Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV DEF
Procès Verbal - PV DEF 14 avril
Procès Verbal - PV DEF seance du 22 mai 2023
Ordre du Jour - 1 ODJ def
Conseil Municipal - CM DU 22 MARS 2021
Procès Verbal - PV 27 MARS
Procès Verbal - PV seance 29.09.25
Procès Verbal - PV 18.11.24
Procès Verbal - Proces verbal
Compte-Rendu - Compte rendu
Procès Verbal - PV DEF 20 MARS
Document publié le Jeudi 26 janvier 2023 par la commune de Luc-la-Primaube.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV DEF 20 MARS)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Famille,
PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE
DU LUNDI 20 2023
L’an deux mille vingt-trois, le vingt du mois de mars à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Luc-la-Primaube,
s’est réuni dans la salle des délibérations, sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe SADOUL, Maire et Président de la séance.
Étaient présents : Mme GOMBERT Dominique, M. BESSIERE Alain, Mme CENSI Martine, M. ALBINET Cédric, Mme PETIT Florence, M. THUERY Yves, Mm BAILLET-SUDRE Isabelle, M. CATALA Guy, M. DELHEURE Christian, M. PORTAL Laurent, Mme VAYSSETTES Ghislaine, Mme ROQUES-LIENARD Françoise, M. BARBIER DE REULLE Dominique, Mme DOUZIECH Véronique, M. VACQUIER Nicolas, Mme GAMEL Catherine, M CASTANIE Christophe, Mme MAZARS Florence, Mme LACAZE
Marie-Paule, Mme COLONGES Catherine, Mme CAVALIE Gwilaine, Mme SALVAT Marlène, M. BARTHES Nicolas, Mme BEDEL Sarah, M. MAYMARD Benjamin et M. LAYE Sébastien.
Représentés : M. VERVIALLE Sébastien et M. ROMIGUIERE David ayant donné respectivement procuration à Mme GOMBERT Dominique et à Mme COLONGES Catherine.
Secrétaire de séance : M. MAYMARD Benjamin.
Assistaient également à la réunion Frédérique VAUTHIER, Directrice Générale des Services et Bérénice MAZARS.
DÉSIGNATION D'UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Monsieur le Maire expose que, l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales indique
qu’« au début de chacune de ses séances, le Conseil Municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour
remplir les fonctions de secrétaire ».
Monsieur Benjamin MAYMARD est désigné comme secrétaire de séance.
ADOPTION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 26 JANVIER 2023
Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du jeudi 26 janvier 2023 est adopté à l'unanimité.
DÉCISIONS DU MAIRE PRISES PAR DÉLÉGATION
Monsieur le Maire indique qu’en sa qualité de Maire, il a pris, en application des délégations de pouvoirs
conférées par le Conseil Municipal par délibération en date du 23 mai 2020, quinze décisions dont l’objet
est :
230102DC05 De retenir l'offre de la société RDV 360 (35 000 RENNES) pour un montant de 990 €
HT soit 1188 € TTC afin de gérer les rendez-vous CNI/Passeports en ligne.
230120DC06 De retenir l’offre de la société Les Illuminés (12450 Calmont) pour un montant de
4950 € HT soit 5 940 € TTC pour le remplacement de 3 projecteurs au stade de Rugby.
230123DC07 De retenir l'offre de la société I-Terre pour un montant de 3 805 € HT soit 4 566 € TIC
pour la réalisation d’une étude de perméabilité places Saint Jean et du Ségala.
230124DC08 De retenir l'offre de la société Urban Equipement (48 000 MENDE) pour un coût
global de 5 938.32 € HT soit 7 894.22 € TTC pour l'acquisition de panneaux en email
qui va permettre la numérotation des habitations de la commune et d'achever
l’adressage.
230130DC09 De retenir la société Eiffage Route pour un coût global de 1 920 € HT soit 2 304 € TIC
pour la réalisation d’un relevé topographique place du Ségala. 230131DC10
230220DC11
230222DC12
230224DC13
230228DC14
230306DC15
230307DC16
230307DC17
230308DC18
230309DC19
De retenir le module complémentaire du logiciel 3D OUEST incluant le portail
associations/administrés pour un montant de 800 € HT soit 960 € TTC ainsi qu'un
contrat de maintenance annuel d’un montant de 120 € HT soit 144 € TTC.
De retenir l'offre de la société EIFFAGE ROUTE pour un coût global de 4 240 € HT soit
5 088 € TIC afin de réaliser des analyses d’amiante, HAP et HTC sur les enrobés en
place dans le cadre des travaux de renaturation de la place du Ségala et Saint Jean et
des projets d'aménagement des espaces publics de l'avenue de Rodez et cœur de village de Luc.
