Procès Verbal - PV 27 MARS

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Procès Verbal - PV seance du 20 mars 2026

Procès Verbal - PV 27 MARS Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Luc-la-Primaube. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 27 MARS)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, NE Vite de

NS LUC-LA-PRIMAUBC

PROCÉS VERBAL DE LA SÉANCE DU

VENDREDI 27 MARS 2026

L'an deux mille vingt-six, le vingt-sept du mois de mars à vingt heures, en application des articles L 2121-7 et L2122-8

du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), s'est réuni le conseil municipal de la commune de Luc-la-

Primaube.

Madame Dominique GOMBERT expose :

« Mesdames, Messieurs,

En ma qualité de Maire-adjointe, et en l'absence de Monsieur le Maire, Jean-Philippe Sadoul, que je représente aujourd'hui, j'ai l'honneur d'ouvrir cette séance d'installation du nouveau Conseil Municipal. Avant de passer au protocole d'élection, je veux m'arrêter un instant pour m'adresser avec beaucoup d'émotion aux élus qui s'apprêtent à quitter leurs fonctions.

Au nom du Maire et en mon nom personnel, je veux vous dire merci. C'est du fond du cœur que je salue votre amitié, votre fidélité et ce lien si particulier qui nous unit.

Ce n'est pas seulement un ou plusieurs mandats que nous achevons, mais des années d'engagement

commun. Nous avons partagé des joies, surmonté des épreuves et construit, ensemble, l'avenir de notre

commune.

Merci pour votre constance et pour ces nombreuses heures que vous avez volées à vos vies personnelles, au

service de l'intérêt général.

Nous pouvons être fiers de ce que nous avons accompli côte à côte et fiers du bilan que nous présentons

aujourd'hui.

Merci également aux nouveaux candidats qui ont choisi de s'engager à nos côtés pour ces élections. Merci

pour la confiance que vous nous avez témoignée et pour l'énergie que vous avez déployée. Je sais votre

attachement profond à la commune et à son avenir ; je sais aussi que votre engagement reste entier, même si

vous n'êtes pas élus aujourd'hui. Votre présence à nos côtés a été une force et je suis fière de cette

campagne menée ensemble.

Je tiens à associer à mes remerciements l'ensemble des agents communaux, qu'ils travaillent dans les

bureaux de la mairie ou de l'annexe, sur le terrain ou au sein de nos structures scolaires et sociales

Durant tout ce mandat, nous avons pu compter sur leur professionnalisme, leur sens du service public et leur

réactivité.

Travailler à leurs côtés a été, pour nous élus, une expérience humaine et technique extrêmement riche.

Je n'oublie pas non plus tous nos partenaires, qu'ils soient institutionnels ou privés. État, Région,

Département, Agglomération, mais aussi acteurs économiques et associatifs que je remercie pour la qualité

de nos échanges. C'est ensemble, par le dialogue et la co-construction, que nous avons agi pour le bien de

tous et l'intérêt général.

Une page se tourne, et une nouvelle s'ouvre.

Je souhaite à la nouvelle équipe qui s'installe aujourd'hui de travailler avec la même détermination, la même cohésion, pour le bien de tous les habitants.

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, la séance doit maintenant

être présidée par le doyen d'âge de notre assemblée jusqu'à l'élection du nouveau Maire.

J'invite donc Alain CISTERNINO en sa qualité de doyen, à prendre place à la présidence pour procéder à l'appel nominal et diriger le scrutin. >

TRE/Monsieur Alain CISTERNINO expose : « Chers amis, aujourd'hui, je souhaite vous exprimer ma profonde

reconnaissance pour votre engagement sans faille durant cette campagne électorale. Chacun d'entre vous a

contribué, à sa manière, à notre réussite collective. Sans votre temps, votre énergie et vos idées, cette victoire

n'aurait pas été possible. Je garde en mémoire tous ces moments partagés, les discussions animées, les

distributions de tracts sous la pluie, et votre enthousiasme qui ne s'est jamais démenti. Ce succès est avant

tout le vôtre, et je m'efforcerai d'être digne de la confiance que vous avez placée en moi. Avec toute mon

amitié et ma gratitude. »

Monsieur Alain CISTERNINO a rappelé qu'en sa qualité de plus âgés des membres présents du conseil

municipal, il a pris la présidence de l'assemblée (art. L 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l'appel nominal des

membres du conseil, a dénombré vingt-neuf conseillers présents et a constaté que la condition de quorum

posée par l'article L. 2121-17 du CGCT était remplie.

