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Arrêté - cms 61109 Zone de Rencontre Diverses Rues
Document publié le Lundi 27 mars 2017 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms 61109 Zone de Rencontre Diverses Rues)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Bourg-en-Bresse
ARRETE PERMANENT
N° GA1109
Portant Zone de rencontre sur
RUE DU MARECHAL JOFFRE, RUE GAMBETTA, RUE DE LA BIBLIOTHEQUE, MONTEE DU BASTION, PLACE DES LICES, RUE DU GENERAL DEBENEY, PLACE NEUVE, COURS DE VERDUN,
RUE DU PALAIS, RUE SAINT-ANTOINE, RUE JULES MIGONNEY, BOULEVARD DE BROU (D1075),
RUE DU 4 SEPTEMBRE, RUE GUSTAVE DORE, RUE EDGAR QUINET, PLACE EDGAR QUINET, RUE DE LA REPUBLIQUE, RUE SAMARITAINE, RUE DE VARENNE, RUE DES BONS ENFANTS, RUE
PREVOTE, RUE BERNARD, PLACE BERNARD, RUE PERE MARIE JOSEPH LAGRANGE, RUE DES REMPARTS, RUE BICHAT, RUE DU DOCTEUR HUDELLET, PLACE GEORGES CLEMENCEAU, RUE
DU DOCTEUR EBRARD, PLACE DE LA GRENETTE et RUE RENE CASSIN
Ville de Bourg-en-Bresse
En agglomération
le Maire de Bourg-en-Bresse,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 110-2, R. 411-3, R. 411-8, R. 412-35, R. 415-11, R. 417-10 et
R.417-12
Va l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
Va l'arrêté n° 51736 du 27 mars 2017 donnant délégation de signature
Considérant qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des usagers, à la commodité de l'utilisation de la voie publique et à la protection de l'environnement et de la tranquillité publique
ARRÊTE
Article 1: La zone dénommée Zone de rencontre, définie par les voies suivantes :
+ _ RUE DU MARÉCHAL JOFFRE
RUE GAMBETTA
RUE DE LA BIBLIOTHÈQUE
MONTÉE DU BASTION
PLACE DES LICES
RUE DU GÉNERAL DEBENEY
PLACE NEUVE
COURS DE VERDUN
RUE DU PALAIS
RUE SAINT-ANTOINE
RUE JULES MIGONNEY
BOULEVARD DE BROU (D1075) entre la RUE DES BONS ENFANTS et la RUE CHARLES ROBIN RUE DU 4 SEPTEMBRE, entre le BOULEVARD DE BROU et L'AVENUE DU CHAMP DE FOIRE RUE GUSTAVE DORE
RUE EDGAR QUINET
PLACE EDGAR QUINET
RUE DE LA RÉPUBLIQUE entre la RUE LITTRÉ et la RUE JULES MIGONNEY RUE SAMARITAINE
RUE DE VARENNE
RUE DES BONS ENFANTS
RUE PRÉVÔTÉ
RUE BERNARD
PLACE BERNARD
RUE PÈRE MARIE JOSEPH LAGRANGE
RUE DES REMPARTS
RUE BICHAT
Page 1 sur 2 + RUE DU DOCTEUR HUDELLET
+ PLACE GEORGES CLEMENCEAU
+ RUE DU DOCTEUR ÉBRARD
+ PLACE DE LA GRENETTE
RUE RENÉ CASSIN
Constitue une zone de rencontre au sens de l'article R.110-2 du code de la route. Tout stationnement d'un véhicule sur la zone de rencontre, en dehors des emplacements aménagés à cet effet, est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 et R.417-12 du Code de la route.
La vitesse est limitée à 20km/h.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière (livre 1, quatrième partie, Signalisation de prescription.) sera mise en place par les Services
Techniques Municipaux.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires
antérieures.
Article 5 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. 2 3 NC ÿ
Vi
Fait à Bourg-en-Bresse, le
Le Maire de Bourg-en-Bresse
Et par délégation
Le Directeur Général Adjhbi s Services
Jean/Mard SCHLICK
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
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