De retenir l'offre de la société GRANIMOND (57 000 SAINT AVOLD) pour la pose de
deux columbariums prestige pour 5 familles pour un coût de 9857 € HT soit
11 828.40 € TTC.
D'ester en justice et de saisir un avocat dans le cadre d’un recours de la société Eclisse
promotion contre la décision implicite de rejet de la demande préalable à la
commune en date du 21 novembre 2022, en réparation du préjudice subi du fait de
l’éviction illégale de la procédure de passation du contrat conclu entre la commune
et le groupement composé des sociétés SAS EPONA groupe GGL et SAS GGL Groupe le 25 mars 2022, et publié le 24 juillet 2022, et de l’illégalité dudit contrat relatif à la
concession d'aménagement de la ZAC écoquartier « Bès Grand ».
D’accepter le remboursement de la société d’assurance PILLIOT d’un montant de
1 128 € suite à la note de frais de la Société d’Avocats inter-barreaux dans le cadre de la concession d'aménagement ZAC écoquartier Bès Grand.
De retenir l'offre d’ACIPA 12 pour un coût de 3 500 € HT soit 4 200 € TTC pour la
mission partielle de maîtrise d'œuvre dans le cadre des travaux de voirie de la VC 45 et du secteur du Pré Vidal.
Retrait de la décision n° 230228DC14.
D'accepter le remboursement de la société d'assurance PILLIOT d’un montant de
1 128 € suite à la présentation des frais de la Société d’Avocats inter-barreaux pour
l’assurance « protection juridique » dans le cadre de la concession d'aménagement
de la ZAC écoquartier Bès Grand.
De retenir l’offre de la société VGM ( 12 740 LIOUJAS LA LOUBIERE) pour l'acquisition
d’un four à convection équipé d’un module fourneau électrique pour un coût de
5 693.88 € HT soit 6 832.66 € TTC afin d’équiper les cuisines de l’espace d'animation.
De retenir l'offre de la société REVEL ENSEIGNES — GROUPE SABRE à Olemps pour un
coût global de 1 655 € HT soit 1 986 € TTC pour la signalétique intérieure de l'Espace Saint Exupéry.
230320DL01
SECTEUR DES LANDES - OPERATION D’HABITAT :
Cession du foncier communal - Choix du lauréat de l’appel à projet
Madame Dominique GOMBERT expose que :
Rappel du contexte et de la méthodologie utilisée :
Par délibération N° 220926DL01 en date du 26 septembre 2022, le Conseil municipal décidait du lancement
d’un appel à projets en vue de la cession de terrains communaux situés rue du Lavoir à Luc afin de réaliser
une opération de construction d'habitat répondant aux objectifs de la commune.
Cette opération doit en effet : e Constituer une opération qualitative sur les plans urbanistique, architectural et
environnemental qui s'intègre à l’environnement immédiat et participe à la qualité du cadre de vie.
e Permettre l’accueil d’une population nouvelle dont les jeunes ménages avec enfants
constituent la cible.
e Répondre aux obligations de mixité sociale et plus particulièrement de production de
logements à prix abordable de la commune (logement individuels, intermédiaires, collectifs et libres
avec de l'accession et du locatif social à hauteur de 25% minimum) en proposant des logements
adaptés et vertueux sur les plans énergétique et économique.
Les terrains, objets de la cession, d’une superficie de 21 584 m2, sont situés sur les parcelles cadastrées
section BV N°40 et BV N°236 et classés en zone 1AUD du PLUIi. ils sont à l’état de prés.
Le recours à un appel à projets par le Conseil municipal présente l'intérêt de constituer une procédure
permettant de concilier l'atteinte des objectifs de la commune et la réalisation d’un ensemble bâti de qualité
par un professionnel. Cet appel à projets a fait l’objet de deux publications dans la presse locale et sur le site
internet de la commune. Il a abouti à la réception de trois candidatures émanant d'équipes composées de
promoteurs et/ou d’aménageurs associés à des architectes, ou géomètres.
Les critères de respect du programme, de qualités environnementales, de composition et d'insertion
urbaines, de densité, de prix et de planning proposé ont donné lieu à un examen approfondi.
Le choix du projet et les conditions posées par la commune :
Il ressort de l'exercice ainsi pratiqué que le projet retenu est celui de la société Polygone, dont le siège social
est situé 1 Avenue Georges Pompidou — 15000 Aurillac.
Ce projet, qu’il appartient au Conseil municipal d’entériner officiellement ce jour, prévoit la construction de
25 logements au total se décomposant de la façon suivante :
- 6 terrains libres de construction,
- 19 pavillons : 13 en accession sociale à la propriété et 6 locatifs sociaux. La société Polygone propose d’ajouter 5 à 6 lots supplémentaires en contrepartie de quoi l’acquisition
pourrait être de 1 € supplémentaire par m2.
