Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil n°213 du 17 juin 2024
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°07 du 08 janvier 201
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil n°025 sp du 20 janvier
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N° 17 du 19 janvier 20
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil n°282 sp du 17 octobre
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°13 du 17 janvier 201
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°06 du 09 janvier 201
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil n°022 sp du 17 janvier
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil n°063 sp du février 20
Arrêté - Préfecture - Nord - recueil 2024 127 recueil des a
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil n°024 du 17 janvier 2024
Document publié le Mercredi 17 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil n°024 du 17 janvier 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Aviation,
Liberté
Egalité
Fraternité
NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2024-024
PUBLIÉ LE 17 JANVIER 2024 Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
2024-01-15-00006 - Arrêté n° 2024-01 reconnaissant la qualité de sociétés coopératives
ouvrières de production (2 pages) Page 3
Direction départementale des territoires et de la mer /
2024-01-16-00004 - Arrêté préfectoral portant composition et nomination des membres
de la commission consultative de l'environnement de l'aérodrome de Lille-
Marcq-en-Baroeul (5 pages) Page 5
Direction régionale des douanes de Lille /
2024-01-16-00006 - Décision 2024/3 du directeur régional à Lille portant subdélégation de
la signature du directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent
liquide (126 pages) Page 10
Préfecture du Nord / Direction des sécurités
2024-01-16-00005 - Arrêté portant ouverture d’une consultation publique sur le projet
de plan particulier d’intervention de l’établissement Indachlor à Loon-Plage (2 pages) Page 136
2024-01-17-00003 - Arrêté préfectoral portant interdiction de stationnement et de
circulation sur la voie publique dans le périmètre entourant le stade Léo Lagrange à
Maubeuge et l’encadrement du déplacement des supporters du Montpellier Hérault
Sport Club à l’occasion du match de football du samedi 20 janvier 2024 opposant
l’Entente Feignies Aulnoye Football Club au Montpellier Hérault Sport Club (3 pages) Page 138 PRÉFET
DU NORD
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction du Travail et de l'Accompagnement des Entreprises
Pôle Travail
Arrêté n° 2024-01 reconnaissant la qualité de sociétés coopératives ouvrières de production
Le Directeur départemental de de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Nord
Vu la demande présentée le 12 janvier 2024 par la société IMMOCOOP LE BOC relative à la
reconnaissance de la qualité de société coopérative de production;
Vu la loi N° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération;
Vu la loi N° 78-763 du 19 juillet 1978 portant statut des sociétés coopératives ouvrières de production,
et notamment son article 54,
Vu la loi N° 92-643 du 13 juillet 1992 relative à la modernisation des entreprises coopératives ;
Vu le code des marchés publics, et notamment les articles 53 et 91 de ce code;
Vu le décret n° 93-455 du 23 mars 1993 relatif à la sortie du statut coopératif;
Vu le décret N° 93-1231 du 10 novembre 1993 relatif à la reconnaissance de la qualité de société
coopérative ouvrière de production;
Vu le décret n°2020-1545 du 09 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi du travail et des solidarités, des directions départementale de
l'emploi du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi du travail des
solidarités et de la protection des populations;
Vu le décret du 30 juin 2021 portant nomination de Monsieur Georges-François LECLERC, préfet de la
région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;
Vu l'arrêté du 22 mars 2021 portant nomination de Monsieur Emmanuel RICHARD sur l'emploi de
directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;
Vu l'arrêté préfectoral du 23 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de l'emploi
du travail et des solidarités du Nord;
Vu l'arrêté du 14 février 2022 portant délégation de signature de Monsieur Georges-François LECLERC,
Préfet du Nord à Monsieur Emmanuel RICHARD directeur départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités du Nord;
Vu l'arrêté du 19 septembre 2023 portant subdélégation de Monsieur Emmanuel RICHARD, directeur
départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord, aux agents placés sous son autorité :
Vu l'avis de la confédération générale des sociétés coopératives ouvrières de production en date du 12
janvier 2024 ;
Considérant l'avis donné le du 12 janvier 2024 par la Confédération Générale des SCOP.
DDETS du Nord
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités du Nord Unité départementale Nord-Lille – 77 rue Léon Gambetta BP 20501 59022 LILLE CEDEX - Standard : 03 20 12 55 55
Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités du Nord ARRÊTE
Article 1er - La société IMMOCOOP LE BOC domiciliée 98 bis, rue Brüle-Maison à LILLE (59000) est
habilitée à prendre l'appellation de société coopérative ouvrière de production ou de société
coopérative de travailleurs ou à utiliser cette appellation ou les initiales « SCOP » ainsi qu'à prétendre
au bénéfice des dispositions prévues par les textes législatifs ou réglementaires relatifs aux sociétés
coopératives ouvrières de production.
Article 2 - Cette même société pourra prétendre au bénéfice des avantages prévus aux articles 53 et 91
du code des marchés publics
Article 3 - L'habilitation, accordée en vertu du présent arrêté, à la société visée à l'article premier, et
valable, sous réserve des dispositions des articles 2 et 4 du décret n°93-1231 du 10 novembre 1993 relatif
à la reconnaissance de la qualité de Société Coopérative Ouvrière de Production, à compter de la date
d'inscription en tant que Société Coopérative Ouvrière de Production au registre du commerce, et
jusqu'à radiation prononcée dans les conditions prévues par les articles 6 et 7 du même texte.
Fait à Lille le 15 janvier 2024
Pour le préfet et par subdélégation du directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités du Nord,
Le directeur du travail,
Olivier MOYON
La présente décision est susceptible d'être contestée dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- soit en exerçant l’un des deux recours administratifs suivants :
- Soit Un recours gracieux ;
- Soit Un recours hiérarchique devant le ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue
Social (Direction Générale du Travail, Service des relations et des conditions de travail - SRCT/RT1 39/43 quai André Citroën
75739 PARIS CEDEX 15)
- Soit en formant un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille.
DDETS du Nord
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités du Nord Unité départementale Nord-Lille – 77 rue Léon Gambetta BP 20501 59022 LILLE CEDEX - Standard : 03 20 12 55 55 EX Direction départementale EN LES des territoires et de la mer
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction départementale des territoires et de la mer
Service eau nature et territoire
Arrêté préfectoral portant composition et nomination des membres
de la commission consultative de l'environnement
de l'aérodrome de Lille-Marcq-en-Baroeul
Le préfet de la région Hauts-de-France
préfet du Nord
Vu le code de l'environnement et notamment les articles R.571-70 à R.571-80 ;
Vu le décret n°2000-127 du 16 février 2000 relatif aux commissions consultatives de l'environnement des
aérodromes ;
Vu le décret du 30 juin 2021 portant nomination du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la
zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord, monsieur Georges-François Leclerc ;
Vu le décret du 16 mai 2022 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture du Nord,
madame Fabienne Decottignies ;
Vu l'arrêté préfectoral du 1% juin 1993 portant constitution de la commission consultative de
‘l'environnement de l'aérodrome de Bondues ;
Vu l'arrêté préfectoral du 22 mars 2022 portant composition et nomination des membres de la
commission consultative de l'environnement de l'aérodrome de Lille-Marcq en Baroeul ;
VU l'arrêté préfectoral du 22 juin 2023 portant délégation de signature à madame Fabienne
Decottignies, secrétaire générale de la préfecture du Nord;
Vu les consultations effectuées auprès des organismes et des associations membres ou en vue d'être
membres de la commission consultative de l'environnement de l'aérodrome de Lille-Marcq en Baroeul
afin de désigner leurs représentants au sein de ladite commission ;
Considérant la nécessité de renouveler le mandat des représentants ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer et de la secrétaire générale de
préfecture du Nord,
ARRÊTE
Article 1% - La composition et les représentants des collèges siégeant à la commission consultative de
l'environnement de l'aérodrome de Lille-Marcq-en-Baroeul sont :
1/5 e Autitre du collège des représentants des professions aéronautiques :
v syndicat intercommunal pour la gestion de l'aérodrome de loisirs (SIGAL) : 1 représentant
union aéronautique de Lille Roubaix Tourcoing (UALRT) : 1 représentant >
À avianor : 1 représentant
LA école française de parachutisme de Lille-Bondues : 1 représentant
> Lille planeurs : 1 représentant
e Autitre du collège des représentants des collectivités locales :
> conseil régional Hauts-de-France : 1 représentant
> conseil départemental du Nord : 1 représentant
v métropole européenne de Lille : 3 représentants
e Autitre du collège des représentants des associations :
> association syndicale libre « domaine du golf » : 1 représentant
> association syndicale libre « domaine de la vigne » : 1 représentant
> association syndicale libre du « clos saint georges » : 1 représentant
> fédération « Nord nature environnement » : 1 représentant
> association pour le développement de la qualité de la vie à Wambrechies (ADQVW) : 1
représentant
Article 2 - La nomination des membres est reprise en annexe.
Article 3 - Des suppléants sont désignés dans les mêmes conditions que les titulaires de la commission
consultative de l'environnement.
Article 4 - Sont invités à participer aux réunions de la commission, à titre consultatif, le directeur
régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Hauts-de-France, le directeur
départemental des territoires et de la mer du Nord, le chef du service de navigation aérienne Nord et le
délégué de l'aviation civile Hauts de France Nord ou leurs représentants.
Article 5 - La commission est présidée par le préfet ou son représentant.
Article 6 - La durée du mandat des membres de la commission consultative de l'environnement
représentant les professions de l'aéronautique et les associations est de trois (3) ans à compter de la
signature de cet arrêté. Ils cessent d'en être membres s'ils perdent les fonctions en considération
desquelles ils ont été désignés.
Le mandat des représentants des collectivités territoriales s'achève avec le mandat des assemblées
auxquelles ils appartiennent.
2/5 Toute personne désignée pour remplacer Un membre en cours de mandat l'est pour la période restant à
courir jusqu'au terme normal de ce mandat.
Les fonctions des membres de la commission consultative de l'environnement sont gratuites.
Article 7 - Le secrétariat de la commission consultative de l'environnement est assuré par l'exploitant de
l'aérodrome.
Article 8 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Article 9 - L'arrêté préfectoral du 22 mars 2022 sus-visé est abrogé.
Article 10 - Dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs,
les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R.421:1 et
suivants du code de justice administrative :
Un recours gracieux peut être déposé auprès de monsieur le préfet du Nord, 12-14, rue Jean sans
Peur - CS 20003 - 59 039 Lille Cedex ;
* un recours hiérarchique peut être déposé auprès de monsieur le ministre de la transition
écologique - grande arche de La Défense - paroi sud / Tour Sequoia - 92055 La Défense ;
* un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif .de Lille, 5 Rue Geoffroy Saint-
Hilaire CS 62039 - 59014 cedex Lille.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique télérecours accessible
par le site internet www-telerecours.fr. L'absence de réponse par l'administration sur un recours gracieux
ou hiérarchique au terme du délai de deux mois vaut rejet implicite. Après un recours gracieux ou
hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de
l’un de ces recours.
Article 11 - La secrétaire générale de la préfecture du Nord et le directeur départemental des territoires
et de la mer du Nord sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera notifié aux membres de la commission.
Fait à Lille, le 4 6 JAN. 2024
Pour le préfet et par délégation,
la secrétaire générale
dæobio Fabienne Decottignies
Annexe: liste des membres de la commission consultative de l'environnement de l'aérodrome Lille-
Marcq-en-Baroeul (2 pages)
3/5 Annexe à l'arrêté préfectoral modificatif portant nomination des membres
de la commission consultative de l'environnement
de l‘aérodrome de Lille-Marcq-en-Baroeul
Collège des représentants des professions aéronautiques
Structure membre de la CCE Représentant Qualité
syndicat intercommunal pour la Patrick Delebarre titulaire
gestion de l'aérodrome de loisirs | n (SIGAL) Pierre Verley | suppléant
union aéronautique de Lille Roubaix François Stoop __ titulaire
Tourcoing (UALRT) Jean Marc Bougeniere suppléant
. Maxime Delcambre titulaire avianor CE WE — | Frédéric Descamps suppléant
école française de parachutisme de Olivier Renoux | titulaire Lille-Bondues Isabelle Sabaty suppléant
: Georges Chevalet titulaire | Lille planeurs — : Régis Kesteloot | suppléant
Collège des collectivités locales
Structure membre de la CCE Représentant Qualité
: . | Bernard Gérard titulaire conseil régional Hauts-de-France ——— ——_— Antoine Sillani suppléant
un Loïc Cathelain titulaire conseil départemental du Nord = ñ Marie Champault suppléant
Sébastien Brogniart titulaire
Françoise Goube | suppléant
Dominique Legrand titulaire métropole européenne de Lille Raphaël Charpentier | suppléant
Jacques Richir titulaire
Stanislas Dendievel suppléant
Collège des associations
Structure membre de la CCE Représentant
association syndicale libre « domaine Vianney Legleye | titulaire
du golf » Frédérique Botte suppléant
association syndicale libre « domaine Martine Foulon | titulaire
| de la vigne » John Evlard suppléant
4/5 Structure membre de la CCE
association syndicale libre du « clos
saint georges »
fédération « Nord nature
environnement »
| association pour le développement de
la qualité de la vie à Wambrechies
(ADQVW)
Vu pour être annexé
à mon arrêté du
Émilie Samoy
Représentant Qualité
Gaétan Blin titulaire
Didier Cau : H suppléant
Francis Vandenberghe titulaire
Vincent Thomy suppléant 1.
| Pascal Gorge : titulaire
suppléant
Fait à Lille, le 16 JAN. 2024
Pour le préfet et par délégation,
la secrétaire générale
Fabienne Decottignies
5/5 Ex
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
y Liber
gai
Fruerebé
ET LILLE, LE 16 JAN. 2024
DR Lille
0$ RUE DE COURTRAI
59053 LILLE
Affaire suivie par : LACROIX Franck
ee we douane gou fr
Décision 2024/3 du directeur régional à LILLE portant Téléphone : 09 70 27 10 00 subdélégation de la signature
du directeur interrégional à LILLE ‘Télécopie : 03 20 06 30 59
Mél: dr-lille@douane finances gouv.fr dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide.
Vu le code général des impôts et notamment son article 408 de l'annexe II et ses articles 212 et
suivants de l'annexe IV :
Vu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ;
Vu le Décret n° 2022-467 du 31 mars 2022 relatif à l'exercice du droit de transaction par l'administration
des douanes
Décide
Article 1er Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe 1 de la présente
décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à LILLE, les décisions de nature
contentieuse (décharge de droits suite à réclamation, décision sur les contestations en
matière de recouvrement des articles L 281 et L 283 du
livre des procédures fiscales, rejet d’une
réclamation, restitution ou remboursement de droits suite à erreur sur l'assiette, réduction de
droits suite à erreur de calcul) en matière de contributions indirectes, et pour les montants maximaux
qui sont mentionnés, dans cetie même annexe I, en euros ou pour des montants illimités.
Article 2 - Délégation est donnée aux agents dont les nom et
prénom figurent en annexe II de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LILLE, les décisions de
nature gracieuse (décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article
L247 du livre des procédures fiscales, modération d'amende fiscale, de majoration ou d'intérêt de retard, rejet
d’une demande de remise, d’une demande de modération ou d’une demande de transaction,
remise d'amende fiscale, de majoration d'impôts ou d'intérêt de retard, acceptation d’une demande
et conclusion d’une transaction) en matière de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui
sont mentionnés dans cette même annexe II en euros ou pour des montants illimités.
Article 3 Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe III de la présente décision
à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LILLE, les procédures de réglement simplifié
en matière de contributions indirectes, et pour les montants de droits compromis, de droits fraudés, d'amende et de valeur des marchandises qui sont mentionnés en euros dans
cette même annexe III. Article 4 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe IV de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LILLE, les actes
transactionnels définitifs de type 406 portant sur des contentieux voyageurs en matière de
contravention et de délit douaniers pour les montants qui sont mentionnés dans cette même
annexe IV en euros.
Article 5 - Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe V de la
présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à LILLE, les actes
transactionnels définitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en matière de
contravention et de délit douaniers, pour les montants qui sont mentionnés dans cette même
annexe V en euros ou sont illimités.
Article 6— Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VI de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LILLE, les transactions
en matière de contravention et de délit douaniers pour les montants qui sont mentionnés dans
cette même annexe VI en euros ou sont illimités.
Article 7 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VII de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LILLE, les actes
transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VII en euros ou sont
illimités.
Article 8 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VIII de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LILLE, les
transactions en matière de contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VIII en euros ou sont illimités.
Article 9 - Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe IX de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LILLE, les actes
transactionnels définitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en matière d'argent liquide pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe IX en euros où
sont illimit
Article 10 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe X de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LILLE, les transactions
en matière d'argent liquide pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe Xen euros ou sont illimités.
Article 11 — La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département
du siège de la direction régionale des douanes. Elle annule et remplace la précédente décision portant le même objet.
Le directeur régional,
ORIGINAL SIGNE
LACROIX Franck Annexe I à la décision n° 2024/3 du 16 janv. 2024 du directeur régional LACROIX Franck
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière contentieuse (con!
Décharge : Décision de décharge de droits
ution: ectes)
Recouvrement : Décision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de
Rejet : Décision de rejet d'une réclamation
Restitution : Décision de restitution, remboursement
Réduction : Décision de réduction
Nom/prénom Décharge | Recouvrement | Rejet | Restitution | Réducnon
[LABALETTE Olivier = 30000 30000 30000 30000 30000
VABOIS Thomas 30000 130000
30000 30000 30000
VANHELLE Pierre 40000 40000
40000 [40000 30000 x
( MAYEUR Hugues 30000 30000 30000
30000 30000 Annexe II à la décision n° 2024/3 du 16 janv. 2024 du directeur régional LACROIX Franck
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En mai
Décharge : Décision sur les demandes de décharge de
fiscales
directes
Modération : Décision de modération d'amendefiscale ou de majoration
Rejet : Décision de rejet d'une remise, d'une modération ou de demande d'une transaction
Remise : Décision de remise d'amende fiscale ou de majoration d'impôts
Transaction 4822bis : Décision d'acceptation d'une demande de transaction
sponsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures
Nom/prénom Déchare | Modération | Rejet | Remise | Transaction
CHIKH Jean-Philippe 250000 250000 250000 250000 250000
BUISSART Aline 250000 1250000 250000 250000 250000
DUPUIS Laurent 250000 250000 250000 250000 250000
MOREAU Philippe 40000 40000 40000 40000 10000
PFEIFFER Angelique 250000 250000 250000 250000 250000
LEVY Nicolas 140000 40000 40000 40000 10000
| DEMASSIET Jean-Pierre 40000 40000 40000 40000 20000
NORTIER Jose 40000 40000 | 40000 40000 20000
LABALETTE Olivier 30000 30000 30000 30000 30000
VABOIS Thomas 30000 30000 30000 30000 30000
| VANHELLE Pierre 30000 30000 30000 30000 30000
CARBON Laurent 40000 40000 40000 40000 10000
CARDON Igor 40000 40000 40000 40000 10000
COMBAS Thierry 30000 30000 30000 30000 10000
DELAVAL Jerome 30000 30000 30000 30000 10000
MASCARO At 40000 40000 40000 40000 110000
REVEL Paul 40000 40000 40000 140000 10000 | TRICOT Antoine 30000 30000 30000 30000 10000
MAYEUR Hugues 30000 30000 30000 30000 30000
SCHNEIDER Thibault 40000 40000 40000 40000 20000
MOITY MARTINACHE Corinne 40000 40000 40000 40000 10000
WETE MATOUBA Brice 40000 140000 40000 [40000 10000 DETRAIT Laurence | 40000 40000 40000 40000 10000
EXPOSITO Jose 40000 40000 140000 40000 20000
KLUZ Beatrice 40000 40000 40000 40000 10000
BODIN Michael 30000 30000 30000 30000 10000 | DREUX Vincent 30000 30000 30000 30000 10000 DUPRE Herve |40000 40000 40000 40000 10000
CAPPOEN Regis 40000 k 40000 40000 40000 10000
DELPAGE Jonathan 40000 40000 40000 40000 | 10000
FRAMERY Frederic 30000 30000 30000 30000 10000 DELHOMMEAU Mylene 30000 30000 30000 30000 10000 MICHEL Philippe 40000 140000 40000 40000 10000 TILMANT Bruno 40000 [40000 40000 |40000 10000
BRUYERE Jean-Marc 40000 40000 40000 40000 |20000
[JOURSON Daryl 40000 40000 40000 40000 |20000
[LELEUX Daniel 40000 40000 40000 40000 [10000
|SEGUIN Patricia 40000 40000 40000 40000 10000
GAMBART Valerie 40000 40000 40000 40000 10000
LACAILLE Fabrice 30000 30000 30000 30000 10000
WAUQUIER Caroline 130000 30000 30000 30000 10000
|BAR Ludovic 30000 30000 50000 30000 10000
HONOREZ Vianney 40000 40000 40000 40000
10000
JACQUEMIN Ismaël 30000 30000 30000 30000
| 10000
| FONTAINE Emmanuel 30000 30000 30000 30000
10000 STACHOWSKI
Nicolas 30000 30000 30000 30000 10000 Annexe III à la décision n° 2024/3 du 16 janv. 2024 du directeur régional LACROIX Franck
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
48: «PRS »
En matière de contributions indirectes et de
Droits compromis : Montant des droits compromis n'excède pas
Droits fraudés : Montant des droits fraudés n'excède pas
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul à la pénalité proportionnelle n'excède pas
lementations as: lées : transaction
Soie | oistaudé | M | nucrndhes CHIKH Jean-Philippe 15000 7500 1500 [15000
KUZNICKI Anne-Sophie 15000 7500 1500 15000
BUISSART Aline 15000 7500 [1500 15000
| DUPUIS Laurent 15000 7500 1500 15000
BALCEREK Nicolas 15000 7500 1500 15000
DENNETIERE Gael 15000 7500 100 15000
GAUTHIER Georges 15000 7500 1500 15000
JAYER Vincent 15000 7500 1500 15000 OLIVE Valery 15000 7500 1500 | 15000
PLANCKE Celine 15000 7500 1500 15000
RICHEZ Celine 15000 7500 1500 15000
DEMERVAL Coralie 15000 7500 1500 15000
LOIN Bruno 15000 7500 1500 15000
MOREAU Philippe 15000 7500 1500 _|15000 ROSSI Gwendoline 15000 [7500 1500 15000
PFEIFFER Angelique 15000 7500 1500 15000 LEVY Nicolas 15000 7300 11500 15000
DEMASSIET Jean-Pierre 15000 7500 [1500 15000
NORTIER Jose 15000 7500 __ [1500 15000
ABRAHAM Fabrice 15000 7500 1500 [15000
BOUCHET Maxime 15000 7500 [1500 15000
BRABANT Stephane 15000 7500 1500 15000 BRAGA Florent 15000 7300 1500 15000
BURIETZ Alexandre 15000 7500 1500 15000
CAZABONNE Manon [15000 7500 1500 15000
DEFRANCESCHI Christophe 15000 7500 1500 15000 DELORY Michael 15000 7500 1500 15000
DROLET Gregory 15000 |7500 1500 15000
DUMOULIN Remi 15000 7500 1500 15000
GROSSEMY Vincent 15000 7500 100 15000
HERBAUT Gregory 15000 7500 1500 [15000 JOSSON Frederic 15000 71500 1500 15000 LABALETTE Olivier 15000 7500
1500 15000
|LECQ Reynald 15000 7500 1500
15000
LEFEBVRE Franck 15000 7500 1500
[15000
LEQUIN David 15000 7500 1500
15000
MACKOWIAK Jessica 15000 7500
1500 15000
MERCIER Carl 15000 1500
1500 15000
MERIAUX Yoann [15000
7500 1500 15000
MEZIER Alan 15000
7500 1500 15000
MUSTIN Christophe 15000 7500 1500 15000 OBIN Alexis
15000 7500 1500 15000
OFFROY Raphael [15000
7500 [1500 15000
STELANDRE Antoine 15000
7500 1500 15000
VABOIS Thomas 15000
[7500 1500 15000
VALERIO Olivier 15000.
7500 1500 15000
VANHELLE Pierre 15000
7500 1500 [15000
ACCART Christophe 15000
[7500 1500 15000
ADALBERT Flavien 15000
7500 1500 15000 BARY Clement 15000
7500 1500 15000
BERMONT Ingrid
15000 7500 1500
15000
BOURGOIS Vincent 15000 7500 1500 15000
BRIOT Jeremy
15000 7500 1500 15000 CARBON
Laurent 15000
7500 1500 15000
CARDON Igor 15000
7500 1500 15000
CASTIEN Jerome 15000
7500 1500 15000
CHOTIN Frederic 15000 7500 1500 15000
COLIN Jonathan 15000 7500 1500 15000 COMBAS
Thierry 15000 7500 1500 15000
DEBURGRAVE Maxime
15000 7500 1500
15000 DEBUT
Joffrey 15000
[7500 1500 15000 DELAVAL Jerome 15000
7500 1500 15000
DERIBREU Valerian 15000
13500 1500 15000
DUBOIS Olaf 15000 7500 1500 15000
HANQUET Matthieu 15000 7500 1500 15000
HASTEY Thomas 15000
7500 1500 15000
JAOUEN Anthony
15000 7500 1500
15000 JOURET
Vincent 15000 7500 1500 15000 KIMOUR
Faical 15000
7500 1500 [15000
LACHAUSSEE Laurent
15000! 1500 1500 15000
LALART-FOUGERAY Johann 15000 7500 1500 15000
| MORISS Thomas [15000
7500 1500 15000
MULARZ Clement 15000 7500 1500 15000
MUSLEWSKI Nicolas 15000 7500 1500 15000
NANTA Gactan 15000 7500 1500 15000 PORTOIS Stephanie | 1500 15000 7500 15000
QUEVA Louise 15000 7500 1500 15000
QUIQUENPOIS Jean-Philippe 15000 7500 1500 15000
RAMOS VARELA Davy [15000 77500 1500 15000
RAS Benjamin 15000 7500 1500 15000
ROHART David 15000 7500 1500 15000
SAUSSEZ Laurent 15000 7500 |1500 15000
SIECZKAREK Cyrille 15000 7500 1500 15000
TETART Guillaume 15000 500 1500 15000
VASSEUR Thibault 15000 7500 1500 [1000
VOISNEAU Nathalie 15000 7500 1500 15000
| WATTRELOS Thomas 15000 17500 1500 15000 BASHYNA Vasyl 15000 7500 1500 15000
BAUSSART Andre 15000 7500 1500 15000
BEUDAERT Vincent 15000 7500 [1500 15000
BOULOGNE Charles 15000 7500 1500 15000
CABAN Nicolas [15000 7500 1500 15000 CAVAILLES Nicolas 15000 7500 1500 15000
COMPAGNON Stephane 15000 7500 1500 15000
DAMBRAIN Severine 15000 7500 1500 15000 DEGROS Freddy 15000 7500 1500 15000
DELABRE Stephane 15000 7500 1500 15000
DELARBRE Eudes 15000 7500 1500 15000 DELVAL Guillaume [15000 7300 1500 15000
DEMARTHE Mylene 15000 7500 1500 15000 DUFROMONT Thomas 15000 7500 1500 [15000
FOURNIER Charlene 15000 7500 1500 15000
HARBONNIER Maclle 15000 7500 1500 15000 HAREMZA Florian 15000 7300 1500 15000
[INIDRY Simon 15000 7500 1500 15000
KESSY Paut-Adrien {15000 (7500 1500 15000 KUBIAK Stepliane 15000 7500 1500 15000
LAGARDE Loic 15000 7500 1500 15000 LARTAUD Anais 15000 77500 1500 15000
LUNGO Alexia 15000 7500 1500 15000 MAGREZ Antoine 15000 7500 1500 15000
MASCARO Attilio 15000 7500 1500 15000 MICHEL Dominique 15000 7500 1500 [15000
PATINET Cindy 15000 7500 1500 1000 PATUREAU Valentin 15000 7500 1500 15000 PEREZ Floriana 15000 7500 1500 15000 PLOUVIER Jonathan 15000 7500 1500 15000 [RAPHALEN Thomas 15000 7500 1500 15000 REVEL Paul 15000!
