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Déliberation - 26 09 118 Delib ACCORD CADRE voirie Visee
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aiguillon-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 26 09 118 Delib ACCORD CADRE voirie Visee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Pêche et métiers de la mer, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 24/09/2026
Reçu en préfecture le 24/09/2026
pubiéle 28-08-2026 © LOT
ID : 085-200096832-20260324-DELIB26_118-DE
L'AIGUILLON
LÂ- PRESQU'|LE
MAIRIE DE
L’AIGUILLON-LA-PRESQU'ÎLE
26-09-118
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL RÉUNION DU LUNDI 21 SEPTEMBRE 2026
L'an deux mille vingt-six, le lundi 21 septembre, le Conseil Municipal de la Commune de
L'Aiguillon-la-Presqu'île (Vendée), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à 19
heures 00 à la Salle Polyvalente Maurice MILCENT de L’Aiguillon-sur-Mer, sous la présidence de
Monsieur Laurent HUGER, Maire de la Commune de L’Aiguillon-la-Presqu'île.
Date de convocation : 11 septembre 2026
Membres en exercice : 27
Quorum : 14
Membres présents : HUGER Laurent ; PACTAT-LAFAYE Josiane ; BOISSEAU Nicolas; GOUIN
Jackie ; DUPUY Emmanuel ; BOUTEFEUX Aline ; GIRARD Jean-François ; GARNIER-CRUCHON
Nathalie ; OUVRARD Bruno ; SURY Fabien ; ROY Véronique ; ROCHER Eric ; BENOIT Pascaline ;
ROBLET Laurent ; BLANCHARD Christophe ; ROSSIGNOL-VOSSART Séverine ; ROULOIS-RIVERON
Charlotte ; FISSON Séverine ; LARCHER Valentin ; MOURAT Charlotte; PLAIRE Jules-Théo ;
BAUDILLON Luc ; VALLS Maryline ; TRAINEAU Silvia ;
Membres excusés : GAUCHER-LOTH Catherine (a donné pouvoir à Josiane PACTAT-LAFAYE) ;
LEBEAU Pierre (a donné pouvoir à Nicolas BOISSEAU) ; Marc BANACH (a donné pouvoir à
Maryline VALLS)
Monsieur Jean-François GIRARD est désigné secrétaire de séance (article L2121-15 du
C.G.CT).
QUESTION 26-09-118 : ACCORD CADRE VOIRIE - ATTRIBUTION
Rapporteur : Laurent HUGER
Monsieur HUGER, informe l’assemblée qu’une consultation a été lancée portant sur le marché
d'entretien de la voirie, pour la période de 2026 à 2029, soit une période de 12 mois,
renouvelable 2 fois tacitement.
L'envoi de la publication a été réalisé le 1£% juin 2026. Envoyé en préfecture le 24/09/2026
Reçu en préfecture le 24/09/2026
Publié le 28-09-2026 7
ID : 085-200096832-20260924-DELIB26_118-DE
Les travaux ont été décomposés en 4 lots et un montant maximum annuel de commande a été
défini par lot.
La date limite de dépôt des offres avai
VU des critères de jugements tels que définis dans le règlement de consultation, à savoir le prix
des prestations (60 %) et la valeur technique de l'offre (40 %),
Ilest proposé au Conseil Municipal de suivre l’avis de la commission MAPA.
Montant maximum
Lot Intitulé Entreprise retenue annuel de
commande HT
1 fauchage, élagageet |, a CrUEUX - ABSENCE D'OFFRE 15.000.00 € débroussaillage
Emplois partiels à SARL ATPR
2 l’émulsion de bitume et |Chemin des Perches 60 000.00 €
reprofilage 85560 LONGEVILLE SUR MER
: : SARL ATPR
3 Frans nie (Chemin des Perches 60 000.00 € Hsure monocouche 5569 LONGEVILLE SUR MER
SARL ATPR
4 Enrobés Chemin des Perches 50 000.00 €
85560 LONGEVILLE SUR MER
Entendu le présent exposé,
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
NE PREND
POUR | CONTRE ABST. | PAS PART AU VOTE VOTE
27
ADMET les candidatures et les offres des entreprises reçues.
EMET un avis favorable au classement des offres proposées.
DECIDE d'attribuer le marché comme indiqué ci-dessous :
Lot 2- Emplois partiels à l’émulsion de bitume et reprofilage- ATPR. Chemin des
perches - 85560 LONGEVILLE SUR MER -pour un montant maximum annuel de
commande de 60 000.00 € H.T. Envoyé en préfecture le 24/09/2026
Reçu en préfecture le 24/09/2026
Publié le 28-09-2026 TT
ID : 085-200096832-20260924-DELIB26_118-DE
e Lot 3- Enduits superficiels d'usure monocouche- ATPR. Chemin des perches 85560
LONGEVILLE SUR MER -pour un montant maximum annuel de commande de 60 000.00
€HT.
e Lot 4- Enrobés- ATPR. Chemin des perches 85560 LONGEVILLE SUR MER -pour un
montant maximum annuel de commande de 50 000.00 € H.T.
> AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les marchés pour les lots n °
2, 3,4.
> DECLARE LE lot n°1 infructueux pour absence d'offre et AUTORISE Monsieur le Maire à
relancer une consultation.
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Jean-François GIRARD Laurent HUGER / ee po ———
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