Ce projet, conforme à l’Orientation d'Aménagement et de Programmation adossée au PLUIi, répond aux
grandes caractéristiques du projet souhaité par la commune :
- De lhabitat exclusivement individuel (lots libres, pavillons T3 et T4) répondant et même dépassant
l’objectif de mixité sociale - 61 % minimum des logements seront des logements abordables ;
- Une faible densité de l’ordre de 11,3 logements par hectare à 14 logts/ha, conforme au secteur 1AUD
du PLUI. Le projet proposé s’appuie sur une composition bâtie s’intégrant harmonieusement avec le
tissu résidentiel existant tout en limitant l’impact sur les propriétés voisines ainsi que sur le réseau
viaire du bourg :
- Un quartier conçu de façon à garantir une relation paisible avec le voisinage : éloignement des
habitations existantes, choix des hauteurs de construction et bâtis non accolés généralement sauf
exceptions ;
- Un projet qui prend en compte les mobilités douces et actives avec la création de voies favorisant les
déplacements cyclistes et piétons et qui connecte le lieu aux quartiers existants ; - Un quartier qui assure un confort de vie avec la création d'espaces de vie partagés propices à la
convivialité (aires de jeux, espaces de rencontre) et qui respecte le site naturel dans lequel il s’insère
(maintien des haies et arbres et de la zone humide) ; - Une démarche qualitative en matière de développement durable favorisant la qualité d'usage est
intégrée au projet : bornes de recharge pour véhicules électriques, candélabres solaires, qualité de
conception bioclimatique et d'usage : orientation des villas, isolation renforcée, performance
énergétique, panneaux photovoltaïques, récupération des eaux de pluie, etc. ...
Le prix proposé à la commune s'élève à 820 000 € dans la mesure où le lotissement serait composé de 25 lots
et à 1 € de plus par m2 dans la mesure où le lotissement serait composé de 5 à 6 lots supplémentaires.
L'option comportant la réalisation de 5 à 6 lots supplémentaires étant retenue, le prix concédé par le porteur
de projet sera adapté en conséquence.
Le calendrier de l’opération s'établit comme suit :
Date de signature du compromis M-0
Date de signature de l’acte M+8
Dépôt des autorisations d'urbanisme Dépôt PA M+3
Début des travaux M+10
Durée des travaux 12 Mois
Considérant que les ventes immobilières du domaine privé des collectivités territoriales échappent aux dispositions de la commande publique, la commune a le libre choix quant à la procédure de cession de ces biens et quant à leur acquéreur.
Vu l'avis des domaines en date du 6 octobre 2022 fixant le prix des terrains à 35 €/m2.
Il est proposé au Conseil municipal d'approuver la vente des terrains susmentionnés en vue de la
réalisation du projet élaboré par la société Polygone, d'autoriser Monsieur le Maire à signer une promesse
de vente ainsi que l’acte authentique avec la société Polygone. Le notaire de la commune est Maître
Caroline Lacombe-Gonzalez, notaire à Luc-La Primaube,
Les conditions suivantes devront être prises en considération pour la rédaction de ces actes :
Conditions inscrites en protection des intérêts de la commune :
Une clause anti-spéculative (en cas de revente en bloc) associée à un pacte de préférence seront intégrés
dans l'acte notarié. Il sera également indiqué dans l’acte qu’en cas de non-respect du projet présenté par le
candidat retenu dans les autorisations d'urbanisme délivrées, la vente sera annulée.
Clause résolutoire : Sile projet n'a pas démarré dans les deux ans suivant l'obtention du permis de construire,
le terrain sera rétrocédé à la ville au prix d'acquisition à la date de la vente faisant l’objet du présent cahier
des charges. Les frais de notaire seront alors à la charge du vendeur. Condition suspensive demandée par le candidat :
Cette condition réside dans l'obtention d’un permis d'aménager purgé de tout recours et retrait
administratif.
Il sera également indiqué dans l’acte que les frais d’acte notarié, les frais de démolition, de désamiantage et
de dépollution éventuels seront pris en charge par la société Polygone.
Les membres de la commission « Projet urbain et Lien Social » réunis le jeudi 9 mars 2023 ont émis un avis
favorable à ce projet de délibération.
Monsieur Guy CATALA souligne la prise en compte à travers la densité de l'impact de cette opération sur le
réseau viaire de la commune et en particulier du village de Moussens.
Madame Florence PETIT intervient pour préciser que la volonté est de conserver l'esprit « village » dans ce
quartier.
Monsieur Cédric ALBINET poursuit en indiquant qu'il faut donner du dynamisme aux écoles en accueillant des
nouvelles familles.
Madame Dominique confirme que ce projet s'intègre totalement dans le paysage existant.
Monsieur Nicolas BARTHES s'interroge sur le prix des lots à bâtir.