7500 1500 15000
SEVREZ Alexandra 15000 7500 1500 15000
TRICOT Antoine 15000
7500 1500 15000
BECQUET-PALLANTE Virginie 15000
7500 1500 15000
[BIENVENU Laurent 15000 7500 1500 15000
CARDIN Sylvie 15000
7500 1500 15000
DELPIERRE Marion
15000 7500 1500 15000
DEVASSINE Silvan 15000
7500 1500 15000
DITTE Olivier [15000
7500 1500 15000
ELARY Samuel 15000
1500 1500 15000
LEGROS Gregory
15000 7500 1500
15000 LIBERT
Sebastien 15000
7500 1500 15000
MAGGIAR Beatrice
15000 [7500 1500
15000: MAYEUR
Hugues 15000
7500 [1500 15000
MERCIER Pierre 15000
7500 1500 15000
MOREL Rudy
15000 7500 1500
15000 POULET
Stephane 15000
7500 1500 15000
RIGAUX Amelie
15000 7500 1500
15000 ROBETTE
Julien 15000 7500 1500
15000 SAELEN Mathieu
15000 7500 1500 15000 [VAN DE VELDE
Samuel 15000
7500 1500 15000
VAN PARYS Aurore
15000 7500 1500
15000 MROZEK
Magalie 15000
1500 1500 15000
SCHNEIDER Thibault
15000 7500 1500 15000 DECAN Christophe
15000 7500 1500
15000 | DUBIEL Adrien
15000 7500 1500 15000
FOUQUE Wilfrid
15000! 7500 1500
15000 [GRENIER ae
15000 7500 1500 15000
MOITY MARTINACHE Corinne
15000 1500 1500
15000 MOROZ Frederic
15000 7500 1500 15000 RAVAUX-DI MASCIO
Emilie 15000
7500 1500 15000
[ROCHEREAU derome 15000 7500 1500 15000 WETE MATOUBA Brice
15000 7500 1500 15000 |BODIN Michael
15000 7500 1500 15000 BON Chantal
15000 1500 1500 15000 BRICART Sandy
15000 7500 1500 15000 | BROCAIL Florence
[15000 7500 1500 15000 CADOT Sebastien
15000 7500 1500
15000 DEPLANQUE Yann
15000 7500 1500 15000 [DREUX Vincent
15000 7500 1500 15000 DUPRE
Herve 15000 7500 1500 15000 LEMAIRE
Alexis 15000 7500 1500 15000 LLETIENNE Guillaume 15000 7500 [1500 15000 MAHIEU Fabien 15000 7500
1500
NGUISSALIKI NTSIEMBA Therdÿ 15000 7500 1500 15000
ROBIDA Olivier 15000 17500 1500 15000
THIETART Cyril 15000 1500 1500 15000 TURLOTTE Cecile 15000 7500 1500 15000
VALLET Didier 15000 7500 1500 15000 VANDEVELDE Frederic 15000 7500 1500 15000
WATTEZ Mathieu 15000 7500 1500 15000
AKROUH Noureddin [15000 7500 11500 15000
AMARA Anais 15000 7500 1500 15000 AZAOUM Mostafa 15000 7500 1500 15000
BARON Francois 15000 7500 [1500 15000
BERNARD Eric 15000! 7500 1500 15000
CAPPOEN Regis 15000 7500 1500 15000 CARRE Virginie 15000 7500 1500 15000
CELIS GARCIA Eduardo 15000 7500 1500 15000 CHASSEING Anthony 15000 1500 1500 15000
COLLAS Adrien 15000 7500 1500 15000 DANJOU Edouard 15000 7500 1500 15000
DEBAETS Johan 15000 7500 1500 15000
DEBRAY Brice 15000 7500 1500 15000 DECROOCQ David | 15000 1500 1500 15000
DELESALLE Hubert 15000 7500 1500 15000 DELLACHERIE Christophe 15000 |7500 1500 15000
DELOFFRE Maxence 15000 7500 1500 15000 DELOMMEZ Thomas 15000 7500 1500 15000
DELPAGE Jonathan 15000 7500 1500 15000 DUBOIS Daphnee 15000 1500 1500 15000
DUBREUCQ Mickael 15000 7500 1500 15000 FRAMERY Frederic 15000 1500 1500 15000
GOSCIANSKI Alexandre 15000 1500 1500 15000 [HANNEQUIN Solene 15000 1500 1500 15000
IDIHIA Abderrahim 15000 7500 1500 15000 KAOUANE Djamel 15000 1500 1500 15000
KENNEL Juliana 15000 7500 1500 [15000 LACROIX Quentin 15000 _ [7500 1500 15000
LEFEBVRE Stephane 15000 7500 1500 15000 [LEQUINT Sebastien 15000 7500 [1500 15000 MAROILLE Thomas 15000 7500 1500 15000 MEESSEMAN Thibault 15000 7500 1500 15000
METEL Christophe 15000 7500 1500 15000 MOHAMED Hamzah 15000 7500 1500 15000 MONGUIN Julien 15000 1500 1500 15000 MOUÏ LAHCENE Nassim 1000 [2500 100
15000
PAGOWSKI Quentin 15000 7500 1500
15000
PATARD Elodie 15000 7500 1500
1000
|SLEKIERKOWSKI Emmanuel 15000 7500 100 15000
|SUCCHE Luurene 15000 7500 1500
15000
TCHEN Mariana 15000 7500 1500
15000 TURCK
Mathilde 15000 7500 1500 15000 WEISSE
Christian pr 15000 7500 1500 15000
lAMEYE Maxime [15000
7500 100 15000
BAUDRINGHIEN Geoffrey 15000 7500
1500 15000
BONTOUT Sofan 15000 7500
1500 15000
BOUFARNANA Mohamed Amine 15000
7500 1500 15000
BOURAS Hafid 15000 7500 1500 15000
CHADENEAU Lorie 15000
(7500 1500 15000
CRUNELLE Christopher 15000 7500 1500 15000
DEBARGE Yann 15000 7500
1500 15000 DEBIAIS Marie
15000 7500 1500 15000
DECROCK Pierre
15000 7500 1500 15000 DELHOMMEAU
Mylene 15000 7500
1500 15000
DELOMMEZ Alienor 15000
7500 1500 15000
DUHAMEL Pierre 15000
7500 1500 15000
|EL HAMDIOUI Brahim
15000 7500 1500
15000 GABRYS
Eric 15000
7500 1500 15000
GROUX Sabrina 15000 7500 1500 15000
GUILLOTIN Remi
[15000 7500 1500 15000 HAMROUNI Smail
15000 7500 1500
15000 JUSZCZAK Sebastien
15000 7500 1500
15000 |KADDOUCH
Nicolas 15000
(7500 1500 15000
KALMAN Nathalie 15000
7500 1500 15000
KRZEMKOWSKI Justine
15000 7500 1500 15000
LAGNEAU-PLACE Aurelie 15000
7500 1500 15000
MICHEL Philippe 15000 7500 1500 15000
PEETERS Aurelie
15000 7300 1500
15000 PERRIER Richard
15000 7500 1500 15000
PETIT Jonathan 15000 7500 1500 13000
[REBBAH Salim 15000 7500 1500
1000 RUCKEBUSCH
Laurent 1000
7500 1500 15000
SALVO Dorian 13000
7500 1500 15000
TARRASSE Jonathan 15000 7500 1500 15000 TILMANT
Bruno 15000
7500 1500 15000
TWOREK Remy 15000 7500
1500 15000 VERNE Nicolas
15000 7500 1500 15000
[BRUYERE Jean-Mure 15000 7500 1500 15000 JOURSON Daryl 15000 1500 1500 15000
LELEUX Daniel [15000 [7500 1500 15000
MAIGRET Arthur 15000 7500 1500 15000
MAILLET Gilles 15000 7500 1500 15000
NIÈRES Annie 15000 7500 1500 15000
SEGUIN Patricia 15000 7500 1500 [15000
CARPENTIER Alexandre 15000 7500 1500 15000
CERAVOLO Anthony 15000 1500 1500 15000 CNOKAERT Lydie 15000 7500 1500 15000
DESSEYN Simon 15000 7500 1500 15000
DUCHE Thomas 15000 [700 1500 15000
DUHAYON Jerome 15000 17500 1500 15000
DUSSART Aurelien 15000 7500 1500 15000 FICHEUX Clement 15000 7500 [1500 15000
GABRIEL Laurent 15000 7500 1500 15000 GAMBART Valerie [15000 7500 1500 15000
HENON Julie 15000 7500 1500 15000 LACAILLE Fabrice 15000 7500 1500 15000
LARGILLIÈRE Thibaut 15000 7500 1500 15000 LEPRINCE Gregory 15000 7500 1500 15000
MAGNIER Guillaume 15000 7500 1500 15000
MATRINGHEN Regis 15000 7500 1500 15000 MICHALSKI Michael 15000 7500 1500 15000
PARPETTE Nicolas 15000 1500 1500 15000 PICAUDE Alexandre 15000 7500 1500 [15000
PROVENZANO Thibaut 15000! 7500 1500 15000
ROUS Christelle 15000 7500 1500 15000 RZESZUTEK Guillaume 15000 7500 1500 15000
SANTINELLI Vincent [15000 1500 1500 15000 SERGENT Alexandra 15000 7500 1500 15000
SOUPLET Julien 15000 7500 1500 15000 TAGHLI Sofiane 15000 7500 1500 15000
WAUQUIER Caroline 15000 7500 1500 15000 BAR Ludovic 15000 7500 1500 15000
BOUCHAREB Kouider 15000 7500 1500 15000 CHIMOT Maelyse 15000 7500 1500 15000
COUDOUX Virgile [15000 7500 1500 15000 COUPEZ Nelly 15000 7500 1500 15000
| DANJOU Rudy 15000 7500 11500 15000 DAUCHEZ Jeremy | 15000 7500 1500 15000
DEFRANCESCHI Lydie 15000 7500 1500 15000 [DELACROIX Stephane 15000 7500 1500 15000
[DELOBELPaul [15000 7500 1500 15000 DRUE Sylvie 15000 7500 1500 15000
DUFOUR Guerrie 15000 7500 1500 15000
DUPRE Laurent 15000 7500 1500 15000
DURET Sebastien 15000 7500 1500 [15000
DUSART Vincent 15000 7500 1500 15000
GHARDANE Mehdi 15000 7500 1500
15000
HAUSSY Florent 15000 7500
1500 15000
HONOREZ Vianney 15000 7500
1500 15000
JACQUEMIN Jsmael 15000 7500 1500 15000 [JANICKI Guillaume 15000 7500 1500 15000
[LAHELY Brandan 15000 7500 1500 15000
LAVERSIN Sebastien 15000
7500 1500 15000
LECERF Romain 15000
7500 1500 15000
[LESAINT Damien 15000
7500 1500 15000
LORIETTE Caroline 15000
7500 1500 15000
MADRAGORE Florence 15000 7500 1500 15000
MAGANINHO Giovanni 15000
7500 [1500 15000
| MAKSYMOWICZ Frederic 15000
7500 1500 15000
MATHA Gerald 15000 7500 1500
15000
MIDOT Lorraine 15000 7500 [1500 15000
PEYRE Arnaud 15000
7500 1500 15000
POTTRAIN Stephane
15000 7500 1500
15000 RODICK
Lionel 15000
7500 1500 15000
VELTRI Giacomo
15000 7500 1500 15000 VERISSIMO
Adrien 15000
7500 1500 15000
WIERNICKI Thomas
15000 7500 1500
1000 |BALLIGAND
Vanessa 15000 7500 1500 15000 |BARBERI Remy
15000 7500 1500 15000 BATAILLE
Clement 15000
7500 1500 15000
BURBIDGE Lucas
15000 7500 1500
15000 DRONSART
Elora 15000 7500 1500 15000 DUVERBECQ Christophe 15000 7500 1500 15000 FONTAINE
Emmanuel 15000
7500 1500 15000 HOTTELET Valerie
15000 [7500 1500 15000 LAMAND
Mathieu 15000
7500 [1500 15000
LEBRUN Annick
15000 7500 1500 15000 LOCOCHE
Valerie 15000
7500 1500 15000
RONCE Christophe 15000 7500 1500 15000
RUFFIN Sylvain 15000 7500 1500 15000
SCOSSA-BAGGI Sarah 15000 7500 1500 15000 STACHOWSKI
Nicolas 15000 7500
1500 15000
TAVIAUX Renaud 15000 7500 1500 | 15000
THENAILLE Cecile 15000 7500 [1500 15000 1 2 NE QT 1} ARALAT de UN re Un Annexe IV à la décision n° 2024/3 du 16 janv, 2024 du directeur régional LACROIX Franck
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
Pv « 406 » (contentieux voyageurs
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits el taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nomiprénom ne
CHIKH Jean-Philippe {1500 5000
10000
BUISSART Aline 1500 5000 10000
DUPUIS Laurent 1500
5000 [10000
DEMERVAL Coralie 1500
5000 10000
| LOIN Bruno
1500 5000 10000
MOREAU Philippe (1500
5000 10000
PFEIFFER Angelique 1500 5000 10000
LEVY Nicolas
1500 5000 10000
DEMASSIET Jean-Pierre
1500 5000 10000
NORTIER Jose 1500 5000 10000
ABRAHAM Fabrice
1500 7500 15000
|BOUCHET Maxime
1500 7500 15000
BRABANT Stephane
[1500 1500 15000
BRAGA Florent
1500 7500 15000
BURIETZ Alexandre :
1500 7500 15000
CAZABONNE Manon
1500 7500 15000
DEFRANCESCHI Christophe
1500 [7500 15000
DELORY Michael
1500 7500 15000
DROLET Gregory
1500 7500 15000
DUMOULIN Remi
1500 7500 15000
GROSSEMY Vincent 1500 7500 [15000
[HERBAUT Gregory
1500 7500 15000
HOSSON Frederic [1500 7500 1000
LABALETTE Olivier 1500 7500
15000 LECQ Reynald Hi
1500 7500 15000
LEFEBVRE Franck
[1500 7500 15000
LEQUIN David
1500 7500 15000
MACKOWIAK Jessica
1500 7500 15000
MERCIER Carl
1500 7500 15090
MERIAUX Yoann
1500 7500 15000
MEZIER Alan ü
1500 7500 15000
MUSTIN Christophe [1500 7500 15000
OBIN Alexis 1500 7500 15000
LOFFROY Raphael 1500 7500 15000 | STELANDRE Antoine 1500 7500 [15000
VABOIS Thomas 1500 7500 [15000
VALERIO Olivier 1500 7500 15000
VANHELLE Pierre [1500 [7500 15000
ACCART Christophe 1500 5000 oo [ADALBERT Flavien 1500 5000 10000
BARY Clement 1500 5000 10000
BERMONT Ingrid 1500 5000 10000
BOURGOIS Vincent 100 5000 10000
BRIOT Jeremy [1500 [5000 10000
CARBON Laurent [1500 3000 10000
CARDON Igor 1500 5000 10000
CASTIEN Jerome 1500 5000 10000
CHOTIN Frederie 1500 5000 10000
COLIN Jonathan [1500 5000 10000
COMBAS Thierry 1500 5000 10000
DEBURGRAVE Maxime 1500 5000 10000
DEBUT Joffrey 1500 5000 10000
DELAVAL Jerome 1500 5000 10000
|DERIBREU Valerian 100 5000 10000
DUBOIS Olaf 1500 5000 10000
HANQUET Matthieu 1500 5000 10000!
HASTEY Thomas 1500 5000 10000 JAOUEN Anthony 100 5000 10000
JOURET Vincent 1500 5000 10000 KIMOUR Faical 1500 5000 | 10000
LACHAUSSEE Laurent 100 |5000 10000
LALART-FOUGERAY Johann 1500 5000 10000! MORISS Thomas 1500 5000 10000
MULARZ Clement 1500 5000 10000 MUSLEWSKI Nicolas 1500 5000 10000
PORTOIS Stephanie 1500 5000 10000 QUEVA Louise 1500 5000 10000
|QUIQUENPOIS Jean-Philippe 1500 5000 1000 RAMOS VARELA Davy 1500 5000 10000
RAS Benjamin 1500 5000 10000 ROHART David 1500 5000 10000
RUDENT Thomas 1500 [5000 | 10000 SAUSSEZ Laurent 1500 5000 10000
SLECZKAREK Cyrille 1500 5000 10000 TETART Guillaume 1500 5000 | 10000 VASSEUR Thibault [1500 5000 10900 [VOISNEAU Nathalie 1500 5000 10000 WATTRELOS Thomas 1500 5000 10000
BAUSSART Andre 1500 5000 10000
BEUDAERT Vincent 1500 5000 10000
BOULOGNE Charles 1500 5000 10000
CABAN Nicolas 1500 5000 10000
CAVAILLES Nicolas 1500 5000 [10000
COMPAGNON Stephane 1500 5000 10000
|DAMBRAIN Severine 1500 5000 10000
DEGROS Freddy
L1500 5000 10000
DELABRE Stephane : 1500
5000 10000
DELARBRE Eudes 1500
5000 [10000
DELVAL Guillaume
1500 5000 10000
DEMARTHE Mylene
1500 5000 10000
DUFROMONT Thomas
1500 500 10000
FOURNIER Charlene
1500 5000 10000
HARBONNIER Maclle 1500 5000 10000
HAREMZA Florian
1500 5000 10000
INIDRY Simon
[1500 5000 10000
KESSY Paul-Adrien
1500 5000 10000
KUBIAK Stephane
1500 5000 10000
[LAGARDE Loie 1500 5000 10000
LARTAUD Anais
1500 5000 10000
LUNGO Alexia
1500 5000 10000
[MAGREZ Antoine 1500 5000
10000 MASCARO Attilio
1500 5000 10000
MICHEL Dominique
li500 5000 10000
PATINET Cindy
1500 5000 l10000
PATUREAU Valentin 1500 5000 [10000
PEREZ Floriana
1500 5000 10000
[PLOUVIER Jonathan L1S00
5000 10000 RAPHALEN Thomas
1500 5000 10000
REVEL Paul 1500 5000 10000
[SEVREZ Alexandra 1500
5000 10000 TRICOT Antoine
1500 5000 10000
MROZEK Magalie
1500 5000 10000
SCHNEIDER Thibault 1500 5000 10000
BODIN Michael
1500 5000 10006
BON Chantal
1500 5000 10000
[BRICART Sandy 1500 5000
10000 BROCAIL Florence 1500 5000 10000 CADOT
Sebastien
1500 5090 10000
[DEPLANQUE Vann 1500 5000
10000 DREUX Vincent 1500 5000 [10000 DUPRE Herve 1500 5000 | 10000 LEMAIRE Alexis 1500 5000 10000
LETIENNE Guillaume 1500 5000 10006
MAHIEU Fabien 1500 5000 10000
NGUISSALIKI NTSIEMBA Therdy 1500 5000 10000
ROBIDA Olivier 1500 5000 10000 [THIETART Cyril |1500 |5000 10000
TURLOTTE Cecile 1500 5000 10000
VALLET Didier 1500 5000 10000 | VANDEVELDE Frederic 1500 5000 10000
WATTEZ Mathieu 11500 15000 10000
AKROUH Noureddin 1500 5000 10000 AMARA Anais 1500 5000 10000
AUDRENO Manon 1500 5000 10000 | AZAOUM Mostafa 1500 5000 10000
BARON Francois 1500 5000 10000 BERNARD Eric 1500 5000 10000
CAPPOEN Regis 1500 5000 10000 CARRE Virginie 1500 5000 10000
CELIS GARCIA Eduardo 1500 5000 10000 CHASSEING Anthony 1500 5000 10000
COLLAS Adrien 1500 [5000 10000 DANJOU Edouard 1500 5000 10000
DEBAETS Johan 1500 5000 10000 DEBRAY Brice 1500 5000 10000
DECROOCQ David 1500 5000 10000 DELESALLE Hubert 1500 15000 10000
DELLACHERIE Christophe 1500 5000 10000 DELOFFRE Maxence 1500 5000 10000
| DELOMMEZ Thomas 1500 5000 10000 [DELPAGE Jonathan 1500 5000 10000
|pUBOIS Daphnee 1500 5000 10000 DUBREUCQ Mickael 1500 5000 10000
FRAMERY Frederie 1500 5000 10000 GOSCIANSKI Alexandre 1500 5000 10000 HANNEQUIN Solene 1500 5000 10000 IDIHIA Abderrahim 1500 5000 [10000 KAOUANE Djamel 1500 5000 10000 KENNEL Juliana 1500 5000 10000
[KERGOAT Sarah 1500 5000 10000 LACROIX Quentin 1500 5000 10000 LECLERCQ Pierre 1500 5000 10000 | LEFEBVRE Stephane 1500 5000 10000 | LEQUINT Sebastien 1500 5000 10000
LESCIEUX Clement [1500 5000 10000
MAROILLE Thomas 1500 5000 10000
MEESSEMAN Thibault 1500 5000
10000
METEL Christophe 1500 5000 10000
MOHAMED Hamzah 1500 5000 10000
MONGUIN Jutien 1500 5000 10000
[MOUI LAHCENE Nassim 1500 5000 10000
PAGOWSKI Quentin 1500 5000
10000
PATARD Elodie 1500
5000 10000
REMBRY Julien
1500 5000 10000
|SIEKIERKOWSKI Emmanuel 1500 5000 10000
SUCCHE Laurene 1500
5000 10000
TCHEN Mariana 1500
5000 10000
TURCK Mathilde 1500
5000 10000
WEISSE Christian 1500 5000 10000
WILLAME Sarah
1500 5000 10900
AMEYE Maxime 1500
5000 10000
BAUDRINGHIEN Geoffrey 1300
5000 10000 BONTOUT
Sofia
1500 5000 10000
BOUFARNANA Mohamed Amine
1500 5000 10000
BOURAS Hañid
1500 5000 10000
CHADENEAU Lorie
1500 5000 10000
CRUNELLE Christopher 1500 5000 10000
DEBARGE Yann
1500 5000 10000
DEBIAIS Marie
1500 5000 10000
DECROCK Pierre
1500 5000 10000
DELHOMMEAU Mylene
1500 5000 10000
DELOMMEZ Alienor 1500 5000 10000
DUHAMEL Pierre
1500 5000 10000
EL HAMDIOUI Brahim
1500 5000 10000
GABRYS Erie
1500 5000 10000
GROUX Sabrina
1500 5000 10000
HAMROUNI Smail
1500 5000 10000
JUSZCZAK Sebastien 1500 5000 10000
KADDOUCH Nicolas 1500 5000 10000
KALMAN Nathalie 1500 5000 10000
KRZEMKOWSKI Justine
1500 5000 10000
LAGNEAU-PLACE Aurelie [1500 5000 10000 PEETERS Aurelie 1500 5000 10000
PERRIER Richard 1500 5000 10000
PETIT Jonathan [1500 [5000 [10000
REBBAH Salim 1500 5000 10000 RUCKEBUSCH Laurent 1500 5000 10000
TARRASSE Jonathan 1500 5000 10000
TILMANT Bruno 100 |so00 10000
TWOREK Remy 1500 5000 [10000 VERNE Nicolas 1500 |s000 10000
BRUYERE Jean-Marc 1500 |5000 10000
JOURSON Daryl 1500 5000 10000 CARPENTIER Alexandre 1500 5000 10000
CERAVOLO Anthony 1500 3000 10000
CNOKAERT Lydie [1500 5000 10000 DESSEYN Simon 1500 5000 10000
DUCHE Thomas 1500 5000 10000
DUHAYON Jerome 1500 5000 10000
DUSSART Aurelien 1500 5000 10000
FICHEUX Clement 1500 5000 10000
GABRIEL Laurent 1500 5000 10000
GAMBART Valerie 1500 5000 10000
HENON Julie 1500 5000 10000
LACAILLE Fabrice 1500 5000 10000
LARGILLIERE Thibaut 1500 5000 10000
LEPRINCE Gregory 1500 5000 10000
MAGNIER Guillaume 1500 ‘5000 10000
MATRINGHEN Regis 1500 5000 10000
MICHALSKI Michael [1500 5000 [10000
PARPETTE Nicolas 1500 5000 10000
PICAUDE Alexandre 1500 5000 10000 PROVENZANO Thibaut 1500 5000 10000
ROUS Christelle 1500 5000 10000 RZESZUTEK Guillaume 1500 5000 10000
SANTINELLI Vincent 1500 5000 10000 SERGENT Alexandra 1500 5000 10000
SOUPLET Julien 1500 5000 10000 TAGHLI Sofiane 1500 5000 10000
WAUQUIER Caroline 1500 5000 10000 BAR Ludovic 1500 5000 10000 BOUCHAREB Kouider 1500 _|5000 10000 CHIMOT Maelyse |1500 5000 10000
COUDOUX Virgile 1500 5000 10000 |COUPEZ Nelly 1500 5000 10000
DANJOU Rudy [1500 5000 10000 DAUCHEZ Jeremy 1500 5000 10000
DEFRANCESCHI Lydie 1500 15000 10000 DELACROIX Stephane 11500 5000 10000 DELOBEL Paul [1500 | 5000 10000:
DRUE Syhie
1500 15000 10000
DUFOUR Guerric 1500 {5000 10000
DUPRE Laurent 1500 5000 10000
[DURET Sebastien 1500 5000 10000
DUSART Vincent
[1500 5000 10000
GHARDANE Mehdi 1500 5000
10000
HAUSSY Florent 1500 5000 10000
HONOREZ Vianney
1500 5000 10000
JACQUEMIN Ismacl
1500 [5000 10000
JANICKI Guillaume
1500 5000 10000
LAHELY Brandan
1500 5000 10000
[LAVERSIN Sebastien
1500 5000 10000
LECERF Romain
1500 5000 10000
LESAINT Damien
1500 5000 10000
[LORIETTE Caroline 1500 5000 10000
MADRAGORE Florence
1500 5000 10000
MAGANINHO Giovanni
1500 5000 10000
MAKSYMOWICZ Frederic
1500 5000 10000
[MATHA Geraid 1500 5000
10000 PEVRE Arnaud
1500 5000 10000
POTTRAIN Stephane
1500 5000 10000
RODICK Lionel
1500 5000 10000
VELTRI Giacomo
1500 5000 10000
VERISSIMO Adrien
1500 5000 10000
WIERNICKI Thomas
1500 5000 10000
BALLIGAND Vanessa
1500 5000 10000
BATAILLE Clement
1500 5000 10000
BURBIDGE Lucas
1500 5000 10000
[DRONSART Elora [1500 |5000
10900 DUVERBECQ Christophe 1500 5000 10000 FONTAINE Emmanuel
1500 5000 10000
HOTTELET Valerie 1500 5000 [10000
LAMAND Mathieu 1500
5000 10000 LEBRUN
Annick
1500 5000 10000
LOCOCHE Valerie
1500 5000 10000
RONCE Christophe 1500 5000 10000
RUFFIN Sylva 1500 5000 10000
SCOSSA-BAGGI Sarah
[1500 5000 10000
STACHOWSKI Nicolas 1500 5000 10000
TAVIAUX Renaud
1500 5000 10000
THENAILLE Cecile 1500 5000 10000 Annexe V à la décision n° 2024/3 du 16 janv. 2024 du directeur régional LACROIX Franck
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
Pv« 420D », « 420 », « 421 » (contravention et délit douaniers
Montant de l'amende : Monfant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises defraude n'excède pas
|CHIKH Jean-Philippe itimité 100000 300000
BUISSART Aline [itimié [100000 300000
[DUPUIS Laurent ilimié 100000 300000
DEMERVAL Coralie 3500 5000 25000
LOIN Bruno 3500 5000 25000
MOREAU Philippe 5000 7500 75000 PFEIFFER Angelique 7500 20000 150000
LEVY Nicolas 5000 7500 30000 DEMASSIET Jean-Pierre [7500 20000 130000
[NORTIER dose 7500 20000 150000 ABRAHAM Fabrice 1500 7500 15000
BOUCHET Maxime 1500 7500 15000
BRABANT Stephane 1500 7500 15000 BRAGA Florent 1500 7500 15000
BURIETZ Alexandre 1500 7300 15000
CAZABONNE Manon 1500 7500 13000
DEFRANCESCHI Christophe 1500 [1500 15000 DELORY Michael [1500 7500 15000
DROLET Greg 1500 7500 1000
| DUMOULIN Remi 1500 (7500 15000
GROSSEMY Vincent 1500 7500 15000 HERBAUT Gregory 1500 7500 15000
[IOSSON Frederic 1500 7500 15000
LABALETTE Olivier 30000 30000 100000 LECQ Reynald 1500 7300 (15000
LEFEBVRE Franck 1500 7500 15000
LEQUIN David 1500 [1500 15000 MACKOWIAK Jessien 1500 7500 [15000
MERCIER Carl 1500 7500 15000 MERIAUX Yoann 1500 7500 13000
MEZIER Alan 1500 7500 15000 [MUSTIN Christophe 1500 7500 15000
OBIN Alexis 1500 7500 15000 OFFROY Raphael 1500 7500 15000 STELANDRE Antoine 1500 7500 15000
[VABOIS Thomas 30000 30000 100000 VALERIO Olivier 1500 7500 15000
VANHELLE Pierre 30000 30000 100000 ACCART Christophe 3500 5000 25000
ADALBERT Flavien 3500 5000 25000 BARY Clement 3500 5000 25000
BERMONT Ingrid 3500 5000 25000
BOURGOIS Vincent 3500 5000 25000
BRIOT Jeremy 3500 5000 25000
CARBON Laurent 5000 7500 75000
CARDON Igor 5000 7300 75000
CASTIEN Jerome 3500 5000 [25000
CHOTIN Frederie 3500 5000 25000
COLIN Jonathan 3500 5000 25000
COMBAS Thierry |s000 7500 75000
[DEBURGRAVE Maxime 3500 5000 [25000
[DEBUT Jofrey 3500 5000 25000
DELAVAL Jerome 5000 7300 75000
DERIBREU Valerian 3500 (5000 [25000
DUBOIS Or 3500 | 5000 25000
[HANQUET Matthieu 3500 5000 25000 HASTEY Thomas 3500 15000 25000
JAOUEN Anthony 3500 5000 23000
JOURET Vincent 3500 5000 25000
KIMOUR Faical 3500 5000 25000
LACHAUSSEE Laurent 3500 5000 25000
LALART-FOUGERAY Johann 3500 5000 25000
MORISS Thomas 3500 5000 25000
MULARZ Clement 3500 5000 25000
MUSLEWSKI Nicolas 5500 5000 25000
PORTOIS Stephanie (3500 5000 25000
QUEVA Louise 3500 5000 25000 QUIQUENPOIS Jean-Philippe 3500 5000 25000
RAMOS VARELA Davy 3500 5000 25000
RAS Benjamin 3500 5000 25000 ROHART David 3500 5000 25000 SAUSSEZ Laurent 3500 Su00 25000
SIECZKAREK Cyrille 3500 5000 25000
TETART Guillaumé 3500 5000 25000 VASSEUR Thibault 3500 5000 25000
VOISNEAU Nathalie 3500 5000 25000 [WATTRELOS Thomas 3500 [5000 25000 BASHYNA Vasyl 5000 7500 50000
[BAUSSART Andre 3500 [5000 25000
BEUDAERT Vincent 3500 5000 25000
BOULOGNE Charles 3500 5000 25000
CABAN Nicolas 3500 5000 25000
CAVAILLES Nicolas 3500 5000 25000
COMPAGNON Stephane 3500 5000 25000
DAMBRAIN Severine 5000 5000
23000
[DEGROS Freddy 3500 5000
25000
DELABRE Stephane 5000 5000
25000
DELARBRE Eudes 3500
5000 25000
DELVAL Guillaume 3500 5000 25000
DEMARTHE Mylene 3500 5000 25000
DUFROMONT Thomas 3500 5000 25000
FOURNIER Charlene 13500 [5000
25000
HARBONNIER Maelle 3500 5000 25000
HAREMZA Florian 3500 5000 25000
INIDRY Simon 3500 5000
25000
KESSY Paul-Adrien 3500 5000 [25000
KUBIAK Stephane 3500 5000 25000
LAGARDE Loic 3500 [5000 25000
LARTAUD Anais 3500 5000 25000
LUNGO Alexia 3500 5000 25000
MAGREZ Antoine 5000 7500 50000
