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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chasse-sur-Rhône.
Lien du pdf (Arrêté - 023pm 2026 debit de boisson temporaire loto sapeur pompier de chasse 29 03 26)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
DEMANDE DE DÉBIT DE BOISSONS
TEMPORAIRE de
390€ CATÉGORIE
ARRÊTE n° 023PM/2026
Le maire de la commune de Chasse sur Rhône
- Vul'arrêté de M. le Préfet, sur la police des lieux publics, pris en application de l'article L.3335-1 du code la santé publique
- Vu l'art. L2212-1 et L 2212-2 et/ou L 2542-2 et suivants de
Code Général des Collectivités territoriales
- Vu l'art. L3334-2 du Code de la santé publique
-__ Considérant ; la demande de M. BERTHEL Jérôme d'ouvrir un débit exceptionnel et
temporaire de boissons de 3ème catégorie le dimanche 29 mars 2026.
Aicle 1 : M. BERTHEL Jérôme Président de l'association des jeunes sapeurs-pompiers de Chasse sur Rhône
Domicilié : 32 allée Jacques Brel 38670 Chasse sur Rhône
est autorisé à ouvrir Un débit exceptionnel et temporaire de boissons de 3ème catégorie
À : Salle Jean Marion, allée des lauriers Chasse sur Rhône 38670
Le dimanche 29 mars 2026 de 13h00 à 19h00
A l'occasion de : loto de la Section Jeune des Sapeurs-Pompiers de Chasse sur Rhône
Aticle 2 : Dans le cas où le débit de boissons est fermé entre deux heures et sept heures, M. BERTHEL Jérôme est tenu de mettre à disposition du public, les dispositifs chimiques où électroniques certifiés, permettant le dépistage de l'imprégnation alcoolique {article L.3341-4 du code de la santé publique).
Le présent arrêté devra être présenté, sur leur demande, aux agents de l'autorité.
Article 3 : Le présent arrêté est transmis à :
- M. le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie de CHASSE/RHÔNE
- M. le Sous-Préfet de Vienne, aux fins de dépôts
- M. le Responsable de la Police Municipale de CHASSE/RHÔNE
- M. BERTHEL Jérôme
En mairie, le 03/03/2026
Le maire, BOUVIER Christophe