Monsieur le Maire indique que le prix des lots à bâtir va varier entre 95 000 € à 124 000 €.
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, a, à l'unanimité :
-__ Approuvé la cession des parcelles cadastrées section BV N°40 et BV N°236 sises rue du Lavoir —
12450 Luc-la-Primaube, d’une superficie de 21 584 m2 au prix de 820 000 € majorés de 1 €
supplémentaire par m2 de terrain, soit 21 584 € supplémentaires pour la construction de 5 à 6 lots
de plus, ainsi que l’ensemble des conditions mentionnées dans la présente délibération et le projet de la société Polygone ;
- Désigné Maître Lacombe-Gonzalez, notaire à Luc-la-Primaube, comme notaire de la commune :;
- Autorisé Monsieur le Maire à signer le compromis de vente et l’acte authentique avec la société
Polygone ou toute personne substituable par elle ainsi que tous les documents afférents à ce
dossier.
230320DL02
RETABLISSEMENT DE L'EMPLACEMENT RESERVE N° 16 : Approbation
Monsieur le Maire expose que par délibération le 30 septembre 2019, le conseil municipal a approuvé la
suppression partielle de l'emplacement réservé N° 16, pour la partie située sur la parcelle cadastrée section
BI N°53, rue des écoliers, au motif que cet emplacement ne sera pas utilisé dans l’objectif initial qui était la
création d’un espace public près du Mémorial.
Il s’agit aujourd’hui de rétablir l'intégralité de l'emplacement réservé créé initialement afin de permettre la
création d’un espace public à proximité du mémorial répondant aux enjeux environnementaux et de
renaturation des espaces urbains.
La liste des emplacements réservés au bénéfice de la Commune sera adaptée et jointe en annexe de la
présente note. »
EMPLACEMENT RESERVE N°45 rs
[À # és
1 À } ‘ OT A L'EMPLACEMENT RESENVE N°18
% —
>
Les membres de la commission « Projet urbain et Lien Social » réunis le jeudi 9 mars 2023 ont émis un avis
favorable à ce projet de délibération.
Monsieur Guy CATALA s'interroge sur l'emplacement réservé au lieu-dit « Les Caumettes » conformément au
document annexé.
Monsieur le Maire explique qu'il s’agit d'un emplacement en vue d’un futur aménagement en lien avec le
Conseil Départemental de l'Aveyron.
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, a, à l’unanimité, approuvé le
rétablissement de l’emplacement réservé n°16 tel que présenté ci-dessus.
230320DL03
Renouvellement Convention Territoriale Globale
2023/2026
Contexte
Monsieur Cédric APLBINET expose que le Comité de Pilotage CTG s’est réuni le lundi 6 mars 2023, les
membres présents ont pu échanger sur le diagnostic partagé, la convention cadre et les nouveaux
mécanismes de financements. La collectivité souhaite renforcer son partenariat avec la CAF de l’Aveyron et
faire bénéficier des bonus « territoires CTG » à tous les équipements qu’elle cofinance avec la CAF, le Relais
Petite Enfance, le Multi accueil mais aussi la MIC.
Pour rappel, la Convention Territoriale Globale de service aux familles s'appuie sur un diagnostic partagé
construit avec l’ensemble des partenaires du territoire (Annexe 2). Ce dernier permet de fixer les objectifs
6 traduits dans un plan d’action décliné en 4 axes d'interventions auxquels sont rattachés 16 fiches actions
(annexe 3) :
" Axe 1 : Aider les familles à concilier vie professionnelle, vie familiale et vie sociale
"Axe 2 : Soutenir la fonction parentale et faciliter les relations parents-enfants
“Axe 3 : Accompagner les familles dans leurs relations avec l’environnement et le cadre de vie
"Axe 4 : Accompagner les actions définies dans le cadre de la CTG et poursuivre l'accueil des enfants
porteurs de handicap et des enfants issus de familles précarisées.
Parmi les 16 fiches actions, les changements suivants sont proposés :
Suppression de la Fiche Action Coordination Enfance-Jeunesse MI ;
-_ Ajout de 3 nouvelles Fiches Actions : Accompagnement BAFA ; Conseil Municipal des enfants : Pass Luc-la-Primaube Sport & Loisirs.
Les engagements financiers et leur nouveau mécanisme
Pour rappel, afin de développer les services aux familles et soutenir la coopération entre les acteurs, la
collectivité souhaite la mise en place du bonus « territoire CTG » qui vise à soutenir le fonctionnement des services aux familles et encourage leur développement : crèches, accueils de loisirs, relais petite enfance,
Lieux d’accueils enfants parents (LAEP), ludothèques, etc.