MASCARO Attilio 5000 7500 75000
MICHEL Dominique 3500 5000 25000
PATINET Cindy 3500 5000 25000
PATUREAU Valentin 3500 [5000 [25000
PEREZ Fioriana 3500 5000 25000
PLOUVIER Jonathan 3500 5000 25000
RAPHALEN Thomas 3500 5000 25000
REVEL Paul 5000 7500 75000
SEVREZ Alexandra 3500 5000 25000
TRICOT Antoine 5000 7500 75000
[BECQUET-PALLANTE Virginie 1500 7500 15000
BIENVENU Laurent 50000 30000 100000
CARDIN Syivie 1500 Frs00 15000
DELPIERRE Marion 1500 7500 15000
DEVASSINE Silvan 1500 7500 [15000
DITTE Olivier 1500 7500 15000
ELARY Samuel 1500 7500 15000
LEGROS Gregory 1500 7500 15000
LIBERT Sebastien 1500 7500 15000 MAGGIAR Beatrice 1500 7500 15000
MAYEUR Hugues 30000 30000 100000
MERCIER Pierre 1500 7500 15000 MOREL Rudy 1500 7500 [15000
POULET Stephane 1500 7500 15000
RIGAUX Amelie 1500 7500 15000
ROBETTE Julien 1500 7500 15000
SAELEN Mathieu 1500 7500 15000
VAN DE VELDE Samuel 1500 7500 15000
VAN PARYS Aurore 1500 7500 15000
{SCHNEIDER Thibault 7500 20000 150000 |
DELEPIERE Frederic 1000 5000 15000
DOUTRELUINGNE Franck 1000 5000 15000 |
DUBIEL Adrien 1000 5000 [15000
HEDE Christophe 1000 5000 15000
LE BELLEC Tatiana 1000 [5000 15000
MOITY MARTINACHE Corinne 2500 15000 75000
PIQUE Christine [1000 5000 15000
WETE MATOUBA Brice 2500 15000 75000
ANDRE Anne 1000 5000 10000
ANDRZEJEWSKI David 1000 5000 10000
BATAILLE Christelle 1000 | 5000 15000
CERCLAEYS Loie 1750 7500 45000 COCQ Sylvain [1000 5000 15000 D'HONDT Johanna 1750 7500 45000
DAGNIAUX Gaelle 1000 5000 15000
DAYEZ Christophe 1750 7500 45000
DEBLONDE Sylvie 1000 5000 15000
DELSARTE Laurence 1000 5000 15000
DEROLLEZ Christophe 1000 5000 15000
DETRAIT Laurence 2500 15000 75000 DIAS ANTUNES Emilie 1000 5000 1500 | DOUMAYROU Vincent 1750 7500 45000 DUBAUX Samuel 1000 5060 15000 DUBOURVIEUX-COUZINOU Nancy 1750 7500 45000
DUCHENE Alain 1000 5000 15000 DUCHENE Emilie 1000 5000 15000
DUMETZ Marie 1000 5000 15000
EXPOSITO Jose 2500 15000 75000 FELLAH Abdellatif 1000 5000 15000
HAAGE Julien 1000 5000 15000 JOLY Laurent 1750 7500 45000 KLUZ Beatrice 1750 7500 45000 LEBEAU Elise 1000 5000
15000
LECOCQ Christelle 1000 5000 15000
LECOCQ David 1000 5000
15000
[LEFEBVRE Lue 1000 5000
15000
LEFORT Arnaud 1750 [7500
45000
LEMAIRE Seba 1000 5000
15000
LESTRIEZ Philippe 1000
5000 15000
LETENEUR Pascal 1000
5000 15000
[LOOTEN Charlotte
[1000 5000 15000
MERCIER Cyrille 1750
[7500 45000
PAQUET Isabelle
1000 5000 15000
PARISOT Olivier 1000 5000
15000
PLATEY Jeremy 1000 5000
15000
PRZYBYSEWSKI Mireille 1750 7500
45000
RIZZO Benediete 1000 5000 15000
ROZAN Laura 1000 5000 [15000
SLIWA Pascaline 1000 5000 15000
VARUPENNE Emmanuel 1000
5000 15000
VERHAEGHE Christophe 1000 5000
15000
WLODARCZYK Santa [1000 5000 15000
BODIN Michael 5000 7500 75000
BON Chantal [3500 5000 25000
BRICART Sandy 3500 5000 25000
BROCAIL Florence 3500 | 5000 [25000
CADOT Sebastien 3500 5000 25000
DEPLANQUE Yann 3500 5000 25000
DREUX Vincent 5000 7500 75000
DUPRE Herve 5000 7500 75000
LEMAIRE Alexis 3500 5000 25000
LETIENNE Guillaume 3500 5000 25000
MAHIEU Fabien [3500 5000 25000
NGUISSALIKI NTSIEMBA Therdy 3500 5000 25000
ROBIDA Olivier 3500 5000 [25000
(THIETART Cyril 3500 5000 25000
TURLOTTE Cecile 3500 5000 25000
VALLET Didier 3500 5000 25000
VANDEVELDE Frederie 3500 5000 25000
WATTEZ Mathieu 3500 5000 25000
AKROUH Noureddin 3500 5000 25000
AMARA Anais 3500 5000 25000
AUDRENO Manon 3500 5000 25000
AZAOUM Mostafa 3500 5000 25000
BARON Francois 3500 5000 25000 [BERNARD Eric |s000 7500 50000 CAPPOEN Regis 5000 7500 75000
CARRE Virginie 3500 5000 25000 CELIS GARCIA Eduardo 3500 5000 25000
| CHASSEING Anthony 3500 5000 25000 COLLAS Adrien 3500 5000 25000
DANJOU Edouard 3500 5000 25000
[DEBAETS Johan 3500 5000 25000 DEBRAY Brice 3500 5000 25000
DECROOCQ David 3500 5000 [25000 DELESALLE Hubert 3500 5000 25000
DELLACHERIE Christophe 3500 5000 25000 DELOFFRE Maxence 3500 5000 25000
[DELOMMEZ Thomas 3500 5000 25000
DELPAGE Jonathan 5000 7500 75000 DUBOIS Daphnee 3500 5000 25000
DUBREUCQ Mickael 3500 5000 25000
FRAMERY Frederic 5000 7500 75000
GOSCIANSKI Alexandre 3500 5000 23000
HANNEQUIN Solene 3500 5000 25000
IDIHIA Abderrahim 3500 [5000 23000
KAOUANE Djamel 3500 5000 25000
KENNEL Juliana 13500 5000 25000 KERGOAT Sarah 13500 5000 25000
LACROIX Quentin 5000 7500 50000
LECLERCQ Pierre 3500 5000 25000
LEFEBVRE Stephane 3500 5000 25000
LEQUINT Sebastien 3500 5000 25000
LESCIEUX Clement 3500 5000 25000 MAROILLE Thomas 3500 5000 25000
MEESSEMAN Thibault 3500 5000 25000
METEL Christophe 3500 5000 25000 MOHAMED Hamzah 3500 5000 25000
MONGUIN Julien 3500 5000 25000
MOUÏ LAHCENE Nassim 3500 5000 25000
PAGOWSKI Quentin 3500 5000 25000 | PATARD Elodie 3500 5000 25000
REMBRY Julien 3500 5000 25000
SIEKIERKOWSKI Emmanuel 3500 5000 25000
SUCCHE Laurene 3500 5000 125000 TCHEN Mariana 3500 5000 25000 TURCK Mathilde 3500 5000 25000 WEISSE Christian 3500 5000 25000 WILLAME Sarah
3500 5000 25000
lAMEYE Maxime 3500 5000 25000
BAUDRINGHIEN Geoffrey fi 3500 5000 25000
BONTOUT Sofan 3500 5000 25006
BOUFARNANA Mohamed Amine 3500
5000 25000
BOURAS Hañd
3500 5000 25000
CHADENEAU Lorie
3500 5000 25000
CRUNELLE Christopher
3500 5000 25000
DEBARGE Yann
3500 5000 25000
DEBIAIS Marie 3500 5000 25000
DECROCK Pierre
5500 5000 25000
DELHOMMEAU Mylene
5000 7500 75000
DELOMMEZ Alienor 3500 5000 25000
DUHAMEL Pierre 3500
5000 25000
EL HAMDIOUI Brahim 3500 5000
25000
GABRYS Eric 13500 5000 25000
GROUX Sabrina 3500 5000 25000
GUILLOTIN Remi 3500 5000 [25000
HAMROUNI Smail 3500 5000 25000
JUSZCZAK Sebastien 3500 5000
25000
KADDOUCH Nicolas 3500 5000 25000
KALMAN Nathalie 3500 5000
25000
KRZEMKOWSKI Justine 3500 5000 25000
LAGNEAU-PLACE Aurelie 3500 5000 25000
MICHEL Philippe S [5000 7500 75000
PEETERS Aurelie 3500 5000 25000
PERRIER Richard 3500 5000 [25000
PETIT Jonathan 3500 5000 25000
REBBAH Salim 3500 5000 25000
RUCKEBUSCH Laurent 3500 5000 25000
SALVO Dorian 3500 5000 25000
TARRASSE Jonathan 3500 5000 25000
TILMANT Bruno 5000 7500 75000
TWOREK Remy 3500 5000 25000
VERNE Nicolas 3500 5000 25000
BRUYERE Jean-Marc 7500 20000 [150000
JOURSON Daryi 7500 20000 150000
BRICOUT Kevin 1000 5000 15000
CARLIN Francois 1000 5000 15000
CARPENTIER Cecile 1000 5000 15000
COLMANT Vincent 3500 5000 25000
DACOSSE Melanie 1000 5000 15000
DESFORGES Olivier ï 1000 5000 15000 DOUAY Vincent 1750 7500 45000
DUCORNEZ Nicolas 1000 3000 15007
LARGILLIERE Pascal 1750 7500 45000 LELEUX Daniel 2500 15000 75000
RICHARD Melissa 1000 5000, Pl
RIQUOIR Patricia 1000 5000 15000
ROSEL Armelle 1000 5000 | 15000
RUCART Sebastien 1000 5000 15000
SEGUIN Patricia 2500 15000 75000
SZYMANSKI Thierry 1750 7500 45000
TOULOUSE Benoit 1000 5000 [15000
VILLE Martine 1000 |5000 [15000
CARPENTIER Alexandre 3500 5000 25000 [CERAVOLO Anthony 13500 5000 [25000
|CNOKAERT Lydie 3500 000 25000
DESSEYN Simon 3500 5000 25000
DUCHE Thomas 3500 5000 25000
DUHAYON Jerome 3500 5000 [25000
DUSSART Aurelien 3500 5000 25000
FICHEUX Clement 3500 | 5000 25000 GABRIEL Laurent 3500 5000 25000 GAMBART Valerie 5000 7500 75000
HENON Julie 3500 5000 25000
LACAILLE Fabrice 5000 7500 75000
LARGILLIERE Thibaut 3500 5000 25000
LEPRINCE Gregory 3500 5000 25000
MAGNIER Guillaume 3500 5000 25000
MATRINGHEN Regis 3500 5000 25000
MICHALSKI Michael 3500 5000 25000
PARPETTE Nicolas 3500 5000 25000
PICAUDE Alexandre 3500 |5000 25000
PROVENZANO Thibaut > 13500 [5000 25000 ROUS Christelle 13500 5000 25000
RZESZUTEK Guillaume 13500 5000 25000
SANTINELLI Vincent 3500 5000 25000 SERGENT Alexandra 3500 5000 25000 SOUPLET Julien 3500 5000 25000
TAGHLI Soflane x 3500 5000 25000
WAUQUIER Caroline 5000 7500 75000 BAR Ludovic 5000 7500 75000 BOUCHAREB Kouider 3500 5000 25000 CHIMOT Melyse 3500 5000 2000 COUPOUX Virgile 3500 5000 _[25000 COUPEZ Nelly 3500 5000 25000
| PANJOU Rudy 3500 5000 25000
DAUCHEZ Jeremy 3500 5000 25000
DEFRANCESCHI Lydie 3500 5000 25000
DELACROIX Stephane 3500 5000 25000
DRUE Sylvie
3500 5000 25000
DUFOUR Guerric
13500 (5000 25000
DUPRE Laurent 3500 |5000 25000
DURET Sebastien
3500 5000 25000
DUSART Vincent 3500
5000 25000
GHARDANE Mehdi
3500 5000 25000
HAUSSY Florent
[3500 [5000 25000
HONOREZ Yianney 5000
7500 75000
JACQUEMIN Ismael 5000
7500 75000
JANICKI Guillaume 3500 5000
25000
LAHELY Brandan 3500 5000 25000
LAVERSIN Sebastien 3500 5000 25000
LECERF Romain 3500 5000
25000
LESAINT Damien [3500 5000 25000
LORIETTE Caroline [3500 5000 25000
MADRAGORE Florence 3500 5000 25000
MAGANINHO Giovanni 3500 [5000 25000
MAKSYMOWICZ Frederic 3500 5000 25000
MATHA Gerald 3500 5000 25000
MIDOT Lorraine 5000 7500 50000
PEVRE Arnaud 3500 5000 25000
POTTRAIN Stephane 3500 5000 25000
RODICK Lionel 3500 5000 25000
VELTRI Giacomo 3500 5000 25000
VERISSIMO Adrien 3500 [5000 23000
WIERNICKI Thomas 3500 5000 25000
BALLIGAND Vanessa 3500 5000 25000
BARBERI Remy 5000 7500 50000
BATAILLE Clement 3500 5000 25000
BURBIDGE Lucas 3500 5000 25000
DRONSART Elora 3500 5000 25000
DUVERBECQ Christophe 3500 5000 25000
FONTAINE Emmanuel 5000 500 75000
HOTTELET Valerie 3500 5000 25000
LAMAND Mathieu 3500 5000 [25000
LEBRUN Annick 5000 7500 [75000
[LOCOCHE Valerie 3500 5000 25000
[RONCE Christophe 3500 5000 25000 RUFFIN Sylvain 3500 5000 25000
SCOSSA-BAGGI Sarah 3500 5000 125000 STACHOWSKI Nicolas 5000 7500 75000
TAVIAUX Renaud 3500 5000 25000
THENAILLE Cecile 3500 5000 25000 Annexe VI à la décision n° 2024/3 du 16 janv. 2024 du directeur régional LACROIX Franck
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
TRANSACTION « 421 » (contravention et délit douaniers
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom e pie HS teal
CHIKH Jean-Ph illimité 100000 300000
BUISSART Aline iimhé 100000 300000
DUPUIS Laurent illimité 100000 300000
DEMERVAL Coralie 3500 5000 25000
LOIN Bruno =: 3500 5000 25000
MOREAU Philippe x 5000 7500 75000
PFEIFFER Angelique ilimité [100000 300000
LEVY Nicolas 5000 7500 75000
DEMASSIET Jean-Pierre 7500 20000 10000
NORTIER Jose 7500 20000 150000
ABRAHAM Fabrice 1500 7500 15000 BOUCHET Maxime 1500 7500 [15000 BRABANT Stephane 1500 7500 15000 BRAGA Florent 1500 7500 15000 BURIETZ Alexandre 1500 7500 15000 CAZABONNE Manon ; 3 1500 7500 15000 DEFRANCESCHI Christophe MAY 1500 7500 15000 DELORY Michael 1500 7500 15000 DROLET Gregory 1500 7500 15000 DUMOULIN Remi 1500 [7500 15000 GROSSEMY Vincent 1500 7500 15000 HERBAUT Gregory 1500 7500 15000 | JOSSON Frederic 1500 7500 15000 ] LABALETTE Olivier 30000 30000 100000 | LECQ Reynald 1500 17500 [iso LEFEBVRE Franck on |7500 15000 LEQUIN David 1500 [7500 15000 MACKOWIAK Jessica 1500 [7500 15000 MERCIER Carl ï 1500 7500 15000 [MERIAUX Yoann 1500 7500 15000 [MEZIER Alan 1500 7500 15000 [MUSTIN Christophe 1500 7500 15000 |'OBIN Alexis 1500 7500 15000 LOFFROY Raphael 1500 7500 15000 STELANDRE Antoine 1500 7500
VABOIS Thomas 30000 30000
VALERIO Olivier 1500 7500 VANHELLE Pierre 130000 30000
ACCART Christophe 3500 5000
LADALBERT Flavien 3500 5000
|BARY Clement 3500 5000
BERMONT Ingrid 3500 5000
BOURGOIS Vincent 3500 5000
BRIOT Jeremy 3500 5000
CARBON Laurent 5000 7500 CARDON Igor # 5000 7500
CASTIEN Jerome 3500 5000
CHOTIN Frederic 3500 5000
COLIN Jonathan 3500 5000
COMBAS Thierry 000 7500
DEBURGRAVE Maxime 3500 5000
DEBUT Joffrey 3500 5000
DELAVAL Jerome 5000 7500
DERIBREU Valerian 3500 5000
DUBOIS Olaf 3500 5000
HANQUET Matthieu 3500 5000
HASTEY Thomas 3500 5000
JAOUEN Anthony 3500 [s000 JOURET Vincent 3500 5000 KIMOUR Faieal 3500 5000 LACHAUSSEE Laurent 3500 5000
LALART-FOUGERAY Johann 3500 5000
MORISS Thomas 3500 5000
[MULARZ Clement 3500 5000 MUSLEWSKI Nicolas 3500 5000 NANTA Gaetan 3500 5000 PORTOIS Stephanie 3500 5000 QUEVA Louise 3500 5000 QUIQUENPOIS Jean-Phi 3500 5000 RAMOS VARELA Davy [3500 5000 RAS Benjamin 3500 5000 ROHART David 3500 5000 |SAUSSEZ Laurent 13500 5000 |SIECZKAREK Cyrille 3500 5000 [TETART Guillaume 3500 [5000 [VASSEUR Thibault 3500 5000 VOISNEAU Nathalie 3500 15000 [WATTRELOS Thomas 3500 5000
[BASHYNA Vasyl 5000 7500
BAUSSART Andre 3500 5000
[BEUDAERT Vincent 3500 5000 [BOULOGNE Chares 3500 5000 CABAN Nicolas 3500 5000
CAVAILLES Nicolas 3500 5000
| COMPAGNON Stephane 3500 [5000
DAMBRAIN Severine 3500 —_ [5000
DEGROS Freddy 3500 5000
DELABRE Stephane 3500 5000
DELARBRE Eudes 3500 5000
DELVAL Guillaume 3500 5000
DEMARTHE Mylene 3500 5000
DUFROMONT Thomas 3500 5000
FOURNIER Charlene 3500 5000
HARBONNIER Mnelle 3500 5000
HAREMZA Florian 3500 5000
INIDRY Simon 3500 5000
KESSY Paul-Adrien 3500 5000 à
KUBIAK Stephane 3500 5000
LAGARDE Loic 3500 5000
LARTAUD Anais 3500 5000 LUNGO Alexia 3500 5000 MAGREZ Antoine 2500 5000 | MASCARO Attilio :5000 7500 MICHEL Dominique 3500 5000 PATINET Cindy 3500 5000 PATUREAU Valentin 3500 5000 PEREZ Floriana 3500 5000 PLOUVIER Jonathan 5000 7500 E RAPHALEN Thomas ne 3500 5000 REVEL Paul 5000 7500 SEVREZ Alexandra 3500 5000 | TRICOT Antoine 5000 7500 | BECQUET-PALLANTE Virginie 1500 |7500 | BIENVENU Laurent 30000 30000 | CARDIN Sylvie 1500 7500 Gr DELPIERRE Marion 1500 7500 DEVASSINE Silvan 1500 2500 DITTE Olivier 1500 7500 ELARY Samuel 30000 30000 LEGROS Gregory 30000 30000 LIBERT Sebastien 1500 7500 [15000
MAGGIAR Beatrice 1500 7500 1000
MAYEUR Hugues 30000 100000 [100000
MERCIER Pierre 1500 7500 1000
[MOREL Ruay 1500 7500 15000
POULET Stephane 1500 7500 15000 RIGAUX Amelie z 30000 [30000 100000
ROBETTE Julien 1500 7500 15000
SAELEN Mathieu 1500 1500 15000
VAN DE VELDE Samuel 1500 7500 15000 VAN PARYS Aurore 1500 7500 15000 SCHNEIDER Thibault 7500 20000 150000 DELEPIERE Frederie 1000 5000 15000 DOUTRELUINGNE Franck 1000 5000 15000 | DUBIEL Adrien 1000 5000 15000 FOUQUE Wild 1000 5000 15000 GRENIER Gael 1750 7500 45000 HEDE Christophe [1000 5000 15000 | LE BELLEC Tatiana [1000 5000 15000 | MOITY MARTINACHE Corinne 2500 15000 75000 | [PIQUE Christine 1000 5000 15000 [RAVAUX-DI MASCIO Emilie [1000 5000 15000 [WETE MATOURA Brice 2500 15000 75000
ANDRE Anne | 1000 5000 10000
ANDRZEJEWSKI David 1000 [500 [10000
BATAILLE Christelle 1000 5000 [10000
CERCLAEYS Loie 1750 7500 45000
COCQ Syivain 1000 5000 15000 D'HONDT Johanna 1750 7500 45000
DAGNIAUX Gaelle 1000 5000 15000 DAYEZ Christophe 1750 7500 45000 DEBLONDE Syvie 1000 5000 15000
[DELSARTE Laurence [1000 [5000 15000 DEROLLEZ Christophe [1000 5000 15000 DETRAIT Laurence 2500 15000 75000 DIAS ANTUNES Emilie 1000 5000 15000 DOUMAYROU Vincent 1750 7500 45000 DUBAUX Samuel 1000 5000 15000
DUBOURVIEUX-COUZINOU Nancy 1750 7500 [45000
DUCHENE E 1000 5000 [15000
DUCHENE Alain 1000 5000 15000 DUMETZ Marie 1000 5000 [15000 EXPOSITO .jase 2500 15000 75000 FELLAH Abdel 1000 5000 15000 HAAGE Julien 1000 5000 15000
JOLY Laurent me 1750 7500 [45000
KLUZ Beatrice 1750 17500 45000
LEBEAU Elise 1000 |s000 15000
LECOCQ David 1000 5000 15000
LECOCQ Christelle 1000 5000 15000 LEFEBVRE Luc 1000 5000 15000
LEFORT Arnaud 1750 [7500 45000 LEMAIRE Sebastien x 1000 5000 15000 LESTRIEZ Philippe 1000 5000 15000 LETENEUR Pascal 1000 5000 15000 LOOTEN Charlotte 1000 5000 15000 MERCIER Cyrille 1750 7500 45000 [PAQUET Isabelle 1000 5000 15000 PARISOTOlivier 1000 5000 15000 PLATEY Jeremy 1000 5000 15000 PRZYBYSEWSKI Mireille 1750 7500 45000 RIZZO Benedicte 1000 5000 15000 ROZAN Laura 1000 [5000 15000 SLIWA Pascaline 1000 5000 15000 VARUPENNE Emmanuel 1000 5000 15000 VERHAEGHE Christophe 1000 5000 15000 WLODARCZYK Santa 1000 5000 15000 BODIN Michael 5000 7500 73000 BON Chantal 3500 5000 25000 BRETEAU Valentin 3500 5000 25000 BRICART Sandy 3500 5000 25000
BROCAIL Florence 3500 5000 25000
CADOT Sebastien 3500 5000 25000
DEPLANQUE Yann 3500 5000 25000
DREUX Vincent 5000 7500 75000
DUPRE Herve 5000 [7500 73000 LEMAIRE Alexis 3500 5000 25000 LETIENNE Guillaume 3500 15000 25000
MAHIEU Fabien 3500 5000 25000 NGUISSALIKI NTSIEMBA Therdy 3500 5000 25000 ROBIDA Olivier 3500 5000 25000
THIETART Cyril 3500 5000 [25000
TURLOTTE Cecile 3500 5000 {25000
[VALLET Didier 3500 5000 25000 VANDEVELDE Frederic 3500 5000 25000 WATTEZ Mathieu 3500 5000 25000 |AKROUH Noureddin 3500 5000
AMARA Anais 3500 5000
AUDRENO Manon 3500 5000
AZAOUM Mostafa 3500 5000
BARON Francois 3500 5000
BERNARD Eric 3500 5000
CAPPOEN Regis 5000 7500
CARRE Virginie 3500 5000
CELIS GARCIA Eduardo 3500 5000
CHASSEING Anthony 3500 5000
[COLLAS Adrien (3500 5000
DANJOU Edouard 13500 5000
DEBAETS Johan 3500 5000
DEBRAY Brice 3500 5000
DECROOCQ David 3500 [5000
DELESALLE Hubert 3500 5000 DELLACHERIE Christophe 3500 5000
DELOFFRE Maxence 3500 5000
DELOMMEZ Thomas 3500 5000
DELPAGE Jonathan 5000 7500
DUBOIS Daphnee 3500 5000
DUBREUCQ Mickael 3500 5000 23000
FRAMERY Frederic 5000 7500 75000
GOSCIANSKI Alexandre 3500 5000 25000
HANNEQUIN Solene 3500 5000 25000
IDYHIA Abderrahim 3500 [5000 23000 KAOUANE Djamel 3500 5000 25000
KENNEL Juliana 3500 |5000 25000 KERGOAT Sarah 3500 5000 25000 LACROIX Quentin 3500 5000 25000 LECLERCQ Pierre 3500 5000 25000
LEFEBVRE Stephane 3500 5000 25000 LEQUINT Sébastien 3500 5000 25000 LESCIEUX Clement [3500 5000 25000
MAROILLE Thomas 3500 5000 25000
M MAN Thibault 3500 5000 25000
METEL Christophe 3500 5000 25000
MOHAMED Hamzah 3500 5000 25000
MONGUIN Julien 3500 5000 25000
MOUÏ LAHCENE Nassim [3500 5000 25000
PAGOWSKI Quentin 3500 15000 23000
PATARD Elodie 3500 5000 25000 REMBRY Julien 3500 5000 25000 SIEKIERKOWSKI Emmanuel {3500 5000 25000
SUCCHE Laurene 3500
5000 25000
TCHEN Mariana 3500 5000 25000
TURCK Mathilde 3500 5000 25000
WEISSE Christian 3500 5000 25000
WILLAME Sarah 3500 5000 25000
AMEYE Maxime 3500 5000
25000
BAUDRINGHIEN Geoffrey 3500 5000 25000
BONTOUT Sofian 3500 5000 25000
BOUFARNANA Mohamed Amine 3500 5000 25000
BOURAS Hafid 3500 5000
25000
CHADENEAU Lorie 3500 5000 25000
CRUNELLE Christopher 3500 5000 25000
DEBARGE Yann 3500
5000 25000
DEBIAIS Marie 3500 5000 25000
DECROCK Pierre 3500 5000 25000
DELHOMMEAU Mylene 5000 7500 75000
DELOMMEZ Alienor 3500 5000 25000
DUHAMEL Pierre 3500 5000 25000
EL HAMDIOUI Brahim 3500 5000 25000
GABRYS Erie 3500 5000 25000
GROUX Sabrina 3500 5000 25000
GUILLOTIN Remi 3500 [5000 25000
HAMROUNI Smail 3500 5000 25000
JUSZCZAK Sebastien (3500 5000 25000
KADDOUCH Nicolas 3500 5000 25000
KALMAN Nathalie 3500 5000 25000
KRZEMKOWSKI Justine [3500 5000 25000
[LAGNEAU-PLACE Aurelie 3500 5000 25000
MICHEL Phi 5000 7500 75000 PEETERS Aurelie 3500 5000 25000 PERRIER Richard (3500 5000 25000 PETIT Jonathan 3500 5000 25000 REBBAH Salim (3500 5000 25000 RUCKEBUSCH Laurent 3500 5000 25000 SALVO Dorian 3500 5000 25000 TARRASSE Jonathan 3500 5000 25000 TILMANT Bruno [5000 7500 [75000 TWOREK Remy (3500 5000 [25000 VERNE Nicolas (3500 5000 25000 BRUYERE Jean-Marc [rs00 20000 [150000 JOURSON Daryl 7500 20000 [150000 [BRICOUT Kevin 1000 5000 [15000 CARLIN Francois 1000 [5000 1000
CARPENTIER Cecile 1000 5000 1302
COLMANT Vincent 3500 5000 25000
DACOSSE Melanie 1000 5000 SON. [DESFORGES Olivier 5000 7500 0000
[DOUAY Vincent 11750 7500 43000
DUCORNEZ Nicolas 1000 5000 15000 LARGILLIERE Pascal 1750 17500 45000 LELEUX Daniel 2500 15000 75000
RICHARD Melissa 1000 5000 1000
RIQUOIR Patricia 1000 5000 15000
ROSEL Armelle 1000 5000 15000
RUCART Sebastien 1000 5000 15000
SEGUIN Patricia 2500 15000 75000
SZY MANSKI Thierry 1750 7500 45000
TOULOUSE Benoit 1000 5000 15000
VILLE Martine 1000 5000 15000
CARPENTIER Alexandre 3500 [5000 25000 CERAVOLO Anthony 3500 5000 25000 CNOKAERT Lydie 3500 [5000 [25000 DESSEYN Simon 3500 [5000 [25000 DUCHE Thomas 3500 5000 25000 DUHAYON Jerome 3500 5000 25000 DUSSART Aurelien 3500 5000 25000 FICHEUX Clement 3500 5000 25000 GABRIEL Laurent 3500 5000 25000 GAMBART Valerie 5000 7500 75000 HENON Julie 3500 5000 25000 LACAILLE Fabrice 5000 7500 75000 LARGILLIERE Thibaut 3500 5000 25000 LEPRINCE Gregory 3500 5000 25000 MAGNIER Guillaume 3500 5000 [25000 MATRINGHEN Regis 00 [25000 MICHALSKI Michael 25000 PARPETTE Nicolas 25000 PICAUDE Alexandre mn E 25000 PROVENZANO Thibaut 25000 ROUS Christelle 25000 RZESZUTEK Guillaume 25000 SANTINELLI Vincent (25000 SERGENT Alexandra 25000 SOUPLET Julien 25000 TAGHLI Sofiane 25000 WAUQUIER Caroline 5000 7500 75000
BAR Ludovic 5000 7500 75000
|BOUCHAREB Kouider 3500 5000 25000
| CHIMOT Maelyse 3500 5000 25000
COUDOUX Virgile 3500 5000 25000
COUPEZ Nelly 3500 5000
25000
DANJOU Rudy 3500 5000
25000
DAUCHEZ Jeremy 3500
5000 25000
DEFRANCESCHI Lydie 3500 5000
25000
DELACROIX Stephane 3500 5000 25000
DELOBEL Paul 3500 5000 25000
DRUE Sylvie 3500 5000 25000
DUFOUR Guerrie 3500 5000 25000
DUPRE Laurent 3500 5000 25000
DURET Sebastien 3500 5000 25000
DUSART Vincent 3500 5000 25000
GHARDANE Mehdi (3500 5000 25000
HAUSSY Florent 15500 5000 25000
HONOREZ Vianney (5000 7500 75000
JACQUEMIN Ismael 15000 7500 115000
JANICKI Guillaume [3500 5000 [25000
LAHELY Brandan [3500 5000 25000
LAVERSIN Sebastien 3500 5000 [25000
LECERF Romain 3500 5000 [25000
LESAINT Damien 3500 5000 [25000
LORIETTE Caroline 3500 5000 [25000
MADRAGORE Florence 3500 5000 {25000
MAGANINHO Giovanni [3500 5000 [25000 MAKSYMOWICZ Frederic 3500 5000 [25000 MATHA Gerald 13500 5000 25000 MIDOT Lorraine 13500 5000 125000
PEYRE Arnaud (3500 5000 [25000 POTTRAIN Stephane 13500 5000 [25000
RODICK Lionel 13500 5000 25000
VELTRI Giacomo 3500 5000 25000 VERISSIMO Adrien 3500 5000 25000 WIERNICKI Thomas 3500 5000 25000 BALLIGAND Vanessa 3500 5000 25000 BARBERI Remy 3500 5000 25000 BATAILLE Clement 3500 5000 25000 BURBIDGE Lucas 3500 5000 25000 DRONSART Elora 3500 5000 25000 DUVERBECQ Christophe 3500 5000 25000 FONTAINE Emmanuel 5000 7500 75000
HOTTELET Valerie 3500 5000 25000
LAMAND Mathieu 3500 5000 25000 LEBRUN Annick | 5000 7500 75000
[ LOCOCHE Valerie 3500 5000 25000
RONCE Christophe 3500 5000 25000
RUFFIN Sylvain 3500 5000 25000
SCOSSA-BAGGI Sarah 3500 5000 25000 STACHOWSKI Nicolas 5000 7500 175000
| TAVIAUX Renaud ET 5000 25000
[THENAILLECecile 13500 5000 25000 Annexe VII à la décision n° 2024/3 du 16 janv. 2024 du directeur régional LACROIX Franck
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
PV « 420D », « 420 », « 421 » (contrefaçon!