ALBINET Bernard

ANDRIEU Jacky

BAILLET SUDRE Isabelle

BEDEL Sarah

BOUTONNET Béatrice

CABROLIER Martine

CARVALHEIRO Jonathan a donné

procuration à CAUBEL Véronique

CAUBEL Véronique

CAYZAC Camille

CISTERNINO Alain

DELMAS Julien

DELMAS Nicolas

DELORT Elodie

ESPINASSE Stéphanie

FOEX Liliana

GAUBERT Véronique

GOMBERT Dominique

LABIT Monique

HERMABESSIERE Francis

MAYANOBE Anael

MAYMARD Benjamin

MAZARS Sally

MONTIALOUX André a donné

procuration à SOULIE Philippe

PORTAL Laurent

REY Angélique

SADOUL Jean Philippe a donné

procuration à GOMBERT

Dominique

SAUX Damien

STEFANELLO Walter a donné

procuration à FOEX Liliana

SOULIE Philippe

ine/1. Ouverture de la séance : constatation du quorum

Monsieur le douen d'âge, expose que les règles du quorum doivent être respectées pour pouvoir élire le

Maire et ses adjoints. Ainsi la majorité des membres en exercice doit être présente à l'ouverture de la séance

conformément à l'article L.2121-17 du CGCT.

Pour déterminer ce quorum il faut prendre en compte les conseillers municipaux personnellement et

physiquement présents.

Les conseillers municipaux qui ont donné une procuration ne sont pas comptabilisés.

Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a, à l'unanimité, constaté que les

conditions du quorum sont remplies.

Monsieur le doyen d'âge a souhaité la bienvenue à toutes et à tous en la maison commune.

2. Installation des conseillers municipaux

La séance a été ouverte sous la présidence du doyen d'âge, Monsieur Alain CISTERNINO, qui a déclaré les

membres du conseil municipal cités ci-dessus installés dans leurs fonctions.

3. Désignation du secrétaire de séance

Monsieur le doyen d'âge indique que l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales

précise qu'au début de chacune de ses séances, le Conseil municipal nomme un ou plusieurs de ses

membres pour remplir les fonctions de secrétaire.

Conformément aux dispositions de cet article, le Conseil Municipal est invité à nommer un membre issu

de ses rangs pour remplir les fonctions de secrétaire pour la durée de la présente séance.

Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a, à l'unanimité, désigné Monsieur

Anaël MAYANOBE pour assurer ces fonctions.

4. €lection du maire

4.1 Présidence de l'assemblée

Sous la présidence du doyen d'âge, Monsieur Alain CISTERNINO, le conseil municipal a été invité à procéder

à l'élection du maire. Il a rappelé qu’en application des articles L 2122-4 et L 2122-7 du CGCT, le maire est

élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours

de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et

l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

tac!4.2 Constitution du bureau

Le Conseil Municipal a désigné deux assesseurs : Monsieur SOULIE Philippe et Madame FOEX Liliana.

Monsieur Alain CISTERNINO a déclaré se porter candidat aux fonctions de maire.

4.3 Déroulement du scrutin

Chaque conseiller municipal à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. Il a fait constater au

président qu'il n'était porteur que d'une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le

président l'a constatée, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a déposé lui-même dans l'urne

prévu à cet effet.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.

Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l'article L 66 du code électoral ont

été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause

de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés avec les premiers avec leurs enveloppes, les

secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant

l'indication du scrutin concerné.

