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Déliberation - 26 09 129 Tarifs Concessions Cimetiere Visee
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aiguillon-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 26 09 129 Tarifs Concessions Cimetiere Visee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 24/09/2026
Reçu en préfecture le 24/09/2026
Publié le 28-09-2026 SLOF
ID : 085-200096832-20260321-DELIB26_129-DE
L'AIGUILLON
LÂ- PRESQU'ILE
7 MAIRIE DE
L'AIGUILLON-LA-PRESQU'ÎLE
26-09-129
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION DU LUNDI 21 SEPTEMBRE 2026
L'an deux mille vingt-six, le lundi 21 septembre, le Conseil Municipal de la Commune de
L’Aiguillon-la-Presqu’île (Vendée), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à 19
heures 00 à la Salle Polyvalente Maurice MILCENT de L’Aiguillon-sur-Mer, sous la présidence de
Monsieur Laurent HUGER, Maire de la Commune de L’Aiguillon-la-Presqu'île.
Date de convocation : 11 septembre 2026
Membres en exercice : 27
Quorum : 14
Membres présents : HUGER Laurent ; PACTAT-LAFAYE Josiane ; BOISSEAU Nicolas ; GOUIN
Jackie ; DUPUY Emmanuel ; BOUTEFEUX Aline ; GIRARD Jean-François ; GARNIER-CRUCHON
Nathalie ; OUVRARD Bruno ; SURY Fabien ; ROY Véronique ; ROCHER Eric ; BENOIT Pascaline ;
ROBLET Laurent ; BLANCHARD Christophe ; ROSSIGNOL-VOSSART Séverine ; ROULOIS-RIVERON
Charlotte ; FISSON Séverine ; LARCHER Valentin ; MOURAT Charlotte ; PLAIRE Jules-Théo ;
BAUDILLON Luc ; VALLS Maryline ; TRAINEAU Silvia ;
Membres excusés : GAUCHER-LOTH Catherine (a donné pouvoir à Josiane PACTAT-LAFAYE) ;
LEBEAU Pierre (a donné pouvoir à Nicolas BOISSEAU) ; Marc BANACH (a donné pouvoir à
Maryline VALLS)
Monsieur Jean-François GIRARD est désigné secrétaire de séance (article L2121-15 du
C.G.C.T).
QUESTION 26-09-129 : TARIFS CONCESSIONS CIMETIERE
Rapporteur : Christophe BLANCHARD
Monsieur BLANCHARD informe le conseil municipal du travail mené depuis plusieurs mois par la
commission cimetière. Il propose d’harmoniser les tarifs des concessions entre les deux
communes déléguées. Envoyé en préfecture le 24/09/2026
Reçu en préfecture le 24/09/2026
Publié le 28-09-2026 nod
ID : 085-200096832-20260921-DELIB26_129-DE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2223-13 et suivants,
CONSIDERANT qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer les tarifs des concessions,
VU la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire,
Monsieur BLANCHARD propose les tarifs ci-dessous :
TARIFS L'AIGUILLON LA PRESQU'ILE
CONCESSIONS CIMETIERE
15 ANS 150€
30 ANS 190€
50 ANS 290 €
CONCESSIONS COLUMBARIUM
15 ANS 550€
30 ANS 700 €
50 ANS 800 €
CONCESSIONS CAVURNE
15 ANS 550€
30 ANS 700 €
50 ANS 800 €
CAVEAUX
CAVEAU D'OCCASION 1 PLACE 400 €
CAVEAU D'OCCASION 2 PLACES 1000 €
CAVEAU D'OCCASION 3 PLACES 1500 €
PLAQUES COLOMBARIUM 10€
VACATION FUNERAIRE 22€
Entendu le présent exposé,
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, Envoyé en préfecture le 24/09/2026
Reçu en préfecture le 24/09/2026
Publié le_ 28-09-2026 7
ID : 085-200096832-20260921-DELIB26_129-DE
VOTE
NE PREND PAS
POUR CONTRE ABST. PART AU VOTE
3
24 Maryline VALLS
Marc BANACH
Sylvia TRAINEAU
> APPROUVE le montant des tarifs proposés.
> PRECISE que ces tarifs seront appliqués à compter du 1° octobre 2026.
Le Secrétaire de séance,
CaH
Jean-François GIRARD
Le Maire,
Laurent \
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