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom Montant de l'amende | VAurdes
CHIKH Jean-Philippe illimité | 600000
KUZNICKI Anne-Sophie 5000 50000
BUISSART Aline ilimité 600000 DUPUIS Laurent illimité 600000
DEMERVAL Coralie 5000 50000
LOIN Bruno [5000 50000
MOREAU Philippe 15000 150000
ROSSI Gwendoline 5000 © [50000
PFEIFFER Angelique illimité 600000 LEVY Nicolas 15000 150000
DEMASSIET Jean-Pierre 30000 300000 NORTIER Jose 30000 300000
ABRAHAM Fabrice 25000 100000
BOUCHET Maxime 25000 100000
BRABANT Stephane 25000 100000
BRAGA Florent 25000 100000
BURIETZ Alexandre 25000 100000
CAZABONNE Manon 25000 100000
DEFRANCESCHI Christophe 25000 100000
DELORY Michael 25000 100000
DROLET Gregory 25000 100000
DUMOULIN Remi 25000 100000
GROSSEMY Vincent 25000 100000
HERBAUT Gregory 25000 100000 JOSSON Frederic [25000 100000 LABALETTE Olivier 50000 200000 LECQ Reynald [25000 100000 LEFEBVRE Franck 25000 100000 LEQUIN David | 25000 100000 MACKOWIAK Jessien [25000 100000 MERCIER Ca 25000 100000 MERIAUX Yoann 25000 100000 MEZIER Alan 25000 100000 MUSTIN Christophe 25000 100000 OBIN Alexis 23000 100000 OFFROY Raphael 25000 100000 |STELANDRE Antoine 25000 | 100000 VABOIS Thomas 50000 |200000 VALERIO Olivier 23000 100000 VANHELLE Pierre 50000 200000
ACCART Christophe 5000 50000
ADALBERT Flavien 5000 50000
BARY Clement 5000 50000
BERMONT Ingrid 5000 50000
BOURGOIS Vincent 5000 50000
BRIOT Jeremy 5000 50000 CARBON Laurent 15000 150000 CARDON Igor 15000 [150000 CASTIEN Jerome 5000 50000 CHOTIN Frederic 5000 50000 COLIN Jonathan 5000 50000 COMBAS Thierry 15000 10000 DEBURGRAVE Maxime 5000 50000 DEBUT Joffre 5000 50000 DELAVAL Jerome 15000 150000 DERIBREU Valerian [5000 50000 DUBOIS Olaf 5000 50000 HANQUET Matthieu 5000 50000 HASTEY Thomas | 5000 30000
JAQUEN Anthony 5000 50000
JOURET Vincent 5000 50000
KIMOUR Faical 5000 50000 LACHAUSSEE Laurent 5000 50000 LALART-FOUGERAY Johann 5000 50000
MORISS Thomus 5000 50000
MULARZ Clement 5000 50000
MUSLEWSKI Nicolas 5000 50000
PORTOIS Stephanie 5000 [50000
QUEVA Louise 5000 50000
QUIQUENPOIS Jean-Philippe 5000 50000
RAMOS VARELA Davy 5000 50000
[RAS Benjamin 5000 50000
[ROHART Daviä 5000 50000
[SAUSSEZ Laurent 5000 50000 SIECZKAREK Cyrille 5000 50000
TETART Guillaume 5000 50000
VASSEUR Thibault 5000 50000 VOISNEAU Nathalie 5000 50000 WATTRELOS Thomas 5000 50000 BASHYNA Vasyl 5000 ‘50000
BAUSSART Andre 5000 50000
BEUDAERT Vincent 5000 50000 BOULOGNE Charles 5000 50000 CABAN Nicolas 5000 50000 CAVAILLES Nicolas 5000 50000
COMPAGNON Stephane 5000 50000
DAMBRAIN Severine EF 5000 50000
DEGROS Freddy 5000 | 50000
DELABRE Stephane 5000 50000
DELARBRE Eudes 5000 50000
DELVAL Guillaume 5000 50000
DEMARTHE Mylene 5000 50000
DUFROMONT Thomas 5000 50000
FOURNIER Charlene 5000 50000
HARBONNIER Maelle 5000 50000
HAREMZA Florian 5000 50000 INIDRY Simon 5000 50000 KESSY Paul-Adrien 5000 50000
KUBIAK Stephane 5000 50000
LAGARDE Loie 5000 [50000
LARTAUD Anais 5000 50000
LUNGO Alexia 5000 50000 MAGREZ Antoine 50000 MASCARO attilio 150000 MICHEL Dominique 50000 PATINET Cindy 50000 PATUREAU Valentin 50000 PEREZ Floriana 50000
PLOUVIER Jonathan 50000
RAPHALEN Thomas 50000
REVEL Paul 150000
SEVREZ Alexandra 5000 50000
TRICOT Antoine 15000 150000 BECQUET-PALLANTE Virginie 25000 100000
[BIENVENU Laurent 50000 200000 | CARDIN Sylvie [25000 100000 DELPIERRE Marion 25000 190000 DEVASSINE Silvan [25000 100000
DITTE Olivier 25000 100000
ELARY Samuel 50000 200000
LEGROS Gregory 50000 200000 LIBERT Sebastien _ [25000 50000 MAGGIAR Beatrice
25000 50000
MAYEUR Hugues
50000 200000
MERCIER Pierre
L 25000 50000
MOREL Rudy
25000 50000
POULET Stephane 25000
50000 RIGAUX Amelie
50000 200000
ROBETTE Julien
25000 50000
SAELEN Mathieu
25000 50000
VAN DE VELDE Samuel
[25000 50000
VAN PARYS Aurore
25000 50000
SCHNEIDER Thibault
30000 300000
DELEPIERE Frederie
5000 50000
DOUTRELUINGNE Franck
[5000 50000
|DUBIEL Adrien
5000 50000
HEDE Christophe
5000 50000
LE BELLEC Tatiana
5000 50000
MOITY MARTINACHE Corinne
15000 150000
PIQUE Christine 5000
50000 RAVAUX-DI MASCIO Emilie
5000 50000
WETE MATOUBA Brice
15000 150000
[ANDRE Anne È 5000
50000 ANDRZEJEWSKI David
|5000 50000
BATAILLE Christelle
5000 50000
|CERCLARYS Loic 10000
100000 coco sy
5000 50000 D'HONDT Johanna
10000 100000
DAGNIAUX Gaelle
| 5000 50000
DAYEZ Christophe
10000 100000
|DEBLONDE Sylvie
5000 50000
DELSARTE Laurence
[5000 50000
DEROLLEZ Christophe _ 5000
50000 DETRAIT
Laurence
15000 150000
DIAS ANTUNES Emilie
5000 50000
DOUMAYROU Vincent
10000 100000
DUBAUX Samuel
5000 50000
DUBOURVIEUX-COUZINOU Nancy
10000 100000
DUCHENE Alain
5000 50000
DUCHENE Em
5000 50000
[DUMETZ Marie 5000 [50000 EXPOSITO Jose 15000 150000 FELLAH Abdellatif
5000 50000
THAAGE gutien
5000 50000
JOLY Laurent
E 10000
100000 KLUZ Beatrice 10000 100000
LEBEAU Elise 5000 50000 LECOCQ David 5000 50000
LECOCQ Christelle 5000 50000 LEFEBVRE Luc 5000 50000
LEFORT Arnaud 10000 100000
[LEMAIRE Sebastien 5000 50000 LESTRIEZ Philippe 5000 50000
LETENEUR Pascal 5000 50000 MERCIER Cyrille 10000 100000
PAQUET Isabelle 5000 50000 PARISOT Olivier 5000 50000
[PLATEY Jeremy 5000 50000 PRZYBYSEWSKI Mireille 10000 100000
RIZZO Benedicte 5000 50000
ROZAN Laura 5000 50000 SLIWA Pascaline 5000 50000
VARUPENNE Emmanuel 5000 50000 VERHAEGHE Christophe 5000 50000
WLODARCZYK Santa 5000 50000 BODIN Michael 15000 150000
[BON Chantal 5000 50000 BRICART Sandy 5000 50000
BROCAIL Florence 5000 50000 CADOT Sebastien 5000 50000
DEPLANQUE Yann 5000 50000 DREUX Vincent 15000 150000
DUPRE Herve 15000 10000 LEMAIRE Alexis 5000 50000
LETIENNE Guillaume 5000 50000 MAHIEU Fabien 5000 50000
NGUISSALIKI NTSIEMBA Therdy 5000 50000 ROBIDA Olivier 5000 50000
THIETART Cyril 5000 50000 TURLOTTE Cecile 5000 50000
VALLET Didier 5000 50000 VANDEVELDE Frederic 5000 50000
WATTEZ Mathieu 5000 50000 AKROUH Noureddin 5000 50000 AMARA Anais 5000 50000 AUDRENO Manon 5000 50000
AZAOUM Mostafa 5000 50000 BARON Francois 5000 50000 BERNARD Erie
[50000 CAPPOEN Regis
[150000 CARRE Virginie
50000 = CELIS GARCIA Eduardo
[50000 |CHASSEING Anthony
E LR Er Adrien
50000 | DANJOU Edouard
[50000 | DEBAETS Juhan
[50000 1 DEBRAY Brice
{50000 DECROOCQ David
[50000 |PELESALLE Hubert
[50000 IDELLACRERIEChristophe
50000 DELOFFRE Maxence
50000 | DELOMMEZ Thomas
50000 a DELPAGE Jonathan
150000 DUBOIS Daphnce
50000 = DUBREUCQ Mickael
50000 FRAMERY Frederic
[150000 ] GOSCTANSKI Alexandre
[50000 | HANNEQUIN Solene
50000 : Domra Abderrahim
|50000 KAOUANE Djamel 50000 KENNEL Julian
0000 |KERGOAT Sarah
50000 fracRon Quentin
50000 LECLERCQ Pierre 50000
Li) LEFEBVRE Stephane
50000 LEQUINT Sebastien
[50000 a} [usscueux Clement
50000 |MAROILLE Thomas
50000 7 MEESSEMAN Thibault
50000 METEL Christophe
50000 MOHAMED Hamzah
50000 [MONGUIN Juin
50000 MOUÏ LAHCENE Nassim 50000 | [Pacowskr Quentin 50000 PATARD Elodie
50000 REMBRY Julien
50000 | SIEKIERKOWSKI Emmanuel
50000 ] |SUCCHE Laurene
50000 [TCHEN Mariana
50000 TURCK Mathilde
50000 LWEISSE Christian
50000 [uusameSarah
AMEYE Maxime 5000 (BAUDRINGHIEN Geotrey [5000 50000
BONTOUT Sofian 2 [5000 [50000 HOUFARNANA Mohamed Amine 5000 50000
BOURAS Hafid |5000 50000 CHADENEAU Lorie 5000 | 50000 |
CRUNELLE Christopher |5000 [50000 |DEBARGE Yann UE [5000 50000 =
|DEBIAIS Marie 5000 50000 DECROCK Pierre [5000 | 50000 1
[DELHOMMEAU Mylene [15000 150000 | Loue Alienor ET mme
DUHAMEL Pierre 5000 | 50000 [EL HAMDIOUT Brahim 5000 | 50000 |
GABRYS Eric 5000 | {50000 | GROUX Sabrina [so 50000 à
[GUILLOTIN Remi zic 5000 50000 a HAMROUNI Sail 5000 50000
tuées Sebastien 5000 50000 [KADDOUCH Nicolas 5000 50000 |
[KALMAN Nathalie 5000 50000 1 KRZEMKOWSKI Justine 5000 [50000
LAGNEAU-PLACE Aurelie 5000 50000 MICHEL Philippe [15000 150000
PEETERS Aurelie [s 50000 | PERRIER Richard | [50000
[PETIT Jonathan 50000 | REBBAH Salim 50000 |
[ruckesusen Laurent 5000 50000 | |SALVO Dorian 5000 50000 TARRASSE Jonathan 5000 50000 1 TILMANT Bruno 15000 150000
TWOREK Remy 5000 50000 VERNE Nicolas 5000 50000
BRUYERE Jean-Marc 30000 [300000 JOURSON Das! 30000 (300000 |
BRICOUT Kevin [5000 [50000 nil CARLIN Francois 5000 50000 |
CARPENTIER Cecile 5000 |s0000 COLMANT Vincent 5000 50000
DACOSSE Melanie 5000 50000 DOUAY Vincent 10000 100000 ai |DUCORNEZ Nicolas
[5000 [50000 | LARGILLIERE Pascal
[10000 [100000
] LELEUX Daniel
[15000 10000
| RICHARD Mélissa
[5000 50000
ut [RrQuOIR Patricin
[5000 [50000 | ROSEL Armelle
[5000 ls0000
| [RUCART Sebastien
5000 50000 Feu Patricia
15000 [150000 YMANSKI Thierry
[10000 [100000 TOULOUSE Benoit
[5000 50000 VILLE
Martine
5000 50000 CARPENTIER Alexandre
he 50000 CERAVOLO Anthony
[5000 50000 CNOKAERT
Lydie
[5000 50000
S DESSEYN Simon
[5000 50000 DUCHE
Thomas
5000 50000
DUHAYON Jerome
5000 50000 DUSSART Aurelien
5000 50000
| entr Clement
5000 50000 GABRIEL Laurent 5000
50000 GAMBART Valerie
15000 150000 HENON
Julie
]5000 50000
Z LACAILLE Fabrice
15000 150000 LARGILLIERE Thibaut 5000 50000
J LEPRINCE Gregory
5000 150000 MAGNIER
Guillaume
[5000 50000
al MATRINGHEN Regis
5000 50000 | MICHALSKI
Michael
5000 50000 [PARPETTE
Nicolus 5000
[50000 ll [FICAUDE Alexandre 5000 50000 [PROVENZANO Thibaut
5000 50000 [ROUS Christelie
5000 50000 ve] RZESZUTEK Guitaume
5000 50000 SANTINELLI Vincent
5000 50000
| SERGENT Alexandra
5009 50000
ri SOUPLET Julien
5000 50000 TAGHLI
Sofiane
5000 50000 WAUQUIER
Caroline 15000 150000
3 BAR Ludovie
15000 150000 BOUCHARER Kouider
5000 50000
|CHIMOT Maciyse
5000 50000
| COUDOUX virgite
5000 50000 [courEz Ney
5000 50000 DANJOU Rudy |s000 | 50000 DAUCHEZ Jeremy 5000 50000
DEFRANCESCHI Lydie 5000 | 50000 DELACROIX Stephane |5000 | 50000
DRUE Sylvie |s000 | 50000 x DUFOUR Guerrie 000 [50000
|DUPRE Laurent 15000 [50000 DURET Sebastien [5000 [50000 El
DUSART Vincent 5000 50000 É Mehdi 5000 50000
[HAUSSY Florent [5000 50000 [RONOREZ Vinnney [1s000 150000
[HACQUEMIN Ismael [15000 150000 me JANICKI Guillaume 5000 50000 LAHELY Brandan 5000 [50000
LAVERSIN Sebastien 5000 | 50000 LECERF Romain 5000 50000 Il
LESAINT Damien 5000 50000 | por Caroline 5000 50000 si
MADRAGORE Florence 5000 50000 MAGANINHO Giovan: 5000 50000
MAKSYMOWICZ Frederie 5000 50000 MATHA Gerald 5000 |50000 fi
MIDOT Lorraine 5000 |s0000 PEYRE Arnaud 5000 50000
POTTRAIN Stephane [5000 50000 RODICK Lionel 5000 50000
VELTRI Gincomo 5000 50000 VERISSIMO Adrien 5000 50000
[mrnuckt‘Thomas 5000 50000 [BALLIGAND Vanessa 5000 [50000
[BARDERI Remy 5000 50000 BATAILLE Clement 5000 50000 |
BURBIDGE Lucas 5000 50000 DRONSART Elora 5000 50000 -
DUVERBECQ Christophe 5000 [50000 | FONTAINE Emmanuel 15000 [150000
HOTTELET Valerie 5000 50000 LAMAND Mathieu 5000 50000 il
[LEBRUN Annick 15000 150000 [LOCOCHE vaterie [5000 50000 TRONCE Christophe 5000 50000 RUFFIN Syivain 5000 50000 [scossa-acer Sarah
[ 5000 50000 STACHOWSKI Nicolas
[15000 150000 TAVIAUX Renaud
5000 50000 Frans
Cecile 5000 ‘50000 Annexe VIII à la décision n° 2024/3 du 16 janv: 2024 directeur régional LACROIX Franck Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
«421 » (contrefacon
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nomiprénom uen lleeee .| CHIKH Jean-Philippe [illimité 600000
KUZNICKI Anne-Sophie [5000 50000 — ere Aline limité [600000 ïl
|puPuIS Laurent + imité _ | (DEMERVAL Coralie 5000 50000
LOIN Bruno [5000 [50000 MOREAU Philippe —_ [15000 [150000
[PFEIFFER Angelique [illimité [600000 LEVY Nicolas 1000 [150000
DEMASSIET Jean-Pierre |30000 300000 NORTIER Jose 30000 1300000
ABRAHAM Fabrice 25000 100000 i BOUCHET Maxime 25000 100000
[erasanr Stephane 25000 100000 BRAGA Florent 25000 100000
BURIETZ Alexandre 25000 100000 CAZABONNE Manon 25000 | 100000
DEFRANCESCHI Christophe 25000 [100000 DELORY Michael 100000 CA
DROLET Gregory 100000! DUMOULIN Remi 100000 ,
(Érosene Vincent 109000 Fi HÉRBAUT Gregory 100000 |
JOSSON Frederic 190000 | LABALETTE Olivier 200000
LECQ Reynald 100000 | LEFEBVRE Franck 2 F 100000 | LEQUIN David 100000
[MACKOWIAK essien 100000 " MERCIER Carl | 100000 | MERIAUX Yoann | 100000 |
=Alan [100000 MUSTIN Christophe [100000 nl
LeAlexis | 100000 | OFFROY Raphael [100000
STELANDRE Antoine ___ [100000 - VABOIS Thomas
[50000 200000
| VALERIO Olivier
[25000 100000
2 VANHELLE Pierre
[50000 [200000 ACCART Christophe
15000 50000
7 |'ADALBERT Fiavien
[5000 50000 BARY Clement
5000 [50000
ve] BERMONT Ingrid
5000 50000 |BOURGOIS
Vincent
[5000 50000 [BRIOT
deremy
5000 50000 CARBON Laurent
[15000 [150000 CARDON
Igor
115000 [150000 CASTIEN
Jerome
5000 50000 CHOTIN
Frederic
5000 50000
| COLIN Jonathan
5000 50000
i) [COMBAS Thierry
15000 150000 |DEBURGRAVE Maxime
5000 50000 Fee
Joffrey
5000 50000 | DELAVAL Jerome
l'15000 150000 |DERIBREU
Vaterian 5000
[50000 DUBOIS Olaf
5000 50000
HANQUET Matthieu
5000 50000
ÎHASTEY Thomas
5000 50000 JAOUEN Anthony
5000 50000 [JOURET
Vincent
5000 50000 KIMOUR
Faieal
[5000 50000
LACHAUSSEE Laurent
[5000 50000
LALART-FOUGERAY Johann
5000 50000
ra] MORISS Thomas
hu 50000 MULARZ
Clement
5000 50000 pacte
Nicolas 5000
[50000 1] PORTOIS Stephanie
5000 | 50000 [QUEVA
Louise 5000
50000 QUIQUENPOIS Jean-Philippe
5000 50000 RAMOS
VARELA Davy
5000 50000 [RAS Benjamin
5000 50000 ROHART David
15000 50000 SAUSSEZ Laurent
5000 0000 SIECZKAREK
Cyrille
5000 50000
E) TETART Guillaume
5000 50000 VASSEUR
Thibault
5000 50000
VOISNEAU Nathalie
5000 50000
WATTRELOS Thomas
5000 50000
[BASHYNA Vasyi
5000 50000 |BAUSSART Andre
5000 50000
BEUDAERT Vincent 5000 50000 BOULOGNE Charles 5000 50000
CABAN Nicolas 5000 | 50000 CAVAILLES Nicolns 5000 50000
[COMPAGNON Stephane 5000 | 50000 LansSeverine 5000 [50000
DEGROS Freddy 5000 50000 ee Stephane 5000 50000
DELARBRE Eudes 5000 30000 DELVAL Guillaume [5000 50000
DEMARTHE Mylene [5000 50000 DUFROMONT Thomas [5000 50000
FOURNIER Chariene 5000 |50000 HARBONNIER Maclle |5000 50000 HAREMZA Florian 5000 |50000 INIDRY Simon |5000 50000 mi
KESSY Paul-Adrien [5000 50000 | KUBIAK Stephane 5000 50000 |
LAGARDE Loic 5000 50000 LARTAUD Anais 5000 50000 fl
LUNGO Alexia 5000 50000 MAGREZ Antoine 5000 50000
MASCARO Atilio 15000 150000 MICHEL Dominique 5000 [50000
PATINET Cindy 5000 [50000 PATUREAU Valentin 5000 [50000
\rszFloriana 5000 50000 PLOUVIER Jonathan 5000 | 50000
(mama Thomas 5000 50000 REVEL Paul 13000 150000
[SEVREZ Alexandra 5000 50000 | TRICOT Antoine 1000 150000
BECQUET-PALLANTE Virginie 25000 100000 [BIENVENU Laurent 50000 200000 CARDIN Sylvie [25000 100000 DELPIERRE Marion 23000 100000
DEVASSINE Silvan 25000 100000 DITTE Olivier 25000 100000
ELARY Samuel 50000 200000 LEGROS Gregory 50000 200000 | LIBERT Sebastien 23000 100000 | [MAGGTAR Beutrice 23000 100000 1 [MAYEUR Hugues
50000 [200000 | MERCIER Pierre
25000 [50000
a MOREL Rudy
[25000 [50000
pa [POULET Stephane
[25000 [0000 [RIGAUX Ametie
50000 [200000 | [ROBETTE guiien
[25000 | 50000 | |SAELEN Mathieu
[25000 [50000 VAN DE VELDE Samuel
[25000 [50000 VAN
PARYS Aurore
[25000 [50000 Face Magalie
__ [5000 [50000 7 {SCHNEIDER Thibaut
[30000 [500000 DELEPIERE Frederie
[5000 [50000 Rennes
Franck [5000 [50000 4 DUBIEL Adrien
[5000 [50000
1 HEDE Christophe
|5000 [50000 ÎLE BELLEC
Tatiana [5000 50000 [MOITY MARTINACHE Corinne
15000 150000 [PIQUE Christine
5000 | 50000 1 WETE MATOUBA Brice
[15000 150000
= Des Anne
5000 50000 ANDRZEJEWSKI David 5000
50000 forma Christelle
En 50000 | CERCLAEYS Loie [10000
100000 | COCQ Sylvain
[5000 50000 D'HONDT
Johanna
10000 100000
] DAGNIAUX Gnelle
5000 50000 DAYEZ
Christophe
10000 100000 DERLONDE Syhie
5000 50000
; DELSARTE Laurence
5000 50000 DEROLLEZ
Christophe
5000 50000 ferRaremees
[15000 150000 DIAS ANTUNES Emilie 5000
50000 DOUMAYROU Vincent
[10000 100000 DUBAUX Samuel
|5000 50000
| DUBOURVIEUX-COUZINOU Nancy
[10000 100000 [DUCHENE Emitie
5000 50000
| DUCHENE Alain
5000 50000 DUMETZ
Marie
5000 50000
[exrosrro Jose 15000 150000 FELLAH Abdellatif
5000 50000
HAAGE Julien
5000 50000 JOLY
Laurent
10000 100000 [KLUZ
Reatrice 10000 100000 LEBEAU Elise 5000 50000 Loc Christelle 5000 50000
LECOCQ David 5000 50000 LEFEBVRE Luc 5000 50000
LEFORT Arnaud 10000 [100000 LEMAIRE Sebastien 5000 | 50000 :
LESTRLEZ Philippe |5000 30000 LETENEUR Pascal 5000 | 50000 1
MERCIER Cyrille 10000 [100000 [PAQUET Isabelle ÉS | 50000
PARISOT Olivier 5000 [50000 [PLATEY Jeremy 5000 [50000
PRZYBYSEWSKI Mireille 10000 —_ [100000 RIZZO Benedicte 5000 [50000
Éoas Laura 5000 | 50000 SLIWA Pasealine [5000 [50000
[VARUPENNE Emmanuel 5000 [50000 VERHAEGHE Christophe |s0oo | 50000
[WLODARCZYK Santa |5000 50000 BODIN Michael 15000 150000
|BON Chantal |s000 50000 BRETEAU Valentin. 5000 50000
BRICART Sandy 5000 50000 BROCAIL Florence 5000 [50000 1
CADOT Sebastien 5000 |50000 DEPLANQUE Yann |5000 50000 1
DREUX Vincent 15000 10000 | DUPRE Herve |15000 150000
LEMAIRE Alexis [5000 50000 ÉETENNE Guitaume 5000 50000 2
MAHLEU Fabien 5000 50000 fReurssaua NTSIEMBA Therdy 5000 50000
ROBIDA Olivier 5000 50000 THIETART Cyril 5000 50000
TURLOTTE Cecile 5000 | 50000 VALLET Didier 5000 50000
VANDEVELDE Frederic 5000 50000 WATTEZ Mathieu 5000 50000 ji
AKROUH Noureddin 5000 | 50000 AMARA Anais 5000 50000 AZAOUM Mostafn 5000 50000 4 ES Francois 5000 50000 [BERNARD Erie 5000 50000 F| |CAPPOEN Regis
15000 150000 [CARRE Virginie
5000 [50000 |CELIS GARCIA Eduardo
[5000 [50000 HASSEING Anthony
ET | 50000
| [COLLAS Aürien
[5000 50000 =] DANJOU Edouard
[5000 50000 DEBAETS
Johan
5000 50000
— DEBRAY Brice
5000 | 50000
| DECROOCQ David
5000 [50000 fmesure
Hubert 5000 50000 DELLACHERIE Christophe
5000 50000 Rues Maxence
5000 50000 DELOMMEZ Thomas [5000
50000 pres Jonathan
[15000 150000 DUBOIS Daphnee [5000 50000
| DUBREUCQ Mickael
5000 50000
| FRAMERY Frederic
15000 150000
ü GOSCTANSKI Alexandre
[500 50000 HANNEQUIN
Solene |5000 50000
: IDIHTA Abderrahim
5000 50000 KAOUANE
Djamel
5000 50000
ie [KENNEL Juiians
5000 50000 | LACROIX Quentin
[5000 50000 : LEFEBVRE Stephane
[5000 50000
| LEQUINT Sebastien
[5000 50000
ï MAROILLE Thomas
5000 50000
MEESSEMAN Thibault
5000 50000
METEL Christophe
5000 50000 MOHAMED
Hanizah |5000 50000 MONGUIN
Julien
5000 50000
5 Fe: LAHCENE Nassim
5000 50000 PAGOWSKI Quentin 5000 50000 pis
Elodie 5000 50000 SIEKIERKOWSKI Emmanuel
5000 50000
] SUCCHE Laurene
5000 50000
| TCHEN Mariana
5000 50000
J [TURCK Mathiide
5000 50000 WEISSE Christian
5000 50000
AMEYE Maxime
5000 50000 [BAUDRINGHIEN Geofrey 5000 [50600 il BONTOUT Sofan 5000 50000 BOUFARNANA Mohamed Amine
5000 50000
[BOURAS Hafid 5000 | 50000 | CHADENEAU Lorie | 5000 |50000 pue Christopher [5000 [50000
DEBARGE Yann [s000 [50000 DEBIAIS Marie [5000 [50000
DECROCK Pierre 5000 | 50000 ml DELHOMMEAU Mylene [15000 150000
DELOMMEZ Alienor 5000 50000 DUHAMEL Pierre |5000 50000
EL HAMDIQUI Brahim 5000 50000 GABRYS Eric | 5000 50000 1]
GROUX Sabrina [5000 [50000 me Remi [5000 [50000
HAMROUNI Smail [5000 50000 [iuszCZAK Sebastien 5000 50000
[Kappoucn Nicolas [5000 | 50000 KALMAN Nathalie 5000 [50000 îl
KRZEMKOWSKI Justine 5000 | 50000 TLAGNEAU-PLACE Aurelie [sovo | 50000 à
MICHEL Philippe [15000 150000 | PEETERS Aurelie 5000 50000
PERRIER Richard 5000 50000 er Jonathan 5000 50000
REBBAH Salim 5000 50000 RUCKEBUSCH Laurent 5000 50000
TARRASSE Jonathan 5000 50000 TILMANT Bruno 15000 150000 TWOREK Remy 5000 [50000 ie Nicolas 5000 50000
BRUYERE Jean-Marc 30000 300000 [oursoN Daryt 30000 300000
BRICOUT Kevin 5000 50000 CARLIN Francois 5000 50000
CARPENTIER Cecile 5000 50000 COLMANT Vincent 5000 50000
DACOSSE Melanie 5000 50000 DOUAY Vincent 10000 | 100000 DUCORNEZ Nicolas 5000 [50000 LARGILLIERE Pascal |10000 | 100000
MAIGRET Arthur 15000 [50000 MAILLET Gilles 5000 50000 NIERES Annie 5000 50000 2 RICHARD Melissa 5000 50000 | [RiQuOIR Patricia 5000 50000 [ROSEL Armette [5000 50000 [RUCART Sebastien
[5000 50000 SEGUIN patrie
[15000 150000 SZYMANSKI Thierry
10000 100000 TOULOUSE
Benoit
5000 50000 VILLE
Martine
15000 50000
= CARPENTIER Alexandre
15000 | 50000
- CERAVOLO Anthony
[5000 [0000 [CNOKAERT
Lyaie [5000
[50000 DESSEYN Simon
[5000 50000 DUCHE
Thomas
5000 50000 DUHAVON
Jerome
5000 50000 [DUSSART Aurelien
5000 50000 = FICHEUX Clement
5000 50000 ABRIEL Laurent
5000 50000 GAMBART Valerie
[15000 150000
F3) HENON Julie
|s00o 30000
| |LACAILLE Fabrice
[15000 150000
I] LARGILLIERE Thibaut
= [so [50000 LEPRINCE Gregory
(5000 50000
E MAGNIER Guillaume
_fsnoe 50000
MATRINGHEN Regis
5000 50000 MICHALSKI Michael
5000 50000 PARPETTE
Nicolas
5000 50000 PICAUDE
Alexandre
5000 50000 PROVENZANO Thibaut
5000 50000 ROUS
Christelle
__ [5000 50000
[RZESZUTEK Guitsume
|s000 [50000 SANTINELLI Vincent
5000 50000 SERGENT
Alexandra
5000 50000
| SOUPLET Julien
5000 50000
] [rAGHLx soiane
5000 {50000 ne] [WAUQUIER Caroline 15000 150000 BAR Ludovie 15000 150000 [BOUCHAREB Kouider 5000 50000 CHIMOT Maclyse 5000 50000 COUDOUX Virgile
5000 50000 COUPEZ
Nelly
5000 50000 DANJOU Rudy
5000 50000
DAUCHEZ Jeremy
5000 50000
DEFRANCESCHI Lydie
5000 50000
|DELACROIX Stephane
5000 50000
x) [PRUE Syie
5000 50000 |DUFOUR Guerrie | 5000 [50000 [DUPRE Laurent 5000 (50000
DURET Sebastien 5000 [50000 Eee Vincent 5000 50000
[GHARDANE Mehdi 5000 50000 [HAUSSY Florent 5000 |50000
HONOREZ Vianney |15000 150000 JACQUEMIN Ismael 15000 | 150000
JANICKI Guillaume [5000 50000 LAHELY Brandan 5000 50000 —
pare Sebastien 5000 50000 LECERF Romain 5000 50000
LESAINT Damien 5000 50000 LORIETTE Caroline 5000 [0000
MADRAGORE Florence (5000 [50000 de] MAGANINHO Giovanni [5000 [50000
MAKSYMOWICZ Frederie |5000 50000 MATHA Gerald | 5000 50000 5]
[mor Lorraine | 5000 50000 sa [PEYRE Arnaud 5000 |50000
[POTTRAIN Stephane 5000 50000 RODICK Lionel 5000 50000
VELTRI Giacomo 5000 50000 VERISSIMO Adrien 5000 50000
WIERNICKI Thomas 5000 50000 (ERP Vanessa 5000 50000
BARBERI Remy 5000 50000 BATAILLE Clement 5000 50000
BURBIDGE Lucas 5000 50000 | DRONSART Elora 5000 50000
DUVERBECQ Christophe 15000 50000 FONTAINE Emmanuel 15000 150000 Ta
[HOTTELET Valerie 5000 50000 | LAMAND Mathieu 5000 50000
LEBRUN Annick 15000 [150000 LOCOCHE Valerie 5000 50000
RONCE Christophe 5000 50000 RUFFIN Sylvain |5000 50000 Sn SCOSSA-BAGGI Sarah 5000 [0000 TsracHowSKI Nicolas |15000 150000 TAVIAUX Renaud 5000 [50000 THENAILLE Cecile [5000 50000 ii Annexe IX à la décision n° 2024/3 du Liste des agents des do
pv « 420D », « 420 », « 421 » (argent liquide) Montant de l'amende :Montant de l'amende n'excède pas
Argent liquide: les espèces (billets el pièces) les instrume
Demandes) les marchandises servant de réserve de valeur très qui
ts négociables au porteur (chèque de (l'or), les cartes pré
16 janv. 2024 du directeur régional LACROIX Franck wanes recevant délégation de signature
de voyage, chèques, billets à
payées n'excède pas
Er Nom/prénom Montant de | Argenttiquide CHIKH Jean-Philippe illimité 30000
KUZNICKI Anne-Sophie illimité 15000 [BuissART Aline ilimité 300000
DUPUIS Laurent Il itimité 300000 MOREAU Philippe illimité 30000
PFEIFFER Angelique itimité 300000 |LEVY Nicolas illimité 30000 |
me Jean-Pierre [intimité 30000 | ilimié 30000
eosLaurent ilimité 30000 CARDON Igor illimité [50000
COMBAS Thierry illimité [30000 [DELAVAL Jerome [itimité 30000
[MASCARO Attitio illimité 30000 REVEL Paul illimité [30000 “|
TRICOT Antoine Tilimité 30000 SCHNEIDER Thibault Jilimié 30000
BODIN Michael Jintimité [30000 il BON Chantal [intimité [15000 |
fsucarrSandy [ittimité 15000 | BROCAIL Florence ilimiré [15000 |
CADOT Sebastien illimité [15000 DEPLANQUE Yann limité [15000 |
DREUX Vincent illimité [30000 DUPRE Herve |itimité (30000
LEMAIRE Alexis illimité 15000 LETIENNE Guillaume |ilimité 15000
