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Arrêté - cms 63072 Diverses voies
Document publié le Lundi 27 mars 2017 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms 63072 Diverses voies)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Bourg-en-Bresse
ARRETE PERMANENT
N 63017
Portant Zone de rencontre sur
RUE DU MARECHAL JOFFRE, RUE GAMBETTA, RUE DE LA BIBLIOTHÈQUE, RUE PAUL ET LOUISE PIODA, RUE DU GENERAL DEBENEY, RUE DU PALAIS, RUE NOTRE-DAME, RUE SAINT-ANTOINE,
RUE JULES MIGONNEY, RUE DU 4 SEPTEMBRE, RUE GUSTAVE DORE, RUE EDGAR QUINET, RUE DE LA REPUBLIQUE, RUE SAMARITAINE, RUE DE VARENNE, RUE DES BONS ENFANTS, RUE PREVOTE, RUE BERNARD, RUE PERE MARIE JOSEPH LAGRANGE, RUE DES REMPARTS, RUE BICHAT, RUE DU DOCTEUR HUDELLET, RUE DÙÜ DOCTEUR EBRARD, RUE RENE CASSIN, RUE BOURGMAYER, RUE CLAVAGRY, RUE D'ESPAGNE, RUE DE L'ETOILE, RUE LALANDE, RUE DE LA PAIX, RUE TEYNIERE, RUE CHARLES ROBIN, BOULEVARD DE BROU (D1075), AVENUE ALSACE LORRAINE, PLACE DES LICES, PLACE NEUVE, PLACE EDGAR QUINET, PLACE BERNARD, PLACE
GEORGES CLEMENCEAU, PLACE DE LA GRENETTE, MONTEE DU BASTION, COURS DE VERDUN et PLACE DE L'HOTEL DE VILLE
Ville de Bourg-en-Bresse
En agglomération
le Maire de Bourg-en-Bresse,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 110-2, R. 411-3, R. 411-8, R. 412-35, R. 415-11 et R. 417-10 Va l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation
de prescription
Vu l'arrêté n° 51736 du 27 mars 2017 donnant délégation de signature
Considérant qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des
usagers, à la commodité de l'utilisation de la voie publique et à la protection de l'environnement et de la tranquillité publique
ARRÊTE
Article £ : La zone dénommée zone de rencontre définie par les voies suivantes : + _ RUE DU MARECHAL JOFFRE
+ RUE GAMBETTA
+ RUE DE LA BIBLIOTHEQUE
+ RUE PAUL ET LOUISE PIODA
+ RUE DU GENERAL DÉBENEY
+ RUE DU PALAIS
+ RUE NOTRE-DAME
+ RUE SAINT-ANTOINE
+ RUE JULES MIGONNEY
+ RUE DU 4 SEPTEMBRE, entre le BOULEVARD DE BROU et L'AVENUE DU CHAMP DE FOIRE
+ RUE GUSTAVE DORE
+ RUE EDGAR QUINET
°_ RUE DE LA REPUBLIQUE, entre la RUE LITTRÉ et la RUE JULES MIGONNEY + RUE SAMARITAINE
+ RUE DE VARENNE
+ RUE DES BONS ENFANTS, entre le BOULEVARD DE BROU et RUE SAMARITAINE
+ RUE PREVOTE
+ RUE BERNARD
+ RUE PERE MARIE JOSEPH LAGRANGE
+ _ RUE DES REMPARTS
+ RUE BICHAT
+ RUE DU DOCTEUR HUDELLET
+ RUE DU DOCTEUR EBRARD
+ RUE RENE CASSIN
Page | sur 2 + _ RUE BOURGMAYER, entre la RUE LALANDE et la RUE DES CASERNES
+ _ RUE CLAVAGRY
+ RUE D'ESPAGNE
+ RUE DE L'ETOILE
+ RUE LALANDE
+ RUE TEYNIERE
+ RUE CHARLES ROBIN, entre la RUE DU 4 SEPTEMBRE et L'ALLÉE DE CHALLES
+ BOULEVARD DE BROU (D1075), entre la RUE DES BON ENFANTS et la RUE CHARLES ROBIN
+ _ AVENUE ALSACE LORRAINE, entre la RUE ROMAIN ROLLAND et la PLACE DE L'HÔTEL DE
VILLE
+ PLACE DES LICES
+ PLACE DU PALAIS
+ PLACE BICHAT
+ PLACE NEUVE
+ _ PLACE GUSTAVE DORE
+ PLACE EDGAR QUINET
+ PLACE BERNARD
+ _ PLACE GEORGES CLEMENCEAU
+ PLACE DE LA GRENETTE
+ PLACE DE L'HOTEL DE VILLE
+ MONTÉE DU BASTION
+ _ COURS DE VERDUN
Constitue une zone de rencontre. Tout stationnement d'un véhicule sur la zone de rencontre, en dehors des
emplacements aménagés à cet effet, est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du Code de la
route.
La vitesse est limitée à 20km/h.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière (livre 1, quatrième partie, Signalisation de prescription.) sera mise en place par les Services
Techniques Municipaux.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires
antérieures.
Article 5 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et
affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Bourg-en-Bresse, le à $ SE PI
Le Maire de Bourg-en-Bresse
Et pérgélégation
Le Directeur Général Adjoin
Jean-Mafé SCHLICK
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif cohpétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication
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