La commune fait le choix d'offrir l'opportunité aux gestionnaires d'équipements d'accéder directement aux
financements en s’engageant auprès de la CAF avec une Convention Territoriale Globale. En effet,
contrairement au fonctionnement du Contrat Enfance Jeunesse (CEJ), le bonus « Territoire CTG » est
directement versé au gestionnaire du service concerné. En l’occurrence, en plus des montants déjà perçus
au titre des Prestations de Service (PSO, PS Jeunes), les organisateurs recevront directement de la part de la
CAF le bonus « Territoire ».
La MJC va pouvoir accéder directement à de nouveaux financements qui favoriseront son développement et
son action auprès des habitants de la commune. Elle sera aussi source de simplification pour les gestionnaires
qui percevront directement le bonus « territoire CTG » et favorisera ainsi un traitement plus rapide.
Ce nouveau fonctionnement induit une coordination renforcée afin d’impulser et de mettre en œuvre les
politiques « petite-enfance, enfance-jeunesse, éducation, et parentalité » ainsi que l'animation et la mise en
réseau des acteurs. De fait, la collectivité souhaite renforcer le poste de chargé de coopération CTG qui saura
répondre à ces exigences et être moteur dans le développement du projet social de la commune.
La décision de la CAF de l’Aveyron concernant les évolutions souhaitées par la collectivité seront connues à
l'issue des négociations entre l'Etat et la CNAF toujours en cours pour la signature de la Convention
d’Objectifs et de Gestion (COG).
La mise en œuvre et Les perspectives de développement
La Convention Territoriale Globale liant la commune et la CAF de l'Aveyron permet, contrairement au Contrat
Enfance-Jeunesse, des ajustements et des évolutions tout au long de sa durée. Le Comité de Pilotage CTG
pourra être force de proposition sur toute la durée de la convention et assurera le suivi et l'évaluation de
l’ensemble des actions cofinancées et décrites dans le plan d'action.
Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur l'approbation de la Convention Territoriale Globale de
service aux familles cadre. Cet engagement fort de la commune permettra la signature des Conventions d’Objectifs et de Financements (COF) qui fixent les modalités d'accompagnement et de financement pour
chacune des actions prévues dans le plan d'action communal avec l’ensemble des gestionnaires.
Si une réflexion est d’ores et déjà en cours sur les accueils périscolaires communaux, d’autres actions
notamment dans les domaines de l’accès aux droits et de l’intergénérationnel pourront venir compléter le
plan d’action CTG de la commune.
Les membres de la commission « Projet urbain et Lien Social » réunis le jeudi 9 mars 2023 ont émis un avis
favorable à ce projet de délibération.
Madame Catherine COLONGES s'interroge sur le chargé de coopération.
Monsieur le Maire explique qu'il s’agit tout d’abord d’une partie du poste de Madame Françoise LUCADOU et
concernant les 25% en plus il s'agit de nouvelles actions qui vont être menées en lien avec la création du poste
Vie de la Cité, poste qu’occupe actuellement Monsieur VERDIER Guillaume. Il explique qu'avec ces actions
supplémentaires cela équivaut à un temps plein.
Monsieur Cédric ALBINET remarque que jusqu’à présent la Caisse d’Allocations Familiales finançait
directement la collectivité et cette dernière reversait à la Maison des Jeunes et de la Culture. Il explique que
dorénavant dans le cadre de cette convention, la CAF va directement verser à la MJC les prestations de service
et la collectivité accompagnera la MJC en fonction des différentes actions à mener.
Madame Catherine COLONGES demande à Monsieur le Maire de venir expliquer le mécanisme financier de
ce nouvel accompagnement lors du prochain Conseil d'Administration de la MJC du lundi 3 avril.
Monsieur le Maire confirme à Madame Catherine COLONGES qu’il sera présent pour expliquer dans le détail
ce nouveau fonctionnement.
Madame Dominique GOMBERT souligne l'importance de ce dispositif. Elle remarque que cette convention est
un ensemble d'actions cohérentes, adaptées et évolutives. Elle met en avant ce partenariat stratégique pour
la suite.
Madame Isabelle BAILLET SUDRE remarque que l'accompagnement des actions proposées via cette
convention peut aller au-delà en englobant toutes générations confondues.
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, a, à l'unanimité,
-_ Approuvé la Convention Territoriale Globale (CTG) cadre fixant le partenariat entre la CAF et la
commune pour la mise en œuvre de son projet social de territoire ;
-_ Autorisé Monsieur le Maire à procéder à sa signature ainsi qu’à tous documents afférents à ce
dossier. 230320DL04
BUDGET ANNEXE “QUARTIER DU BES GRAND” 2023 : examen et approbation
Monsieur Alain BESSIERE expose que le budget annexe Quartier Bès Grand s’établit pour 2023 :
- En mouvements budgétaires (opérations réelles et mouvements d'ordre confondus) à 5 381 628 €
dont 2 765 814 € en section de fonctionnement et 2 615 814 € en section d'investissement.
