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Document publié le Mardi 31 octobre 2023 par la commune d'Allemans.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 01 12 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Département de la Dordogne COMMUNE d'ALLEMANS
L'an deux mil vingt trois, le premier décembre, à 20h30, le Conseil Municipal de la commune d'ALLEMANS,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation
légale, sous la présidence de M. Allain TRICOIRE.
Étaient présents : M. Allain TRICOIRE, M. Joël BOUYER, Mme Moïsette CHAUMETTE, M. Fabrice GILLAIZEAU, M. Jean MOULINIER, M. Gérard OLLIVIER, M. Daniel BORDERIE, Mme Patricia BORDERIE, Mme Emilie BOUCARD, M. Patrice DELARASSE, Mme Rachel LAMBERT, Mme Géraldine CHATEAU, Mme Vanessa DUTEAU , Mme Gaëlle OLLIVIER.
Étaient absents excusés :-
Étaient absents non excusés : M. Jean-Philippe CLÉMENT.
Procurations : M. Jean-Philippe CLÉMENT en faveur de M. Allain TRICOIRE.
Secrétaire : Mme Géraldine CHATEAU.
Ordre du jour :
01 - Prime pouvoir d'achat exceptionnelle
02 - Convention modernisation du parc d'eclairage public
03 - Renouvellement convention SPA de Périgueux
04 - Renouvellement contrat CNP année 2024
05 - Renouvellement matériel de cuisson école
06 - Participation de la commune dans le financement des extentions de réseaux
07 - Participation projet PREVER
08 - Devis protection clocher
09 - Cession emplacements cimetière
10 - Deploiement de la fibre optique
11 - Consultation du public concernant un projet de création d’une unité de méthanisation à Saint Pardoux de Drone 12 - Changement menuiseries logement Route du Puy de Beaumont
13 - Demande Contrat Territoriaux : sécurisation du beffroi
14 - Demande Fond Vert 2024 : modernisation de l'eclairage public
15 - SACEM : Diffusions musicales pour les communes de - 5 000 habitants
16 - Eclairage public : Limitation d'eclairage
DÉLIBÉRATION N°2023-41 : Prime pouvoir d'achat exceptionnelle
Le Maire rappelle au Conseil Municipal que le décret n° 2023-1106 du 31 octobre 2023 permet aux
organes délibérants d'une collectivité territoriale ou de ses établissements publics administratifs d’instituer
pour certains agents publics une « prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire ».
Il appartient au Conseil municipal de se prononcer sur l’institution et les montants de cette prime.
Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 17/11/2023
1. BÉNÉFICIAIRES
Bénéficieront de cette prime, les agents territoriaux (fonctionnaires et contractuels de droit public) et les
assistants maternels et assistants familiaux mentionnés à l’article L. 422-6 du Code de l’action sociale et des familles qui remplissent les conditions cumulatives suivantes : e Avoir été nommés ou recrutés par une collectivité territoriale ou l’un de ses établissements
publics à une date d’effet antérieure au 1€T janvier 2023 ;
e Être employés et rémunérés par une collectivité territoriale ou l’un de ses établissements publics au 30 juin 2023 ;
e Avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période
courant du 1€T juillet 2022 au 30 juin 2023.
Sont exclus du bénéfice de la prime :
e Les agents publics éligibles à la prime de partage de la valeur ;
e Les élèves et étudiants en formation en milieu professionnel ou en stage avec lesquels les collectivités territoriales et leurs établissements publics sont liés par une convention de stage dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article L. 124-1 du code de l'éducation.