MAHIEU Fabien imité 15000 GUISSALIKI NTSIEMBA Therdy 15000
[Rosa ohivier imité 15000 [THIETART Cyril illimité 15000
TURLOTTE Cecile ilimité 15000 VALLET Didier illimité 15000
VANDEVELDE Frederic ilimié [15000 [WATTEZ Mathieu illimité [15000 a] CAPPOEN Regis
illimité [30000 [DELPAGE Jonathan
illimité [50000 FRAMERY Frederic
illimité 30000 AMEYE Maxime
[imite 15000
| [BAUDRINGHIEN Geofrrey
illimité 15000 ] BONTOUT Sofñan
illimité 15000 BOUFARNANA
Mohamed Amine
illimité 15000 BOURAS Hañd
ilimité 13000 CHADENEAU Lorie
illimité 15000 [cRuNELLE
Christopher illimité 1000
+ |DEBARGE Yann illimité 15000 DEBIAIS
Marie
illimité 15000 DECROCK Pierre
ilimité 15000 DELHOMMEAU
Mylene
[limité [30000 DELOMMEZ
Alienor
[itimie [15000 Mu] DUHAMEL Pierre
illimité 15000
| [EL HAMDIOUI Brañim
illimité 15000 3 GABRYS Erie
illimité 15000 GROUX Sabrina
illimité 15000 GUILLOTIN Remi
illimité 15000
7 HAMROUNI Smail
illimité 15000 JUSZCZAK
Sebastien
illimité 15000 [KADDOUCH
Nicotas illimité
13000 KALMAN Nathalie
illimité | 15000
| KRZEMKOWSKI Justine
illimité 15000 LAGNEAU-PLACE
Aurelie
illimité 13000 1 MICHEL Philippe
illimité 30000 PERTERS Aurelie
ilimité 15000 - PERRIER Richard
illimité 15000 Zi PETIT Jonathan
illimité 15000 RUCKEBUSCH
Laurent
illimité 15000 | TARRASSE Jonathan
illimité 15000 TILMANT Bruno
limité 30000 [TWOREK Remy
illimité 15000 VERNE Nicolas
[timié 15000 BRUVERE Jean-Marc
illimité 30000 JOURSON Dary
illimité 30000
] GAMBART Valerie
illimité 30000 |LACAILLE
Fabrice
illimité 30000 WAUQUIER Caroline
ilimité 30000 “ [BAR Ludovie
illimité 30000 HONOREZ
Vianney
illimité 30000 [SACQUEMIN
1smaet
illimité 30000 {30000
[FONTAINE Emmanuel | timié ee Annick illimité 30000
[STACHOWSKINicolas illimité 30000 Annexe X à la décision n° 2024/3
du 16 janv, 2024 du directeur régional
LACROIX Franck Liste des agents des
douanes recevant délégation de signature
NES CHIKH
Jean-Philippe
illimité 300000 BUISSART Aline
limité 300000
cl DUPUIS Laurent
illimité 300000 [onrau Philippe
L illimité 30000 PFEIFFER Angelique
illimité 300000 LEVY Nicolas
ilimié 30000
] DEMASSIET Jean-Pierre
illimité 30000 NORTIER Jose
illimité 30000 CARBON Laurent
L limité
30000 |CARDON igor
i 30000 COMBAS Thierry
illimité 30000 DELAVAL Jerome
illimité 20000 MASCARO Attilio
illimité 30000 REVEL Paul
illimité 30000 TRICOT Antoine
illimité 30000 {SCHNEIDER
Thibaut
illimité 30000 EXPOSITO Jose
illimité 130000 BODIN Michael
illimité 30000
| [BON Chantat
illimité 15000 BRICART Sandy
illimité 15000 BROCAIL
Florence
; litimié
15000 CADOT Sebastien
illimité 15000 DEPLANQUE
Yann
ie 15000 = Vincent
illimité 30000 DUPRE Herve illimké
30000 LEMAIRE Alexis
illimité 15000 LETIENNE Guillaume
illimité 15000
| MAHIEU Fabien
illimité 15000 NGUISSALIKI
NTSIEMBA Therdy
ilimité 15000 ROBIDA Olivier
illimité 15000 THIETART
Cyril
illimité 13000 TURLOTTE
Cecile
illimité 15000 “1 VALLET Didier.
illimité 15000 |VANDEVELDE
Fredere ilimité
15000 WATTEZ Mathieu
illimité 15000 | CAPPOEN Regis ilimité 30000 DELPAGE Jonathan illimité 30000
FRAMERY Frederic illimité 30000 AMEYE Maxime illimité 15000
BAUDRINGHIEN Geoffrey illimité 15000 BONTOUT Sofian ilimité 15000
BOUFARNANA Mohamed Amine illimité 15000 BOURAS Hañd illimité 15000
CHADENEAU Lorie illimité 15000 CRUNELLE Christopher Tittimité 15000
CET Yann ilimié 13000 DEBIAIS Marie illimité 15000
[DECROCK Pierre illimité 15000 [DELHOMMEAU Mylene illimité 30000
DELOMMEZ Alienor illimité 15000 DUHAMEL Pierre illimité 15000
EL HAMDIOUI Brahim [iimité | 15000 GABRYS Erie liltimité [15000
GROUX Sabrina illimité | 15000 GUILLOTIN Remi illimité | 15000
HAMROUNI Smail illimité 15000 (usZCZAK Sebastien ilimité 15000
KADDOUCH Nicolas ilimié 1000 KALMAN Nathalie illimité 15000
KRZEMKOWSKI Justine illimité 15000 LAGNEAU-PLACE Aurelie illimité 1000
[cuEL Phiipre illimité [30000 PEETERS Aurelie 15000
PERRIER Richard 15000 Cerr Jonathan 15000
[RUCKEBUSCH Laurent 15000 SALVO Dorian 15000
TARRASSE Jonathan 15000 TILMANT Bruno ilimité 30000
TWOREK Remy ilimité 15000 VERNE Nicolas 15000
BRUVERE Jean-Marc [iltimité 30000 JOURSON Daryl illimité 30000
GAMBART Valerie |intimité 30000 [LACAILLE Fabrice Jittimité [30000
| WAUQUIER Caroline iltimité |30000 BAR Ludovic ilimi 30000
HONOREZ Vianney illimité 30000 JACQUEMIN Ismael illimité 30000
FONTAINE Emmanuel illimité 30000
STACHOWSKI Nicolas illimité 30000 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égulié Praraits
DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES. _ ET DROITS INDIRECTS LILLE, LE 16 JANV. 2024
DR Lille
0$ RUE DE COURTRAI
59033 LILLE
Re Version anonymisée de la décision 2024/3 du directeur régional à Téléphone
Télécopie :
Ml: dr-lilles
en LILLE portant subdélégation de la signature du directeur
tee interrégional à LILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d’argent liquide.
Vu le code général des impôts et notamment son article 408 de l'annexe IT et ses articles 212 et
suivants de l'annexe IV ;
Vu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 :
Vu le Décret n° 2022-467 du 31 mars 2022 relatif à l'exercice du droit de transaction par
l'administration des douanes
Décide
Article 1er— Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe 1 de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à LILLE, les décisions de nature contentieuse (décharge de droits suite à
réclamation, décision sur les contestations en matière de recouvrement des articles L 281 et L 283
du livre des procédures fiscales, rejet d’une réclamation, restitution ou remboursement de droits
suite à erreur sur l’assiette, réduction de droits suite à erreur de caleul) en matière de
contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés, dans cette même
annexe I, en euros ou pour des montants illimités.
Article 2 - Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe II de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à LILLE, les décisions de nature gracieuse (décision sur les demandes de décharge
de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales, modération
d’amende fiscale, de majoration ou d'intérêt de retard, rejet d’une demande de remise, d’une
demande de modération ou d'une demande de transaction, remise d'amende fiscale, de
majoration d'impôts ou d'intérêt de retard, acceptation d’une demande et conclusion d’une
transaction) en matière de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont
mentionnés dans cette même annexe II en euros ou pour des montants illimités.
. Article 3 - Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe III de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à LILLE, les procédures de réglement simplifié en matière de contributions
indirectes. et pour les montants de droits compromis, de droits fraudés, d'amende et de valeur des
marchandises qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe IIL. Article 4 — Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
{matricules) figurent en annexe IV de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LILLE, les actes transactionnels définitifs de type 406 portant sur des contentieux voyageurs en matière de contravention et de délit douaniers pour les montants qui sont
mentionnés dans cetie même annexe LV en euros.
Article 5 — Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matrieules) figurent en annexe V de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LILLE, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d'actes
transactionnels provisoires en matière de contravention et de délit douaniers, pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe V en euros ou sont illimités.
Article 6 Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe VI de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LILLE, les transactions en matière de contravention et de délit douaniers pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VI en euros ou sont illimités.
Article 7 — Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi (matricules) figurent en annexe VII de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à LILLE, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en matière de contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VII en euros ou sont illimités.
Article 8 — Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi (matricules) figurent en annexe VIII de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LILLE, les transactions en matière de contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VIII en euros ou sont illimités.
Article 9 — Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d’emploi
(matricules) figurent en annexe IX de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LILLE, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en matière d’argent liquide pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe IX en euros ou sont illimités.
Article 10 — Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi (matrieules) figurent en annexe X de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LILLE, les transactions en matière d’argent liquide pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe X en euros ou sont illimités.
Article 11 — La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département du siège de la direction régionale des douanes. Elle annule et remplace la précédente décision portant le même objet. Version anonymisée de l’Annexe I à la décision n° 2024/3 du 16 janv. 2024 du directeurrégional
LACROIX Franck
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe I reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de signature,
dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une
identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible,
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En matière contentieuse (contributions indirectes)
Décharge ; Décision de décharge de droits
Recouvrement : Décision sur une contestation de recouvrement pour un mantant maximal de
Rejet : Décision de rejet d'une réclamation
Restitution : Décision de restitution, remboursement
Réduction : Décision de réduction
Numéro de commission d'emploi
(matricule) Décharge | Recouvrement Rejet Restitution | Réduction
L'anonymisation n'étant pas applicable en matière de contributions indirectes et de réglememtations assimilées, aucune
information n'est disponible pour cette annexe Version anonymisée de l'Annexe II à la décision n° 2024/3 du 16 janv. 2024 du directeur régional LACROIX Franck
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe II reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En matière gracieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales
Modération : Décision de modération d'amende fiscale ou de majoration Rejet : Décision de rejet d'une remise, d’une modération ou de demande d'une transaction Remise : Décision de remise d'amende fiscale ou de majoration d'impôts ‘Transaction 4822bis ; Décision d'acceptation d'une demande de transaction
Numéro de commission d’emploi x x £ ë Le (matricule) Décharge | Modération Rejet Remise ransaction
L'anonymisation n'étant pas applicable en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, aucune information n'est disponible pour cette annexe Version anonymisée de l’Annexe IN à la décision n° 2024/3 du 16 janv. 2024 du directeur régional
LACROIX Franck
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe If reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la Version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible,
ATTENTION:toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
ilées : transaction
: Montant des droits compromis n'excède pas
Droits fraudés : Montant des droits fraudés n'excède pas
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul à la pénalité proportionnelle n'excède
pas
SEA UNS Droits ïk Montant de Valeur des Numéro de commission d'emploi (matricule) compromis | Proits Faudés | ou dises
L'anomymisation n'étant pas applicable en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, aucune
information n'est disponible pour cette annexe Version anonymisée de l'Annexe IV à la décision n° 2024/3 du 16 janv. 2024 du directeur régional LACROIX Franck ‘
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe IV reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible, ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
Pv « 406 » (contentieux voyageurs)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) es mi Me el
Matricule 37150 1500 5000 10000
Matricule 37949 [is 5000 10000
Matricule 38342 1500 5000 10000
Matricule 39511 150 5000 10000 Matricule 41496 1500 5000 10000 Matricule 43058 1500 5000 10000 [Matricule 43403 [iso 5000 10000 Matricule 43783 1500 5000 10000 [Matricule 44242 1500 5000 10000 Matricule 44342 1500 5000 10000 Matricule 44578 1500 5000 10000 Matricule 44764 1500 5000 10000 Matricule 44916 1500 5000, 10000 Matricule 45018 1500 5000 10000 Matricule 45020 1500 5000 10000 Matricule 45188 Æ 1500 5000 10000 Matricule 45382 1500 5000 10000 Matricule 45596 1500 5000 10000 Matricule 45723 1500 5000 10000 Matricule 46636 1500 5000 10000 Matricule 46744 1500 7500 15000 Matricule 46778 [iso 7500 15000 Matricule 46782 1500 5000 10000 Matricule 50032 1500 5000 10000 Matricule 50054 1500 5000 10000 Matricule 50066 1500 5000 10000 Matricule 50086 1500 1500 15000 Matricule 50106 E 1500 5000 10000 Matricule 51002 1500 5000 10000 Matricule 51016 1500 {7500 15000
Matricule 51390 1500 5000 10000
Matricule 51592 1500 5000 10000
Matricule 51698 1500 5000 10000
Matricule 52026 1500 [5000 [10060
Matricule 52063 1500 5000 10000
Matricule 52076 1500 5000 10000
Matricule 52090 1500 7500 15000
Matricule 52148 1500 7500 15000
Matricule 52162 F 1500 5000 10000
Matricule 52370 d 1500 5000 10000
Matricule 52430 1500 7500 15000
Matricule 52637 1500 5000 10000
Matricule 52640 1500 5000 10000
Matricule 52872 1500 5000 10000
Matricule 52904 1500 7500 15000
Matricule 52928 1500 7500 15000
Matricule 52962 1500 5000 | 10000
Matricule 53043 1500 5000 10000
Matricule 53110 1500 7500 15000
Matricule 53152 1500 7500 15000
Matricule 53246 1500 5000 10000
Matricule 53403 1500 5000 10000
Matricule 53640 1500 7500 15000
Matricule 53734 1500 7500 [15000
Matricule 53876 1500 5000 110000
Matricule 53976 1500 5000 ï 10000
| Matricule54078 1500 5000 10000 Matricule 54244 u 1500 7500 15000 Matricule 54268 TA 1500 5000 10000 Matricule 54332 1500 5000 10000 Matricule 54380 1500 5000 10000 Matricule 54432 1500 5000 10000 Matricule 54720 1500 5000 10000 Matricule 54730 1500 5000 10000 Matricule 54770 1500 5000 10000 Matricule 55054 1500 5000 10000 Matricule 55112 1500 5000 10000 Matricule 55258 1500 5000 10000 Matricule 55340 1500 5000 10000 Matricule 55384 1500 5000 10000 Matricule 55447 1500 5000 10000 Matricule 55466 1500 5000 10000 Matricule 55483 1500 5000 10000 Matricule 55586 1500 5000 10000 Matricule 55636 1500 5000 10000 Matricule 55766 1500 5000 10000 Matricule 55990 1500 5000 10000 Matricule 56104 1500 7500 15000 Matricule 56142 1500 5000 10000 Matricule 56258 1500 7500 15000 Matricule 56332 1500 5000 10000 Matricule 56393 1500 5000 10000 Matricule 56416 1500 5000 10000 Matricule 56418 1500 5000 10000 Matricule 565! 1500 5000 10000 Matricule 567: 1500 5000 10000 Matricule 56834 1500 5000 10000 Matricule 56959 1500 5000 10000 Matricule 56966 1500 5000 10000 Matricule 57034 1500 7500 15000 Matricule 57180 1500 5000 [10000 Matricule 57300 1500 7500 [15000 Matricule 57541 1500 5000 10000 Matricule 87574 1500 5000 10000 Matricule 57776 1500 5000 10000 Matricule 57790 1500 5000 10000 Matricule 57818 1500 5000 10000 Matricule 57832 1500 5000 10000 Matricule 57891 [1500 5000 10000 Matricule 57994 1500 5000 10000 Matricule 57999 [1500 5000 10000 | Matricule 58066 1500 5000 10000 | Matricule 58218 1500 5000 10000 | Matricule 58322 1500 5000 10000 |
Matricule 58379 1500 5000 10000 Matricule 58455 1500 5000 10000 Matricule 58548 1500 5000 10000 Matricule 58564 1500 5000 10000 Matricule 58630 1500 5000 10000 Matricule 58674 1500 5000 10000 Matricule 58696 1500 5000 [10000 1 Matricule 58734 1500 5000 10000 [Matricule 58740 1500 5000 10000 Matricule 58774 1500 5000 10000 Matricule 58307 1500 5000 10000 Matricule 59034 1500 5000 10000 Matricule 59054 1500 5000 10000 Matricule 59138 1500 5000 10000 Matricule 59180 1500 + 5000 10000 Matricule 59770 1500 5000 10000 Matricule 59806 1500 5000 10000 Matricule 59860 1500 5000 10000 Matricule 60200 1500 5000 10000 Matricule 60226 1500 7500 15000 Matricule 60238 1500 7500 [15000 Matricule 60305 1500 5000 10000 Matricule 60496 1500 5000 10000 Matricule 60502 1500 5000 10000 Matricule 60506 1500 7500 1000 Matricule 60630 1500 5000 10000 Matricule 60714 1500 5000 10000 Matricule 60800 1500 5000 10000 Matricule 60848 1500 5000 10000 Matricule 60866 1500 5000 10000 Matricule 60922 11500 5000 10000 Matricule 61016 1500 7500 15000 Matricule 61076 1500 5000 10000 Matricule 61082 1500 5000 10000 Matricule 61112 1500 5000 10000 Matricule 61128 1500 5000 10000 Matricule 61184 1500 5000 10000 Matricule 61206 1500 5000 10000 Matricule 61224 1500 5000 10000 Matricule 61249 1500 [5000 10000 Matricule 61275 1500 5000 10000 Matricule 61318 1500 5000 10000 Matricule 61344 1500 5000 10000 Matricule 61512 1500 7500 15000 Matricule 61706 [1500 5000 10000 [Matricule 61730 [1500 5000 10000 [Matricule 61731 1500 5000 10000 Matricule 61746 1500 5000 10000 Matricule 61808 1500 5000 10000 Matricule 61970 1500 5000 10000 Matricule 61992 1500 7500 15000 Matricule 62036 1500 5000 10000 Matricule 62198 1500 5000 10000 Matricule 62248 1500 5000 10000 Matricule 62367 1500 5000 10000
Matricule 62388 1500 5000 10000
Matricule 62406 1500 5000 10000
Matricule 62410 [1500 5000 10000
Matricule 62498 1500 5000 10000
Matricule 62534 1500 7500 15000
Matricule 62548 1500 5000 10000
Matricule 62562 1500 5000 10000
Matricule 62580 1500 5000 [10000
Matricule 62594 1500 5000 [10000
Matricule 62602 1500 5000 10000
Matricule 62712 1500 5000 10000
Matricule 62732 1500 5000 10000
Matricule 62742 1500 5000 10000
Matricule 62764 1500 5000 10000
Matricule 62786 1500 5000 10000 Matricule 62862 1500 5000 10000 Matricule 62904 1500 5000 10000 Matricule 63095 1500 15000 10000 Matricule 63104 1500 [5000 10000 Matricule 63148 1500 5000 10000 Matricule 63502 1500 [5000 10000 Matricule 6316 1500 5000 10000 Matricule 63530 1500 5006 10000 Matricule 63564 1500 [5000 10000 Matricule 63570 1500 |5000 10000 Matricule 63580 1500 [5000 10000 Matricule 63608 1500 5000 10000 Matricule 63610 1500 5000 10000 Matricule 63622 1500 5000 10000 Matricule 63658 1500 5000 10000 Matricule 63718 1500 [5000 10000 Matricule 63776 [1500 {5000 10000 Matricule 63804 1500 5000 10000 Matricule 63886 1500 5000 10000 Matricule 63896 [1500 5000 10000 Matricule 63938 1500 5000 10000 Matricule 63942 1500 5000 10000 Matricule 64022 1500 5000 10000 Matricule 64046 1500 5000 10000 Matricule 64052 1500 5000 10000 Matricule 64102 [1500 5000 10000 Matricule 64105 1500 5000 10000 Matricule 64139 1500 |s000 10000
Matricule 64150 1500 5000 10000
Matricule 64210 1500 5000 10000
Matricule 64263 1500 5000 10000
Matrieule 64268 1500 5000 10000
Matricule 64328 1300 5000 [10000
Matricule 64408 1500 5000 10000
Matricule 64412 1500 5000 10000
Matricule 64694 1500 5000 10000
[Matricule 64705 Fe 1500 5000 10000
[Matricule 64713 1500 5000 10000
[Matricule 64718 [1500 5000 10000
Matricule 64738 [1500 [5000 10000
Matricule 64760 1500 5000 10000
Matricule 64768 1500 5000 10000
Matricule 64778 1500 7500 15000
Matricule 64782 1500 5000 [10000
Matricule 64812 1500 5000 [10000
Matricule 64856 1500 5000 [10000
Matricule 64870 1500 5000 [10000
Matricule 64888 1500 5000 {10000
Matricule 64898 1500 5000 [10000 Matricule 64900 1500 7500 [15000
Matricule 64902 1500 5000 [10000
Matricule 64926 1500 5000 [10000 Matricule 64972 1500 5000 [10000 Matricule 64998 1500 5000 [10000 Matricule 65006 1500 5000 [10000 Matricule 65012 1500 5000 10000
Matricule 65030 1500 5000 [10000 Matricule 65044 1500 5000 [10000 Matricule 65056 1500 7500 [15000 Matricule 65066 1500 5000 10000 Matricule 65092 1500 5000 [10000 |Matricule 65104 1500 5000 [10000 Matricule 68110 1500 5000 10000 Matricule 68254 1500 5000 10000 Matrieule 68434 1500 5000 [10000 Matricule 65452 1500 5000 [10000 Matricule 65488 1500 5000 [10000 Matricule 68504 1500 5000 [10000 Matricule 65506 1500 5000 [10000 Matricule 65518 1500 5000 [0000 Matricule 65572 5000 10000,
Matricule 65592 5000 10000
Matricule 65626 5000 10000 Matricule 65628 | 5000 10000 Matricule 65636 | 5000 10000 Matricule 65662 5000 10000 Matricule 65712 5000 10000 Matricule 65782 5000 10000 Matricule 65914 000 10000 Matricule 66016 5000 10000 Matricule 66098 5000 10000
Matrieule 66108 5000 10000
Matricule 66112 5000 10000
Matricule 66134 5000 10000
Matricule 66212 5000 10000
Matricule 66228 5000 10000 Matricule 66234 5000 10000 Matricule 66238 5000 10000 Matricule 66258 5000 10000 Matricule 66426 5000 10000 Matricule 66430 E 5000 10000 Matricule 66444 5000 10000 Matricule 66476 5000 10000 Matricule 66480 5000 10000 Matricule 66496 5000 10000 Matricule 66502 5000 10000 Matricule 66504 5000 10000 Matricule 66524 5000 10000 Matricule 66528 EP [5000 10000 Matricule 66534 5000 10000 Matricule 66552 5000 10000 Matricule 66554 5000 10000 Matricule 66560 5000 10000 Matricule 66630 5000 10000 Matricule 66648 5000 10000 Matricule 66660 5000 10000 Matricule 66666 5000 10000 Matricule 66686 5000 10000 Matricule 66774 5000 10000 Matricule 66836 5000 10000 Matricule 66926 5000 10000 Matricule 67068 5000 10000 Matricule 67094 5000 10000 Matricule 67112 [1500 5000 10000
Matricule 67146 1500 5000 10000
Matricule 67156 1500 5000 10000
Matricule 90228 1500 5000 10000 Version anonymisée de l’Annexe V à la décision n° 2024/3 du 16 janv. 2024 du directeur régional
LACROIX Franck
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe V reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe, Aucune correspondance entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonym! ; n'est possible. ATTENTION : tours révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
Pv« 420D », « 420 », « 421 » (délit douanier)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matrieule) es nel
Matricule 35605 1000 5000 15000 Matricule 35644 1500 7500 15000 Matricule 36621 1000 5000 15000 | Matricule 37150 5000 7500 75000 | Matricule 37259 1500 [7500 15000 Matricule 37353 1000 | 5000 10000 Matricule 37399 2 2500 [15000 75000 Matricule 37944 2500 [15000 75000 Matricule 37949 7500 20000 150000 Matricule 37971 1000 5000 15000 Matricule 37996 1000 5000 15000 Matricule 38009 1000 5000 15000 Matricule 38342 ga 5000 7500 75000 Matricule 38598 1000 5000 15000 [Matricule 38970 1000 5000 10000 Matricule 39511 illimité 100000 1300000 Matricule 39541 11000 5000 15000 Matricule 39642 1000 5000 15000 Matricule 39906 : 30000 30000 100000 Matricule 40236 1750 7500 45000