En 2022, la commune a cédé les parcelles comprises dans le périmètre de la ZAC à la SAS EPONA Groupe GGL
et a ensuite remboursé le prêt initialement contracté. Le recours, introduit par la société ECLISSE
PROMOTION, en annulation du traité de concession pour éviction illégale de la concession impose, pour faire
face à ce risque, de provisionner une somme de 50 000 € pour “risques et charges financiers”.
Toutes les dépenses sont inscrites en section de fonctionnement dans les comptes 6045 (frais d’études) et
6227 (frais d’actes et de contentieux) pour un montant de 100 000 €.
Ce budget s’équilibre par une subvention de fonctionnement du budget principal de 150 000 € à prévoir dans
le budget supplémentaire à venir du budget principal.
Lorsque toutes les dépenses auront été réalisées et, en tout état de cause à la fin de chaque exercice, on
constate la valeur du stock, c’est à dire le prix de revient de l'aménagement, constitué de l’ensemble de ces
charges. Cela se traduit par une annulation des stocks initiaux et une reconstitution des stocks finaux
(2 615 814 €). Il s'agit d'opérations d'ordre budgétaires entre sections à inscrire dans les chapitres globalisés
040 en investissement et 042 en fonctionnement.
Les membres de la commission « Projet urbain et Lien Social » réunis le jeudi 9 mars 2023 ont émis un avis
favorable à ce projet de délibération.
Monsieur le Maire annonce un ajustement possible de ce budget de façon à mobiliser le cas échéant la
subvention de fonctionnement abondant ce budget.
Monsieur le Maire informe du prochain Comité de Pilotage, qui se tiendra le lundi 27 mars à 18h00 pour
travailler sur le prochain calendrier et la méthodologie de travail. I! rappelle que le projet de gendarmerie
intégré à l’éco quartier avance également.
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, a, à l'unanimité, approuvé le Budget
Annexe “Quartier du Bes Grand" pour l’année 2023.
230320DL05
OPERATION D’HABITAT SOCIAL (REALISATION DE 6 LOGEMENTS) — RESIDENCE LES ALIZES —
AVENUE DE RODEZ : garantie d'emprunt SA interrégional d’Him Polygone - approbation
Madame Dominique GOMBERT expose qu’une collectivité peut accorder sa caution à une personne morale
de droit public ou privé pour faciliter la réalisation des opérations d’intérêt public. La collectivité s'engage en cas de défaillance du débiteur, à assumer l’exécution de l'obligation ou à payer à
sa place les annuïités du prêt garanti.
Le Code général des collectivités territoriales (articles L. 2252-1 à L. 2252-5) fixe des règles prudentielles
cumulatives visant à limiter les risques financiers par des ratios :
- de plafonnement en fonction des recettes réelles de la collectivité :
- de plafonnement au profit d’un même débiteur ;
- de division du risque financier.
Les règles liées au plafonnement au profit d’un même bénéficiaire et de la division du risque ne s’appliquent
pas pour les opérations de construction, d'acquisition ou d'amélioration de logements réalisés par les
organismes d’habitation à loyer modéré ou les sociétés d'économie mixte.
La SA Interrégionale d'HLM Polygone sollicite le Conseil Municipal dans le cadre de la construction de 6
logements au sein de la résidence « Les Alizés » - 16, avenue de Rodez à La Primaube en vue du financement
de ce dossier.
La SA Interrégionale d'HLM Polygone sollicite l’octroi d’une garantie d'emprunt à hauteur de 50 % pour le
remboursement d’un prêt d’un montant total de 335 440 € souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt N°140748
constitué de 4 lignes de prêt. Ledit contrat est annexé à la présente note.
La SA Interrégionale Polygone d'HLM sollicite également Rodez Agglomération pour les 50 % restants et ce
en application du règlement du PLH.
La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 167 720.00 € pour la durée
totale du Prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes
contractuellement dues par l'Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s'engage
dans les meilleurs délais à se substituer à l’emprunteur pour son paiement en renonçant au bénéfice de
discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Les membres de la commission « Projet urbain et Lien Social » réunis le jeudi 9 mars 2023 ont émis un avis
favorable à ce projet de délibération.
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, a, à l’unanimité, approuvé les
éléments relatifs aux charges et conditions du contrat de prêt annexé et a approuvé l'octroi d’une garantie
d'emprunt à hauteur de 50 % à la SA Interrégionale Polygone d'HLM.
10 230320DL06
MARCHES PUBLICS D'ENTRETIEN DES STADES AVEC L’ENSTREPRISE ID VERDE : avenant
n°1 - approbation et autorisation de signature
Monsieur Yves THUERY expose que depuis septembre 2021, la commune de Luc-la-Primaube a conclu un marché
de service relatif à l’externalisation de l'entretien des stades et des abords pour une durée de 4 ans avec
l'entreprise ID VERDE.
Ce contrat a pour objet l'entretien des installations sportives ouvertes au public comprenant 7 aires de jeux.
- Les aires de jeux dédiées à la pratique du foot (1 stade honneur à La Primaube, 1 stade principal, une plateforme
d'entrainement et un terrain synthétique à Luc)
- Les aires de jeux dédiées à la pratique du rugby : 3 terrains dédiés à la pratique du rugby (entrainement et
jeunes).
Dans le contexte inflationniste actuel, l’entreprise est confrontée à une augmentation des coûts de la main
d'œuvre, des assurances et des fluides et du carburant.
L'entreprise fait face à une modification des conditions d'exploitation du marché qui était imprévisible au moment
de la signature du marché. Le marché n’a pas intégré de formule de révision des prix, de ce fait il est proposé une
modification du marché en appliquant une formule de révision des prix.
La formule de révision est :
Pn = PO x [0.15+ (0.85 x((EV4{n-6))/(EV4(0-6))]
Le rythme de la révision est fixé annuellement en fonction du rythme prévisible des fluctuations des prix.
La première formule interviendra le 1er avril 2023 jusqu’au 31/08/2023. Les indices de base (indices mois « O »),
seront les indices connus au jour de la date de remise des offres soit août 2021. Pour les indices en cours (indices
« n », nous prendrons les indices connus au 1er jour de la date de renouvellement du marché.
Cette formule de révision des prix présente l’avantage de corréler l’évolution tarifaire du marché aux évolutions
de charges d’exploitations, qu’elles soient à la baisse ou à la hausse.
Les membres de la commission « Projet urbain et Lien Social » réunis le jeudi 9 mars 2023 ont émis un avis
favorable à ce projet de délibération.
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, a, à l'unanimité,
- __ Approuvé l’avenant n°1 au marché décrit ci-dessus ;
-__ Autorisé Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 au marché relatif à l'entretien des stades.
230320DL07
MARCHES PUBLICS DE SERVICES AVEC L'ENTREPRISE PROGRESS : avenant n°1 au
marché relatif à l’entretien des espaces verts — Lot n°1 entretien des zones 1 et 2
11 Monsieur Yves THUERY expose que depuis mai 2022, la commune de Luc-la-Primaube a conclu un marché de
service relatif à l'entretien des espaces verts pour une durée de 4 ans.
Les prestations font l'objet de plusieurs lots :
- Lot 1 : Entretien des espaces verts zones 1 et 2.
- Lot 2 : Entretien des espaces verts zones 3 et 4.
- Lot 3 : Entretien des chemins, entretien du Lac de la Brienne, entretien de la route de la Brienne VC 44 et
de la Chataigneraie.
- Lot 4 : Entretien des abords des terrains de sports.
- Lot 5 : Fauchage des routes, du parking du stade route de Cassagnes, des parkings des chasseurs et de la
haie du stade route de Cassagnes.
- Lot 6 : Entretien des cimetières de Luc et de La Capelle Saint Martin.
Il convient d'adapter les prestations demandées à l’entreprise dans le lot 1 -entretien des espaces verts des zones
1 & 2. Ce lot comprenait la tonte, la taille de haies, l’élagage et le désherbage manuel des zones concernées.
Certaines de ces prestations vont être réalisées par les agents communaux. Il est donc nécessaire d'adapter les
prestations demandées, les zones et le coût global de la prestation.
Il sera demandé à l’entreprise de ne réaliser que de la tonte.
Certains secteurs ont été supprimés, ils seront gérés en régie par les agents du service espaces publics :
- Carrefour du puits
- Place de l'Etoile
- Mairie Annexe
- Mairie Luc
- Parc Luc
Et d’autres secteurs ont été ajoutés :
- Place des châtaigniers
- Verger Horizon
-__ Îlot central — entrée de ville côté Flavin
- Espace vert lotissement les Marronniers
Le coût actualisé de cette prestation sur l’ensemble des zones par l’entreprise s'élève à 3 760.90€ (entreprise non
soumise à TVA).
Les membres de la commission « Projet urbain et Lien Social » réunis le jeudi 9 mars 2023 ont émis un avis
favorable à ce projet de délibération.
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, a, à l’unanimité,
-__ Approuvé l’avenant n°1 au marché relatif à l'entretien des espaces verts — Lot n°1 entretien des zones
Let2;
- Autorisé Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 au marché relatif à l’entretien des espaces verts /
Lot n°1 entretien des zones 1 et 2.