2. MONTANT
Le montant forfaitaire de la prime est déterminé comme suit :
Rémunération brute perçue au titre de la Montant brut maximum de la prime
période courant du 1er juillet 2022 au 30 de pouvoir d’achat
juin 2023
Inférieure ou égale à 23 700 € 800 € (max 800 €)
Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 700 € (max 700 €)
27 300 €
Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à XXX € (max 600 €)
29 160 €
Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à XXX € (max 500 €)
30 840 €
Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à XXX € (max 400 €)
32 280 €
Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à XXX € (max 350 €)
33 600 €
Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à XXX € (max 300 €)
39 000 €
La rémunération brute perçue pendant la période de référence sera déterminée dans les conditions prévues
aux articles 3 et 6 du décret n° 2023-1106 du 31 octobre 2023.
3. MODULATION SELON LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA DURÉE D’EMPLOIE
Le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail (temps non complet et temps partiel)
et de la durée d’emploi sur la période courant du 1€T juillet 2022 au 30 juin 2023.
4. ATTRIBUTION INDIVIDUELLE
La prime sera versée aux agents employés et rémunérés par la Commune d’Allemans au 30 juin 2023 qui remplissent les conditions ci-dessus mentionnées.
L’attribution individuelle fera l’objet d’un arrêté individuel du Maire.
5. VERSEMENT ET CUMULS La prime sera versée en une fraction avant le 30 juin 2024.
La prime est cumulable avec toutes les primes ou indemnités perçues par l’agent.
Le Conseil municipal après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré,
CONSIDÉRANT- le décret n° 2023-1106 du 31 octobre 2023 portant création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale,
ADOPTE - le principe et les montants de la «prime de pouvoir d'achat exceptionnelle
forfaitaire » tels qu’exposés,
PRECISE - que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice2024.
DÉLIBÉRATION N°2023-42 : Convention modernisation du parc d'eclairage public
Le diagnostic complet des installations d'eclairage public réalisé par le SDE 24 a mis en évidence une vétusté
importante des installations, de l'ordre de 33%.
Face à ce constat et aux évolutions réglementaires et technologiques introduites par l'arrêté du 27 décembre
2018, le SDE 24 a établi une stratégie pour pouvoir accompagner les communes dans la modernisation de leur parc d'éclairage public.
Dans la continuité de la refonte du reglement d'intervention, le SDE 24 propose aujourd'hui à l'ensemble des
communes une convention adaptée à leurs besoins propres en matière d'éclairage public, afin de les accompagner dans la modernisation de leur parc, avec pour finalité des économies d'énergies, et donc un
allègement de leurs factures d'électricité pour ce poste.
Cette convention vous est aujourd'hui proposée sur les bases suivantes :
Réflexion de la commune sur la rationalisation du parc et des horaires de fonctionnement,
Estimation des travaux à réaliser et des économies d'énergies correspondantes, Définition d'un plan (pluriannuel) de travaux et engagement réciproque sur un montant (annuel) de travaux.
Régularisation du transfert des biens mis à disposition (inventaire).
Il vous est proposé :
de supprimer les points lumineux :
de retenir une durée de réalisation de travaux d'une année et de démarrer les ces travaux en 2024,
Montant annuel estimatif des travaux : 22 800€ HT
provision budgétaire estimative annuelle moyenne de 12 350€ HT pour LA COMMUNE
d'autoriser le Maire à signer la convention de modernisation du parc d'éclairage public et le procès-verbal de
mise à disposition des biens avec le SDE 24.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal
e Approuve toutes les propositions citées ci dessus
e Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire. DÉLIBÉRATION N°2023-43 : Renouvellement convention SPA de Périgueux
Monsieur le Maire soumet à l'assemblée la nouvelle tarification de la convention fourrière établie par la SPA de
Périgueux, qui prévoit qu'à leur activité de base de protection animale, il a été ajouté une activité fourrière officielle dans le cadre d'un service d'utilité publique pour pallier le manque de chenil et de personnel pour s'en
occuper dans les petites collectivités locales telle que la noter.
La redevance pour cette prestation s'élève à 1€ par habitant pour l'année 2024.
Le conseil Municipal, invité à délibérer, à l'unanimité,
e Acte la nouvelle tarification de 1€ par habitant pour l'année 2024.