Matricule 40238 2500 15000 75000 Matricule 40306 2500 15000 75000 Matricule 41241 1750 7500 45000 Matricule 41496 illimité | 100000 300000 Matricule 41997 2500 15000 75000 Matricule 43058 5000 7500 75000 Matricule 45121 2500 15000 75000 Matricule 43403 5000 7500 75000 Matricule 43768 1000 5000 15000 Matricule 43783 3500 5000 25000 Matricule 44242 5000 7500 75000 Matricule 44342 5000 7500 75000 Matricule 44578 5000 7500 75000 Matricule 44671 1500 7500 15000 Matricule 44764 3500 5000 25000 Matricule 44916 3500 5000 25000 Matricule 45018 3500 5000 25000 Matricule 45020 3500 5000 25000 Matricule 45188 5000 7500 75000 Matricule 45352 3500 5000 25000 Matricule 45596 3500 5000 25000 Matricule 45723 3500 5000 25000 Matricule 46251 1000 5000 15000 Matricule 46282 1500 7500 15000 Matricule 46482 5000 7500 75000 Matricule 46636 3500 5000 25000 Matricule 46744 1500 7500 15000 Matricule 46778 1500 7500 15000 Matricule 46782 3500 5000 25000 [Matricule 50032 3500 5000 25000 Matricule 50054 5000 [7500 75000 Matricule 50066 5000 1500 15000 Matricule 50086 100 7500 15000 Matricule 50106 5000 7500 75000 Matricule 50408 1000 5000 15000 Matricule 50660 1000 5000 15000 Matricule 51002 3500 500 25000 Matricule 51016 30000 30000 [100000 Matricule 51390 5000 7500 [75000 Matricule 51436 1000 5000 1000 {Matricule 51592 3500 5000 25000 Matricule 51652 1000 5000 13000 Matricule 51698 5000 7300 75000 Matricule 52026 3500 5000 25000 Matricule 52063 5000 7500 75000 Matricule 52076 3500 5000 25000 Matricule 52090 1500 7500 15000 Matricule 52148 1500 7500 | 15000
Matricule 52152 1000 5000 15000
Matricule 52162 5000 7500 30000 [Matricule 2370 5000 7500 75000
Matricule 52430 30000 30000 100000 Matricule 52637 7500 20000 150000
Matricule 52640 3500 5000 25000
Matricule 52673 1000 5000 15000 | Matricule 52872 3500 5000 25000 | Matricule 52904 1500 7500 15000 | Matricule 52928 1500 [rs00 15000 | Matricule 52962 5000 [7500 75000 | Matricule 52995. 1750 [7500 45000 | Matricule 53043 7500 (20000 150000 | Matricule 53110 1500 (7500 15000 | Matricule 53152 1500 (7500 15000 | Matricule 53246 3500 |5000 25000 | Matricule 53403 5000 [7500 75000 | Matricule 53640 1500 7500 15000 | Matricule 53643 1750 7500 45000 Matricule 53734 30000 30000 100000 Matricule 53768 1000 5000 15000 Matricule 53876 3500 5000 25000 Matricule 53897 30000 30000 100000 Matricule 53976 [3500 5000 [25000 Matricule 54023 1000 5000 [15000
Matricule 54078 3500 5000 25000
Matricule 54244 [1500 7500 15000
Matricule 54268 _ [3500 5000 25000
Matricule 54332 3500 5000 25000
Matricule 54380 3500 5000 25000
Matricule 54432 3500 5000 25000
[Matricule 54456 1000 5000 15000 [Matricule 54577 1000 5000 15000
Matricule 54720 3500 5000 25000
Matricule 54730 3500 5000 [25000
Matricule 54770 3500 _|s000 [25000
Matricule 54830 1000 5000 15000
Matricule 55024 1000 5000 15000
Matricule 55054 3500 5000 25000
Matricule 55112 3500 5000 2000
Matricule 55216 1000 5000 15000
|Matricute 5258 3500 5000 25000
Matricule 55340 3500 5000 25000
Matricule 55384 3500 5000 25000
Matricule 55447 3500 5000 25000 Matricule 55466 5000 7500 15000 Matricule 55483 3500 5000 25000 Matricule 55556 3500 [5000 25000
Matricule 55604 1000 15000 15000
Matricule 55636 5000 7500 75000
Matricule 55766 3500 15000 25000
Matricule 55803 1750 (7500 45000
Matricule 55930 1750 7500 45000
Matricule 55990 3500 5000 25000
Matricule 56005 1500 7500 15000
Matricule 56104 1500 7500 15000
Matricule 56142 3500 5000 25000
Matricule 56176 1000 5000 15000
Matricule 56186 1000 5000 15000
Matricule 56213 1750 7500 45000
Matricule 56258 1500 7500 15000
Matricule 56332 3500 |5000 23000
Matricule 56393 7500 [20000 150000
Matricule 56416 3500 [5000 25000
Matricule 56418 3500 (5000 23000
Matricule 56495 1000 5000 15000
Matricule 56512 [3500 5000 25000 Matricule 86731 [1500 7500 15000 [Matricule 56737 illimité 100000 300000 Matricule 36811 1000 5000 15000 Matricule 56834 TE 3500 5000 25000 Matricule 56959 3500 5000 25000 Matricule 56963 1500 7500 15000 Matricule 56966 3500 5000 25000 Matricule 56977 1500 7500 1000 Matricule 56979 1000 5000 15000 [Matricule 57034 1500 7500 15000
Matrieule 57180 3500 5000 25000
Matricule 57300 1500 7500 15000
Matricule 57459 1000 5000 15000
Matricule 57541 3500 5000 25000 Matricule 57574 5000 7500 75000 Matricule 57724 1500 7500 15000
Matricule 57776 3500 5000 25000 Matricule 57790 _ 3500 5000 [25000
Matricule 57818 3500 5000 25000 | Matricule 57832 3500 5000 25000 Matricule 57891 5000 7500 75000 Matricule 57901 1000 5000 15000 Matricule 57958 [1000 5000 15000 Matrieule 57994
[3500 5000 |25000
Matricule 37999 3500
5000 25000
| Matricule 58066 3500 5000 25000
Matricule 58098
1750 7500 [45000
Matricule S8218
3500 5000 25000
Matricule 58322
3500 5000 25000
Matricule 58379
7500 20000 150000
Matricule 8430
1000 5000 15000
Matricule 58435
1000 5000 1000
Matricule 58455 3500 5000 25000
Matricule 58548 3500 5000 25000
Matricule 38564
3500 5000 25000
Matricule 8630
3500 5000 25000
Matricule 58674 3500 5000 25000
Matricule 58696 ï
3500 5000 25000
Matricule 58734 3500
5000 25000 Matricule
58740 3500 5000 [25000
Matricule 8774
(3500 5000 25000
Matricule 58807 5000 7500 75000
[Matricuie 58812 ju 1000 5000
15000 Matricule 59034 3500 5000 25000 Matricule 59050
‘1000 5000 15000
Matricule 59054 3500 5000 25000
Matrieule 591 10 1000 5000
15000 Matricule 89138 3500 5000 25000 Matricule
59180
5000 5000 25000
Matricule 59218 1500
7500 1000 Matricule 59390
[1750 7500 45000
Matricule 59571
3500 5000 25000 Matricule 59573
1000 5000 15000
[Matricule 39655 1000 5090 15000
Matricule 59707
1500 7500 15000
Matricule 59770 3500 5000 25000 [Matricule 59806 3500 5000 25000 Matricule 59827
1500 7500 15000
Matricule 59860 5000 7500 75000
Matricule 59916
1750 7500 45000
Matricule 60007 1000 5000 [15000
Matricule 60103
1750 7500 45000
Matricule 60200 3500 5000 25000
Matricule 60226 1500 7500 15000
Matricule 60238 1500 7500 _| 15000
[Matricule 60305 3500 5000 25000 Matricule 60408 1500 7500 15000 Matricule 60496 3000 7500 73000
Matricule 60502 3500 5000 25000 Matricuie 60506 1500 7500 15000
Matricule 60630 3500 5000 25000 Matricule 60714 3500 5000 25000
Matricule 60738 1750 7500 45000
Matricule 60800 3500 000 25000
Matricule 60848 3500 |5000 25000
Matricule 60866 3500 5000 25000 Matricule 60922 3500 5000 25000
Matricule 61016 1500 [7500 15000
Matrieule 61076 3500 5000 23000 Matricule 61082 3500 5000 25000
Matricule 61112 3500 000 25000
Matricule 61128 3500 5000 25000 Matricule 61146 1000 5000 15000
Matricule 61184 3500 5000 25000
Matricule 61195 1750 7500 45000
Matricule 61206 3500 5000 |25000 Matricule 61224 3500 5000 25000
Matricule 61249 7500 20000 150000 Matricule 61275 [3500 5000 23000
Matricule 61315 [1000 5000 15000 Matricule 61318 3500 5000 25000
Matricule 61344 3500 5000 25000
Matricule 61512 [1500 7500 15000
Matrieule 61706 5000 7500 50000
Matrieule 61731 5000 7500 175000 Matricule 61746 3500 5000 _ 2000
Matricule 61808 3500 5000 25000 Matricule 61970 3500 5000 25000
Matricule 61992 1500 7500 1000
Matricule 62015 1000 5000 15000 Matricule 62036 3500 5000 125000
Matricule 62193 3500 5000 25000 Matricule 62238 1500 7500 15000
Matricule 62248 3500 5000 25000 Matricule 62325 1500 7500 15000
Matricule 62367 3500 5000 25000 Matricule 62388 3500 5000 25000 Matricule 62406 3500 15000 25000 Matricule 62410 [3500 5000 25000 Matricule 62468 5000 7500 | 50000
Matricule 62498
3500 5000 25000
Matricule 62534
1500 7500 15000
Matricule 62548
500 5000 25000
Matricule 62562
3500 5000 25000 Matricule 62580 3500 5000 25000
Matricule 62594
3500 5000 25000
Matricule 62602
3500 5000 25000
Matricule 62712
3500 5000 25000
Matricule 62732
3500 5000 25000
Matricule 62742
3500 5000 25000
[Matricule 62764 3500 5000
25000 Matricule 62786 3500 5000 25000 Matricule 62862
3500 5000 25000
Matricule 62904 3500 5000 25000
Matricule 63095
3500 5000 25000 Matricule 65104
3500 5000 25000
Matricule 63148
3500 5000 25000
Matricule 63151
1000 5000 15000
Matricule 63163
1000 5000 15000
|Matricuie 63191 1500 7500 [15000 Matricule 63345
1000 5000 15000
Matricule 63502 3500 5000 25000
Matricule 63516 3500 5000 25000
| Matricule 63530 3500 5000 25000 Matricule 63555 1000 5000 15000 Matricule
63564
5000 5000 25000
Matricule 63570 3500 5000 25000
Matricule 63580 3500 5000 25000 Matricule 63601
1000 5000 15000
Matricule 63608 3500 5000 25000 Matricule 63610 3500 5000 25000 Matricule 63622
3500 5000 25000 Matricule 63658 3500 5000 25000 Matricule 63718 3500 5000 25000 Matricule 63776 3500 5000 25000 Matricule 63804 3500 _|5000 25000
Matricule 63886 3500 5000 25000
Matricule 63896 3500 5000
25000 Matricule 63938 3500 5000 25000 Matricule 63942 3500 5000 25000 Matricule 64022 (3500 5000 25000 Matricule 64046 3500 5000 25000 Matricule 64052 3500 5000 25000 Matricule 64102 3500 5000 [25000
Matricule 64105 3500 5000 25000
Matricule 64139 3500 5000 25000 Matricule 64150 (3500 5000 25000
Matricule 64210 3500 5000 25000 Matricule 64263 3500 5000 23000
Matricule 64268 3500 5000 [25000 Matricule 64328 3500 5000 25000
Matricule 64337 1500 7500 15000 Matricule 64408 3500 5000 25000
Matrieule 64412 3500 5000 25000 Matricule 64656 5000 7500 50000
Matricule 64694 3500 5000 25000 Matricule 64705 3500 5000 25000
Matricule 64715 3500 5000 25000 Matricule 64718 3500 5000 25000
Matricule 64738 3500 5000 25000 Matricule 64760 3500 5000 [25000
Matricule 64768 3500 5000 25000 Matricule 64778 1500 7500 [15000
Matricule 64782 3500 5000 25000 Matricule 64812 3500 5000 25000
Matricule 64856 3500 5000 23000 Matricule 64888 3500 5000 25000
Matricule 64898 13500 5000 25000 Matricule 64900 1500 7500 15000
Matricule 64902 3500 5000 25000 Matricule 64926 3500 5000 25000 Matricule 64972 3500 5000 25000 Matricule 64998 3500 5000 25000 Matrieule 65006 3500 5000 25000 Matricule 65012 3500 5000 25000
Matricule 65030 3500 5000 25000 Matricule 65044 3500 5000 25000 Matricule 65056 1500 7300 15000 Matricule 65066 3500 5000 25000
Matricule 65092 3500 5000 25000 Matrieule 65104 3500 5000 25000
Matricule 65110 3500 5000 25000 Matricule 65254 3500 5000 25000
Matricule 65434 3500 5000 25000 [Matricule 65482 3500 5000 23000 Matricule 65488 3500 5000 25000
Matricule 65504
(3500 5000 25000
Matricule 65506
3500 5000 25000 Matricule 65518 3500 5000 25000
Matricule 65526
3500 5000 25000 Matricule 65572
3500 5000 25000
Matricule 65592 3500 5000 25000
Matricule 65626
3500 5000 25000
Matricule 65628
3500 5000 25000 Matricule 65636 3500 5000 25000
Matricule 65662 3500 5000 25000
Matricule 65712 3500 5000 25000 Matricule 65782 3500 5000 25000 [Matricule 65914
3500 5000 25000
Matricule 66016 3500 5000 25000
Matricule 66098 3500 5000 25000
Matricule 66108 3500 3000 25000 [Matricule 66112
3500 5000 25000 [Matricute 66134
3500 5000 25000 Matricule 66212 3500 5000 25000
Matricule 66228 3500 5000 25000 Matricule 66234 3500 5000 25000 Matricule 66238
[3500 5000 25000
Matricule 66258 3500 5000 2000
Matricule 66426
3500 5000 25000
Matricule 66430 3500 5000 25000
Matricule 66444 3500 5000 25000 [Matricule 66476 3500 25000
Matricule 66480 3500 5000 25000
Matricule 66496 3500 5000 25000
Matricule 66502 3500 5000 25000 Matricule 66504 3500 5000 25000
Matricule 66524 3500 5000 25000 Matricule 66528 3500 5000 25000
Matricule 66534 3500 5000 25000
Matricule 66552 3500 5000 25000
Matricule 66554 3500 5000 25000 Matricule 66560
3500 5000 25000
Matricule 66630 3500 5000 25000
ricule 66648 3500 5000 25000
| Matricule 66660 3500 5000 25000 [Matricuie 66666 5000 7500 50000 Matricule
66686 3500 5000 25000 Matricule 66774 5000 7500 50000 [Matricule 66792 5000 7500 50000
Matricule 66836 3500 5000 25000 Matricule 66926 3500 5000 25000
Matricule 67028 3500 5000 25000 Matricule 67068 3500 5000 25000
Matricule 67094 3500 5000 25000 Matricule 67112 13500 5000 25000
Matricule 67146 3500 5000 25000
Matricule 67156 3500 5000 25000 Version anonymisée de l'Annexe VI à la décision
n° 2024/3 du 16 janv. 2024 du directeurrégional
LACROIX Franck
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe VI reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation
de Signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite anneye. Aucune correspondance cntre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une
forme anonymisée, n’est possible, ATTENTION: toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation
d'anonÿmisation est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
‘amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Mona dela valeur des marchandises de fre n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule)
pe He Aa
Matricule 35605
1000 5000 15000
Matricule 35644
1500 7500 15000
Matricule 36621
1000 5000 15000
Matricule 37150
5000 7500 [75000
Matricule 37259
1500 7500 15000
Matricule 37353 =
[000 5000 10000
Matricule 37399
2500 15000 75000
Matricule 37944 2500 15000 75000
Matricule 37949 7500 20000 150000
Matricule 37971 1000 5000 15000
Matricule 37996
1000 5000 15000
Matricule 38009
1000 5000 15000
Matricule 38342 5000 7500 75000
Matricule 38598 1000
5000 15000 Matricule 38970
1000 [5000 10000
Matricule 39511
Jitimie 100000 300000
Matricule 39541 1000 5000 15000
| Matricule 39642
1000 5090 15000 Matricule
39906 30000 | 100000 100000
Matricule 40236
1750 7300 45000
Matricule 40238 à
2500 15000 75000
Matricule 40306 2500 15000 75000
[Matrieute 41241 1750 7500 45000 | Matricule 41496 E limité
100000 300000
Matricule 41997 2500 15000 75000 Matricule 43058
: 5000 7500 75000
Matricule 43121 2500 15000 75000
Matricule 43403
_ {5000 7500 75000
Matricule 43768 [1000 5000 15000 | Matricule 43783 3500 5000 25000 Matricule 44242 5000 7500 75000
[Matricule 44342 5000 7500 75000 Matricule 44578 [5000 7500 75000
Matricule 44671 1500 7500 15000 Matricule 44764 3500 5000 [25000
Matricule 44916 3500 | 5000 25000 Matricule 45018 3500 5000 25000
Matricule 45020 3500 5000 25000 Matricule 45188 5000 7500 75000
Matricule 45352 3500 5000 25000 Matricule 45896 3500 5000 25000
Matricule 45723 3500 5000 25000 Matricule 46251 1000 5000 15000
Matricule 46282 1500 7500 15000
Matricule 46482 5000 7500 75000 [Matricule 46636 3500 5000 25000
Matricule 46744 1500 7500 15000 Matricule 46778 1500 7500 lis |
Matricule 46782 3500 5000 25000 Matricule 50032 3500 5000 25000
Matricule 50054 5000 7500 75000 [Matricule 50066 5000 7500 75000 Matricule 50086 1500 7500 15000
Matricule 50106 5000 7500 75000 Matricule 50408 1000 5000 15000
Matricule 50660 1000 5000 10000 Matricule 51002 3500 5000 25000
Matricule 1016 30000 30000 100000 Matricule 51390 5000 7500 75000
Matricule 51436 1000 5000 15000 Matricule 51592 3500 5000 25000
Matricule 1652 1000 5000 [15000
Matricule 51698 5000 7500 75000 [Matricule 52026 3500 5000 25000
| Matricule 52063 5000 7500 75000 Matricule 52076 3500 |s000 25000
Matricule 52090 1500 7500 15000 | Matricule 52148 1500 7500 15000 Matricule 82152 1000 5000 15000 Matricule 52162 5000 7500 73000 Matricule 52370 5000 7500 75000 Matricule 52430 30000 30000 [100000 Matricule 52637
7500 20000 150000
Matricule 52640 3500 5000 25000
Matricule 52673
1000 5000 15000
Matricule 52872 3500 5000 25000
Matricule 52904
1500 7500 15000
Matricule 52928
1500 7500 15000
Matricule 52962
[5000 7500 75000
Matricule 52995
1750 7300 45000
Matricule 53043 7500 20000 150000
|Matrieute 53110 1500
7500 15000 | Matricule
53152
1500 7500 [15000
Matricule 53246
3500 5000 25000
Matricule 53403 5000 7500 75000
Matricule 53640
1500 7500 15000
Matricule 53643
1750 7500 45000
[Matricule 53734 30000 30000 100000
Matricule 53768
1000 5000 15000
[Matricute 53876 3500 5000 25000 Matricule 53897 30000 30000 100000 | Matricule 53976 3500 5000 25000 Matrieule 54023
1000 5000 1000
Matricule 54078
13500 5000 25000
Matricule 54244
1500 7500 15000
Matricule 54268
3500 5000 25000
Matricule 54332
13500 5000 25000
Matricule 54380 3500 5000 25000
Matricule 54432 3500 5000 25000 Matricule 54456
1000 5000 15000 |
Matricule 54577
1000 5000 15000
Matricule 54720 3500 5000 25000 Matrieule 54730 3500 5000 25000 Matricule 54770 3500 5000 25000 Matricule 54830
1000 5000 15000
Matrieule 55024
1000 5000 15000
Matricule 85054 5500 5000 25000
Matricule 85112 3500 5000 25000 Matricule 55216 1000 5000 15000
Matricule 55258 3500 5000 25000 Matricule 55340
3500 5000 25000
Matricule 55384 3500 5000 25000
Matricule 55447 3500 5000 25000
Matricule 55466 5000 7500 73000
[Matricule 55483 13500 5000 25000 | Matricule 55556 3500 5000 [25000 Matricule 55604 1000 5000 15000
Matricule 55636 | 5000 7500 75000
Matricule 55744 3500 5000 [25000
Matricule 55766 3500 5000 25000 Matricule 55803 1750 7500 45000
Matricule 55930 1750 7500 45000 Matricule 55990 3500 (5000 25000
Matricule 5600 50000 30000 100000 Matricule 56104 1500 7500 15000
Matricule 56142 3500 5000 25000
Matricule 56176 5000 7500 50000 Matricule 56186 1000 5000 1000
| Matricule 56213 1750 7500 45000
Matricule 56258 1500 7500 15000 Matricule 56332 3500 5000 25000 Matricule 56393 7500 20000 150000
Matricule 56416 3500 5000 25000 Matricule 56418 3500 5000 25000 Matricule 56495 1000 5000 15000
Matricule 56512 3500 5000 25000 Matricule 56731 30000 30000 100000
Matricule 56737 illimité 100000 300000 Matricule S6811 1000 5000 15000
Matricule 56834 3500 5000 25000 Matricule 56899 1000 5000 15000
Matricule 56959 [3500 5000 25000 Matricule 56963 1500 7500 [15000
Matricule 56966 3500 5000 25000
Matricule 56977 1500 7500 15000 Matricule 56979 1000 5000 15000
Matricule 57034 1500 [7500 15000 Matricule 57180 3500 5000 25000
Matricule 57300 1500 7500 13000
Matricule 57459 1000 [5000 15000 Matricule 57541 3500 5000 25000
Matrieule 57574 5000 71500 75000 Matricule 57724 1500 7300 15000
Matricule 57776 3500 5000 25000 Matricule 87790 3500 5000 25000
Matricule 57818 3500 5000 25000 Matricule 57832 3500 5000 25000
Matricule 57891 5000 7500 75000 |Matricute 57901 1000 5000
15000 Matricule 57958
1000 5000 15000
Matricule 57994
3500 5000 [25000
Matricule 57999 3500 5000 25000
Matricule 58066 3500 5000 25000 Matricule 58098
1750 7500 45000
Matricule 58218 3500 5000 25000 Matricule 58322 3500 (5000 25000 Matricule 58379 illimité 100000
300000 | Matricule
58430 1000 5000 15000 |
|Matricuie 58435 1000 5000
15000 Matricule 58455 3500 5000 25000 Matricule
58548
(3500 5000 25000
Matricule 58564 3500 5000 25000
Matricule 58630 3500 5000 25000
Matricule 38674 3500 5000 25000
Matricule 58696
5500 5000 25000 Matricule 58734 3500 5000 [25000
Matricule 58740 3500 5000 25000
Matricule 58774 3500 5000 25000
Matricule 58807 5000 7500 75000
Matricule 58812
1000 5000 15000
Matricule 59034 3500 5000 25000
Matricule 89030
1000 5000 15000 |
Matricule 59054
[3500 5000 25000
Matricule 59110
_|1000 5000 15000
Matricule 59138 3500 5000 25000 Matricule 59180
3500 5000 25000 Matricule 59218
1500 7500 15000
Matricule 59399
1750 7500 45000
Matricule 59571
3500 5000 25000 Matricule 59573
1000 5000 15000
Matricule 59655 1000 5000 15000
Matricule 59707
1500 7500 15000
[Matricule 59770 3500 5000 25000 Matricule 59806 3500 5000 25000 Matricule
59827 30000 30000 100000
Matricule 59860
15000 7500 75000
Matricule 59916
1750 7500 45000
Matricule 60007 1000 5000 15000
[Matricule 60103 1750 7500 45000
[Matricuie 60200 3500 5000 25000 Matricule 60226 1500 [rs00 15000 | Matricule 60238 100 7500 15000
Matricule 60305 3500 5000 25000 Matricule 60408 1500 [7500 15000
Matricule 60496 5000 7500 75000
Matricule 6002 3500 5000 25000 | Matricule 60506 1500 7500 15000
Matricule 60630 3500 5000 25000 Matricule 60687 1750 7500 45000
Matricule 60714 3500 5000 23000 Matricule 60735 [1000 5000 15000
Matricule 60738 1750 7500 45000 Matrieule 60800 3500 5000 25000
Matricule 60848 3500 5000 25000 Matricule 60866 3500 5000 25000
Matricule 60922 3500 5000 25000
Matricule 61016 1500 7500 15000 Matricule 61076 3500 5000 125000
Matricule 61082 3500 5000 25000
Matricule 61112 3500 5000 25000 Matricule 61128 3500 5000 25000
Matricule 61146 1000 5000 15000 Matricule 61184 3500 5000 25000
Matricule 61195 1750 7500 45000
Matricule 61206 13500 5000 25000 Matricule 61224 3500 5000 25000
Matricule 61249 7500 20000 150000 [Matricule 61275 5000 7500 50000
Matricule 61315 1000 5000 15000 Matricule 61318 3500 5000 25000
Matricule 61344 3500 5000 25000 Matricule 61512 1500 7500 15000
Matricule 61706 2500 [5000 25000 |Matrieute 61731 5000 7500 [75000
Matrieuie 61746 3 |5000 25000 Matricule 61808 3500 5000 25000
Matricule 61970 3300 5000 25000 Matricule 61992 1500 7500 15000 Matricule 62015 1000 5000 15000 Matricule 62036 3500 5000 25000 Matricule 62198 3500 5000 25000 Matricule 62238 1500 7500 15000 Matricule 62248 3500 5000 25000 Matricule 62325 1500 7500 [15000 | Matricule 62367
3500 5000 25000
Matrieule 62388 3500 5000 25000
[Matricule 62406 3500 5000 25000
Matrieule 62410 3500 5000 25000
Matricule 62468 3500 5000 2000
Matricule 62498 3500 5000 25000
Matricule 62534
1500 7500 15000
[Matricule 62548 3500 15000 25000
Matricule 62562
3500 5000 25000
Matricule 62580 3500 5000 25000
|Matrieule 62594 3500 5000 25000
Matricule 62602
3500 5000 25000
Matricule 62712 3500 5000 25000
[Matrieue 62732
13500 5000 25000
Matricule 62742 3500 5000 25000
Matricule 62764 3500 5000 25000
Matricule 62786 3500 5000 25000
Matricule 62862
3500 5000 25000
Matricule 62904 3500 5000 [25000
Matricule 63095 3500 5000 25000
Matrieule 63104
3500 5000 23000
Matricule 63148 3500 5000 25000
Matricule 63151 [1000 5000 15000
Matricule 63163
[1000 5000 15000
Matricule 63191
1500 7500 15000
Matricule 63345 1000 5000
15000 | Matricule 63502 3500 5000 25000 Matricule
63516 3500 5000 25000
Matricule 63530 3500 5000 25000
|Matrieule 63555
1000 5000 1000
Matricule 63564 3500 5000 25000
Matricule 63570 3500 5000 [25000
Matricule 63580 3500 5000 25000 Matricule 63601 1000 5000 15000
Matricule 63608 3500 5000 25000 Matricule 63610 3500 5000 [25000
Matricule 63622 3500 5000 25000 Matricule 63658 3500 5000 25000
Matricule 63718 3500 5000 25000
Matricule 63776 3500 5000 2000
Matricule 63804 3500 5000 25000
Matricule 63886 3500 5000 25000
Matricule 63896 3500 5000 25000 Matricule 63938 3500 5000 25000 Matricule 63942 3500 5000 25000
Matricule 64022 3500 5000 [25000
Matricule 64046 3500 5000 25000 Matricule 64052 3500 5000 25000
Matricule 64102 3500 5000 25000
Matricule 64105 3500 5000 25000 Matricule 64139 3500 5000 25000
Matricule 64150 3500 5000 25000 Matricule 64210 3500 5000 25000
| Matricule 64263 3500 5000 25000 Matricule 64268 3500 5000 25000
| Matricule 64328 3500 5000 25000 Matricule 64337 1500 1500 10000
Matricule 64408 3500 5000 25000 [Matricule 64412 3500 5000 25000
Matricule 64656 | 5000 7500 50000 Matricule 64694 3500 5000 25000
Matricule 64705 3500 5000 25000
Matricule 64715 3500 5000 25000 Matricule 64718 3500 5000 25000
Matricule 64738 3500 15000 25000
Matricule 64760 3500 5000 25000 Matricule 64768 3500 5000 25000
Matricule 64778 1500 7500 15000 Matricule 64782 3500 5000 25000
Matricule 64812 3500 5000 25000 Matricule 64856 3500 5000 25000
Matricule 64888 3500 5000 25000
Matricule 64898 3500 5000 25000 Matricule 64900 1500 7500 15000
Matricule 64902 3500 5000 25000 Matrieule 64926 3500 5000 25000
Matricule 64972 3500 5000 25000 Matricule 64998 3500 5000 25000
Matricule 65006 3500 5000 25000 Matricule 65012 3500 5000 25000
Matricule 65030 3500 5000 25000 | Matrieule 65044 3500 5000 25000
Matricule 65056 1500 7500 15000 Matricule 68066 3500 5000 25000 Matricule 68092 3500 5000 25000 [Matrieule 65104 3500 5000 25000 Matricule 65110
l3500 5000 [25000
Matricule 65254
3500 5000 25000
Matricule 65434
3500 5000 25000
[Matricule 65452
3500 5000 25000 Matricule 65488
3500 5000 25000
Matricule 65504 3500 5000 25000
Matricule 65506
3500 5000 25000 Matricule 65518
3500 5000 25000
Matricule 65526
3500 5000 25000