12 230320DL08
BORNE DE RECHARGE ELECTRIQUE — CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIERE
AVEC LE SIEDA EN VUE DE LA POSE D’UNE BORNE SUR LE PARKING DE L'ESPACE
ANTOINE DE SAINT EXUPERY : approbation et autorisation de signature
Contexte et cadre législatif
Monsieur Alain BESSIERE expose que le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article
L. 2224-37, permet le transfert de la compétence « infrastructures de charge pour véhicules électriques »
aux autorités organisatrices d'un réseau public de distribution d'électricité.
Le Syndicat Intercommunal d’Energies du Département de l'Aveyron (SIEDA) est habilité à mettre en place
et organiser, pour ceux de ses membres qui lui ont confié cette compétence, un service comprenant la
création, l'entretien et l'exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l’usage des véhicules
électriques ou hybrides rechargeables et conformément au schéma directeur de déploiement des
infrastructures de charge. Le comité syndical du SIEDA a approuvé le transfert et les conditions techniques
et financières d'exercice de la compétence « infrastructures de charge pour véhicules électriques ».
Parallèlement, l'État a fait du développement des véhicules décarbonés une priorité importante de sa
politique de réduction des gaz à effet de serre considérant que le véhicule électrique constitue une
opportunité « verte » incontournable.
Objectifs du SIEDA
Le SIEDA a pris le parti d'engager un programme de déploiement d’infrastructures de recharge pour véhicules
électriques et hybrides rechargeables (IRVE), et ce à travers un maillage harmonieux et cohérent de son
territoire, présenté dans le schéma directeur sus visé.
Dans le cadre de l'aménagement urbain de l’esplanade Saint Exupéry, une zone a été identifiée afin de mettre
à disposition une infrastructure de recharge dite « Borne normale » pour les véhicules électriques et hybrides
rechargeables.
Fonctionnement et Financement des Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques et hybrides
rechargeables (IRVE)
Les travaux d'installation d’une IRVE par le SIEDA requièrent une participation de la commune, en application
du schéma sus visé et des règles financières du SIEDA approuvées par son Comité syndical, et dont les
modalités sont les suivantes pour la recharge locale (de 3 à 22kVA), le SIEDA finance la totalité de la dépense
dont le coût moyen est évalué à 10 000 € HT et demande une contribution à l'investissement à la commune
de 1 000 €.
La maintenance et l'exploitation d’une IRVE par le SIEDA requièrent une participation de la commune, en
application du schéma sus visé et des règles financières du SIEDA approuvées par son Comité syndical, et
dont les modalités sont les suivantes : le SIEDA assumera la totalité des frais de fonctionnement (supervision,
maintenance, monétique et énergie).
13 La commune contribuera annuellement au fonctionnement des bornes par une participation au financement
du fonctionnement évaluée à 300 £ par an et par borne (coût moyen de fonctionnement par an pour le SIEDA
estimé à 1 300 €).
L'infrastructure de recharge doit être installées sur le domaine public communal, il y à lieu d'établir, entre le
SIEDA et la Commune une convention d'occupation du domaine public.
Les membres de la commission « Projet urbain et Lien Social » réunis le jeudi 9 mars 2023 ont émis un avis
favorable à ce projet de délibération.
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, a, à l’unanimité,
> Accepté sans réserve les conditions techniques, administratives et financières d'exercice de la
compétence « infrastructures de charge pour véhicules électriques » telles que présentées, étant
précisé que le choix du Conseil Municipal par délibération n°230126DL19 est abandonné ;
> Approuvé les travaux d'installation de l’infrastructures de recharge de type recharge borne
normale (de 3 à 22 kVA) :
> Autorisé Monsieur le Maire à signer tout document relatif à la présente note :
> S’est engagé à verser au SIEDA la participation financière due en application des conditions
techniques, administratives et financières pour la réalisation des travaux d'installation approuvés
par la présente délibération.
QUESTIONS DIVERSES
Monsieur le Maire annonce les dates des prochaines réunions :
La réunion annuelle avec l’ensemble des associations le mercredi 5 avril ;
Le prochain Conseil Municipal des Enfants le samedi 8 avril ;
- La journée éco citoyenne du samedi 15 avril qui clôturera la semaine verte du 11 au 14 avril ;
Le prochain Conseil Municipal courant mai avec les réunions préparatoires.
Monsieur le Maire informe l'assemblée que la ville de Luc-la-Primaube a reçu la Marianne du civisme : il s'agit
d’un Trophée qui récompense la commune la plus citoyenne de l'Aveyron dans la catégorie 3 500 à 10 000
électeurs. Monsieur le Maire a décidé de remettre officiellement ce Trophée aux plus jeunes membres de
l'assemblée municipale qui se sont engagés récemment dans la vie publique.
Monsieur le Maire tient à remercier les conseillers municipaux pour leurs différentes in terventions, les services
de la ville pour la préparation de ce Conseil Municipal et son exécution, ainsi que la presse locale qui relate
l’activité de la commune.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H30.
Le secrétaire de séance, Benjamin MAYMARD
14