DÉLIBÉRATION N°2023-44 : Renouvellement contrat CNP année 2024
Monsieur le Maire expose à l'assemblée que les contrats d’assurance relatifs à la protection sociale des agents permettent à la collectivité employeur de s’assurer pour les risques demeurant à sa
charge.
Le taux de cotisation pour 2024 est de 6.21 %.
Après avoir pris connaissance du contrat adressé par CNP Assurances,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
-_ Autorise Monsieur le Maire à signer le contrat CNP Assurances pour l’année 2024.
DÉLIBÉRATION N°2023-45 : Renouvellement matériel de cuisson école
Monsieur le Maire explique à l'assemblée que le matériel de cuisson acheté en 2016 pour le restaurant scolaire
connait de nombreuses défaillances techniques.
Malgré quelques réparations il conviendrait de changer ce matériel, il propose donc au conseil de lancer une
consultation, pour pouvoir prévoir une acquisition au budget 2024.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
e autorise Monsieur le Maire à lancer une consultation en vue d'acquérir un nouveau matériel de cuisson pour
le restaurant scolaire.
DÉLIBÉRATION N°2023-46 : Participation de la commune dans le financement des extentions de réseaux
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que dans le cadre de demandes d'urbanisme, l'examen du dossier est réalisé dans les règles actuelles relatives aux extentions de réseaux publics, conjointement à une délibération du
comité syndical du SDE 24 en date du 20 octobre 2016 qui stipule que pour les extentions situées dans un
rayons de 60 ml et/ou dans la longueur à construire est supérieur à 100 m, il appartiendrait à la commune d'assurer le financement de la longueur de réseau construit dépassant 100 ml, soit 75€ par mètre supplémentaire.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
e Refuse toutes participations financières à des extentions de réseaux. DÉLIBÉRATION N°2023-47 : Participation projet PREVER
Vu l'article L2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les lois n° 2016-231 du 29 février 2016 d'expérimentation territoriales visant à résorber le chômage de
longue durée et n° 2020-1577 du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l'inclusion dans l'emplo Oi par
l'activité économique et à l'expérimentation "territoires zéro chomeur de longue durée".
Vu les statuts de l'association "Teritoires zéro chomeur de longue durée" en date du 06 décembre 2016,
Vu les statuts de l'association de préfiguration PREVER en date du 07 juillet 2021,
Vu la délibération n°71-2021 du conseil municipal en date du 06 juillet 2021, portant délégations au Maire par
le Conseil municipal d'attributions exercées au nom de la commune, et notamment en matière d'adhésion aux
associations,
Considérant l'intérêt du projet Territoires zéro chomeur de longue durée dans notre communauté de communes, la commune affirme sa volonté d'être candidate à la mise en oeuvre de l'expérimentation qui vise à
la suppression de la privation d'emploi sur le territoire,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
6. D'octroyer à l'association PREVER une subvention de fonctionnement de 0.50€ par administré, soit la
somme de 260€ pour l'année 2023,
7. D'autoriser Monsieur le Maitre à signer tous documents nécessaires à la pour suite de cette affaire.
8. Dit que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l'Etat.
DÉLIBÉRATION N°2023-48 : Devis protection clocher
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que depuis plusieurs mois maintenant, nous constatons une recrudescence de pigeons dans le clocher de l'eglise qui occasionne de nombreux dégats sur les 2 beffroois
recamment remplacés. Pour éviter ce phénomène il est proposé d'agir sur les abat-sons qui sont soit absents soit dégradés, en posant un grillages antivolatiles au niveau de la coupole du clocher.et aux cloches.
Il présente un devis de l'entreprise Brouillet et Fils de Noaïlles pour un montant de 4 442€ HT.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
e Accepte le devis de l'entreprise Brouillet et Fils de Noaïlles pour un montant HT de 4 442€. e Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire.