Matricule 65572 3500 5000 25000 Matricule 65592 3500 5000 25000
Matricule 65626
3500 5000 25000
Matricule 65628 3500 5000 25000 Matricule 65636
3500 5000 25000
Matricule 65662
3500 5000 25000
Matricule 65712
3500 5000 [25000
Matricule 65782 3500 5000 25000 Matricule 65914 3500 5000 25000 Matricule 66016 3500 5000 25000
Matricule 66098 3500 5000 25000 Matricule 66108
3500 5000 25000
Matricule 66112 3500 5000 25000
Matricule 66134
(3500 5000 25000
Matricule 66212
3500 3000 25000
Matricule 66228 3500 5000 25000 Matricule 66234 3500 5000 25000
Matricule 66238
3500 5000 25000 Matricule 66258
3500 5000 25000
Matricule 66426 3500 5000 25000 Matricule 66430 3500 5000 25000 Matricule 66444 3500 5000 25000 Matricule 66476 3500 5000 25000 Matricule 66480 3500 5000 25000
Matricule 66496 3500 5000 25000 Matricule 66502 3500 5000 25000 Matricule 66504 3500 5000 25000
Matricule 66524 3500 5000 25000
Matricule 66528 3500 5000 25000 Matricule 66534
[3500 [5000 25000
Matricule 66552 3500 5000 25000 [ Matricule 66554 3500 5000 25000 [Matricule 66560 3500 5000 25000 [Matricule 66630 3500 5000 25000 Matricule 66648 3500 5000 25000
Matricule 66660 3500 5000 25000 Matricule 66666 3500 5000 25000
Matricule 66686 3500 5000 25000 Matricule 66756 3500 5000 25000
Matricule 66774 3500 5000 25000 Matricule 66792 3500 5000 25000
Matricule 66836 3500 5000 25000 Matricule 66926 15500 5000 25000
Matricule 67028 3500 5000 25000 Matricule 67068 3500 5000 25000
Matricule 67094 3500 5000 (25000 Matricule 67112 3500 5000 25000
Matrieule 67146 3500 5000 25000 Matricule 67156 3500 5000 25000
Matricule 90228 3500 5000 [25000 Version anonymisée de Annexe VII à Ia décision n° 2024/3 du 16 janv. 2024 du directeur régional
LACROIX Franck
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe VII reproduit Ia liste des agents qui bénéficient d’une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe, Aucune correspondance
entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible,
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
Pv « 420D », « 420 », « 421 » (contrefaçon)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises defraude n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) Montant de l'amende | Valeur des marchandises
Matricule 35605 5000 50000
Matricule 35644 25000 100000
Matricule 36621 5000 50000
Matricule 37150 15000 150000
Matricule 37259 25000 50000 LS
Matricule 37353 5000 50000 ke Matricule 37399 15000 150000
Matricule 37944 15000 10000
Matricule 37949 30000 300000 Matricule 37971 5000 50000 Matricule 37996 5000 50000 Matricule 38009 5000 50000 [Matricule 88342 15000 [150000
Matricule 38598 5000 [50000
Matricule 38970 5000 50000
Matricule 39511 illimité 600000
Matricule 39541 5000 50000 Matricule 39642 5000 50000
Matricule 39906 50000 200000
Matricule 40236 ï 10000 100000
Matricule 40238 15000 10000
Matricule 40306 15000 150000
Matricule 41241 10000 [100000
Matricule 41496 illimité 600000
Matricule 41997 15000 150000 Matricule 43058 E 15000 150000
Matricule 43121 15000 150000
Matricule 43403 15000 ü 150000
Matricule 43768 i 5000 50000
Matricule 43783 SF 5000 50000
Matricule 44242 15000 150000 Matricule 44342 15000 150000
Matricule 44578 15000 150000
Matricule 44671 25000 100000
[Matricule 44764 5000 50000 Matricule 44916 5000 [50000 Matricule 45018 5000 [50000 Matricule 45020 5000 50000 Matricule 45188 15000 150000 Matricule 45352 5000 50000 Matricule 45596 5000 50000 Matricule 45723 5000 50000 Matricule 46251 5000 50000 Matricule 46282 25000 50000 ricule 46482 15000 10000 Matricule 46636 5000 50000
Matricule 46744 25000 100000 Matricule 46778 25000 [100000
Matricule 46782 5000 50000
Matricule 50032 5000 50000
Matricule 50054 15000 150000
Matricule 50066 15000 150000
Matricule 50086 25000 100000
Matricule 50106 15000 150000
Matricule 50408 5000 50000
Matricule 50660 5000 50000
Matricule 51002 5000 50000
Matricule 51016 50000 200000 Matricule 51390 15000 150000 Matricule 51436 5000 50000
Matricule 51592 5000 50000
Matricule 51652 5000 50000
Matricule 51698 15000 130000
Matricule 52026 5000 50000
Matricule 52063 15000 10000
Matricule 52076 5000 50000
Matricule 32090 25000 | 100000
Matricule 52148 25000 100000 Matricule 52152 [5000 50000
Matricule 52162 15000 150000 Matricule 52370 15000 150000 Matricule 52430 50000 200000 Matricule 52637 30000 300000 Matricule 52640 5000 50000 Matricule 52673 5000 50000
Matricule 52872 5000 50000
Matricule 52904 25000 100000
Matricule 52928 25000 100000
| Matricule 32962 15000 150000
Matricule 52995 10000 [100000
Matrieule 53043 30000
300000
Matricule 53110 25000 100000
[Matricule 53152 25000 100000 Matricule 53246 5000 50000 {Matricule 53403 15000 150000
Matricule 53640 25000
100000
Matricule 53643
10000 100000
Matricule 53734
50000 200000
Matricule 53768 5000 50000
Matricule 53876 5000 50000
Matricule 53897 50000 200000
Matricule 53976
| 5000 50000
Matricule 54023
5000 50000
Matricule 54078
5000 50000
Matricule 54244 25000 100000
Matricule 54268
5000 50000
Matricule 54332 5000 50000
[Matricule 54380 5000 50000 Matricule 54432 5000 50000 Matricule 54456
5000 50000
Matricule 54577 5000 50000
|Matrieule 54720 5000 50000
Matricule 54730 5000 50000
Matricule 54770 5000 50000
Matricule 54830 5000 50000
Matricule 55024
|5000 50000
Matricule 55054 5000 50000
Matricule 55112
/5000 50000
Matricule 35216 5000 50000 Matricule 55258 5000 50000 Matrieule
35340 5000 50000
Matricule 55384 5000 50000
Matricule 55447 5000 50000
Matricule 55466 15000 150000
Matricule 55483 5000 50000
Matricule 55556 5000 50000
Matricule 55604 5000 | 50000 Matricule 55634 5000 | 50000
Matricule 55636 15000 150000
Matricule 55766 5000 50000
Matricule 55803 10000 100000
Matricule 5930 10000 100000
Matricule 55990 5000 50000
[Matricule 56005 50000 200000
Matricule 56104 25000 100000
Matricule 56142 5000 50000
Matricule 56186 5000 50000
Matricule 56213 10000 100000
[Matricule 56258 25000 100000 Matricule 56332 5000 50000
Matricule 56393 30000 300000
[Matricule 56416 5000 50000
[Matricule 56418 5000 50000 Matricule 56495 [5000 50000
Matricule 56512 5000 50000 Matricule 56731 50000 200000
Matricule 56737 illimité 600000
Matricule 56811 5000 | 50000
Matricule 56834 5000 50000 Matricule 56959 5000 50000 Matrieule 56963 25000 50000
Matricule 6966 5000 50000
[Matricule 56977 25000 100000 Matricule 56979 5000 50000
Matricule 57034 25000 100000
Matricule 57180 5000 50000 | matricule 57300 25000 100000
| Matricule 57459 5000 50000 [Matricule 57541 5000 50000
Matricule 57574 [15000 150000
Matricule 57724 25000 100000
Matricule 57776 5000 50000
Matricule 57790 5000 50000 Matricule 57818 5000 50000
Matricule 57832 5000 50000
Matricule 57891 15000 10000
Matricule 57901 5000 50000
Matricule 57958 5000 50000 Matricule 57994 5000 50000
Matricule 57999 [5000 50000 Matricule 58066 5000 50000
Matricule 58098 10000 100000 Matricule 58218 L 5000 50000 Matricule 58322 5000 50000 Matricule 58379 illimité 600000 Matricule 58430 5000 50000 Matricule 58435 5000 50000 Matricule 58455 5000 50000 Matricule 58548 5000 50000 Matricule 58564 5000 50000 Matricule 58630 5000 50000 Matricule 58674 5000 50000 Matricule 58696 5000 50000 [Matricule 58734 5000 50000 Matricule 58740 5000 50000 Matricule 58774 5000 50000 Matricule 58807 15000 150000 Matricule 38812 5000 50000 ii
Matricule 59034 5000 50000 |
Matrieule 50050 5000 150000 |
Matricule 59054 5000 150000 |
Matricule 59110 5000 30000 |
Matricule 59138 5000 50000
Matricule 59180 5000 50000
Matricule 59218 25000 50000
Matricule 59399 10000 100000
Matricule 59571 5000 50000
Matricule 59655 5000 __|s0000
Matricule 59707 25000 50000
Matricule 59770 5000 50000
| Matricule 59806 5000 50000
Matricule 59827 50000 200000
| Matricule 59860 15000 150000
Matricule 59916 10000 [100000
Matricule 60007 5000 [50000
Matricule 60103 10000 100000
[Matricuie 60200 5000 50000 Matricule 60226 25000 100000 Matricule 60238 25000 100000 Matricule 60305 5000 30000 |
Matricule 60408 25000 50000
Matricule 60496 15000 150000 |
Matricule 60502 5000 50000 | [25000 Matricule 60506 | 100000
Matricule 60630 |s000 [50000
Matricule 60714 [5000 50000 Matricule 60735 5000 50900 Matricule 60738 10000 100000 [Matricule 60800 5000 [50000 Matricule 60844 5000 50000 Matricule 60848 5000 50000 Matricule 60866 5000 [50000 Matricule 60922 5000 50000 Matricule 61016 25000 100000 Matricule 61076 5000 50000 Matricule 61082 su00 50000 Matricule 61112 5000 50000 Matricule 61128 5000 50000 Matricule 61146 5000 50000 Matricule 61184 5000 50000 Matricule 61195 10000 100000 Matricule 61206 5000 50000 Matricule 61224 5000 50000 Matricule 61249 30000 300000 Matricule 61275 5000 50000 Matricule 61315 5000 [50000 Matricule 61318 5000 [50000 Matricule 61344 5000 50000
Matricule 61512 25000 100000
Matricule 61706 5000 50000
Matricule 61731 15000 150000 Matricule 61746 5000 50000 Matricule 61808 5000 50000 [Matricule 61970 5000 50000 Matricule 61992 25000 100000
Matricule 62015 [5000 50000
Matricule 62036 5000 50000
Matricule 62198 5000 50000
Matricule 62238 25000 50000
Matricule 62248 5000 50000
Matricule 62325 25000 50000
Matricule 62367 3000 50000 Matricule 62388 5000 50000 Matricule 62406 5000 50000 Matricule 62410 5000 50000 | Matricule 62468 | 5000 50000 Matricule 62498 5000 [50000
Matricule 62534 25000 100000
Matricule 62548 [5000
nn
Matricule 62562 5000 50000
Matricule 62580 5000 2000
Matricule 62594 5000 50000
Matricule 62602 5000 50000
Matricule 62712 5000 0000
Matricule 62732 5000 50000
Matricule 62742 5000 50000
Matricule 62764 5000 50000
Matricule 62786 5000
50000
Matricule 62862 5000 50000
Matricule 62904 5000
50000
Matricule 63095 5000 50000
Matricule 63104 5000 50000
Matricule 63148 5000 50000
[Matricule 63151 5000 50000
Matricule 63163 5000 50000 Matricule 63191 25000 50000
Matrieule 63345 5000
50000
| Matricule 63502 5000 50000
Matricule 63516 5000
50000
Matricule 63530 5000 50000
Matricule 63555 5000 50000
Matricule 63564 5000 50000
Matrieule 63570
5000 50000
Matricule 63580 5000 50000
Matricule 63601 5000 50000
Matricule 63608
15000 50000
Matricule 63610 5000 50000
Matricule 63622 5000 50000
Matricule 63658 5000 50000
Matricule 63718 5000 50000
Matricule 63776 5000 50000
Matricule 63804 5000 50000
Matricule 63886 5000 50000
Matricule 63896 5000 50000
Matricule 63938 5000 50000
Matrieule 63942 5000 50000
Matricule 64022 5000 50000
Matricule 64046 5000 50000
Matricule 64082 5000 150000 Matricule 64102 5000 30000
Matricule 64105 5000 0000
Matricule 64139 5000 50000
Matricule 64150 5000 50000
Matricule 64210 5000 50000
Matricule 64263 5000 50000
Matricule 64268 5000 50000
Matricule 64328 5000 50000
Matricule 64337 25000 100000
Matricule 64408 5000 50000 Matricule 64412 5000 FT
Matricule 64656 5000 50000
Matricule 64694 5000 50000
Matricule 64705 5000 50000 Matricule 64715 5000 50000
Matricule 64718 5000 50000
Matricule 64738 5000 50000
Matricule 64760 5000 50000
Matricule 64768 5000 50000
Matricule 64778 25000 100000! Matricule 64782 5000 50000
Matricule 64812 5000 50000 Matricule 64856 5000 50000 Matricule 64888 5000 50000 Matricule 64898 _ 5000 50000
Matricule 64900 25000 100000
Matricule 64902 5000 50000 Matricule 64926 5000 | 0000
Matricule 64972 5000 50000
Matricule 64998 5000 50000
Matricule 65006 5000 50000
Matricule 65012 5000 50000 Matricule 65030 5000 [50000 Matricule 65044 5000 50000 Matricule 65056 25000 100000
Matricule 65066 5000 50000
Matricule 65092 5000 50000 Matricule 65104 5000 50000
| Matricule 65110 5000 50000
Matricule 68254 5000 50000 Matricule 65434 5000 50000
Matricule 65452 5000 50000 | Matricule 65488 15000 50000 Matricule 65504 5000 50000
Matricule 65506 5000 30000
Matricule 65518 5000 30000
Matricule 65526 5000 50000 Matricule 65572 5000 50000 Matricule 65592 5000 50000 Matricule 65626 5000 50000 Matricule 65628 5000 50000 Matricule 65636 5000 50000 Matricule 65662 5000 50000 [Matricule 65712 5000 [50000
| Matricule 65782 5000 50000
[Matricule 68914 5000 | 50000
Matricule 66016 5000 50000 Matricule 66098 5000 50000 Matricule 66108 T 5000 50000
Matricule 66112 5000 50000
Matricule 66134 5000 50000
|Matricuie 66212 5000 50000
Matricule 66228 5000 50000
Matricule 66234 5000 50000
Matricule 66238 5000 50000
Matricule 66258 5000 50000
Matricule 66426 (5000 50000
Matricule 66430 5000 50000
Matricule 66444 3000 50000
Matricule 66476 5000 5 50000
Matricule 66480 5000 50000
Matricule 66496 5000 50000
Matricule 66502 5000 50000
Matricule 66504 5000 50000
Matricule 66524 5000 50000
Matricule 66528 _ 5000 50000
Matricule 66534 5000 50000
Matricule 66552 5000 50000
Matricule 66554 À 5000 50000
Matricule 66560 5000 50000
Matricule 66630 5000 50000
Matricule 66648 5000 j 50000
Matricule 66660 __|5000 50000
Matricule 66666 5000 50000
Matricule 66686 5000 _ |so0o0
Matricule 66774 L 5000 50000 {Matricule 66792 5000 50000
Matricule 66836 5000 |s0000 Matricule 66926 5000 50000 Matricule 67028 5000 50000 Matricule 67068 5000 50000 Matricule 67094 5000 50000 Matricule 67112 5000 50000 Matricule 67146 5000 50000 Matricule 67156 5000 50000 Version anonymisée de l'Annexe VIII à la décision n° 2024/3 du 16 janv. 2024 du directeur régional LACROIX Franck
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe VIII reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. AtEuVE correspondance re une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonÿmisée, n'estpossible. STTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation es punie de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
TRANSACTION « 421 » (contrefacon)
Montant de l'amende : Monrant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) Montant de l'amende Po
Matricule 35605 5000 50000 Matricule 35644 25000 100000
Matricule 36621 3000 50000
[Matricule 37150 Ë 15000 150000 |
Matricule 37259 25000 100000 | Matricule 37353 (5000 50000
Matricule 37399 15000 150000
Matricule 37944 15000 150000
Matricule 37949 = 30000 300000
Matrieule 37971 5000 50000
Matricule 37996 5000 50000 : Matricule 38009 5000 ETS
Matricule 38342 15000 150000
Matricule 38598 5000 50000
Matricule 38970 5000 50000
Matricule 39511 illimité 600000
Matricule 39541 5000 50000 Matricule 39642 _|5000 {50000 Matricule 39906 50000 200000 Matricule 40236 s 10000 100000
Matricule 40306 15000 _ 150000
| Matricule 41241 10000 10000 ”
Matricule 41496 5 illimité [600000
Matricule 41997 15000 1150000 | [Matricule43058 15000 150000 Matricule 43121 15000 150000
Matricule 43403 15000 3 150000 Matricule 43768 5000 [50000
[Matricule 43783 5000 50000
Matricule 44242 J 15000 150000 Matricule 44342
15000 150000
Matricule 44578 15000
150000
Matricule 44671 25000
100000
Matricule 44764 5000
50000
Matricule 44916 5000 50000
Matricule 45018
5000 ‘50000
Matricule 45020 5000
50000
Matricule 45188 15000
150000 Matricule 45352
5000 50000
Matricule 45596
5000 50000
Matricule 45723
5000 50000
Matricule 46251
5000 50000
Matricule 46282 25000 50000
Matricule 46482
15000 150000
Matricule 46636 5000 50000
Matricule 46744 25000 100000
Matricule 46778 25000 100000
Matricule 46782 5000 50000
Matricule 50032
[5000 50000
Matricule 50054 [15000
150000
Matricule 50066
15000 [150000
Matricule 50086 25000
100000
Matricule 50106 15000
150000
Matricule 50408 5000 50000
Matricule 50660 5000 50000
Matricule 51002 5000 50000
Matricule 51016 _|50000 200000
Matricule 51390 15000 150000
[Matricule 51436 5000 50000
Matricule 51592 [5000
50000
Matricule 51652 5000 50000
Matricule 51698 15000
150000
Matricule 52026 5000 [50000
Matricule 52063 15000 150000
Matricule 52076 5000 50000
Matricule 52090 25000 100000
Matricule 52148 25000 100000
Matricule 52152 5000 50000
Matricule 52162 15000 150000
Matricule 52218 5000 50000
| Matricule 52370 15000 150000
Matricule 52430 50000 200000
Matricule 52637 30000 300000 Matricule 52640 5000 cu Matricule 52673 5000 50000
Matricule 52872 5000 50000 Matricule 52904 25000 100000
Matricule 52928 [25000 16000 Matricule 52962 |15000 JS on
[Matricule 52995 10000 rom |Matricule 53043 30000 300000
Matrieule 53110 25000 100000 Matricule 53152 25000 100000
Matricule 53246 5000 50000 Matricule 53403 15000 [150000
Matricule 53602 5000 50000 Matricule 53640 25000 100000
Matricule 53643 10000 100000 Matricule 53734 50000 200000 Matricule 53768 5000 50000 [Matrieule 53876 5000 50000
Matricule 53897 50000 200000 Matricule 53976 5000 50000
[Matricule 54023 5000 50000 Matricule 54078 5000 50000
Matricule 54244 25000 100000
Matrieule 54268 5000 50000
Matricule 54332 5000 50000 Matricule 54380 5000 50000
Matricule 54432 5000 50000
Matricule 54456 5000 50000
Matricule 5477 5000 50000 Matricule 54720 5000 50000
Matricule 54730 5000 50000
Matricule 54770 5000 50000 Matricule 54830 5000 50000 Matricule 55024 5000 50000 Matricule 55054 5000 50000 Matricule 55112 5000 |50000
Matricule 58216 5000 50000 Matricule 55258 5000 [50000
Matricule 55340 5000 50000
Matricule 55384 000 50000 Matricule 55447 5000 50000
Matricule 55466 15000 150000 Matricule 55483 5000 50000 Matricule 55556
5000 50000
Matricule 55604
5000 50000 Matricule
55634
5000 50000
Matricule 85636
[15000 150000
[Matricule 55766
5000 150000
Matricule 55803
10000 100000 Matricule
55930
10000 100900
Matricule 55990
5000 50000 Matricule
56005
50000 200000 Matricule
36104
25000 100900 [Matricule
5614
5000 50000 Matricule
56186
5000 50000
Matricule 56213
10000 100000
Matricule 56258
25000 100000
Matricule 56332
5000 50000
Matricule 56393
30000 300000
Matricule 56416
5000 50000
Matricule 56418
5000 50000
Matricule 56495
5000 50000
Matricule 56512
5000 50000
Matricule 56731
50000 200000
Matricule 56737
illimité 600000
Matricule 56811
5000 50000
Matricule 56834
5000 50000
Matricule 86959 5000 50000
Matricule 56963
F 23000
50000
Matricule 56966 5000 50000
|Matrieute 56977 25000 100000 Matricule 56979 5000 150000
Matrieule 57034 25000 100000
Matricule 57180
5000 50000
Matricule 57300 23000 100000
Matricule 57459 À
5000 50000
Matricule 57541
5000 50000
Matricule 57574
15000 150000
|Matricuie 57724 25000 100000
Matricule 57776 5000 50000
Matricule 57790 5000 50000
Matricule 57818 5000 50000
Matricule 57832 5000 50000
Matricule 57891 15000 150000
Matricule 57901 5000 50000
Matricule 57958 5000 50000 | Matricule 57994 5000 |50900 Matricule 57999 5000 50000
Matricule 58066 5000 0000
Matricule 8098 10000 con Matricule 58218 5000 50000
Matrieule 58322 |5000 50000 Matricule 58379 illimité 600000
[Matricule 58430 |5000 Eu
Matricule 58435 5000 50000 Matricule 58455 5000 50000
Matricule 58548 n 5000 50000 Matricule 58564 5000 50000
Matricule 58630 5000 50000 Matricule 58674 5000 50000
Matricule 58696 5000 | 50000
Matricule 58734 [5000 50000
Matricule 58740 5000 50000 [Matricule 58774 5000 50000
Matricule 58807 15000 150000
Matricule 58812 5000 50000 Matricule 59034 5000 [50000
| Matricule 59050 5000 50000
Matricule 59054 5000 50000
[Matricule 59110 5000 50000 Matricule 59138 5000 50000 [Matricule 59180 [5000 _ |50000
Matricule 59218 25000 100000
Matricule 50399 10000 100000 Matricule 59571 5000 50000
Matricule 5965 5000 50000
Matricule 59707 25000 50000 Matricule 9770 5000 50000
| Matricule 59806 5000 50000
Matricule 59827 50000 200000
Matricule 59860 15000 150000
Matricule 59916 10000 [100000
Matricule 60007 Ë 5000 50000
Matricule 60103 10000 100000
Matricule 60200 5000 50000 Matricule 60226 25000 100000
Matricule 60238 25000 100000 Matricule 60305 5000 50000
Matricule 60408 25000 50000 Matricule 60496
15000 150000 Matricule 60502
5000 50000
Matricule 60506
25000 100000
Matricule 60630
5000 50000
Matricule 60714
5000 50000
Matricule 60738
10000 100000
Matricule 60800 5000 50000
Matricule 60848
5000 50000
Matricule 60866
5000 50000
Matricule 60922 5000 50000
Matricule 61016
25000 100000
Matricule 61076
5000 50000
Matricule 61082
5000 50000
Matricule 61112
5000 50000
Matricule 61128
5000 50000
Matricule 61146
5000 50000
[Matricule 61184
5000 50000
Matricule 61195
10000 100000
Matricule 61206 5000 50000
Matricule 61224 5000 50000
Matricule 61249 30000 300000
Matricule 61273
5000 50000
Matricule 61315
5000 50000
Matricule 61318
5000 50000
Matricule 61344 5000 50000
Matricule 61512
25000 100000
Matricule 61706
5000 50000
Matricule 61730 5000 50000
Matricule 61731
15000 150000
Matricule 61746
5000 50000
Matricule 61808 5000 50000
Matricule 61970
5000 50000
Matricule 61992 25000 100000
Matricule 62015
5000 50000
Matricule 62036 3000 50000
Matricule 62198 5000 | 50000
Matricule 62238 25000 50000
{Matricule 62248 5000 50000
Matricule 62325 25000 50000
Matricule 62367 5000 [50000
Matricule 62388 5000 50000
Matricule 62406 5000 50000
Matricule 62410 5000 50000 Matricule 62468 5000 EU Matricule 62498 5000 ss
Matricule 62534 25000 J0moN Matricule 62548 5000 ue
Matricule 62562 5000 50000 Matricule 62580 5000
| Matrieule 62894 5000 0000 Matricule 62602 5000 50000
Matrieule 62712 |5000 50000. Matricule 62732 5000 30000
Matricule 62742 ‘5000 50000 Matricule 62764 5000 50000
| Matricule 62786 5000 50000 Matricule 62862 5000 50000
Matricule 62904 5000 50000 [Matricule 63095 5000 50000
Matricule 63104 5000 50000 Matricule 63148 5000 50000
Matricule 63151 3000 50000 Matricule 63163 5000 50000
Matricule 63191 25000 50000
Matricule 63345 5000 50000
Matricule 63502 5000 50000
[Matricule 63516 5000 |50000
Matricule 63530 [5000 50000
Matricule 63555 5000 50000
| Matricule 63564 5000 50000
Matricule 63570 5000 50000 Matricule 63580 5000 50000
[Matricule 63601 5000 50000 Matricule 63608 5000 50000 Matricule 63610 5000 50000 Matricule 63622 5000 50000 Matricule 63658 3000 50000 Matricule 63718 5000 | 50000
Matricule 63776 5000 50000 Matricule 63804 5000 50000 Matricule 63886 5000 50000
Matricule 63896 5000 50000 Matricule 63938 5000 50000 Matricule 63942 5000 50000 Matricule 64022 5000 50000 Matricule 64046 5000 50000 Matricule 64052
5000 50000
Matricule 64102
5000 50000
Matricule 64105
5000 Tati
Matricule 64139
5000 50000
Matricule 64150
5000 50000
Matricule 64199
5000 50000
Matricule 64210
5000 50000
Matricule 64263 5000 50000
Matricule 64268 5000 50000
| Matricule 64328 5000
50000 Matricule 64337 25000 |T00000
Matricule 64408
5000 50000
Matricule 64412
5000 50000
Matricule 64656
5000 50000
| Matricule 64694 5000 50000
Matricule 64705 5000 50000
Matricule 64715 5000 50000
Matricule 64718
5000 50000
Matricule 64738 5000 50000
Matricule 64760
5000 50000
Matricule 64768 5000 50000
Matricule 64778 25000 100000
|Matrieule 64782 5000
50000 [Matricule
64812 5000 50000
Matricule 64856
5000 50000
Matricule 64888 5000 50000
Matricule 64898
[5000 50000
Matricule 64900 25000 100000
Matricule 64902 5000 50000
Matricule 64926 5000 50000
Matricule 64972 5000 50000
Matricule 64998 5000 50000
Matricule 65006 | 5000
50000
Matricule 65012 5000 50000
Matricule 65030 5000
50000
Matricule 65044 5000 50000
Matricule 65086 25000 100000
Matricule 65066 5000 50000
Matricule 65092 5000 [50000
Matricule 65104 5000 50000
Matricule 65110 5000
50000
[Matricule 65254 5000 30000
Matricule 65434 5000 50000 [Matricule 65452 3000 | 50000 Matricule 65488 5000 50000
Matricule 68504 5000 50000 Matricule 65506 5000 30000
[Matricule 65518 5000 50000 Matricule 65526 5000 50000
| Matricuie 65572 5000 30000 Matricule 65592 5000 50000
Matricule 65626 5000 50000
Matricule 65628 5000 50000
Matricule 65636 5000 50000
Matricule 65662 5000 50000 Matricule 65712 5000 50000