4.4 Résultat du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n’ayant pas pris part au vote 0

b. Nombre de votants 29

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art L 66 du code électoral) 1

d. Nombre de suffrages déclarés blancs (art L 65 du code électoral) 5

e. Nombre de suffrages exprimés 23

f. Majorité absolue 15

NOM ET PRENOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS En chiffres En toutes lettres

CISTERNINO Alain 23 Vingt-Trois

4.5 Proclamation de l'élection du maire

Monsieur Alain CISTERNINO a été proclamé maire et a été immédiatement installé.

Madame Dominique GOMBERT, ancienne T° adjointe, a procédé à la remise de l'écharpe tricolore.

Monsieur Alain CISTERNINO apris la parole : « Chers concitoyens, c'est avec une immense gratitude que je

vous adresse ces quelques mots suite à mon élection au Conseil Municipal de Luc-la-Primaube.

Je tiens à remercier sincèrement chacun d'entre vous pour la confiance que vous m'avez accordée. Votre

soutien me touche profondément et me motive à défendre avec détermination les intérêts de notre commune.

Je m'engage à être à l'écoute de vos préoccupations et à travailler sans relâche pour le développement et le

bien-être de Luc-la-Primaube. N'hésitez pas à me contacter pour partager vos idées ou vos inquiétudes. Avec mes remerciements les plus sincères. >

URnG!/5. Election adjoints au maire

Sous la présidence de Monsieur Alain CISTERNINO, élu maire, le conseil municipal a été invité à procéder à

l'élection des adjoints.

5.1 Nombre d’adjoints

Monsieur le Maire a indiqué qu'en application des articles L 2122-1 à L 2122-2-1 du CGCT, la commune doit

disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d'adjoints correspondant à 30 % de l'effectif

légal du conseil municipal, soit huit adjoints au maire au maximum. || a rappelé qu'en application des

délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de sept adjoints. Au vu de ces éléments, il a

proposé au conseil municipal de fixer à sept le nombre des adjoints au maire de la commune.

Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal a, à l'unanimité, fixé à sept le nombre

d’adjoints au maire.

Une interruption de séance à lieu afin de rendre exécutoire la délibération fixant le nombre d'adjoints au

maire à 7.

5.2 Liste de candidats aux fonctions d’adjoint au maire

A la reprise de la séance, Monsieur le Maire à rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la

majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Sur chacune

des listes, l'écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un. Si, après deux

tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et

l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne

d'âge la plus élevée sont élus (art L 2122-4 et L 2122-7-2 du CGCT).

Philippe SOULIE a présenté la liste des candidats aux fonctions d'adjoints qu'il conduit, composée de Liliana FOEX, André MONTIALOUX, Stéphanie ESPINASSE, Nicolas DELMAS, Sally MAZARS et Damien SAUX.

Le Maire a constaté qu'une liste de candidats aux fonctions d'adjoint a été déposée.

Cette liste a été jointe au procès-verbal.

Elle est mentionnée dans le tableau de résultats ci-dessous par l'indication du nom du candidat placé en tête.

ll a ensuite été procédé à l'élection des adjoints au maire, sous le contrôle de la présidence du bureau,

Monsieur Alain CISTERNINO, composé de Monsieur ANDRIEU Jacky et Madame CAUBEL Véronique et dans

les mêmes conditions que mentionnées pour l'élection du maire.

5.3 Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0

b. Nombre de votants 29

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art L 66 du code électoral) 0

d. Nombre de suffrages déclarés blancs (art L 65 du code électoral) 6

e. Nombre de suffrages exprimés 23

f. Majorité absolue 15

AENOM ET PRENOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

PLACES EN TETE DE LISTE En chiffres En toutes lettres

SOULIE Philippe 23 Vingt-Trois

6.4 Proclamation de l'élection des adjoints

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés, les candidats figurant sur la liste conduite par

Philippe SOULIE. lIs ont pris rang dans l'ordre de cette liste, tels qu'ils figurent sur la feuille de proclamation.