DÉLIBÉRATION N°2023-49 : Cession emplacements cimetière
Les plans du cimetière sont en phase finale de réalisation, ils ont été réalisés à partir d'un drone. Au vu des premiers clichés, il s'avère que nous disposons de nombreux emplacements vides dans l'ancien cimetière.
Il est proposé au conseil, de favoriser la vente de ces emplacements en priorité à toutes demandes d'acquisition
de concessions.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
e _Approuve la proposition de cession de tous les emplacements vides dans l'ancien cimetière en priorité. DÉLIBÉRATION N°2023-50 : Deploiement de la fibre optique
Monsieur le Maire présente à l'assemblée une demande de la société CIRCET en charge de l'installation de la
fibre optique sur notre territoire. Il s'avère que 2 propriétaires ( Allée des Peupliers et Impasse des Alouettes) souhaitent que le réseau soit enterré. Il rappelle que la fibre optique est en phase finale de déploiement d'une
part et que d'autre part le bourg est la seule zone où le réseau est enterré parceque prévu lors de l'aménagement
du bourg en 2015.
Il ne peut donc être question de faire des exceptions, par contre la commune eut autoriser une traversée de voie
si les propriétaires souhaitent supporter les frais d'une ligne enterrée, elle devra faire l'objet d'une demande et la commune ne supportera aucun frais.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
e Refuse la prise en charge de l'enfouissement des lignes de fibre optique sur le domaine communal.
e _Précise qu'il autorise les traversées de voies si les propriétaires supportent à leur charge les frais de génie civil pour l'enfouissement des dites lignes, ces travaux devant faire l'objet de demande ecrites préalables.
DÉLIBÉRATION N°2023-57 : Consultation du public concernant un projet de création d’une unité de
méthanisation à Saint Pardoux de Drone
Monsieur le Maire informe le conseil municipal de l’arrêté préfectoral n° BE 2023-10-03 du 26 octobre
2023 portant ouverture d’une consultation du public sur la demande d’enregistrement au titre des installations
classées pour la protection de l’environnement d’un projet de création d’une unité de méthanisation située au lieudit « Argensac » 24600 Saint-Pardoux-de-Drône présentée par la SAS V-GAZ 24, siège social 16 avenue Georges Trijoulet 24600 RIBERAC.
Conformément à l’article R.512-46-11 du code de l’environnement, il est demandé au conseil d’émettre un
avis sur cette demande d’enregistrement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal émet un avis favorable à la demande d’enregistrement
mentionnée ci-dessus.
DÉLIBÉRATION N°2023-52 : Changement menuiseries logement Route du Puy de Beaumont
Monsieur le Maire explique à l'assemblée que le logement situé 5 Route du Puy de Beaumont est équipé de
menuiseries simple vitrage en très mauvais état.
Il propose au Conseil de faire effectuer plusieurs devis comparatifs afin d'estimer la dépenses sur l'exercice
budgétaire 2024.
Il propose également de chercher d'éventuels financements pour ce programme
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
e Autorise Monsieur le Maire à faire effectuer des devis comparatifs pour le changement des menuiseries du
logement situé sis 5 Route du puy de Beaumont.
e Autorise à rechercher différents financements et à signer tous documents relatifs à cette affaire.
DÉLIBÉRATION N°2023-53 : Demande Contrat Territoriaux : sécurisation du beffroi Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée qu'en 2021, la commune avait du faire intervenir en urgence la société Brouillet afin de sécuriser les 2 beffrois de l'église menaçants de s'effondrer sur la nef.
Aujourd'hui les beffrois sont changés mais de nouveau menacés par des pigeons ayant élus domicile dans le
clocher. Les déjections de ces volatiles en constante augmentation endommagent le bois des beffrois et nous avons de nouveau fait appel à la Société Brouillet afin de sécuriser le clocher et sa coupole avec une pose de
grilage et un changement de tous les abats-sons endommagés.
