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Arrêté - cms 63071 Diverses voies
Document publié le Lundi 27 mars 2017 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms 63071 Diverses voies)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Bourg-en-Bresse
ARRETE PERMANENT
N° 62094
Portant Zone 30 sur
RUE DU LYCEE, IMPASSE DU LYCEE, RUE DE LA REPUBLIQUE, RUE LITTRE, IMPASSE LITTRE, RUE DE FENILLE, IMPASSE DE FENILLE, RUE DES FONTANETTES, PASSAGE DES FONTANETTES, RUE HENRI GROBOZ, QUAI HENRI GROBOZ, RUE DU PRESSOIR, RUE PROSPER NEYRAUD, RUE PIERRE GRANET, RUE CHARLES ROBIN, RUE DU DOCTEUR BOUVERET, RUE ALBERT IER, RUE ALFRED CHANUT, RUE DU MALIVERT, RUE DU LUXEMBOURG, RUE ROMAIN ROLLAND, RUE BOURGMAYER, RUE POMPE BOURGMAYER, RUE DE LA PRISON, PLACE DE LA PRISON, RUE
CHARLES JARRIN, PLACE CHARLES JARRIN, RUE DES MARRONNIERS, RUE DES CASERNES, RUE DE LA PAIX, RUE JOSEPH BERNIER, RUE EMILIEN CABUCHET, RUE DALLEMAGNE, RUE
GUICHENON, RUELLE DU BASTION, RUELLE MARION, ALLEE BOURGNEUF, ALLEE DE CHALLES, ALLEE IER ET 5EME RTM. IMPASSE DES OUBLIES, PLACE PIERRE GOUJON, PLACE JOUBERT, COUR ANDRE MALRAUX, AVENUE ALSACE LORRAINE, AVENUE LOUIS JOURDAN, AVENUE ALPHONSE MUSCAT, BOULEVARD DE BROU (D1975) et ALLEE DU CHAMP DE MARS
Ville de Bourg-en-Bresse
En agglomération
le Maire de Bourg-en-Bresse,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment les artictes R. 110-2, R. 411-4, R. 411-8, R.411-25 et R. 413-1 Va l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 3ème partie, Intersections
et régimes de priorité et le livre 1, 4ème partie, Signalisation de prescription Vu l'arrêté n° 51736 du 27 mars 2017 donnant délégation de signature
Considérant qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des usagers, à la commodité de l'utilisation de la voie publique et à la protection de l'environnement et de la
tranquillité publique
ARRÊTE
Artiele 1 : Les voies de la zone définie à l'alinéa suivant constituent une zone 30 au sens de l'article R. 110-2 du
Code de Ha Route. :
+ RUE DU LYCEE
+ _IMPASSE DU LYCEE
*_ RUE DE LA REPUBLIQUE, entre le BOULEVARD VICTOR HUGO et la RUE LITTRÉ
° RUELITTRE
+ _IMPASSE LITTRE
+ RUE DE FENILLE
+ IMPASSE DE FENILLE
+ RUE DES FONTANETTES
+ _ PASSAGE DES FONTANETTES
+ RUE HENRI GROBOZ
+ QUAI HENRI GROBOZ
+ RUE DU PRESSOIR
+ _ RUE PROSPER NEYRAUD
+ RUE PIERRE GRANET
+ RUE CHARLES ROBIN, entre QUAI HENRI GROBOZ et la PLACE DU MAQUIS ROMANS PETIT + RUE DU DOCTEUR BOUVERET
+ RUE ALBERT IER
+ RUE ALFRED CHANUT
+ RUE DU MALIVERT
+ _ RUE DU LUXEMBOURG
+ RUE ROMAIN ROLLAND
+ RUE BOURGMAYER, entre la RUE GABRIEL VICAIRE et la RUE DES CASERNES
Page 1 sur 2 RUE POMPE BOURGMAYER
RUE DE LA PRISON
PLACE DE LA PRISON
RUE CHARLES JARRIN
PLACE CHARLES JARRIN
RUE DES MARRONNIERS
RUE DES CASERNES
RUE DE LA PAIX
RUE JOSEPH BERNIER
RUE EMILIEN CABUCHET
RUE DALLEMAGNE
RUE GUICHENON
RUELLE DU BASTION
RUELLE MARION
ALLEE BOURGNEUF
ALLEE DE CHALLES, entre L'AVENUE DU CHAMP DE FOIRE et la RUE CHARLES ROBIN
ALLEE IER ET $EME RTM.
IMPASSE DES OUBLIES
PLACE PIERRE GOUJON
PLACE JOUBERT
PLACE ANDRE MALRAUX
AVENUE ALSACE LORRAINE, entre le BOULEVARD PAUL BERT et la RUE ROMAIN ROLLAND
AVENUE LOUIS JOURDAN
AVENUE ALPHONSE MUSCAT et la contre allée
BOULEVARD DE BROU (D1075), entre le BOULEVARD VICTOR HUGO et la RUE DES BONS
ENFANTS
PARKING DU CHAMP DE MARS
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière ( livre 1, troisième partie, Intersection et régimes de priorité,livre 1, quatrième partie,
Signalisation de prescription) sera mise en place par les Services Techniques Municipaux
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires
antérieures.
Article 5 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compélnt, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 25 SEPT
Le Maire de Bourg-en-Bresse
Et par délégation
Le Directeur Général Adjoint Services
Jean-Mar HLICK
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2023