6. Lecture de la Charte de l’élu local

Le respect des principes déontologiques par les élus à l'occasion de leur mandat est une condition essentielle

pour assurer la confiance des citoyens dans l'action de leur représentant. A cet égard, plusieurs dispositifs

législatifs ont eu ces dernières années pour objectif de renforcer la transparence de la vie publique dont la loi

n°2025-1249 du 22 décembre 2025.

Cette loi a introduit à l'article L 2121-7 du Code Général des Collectivité Territoriales (CGCT) l'obligation

« lors de la première réunion du conseil municipal, immédiatement après l'élection du maire et des adjoints »

pour le nouveau maire de donner lecture de la charte de l'élu local mentionné à l'article L.1111-12.

Article L1111-13

1- Dans l'exercice de son mandat, l'élu local s'engage à respecter les principes de liberté, d'égalité, de

fraternité et de laïcité ainsi que les lois et les symboles de la République.

2- L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. Dans ce

cadre, il poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou

indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

3- L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts réprimé par la loi.

Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est

membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

A- L'élu local s'engage à ne pas utiliser à d'autres fins les ressources et les moyens mis à sa disposition

pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions.

5- Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s’abstient de prendre des mesures lui accordant un

avantage personnel ou professionnel.

6- L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances dans

lesquelles il a été désigné.

7- Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son

mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et des

décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

8- L'élu local déclare, dans un registre tenu par la collectivité territoriale, les dons, avantages et

invitations d'une valeur qu'il estime supérieure à 150 euros dont il a bénéficié en raison de son mandat.

9- Ne sont pas soumis à cette obligation déclarative les cadeaux d'usage et les déplacements effectués à

l'invitation des autorités publiques françaises ou dans le cadre d'un autre mandat électif.

271[Article L1111-14

1- Les élus locaux peuvent bénéficier du versement d'une indemnité pour l'exercice effectif de leurs

fonctions électives et de la prise en charge des frais exposés dans ce cadre, dans les conditions prévues par

la loi.

2- Les élus locaux sont affiliés, pour l'exercice de leur mandat, au régime général de la sécurité sociale

dans les conditions définies à l'article L. 382-31 du code de la sécurité sociale et à des régimes spéciaux

définis par le présent code.

3- Les élus locaux bénéficient, à l'occasion de leurs fonctions, d'une protection organisée par la

collectivité territoriale, conformément aux règles fixées par le code pénal, les lois spéciales et le présent code.

4- Le droit à la formation est reconnu aux élus locaux. Il s'exerce dans les conditions fixées par le présent

code.

5- Toute personne titulaire d'un mandat local bénéficie, dans des conditions prévues par la loi, de

garanties accordées dans l'exercice du mandat et à son issue et permettant notamment de concilie celui-ci

avec une activité professionnelle ou la poursuite d'études supérieures.

6- Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au

respect des principes mentionnés à l'article L. 1111-13.

7- Un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités et les critères de désignation des référents

déontologues.

Cette Charte pose les principes généraux fondant la déontologie des élus municipaux et met en évidence la

prévention des conflits d'intérêt ainsi que des obligations d'intégrité et de probité, mais aussi d'impartialité et

d'exemplarité. Le nouveau maire doit également remettre aux conseillers municipaux une copie de la charte

de l'élu local et des dispositions législatives et règlementaires relatives aux conditions d'exercice des

mandats locaux figurant dans le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

Cet exposé entendu, le Conseil Municipal a pris acte de la charte de l'élu local.

7. Questions diverses

Monsieur le Maire remercie l'assemblée d’avoir assisté à ce conseil municipal d'installation.

Monsieur le Maire tient à remercier les services de la ville de Luc-la-Primaube pour la préparation de ce

conseil municipal et de son exécution, ainsi que la presse locale qui relate l'activité de la commune.

Il remarque que cette installation est toujours un moment solennel et invite l'assemblée à partager un

moment de convivialité.

ll clôture la séance d'installation.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30

Le secrétaire de Séance,

À

NE!