Il présente un devis d'intervention et de sécurisation de 4 442€ HT.
Il propose également de solliciter le Conseil Départemental de la Dordogne au titre des contrats territoriaux.
Après en avoir délibéré, le conseil municial :
e Accepte de le devis de sécurisation des 2 beffrois proposé par la société Brouillet pour 4 442€ HT.
e Autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Départmental de la Dordogne au
titre des Contrats Territoriaux.
DÉLIBÉRATION N°2023-54 : Demande Fond Vert 2024 : modernisation de l'eclairage public
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la nécessité de moderniser le parc d'eclairage public de la commune.
M. le Maire présente ensuite à l’assemblée le détail et devis estimatif pour ces travaux, qui s’élève
à la somme globale de 19 000€ € HT.
Le Président précise ensuite que notre collectivité pourrait bénéficier pour cette opération d’une
subvention de l’État au titre du Fonds Vert année 2024.
Le Conseil Municipal ouï l’exposé de Mr. le Maire et après avoir examiné les diverses pièces du
dossier, à l’unanimité;
- Décide de réaliser les travaux de modernisation du parc de l'eclairage public
- Arrête la dépense prévisionnelle éligible à 19 000 € HT.
- Approuve le projet qui lui est présenté,
- Sollicite de M. le Préfet du Département de la Dordogne l'octroi d'une subvention au titre du Fonds Verts exercice 2024, au taux de 40% du montant HT des travaux.
- Arrête le plan de financement prévisionnel tel que défini ci-après:
Etat Fonds Vert (40%) 8 550,00 €
SDE 24 (35%) 6 650.00 €
Commune (autofinancement ) (25%) 3 800.00 €
Total des travaux HT 19 000.00 €
- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document inhérent à la présente décision.
DÉLIBÉRATION N°2023-55 : SACEM : Diffusions musicales pour les communes de - 5 000 habitants
Monsieur le Maire présente à l'assemblée un document de la SACEM qui présente la possibilité pour les communes de - de 5 000 habitants de diffuser de la musique dans le cadre de manifestations.
les associations situées sur le territoire de la commune pourraientt bénéficier sous certaines conditions de certaines dispositions tarifaires lorsqu'elles organisent des évenements pour le compte de la commune. Ceci
serait acté par le biais d'une délibération. la commune pourrait souscrire à différents forfaits de diffusion musicale suivant la nature des évenements.
Il souhaite interroger les différentes associations communales afin de connaitre leurs projets de manifestations
pour 2024.
Après en avoir délibérer, le conseil municipal
e _Accepte de souscrire auprès de la SACEM différents forfaits tarifaire concernant la diffusion musicale, lors de manifestations organisées par la commune et les associations communales pour le compte de la
commune.
e Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire.
DELIBERATION N°2023-56 : Virements de crédits
combustibles (60621) - 3 825.83€
Titres annulés sur exercices antérieurs + 3 825.83€
DÉLIBÉRATION N°2023-51 : Eclairage public : Limitation d'eclairage
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que dans le cadre du projet de modernisation de l'eclairage public,
nous avons la possibilité d'accentuer encore plus les économies d'energie en réduisant la permanence d'eclairage
des foyers lumineux et de modifier l'amplitude horaire du dit eclairage :
e Suppression de la permanence d'eclairage pour 9 foyers.
e Extinction de l'eclairage à 22h à 6h (l'hiver (au lieu de 22h30) et 23h l'été à 6h (au lieu de 23h30). e Passer 9 foyers lumineux permanents en temporaires, si cette option est choisie elle est gratuite la première
fois, toute changement ultérieur sera payant.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal
e Valide toutes les propositions présentées ci dessus
e Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire.
Le présent procés-verbal est arrêté en date du AO de undre Tozs Lu
Signature Maire, M. Alin-TRICOIRE Signature Mme Géraldine CHATEAU.