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Déliberation - 26 09 123 DELIB Vente Lot 9Bis Bd du Communal Visee
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aiguillon-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 26 09 123 DELIB Vente Lot 9Bis Bd du Communal Visee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 24/09/2026
Reçu en préfecture le 24/09/2026
pusléle 24-09-2026 © LOT
ID : 085-200096832-20260321-DELIB26_123-DE
L'AIGUILLON
LÂ- PRESQU'ILE
1" "5 MAIRIE DE
L'AIGUILLON-LA-PRESQU'ÎLE
26-09-123
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION DU LUNDI 21 SEPTEMBRE 2026
L'an deux mille vingt-six, le lundi 21 septembre, le Conseil Municipal de la Commune de
L’Aiguillon-la-Presqu'île (Vendée), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à 19
heures 00 à la Salle Polyvalente Maurice MILCENT de L’Aiguillon-sur-Mer, sous la présidence de
Monsieur Laurent HUGER, Maire de la Commune de L’Aiguillon-la-Presqu'île.
Date de convocation : 11 septembre 2026
Membres en exercice : 27
Quorum : 14
Membres présents : HUGER Laurent ; PACTAT-LAFAYE Josiane ; BOISSEAU Nicolas ; GOUIN
Jackie ; DUPUY Emmanuel ; BOUTEFEUX Aline ; GIRARD Jean-François ; GARNIER-CRUCHON
Nathalie ; OUVRARD Bruno ; SURY Fabien ; ROY Véronique ; ROCHER Eric ; BENOIT Pascaline ;
ROBLET Laurent ; BLANCHARD Christophe ; ROSSIGNOL-VOSSART Séverine ; ROULOIS-RIVERON
Charlotte ; FISSON Séverine ; LARCHER Valentin ; MOURAT Charlotte ; PLAIRE Jules-Théo ;
BAUDILLON Luc ; VALLS Maryline ; TRAINEAU Silvia ;
Membres excusés : GAUCHER-LOTH Catherine (a donné pouvoir à Josiane PACTAT-LAFAYE) ;
LEBEAU Pierre (a donné pouvoir à Nicolas BOISSEAU) ; Marc BANACH (a donné pouvoir à
Maryline VALLS)
Monsieur Jean-François GIRARD est désigné secrétaire de séance (article L2121-15 du
C.G.CT).
QUESTION 26-09-123 : VENTE PARCELLE N°9 BIS BD DU COMMUNAL COMMUNE DELEGUEE DE
L’AIGUILLON-SUR-MER
Rapporteur : Nathalie GARNIER
La commune fait face depuis plusieurs années à une augmentation importante des demandes de
logements, et notamment des terrains à bâtir. Envoyé en préfecture le 24/09/2026
Reçu en préfecture le 24/09/2026
Publié le 24-08-2026 nod
ID : 085-200096832-20260921-DELIB26_123-DE
Madame GARNIER rappelle au conseil municipal la commercialisation des terrains dans le cadre
de lotissements ou hors lotissement.
Il rappelle que deux parcelles situées à proximité du lotissement des oyats et de l'école, sont
ouvertes à la vente.
Madame GARNIER présente la demande de Mr et Mme Bernard et Roselyne DELSKI qui
souhaitent acquérir la parcelle 9Bis Bd du Communal d'une surface de 377 m2.
Elle propose de céder la parcelle de terrain AH 125 d'une surface de 377 m° à Mr et Mme DELSKI.
VU l'avis des Domaines estimant cette parcelle à la somme de 56 550 € assorti d'une marge
d'appréciation de 10 %.
Entendu le présent exposé,
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
VOTE
POUR CONTRE ABST. REPRENDRE PART AU VOTE
2
25 Maryline VALLS,
Marc BANACH
> DECIDE la cession au profit de Mr et Mme DELSKI de la parcelle AH 125 d'une
superficie de 377 m°.
> FIXE le prix de vente du m? de ce terrain à cent trente-trois euros (133,00 €), soit un
montant total de cinquante mille cent quarante et un euros (50141,00 €).
> NOMME Maître François-Xavier LAGUÉRIE, notaire associé, 63 rue des Roseaux, BP 23,
commune déléguée de L'Aiguillon-sur-Mer, L'Aiguillon-la-Presqu'île, pour rédiger l'acte
à intervenir.
> PRECISE l'intervention à l'acte de Me GUYONNET, Notaire de l'acheteur exerçant à
ANDREZIEUX-BOUTHEON.
> AUTORISE Monsieur le Maire où son représentant, à signer l'acte correspondant.
Le Secrétaire de séance,
7 DH Jean-François GIRARD
Le Maire
de
Laurent HUGER