Matricule 65782 5000 50000
Matricule 65914 5000 50000 Matricule 66016 5000 50000
Matricule 66098 5000 50000
Matricule 66108 5000 50000
Matricule 66112 5000 50000 Matricule 66134 5000 50000 Matricule 66212 5000 | 50000
Matricule 66228 5000 50000
Matricule 66234 5000 50000 Matricule 66238 5000 50000
Matricule 66258 5000 50000 Matricule 66426 ‘5000 50000
Matricule 66430 5000 50000 Matricule 66444 _|s000 50000
Matricule 66476 5000 50000
Matricule 66480 5000 50000 Matricule 66496 5000 50000
[Matricule 66502 5000 50000
Matricule 66504 [5000 50000
Matricule 66824 5000 50000 Matricule 66528 5000 50000 Matricule 66534 _|5000 50000
Matrieule 66552 5000 50000
Matricule 66554 5000 50000 Matricule 66560 5000 50000 [Matricule 66630 5000 50000 Matricule 66648 5000 50000 Matricule 66660 5000 50000 Matricule 66666 5000 50000 [50000
Matricule 66686 5000
[Matricule 66756 5000 50000 Matricule 66774
5000 50000
Matricule 66792
5000 50000
Matricule 67094
5000 0000 Version anonymisée de l'Annexe IX à In décision n° 2024/3 du 16 janv. 2024 du directeur régional LACROIX Franck
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe IX reproduit lt diste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de Ia version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance “entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible. ATTENTION: toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans &'emprisonnement er de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
PV « 420D », « 420 », « 421 » (argentliquide Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Argent liquide les aspèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chègue de vayage, chèques, billets à Dre mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) june Argent liquide
Matrieule 37150 illimité 30000
Matricule 37949 illimité 30000 Matricule 38342 F illimité 30000
Matricule 3951 1 illimité 30000
Matrienle 41496 iltimhé 300000 Matricule 43058 : illimité 30000
Matricule 43403 iimité [30000
Matricule 44242 30000
Matricule 44342 30000
Matricule 44578 30000
[Matrieute 45188 > illimité 30000
| Matricule 46482 L x x L'itimité 30000
Matricule 50054 illimité 30000
Matricule 50066 illimité 30000
Matricule 50106 ilimité 30000
Matricule 51390 il 30000
Matricule 51698 Lillimité 30000
Matricule 52063 illimité 30000
Matricule 52162 illimité 30000
Matricule 52370 illimité 30000
Matricule 52637 illimité 30000
Matricule 52962 illimité 30000
Matricule 53043 ilimiré 30000
Matricule 53403 illimité 30000
Matricule 53976 illimité 15000
Matricule 54380 illimité 15000
Matricule 54720 illimité 15000
Matricule 54770 illimité 15000
Matricule 55112 illimité 15000
Matricule 55466 ilimité 30000 | Matricule 55483
illimité 15000
Matricule 55634
illimité 15000 Matricule
55636
illimité 30000
Matricule 56393
illimité 30000
Matricule 56737
illimité 300000
Matricule 57574
illimité 30000
Matricule 57891
illimité 30000
Matricule 57994
illimité 15000 Matricule
57999
illimité 15000 Matricule
58379
illimité 300000
Matricule 58455
15000
Matricule 58696
15000
Matricule 58807
30000
Matricule 59034
15000
Matricule 59860
30000
Matricule 60496 30000
Matricule 60866
illimité 15000
Matricule 61206
illimité 15000
Matricule 61224
illimité 15000
Matricule 61249 illimité
30000 Matricule 61318
illimité 15000
Matricule 61731
illimité 30000
Matricule 61808
illimité 15000
| Matricule 62198
illimité 15000
Matricule 62367
illimité 15000
Matricule 62410
illimité 15000
Matricule 62562
illimité 15000
Matricule 62742
illimité 15000
Matricule 63302
illimité [15000
Matricule 63658 illimité
15000
Matricule 63776
illimité 15000
Matricule 63886
illimité 15000
Matricule 64105 illimité 15000
Matricule 64694
illimité 15000
Matricule 64705
illimité 15000
Matricule 64715
illimité 15000
Matricule 64856 illimité
15000
Matricule 64898 illimité
15000
Matricule 64998
illimité 15000
Matricule 65104
illimité 15000
| Matricule 65254 illimité [15000
Matricule 65482
ité 15000
{Matricule 65526
illimité 15000 Matricule 68872 illimité 15000 Matricule 65712 illimité 15000
Matricule 68914 illimité 15000 Matricule 66016 illimité 15000
Matricule 66496 illimité 15000 Matricule 66504 illimité 15000
Matricule 66554 15000 Matricule 66686 illimité 15000 Version anonymisée de l'Annexe X à Ia décision
n° 2024/3 du 16 janv. 2024 du directeur régional
LACROIX Franck
Liste anonymisée des agents des douanes recevant
délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe
X reproduit la liste des agents qui bénéficient
d’une délégation de Signature, dans un ordre différent de celui de la version non #nonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent
sous une forme anonymisée, n'est possible.
N « 421 » (argent liquide]
Montant de l'amende : Montant de l'amende
n'excède pas Argent
liquide: les espèces (hilets et plèces), Les Instruments
négociables qu porteur (chèque de voyage, chèques,
billets à 9r6. mandat) les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (an) Les en 2 pré payées n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule)
Has © [Argent tiquide
Matricule 37949
illimi 130000
Matricule 38342
illimité 30000 x
Matricule 39511
illimité 300000 :
Matricule 40306
ilitaité 30000
[Ma icule 41496
illimité 300000 Matricule 43058
illimité 30000
Matricule 43403
illimité 130000
Matricule 44242
illimité 30000
Matricule 44342
illimité 30000
Matricule 44578
illimité 30000
Matricule 45188
illimité 30000
Matricule 46482
illimité 30000
Matricule 50054
illimité 130000
Matrieule 50066
illimité 30000
Matricule 50106
illimité 30000
Matricule 51390
illimité 30000
Matricule 51698
illimité 30000
Matricule 52063
illimité 30000
Matricule 52162
illimité 30000
Matricule 52370
illimité 30000
Matricule 52637
illimité 30000
Matricule 52962
illimité 30000
Matricule 53043
illimité 30000
Matricule 53403
illimité 130000
Matricule 53976
15000
Matricule 54380 15000 "|
Matricule 54720 re 15000
Matricule 54770
illimité 15000
Matricule 55112
d illimité 15000
{Matricule 55466 ë illimité 30000 Matricule 55483 illimité 15000
Matricule 85636 illimité 30000
Matricule 56393 illimité 30000
[Matricule 56737 illimité 300000
Matricule 57874 illimité 3000p
Matricule 57891 illimité 30000
Matricule 57994 illimité 15000
Matricule 57999 illimité 15000
Matricule 58379 illimité 300000
Matricule 58455 illimité 15000
Matricule 58696 illimité 15000
Matricule S8807 ilimité 30000 Matricule 59034 illimité 15000
Matricule 59860 ilimité 30000
Matricule 60496 illimité 30000
Matricule 60866 illimité 15000
Matrieule 61206 illimité 15000
Matricule 61224 illimité 15000
Matricule 61249 illimité 30000
Matricule 61318 illimité 15000
Matricule 61731 {Jitimiré 30000
Matricule 61808 ilimité 15000
Matricule 62198 illimité 15000
Matricule 62367 illimité 15000
Matrieule 62410 illimité [15000
Matricule 62562 illimité 15000
Matricule 62742 illimité 15000
| Matricule 63502 Citimité 15000
Matricule 63658 illimité 1000
Matricule 63776 illimité 15000
Matricule 63886 illimité 15000
Matricule 64105 illimité [15000
Matricule 64694 illimité 15000
Matricule 64705 illimité 15000
Matricule 64715 illimité |15000
Matricule 64856 illimité 15000
[Matricule 64898 lilimité 15000
Matricule 64998 illimité 15000
Matricule 65104 illimité 15000
Matricule 65254 illimité 15000
Matricule 65452 illimité [15000
Matricule 65526 illimité 15000
Matricule 65572 illimité 15000 Matricule 65712
ilimité 15000
Matricule 65914
illimité 15000
Matricule 66016
illimité 15000
Matricule 66496
illimité 15000
Matricule 66504
illimité 15000
Matricule 66554
illimité 15000
Matricule 66686
illimité 15000
Matricule 67028
illimité 15000 PRÉFET Préfecture du Nord DU NORD Liberté
Égalité
Frateraité
CABINET DU PRÉFET
Direction des Sécurités
ARRÊTÉ PORTANT OUVERTURE D'UNE CONSULTATION PUBLIQUE SUR LE PROJET DE PLAN PARTICULIER D'INTERVENTION
DE L'ÉTABLISSEMENT INDACHLOR À LOON-PLAGE
Le préfet de la région Hauts-de-France
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord
préfet du Nord
Vu le code de l’environnement et notamment son article L125-2 ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n°.2005-1158 du 13 septembre 2005 relatif aux plans particuliers d'intervention
concernant certains ouvrages ou installations fixes et pris en application de l'article 15 de la loi
n°2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile, notamment dans ses
articles 8 et 9;
Vu le décret n°2015-1652 du 11 décembre 2015 modifiant les dispositions relatives aux plans particuliers d'intervention prises en application de l'article L 741-6 du. code de la sécurité intérieure ;
Vu l'arrêté du 5 janvier 2006 relatif à la consultation du public sur le projet de plan particulier
d'intervention de certaines installations, pris en application de l'article 8-Il du décret n°2005-1158
du 13 septembre 2005 ;
Vü le décret du 30 juin 2021 portant nomination de M. Georges-François Leclerc, préfet de la région
Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vü l'arrêté préfectoral du 21 novembre 2023 portant délégation de signature à monsieur
Christophe BORGUS, directeur de cabinet ;
Vu l'instruction gouvernementale du 30 juillet 2015 relative au renforcement de la sécurité des sites Seveso contre les actes de malveillance ;
Vu, la réunion de validation du plan particulier d'intervention en date du 12 janvier 2024 ;
Considérant que l'approbation du plan particulier d'intervention doit être précédée d'une enquête
publique en application des articles 8 et 9 du décret n°2005-1158 du 13 septembre 2005 susvisé ;
Sur proposition du directeur de Cabinet, L
ARRÊTE
Article 1: || est procédé à une consultation publique sur le projet d'établissement du plan
particulier d'intervention (PPI) de l'établissement INDACHLOR site de Loon-Plage, intéressant la
commune de Loon-Pläge.
Article 2 : Cette consultation se déroulera du 07/02/2024 au 07/03/2024 inclus.
Article 3 : L'enquête se déroulera dans la mairie de Loon-Plage et en sous-préfecture de Dunkerque.
Article 4 : Le dossier d'enquête comprend la version simplifiée du plan particulier d'intervention de l'établissement INDACHLOR site de Loon-Plage ainsi qu'une note de l'exploitant.
1/2 Article 5 : Le public peut, pendant la période mentionnée à l'article 2, prendre connaissance du
dossier et formuler ses observations sur les registres prévus à cet effet dans la mairie de la
commune concernée, ainsi qu'en sous-préfecture de Dunkerque.
Le public peut également adresser ses observations, par courrier envoyé à la préfecture du Nord
(direction des sécurités - bureau de la planification et de la gestion opérationnélle de crise, 12 rue
Jean Sans Peur, CS 20003, 59039 LILLE CEDEX), qui les annexera au registre d'enquête.
Article 6 : Le maire de la commune visée à l'article 1 du présent arrêté annexera au registre l'avis du
conseil municipal concerné.
Article 7 : Le maire de la commune visée à l'article 1 du présent arrêté publiera par voie d'affichage,
et éventuellement par tout autre procédé de son choix, le présent arrêté ainsi que l'avis
d'ouverture de la consultation publique à joindre dans les lieux habituels réservés à cette fin.
Cet affichage doit intervenir quinze jours au moins avant l'ouverture de la consultation, soit avant
le 24/01/2024, et être maintenu pendant toute la durée de celle-ci. Dès l'issue de la consultation, le
maire de la commune concernée renseignera et fera parvenir au préfet le certificat d'affichage
joint.
L'avis d'ouverture de la consultation publique sera en outre inséré, par les soins du préfet dans les
journaux « La Voix du Nord » et « Le Phare Dunkerquois », quinze jours au moins avant l'ouverture
de la consultation, soit avant le 24/01/2024.
Article 8 : À l'expiration du délai de consultation, le ou les registres seront clos et signés par le
maire de la commune concernée.
Article 9 : Le maire établira un rapport relatant le déroulement de la consultation et consignera,
dans un document séparé, ses conclusions motivées, en précisant si elles sont favorables ou non au
projet du PPI.
Article 10: Le maire transmettra le dossier de la consultation accompagné du rapport et de ses
conclusions motivées au préfet du Nord (direction des sécurités - bureau de la planification et de
la gestion opérationnelle de crise) dans un délai qui ne doit pas excéder 5 jours ouvrables à
compter de la clôture de la consultatiori, soit le 14/03/2024 au plus tard.
Article 11: Le préfet du Nord adressera, dès leur réception, une copie du rapport et des
conclusions motivées à la commune dans laquelle se sera déroulée la consultation, pour y être
tenue à la disposition du public pendant au moins un an.
Toute personne intéressée pourra également demander au préfet du Nord une copie de ces
documents.
Article 12 : Le sous-préfet de Dunkerque, le directeur de cabinet de la préfecture du Nord, le maire
de la commune concernée, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent
arrêté. : n
Fait à Lille le _ÂG ‘joePAIN Pour le préfet et par délégation,
Le directeur de cabine
2/2 Ex Préfecture du Nord
PRÉFET Cabinet du préfet
DU NORD Direction des sécurités
Liberté Bureau de l'ordre public
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral portant interdiction de stationnement et de circulation sur la voie publique
dans le périmètre entourant le stade Léo Lagrange à Maubeuge et
l’encadrement du déplacement des supporters du Montpellier Hérault Sport Club à l’occasion du match
de football du samedi 20 janvier 2024 opposant l'Entente Feignies Aulnoye Football Club au Montpellier
: Hérault Sport Club
Le Préfet de la zone de défense et de sécurité Nord
Préfet de la Région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Vu le code pénal ;
Vu le code du sport, notamment ses articles L.332-1 à L.332-21 ainsi que R.332-1 à R.332-9 :
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2214-4 ;
Vu le code des relations entre le public et les administrations, notamment ses articles L.211-2 et L.211-5 ;
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L.211-1 et suivants ;
Vu la loi du 2 mars 2010 modifiée renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des
personnes chargées d'une mission de service public ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 30 juin 2021 portant nomination de Monsieur Georges-François LECLERC, en qualité de préfet
de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet de la région Hauts-de-France, préfet du Nord ;
Vu l'arrêté du 28 août 2017 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel
relatif aux personnes interdites de stade ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 21 novembre 2023 du préfet de la région Hauts-de-France, préfet du Nord
portant délégation de signature de Monsieur Christophe BORGUS, directeur de cabinet de Monsieur le préfet
de la région Hauts-de-France, préfet du Nord ;
Vu l'instruction ministérielle du 10 septembre 2021 relative à la lutte contre les violences dans les stades;
Vu l'arrêté du 9 janvier 2024 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du
Montpellier Hérault Sport Club lors de la rencontre du dimanche 14 janvier 2024 à 15 heures avec le Stade
Brestois 29 ;
Considérant qu'en vertu de l'article L.332-16-2 du code du sport, le représentant de l'État dans le département
peut, par arrêté, restreindre la liberté d’aller et de venir des personnes se prévalant de la qualité de supporter
d'une équipe ou se comportant comme tel sur les lieux d’une manifestation sportive et dont la présence est
susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public ;
Considérant que l'équipe de l'Entente Feignies Aulnoye Football Club accueillera l'équipe du Montpellier Hérault
Sport Club au stade Léo Lagrange de Maubeuge ce samedi 20 janvier 2024 à 17h30 ;
12 rue Jean sans Peur — 59 039 Lille cedex
Tél. : 03 20 30 59 59 — Fax : 03 20 57 08 02
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr Considérant la capacité d'accueil du stade Léo Lagrange de Maubeuge de 2400 spectateurs, nécessitant une
organisation particulière à l'occasion d'une rencontre sportive de portée nationale :
Considérant que les déplacements du club Montpellier Hérault Sport Club (MHSC) sont fréquemment sources de
troubles à l'ordre public du fait du comportement violent de certains supporters ou d'individus se prévalant de la
qualité de supporter de cette équipe, manifesté de façon récurrente aux abords des stades et dans les centres-
villes des lieux de rencontre, tant par des rixes entre supporters que par des violences contre les forces de
l'ordre ou des jets de projectiles ou fumigènes ;
Considérant que le 8 août 2019 (Paris-Saint-Germain - MHSC) à Paris, une rixe a éclaté entre Supporters à la
suite d'un crachat d'un supporter montpelliérain sur une joueuse parisienne ;
Considérant que le 19 octobre 2019 (Stade de Reims - MHSC) à Reims, des supporters montpelliérains ont tenté
d'introduire des armes à proximité du lieu de la rencontre et de se soustraire à une escorte des forces de l'ordre ï
que le 2 octobre 2022 (Toulouse Football Club - MHSC) à Toulouse, les supporters montpelliérains ont fait usage
d'engins pyrotechniques, tenté de voler des denrées et dégradé une buvette ce qui a déclenché une rixe
nécessitant l'intervention des forces de l'ordre ;
Considérant que le 29 décembre 2022 (Football Club de Lorient - MHSC) à Lorient, en raison de la fermeture du
parcage visiteurs par décision administrative de la Ligue de Football Professionnel à l'encontre des Supporters
montpelliérains, ceux-ci ont déployé une banderole injurieuse à l'encontre de cette dernière :
Considérant que le 12 mars 2023 (Athletic Club Ajaccien - MHSC) à Ajaccio, des supporters montpelliérains ont
tenté de se soustraire à l'escorte policière et un membre des forces de l'ordre a été victime d'un jet de projectile ;
Considérant que le 31 mars 2023 (Olympique de Marseille - MHSC) à Marseille, un bus de supporters
montpelliérains a été la cible de projectiles de la part de leurs homologues marseillais, ce qui a déclenché une
rixe qui a nécessité une intervention des forces de l'ordre dont l'un des membres a été blessé ;
Considérant que, le 20 mai 2023 (Football Club de Nantes - MHSC) à Nantes en amont de la rencontre, les
Supporters montpelliérains ont affronté les supporters nantais munis d'armes par destination :
Considérant que les forces de sécurité sont toujours particulièrement mobilisées pour faire face à la menace
terroriste qui demeure actuelle et prégnante sur l'ensemble du territoire national, que ces forces ne sauraient être
détournées de cette mission prioritaire pour répondre à des débordements liés aux comportements de
Supporters dans le cadre de rencontres sportives ;
Considérant que le risque de troubles graves à l'ordre public est avéré, que la mobilisation des forces de sécurité
ne pourra, à défaut de l'adoption de mesures de restriction et d'encadrement particulières, assurer la sécurité
des personnes et notamment celle des supporters ;
Considérant que dans ces conditions, la présence sur la voie publique, aux alentours du stade Léo Lagrange de
personnes se prévalant de la qualité de supporter du Montpellier Hérault Sport Club ou connues comme tel, à
l'occasion du match du samedi 20 janvier 2024, comporte des risques sérieux pour la sécurité des personnes et
des biens et qu'il convient ainsi de limiter la liberté d'aller et venir de toute personne se prévalant de la qualité de
supporters du Montpellier Hérault Sport Club;
Sur proposition de la sous-préfète d'Avesnes-Sur-Helpe;
ARRÊTE
Article 1%: Le samedi 20 janvier 2024 entre 12h00 et 24h00, il est interdit à toute personne se prévalant de la
qualité de supporter du Montpellier Hérault Sport Club ou se comportant comme tel, démunis d'un billet, d'une
contre-marque ou tout autre titre permettant d'assister à la rencontre, de se rendre au stade Léo Lagrange de
Maubeuge et de circuler ou stationner sur la voie publique, sur le territoire de la commune de Maubeuge, dans le
périmètre délimité par les voies suivantes :
- boulevard de l'Europe entre avenue Jean Jaurès et rue d'Hautmont
- portion de la rue d'Hautmont s'étendant jusqu'à la rue de Douzies
- rue de Douzies
- rue de sous le bois
12 rue Jean sans Peur — 59 039 Lille cedex
Tél. : 03 20 30 59 59 — Fax : 03 20 57 08 02
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr - rue Victor Hugo
- portion de l'avenue Jean Jaurès entre rue Victor Hugo et le boulevard de l'Europe
Article 2: Les supporters du Montpellier Hérault Sport Club ayant obtenu un titre valide pour assister à la
rencontre devront se conformer aux modalités de déplacements prévues par les organisateurs de la rencontre.
Les supporters du Montpellier Hérault Sport Club qui participent au déplacement sont tenus de se conformer aux
modalités de déplacements et devront notamment se regrouper au niveau du parking P6 (parking de l'ancien
hôpital — bâtiment de l'administration), ou sur tout autre lieu expressément indiqué par les forces de l'ordre, dans
l'attente d'une prise en compte par les services de police qui se chargeront de les acheminer jusqu'à la zone de parcage visiteurs du
stade Léo Lagrange.
Les personnes munies d'une invitation du Montpellier Hérault Sport Club devront se stationner sur le parking P3 à l'entrée du
stade Léo Lagrange de Maubeuge, boulevard Pasteur.
Les personnes munies d’un billet, d'une contre-marque ou de tout autre titre permettant d'assister à la rencontre
mais ne participant pas au déplacement officiel organisé par le club du Montpellier Hérault Sport Club ne peuvent se
prévaloir de cette qualité de supporter du Montpellier Hérault Sport Club ou se comporter comme tel dans le périmètre
défini à l'article 1er, et dans le stade Léo Lagrange, en dehors des secteurs qui leur sont réservés.
Article 3 : Le samedi 20 janvier 2024 entre 12h00 et 24h00, l’utilisation et la détention sur la voie publique dans
le périmètre défini à l'article 1, d'artifices de divertissement et de fumigènes, notamment de catégories F1, F2, F3, F4, T1, T2, P1
et P2, au sens du décret N°2010-580 du 31 mai 2010 modifié sont interdites.
Article 4: Sur le fondement de l'article L.332-16-2 du code du sport, le non-respect du présent arrêté est punissable de six
mois d'emprisonnement et d'une amende de 30 000 euros. En cas de condamnation, la peine
complémentaire d'interdiction judiciaire de stade d'un an, prévue à l'article L.332-11 dudit code, est obligatoire,
sauf décision contraire spécialement motivée. L
Article 5 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord, transmis au procureur
de la République près le tribunal judiciaire d'Avesnes-Sur-Helpe, aux présidents de l'Entente Feignies
Aulnoye Football Club et du Montpellier Hérault Sport Club et affiché aux abords immédiats du périmètre défini à l'article
1°:
Le directeur de cabinet du préfet du Nord, le directeur interdépartemental de la police nationale du Nord et le
maire de Maubeuge sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille. La juridiction administrative compétente peut aussi
être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fait à Lille, le 1 7 JAN 2024
CIURES re
12 rue Jean sans Peur — 59 039 Lille cedex
Tél. : 03 20 30 59 59 — Fax : 03 20 57 08 02
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr