement contrat prévoyance CNP année 2023
02 - Diminution charges locatives
03 - Frais ménage salle des fêtes
04 - Acquisition matériel informatique
05 - Participation projet PREVER
06 - Encaissement chèque sinistre Groupama
07 - Virement de crédits
DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2022-055 : Renouvellement contrat prévoyance CNP année 2023
Monsieur le Maire explique que les contrats d'assurance relatifs à la protection sociale des agents permettent à la collectivité employeur de s'assurer pour les risques demeurant à sa charge.
Après avoir pris connaissance des contrats adressé par CNP Assurances,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
e Autorise Monsieur le Maire à signer les contrats CNP Assurances pour l'année 2023.
DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2022-056 : Diminution charges locatives
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée qu'à partir du 01/01/2023, propriétaires et locataires recevront directement la
Redevance Incitative correspondant au traitement des ordures ménagères.
Jusqu'à présent les locataires recevaient en fin d'année le montant de leurs taxes, sauf une personne qui avait souhaité être mensualisée, il convient donc de rsupprimer le montant de cette provision sur son loyer à partir de janvier 2023.
Désormais Mme Addis, locataire sis 5 Route du Puy de Beaumont, ne provisionnera que pour l'entretien de son poële à granulets.
Le montant forfaitaire de l'entretien est de 145€/an Il est proposé de demander 12.09€ par mois sur 11 mois et 12.01€ en décembre pour régulariser.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
+ Accepte de modifier la provision de Mme Addis dès le loyer de janvier 2023 dans les conditons précisées ci dessus.
DÉLIBÉRATION N° 2022-057 : Frais ménage salle des fêtes
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que les personnens qui louent de la salle des fêtes sont en charge d'un ménage minimum lors de la restitution des clèfs, hors nous sommes sollicités par des entreprises qui elles ne souhaitent pas faire le ménage après leurs manifestations mais préfèrent s'acquitter d'une somme correspondant aux heures effectuées pour la
remise en état de la salle.
Monsieur le Maire propose de fixer une somme forfaitaire de 60€.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
e Fixe un montant forfaitaire de 60€ pour le ménage pour les personnes ne souhaitant faire la remise en état après la
location de la salle des fêtes.
DÉLIBÉRATION N° 2022-058 : Acquisition matériel informatique
Monsieur le Maire explique à l'assemblée que l'ordinateur du secrétariat a connu une panne importante mi novembre.
La société Stargate Informatique en charge de la maintenance du parc informatique est intervenue mais il est nécessaire
de changer le matériel.
Une proposition de matériel neuf pour un montant de 813€ HT est proposée (acquisition unité centrale Lenovo, préparation du matériel en atelier, installation des logiciels et transfert de données)
Une garantie de 3 ans est également incluse dont 2 ans offerts à titre de geste commercial.
Après en avoir délibéré le Conseil municipal
+ Accepte la proposition de Stargate Informatique pour l'acquisition de matériel informatique à hauteur de 813€ HT.
e Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire.
DÉLIBÉRATION N° 2022-059 : Participation projet PREVER
Vu l'article L 2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les lois n° 2016-231 du 29 février 2016 d'expérimentation territoriales visant à résorber le chômage de longue durée et n° 2020-1577 du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à
l'expérimentation "Territoires zéro chomeur de longue durée".
Vu les statuts de l'association "Territoires zéro chomeur de longue durée" en date du 06 décembre 2016,
Vu les statuts de l'association de préfiguration PREVER en date du 07 juillet 2021,
Vu la délibération n°71-2021 du conseil municipal en date du 06 juillet 2021, portant délégatoin au Maire par le Conseil municipal d'attributions exercées au nom de la commune, et notamment en matière d'adhésion aux associations,
Considérant l'intérêt du projet Territoires zéro chomeur de longue durée dans notre communauté de communes, la commune affirme sa volonté d'être candidate à la mise en oeuvre de l'expérimentation qui vise à la suppression de la
privation d'emploi sur le territoire,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
1. D'octroyer à l'association PREVER une subvention de fonctionnement de 0.50€ par administré, soit la somme de 260€ pour l'exercice 2022,
2. D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaire à la poursuite de cette affaire. 3. Dit que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
DÉLIBÉRATION N° 2022-060 : Encaissement chèque sinistre Groupama
Monsieur le Maire présente à l'assemblée, un chèque de 6 518.40€ de la compagnie d'assurance Groupama, correspondant au montant des réparations estimées pour le sinistre survenu sur la Route des Cimes en avril dernier.
Il propose d'accepter ce chèque en contrepartie des dommages causés sur la chaussée.
Après en avir délibéré, le Conseil municipal
e autorise l'encaissement du chèque de 6 518.40 de la compagnie d'assurance Groupama en contrepartie d'un sinistre
survenu en avril dernier.
DÉLIBÉRATION N° 2022-061 : Virement de crédits
INTITULES DES COMPTES COMPTES MONTANTS € COMPTES MONTANTS € Voiries 615231 - 2000.00 personnel affecté par GPF de rattachement 6216 + 2000.00
DEPENSES F ENT S ONCTIONNEM - 2000.00 + 2 000.00
OP : OPERATIONS FINANCIERES - 10 000.00 10 000.00
Autres batiments publics 21318 - 10 000.00 Immeubles de rapport 51e ; 2000 00 Autres constructions 8 -00
OP : OPERATION EQUIPEMENT NON INDI - 1000.00 + 1 000.00
Materiel informatique 2183 + 1 000.00
Immo corp - Constructions 2313 - 1 000.00 DEPENSES INVESTISSEMENT - 41 000.00 + 11 000.00
Discussion : Chemin du Moutat
Lecture en conseil municpal d'un courrier de Monsieur Delesalle, riverain du chemin du Moutat, le sujet n'étant pas à
l'ordre du jour, il sera réevoqué ultérieurement avec plus de précisions.
Le Procés verbal est mis en ligne le 10/12/2022
OBSERVATIONS OO SIGNATURES | À oi CSST e\Séance / Maire L —+ —